FONDS COMMUNS DE COOPERATION AQUITAINE / EUSKADI 2007 FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL FEDER INTERREG III. Projet RESICO

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1 FONDS COMMUNS DE COOPERATION AQUITAINE / EUSKADI 2007 FOND EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL FEDER INTERREG III Projet RESICO RAPPORT FINAL Anglet // 03 septembre 2008 Réf : Version Date : le 03 septembre 2008 Vos interlocuteurs : Mme Bettina LEGALIARD / Mr Benjamin LACLAU 01

2 REGISTRE DES VERSIONS Référence Version Date Auteur(s) Changements 07NOBATEK /09/08 Mr Benjamin LACLAU Document original Projet réalisé dans le cadre du Fonds Commun Aquitaine-Euskadi 2007 et du Fond Européen de Développement Régional FEDER Interreg III soutenus par : Le Conseil Régional d Aquitaine Le Gouvernement Basque Le FEDER 2/96

3 Sommaire 1. Introduction Contexte du projet Les objectifs du projet Déroulement du projet : Réglementation Réglementation générale relative aux déchets La classification des déchets La notion de responsabilité des déchets La réglementation spécifique aux déchets de chantier Réglementation des installations recevant des déchets Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Les réglementations particulières des plates formes de déchets La Taxes Générales sur les Activités Polluantes : La réglementation liée au transport Les Déchets de chantiers du BTP Rappel : définition des trois grands types de déchets produits par l industrie (dont le BTP) Les déchets du BTP par types d activités : Les issues possibles pour les déchets du BTP Les déchets du BTP en chiffres Ratios généraux Estimation par types de déchets (% moyens sur 15 chantiers du bâtiment) Quantités de déchets produites en Aquitaine selon les plans départementaux des déchets du BTP Acteurs du secteur des déchets du BTP Organismes publics et institutionnels Acteurs opérationnels des filières de déchets du BTP : Principaux équipements de la filière déchets du BTP Sur chantier Installations de gestion des déchets hors chantier Démarches d ouverture de site Les installations soumises au régime des ICPE : Les installations hors régime ICPE : Coûts de gestion des déchets Par types de déchets Par types d installations Problématiques rencontrées Problématiques en capacité de service Problématiques générales : Modes de promotion des plates formes de services Pour les entreprises privées Pour les collectivités : Ce qui fait bouger les choses Phase 3 : Comparatif en les régions Aquitaine et Euskadi Tableau comparatif Commentaires et conclusions /96

4 11. Phase 4 : Point sur les déchets de plâtre Introduction : Pratiques des entreprises de démolition/construction : Problématiques : Le recyclage du plâtre : Usage du plâtre recyclé dans la construction comme alternative au plâtre naturel : Résumé : Conclusions : Phase 5 : Recommandations / guide Points de recommandations Guide pour la gestion des déchets de chantier /96

5 1. Introduction 1.1. Contexte du projet D après les travaux de l Institut Français de l Environnement en 2004, le secteur du BTP produit à lui seul plus de 84 % des déchets générés en France soient environ 343 millions de tonnes (Mt). La plus grande partie des volumes est générée par les travaux publics (295 Mt). Le bâtiment produit quant à lui 48 Mt de déchets parmi lesquels 65 % proviennent de la démolition, 28 % de la réhabilitation et 7 % de la construction neuve proprement dite. Ces déchets ont des impacts environnementaux et économiques importants. Leur bonne gestion et leur recyclage sont encore très insuffisants malgré les efforts réalisés par les différents acteurs du secteur. Le développement des chantiers de construction et l augmentation continue de la production de déchets rendent nécessaire la prise en compte des possibilités de réutilisation de ces déchets. Une meilleure organisation de la valorisation des déchets de construction et démolition permettrait de réduire la pression sur les matières premières de construction (notamment sur les granulats dont l Aquitaine commence à ressentir les premiers signes de pénurie), réduire les impacts environnementaux des chantiers, développer des filières génératrices d emplois Les professionnels du bâtiment estiment que seuls 15 à 20 % des déchets sont aujourd hui recyclés, le reste étant incinéré ou versé dans des décharges «sauvages». Les données sont similaires en Euskadi, ce qui place les taux de recyclage des déchets de démolition et construction de ces 2 régions bien en deçà de la moyenne européenne. L intérêt de mener un projet sur le plan transfrontalier permet d échanger sur les connaissances et les expériences acquises entre l Aquitaine et l Euskadi avec l objectif d une analyse et une réflexion commune sur un périmètre significatif. Les échanges de pratiques des deux régions permettent de lancer des pistes de réflexions pour une amélioration commune des deux filières des déchets du BTP. Le développement de nouvelles activités de recyclage et/ou de nouvelles filières pourraient également trouver un marché potentiel transfrontalier. Le projet transfrontalier RESICO est né de ce contexte. 5/96

