L évitement de l impôt et la voie grand- ducale : contexte général Section 1. La société de gestion de patrimoine familial...

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1 Table des matières CHAPITRE 1 L évitement de l impôt et la voie grand- ducale : contexte général... 5 Section 1. La société de gestion de patrimoine familial Le charme des SPF Points d attention et recommandations pour un bon usage des SPF... 7 Section 2. Le fonds d investissement spécialisé Les avantages d un investissement dans des actions de capitalisation d une SICAV- SIF Bouleversement du paysage fiscal des fonds d investissement Section 3. La SOPARFI Perte d attractivité du régime fiscal belge des holdings Glorification du régime fiscal de la SOPARFI Section 4. L utilisation de la SOPARFI par les habitants du Royaume et les sociétés belges CHAPITRE 2 La société de gestion de patrimoine familial Section 1. Régime juridique de la SPF Forme sociale Objet social Investisseurs éligibles Section 2. Régime fiscal de la SPF Exemption subjective Retenue à la source sur les paiements de dividendes et d intérêts Plus- values sur actions réalisées par des non- résidents... 24

2 210 / Table des matières 4. Taxe d abonnement Contrôle et sanctions Section 3. La SPF et les mesures anti- abus L article 344, 2, du CIR : inopposabilité de la cession d un portefeuille- titre à une SPF L article 344, 2, du CIR : une arme trop rudimentaire? A. Position du problème B. Applications pratiques Prêt sans intérêt octroyé à la SPF a) Article 344, 2, du CIR b) Application cumulative de l article 344, 1 er, et 344, 2, du CIR c) Précautions Achat des actions de la SPF a) Article 344, 2, du CIR b) Application cumulative des articles 344, 1 er, et 344, 2, du CIR Apport de parts de SICAV de capitalisation dans la SPF a) Article 344, 2, du CIR b) Application cumulative des articles 344, 1 er, et 344, 2, du CIR Section 4. Régime fiscal belge du rapatriement des profits de la SPF Distribution de dividendes et paiement d intérêts Liquidation de la SPF Réduction de capital Vente des actions de la SPF Attribution de tantièmes Transfert de résidence fiscale Donation des actions de la SPF à un enfant étranger Section 5. Problématique de la non- récupération de la retenue à la source Exclusion de la SPF des conventions préventives de la double imposition Remèdes... 42

3 Tables des matières / 211 Section 6. La SPF : un véhicule discret? Le secret bancaire Demande de renseignements sur demande de l État belge au Grand- Duché du Luxembourg concernant des informations détenues par une SPF Obligation de déclaration des «structures patrimoniales privées» Section 7. Substance de la SPF Section 8. Taxation par transparence? CHAPITRE 3 Le fonds d investissement spécialisé Section 1. Régime juridique de la SICAV- SIF Traits caractéristiques de la SICAV- SIF A. Organisme de placement collectif B. Investisseur averti La SICAV- SIF : un véhicule réglementé A. Surveillance prudentielle de la CSSF B. La SICAV- SIF : un OPC sans passeport européen C. Distribution des actions de la SICAV- SIF La SICAV- SIF : actifs éligibles Création de compartiments A. Technique de compartementalisation B. Création de compartiments «dédiés» Section 2. Régime fiscal de la SICAV- SIF Exemption subjective Exonération de retenue à la source sur les distributions faites par une SICAV- SIF Exonération des plus- values réalisées par des non- résidents Taxe d abonnement Directive sur la fiscalité de l épargne... 66

4 212 / Table des matières Section 3. taxation de l habitant du Royaume lors du rachat des actions de la SICAV- SIF Exonération de la plus- value réalisée lors du rachat (art. 21, 2, CIR) Taxe sur l épargne (art. 19bis CIR) A. Situation antérieure à la loi du 30 juillet B. Situation postérieure à la loi du 30 juillet Élargissement de la taxe sur l épargne aux fonds non européens La SICAV- SIF : in scope? Un nouveau critère décisif : l asset test Base imposable a) Période de détention débutant à partir du 1 er juillet b) Période de détention pour la période du 1 er juillet 2008 au 1 er juillet L article 344, 2, du CIR et la souscription d actions d une SICAV- SIF CHAPITRE 4 La SOPARFI Section 1. Régime fiscal de la SOPARFI Soumission au régime d imposition de droit commun A. Impôt sur le revenu des collectivités et impôt commercial communal B. Impôt sur la fortune Généralités Applications pratiques Schémas d optimisation fiscale Exonération des dividendes et des plus- values sur actions A. Exonération intégrale B. Conditions d application du privilège mère- filiale Condition de participation Condition de taxation a) Société luxembourgeoise pleinement imposable b) Société établie au sein de l Union européenne c) Société établie en dehors de l Union européenne d) Comparaison avec le régime fiscal belge... 97

