ÉDITORIAL. Sommaire REPÈR AGENCE. 05 février 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉDITORIAL. Sommaire REPÈR AGENCE. 05 février 2011"

Transcription

1 Agence d Urbanisme d Agglomérations de Moselle REPÈR AGENCE 05 février 2011 ÉDITORIAL En réunissant, le 7 décembre 2010, les bureaux de nos deux agences, André ROSSINOT et moi-même souhaitions affirmer notre volonté de poursuivre les réflexions menées en commun par l Agence d Urbanisme et de Développement de l Aire Urbaine Nancéienne et l Agence d Urbanisme d Agglomérations de Moselle afin de faire progresser cet espace majeur de la Région qu est le Sillon Lorrain. La préfiguration du Pôle Métropolitain trouve ses premières concrétisations dans la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Sillon Lorrain, l Université de Lorraine ou le rapprochement des opéras-théâtres messin et nancéien : il apparaissait essentiel de confirmer les deux Agences d urbanisme dans leur rôle d ingénierie métropolitaine, cette mutualisation voulue répondant également à l ambition de réaliser des économies d échelles. Il s agira principalement d assistance technique au Pôle mais également de missions d observations s articulant à différentes échelles Sommaire page LA LOI E.N.E. EST ENTREE EN VIGUEUR LE 13 JANVIER La réglementation thermique La réforme de l accession sociale à la propriété 5 stratégiques (Grande Région, SCoT et intercommunalités) et d autre part, d études au service des axes stratégiques du projet, en vue d anticiper les grandes évolutions. L AGURAM accompagne Metz Métropole sur le projet territorial de développement durable que l agglomération messine souhaite élaborer pour ses habitants : le but est d adopter une démarche transversale, basée sur les enjeux et les objectifs fixés par les documents stratégiques à différentes échelles. L AGURAM se concentre donc notamment sur cette démarche primordiale en mobilisant ses compétences au service d une vision commune du futur. Parallèlement, les travaux, tant de planification que d assistance technique urbaine plus large dispensée par l Agence aux communes, seront menés dans le contexte de mise en œuvre des décrets d application de la loi E.N.E. dite loi Grenelle 2 qui s impose désormais. A cet effet, la formation des collaborateurs de l AGURAM aux contraintes posées par celle-ci permettra à l Agence d assumer son rôle de diffusion et d information auprès de ses membres adhérents, dans toutes les composantes de leurs compétences en urbanisme et en aménagement sera donc une année de tous les DEFIS et l équipe de l AGURAM s engage avec énergie sur ces chantiers comme sur toutes les études qui lui sont confiées. Henri Hasser, Président de l AGURAM Le Tableau de Bord Economique de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz 6 Fiches diagnostic des bâtiments : Hôpital BON SECOURS 8 Appel à projet régional sur la trame verte et bleue 9 Conférence de l aguram sur l autopromotion 10 L agence à l heure du travail collaboratif 11

2 LA LOI E.N.E. EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 13 JANVIER 2011 La loi Engagement National pour l Environnement (loi ENE également appelée loi Grenelle 2), approuvée le 12 juillet 2010 est entrée en vigueur le 13 janvier 2011 sur son volet urbanisme concernant notamment le nouveau contenu des Plans Locaux d Urbanisme (PLU). La publication de plusieurs décrets d application de cette loi est attendue d ici fin > DÉLAIS D INTÉGRATION DANS LES PLU L article 20 de la loi n du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne a précisé les conditions d entrée en vigueur de la loi ENE. Pour ce qui concerne les PLU, les dispositions suivantes sont applicables : > les PLU communaux en cours d élaboration (dont la date de prescription est antérieure au 13 janvier 2011), qui auront été arrêtés avant le 1er juillet 2012 et approuvés avant le 1er juillet 2013, pourront opter pour l application des dispositions antérieures et donc ne pas intégrer immédiatement le nouveau contenu des PLU issu de la loi ENE ; > les PLU approuvés qui n ont pas intégré les nouvelles dispositions de la loi ENE ont jusqu au 1er janvier 2016 pour être mis en conformité avec cette loi ; toutefois, cette mise en conformité est exigée à l occasion de la première procédure de révision prescrite à compter du 13 janvier 2011 ; > à partir du 13 janvier 2011, tout PLU peut intégrer le nouveau contenu défini par la loi ENE ; cette intégration présente toutefois quelques difficultés tant que les décrets d application de la loi n auront pas été publiés ; Il est à noter par ailleurs que les POS et les procédures de gestion des POS n auront pas à intégrer les nouvelles dispositions de la loi ENE. > LES NOUVEAUX OBJECTIFS PORTÉS PAR LA LOI ENE QUI DEVRONT ÊTRE INTÉGRÉS DANS L ÉLABORATION DES PLU Ils ont été préfigurés par la loi Grenelle 1, notamment avec la modification de l article L. 110 du code de l urbanisme Ils sont développés dans les modifications et compléments apportés à l article L du code de l urbanisme La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement du 3 août 2009 (loi Grenelle 1) a défini les principaux objectifs que la loi ENE aurait en charge de mettre en œuvre concernant l urbanisme et l aménagement. Ils sont notamment identifiés dans les règles générales d aménagement et d urbanisme auxquelles doivent se conformer les prévisions et les décisions d occupation de l espace des collectivités publiques visées à l article L. 110 du code de l urbanisme. Les nouveaux objectifs assignés dans ce cadre concernent : > la réduction des émissions de gaz à effet de serre, > la réduction des consommations d énergie et l économie des ressources fossiles, > la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, > la contribution à la lutte contre le changement climatique et à l adaptation à ce changement. Dans cet article issu de la loi SRU, qui définit les conditions d un urbanisme durable, la loi ENE précise les moyens de remplir certains objectifs : Concernant l objectif d équilibre du développement : En complément du renouvellement urbain, et dans la perspective d un développement urbain maîtrisé, la loi ENE met l accent sur la prise en compte de : > la restructuration des espaces urbanisés, > la revitalisation des centres urbains et ruraux, > la mise en valeur des entrées de villes, et sur la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable. En outre, l utilisation économe des espaces naturels, doit désormais mieux s appuyer sur la protection des sites et des milieux naturels. Concernant les objectifs de diversité des fonctions et de réponse suffisante pour répondre aux besoins : Deux nouvelles fonctions sont citées et concernent la satisfaction des besoins en matière d activités touristiques et d équipement commercial. _02_