6 1.2. Les objectifs du projet L objectif du projet a été d effectuer un échange d expériences entre les deux régions sur la valorisation des déchets de construction et démolition du bâtiment, afin de permettre aux entreprises et aux collectivités territoriales d optimiser la gestion de ces flux de déchets et de développer les possibilités de recyclage. Les objectifs principaux sont les suivants : Analyser de façon comparative, en Aquitaine et en Euskadi, les réglementations et normes qui encadrent la production et la gestion des déchets de construction et de démolition. Comparer, au niveau de chacune des régions, les technologies de recyclage des déchets de construction et démolition, et les organisations territoriales existantes qui interviennent sur la transformation et la gestion des déchets du bâtiment. Evaluer, à partir d un état des lieux initial, la nature et le volume représenté par les déchets inertes et non inertes du bâtiment (plâtre, bois, métal, plastiques) Identifier les modes de valorisation possibles des déchets inertes sur les marchés en Aquitaine et Euskadi. Mettre en évidence des solutions technologiques applicables dans la séparation des composants du bâtiment à base de plâtre et la valorisation des déchets de plâtre. Le projet a enfin visé à promouvoir par l échange d expériences le développement d activités économiques dans le domaine de la valorisation des déchets de construction et démolition du bâtiment 1.3. Déroulement du projet : Le projet a était mené suivant les grandes étapes données ci-dessous. Les deux premières étapes ont été menées en parallèle par NOBATEK et LABEIN-TECNALIA. 6/96

7 Phase 1 : Contextes Point sur la réglementation des déchets, les acteurs du secteur, les types de déchets, les infrastructures et moyens NOBATEK LABEIN Phase 2 : Les marchés Point sur les technologies disponibles, les volumes, prix, utilisations NOBATEK LABEIN Phase 3 : Comparatif des contextes et données + conclusions Phase 4 : Point sur la gestion des déchets de plâtre Contextes, gestion, acteurs, technologies Travail commun Phase 5 : Synthèse guide Document de synthèse à destination des acteurs du secteur Travail commun Phase 6 : Diffusion des résultats Travail commun NOBATEK LABEIN Les phases 1, 2 et 4 ont été réalisées sur la base des connaissances internes à NOBATEK et LABEIN, de recherches bibliographiques mais également sur les documents publics disponibles du secteur tels que les Plans Départementaux des Déchets du BTP, les guides et synthèses. A noter que la Communauté d Agglomération de Pau a organisé une réunion d information regroupant un important ensemble d entreprises, élus, organisations. Cette réunion a permis de faire le point sur différents projets en cours dans la région mais aussi soulever les difficultés rencontrées par les entreprises, les besoins en soutien La phase 3 s est basée sur la mise en comparaison des informations obtenues par NOBATEK pour l Aquitaine et LABEIN pour l Euskadi, une réunion d échanges et la réalisation d un tableau comparatif et ses conclusions. Les travaux faits pour la phase 4 (filière plâtre) reposent sur l expérience de NOBATEK et LABEIN, sur des contacts avec des entreprises du secteur, sur différents documents informatifs et notamment un document de l ADEME intitulé «Point sur la gestion des déchets de plâtre». 7/96

8 2. Réglementation Les déchets du BTP et de manière générale le secteur des déchets sont régis par un cadre réglementaire complexe composé de textes Européens (Directives, Décisions, Règlements), complétés et précisés par des textes ministériels nationaux (Codes, Décrets, Arrêtés, Circulaires). La liste des principaux textes en vigueur et relatifs au secteur des déchets est présentée en annexe. La liste ne prétend pas être exhaustive. Ce cadre réglementaire prévoit des textes généraux sur les déchets puis des réglementations selon les types : - de déchets - d installations de traitements - d activités (production, traitement, transport ) 2.1. Réglementation générale relative aux déchets Au niveau Européen, le secteur des déchets est principalement réglementé par la Directive Européenne 2006/12/CE (annulant la Directive déchets 75/442/CEE du 15 Juillet 1975) donnant les orientations générales que doivent prendre les Etats membres concernant la gestion des déchets (plans de gestion, autorités, autorisations ) Au niveau national, le Code de l environnement (Livre V, partie législative) chapote la réglementation du secteur des déchets et: définit les priorités de gestion des déchets ; prévoit la réalisation de plans départementaux et régionaux pour l'élimination des déchets ; présente la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et prévoit la délivrance d'autorisations préalables pour l'exploitation d'unités de traitement ou stockage des déchets. L article L54I-I-II du code de l environnement défini le déchet ultime comme «résultant ou non d un traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux». Depuis le 1 er juillet 2002, les déchets non ultimes ne sont plus acceptés en décharges et dans ce sens doivent être revalorisés totalement ou en partie. Les Codes des Douanes, Impôts et Collectivités Territoriales sont également concernés et complètent ce dispositif. 8/96

9 La classification des déchets Afin de définir un cadre commun aux différents acteurs des filières déchets de la zone Europe et en application de la directive 75/442/CEE du Conseil de l Union Européenne du 15 juillet 1975 (modifiée à plusieurs reprises notamment par la Directive 2006/12/CE), la Commission a établi une liste des déchets appelée Catalogue Européen des Déchets. Cette liste a été fusionnée à la liste des déchets dangereux (Directive n 91/689 /CEE) lors de la Décision de la Commission n 2000/532/CE du 3 mai Cette classification est traduite en droit français par le décret n du 18 avril Les déchets sont classés selon des critères de dangers et risques liés à leur élimination. On retrouve trois grandes catégories de déchets : dangereux, non dangereux : banals et inertes. La codification des déchets : Les déchets sont référencés par un code à six chiffres. Ce code étant lui-même divisé en trois codes à deux chiffres correspondants : - à l origine du déchet - à la nature du déchet - à sa désignation complète Les déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics sont classés dans la rubrique 17 «Déchets de construction et démolition». Cette rubrique classe comme dangereux les déchets contenant des substances dangereuses, les déchets goudronnés, les isolants contenant de l amiante, les déchets contenant du mercure ou des PCD. Les déchets de placo-plâtre sont considérés comme des DIB. Ils ne peuvent donc pas être éliminés dans des centres d enfouissement pour déchets inertes. 9/96

