3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce"

Transcription

1 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles des modalités de cette prise en charge. Il a été élaboré en concertation avec toutes les parties prenantes, associations, professionnels et familles dans un esprit de respect, d apaisement et d efficacité. Je réitère toute ma détermination à ce que le 3 ème plan autisme soit concrètement la meilleure réponse aux attentes légitimes des familles.» Marie-Arlette CARLOTTI

2 L autisme a été reconnu comme un handicap en 1996 par la loi «Chossy». Ce trouble neurodéveloppemental entraîne différents types de déficiences, très variables d une personne à l autre, et nécessite des réponses adaptées et individualisées. Il est caractérisé par des altérations graves du développement dans les trois domaines suivants : communication verbale et non verbale, interactions sociales et comportements, intérêts et activités qui sont restreints et stéréotypés. La Haute Autorité de Santé (HAS) a estimé, sur la base des études internationales, qu 1 nouveau-né sur 150 serait concerné par l autisme et/ou les troubles envahissants du développement. Toutefois, en 2010, en France, seules personnes avec autisme ou autres Troubles envahissants du développement (TED) étaient diagnostiquées et prises en charge dans le secteur médico-social et moins de 20% d entre elles bénéficiaient d un accompagnement au sein d une structure dédiée. Si le diagnostic des enfants a progressé avec la mise en œuvre des précédents plans, l enjeu demeure important et la question du dépistage et de la mise en place d un accompagnement adapté se pose toujours pour les adultes. Les données manquent également cruellement sur le nombre de personnes concernées et sur les prises en charge psychiatriques qui sont actuellement leur quotidien. Par ailleurs, les recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) ne sont que très lentement diffusées et peu d enfants autistes bénéficient des interventions recommandées. Il est par ailleurs à craindre que les enfants avec autisme ou autres Troubles envahissants du développement (TED) représentent une part significative des enfants qui ne seraient toujours pas scolarisés en France. Le 18 juillet 2012, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l exclusion, a annoncé qu un troisième plan autisme serait lancé, actant par là-même la nécessité de réaffirmer une volonté politique forte pour faire progresser la place des personnes avec autisme ou autres Troubles envahissants du développement (TED) dans notre société. Le champ de l autisme ayant été traversé par de fortes tensions, notamment sur les méthodes d accompagnement, le troisième plan autisme a été élaboré en concertation avec toutes les parties prenantes, dans un esprit de respect et d apaisement. Le troisième plan autisme a été présenté le 2 mai 2013 en Conseil des ministres par Marie-Arlette Carlotti. Les propositions du plan visent à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en offrant un choix aux personnes avec autisme ou autres TED ainsi qu à leurs familles entre différentes réponses et dispositifs. Elles visent à proposer, à tous les âges, des interventions évaluées et contrôlées en renforçant la coopération entre les mondes de la recherche, du sanitaire, du médico-social et de l éducation et en mettant en œuvre une nouvelle forme de gouvernance qui associe pleinement les personnes elles-mêmes et leurs familles.

3 3 ème plan autisme 2013 / places de SESSAD pour les enfants 350 places de répit (accueil temporaire) Renforcement des évaluations internes et externes des structures médico-sociales Une participation des familles à la gouvernance du plan, au niveau national et local postes créés pour transformer les structures existantes Harmonisation des pratiques et réorientation des Centres Ressource Autisme Formation de professionnels du secteur médico-social Un budget de 205,5 millions d euros places pour les adultes Diffusion et application des recommandations de la HAS et de l ANESM Un réseau de dépistage et diagnostic précoce de proximité 700 places en unité d enseignement en maternelle