5 Tables des matières / Déductibilité des intérêts, des réductions de valeur et des moins- values sur actions A. Déductibilité des intérêts Limitations à la déductibilité des intérêts Ratio de sous- capitalisation B. Déductibilité des réductions de valeur et des moins- values sur actions Retenue à la source lors du rapatriement des bénéfices de la SOPARFI A. Distribution de dividendes B. Liquidation C. Rachat de classes d actions D. Réduction de capital E. Paiement d intérêts Directive sur la fiscalité de l épargne Obligations participatives Parts de bénéfices du bailleur de fonds Intérêts excessifs requalifiés en dividendes F. Attribution de tantièmes Section 2. Régime fiscal belge du rapatriement des profits de la SOPARFI Distribution de dividendes par la SOPARFI A. Personne physique belge B. Société belge Liquidation et rachats d actions A. Personne physique belge B. Société belge Réduction de capital A. Personne physique belge B. Société belge Vente des actions de la SOPARFI A. Personne physique belge B. Société belge Paiement d intérêts par la SOPARFI A. Personne physique belge B. Société belge

6 214 / Table des matières 6. Attribution de tantièmes par la SOPARFI à son administrateur personne physique Transfert de résidence fiscale par la personne physique Donation par la personne physique des actions de la SOPARFI à un enfant étranger Section 3. Transmission d informations : perspectives d avenir Directive sur la fiscalité de l épargne Directive 2011/16/UE sur la coopération administrative en matière fiscale Common Reporting Standard CHAPITRE 5 L utilisation de sociétés luxembourgeoises par les habitants du Royaume et les sociétés belges : cas pratiques Section 1. Structure de plus- value interne Description de la structure Analyse fiscale A. Analyse fiscale belge B. Analyse fiscale luxembourgeoise Réflexions sur l opportunité de la structure Section 2. transfert de résidence fiscale de l habitant du Royaume vers le Luxembourg Structure de plus- value interne Description de la structure Analyse fiscale A. Analyse fiscale belge B. Analyse fiscale luxembourgeoise Aperçu de la fiscalité mobilière luxembourgeoise Projet d instauration d un step-.up Régime fiscal de la SOPARFI et du rapatriement des réserves Réflexions sur l opportunité de la structure

7 Tables des matières / 215 Section 3. détention par une SOPARFI de participations dans des sociétés cotées/private equity Description de la structure Analyse fiscale Section 4. Détention par une SOPARFI de sociétés faiblement taxées Description de la structure Analyse fiscale A. Analyse fiscale luxembourgeoise B. Analyse fiscale belge Section 5. détention par une SOPARFI d un portefeuille- titres financé par voie de dette Description de la structure Analyse fiscale A. Analyse fiscale luxembourgeoise Avantages liés à un financement par voie de dette Imposition effective réduite des revenus financiers chez la SOPARFI L évitement de la retenue à la source sur les intérêts B. Analyse fiscale belge Imposition différée des intérêts Application de l article 344, 2, du CIR à une SOPARFI bénéficiant d un taux d imposition effectif fort faible? a) La SOPARFI : une entité non résidente soumise à un régime notablement plus avantageux? b) Contre- preuve Réflexions sur l opportunité de la structure A. Avantages B. Inconvénients Pression fiscale assez lourde Discrétion? Section 6. Conversion d une SPF en SOPARFI Description de la structure

8 216 / Table des matières 2. Analyse fiscale A. Analyse fiscale luxembourgeoise Analyse fiscale de la conversion Régime fiscal de la SOPARFI en rythme de croisière Rapatriement des réserves pré- conversion Nécessité fréquente d une planification fiscale B. Analyse fiscale belge Réflexions sur l opportunité de la structure Section 7. Conversion d une SOPARFI en SPF Description de la structure Analyse fiscale A. Analyse fiscale luxembourgeoise B. Analyse fiscale belge Réflexions sur l opportunité de la structure Section 8. transfert de siège d une filiale offshore d une société belge vers le Luxembourg Description de la structure Analyse fiscale A. Analyse fiscale belge Application des RDT Transfert de siège de la filiale vers la Belgique (plutôt que vers le Luxembourg) B. Analyse fiscale luxembourgeoise Réflexions sur l opportunité de la structure Section 9. La souscription par une SOPARFI d instruments hybrides émis par une société belge Description de la structure Analyse fiscale A. Analyse fiscale belge B. Analyse fiscale luxembourgeoise

9 Tables des matières / 217 Section 10. Structuration de l acquisition d entreprises (belges) par des investisseurs étrangers : la double structure holding (SOPARFI-BelCo) Description de la structure Analyse fiscale A. Analyse fiscale belge Traitement fiscal des dividendes et de la plus- value sur actions Financement de Belgian BidCo Fairness tax Remontée des bénéfices par Belgian BidCo à LuxHoldCo Application de la mesure générale anti- abus (art. 344, 1, CIR) a) Position du problème b) L affaire CVC Capital Partners c) Application du nouvel article 344, 1 er, du CIR B. Analyse fiscale luxembourgeoise Description des PECs et qualification fiscale Régime fiscal des revenus recueillis par LuxHoldCo a) Dividendes (et boni de liquidation) b) Intérêts Rapatriement des revenus a) Remboursement des PECs paiement d intérêts b) Distributions de dividendes et liquidation (partielle) Bibliographie sélective Index général Table des matières

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