3 Mais les changements les plus importants concernent les conditions dans lesquelles doit être justifiée la réponse à chacun des besoins, qui doit désormais tenir compte : > des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi et habitat, commerces et services, > d amélioration des performances énergétiques, > de développement des communications électroniques, > de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs. De nouveaux enjeux apparaissent dans l objectif de prise en compte de l environnement : Ils concernent : > la réduction des émissions de gaz à effet de serre, > la maîtrise de l énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, > la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, > la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. > EN CONSÉQUENCE, LE CONTENU DES PRINCIPAUX DOCUMENTS DU PLU DOIT ÉVOLUER La loi, c est une nouveauté, définit le contenu de l ensemble des pièces du dossier d un PLU. Nous présentons ci-après les principales évolutions apportées par la loi, étant entendu que les décrets d application à intervenir, en principe d ici 2012, pourront apporter des précisions complémentaires. Le contenu du rapport de présentation du PLU est complété Son contenu aborde désormais plusieurs thèmes nouveaux : > Il doit présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. > Il doit justifier les objectifs compris dans le projet d aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. > Il peut comporter un échéancier prévisionnel de l ouverture à l urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants (L ). Avec la loi ENE, le contenu du projet d aménagement et de développement durable (PADD) est plus précisément encadré > Le PADD définit les orientations générales des politiques d aménagement, d équipement, d urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. > Il arrête les orientations générales concernant l habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l ensemble de l établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. > Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain. Les orientations d aménagement deviennent des orientations d aménagement et de programmation (OAP) L élaboration d orientations d aménagement et de développement est désormais obligatoire. Elles comprennent des dispositions portant sur : > l aménagement, dans tous les cas, mais uniquement l aménagement lorsque le PLU est élaboré par une commune, > l habitat, lorsque le PLU est élaboré par un EPCI compétent en matière d urbanisme. Dans ce cas, elles tiennent lieu de PLH. > les transports et les déplacements lorsque l EPCI compétent en matière d urbanisme est également autorité organisatrice des transports. Dans ce cas, elles tiennent lieu de PDU. Concernant l aménagement : Les OAP peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l ouverture à l urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. De nouvelles possibilités d adaptation des dispositions réglementaires apparaissent Le règlement du PLU peut désormais intégrer les dispositions suivantes : > dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, il peut imposer une densité minimale de construction dans des secteurs qu il délimite ; > il peut, notamment dans les secteurs qu il ouvre à l urbanisation, imposer aux constructions, travaux, installations _03_

4 et aménagements, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu il définit ; > dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Dans ce cas, le règlement précise obligatoirement les conditions de hauteur, d implantation et de densité des constructions permettant d assurer leur insertion dans l environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ; > le règlement peut, notamment dans les secteurs qu il ouvre à l urbanisation, imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter en matière d infrastructures et réseaux de communications électroniques des critères de qualité renforcés qu il définit ; > lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d habitation ; > en l absence de SCoT, il peut comporter le document d aménagement commercial (DAC) défini au II de l article L du code de commerce. La réglementation thermique 2012 Annoncée dans le Grenelle de l environnement, la réglementation thermique 2012 fixe de nouveaux objectifs en matière de consommation énergétique des bâtiments neufs. Zones géographiques et cœfficient de modulation de la RT2012 La première réglementation thermique (RT) est apparue suite au premier choc pétrolier. Depuis, elle a régulièrement évolué pour atteindre, dans sa version 2012, le seuil des 50 kwh EP /m²/an issu de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ce seuil est modulé en fonction de la zone géographique, du type de bâtiment et de l altitude. A l instar de la RT 2005, la RT 2012 s articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes ). La RT 2012 est précisée par le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions et par l arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Cet ensemble législatif précise les types de bâtiment auxquels s applique la RT 2012, les délais et modalités d application. L ensemble des permis de construire déposés après le 28 octobre 2011 ou le 1 er janvier 2013 pour les bâtiments d habitation hors zone ANRU (cf tableau ci-contre) devront intégrer la RT2012. Le maître d ouvrage doit justifier des méthodes utilisées pour évaluer la consommation d énergie du bâtiment et la faisabilité de l approvisionnement énergétique lors du dépôt de permis de construire. Au plus tard à l achèvement des travaux, il devra fournir une attestation de prise en compte de la RT2012 délivrée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte. Pour la première fois, la réglementation thermique précise des valeurs étanchéité à l air du bâtiment validées par un test ad hoc et introduit des notions de bioclimatisme. Pour les bâtiments d habitat collectif, il est prévu que le seuil soit augmenté de 7,5 kwh EP /m²/an afin de ne pas les pénaliser par rapport aux maisons individuelles (adaptations des modes de mise en œuvre des matériaux, développement de nouveaux moyens de production d énergie à l échelle d un immeuble ). Différents décrets doivent paraître durant le premier trimestre 2011 afin de préciser la typologie des bâtiments supplémentaires qui intégreront la RT 2012 (hôpitaux, commerces, restaurants ) et leur niveau de consommation énergétique maximum. _04_