10 La notion de responsabilité des déchets Dans la législation française, un des grands principes relatifs aux déchets est que le producteur du déchet est le responsable du déchet jusqu à son élimination et/ou prise en charge pour revalorisation ou tri, le second prestataire devient à son tour responsable du déchet. Cette responsabilité est définit dans la loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 2002 : «Toute personne qui produit ou détient un des déchets ( ) est tenue d en assurer l élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter ( ) de porter atteinte à la santé de l homme et à l environnement». Dans le secteur de la construction, le constructeur ou le démolisseur sont responsables des déchets produits sur le chantier. Ils sont en effet «producteurs» et détenteurs de déchets. Le non respect des principes de cette loi peut entraîner des sanctions pénales civiles et administratives lourdes. Les interdictions principales énoncées par le code de l environnement : - Brûler les déchets sur le chantier : interdiction générale ; - Abandonner ou enfouir des déchets quels qu ils soient (même inertes) dans des zones non contrôlées administrativement comme par exemple les décharges «sauvages» ou même les chantiers ; - Mettre en ISDI des déchet non «inertes» devant aller en CSDMA et à fortiori des déchets spéciaux comme des pots de peinture par exemple - Laisser les déchets spéciaux (pots de peinture, pots de colle par exemple) sur le chantier ou les mettre dans des bennes à Ordures Ménagères non prévues à cet effet La réglementation spécifique aux déchets de chantier Les déchets de chantiers sont soumis aux réglementations générales sur les déchets. Trois circulaires spécifiques à ces déchets existent cependant : - Circulaire du 15 février Circulaire du 18 juin Circulaire du 18 mai 2006 Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics : Cette circulaire demande aux services départementaux de l équipement de piloter l élaboration d un plan départemental de gestion des déchets du BTP. Les principaux objectifs de ces plans de gestion sont : o Réduire les volumes mis en décharge et augmenter l effort de valorisation par tri et recyclage 10/96

11 o o o o Instaurer des débouchés pérennes pour l utilisation de matériaux recyclés Appliquer le principe de responsabilité des déchets du BTP par leur producteur Mettre en place un réseau de collecte, de tri et d élimination adapté aux contextes locaux Mieux impliquer les Maîtres d Ouvrage publics dans l élimination des déchets produits sur les chantiers. Circulaire du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national : Cette circulaire demande aux services départementaux de l équipement d engager une réflexion sur un programme de gestion de déchets routiers conduisant à une réduction des volumes de déchets mis en décharge et à l augmentation des volumes recyclés ou valorisés. Circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier et des travaux publics : Cette circulaire vient compléter la circulaire du 15 février o Elle définit le rôle du comité de suivi des plans départementaux des déchets du BTP o Elle fait le point sur l état d avancement des plans départementaux au 1 er juin La norme NF P Cette norme concerne les marchés privés qui peuvent s y référer afin d attribuer à chaque entreprise la charge de trier, d évacuer et de transporter ses déchets de chantier sur des sites adaptés. De manière générale, sur les chantiers n utilisant pas cette norme, la gestion des déchets est vue au compte prorata ou incombe au lot gros œuvre. La norme prévoit la rémunération des prestations d évacuation par le maître d ouvrage. Le but de cette norme est également de récupérer les coûts liés à l élimination des déchets dans les marchés ou contrats. La recommandation T (cf annexe) Cette recommandation est destinée à la maîtrise d ouvrage d un marché public. Elle détaille la prise en compte de la gestion des déchets dans les marchés des travaux et stipule notamment que les propositions des entreprises doivent faire apparaître les modes opératoires envisagés et les coûts correspondants. La T définit également les modalités à suivre en cas de démolition et indique que le maître d ouvrage doit définir la nature et la quantité des composants de l ouvrage à démolir. Il doit donc réaliser un diagnostic des déchets. Enfin, elle propose des méthodologies à suivre lors de constructions neuves ou réhabilitation. 11/96

12 2.2. Réglementation des installations recevant des déchets Les installations recevant des déchets sont réglementées par un ensemble de textes selon leurs activités et les déchets acceptés. Le Titre 1 du livre V du Code de l Environnement classe les installations recevant des déchets comme ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement). Divers statuts ICPE sont ensuite déclinés selon des critères donnés dans la Nomenclature des ICPE. Les installations inférieures aux seuils de déclaration et les centres de stockage des déchets inertes (dits ISDI) ne sont pas classés comme ICPE. Quelques grandes familles d installations peuvent être distinguées et possèdent des réglementations qui leurs sont propres : - Installations de transit - Installations de compostage - Installations d incinération - Installations de stockage (élimination) L application des différentes réglementations est rendue difficile par l ambiguïté existante entre les termes d installations de regroupement, transit, tri, traitements et pré-traitement, déchetteries. Les installations de stockage sont elles bien définies Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Les installations classées sont réglementées par le Décret du 21 septembre 1977 en application de la loi n du 19 juillet 1976 sur les déchets. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature des ICPE qui les soumet à un régime d autorisation ou de déclaration en fonction de l importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. Les régimes des ICPE Le régime d autorisation ou de déclaration d une ICPE dépend des rubriques qui la concernent. Chaque rubrique donne les seuils de déclaration et autorisation. Les seuils sont définis en fonction des quantités et volumes de déchets, surfaces d installations, puissance des équipements 12/96