4 Les 5 grands axes du 3 ème plan autisme Diagnostiquer et intervenir précocement Accompagner tout au long de la vie Soutenir les familles Poursuivre les efforts de recherche Former l ensemble des acteurs Le fil rouge Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS) et l agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), qu il s agisse du diagnostic, de l accompagnement et des modes d intervention. Formation 10 mois après, un point d étape Formation des aidants familiaux : 1 ère action du plan à avoir été mise en œuvre. - 7 régions ont déjà commencé la formation des familles : Alsace, Guyane, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, PACA, Rhône-Alpes. - Les autres régions entreront dans le dispositif courant 2014 et 2015 Professionnels : 1000 personnes formées en 2013 dans le secteur médico-social. L objectif est de poursuivre cette action pour parvenir à en former plus de Deuxième vague prévue en avril Introduction de l autisme comme sujet prioritaire du développement professionnel continu pour les médecins. Education nationale : des modules de formation en ligne pour accompagner les évolutions pédagogiques. Evolution des centres de ressources autisme (CRA) Les CRA sont un acteur pivot du 3 ème plan autisme. Les familles seront majoritaires dans les nouveaux conseils d orientation stratégique de chaque CRA qui se mettront en place à partir d avril Un décret, à paraître en mars 2014, décrira les missions des CRA avec la nécessité de respecter les recommandations de bonnes pratiques de la HAS : o L accueil, l écoute, l information, le conseil et l orientation des personnes avec autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi ; o La promotion et la diffusion des informations actualisées sur l autisme ; o L appui et l expertise à la réalisation de bilans diagnostiques et fonctionnels ; o La participation au développement des compétences des aidants familiaux et des professionnels ; o La participation à l animation d un réseau régional des acteurs.

5 Adapter l offre existante Publication en avril 2014 d un référentiel issu des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, permettant de préciser la situation d un établissement ou d un service au regard des exigences liées aux recommandations, à vocation à la fois programmative et pédagogique. Il permettra aux ARS de faire évoluer l attribution des crédits aux structures existantes en fonction de ces référentiels avec une mise en œuvre généralisée début La création de places nouvelles Parce que la prise en charge de l autisme est une priorité du gouvernement, en 2013, 579 places ont été ouvertes en complément du 3 ème plan autisme (305 pour enfants, 274 pour adultes). En décembre 2013, 107 millions d sur les 205 millions d du 3 ème plan autisme ont été notifiés aux Agences Régionales de Santé. Elles peuvent maintenant lancer de nouveaux appels à projet ; les premiers appels à projets seront publiés à partir de juin Unités d enseignement Le cahier des charges qui décrit le fonctionnement des unités d enseignement en maternelle est en cours de diffusion aux agences régionales de santé et aux rectorats. 30 premières classes seront ouvertes à la rentrée scolaire de septembre Diagnostic et interventions précoces Le plan d action régional des Agences Régionales de Santé, qui porte prioritairement sur la structuration du réseau des acteurs en matière de diagnostic et interventions précoces, sera élaboré en juin Pour le réaliser elles s appuieront sur le référentiel prévu pour avril Recherche Depuis juin 2013, une enquête a été financée visant à recueillir et à analyser des données épidémiologiques, sanitaires et sociales sur la base d une cohorte de 600 personnes autistes. Un appel à projet CNSA-IRESP vient d être lancé ; par an seront dégagés pour approfondir nos connaissances sur les modes d accompagnement, les méthodes et les structures.

6 Février 2014 : de nouvelles mesures pour accompagner le 3 ème plan autisme Mise en œuvre impérative des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l ANESM : une circulaire est adressée à l ensemble des Agences Régionales de Santé pour qu elles aient la plus grande vigilance dans la mise en œuvre d appels à projets qui offrent les garanties suffisantes en matière de respect des recommandations de bonnes pratiques. Formation des correspondants autisme : mise en place en avril 2014 dans l objectif d une meilleure appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS et de l ANESM et de leur impact sur les processus de décision des ARS (analyse des projets, dialogue et contrôle des établissements et services). Tour de France de l autisme : rencontre dans les régions avec les acteurs pour les sensibiliser aux orientations du 3 e plan. : ouverture d un site internet dédié au déploiement du 3 ème plan autisme, qui sera la référence tant pour les professionnels que pour les familles. Evaluation et suivi du 3 ème plan autisme : l évaluation complète et le suivi de la mise en œuvre devront être faits sans concession. Le comité de suivi du plan qui assure une mission essentielle devra prendre en charge l évaluation, sur la base d indicateurs clairs et partagés.