5 A terme, les nouveaux bâtiments ne seront plus consommateurs mais producteurs d énergie (bâtiments à énergie positive). Cette évolution devrait intervenir à l horizon Cependant, malgré l évolution des normes concernant les nouvelles constructions, l enjeu des années à venir est de rénover les bâtiments existants afin de réduire leur consommation d énergie et donc leur production de gaz à effet de serre. Date de mise en œuvre Consommation énergétique maximum Bâtiments d habitation hors zone ANRU 1 er janvier kwh EP /m 2 /an Bâtiments d habitation en zone ANRU 65 kwh EP /m 2 /an Bâtiments de bureaux Bâtiments d enseignement 28 octobre kwh EP /m 2 /an 66 kwh EP /m 2 /an Bâtiment d accueil de la petite enfance 102 kwh EP /m 2 /an Valeurs données à titre indicatif, méthodes de calcul précisées dans l arrêté du 25 octobre 2010 kwh EP : Le kilowatt heure d énergie primaire est l unité énergétique utilisée pour définir la consommation d énergie d un bâtiment. Plusieurs sources d énergie sont utilisées dans les constructions (fioul, gaz, électricité et bois principalement) et toutes, sauf l électricité, sont des énergies primaires, c est-à-dire qu elles ne sont pas issues d une autre source d énergie. Du point de vue de l impact environnemental, il n est donc pas possible de comparer un kw électrique et un kw gaz, l électricité ayant nécessité la consommation d une énergie primaire (charbon, fioul, nucléaire, gaz) pour être fabriquée. Pour pallier à ce défaut, il est appliqué au kw électrique un facteur correctif de 2,58. Ainsi la production d un kwh gaz a nécessité un kwh d énergie primaire et un kwh électrique a nécessité 2,58 kwh d énergie primaire. Ainsi il est possible de comparer les énergies entre-elles. La réforme de l accession sociale à la propriété La loi de Finances de 2011 institue, à compter du 1er janvier 2011, un nouveau prêt à taux zéro dénommé «Prêt à taux zéro +» ou PTZ+. Il se substitue au crédit d impôt «intérêts d emprunt», à l ancien dispositif de prêt à taux zéro et au Pass-Foncier. > LE PTZ+ EST RÉSERVÉ AUX PRIMO-ACCÉDANTS, SANS RESPECT DE CONDITIONS DE RESSOURCES Comme dans le dispositif précédent, le PTZ+ est réservé aux personnes physiques qui n ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l émission de l offre de prêt. Dans la mesure où le prêt aidé par l Etat se substitue au crédit d impôt «intérêts d emprunts», il n est pas soumis au respect de conditions de plafonds de ressources. En revanche, les ressources de l emprunteur et de l ensemble des personnes destinées à occuper le logement détermineront le calcul du prêt. En conséquence, la production des avis d imposition est toujours nécessaire. > LES OPÉRATIONS FINANÇABLES PAR LE PTZ+ Comme dans le dispositif précédent, le PTZ+ peut être accordé pour financer les opérations suivantes : > la construction d un logement, accompagnée, le cas échéant, de l acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ; > l acquisition d un logement en vue de sa première occupation ; > l aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l habitation ; > l acquisition d un logement ayant déjà été occupé ; > l acquisition d un logement faisant l objet d un contrat de location-accession. A compter du 1er juin 2011, le PTZ+ peut financer l acquisition de la nue-propriété ou de l usufruit, l achat de parts indivises d un logement ou d un terrain, sous réserve que cela conduise à l acquisition totale du logement ou du terrain. Les opérations listées précédemment peuvent comprendre des travaux, à l exception des travaux financés par l Ecoprêt à taux zéro. > LES MODALITÉS DE CALCUL DU PRÊT La loi de Finances 2011 a fixé 7 critères qui, combinés, déterminent les modalités de calcul du prêt : > le coût total de l opération ; > le montant total des prêts de plus de deux ans finançant l opération ; > le nombre d occupants du logement ; > l ensemble des ressources des occupants ; > la localisation géographique (Zone A, B1, B2, C) ; > le caractère neuf ou ancien du bien ; > le niveau de performance énergétique globale du logement ; > l appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d un organisme HLM ou d une SEM. Le montant du prêt correspond au coût total de l opération, plafonné à un montant, auquel est appliquée une quotité. Le montant du PTZ+ ne peut excéder le montant du ou des autres prêt(s), d une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de l opération. _05_