13 Le régime d autorisation nécessite une procédure administrative lourde et le montage d un dossier complet et onéreux posant des difficultés aux PME désirant monter leur installation de traitement (élimination ou recyclage) des déchets. Le régime de déclaration est quant à lui beaucoup plus accessible par un dossier et une procédure allégés et peu contraignants. La nomenclature des ICPE La nomenclature des installations classées, prévue par l article L du code de l environnement est fixée, en application de l article 40 du décret du 21 septembre 1977, par le décret du 20 mai 1953 dans son annexe I. Celle-ci a été modifiée à de nombreuses reprises, et notamment en 1992, date à laquelle une profonde refonte de la nomenclature a été entreprise, en introduisant de nouvelles rubriques (caractérisées par une numérotation à quatre chiffres) se substituant à celles définies avant cette date. Cependant, il subsiste encore aujourd hui 14 de ces «anciennes» rubriques. Le décret n du 24 novembre 2006 apporte les dernières modifications à la nomenclature. Cette nomenclature est divisée en rubriques selon les substances de déchets et activités prévues. La définition d une ICPE se fait à travers le choix des rubriques (La nomenclature est téléchargeable gratuitement sur internet) Les réglementations particulières des plates formes de déchets Les centres de stockage Définition : Les centres de stockage, sont nommés Centres d enfouissement technique (CET), Centres de stockage de déchets ultimes (CSDU), Installation de Stockage (IS) ou plus communément décharges. Les plates formes sont prévues comme tel lorsque le stockage des déchets : - avant élimination est supérieure à un an, - avant valorisation ou traitement est supérieur à trois ans en règle générale, à l'exclusion : du stockage dans des cavités naturelles ou artificielles dans le sous-sol ; des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent. " 13/96

14 Les centres de stockage peuvent être de trois classes différentes en fonction des déchets à éliminer. Ils sont de classe I (ISDID) lorsqu ils stockent des déchets spéciaux ou dangereux ; de classe II (ISDND) pour des déchets non dangereux (DIB, ménagers ou assimilés et inertes) et enfin de classe III (ISDI) pour les déchets inertes. Les centres de stockage définitifs ne peuvent recevoir que des déchets ultimes. Réglementation En plus du cadre réglementaire commun, chaque type d installation de stockage possède sa propre réglementation. La liste des textes est donnée en Annexe. Contrairement à une ISDI, les ISDID et ISDND sont régies par la réglementation des ICPE. Textes spécifiques aux ISDID : - Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16/04/03) - Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux (BOMEDD n 03/21 du 15/11/03) - Circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées : Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets La réglementation impose généralement la mise en place d alvéoles spécifiques isolées du milieu naturel et munies de systèmes de récupération des eaux. Les eaux sont ensuite traitées. Le centre doit être pourvu d un bassin de stockage tampon avant rejet des eaux vers les réseaux publics. Des mesures de contrôles de lixiviats sont faites dans les eaux. Les valeurs à ne pas dépasser avant rejet des eaux sont données dans l Arrêté du 30 Décembre Des mesures spécifiques de protection et de conditionnement des déchets sont imposées. Les déchets entrants doivent être munis d un bordereau de suivi des déchets et doivent remplir les conditions d acceptation sur le site. L article 7 du Décret du 30 Décembre 2002 interdit : - tout déchet dont les caractéristiques ne répondent pas aux critères d'admission correspondants - tout déchet dont la teneur en PCB, tel que défini dans le décret n du 18 janvier 2001, dépass e 50 ppm en masse - tout déchet liquide ou dont la siccité est inférieure à 30 % - les déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions du décret en Conseil d'etat pris en application de l'article L du code de l'environnement - tout déchet présentant l'une au moins des caractéristiques suivantes - chaud (température supérieure à 60 C - radioactif, c'est-à-dire qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection 14/96

15 - non pelletable - pulvérulent non préalablement conditionné ou traité en vue de prévenir une dispersion - fermentescible - à risque infectieux tel que défini dans le décret n du 6 novembre 1997 relatif à l'éliminat ion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique. Textes spécifiques aux ISDND : - Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux (JO du 02/10/97) modifié par l arrêté du 31 décembre 2001 (JO du 02/03/02), l arrêté du 3 avril 2002 (JO du 19/04/02), l arrêté du 19 janvier 2006 (JO du 16/03/06) et l arrêté du 18 juillet 2007 (JO du 29/09/07) - Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (BOMEDD n 02/9 du 30/11/02) - Circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux (BOMEDD n 15 du 15/08/06) Les différentes règles d exploitation sont précisées dans l Arrêtés du 9 septembre Ces installations ne sont pas autorisées à recevoir des déchets dangereux. Les déchets reçus sont donc des DIB ou inertes. Selon les types de déchets, des alvéoles spécifiques doivent être prévues. Une membrane d étanchéité en fond d alvéoles doit permettre la récupération des eaux du site pour leur traitement. Un bassin tampon doit également être prévu. Les déchets entrants doivent être munis d un bordereau de suivi et remplir les critères d acceptation du site. L annexe II de l Arrêté du 9 septembre 1997 définit les déchets interdits : - déchets dangereux définis par le " décret n du 18 avril 2002 " - déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux - les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par exemple, déchets de laboratoires, etc.) - déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection - déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB - déchets d'emballages visés par le décret n du 13 juillet déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions du " décret n du 18 avril 2002 " - déchets dangereux des ménages collectés séparément ; - déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 % ; dans le cas des installations de stockage mono-déchets, cette valeur limite pourra être revue, le cas échéant, par le préfet, sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement fournie par l'exploitant - les pneumatiques usagés à compter du 1er juillet 2002." 15/96