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse PLAN AUTISME 2013-2017 Synthèse Plan d actions régional Océan Indien En adoptant le 3ème Plan Autisme en mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une attente forte des personnes

Plus en détail

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 P a g e 1 CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 Repérage et diagnostic 2013 1) Réseau national Elaboration du cahier charges 2) Carnet de santé : Analyse Données 3) Outils ADOS ADI : - Avis juridique -

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME

PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME SYNTHESE DES PROPOSITIONS D ACTIONS DU GROUPE 2 Version 2 intégrant propositions du COPIL du 30/01/2014 (actions 10 à 15) «FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à candidatures d Equipes Diagnostic Autisme de Proximité Région Nord-Pas-de-Calais 2012

Cahier des charges de l appel à candidatures d Equipes Diagnostic Autisme de Proximité Région Nord-Pas-de-Calais 2012 Cahier des charges de l appel à candidatures d Equipes Diagnostic Autisme de Proximité Région Nord-Pas-de-Calais 2012 A. Enjeux. L évolution des connaissances, des pratiques et des outils concourant à

Plus en détail

Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social

Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin 2013 1 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs

Plus en détail

Autisme et autres troubles envahissants du développement : diagnostic et évaluation chez l adulte

Autisme et autres troubles envahissants du développement : diagnostic et évaluation chez l adulte Autisme et autres troubles envahissants du développement : diagnostic et évaluation chez l adulte Juillet 2011 Démarche diagnostique et d évaluation du fonctionnement chez l adulte Généralités Diagnostic

Plus en détail

Troisième Plan Autisme (2013-2017)

Troisième Plan Autisme (2013-2017) Troisième Plan Autisme (2013-2017) Présenté le jeudi 2 mai 2013 par Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion Sommaire Introduction..5

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer)

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison

Plus en détail

Autisme et autres troubles envahissants du développement (TED)

Autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) Santé Observée Juillet 2014 Autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) Contexte national Définition La première définition de l autisme date de 1943 par Kanner et a depuis beaucoup

Plus en détail

PRIAC 2014-2018 Mise à jour 2015 SECTEUR DU HANDICAP

PRIAC 2014-2018 Mise à jour 2015 SECTEUR DU HANDICAP PROJET REGIONAL DE SANTE 2012-2016 SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) - 2014-2018 Mise à jour 2015

Plus en détail

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 Claire ASTIER Pilote MAIA Paris Est 1 En2009,MAIAinitiéedansle PlannationalAlzheimer:unemaladiequitouche toutes les dimensions de la «santé» (OMS) où les réponses

Plus en détail

Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives

Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives Rentrée départementale 2013-2014 1 1. Retour sur la campagne budgétaire 2013 2 Masse salariale de référence

Plus en détail

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité 1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins

Plus en détail

Plan autisme 2013 / 2017 Rapport d étape

Plan autisme 2013 / 2017 Rapport d étape Plan autisme 2013 / 2017 Rapport d étape Mai 2013 / avril 2015 Sommaire Introduction... 3 Axe 1 Diagnostiquer et intervenir précocement... 5 1.1 Structuration du réseau de repérage, de diagnostic et d

Plus en détail

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité

mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité mise en œuvre de l arrêté relatif au management de la qualité Réunion nationale des OMEDIT 26 mai 2011 Valerie Salomon Bureau Qualité et sécurité des soins Sous direction du pilotage de la performance

Plus en détail

Document d accompagnement décret aide humaine

Document d accompagnement décret aide humaine Document d accompagnement décret aide humaine Août 2012 Avec l appui des équipes de la II À l intention des équipes concernées, la DGESCO et la CNSA ont créé, sur leur extranet respectif, un dossier-boîte

Plus en détail

PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS DE LA PERTE D AUTONOMIE

PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS DE LA PERTE D AUTONOMIE PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE 2012-2016 Actualisation septembre 2012 L ACTUALISATION DU PRIAC 2012/2016 : les principes Rappel de la définition

Plus en détail

Journée DES Santé Publique 15.12.2014

Journée DES Santé Publique 15.12.2014 Journée DES Santé Publique 15.12.2014 Sommaire 1. Pathologies concernées par le plan des MND 2. Plan Alzheimer 2008-2012 1. Présentation 2. Évaluation 3. Retour d expérience 3. Plan Maladies Neuro-Dégénératives