6 Deux exemples d acquisition avec le PTZ+ Une famille composée de 3 personnes (2 adultes et 1 enfant) souhaite acquérir un appartement neuf à Metz. Le coût de l opération s élève à Le ménage dispose d un apport personnel de Ses revenus fiscaux de référence sont de annuels. L appartement est classé BBC (Bâtiment Basse Consommation). Après calculs, le ménage bénéficierait d un PTZ+ de Une famille composée de 5 personnes (2 adultes et 3 enfants) souhaite acquérir une maison de seconde main à Chieulles. Le coût de l opération s élève à La maison dispose d une étiquette «D» sur la grille de classement énergétique. Le ménage dispose d un apport personnel de Ses revenus fiscaux de référence sont de annuels. Après calculs, le ménage bénéficierait d un PTZ+ de Coût du projet Apport personnel Composition de la famille Revenus fiscaux annuels Localisation du projet Zone PTZ+ Type d acquisition Performance énergétique MONTANT TOTAL PTZ euros euros 3 personnes euros Metz B1 Neuf BBC euros Coût du projet Apport personnel Composition de la famille Revenus fiscaux annuels Localisation du projet Zone PTZ+ Type d acquisition Performance énergétique (étiquette) MONTANT TOTAL PTZ euros euros 5 personnes euros Chieulles B2 Ancien D euros Le PTZ+ serait remboursé sur une durée de 26 ans au total. Le montant de l échéance mensuelle serait de 188 pendant 23 ans, puis de 360 pendant les 3 dernières années. Le PTZ+ serait remboursé sur une durée de 12 ans au total. Le montant de l échéance mensuelle serait de 275. Le Tableau de Bord Économique de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz : un nouvel outil de suivi de la dynamique économique Le Tableau de Bord Économique de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a été créé en 2009 dans l objectif d apporter des éléments de connaissance du contexte économique communautaire. Le numéro 0 a permis de mettre en place des indicateurs de cadrage et de suivi de la conjoncture économique, basés essentiellement sur des données de sources statistiques. Ces indicateurs permettent notamment de situer le territoire communautaire par rapport au SCoTAM ou à l aire urbaine de Metz et leur suivi permettra chaque année, d éclairer les responsables politiques communautaires sur les dynamiques et les enjeux économiques en œuvre sur leur territoire. > Portrait des actifs habitant sur le territoire La Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz connait une dynamique démographique positive entre 1999 et 2007, en effet avec une croissance moyenne annuelle de l ordre de +0,9 % par an, l évolution démographique communautaire représente le triple de celle globalement observée sur le reste de l aire urbaine de Metz (+ 0,3 %). En 2007 la population active communautaire entre 15 et 64 ans s élevait à habitants (Source : INSEE Recensements ), cela représente une croissance moyenne annuelle de l ordre de 1,6 % entre 1999 et 2007 (contre +1,2 % en moyenne sur l aire urbaine de Metz). Le profil socioprofessionnel des actifs habitant la Communauté de Communes se rapproche de celui de l aire urbaine de Metz et du SCoTAM : entre 1999 et 2007, les cadres et professions intellectuelles supérieures passent de 9 à 13 % et les ouvriers de 30 à 24 %. On note par ailleurs une fragilisation du marché de l emploi, avec hausse de 22 % du nombre de chômeurs de catégorie A entre 2007 et 2009 (au 31 décembre, Source Pôle Emploi) soit une hausse comparable à la moyenne du SCoTAM dans la même période. > Portrait des EMPLOIS COMMUNAUTAIRES Au total, la Communauté de Communes comptait emplois en 2007 (emploi public et privé, salariés et nonsalariés - Source INSEE), soit une augmentation moyenne annuelle de l ordre de 3 %, contre 1,6 % pour l aire urbaine de Metz sur la même période. On observe une forte progression de l emploi salarié privé sur le territoire de la _06_