16 Des mesures de contrôles de lixiviats sont faites sur les eaux récupérées Les valeurs à ne pas dépasser avant rejet sont données dans l Arrêté. Textes spécifiques aux ISDI: - Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées (JO du 1/03/05) - Circulaire du 21 mars 2005 relative à l arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées (BOMEDD n 12 du 30/06/05) - Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l article 5 du décret n du 30 mai 2005 (JO du 24/12/2005) - Décret no du 15 mars 2006 pris pour l application de l article L du code de l environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (JO du 16/03/06) - Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations (JO du 22/03/06) - Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BOMEDD n 17 du 15/09/06) - Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes - Circulaire du 6 avril 2007 relative à la déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BOMEDAD n 12 du 30/06/07) Les installations de stockage de déchets inertes reçoivent exclusivement les déchets inertes. Les DIB ou DID sont interdits. La récupération des eaux de ruissellement ou d infiltrations n est pas nécessaire sauf dans le cas d alvéoles spécifiques recevant de l amiante liée. Les déchets entrants doivent être munis d un bordereau de suivi et satisfaire aux critères d acceptation du site. Les déchets acceptés sont (Annexe 1 de l Arrêté du 15 mars 2006) : CHAPITRE DE LA LISTE DES DÉCHETS (décret n ) 15. Emballages et déchets d emballage. 17.Déchets de construction et de démolition. 17. Déchets de construction et de démolition. 17. Déchets de construction et de démolition. 17. Déchets de construction et de démolition. 17. Déchets de construction et de démolition. 17. Déchets de construction et de démolition. 17. Déchets de construction et de démolition. CODE(décret n ) DESCRIPTION Emballage en verre Bétons Briques Tuiles et céramiques Verre. Mélange de béton, briques, tuiles et céramiques Mélanges bitumineux Terres et pierres (y compris déblais). RESTRICTIONS Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1). Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1). Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1). Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1). Uniquement après réalisation d un test permettant de s assurer de l absence de goudron. A l exclusion de la terre végétale et de la tourbe ; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement après 16/96

17 17. Déchets de construction et de démolition (*) Matériaux de construction contenant de l amiante. réalisation d une procédure d acceptation préalable. Uniquement les déchets d amiante lié aux matériaux inertes (amianteciment,...) ayant conservé leur intégrité. 19. Déchets provenant des installations de gestion des Verre. déchets. 20. Déchets municipaux Terres et pierres. Provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs ; à l exclusion de la terre végétale et de la tourbe. (1) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans l installation Les centres de transit, regroupement et pré-traitement des déchets industriels: Définition Une installation de transit est une installation dont l'activité est soit le stockage, soit le regroupement de déchets en vue de leur élimination dans un centre de traitement ou dans une décharge. Le regroupement est une immobilisation provisoire avec mélange de déchets de provenances différentes mais de nature comparable ou compatible. Réglementation Les plateformes de transit, regroupement et pré-traitement des déchets industriels sont soumis à la réglementation des ICPE sous la rubrique 167. Cette rubrique impose le régime d Autorisation à la plate forme quelques soient les autres rubriques de la nomenclature (déchets ou activités) également concernées. Les installations de transit sont également réglementées par la Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement des déchets industriels) (JO du 17/12/85). Les arrêtés préfectoraux définissent les types de déchets acceptés et autorisés. Selon les types de déchets en transit, à stocker temporairement ou à traiter, des mesures particulières de conditionnement sont à respecter. Les eaux sur site sont récupérées et traitées. Un bassin tampon est généralement prévu. 17/96

18 Les déchets entrants et sortants sont munis d un bordereau de suivi Les installations dites déchetteries Définition Une déchetterie est un centre où les particuliers et sous certaines conditions les artisans, peuvent apporter certains de leurs déchets en respectant des critères de tri, en vue d un traitement ultérieur (réemploi, recyclage, valorisation ). C est donc un centre de regroupement et de transfert, et non un centre de traitement. Certaines déchetteries sont appelées «déchetteries professionnelles». Même si elles acceptent certains déchets du public, elles sont plus adaptées aux artisans et PME. Ces déchetteries professionnelles sont courantes dans le secteur du BTP produisant de grandes quantités de matériaux inertes et DIB potentiellement valorisables. Les déchets acceptés sont généralement les plastiques, les métaux, le verre, les papiers et cartons, les déchets de jardin, les piles électriques, les batteries, les pneumatiques, les gravats, les huiles moteurs usagées, les déchets d équipements électriques ou électroniques. Les déchets en provenance de l industrie et en particulier les déchets industriels spéciaux ne sont pas acceptés dans ces déchetteries. Réglementation : Les déchetteries sont soumises à la réglementation des ICPE et sont classées sous la rubrique L Arrêté du 2 avril 1997 donne les prescriptions générales applicables à ces installations Les déchetteries dont la superficie (hors espaces verts) est comprise entre 100 et 3500 m 2 sont sous le régime de la Déclaration. Au-delà de 3500 m 2 les déchetteries sont sous le régime d Autorisation. Les arrêtés préfectoraux définissent les types de déchets acceptés et autorisés. Ils sont listés dans le dossier d autorisation ou déclaration ICPE Selon les types de déchets en transit, à stocker temporairement ou à traiter, des mesures particulières de conditionnement sont à respecter. Les eaux sur site sont récupérées et traitées. Les déchets entrants et sortants sont munis d un bordereau de suivi. 18/96