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

PLAN AUTISME 2008-2010 Dossier de presse Vendredi 16 mai

PLAN AUTISME 2008-2010 Dossier de presse Vendredi 16 mai PLAN AUTISME 2008-2010 Dossier de presse Vendredi 16 mai Construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement (TED) et en particulier de l autisme -Introduction SOMMAIRE

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels R Collomp - D Qualité II.3. Cer5fica5ons EHPAD 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations

Plus en détail

CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS. Juin 2015

CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS. Juin 2015 CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS Juin 2015 SOMMAIRE Catalogue des outils et publications de l Anesm LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 3 Les recommandations tous secteurs

Plus en détail

Cahier des charges Actions Collectives

Cahier des charges Actions Collectives Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 UNION EUROPEENNE Cahier des charges Actions Collectives Appel à propositions

Plus en détail

Dossier de presse. Présentation du Plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ----- Visite de Marie-Anne Montchamp

Dossier de presse. Présentation du Plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ----- Visite de Marie-Anne Montchamp Dossier de presse Présentation du Plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ----- Visite de Marie-Anne Montchamp Secrétaire d Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale à la

Plus en détail

Formations à l accompagnement des personnes vivant avec autisme :

Formations à l accompagnement des personnes vivant avec autisme : Formations à l accompagnement des personnes vivant avec autisme : Sensibilisation à l autisme Adaptation de l environnement à l individu - TEACCH Développement des compétences de l individu - ABA Gestion

Plus en détail

AUTISME STOP à la discrimination!

AUTISME STOP à la discrimination! AUTISME STOP à la discrimination! La discrimination subie par les personnes autistes en France est malheureusement une réalité régulièrement constatée et dénoncée par les associations de familles comme

Plus en détail

Le projet associatif décline et précise la raison

Le projet associatif décline et précise la raison association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne Projet associatif Le projet associatif décline et précise la raison d être et les statuts de l association. Il constitue le document de référence

Plus en détail

3IE - TALIS Métiers du Sanitaire & du Médico - Social

3IE - TALIS Métiers du Sanitaire & du Médico - Social 3IE - TALIS Métiers du Sanitaire & du Médico - Social Évaluation Externe / Évaluation Interne / Aide Médico - Psychologique / Assistant de soins en gérontologie / Préparation au concours DEAMP / Accompagnement

Plus en détail

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Quartier Jeunes 16h-18h Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Le GIP Auvergne Le porteur Le porteur Le GIP FCIP Auvergne a pour vocation de

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins MINISTERE D AFFAIR SOCIAL ET DE LA SANTE Bureau de l efficience des établissements de

Plus en détail

Direction Générale de la Cohésion Sociale Direction Etablissements et services médico-sociaux

Direction Générale de la Cohésion Sociale Direction Etablissements et services médico-sociaux Ministère des affaires sociales et de la santé Secrétaire d Etat chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion Caisse nationale de solidarité pour l autonomie Direction Générale de

Plus en détail

CENTRE RESSOURCES AUTISME de BASSE-NORMANDIE *********** PRESENTATION De l Activité de FORMATION Pour l Année 2010-11

CENTRE RESSOURCES AUTISME de BASSE-NORMANDIE *********** PRESENTATION De l Activité de FORMATION Pour l Année 2010-11 CENTRE RESSOURCES AUTISME de BASSE-NORMANDIE *********** PRESENTATION De l Activité de FORMATION Pour l Année 2010-11 Sommaire Généralités Objectifs et moyens, Approche intégrative, Destinataires, Renseignements

Plus en détail

FORMATION DES AIDANTS FAMILIAUX

FORMATION DES AIDANTS FAMILIAUX FORMATION DES AIDANTS FAMILIAUX ILE-DE-FRANCE 2016 Autisme : Se former pour mieux comprendre Contact : Pascaline RETIF - Tél. : 0783513968 - e-mail : formationaidant@craif.org Qu est-ce que l autisme?