7 Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz entre 1999 et Cette progression a ralenti à partir de 2005 et les chiffres définitifs de 2009 indiquent de manière nette les effets de la crise économique, qui continue d avoir des effets négatifs sur l emploi en Cette baisse de l emploi s avère généralisée à l ensemble des secteurs d activités entre 2009 et 2010 à l exception de quelques secteurs des services qui résistent : activités scientifiques / services administratifs, autres activités de services (associatif, réparation de matériel électroménager et informatique notamment), administration publique, enseignement, santé, action sociale. Les services en quelques chiffres > 7050 emplois salariés privés (au 1 er janvier 2010 Source Unedic) > 1074 établissements recensés au sein de la base SIRENE en juillet 2009 > 129 créations entre juillet 2009 et janvier 2010 selon l INSEE > PORTRAIT ET VIE DES ÉTABLISSEMENTS PSA reste le 1 er employeur communautaire avec plus de 4000 salariés et Arcelor Mittal Research le second avec plus de 600 salariés. Entre 2009 et 2010, le nombre d établissements a progressé de 9,5 % sur le territoire intercommunal. Cette progression concerne l ensemble des tranches d effectifs, mais reste plus importante pour les petites structures et les travailleurs indépendants. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer ces évolutions, notamment par la création d entreprise à cause de la crise économique et la création du statut d auto-entrepreneur. Cela se ressent aussi dans les chiffres de créations d entreprises produits par l INSEE, avec début 2009, une forte augmentation de la création d entreprises qui s est poursuivie durant le reste de l année. En 2009, 164 créations d entreprises ont été recensées, principalement dans le domaine des services et du commerce. Évolution de l emploi salarié au 1 er janvier CC de Maizières-lès-Metz CC de Faulquemont CA de Sarreguemines SCOTAM France Source : UNEDIC / base100 en 1999 _07_ Ennery, le site de l usine PSA > L IMMOBILIER D ENTREPRISE En 2009, la base SITADEL estime a moins de m² le nombre de locaux d activités autorisés sur le territoire communautaire, soit une baisse importante par rapport aux moyennes constatées entre 2002 et 2008, période durant laquelle, la Communauté de Communes a autorisé en moyenne m² de locaux d activités par an dont m² ont été commencés. Au-delà du suivi du conjoncturel, le numéro 1 du tableau de bord économique de la CC de Maizières-lès-Metz, réalisé fin 2010 propose, dans un second volet, un approfondissement sur une thématique économique particulière, à savoir le secteur d activité des services qui avait suscité l intérêt des élus lors de la présentation du numéro 0. On observe sur le territoire communautaire une présence importante d activités de services de soutien en lien avec les entreprises productives. Ce type d activités évolue en lien étroit avec le tissu industriel. Les principales entreprises sont donc situées au plus près des espaces de production, au sein des zones d activités. C est le cas notamment des activités juridiques, comptables, de gestion et d architecture ainsi que les services administratifs et de soutien qui ont progressé respectivement de plus de 12 et 6 % en moyenne par an depuis 2006, alors qu ils ont eu tendance à augmenter de manière plus limitée voire régresser dans le reste du SCoTAM. Par ailleurs, on observe au sein de la Communauté de Communes le développement des secteurs du commerce et des services à la personne. Le secteur du commerce de détail (dont commerce d automobile) représente plus de 1400 emplois sur le territoire communautaire, avec une croissance moyenne annuelle entre 2006 et 2010 de l ordre de 4 %. Ces évolutions sont beaucoup plus marquées que sur le reste du SCOT, avec une moyenne de + 0,3 % par an. On observe par ailleurs la forte croissance de la catégorie des «autres activités de services», qui intègre notamment les entreprises de réparation d appareils électroménagers et informatiques, marquée en 2006 / 2007 par l arrivée à Ennery du service de réparation de Darty (50 à 99 salariés) mais aussi la catégorie «autres services personnels» qui intègre les services à la personne (espace beauté / coiffure etc.). Ce type d activités est plus diffusé sur le territoire, notamment au sein des centres de villes et de villages. Cette étude permet d interroger les équilibres entre les activités au sein des zones d activités et les activités de proximité.

8 Fiches diagnostic des bâtiments : Hôpital BON SECOURS En 2010, la Ville de Metz a confié à l AGURAM une étude préalable de reconversion des sites du CHR de Bon Secours qui vont être libérés à l occasion de la réorganisation des services hospitaliers de l agglomération messine et dans la perspective de la mise en service du nouveau centre hospitalier de Mercy. Inscrit au cœur du quartier de la Nouvelle Ville, à l articulation entre les secteurs Sainte Thérèse et de la Gare, le site de l hôpital central de Bon Secours en constitue l élément majeur. Afin d appréhender au mieux les caractéristiques urbaines et architecturales de ce site, l agence a réalisé à l occasion de cette étude un diagnostic détaillé des bâtiments de l hôpital sous la forme de treize fiches techniques. Ces fiches décrivent la situation générale des différents ensembles de constructions, leurs morphologies urbaines et les éléments particuliers qui les singularisent. Enfin, elles proposent, pour chaque secteur, plusieurs critères de reconversion déterminés en fonction des grands enjeux urbains et opérationnels appréhendés à l échelle de l îlot, du secteur Sainte Thérèse et du quartier de la Nouvelle Ville. Deux enjeux se distinguent particulièrement : > Recomposer une morphologie urbaine et architecturale en harmonie avec le tissu de grande qualité de la Nouvelle Ville, > Mettre en relation le site avec les espaces publics environnants tout en définissant de nouvelles conditions d accessibilité Ce diagnostic présente enfin une carte de synthèse qui distingue les bâtiments méritant d être conservés de ceux pouvant faire l objet d une remise en cause à l occasion de la reconversion de l hôpital. L hôpital Bon Secours depuis la place Jean-Pierre Jean _08_

David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique

David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique Efficacité énergétique des bâtiments 29 juin 2011 David DELAUNE Chef de projet réglementation thermique Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) Direction

Plus en détail

Dossier de presse - Salon de l habitat durable Familles Rurales de Saint-Avé 1

Dossier de presse - Salon de l habitat durable Familles Rurales de Saint-Avé 1 Familles Rurales de Saint-Avé 1 Introduction Après le succès de la première édition en 2008, Familles Rurales a décidé d organiser le deuxième salon de l habitat durable les 18 et 19 avril 2009 à Saint

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG LE SCoT EN PRATIQUE FICHE TECHNIQUE 19 mai 2015 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG EN MATIERE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS Afin de répondre aux enjeux de production d une offre en logements

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

Journée de formation des commissaires enquêteurs

Journée de formation des commissaires enquêteurs direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Journée de formation des commissaires enquêteurs La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové Quoi de neuf pour l enquête publique?