19 La Taxes Générales sur les Activités Polluantes : La TGAP est gérée par la Direction Générale des Douanes ou l Inspection des Installations Classées. Elle traduit l'application du principe pollueur-payeur en taxant les activités ayant un impact sur l environnement. La liste des activités soumises à la TGAP est donnée dans la nomenclature des ICPE. Les ICPE sont soumises à la TGAP en fonction de leurs activités (et de leur impact sur l environnement), des quantités de déchets traités, de leur taille. Dans le secteur des déchets, les activités soumises à la TGAP sont les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l'élimination de déchets industriels spéciaux. A titre d exemple, le tableau ci-dessous donne la valeur de la TGAP par tonne de déchets : Désignation des déchets Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non autorisée au titre de la réglementation ICPE pour ladite réception Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés autorisée au titre de la réglementation ICPE pour ladite réception : - enregistrée dans le cadre de l'emas ou certifiée ISO autre Déchets réceptionnés dans une installation d'élimination de déchets industriels dangereux (UIDD) ou transférés vers une installation située dans un autre état. Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets dangereux (CSDU I ou ISDID) ou transférés vers une installation située dans un autre état. Taux (Euros/Tonne) 38,90 8,10 9,90 9,90 19,75 Sont exclus du champ d'application de la taxe : - les déchets réceptionnés dans une installation exclusivement utilisée par une entreprise pour les déchets qu'elle produit. - les installations d'élimination des déchets dangereux exclusivement affectées à la "valorisation comme matière" par incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente de matériaux - les transferts de déchets dangereux vers un autre Etat lorsqu'ils sont destinés à y faire l'objet d'une valorisation comme matière - les installations classées d élimination de déchets comme les bioréacteurs, lorsqu elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz, - les installations d'élimination de déchets exclusivement affectées à l'amiante-ciment. Sont exonérées de la TGAP, dans la limite de 20% de la quantité annuelle totale de déchets reçus par installation, les réceptions de matériaux ou déchets inertes. Cette disposition s applique aux ISDND 19/96

20 (installations destinées à réceptionner des déchets ménagers et assimilés) sous réserve que les déchets inertes n aient pas été achetés par l exploitant. Au-delà de 20 %, les déchets inertes réceptionnés sont taxables. Le taux de 18,29 /tonne, applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets industriels spéciaux, est ramené à 9,15 /tonne pour les réceptions de résidus de traitement des installations d'élimination de déchets assujetties à la TGAP La réglementation liée au transport Ci-dessous les principaux textes liés au transport des déchets : Au niveau Européen : - Règlement (CE) n 1013/2006 du Parlement européen e t du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JOUE du 12/07/06), applicable au 12 juillet 2007 en remplacement du : Règlement CEE n 259/93 du Conseil du 1 février concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JOCE n L30 du 06/02/93) modifié par le règlement CE n 120/97 du Conseil du 20 janvier 1997 (JOCE n L22 du 24/01/97) et par la décision du 24 novembre 1999 (JOCE n L316 du 10/12/99). Ce texte définit trois listes selon la typologie des déchets. Elles correspondent ensuite à des niveaux d obligations administratives pour un transfert transfrontalier : - liste verte : pas d autorisation, ni valorisation - liste orange : autorisation ou déclaration - Liste rouge : autorisation écrite - Directive du 3 février 1992 (92/3/EURATOM) relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté (JOCE n L35 du 12/02/92) En droit français : - Décret n et arrêté du 22 septembre 1994 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national (JO du 02/10/94) - Décret n du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets (JO du 06/08/98) - Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l exercice de l activité de transport de déchets (JO du 26/09/98) 20/96

21 - Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l exercice de l activité de négoce et de courtage de déchets (JO du 3/10/98) 21/96

22 3. Les Déchets de chantiers du BTP 3.1. Rappel : définition des trois grands types de déchets produits par l industrie (dont le BTP) Déchets inertes : Les déchets inertes sont généralement des déchets minéraux non souillés dont le caractère polluant est très faible. Ces déchets ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne sont pas biodégradables. Ils ne présentent pas de risque particulier de pollution et proviennent pour l essentiel des activités des travaux publics routiers et du secteur du BTP. Déchets industriels banals (DIB) : Ils regroupent l ensemble des déchets non dangereux et non inertes produits par les industriels et les entreprises. Ils sont assimilables aux ordures ménagères et suivent des traitements similaires : recyclage, valorisation énergétique, stockage. Déchets industriels dangereux (DID) : Ce sont des déchets qui peuvent générer des nuisances pour l homme ou pour l environnement. Ils sont définis par le décret n du 18 avril 2002 et sa circulaire d application du 3 octobre Ils peuvent présenter une ou plusieurs des propriétés de danger énumérées ci dessous ce qui implique certaines précautions particulières. Ces déchets font l objet d un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, élimination.) Ils ont un étiquetage approprié. Les propriétés de dangers prises en compte sont les suivantes : - Explosif - Comburant - Facilement inflammable - Inflammable - Irritant - Nocif - Corrosif - Infectieux - Toxique pour la reproduction/cancérogène - Mutagène/Cancérogène - Substances et préparations qui au contact de l eau, de l air ou d un acide dégagent un gaz toxique ou très toxique. - Substances et préparations susceptibles après élimination de donner naissance par quelque moyen que ce soit à une autre substance qui présente les mêmes propriétés que précédemment. 22/96