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins»

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» «Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» Hélène Fernandez Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice RESOP06 9 Forum SIH 06 EMSP Cannes Grasse Antibes 4 Mars 2010 Palais des Congrès

Plus en détail

En partenariat avec RH & organisation

En partenariat avec RH & organisation En partenariat avec RH & organisation FORMATION D EVALUATEUR EXTERNE EN ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PROGRAMME PEDAGOGIQUE 3 e promotion 2012/2013 ESTES -3 rue Sédillot BP 44 67065 STRASBOURG

Plus en détail

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire Le projet associatif Quelques éléments d histoire «UNE ASSOCIATION NATIONALE NEE DE LA COOPERATION DE DEUX RESEAUX» Créée le 1 er janvier 2011, la Fédération Addiction est née de la volonté conjointe de

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

IREPS Poitou-Charentes Version de travail 24 juin 2013

IREPS Poitou-Charentes Version de travail 24 juin 2013 IREPS Poitou-Charentes Version de travail 24 juin 2013 Sommaire Introduction Les 4 axes de développement prioritaires Déclinaison opérationnelle Introduction Articulation du projet associatif et du plan

Plus en détail

COMPETENCES INFIRMIERES 1

COMPETENCES INFIRMIERES 1 COMPETENCES INFIRMIERES 1 Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins Concevoir et conduire

Plus en détail

Une charte pour favoriser la formation et l insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel

Une charte pour favoriser la formation et l insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel Une charte pour favoriser la formation et l insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel Signature le mardi 11 février 2014 de la charte pour favoriser la formation et

Plus en détail

Les contrats de performance énergétique Synthèse générale

Les contrats de performance énergétique Synthèse générale Les contrats de performance énergétique générale Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Par Olivier Ortega, Avocat

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

PLANIFICATION STRATÉGIQUE PLANIFICATION STRATÉGIQUE Le CRDITED de Montréal est une organisation innovante qui vise l excellence. Il contribue significativement, avec ses partenaires, à la participation sociale des personnes ayant

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

ABA FORMATION ORGANISME DE FORMATION

ABA FORMATION ORGANISME DE FORMATION ABA FORMATION ORGANISME DE FORMATION Enregistré sous le n 93 06 064 65 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat Formations destinées aux professionnels, parents, étudiants Association AUTISME

Plus en détail

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 DÉCEMBRE 2013 Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Plus en détail

PLAN REGIONAL D ACTION (PRA) POUR L AUTISME 2013-2017. Plan Régional d Action pour l autisme 2013-2017 Juin 2014 1/96

PLAN REGIONAL D ACTION (PRA) POUR L AUTISME 2013-2017. Plan Régional d Action pour l autisme 2013-2017 Juin 2014 1/96 PLAN REGIONAL D ACTION (PRA) POUR L AUTISME 2013-2017 Juin 2014 1/96 SOMMAIRE 1 Les éléments de contexte... 4 1.1 Le Plan régional d action pour l autisme... 4 1.2 Les enjeux... 4 1.3 Les territoires de

Plus en détail

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP Assises de l autonomie 10/06/10 PARIS Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux L Agence

Plus en détail

Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d un vrai métier. Jeudi 22 août 2013. Conférence de presse

Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d un vrai métier. Jeudi 22 août 2013. Conférence de presse Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d un vrai métier Jeudi 22 août 2013 Conférence de presse Sommaire Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance

Plus en détail

ABA FORMATION ORGANISME DE FORMATION

ABA FORMATION ORGANISME DE FORMATION ABA FORMATION ORGANISME DE FORMATION Formations destinées aux professionnels, parents, étudiants Association AUTISME APPRENDRE AUTREMENT. Toutes nos formations sont réalisables dans le cadre du D.I.F.

Plus en détail

«RESAM Autisme» : un nouveau dispositif innovant pour mieux accompagner les enfants autistes et leurs familles en Bourgogne

«RESAM Autisme» : un nouveau dispositif innovant pour mieux accompagner les enfants autistes et leurs familles en Bourgogne 1 Union pour la Ge stion de s Établisse me nts des Caisses d'assurance Maladie. 2 Fédération Dijonnaise des Œuvres de Soutien à D omi cile 3 Sessad : service d'éducation spé ciale et de soi ns à domi cile

Plus en détail

Le plan autisme 2013-2017 prévoit la création d Unités d Enseignements (UE) en classes maternelles pour des enfants avec autisme ou autres TED.