Plus en détail

RT 2012 / BBC : nos solutions performantes. climat d innovation

RT 2012 / BBC : nos solutions performantes. climat d innovation RT 2012 / BBC : nos solutions performantes climat d innovation Les principales solutions Viessmann pour les Bâtiments Basse Consommation qui préfigurent la nouvelle Règlementation Thermique 2012 Performance

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée Des informations pour votre logement Quel habitat demain? p. 2 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Pamiers p. 4 Restructuration du quartier de Ginabat à Montoulieu p. 6 Du 21 novembre au 4 décembre,

Plus en détail

Plan Bâtiment Grenelle : Quels enjeux et quelles conséquences juridiques de la mise en œuvre de ces nouveaux outils?

Plan Bâtiment Grenelle : Quels enjeux et quelles conséquences juridiques de la mise en œuvre de ces nouveaux outils? EFE Performance Energétique des Bâtiments Plan Bâtiment Grenelle : Quels enjeux et quelles conséquences juridiques de la mise en œuvre de ces nouveaux outils? Véronique Lagarde, avocat associé EFE Performance

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale 20 novembre 2014 Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale Vers des politiques de l habitat de

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Le territoire en chiffres Spécificités territoriales

Le territoire en chiffres Spécificités territoriales La politique énergétique du Pays du Mans à travers le lien SCoT / PCET Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Jacqui Cullen Chargée

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

La maison gaz naturel basse consommation

La maison gaz naturel basse consommation La maison gaz naturel basse consommation Construction individuelle neuve Pourquoi opter pour une maison basse consommation au gaz naturel? Vous êtes au cœur d un projet important : la construction d une

Plus en détail

Réglementation thermique 2012 :

Réglementation thermique 2012 : Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs Bernard Suard-MEDDTL Avril 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de

Plus en détail

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements PLU Grenelle : Fiches pratiques 5. Déplacements Novembre 2014 1 Déplacements Fiche n 1 : Diminuer les obligations de déplacements Fiche n 2 : Développer les transports collectifs Fiche n 3 : Développer

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville François Pupponi, Président de l Agence Nationale pour la Rénovation

Plus en détail

Loi ALUR Pour l accès au logement et un urbanisme rénové

Loi ALUR Pour l accès au logement et un urbanisme rénové Loi ALUR Pour l accès au logement et un urbanisme rénové Communication auprès des élus Juin 2014 Loi ALUR : les principaux effets de la loi en planification et urbanisme la mise à disposition pour l application

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Chargé(e) d Opérations

Chargé(e) d Opérations Chargé(e) d Opérations La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre au besoin de professionnaliser

Plus en détail

AGIR et Rénover + ACCOMPAGNER LES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE «PERFORMANTS» ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS POUR DES PROJETS «PERFORMANTS»

AGIR et Rénover + ACCOMPAGNER LES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE «PERFORMANTS» ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS POUR DES PROJETS «PERFORMANTS» La Région Provence-Alpes-Côte d Azur a mis en place une expérimentation qui a deux volets : - volet «grand public» : aider les ménages à améliorer les performances énergétiques et le confort de leur logement,

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25)

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25) BESANCON (25) AMENAGEMENT FONCIER Préambule La ville de Besançon souhaite, à travers la reconversion de la Caserne Vauban, une réalisation exemplaire sous forme d un écoquartier. Ce nouvel aménagement,

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

Urbanisme Durable BILAN. AEU & Quartiers Durables

Urbanisme Durable BILAN. AEU & Quartiers Durables Urbanisme Durable BILAN AEU & Quartiers Durables Historique Un accompagnement commun entre l ADEME et le Conseil Régional de Lorraine dans le cadre du CPER 2007-2013 Pour le Conseil Régional : 2007-2011

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

Démarche d Approche Environnementale de l Urbanisme Commune de BRULEY

Démarche d Approche Environnementale de l Urbanisme Commune de BRULEY Démarche d Approche Environnementale de l Urbanisme Commune de BRULEY Personnes présentes lors de la réunion : Compte rendu de la réunion 14 du 16 mai 2014 Réunion thématique «Urbanité - logements» n 2

Plus en détail

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018)

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) Les copropriétés dans leur diversité 1. un petit immeuble datant du moyen âge (15 ème siècle), en pans de bois,

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS Technicien principal territorial de 2 ème classe Examen professionnel de promotion interne Examen professionnel d avancement de grade

Plus en détail

Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région

Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région CONSULTATION OPERATEURS PHASE 1 Candidatures Règlement de la consultation 12 janvier 2012 SOMMAIRE

Plus en détail

Elaboration du PLH 2013-2019

Elaboration du PLH 2013-2019 Elaboration du PLH 2013-2019 Présentation du projet de PLH2 Communauté de Communes du Genevois Mars 2013 Programme Le PLH : qu est-ce que c est? Principales conclusions du diagnostic Objectifs quantitatifs

Plus en détail

Performance énergétique de la résidence principale

Performance énergétique de la résidence principale Plus d informations? Sur la législation et les règlementations en matière d immobilier et de performance énergétique : www.ademe.fr www.anah.fr www.legifrance.gouv.fr www.logement.gouv.fr www.impots.gouv.fr