23 Les trois catégories de déchets sont susceptibles d être produites sur les chantiers de construction ou démolition. La liste les déchets susceptibles d être produits par la filière du BTP est présentée en annexe. Elle donne également leur classement et leurs filières de valorisation ou d élimination Les déchets du BTP par types d activités : Les tableaux présentés dans ce chapitre donnent les principaux déchets générés par types d activités du BTP et ne prétendent pas être exhaustifs. Démolition Déconstruction Type Déchets Illustrations Inertes Bétons Briques Pierres Verre Terres Tuiles céramiques Isolant minéral Plâtre + inertes Enrobés bitumineux sans goudrons Banals Plastiques non souillés Revêtements de sol Canalisations PVC Isolant polystyrène Plâtre+bois Plâtre+carton Plâtre+polystyrène Bois Enrobés goudronnés Tuyaux acier, cuivre et plomb Ferraillages, plaques acier Fonte 23/96

24 Dangereux Spéciaux Amiante Emballages souillés Néons, ampoules sodium Décapages de peintures contenant des substances dangereuses Bois traités Goudrons Huiles Gros œuvre : Type Déchets Illustrations Inertes Mortiers et bétons Béton armé Pierres naturelles Blocks agglo ciment Briques Terres Enrobés bitumineux Verres Gravats mélangés 24/96

25 Banals Dangereux Spéciaux Isolants polystyrène Complexes isolants avec laines Restes de bois (palettes, coffrages, chutes ) Sacs de ciment, chaux Emballages souillés (sans substances dangereuses) Vitrages Plastiques (sans substances dangereuses) Papiers / cartons Métaux divers Placo-plâtre Tuyauterie métallique Amiante Emballages de produits dangereux Huiles de décoffrage Aérosols Fermeture du bâtiment Type Déchets Illustrations Inertes Gravats Tuiles - Briques / agglo ciment Banals Vitrages Plastiques (emballages, isolants) Papiers / cartons Bois (palettes, chutes) Métaux Placo-Plâtre Fils et câbles électriques 25/96

26 Dangereux Spéciaux Emballages souillés et de produits dangereux Aérosols Solvants usagés - Travaux d étanchéité : Type Déchets Illustrations Inertes Mortier Béton - Emballages souillés Bicouche bitumineux Sacs ciment, chaux Métaux Banals Caoutchouc Bois (palettes, chutes ) Plastiques (emballages, films ) Papiers / cartons Plaques de plâtre Emballages de produits dangereux Dangereux Goudron Spéciaux Décapants usagés - Charpente - couverture zinguerie : Type Déchets Illustrations Inertes Tuiles Gravats 26/96

27 Banals Dangereux Spéciaux Métaux (ex bardages) Bois (palettes, massifs, chutes ) Emballages souillés Canalisations PVC Cartons / papiers Plastiques Emballages de produits dangereux Bois traités Amiante - Electricité : Type Déchets Illustrations Inertes Gravats Banals Ampoules Plastiques (emballages, polystyrène) Papiers / cartons Disjoncteurs, ballast Métaux Fils câbles électriques Dangereux Spéciaux Batteries, piles Tubes néons, ampoules sodium Transformateurs 27/96

28 Plomberie chauffage : Type Déchets Illustrations Inertes Gravats Carreaux, porcelaine, céramique Mortier, béton Banals Dangereux Spéciaux Plastiques Papiers / cartons Bois (palettes, chutes) Métaux (chutes, tuyauterie ) Placo-plâtre Isolants (laines, polystyrène) Gaines aluminium Emballages de produits dangereux Amiante Aéorsols - Isolation thermique acoustique Plâtrerie : Type Déchets Illustrations Inertes Gravats Isolants minéraux - Banals Placo-plâtre Plâtre lié (bois, polystyrène) Sac de plâtre Isolant (laines, polystyrène ) Bitume, asphalte Palettes Cartons / papiers Plastiques d emballages Métaux 28/96

29 Dangereux Spéciaux Emballages de produits dangereux (ex cartouches de colles) Peintures Revêtements : Type Déchets Illustrations Inertes Gravats Céramique Terre cuite Mortier, béton Pierres - Banals Tapisserie Moquettes Dalles plastiques (ex lino) Papiers / cartons Bois Métaux Placo-plâtre Dangereux Spéciaux Emballages de produits dangereux Aérosols Solvants et contenants Restes de colles et cartouches Peintures et pots Rouleaux et brosses 29/96

30 Agencement : Type Déchets Illustrations Inertes Gravats Carrelages - Mortier, béton Banals Bois non traités (copeaux, chutes, palettes) Métaux (rails, chutes) Plâtre Papiers / cartons - Tapisserie, moquette, dalles plastique Vitrage Plastiques Dangereux Emballages de produits dangereux Spéciaux Solvants - Terrassements espaces verts : Type Déchets Illustrations Inertes Gravats Terres - Enrobés bitumineux Banals Bois non traités Plastiques Géotextiles Papiers / cartons Déchets végétaux Métaux Emballages de produits dangereux Huile de vidange Dangereux Bois traités Spéciaux Goudrons, bitumes - Aérosols 30/96