Le plan autisme 2013-2017 prévoit la création d Unités d Enseignements (UE) en classes maternelles pour des enfants avec autisme ou autres TED. Cahier des charges relatif à la création par extension de 7 places de SESSAD ou d IME (semi-internat) à destination de jeunes enfants de 3 à 6 ans avec autisme et autres TED et accompagnés au sein d une

Plus en détail

Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse La Charte à été élaborée par la commission d accueil et de prise en compte des personnes en situation de handicap du CHU de Toulouse, en collaboration avec

Plus en détail

Délégation interministérielle à la famille

Délégation interministérielle à la famille Délégation interministérielle à la famille Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers

Plus en détail

TROUBLES D APPRENTISSAGE ET ÉCOLE

TROUBLES D APPRENTISSAGE ET ÉCOLE TROUBLES D APPRENTISSAGE ET ÉCOLE QUEL DISPOSITIF POUR QUEL ENFANT? OCTOBRE 2014 JEAN DEVRIES IEN ASH 1 PLAN DE L INTERVENTION Service ASH 1 > Qu importe le diagnostic. 2 > Prendre en compte la diversité

Plus en détail

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE PROTOCOLE D ACCORD ETAT- REGION BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE LE 20 MARS 2007 PROTOCOLE D ACCORD ETAT-

Plus en détail

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DU PROJET PEDAGOGIQUE

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DU PROJET PEDAGOGIQUE PRESENTATION DES ORIENTATIONS DU PROJET PEDAGOGIQUE LA FORMATION DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS A L I.F.R.A.S.S. La formation des Educateurs de Jeunes Enfants est réalisée conformément à l arrêté du

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

Horaires. B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de l information et de la communication

Horaires. B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de l information et de la communication ANNEXE III Horaires Première année* Horaires Modules Numéro Heures Total A. Institutions et réseaux A1 30 A2 50 120 A3 40 B. Publics B1 30 B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de

Plus en détail

CREATION D UN CENTRE D ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE POLYVALENT DE 45 PLACES A VENISSIEUX ARS / DEPARTEMENT DU RHONE

CREATION D UN CENTRE D ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE POLYVALENT DE 45 PLACES A VENISSIEUX ARS / DEPARTEMENT DU RHONE ASSOCIATION REGIONALE RHONE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 20, boulevard de Balmont - 69009 LYON Tél : 04.72.52.13.52. - Fax : 04.78.43.27.97. CREATION D UN CENTRE D ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en

Plus en détail

Première partie. La définition des fonctions

Première partie. La définition des fonctions Première partie La définition des fonctions 4. La définition du périmètre des fonctions de la secrétaire médicale varie selon son statut, salarié ou agent de la fonction publique hospitalière, et, éventuellement,

Plus en détail

NOM et Prénom du responsable 2 de l élève : Adresse :.. Téléphone : Mobile : Mail : @...

NOM et Prénom du responsable 2 de l élève : Adresse :.. Téléphone : Mobile : Mail : @... Sco Scolarisation Maison Départementale des Personnes Handicapées 16 Rue Albert Einstein BP 10635 53000 LAVAL Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d

Plus en détail

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille)

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) Convention de partenariat entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) et Le Ministère de la Culture et de la Communication ( Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION

Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Projet de loi de finances 2014 DONNER À L ÉCOLE LES MOYENS DE SA REFONDATION Points clés n Le projet de loi de finances 2014 donne au ministère de l éducation nationale les moyens de mettre en œuvre la

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 55 La coordination interministérielle du programme national nutrition santé Le Programme national nutrition santé (PNNS, 2001-2005), financé par l Etat et l assurance

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d intégration (UPI)

Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d intégration (UPI) Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d intégration (UPI) Circulaire n 2001-035 du 21 février 2001 B.O.E.N. n 9 du 1 er mars

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

Secrétariat d État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion

Secrétariat d État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion Secrétariat d État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l exclusion Discours de Ségolène Neuville à l'occasion du Comité National Autisme - jeudi 16 avril 2015 Seul le prononcé fait foi