Plus en détail

Production de l Eco PTZ en Vaucluse en 2012

Production de l Eco PTZ en Vaucluse en 2012 ADIL 84 1 /Association Départementale d Information Logement de Vaucluse CDICH/Comité Départemental d Information et de Coordination de l Habitat en Vaucluse Production de l Eco PTZ en Vaucluse en 2012

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à taux zéro, quel intérêt?................. 4 Une palette

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE RÉUNION PUBLIQUE -LE - PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Commune de MENTON - Alpes-Maritimes 1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL & ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

Plus en détail

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building Bruxelles - 13 avril 2011 David JUIN Chef de projet réglementation thermique Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement

Plus en détail

Réhabilitation basse consommation à destination des ménages en difficulté

Réhabilitation basse consommation à destination des ménages en difficulté CAHIER PRATIQUE Réhabilitation basse consommation à destination des ménages en difficulté CAHIER PRATIQUE Réhabilitation basse consommation à destination des ménages en difficulté prix : 15 TTC ISBN :

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

RENOVATION ENERGETIQUE

RENOVATION ENERGETIQUE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DU TERTIAIRE : IL FAUT AGIR! Par le pôle Ecologie de Terra Nova Le 25 octobre 2013 La rénovation énergétique des bâtiments est une condition sine qua non de la réussite

Plus en détail

Le financement du logement en 2013

Le financement du logement en 2013 Journées d études professionnelles de la FPI 24 janvier 2013 Le financement du logement en 2013 Mesures fiscales et budgétaires adoptées en lois de finances Ministère de l'égalité des Territoires et du

Plus en détail

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles association négawatt 22 bd Foch, 34140 Mèze www.negawatt.org contact@negawatt.org Mesure négawatt Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles Propositions 3 et 8 du Manifeste

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

Autopromotion/Habitat Participatif

Autopromotion/Habitat Participatif Autopromotion/Habitat Participatif L autopromotion est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir réaliser et financer ensemble leur logement au sein d un bâtiment collectif,

Plus en détail

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012

LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 Journée Adhérents AIDELEC 18/11/2011 Présentée par : Caroline Dreumont BE thermique EN&CO Jean-Luc Bonnot - BE Fluides RUBIN VARREON 1 Plan de présentation Le bâtiment

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

date. durable pour certains équipements dans les constructions

date. durable pour certains équipements dans les constructions Le crédit d impôt développement durable TVA à taux réduit Les particularités POUR LE NEUF Construire des logements très économes en énergie est l un des objectifs du Grenelle Environnement. Des aides sont

Plus en détail

Communauté urbaine de Bordeaux «50 000 logements nouveaux autour des axes de transports publics»

Communauté urbaine de Bordeaux «50 000 logements nouveaux autour des axes de transports publics» Communauté urbaine de Bordeaux «50 000 logements nouveaux autour des axes de transports publics» Au travers de l objectif d agglomération millionnaire c est l organisation du territoire métropolitain qui

Plus en détail

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe Avant-propos Le Grenelle de l Environnement et la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement

Plus en détail

Rapport sur la situation en matière de développement durable

Rapport sur la situation en matière de développement durable Rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants Des pratiques différenciées & des évolutions méthodologiques

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Service des Affaires Economiques

Service des Affaires Economiques Réf. > BI 8469 Paris, le 31mars 2009 De > Service des Affaires Economiques Rappel > Groupe /Rubrique > Les annexes sont à consulter, soit dans la base documentaire de l Intranet accessible à tous les membres

Plus en détail

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR»

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» Les bâtiments existants Ils sont très hétérogènes. Ils émettent dans leur ensemble 25% des émissions françaises de gaz

Plus en détail

1 000 maisons bois économes en énergie. P. Barritault

1 000 maisons bois économes en énergie. P. Barritault 1 - La note de calcul RT 2005, un document pour l instruction 2 Le diagnostic de performance énergétique dans le neuf : Qui, Quoi, Comment? 3 Information sur la solution technique ST 2007-002 relative

Plus en détail

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Thèmes de Formation 2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Tél. / Fax direct J.P. André. 02.51.83.19.50 Portable 06.98.15.98.22 E MAIL : futuris@wanadoo.fr Sarl au capital de 15 245 euros

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE? Simple volet d une Stratégie d Entreprise

LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE? Simple volet d une Stratégie d Entreprise LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE? Simple volet d une Stratégie d Entreprise REVE PROJET Objectifs Moyens Actions Freins Indicateurs Résultats Attentes des parties prenantes Bilan global Diagnostic stratégique

Plus en détail

NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015

NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015 NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015 Relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015. Note d information NOR : INTB1501963N REF

Plus en détail

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements Journée COTITA du 21 juin 2011 Club déplacements intermodalité Planification des déplacements : où en sommes nous? 1 Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études

Plus en détail

Plan de Déplacements Inter-Entreprises. se mobiliser, tous ensemble

Plan de Déplacements Inter-Entreprises. se mobiliser, tous ensemble Plan de Déplacements Inter-Entreprises IT COVO E URAG se mobiliser, tous ensemble Contexte Depuis un demi-siècle, l extension spatiale des villes en France s est effectuée principalement dans les couronnes