31 3.3. Les issues possibles pour les déchets du BTP Déchets inertes : Déchets Centre d enfouissement Tri sur chantier Centre de regroupement et de tri Déchetterie Pro Incinération Réemploi direct Recyclage Plate forme du BTP Gravats mélangés III x x X* x x X III x x X* x X X Béton Industries des bétons, enrobés, TP Béton armé x x X* X* X* x Plâtre non souillé Mélanges bitumineux sans goudron Pierres Tuiles Terres Verre Céramiques III* x x X* X Industrie du plâtre x III x x X* x X III x x X* X X X Construction TP III x x X* X X Industrie de la brique X TP III x x X* X X X TP III x x X* X X Industrie du verre Industrie du bloc (Xella) III x x X* x X X TP Fibra agglo III x x X* X III* ou x x X* X Amiante ciment II* *sous certaines conditions Ces matériaux peuvent contenir une part négligeable de plâtre, de peinture (sans plomb), de papiers peints, de colle L amiante ciment ne peut être stockée en ISDI que dans des alvéoles spécifiques. 31/96

32 Déchets banals DIB : Déchets Centre d enfouissement Tri sur chantier Centre de regroupement et de tri Déchetterie Pro Incinération Réemploi direct Recyclage Plate forme du BTP Gravats + DIB x x x DIB mélangés II x x x x x x x X Papier - carton Valorisation Energétique Industrie du papier Textiles X X X X X Industrie du textile II* x x x x X* Plastics Valorisation Energétique Habillement Industrie plastique x x x x X* X Valorisation Energétique Bois Chaufferie Industrie du bois Compost Métaux x x x X* X Industrie métallurgique x x x x X x Plâtre + carton Industrie du plâtre mais avec équipement de séparation Isolants non inertes et non II x x x x X Valorisation Energétique dangereux Câbles ne II x x x x contenant pas de substances dangereuses Mtx contenant de l amiante liée au liant non minéral II x x x 32/96

33 Déchets spéciaux DIS : Déchets Centre d enfouissement Tri sur chantier Centre de regroupement et de tri Déchetterie Pro Incinération Réemploi direct Recyclage Traitement spécifique Plate forme du BTP Inertes + DIS I x x DIS mélangés I* X x X X* Déchets de I démolition contenant des substances dangereuses Emballages I* X x X X* souillés Peintures, vernis I* X X X X X Mastics I* X X X X X Aérosols I* X X X X X Colles I* X X X X X Goudron I* X X X X X Bois traités I* X X x X X Huiles I x x x x x hydrauliques Tubes fluorescents I x *sous certaines conditions Ces tableaux montrent l intérêt du tri des déchets. Les déchets mélangés (sauf inertes mélangés) ne sont pas valorisables directement sur place ou recyclables tandis que la majorité des déchets pris séparément trouve des filières de valorisations intéressantes dans le BTP et les industries. Le tri direct sur chantier évite le passage intermédiaire en centre de regroupement et de tri. Il diminue ainsi les coûts de recyclages et les transports (gain environnemental). 33/96

34 3.4. Les déchets du BTP en chiffres Ratios généraux Répartition de la production des déchets dans le secteur du bâtiment. (% tirés du document de Recommandations T2-2000) Estimation par types de déchets (% moyens sur 15 chantiers du bâtiment) Provenance Type de déchets 3) Construction 1) Démolition 2) Réhabilitation neuve Terre 9,0% Déchets minéraux (structure) 73,4% 7,0% INERTES briques 1,2% 52,6 % enduit plâtre 0,9% verre 2,0% Autres Inertes 5,6% 33,4% TOTAL 92,1 % 40,4 % 52,6 % Bois 1,8% 11,0% 5,3 % Emballage 3,1% 1 % Laine de verre 0,1% 7,7% Métaux 2,5% 2,3% 1,8 % DIB Placoplâtre 1,5% 22,2% 8,7 % Plastique 0,1% 3,0% 1,2 % Polystyrène 4,2% Verre 1,3% Autres DIB 1,0% 4,0% 27,4 % TOTAL 7 % 58,8 % 45,4 % DIS DIS 0,8% 0,8% 2 % Total 100,0% 100,0% 100 % 34/96

35 Quantités de déchets produites en Aquitaine selon les plans départementaux des déchets du BTP. Par département : Gironde 33 Landes 40 Pyrénées Dordogne 24 Lot et Garonne Atlantiques Qté déchets BAT TP BAT TP BAT TP BAT TP BAT TP Déchets inertes Déchets DIB Déchets DIS TOTAL Nombre habitants t/hab.an 0,41 1,05 0,41 0,80 0,41 1,85 0,45 1,71 0,36 3,25 totaux t/hab.an 1,46 1,21 2,27 2,16 3,61 Total sur la région : TOTAUX Aquitaine Qté déchets BAT % TP % BTP % Déchets inertes , , ,91 Déchets DIB , , ,944 Déchets DIS , , ,145 TOTAL Nombre habitants t/hab.an 0,39 1,44 1,83 Constats : Les déchets inertes représentent la très grande majorité des déchets produits par le secteur du BTP. Ces déchets proviennent en plus forte proportion du secteur des travaux publics ; la plus forte proportion des DIB et des DIS vient des chantiers du bâtiment. Une part importante des déchets inertes produits par les travaux publics est directement utilisée sur le chantier. Les parts restantes sont dirigées vers les ISDI ou sont retraitées en plateforme du BTP. Sur les chantiers du bâtiment, les inertes sont majoritairement composés de gravats (bétons, tuiles ) et ne sont pas directement valorisés sur chantier. Ils partent donc en décharges ou en plateforme du BTP. 35/96