Plus en détail

Accompagner le changement dans le secteur médicosociale: Rôle et place de la formation

Accompagner le changement dans le secteur médicosociale: Rôle et place de la formation Accompagner le changement dans le secteur médicosociale: Rôle et place de la formation Journées allocation de ressources 3 et 4 avril 2014 La CNSA, en bref Établissement public créé par la loi du 30 juin

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX

RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX 1 RÉFÉRENTIEL DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES RESPONSABLES DEPARTEMENTAUX La santé des élèves constitue un enjeu d'importance pour l'ecole : son incidence sur les apprentissages et la réussite scolaire,

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin

Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Janvier 2010, Révisée en octobre 2012 1 BUT POURSUIVI PAR LA POLITIQUE

Plus en détail

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles Synthèse Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service OBJET Les propositions de cette recommandation visent à : définir

Plus en détail

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION

PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION PROFIL DE POSTE GENERIQUE CADRE DE SANTE Option GESTION MISSIONS ESSENTIELLES : Le cadre de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-techniques, exerce l ensemble de ses missions sous l

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTMENT DIRECTION DE L ENFANCE, DE L ADOLESCENCE DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre, d une part, Le département

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

DF1 Accompagnement social et éducatif spécialisé 450 heures

DF1 Accompagnement social et éducatif spécialisé 450 heures BO Santé du 20 juin 07 ANNEXE III RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ES DF1 Accompagnement social et éducatif spécialisé 450 heures La personne de la naissance à la fin de vie : Approche pluridisciplinaire : physiologique,

Plus en détail

Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire»

Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire» Certificat National de Compétence Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Mention «Mesure d Accompagnement Judiciaire» Cette formation complémentaire est visée par la loi n 2007-308 du 5 mars

Plus en détail

Module des Technologies de l'information et de la Communication en Education

Module des Technologies de l'information et de la Communication en Education CENTRES REGIONAUX DES METIERS DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION Module des Technologies de l'information et de la Communication en Education Unité Centrale de la Formation des Cadres Juillet 2012 Introduction

Plus en détail

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur d école doit être en mesure d assurer des missions de trois ordres : missions pédagogiques, missions administratives, missions sociales.

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

Déclinaison sur le territoire de la Nièvre

Déclinaison sur le territoire de la Nièvre Direction de l Autonomie Annexe N MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT PIVETEAU Déclinaison sur le territoire de la Nièvre Le plan d actions d amélioration de la prise en charge des personnes en situation de handicap

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire)

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire secondaire) COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources pédagogiques POLITIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ET AU CLASSEMENT DES ÉLÈVES DU SECTEUR DES JEUNES (préscolaire primaire

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE

PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE Proposition de révision 2014 I - Le contexte de la réactualisation du PRIAC 2014/2017 1. Le champ du PRIAC Le PRIAC

Plus en détail

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE DOSSIER DE PRESSE 11 FÉVRIER 2014 Contacts Presse : Burson Marsteller I & E Courriel : tanaquil.papertian@bm.com Tanaquil PAPERTIAN Téléphone : 01

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

QUELS DANGERS POUR LES

QUELS DANGERS POUR LES RÉUNION D INFORMATION SUR LA LOI DE SANTÉ : QUELS DANGERS POUR LES MÉDECINS LIBÉRAUX? Mercredi 17 décembre 2014 Titre I : Renforcer la prévention et la promotion de la santé Chapitre I Art. 2 à 5 : Soutenir

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 1 ÉNONCÉE DE LA PROBLÉMATIQUE ET MOTIVATION Dans certains

Plus en détail

JOURNEE DE LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION AUTISME PAYS DE LOIRE

JOURNEE DE LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION AUTISME PAYS DE LOIRE JOURNEE DE LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION AUTISME PAYS DE LOIRE ACCOMPAGNER ET ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES LE 23 JUIN 2015 PRESENTATION: FLORENCE

Plus en détail

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NOTE D'INFORMATION

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NOTE D'INFORMATION MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale des collectivités locales SDELFPT Bureau FP3 Paris, le NOTE D'INFORMATION relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique

Plus en détail