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES POUR DES PROJETS EN HABITAT PARTICIPATIF A LILLE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A CANDIDATURES POUR DES PROJETS EN HABITAT PARTICIPATIF A LILLE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURES POUR DES PROJETS EN HABITAT PARTICIPATIF A LILLE DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers de groupes constitués devront être adressés au : Service Habitat Hôtel de Ville, place Augustin

Plus en détail

Prendre en compte les enjeux de développement durable

Prendre en compte les enjeux de développement durable Contrat de territoire2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires. Prendre en compte les enjeux de développement durable FICHE ACTION

Plus en détail

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat Direction Départementale des Territoires Le Programme local de l'habitat Ordre du jour I - Définitions. Le PLH. Le logement II - Cadre juridique/repères historiques III - La démarche d'élaboration du PLH.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) DOSSIER DE PRESSE Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) Paris, le 28 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01 44

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION

FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION FORUM ACTUALITES CONSTRUCTION Réglementation RT 2012 : nouveaux mécanismes et principales différences par rapport à la RT 2005 Jean-Pierre BARDY Sous-directeur de la qualité et du développement durable

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte

CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte CAHIER DES CHARGES Aménagement d un pôle réunissant commerces de proximité, de services dans le domaine de la santé et d un programme d habitat diversifié. I. PREAMBULE a) Le contexte Suite à la révision

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE 12 nov. 2014 COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE Elu référent : Luc Rémond Le 12 novembre 2014 Voreppe Hôtel de ville Sommaire de l intervention 1. Chiffres-clé sur les déplacements

Plus en détail

«La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine

«La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine «La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine Jérôme Gatier, directeur Plan Bâtiment Grenelle Plan Bâtiment Grenelle 1 Sommaire

Plus en détail

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013

Sommaire. Les enjeux. Les engagements. Le constat énergétique. Efficacité du parc de bâtiments tertiaires. Le cadre réglementaire 12-04-2013 Sommaire Les enjeux Les engagements Le constat énergétique Efficacité du parc de bâtiments tertiaires Le cadre réglementaire test pied de page 2 bâtiment tertiaire- les enjeux Triple enjeux de la transition

Plus en détail

«Comment construire le développement durable de nos territoires?»

«Comment construire le développement durable de nos territoires?» «Comment construire le développement durable de nos territoires?» COMPTE RENDU SOIRÉE DES ÉLUS 19 JANVIER 2012 Page 2 sur 11 À PROPOS «Comment construire le développement durable de nos territoires?» MAISON

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire

L éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire L éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire 999 éco-ptz accordés au 4 ème trimestre 2013 et 3 120 en 2013, soit un repli annuel de 5,5 % service connaissance des territoires et évaluation Avril 2014 999

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO +

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO + BAREMES DU LOGEMENT PRETS Dernière mise jour le 1 er février 2012 LE PRET A TAUX ZERO + La loi de finances pour 2012 et ses textes d application (décret et arrêté du 30.12.11) mettent en place de nouvelles

Plus en détail

Communauté de Communes du Val de l Aisne

Communauté de Communes du Val de l Aisne Communauté de Communes du Val de l Aisne Projet d aménagement d un éco-quartier : la ZAC des Lacroix à Vailly sur Aisne Atelier N 1 lundi 06 octobre Architecture, programmation et formes urbaines 1 La

Plus en détail

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et efficience énergétique dans les bâtiments : les dimensions économiques et financières

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et efficience énergétique dans les bâtiments : les dimensions économiques et financières Appel à candidatures Avril 2007 Réduction des émissions de gaz à effet de serre et efficience énergétique dans les bâtiments : les dimensions économiques et financières Remise des déclarations : 22 juin

Plus en détail

CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE

CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE CONTRIBUTION DU GROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA VIENNE (GBSV) «PRECARITE ENERGETIQUE» PDALPD DE LA VIENNE Le Mouvement Hlm national s est engagé, dans le cadre de son projet adopté en 2008 puis

Plus en détail

Entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification

Entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification des principales mesures en urbanisme et planification Mesures de loi ALUR différée Dispositions transitoires Commentaires Clarification de la hiérarchie des normes et SCoT intégrateur Clarification de

Plus en détail

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne

Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne Au service d une politique d aménagement durable exemplaire en Bretagne 2 Avec le nouveau dispositif co-fau², la égion Bretagne souhaite aider les collectivités bretonnes à aller plus loin dans leurs projets

Plus en détail

Formation Partenaires

Formation Partenaires Juin 2015 Formation Partenaires Document à usage des Syndics de copropriété partenaires du Crédit Foncier Contexte Pour répondre aux attentes des pouvoirs publics, le Crédit Foncier distribue un nouveau

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG. COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015

VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG. COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015 VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015 L APPEL A MANIFESTATION D INTERET Rappel de la démarche Un programme concernant les communes

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Présentation L année 2013 a été marquée par la conduite de démarches d envergure, transversales et fondatrices des politiques publiques de MPM en matière de lutte contre le changement climatique, d aménagement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ AMENAGEMENT DE LA ZAC COMBAREL COMMUNE DE RODEZ CESSION LOT B1- PROGRAMME IMMOBILIER RESIDENTIEL CONSULTATION DE PROMOTEURS ET D ARCHITECTES PHASE 1- CANDIDATURES

Plus en détail