2014 DPE 1041 Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION

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1 Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1041 Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS La collecte et le traitement des déchets dans une ville dense comme Paris sont un défi quotidien. Les objectifs fixés en matière de réduction, de réemploi et de recyclage, constituent autant d enjeux supplémentaires au service desquels la Ville de Paris se mobilise, en cohérence avec le Grenelle Environnement, le Plan Régional d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) et le Plan de Réduction des Déchets d Ile de France (PREDIF). Ces missions de service public doivent enfin intégrer les enjeux majeurs de salubrité du territoire parisien et de maîtrise des coûts supportés par la collectivité. Organisé à Paris depuis 1884, ce service municipal est de la responsabilité de la Direction de la Propreté et de l Eau (DPE) qui a en charge à la fois la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la propreté des rues de la capitale. La Ville de Paris mobilise des moyens exceptionnels et sans équivalent pour assurer une collecte de qualité : les ordures ménagères sont collectées en porte-à-porte, tous les jours ; les multimatériaux deux fois par semaine ; le verre, de une à six fois par semaine. Les objets encombrants peuvent être déposés dans l un des sept centres de valorisation et d apport des encombrants parisiens (CVAE) ou être enlevés en pied d immeuble sur rendez-vous à la demi-journée. Conformément aux articles L et suivants du code de l environnement, à l article L du code général des collectivités territoriales et aux dispositions du décret n du 11 mai 2000, la Ville de Paris a en charge l élaboration d un document annuel d'information sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Ce rapport a été présenté le 9 septembre 2014, pour communication, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), en application de l article L du code général des collectivités territoriales. Si la Ville de Paris conserve la compétence collecte, elle a confié au SYCTOM, l agence métropolitaine des déchets ménagers, celle du traitement des déchets. Aussi, pour permettre une présentation plus complète de cette importante activité municipale, le rapport annuel de la Ville de Paris comporte-t-il une synthèse des principaux éléments du rapport d activité 2013 établi par le SYCTOM qui a reçu un avis favorable du Comité Syndical lors de la séance du 25 juin 2014 (délibération n C e), jointe à la présente délibération. La présentation conjointe des deux missions, collecte et traitement, permet d offrir une représentation plus complète et juste des moyens mobilisés pour assurer le service sur le territoire parisien. En 2013, la Mairie de Paris a collecté tonnes de déchets ménagers et assimilés (tous bacs, tous déchets confondus), soit tonnes de moins qu en 2012 et ce, malgré une augmentation de la population. Cette décroissance a notamment concerné les ordures ménagères et les déchets recyclables (hors verre) : respectivement tonnes (soit -2,4 %) et tonnes (soit -3,4 %). Au niveau du traitement, cela s est traduit par une diminution des quantités de déchets enfouies de tonnes et des quantités de déchets incinérées, de tonnes. Il est difficile d attribuer ces résultats à un ou des facteur(s) en particulier. Il n en demeure pas moins que la politique de prévention des déchets menée par la Mairie de Paris contribue activement à cette baisse des tonnages. L Ademe a d ailleurs constaté au niveau national que les collectivités engagées

2 activement dans la prévention des déchets réussissaient à faire baisser davantage les quantités des déchets que les autres. La prévention des déchets est par essence même, un pilier de l économie circulaire en répondant à ses grands principes : produire sans piller, consommer sans gaspiller, recycler sans détruire. En effet, la prévention consiste d une part, à réduire les quantités de déchets produits et d autre part, à limiter la nocivité des déchets pour l homme et l environnement. Elle concerne toutes les étapes du cycle de vie d un produit : sa conception et celle de ses emballages (éco-conception), son mode de production et de distribution (éco-production et éco-distribution) et sa consommation (éco-consommation). La prévention nécessite de mettre en œuvre des stratégies complémentaires de mobilisation des acteurs. En effet, la Mairie de Paris n a pas de prise directe ni sur les actions ou les choix techniques des producteurs et des distributeurs, ni sur les comportements d achat des ménages. Le plan de prévention des déchets avait permis de réduire de 6,3 % la production des déchets ménagers par habitant, soit une diminution de 23 kg par habitant en 5 ans. Grâce à l Observatoire de la Réduction, du Réemploi et du Recyclage des déchets «O3R» créé en septembre 2010 qui regroupe l ensemble des acteurs parisiens concernés, la Mairie de Paris a fait émerger des idées et des initiatives pour construire une politique ambitieuse. Celle-ci s est concrétisée par l adoption au Conseil de Paris de février 2012 du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) dont l objectif est de réduire encore de 7 % le tonnage par habitant de 2009 à Ce PLPD, soutenu financièrement par l ADEME, répond aux recommandations de la directive cadre européenne de 2008, aux obligations des lois du Grenelle Environnement et aux orientations des plans régionaux d élimination des déchets approuvés par le Conseil de Paris ainsi qu à celles du Plan «Métropole Prévention Déchets» du SYCTOM. Il a été conçu à partir du retour d expérience de l opération pilote «Moins de déchets dans le 11ème» lancée en 2009, d un diagnostic approfondi du territoire, d un baromètre comportemental et des groupes de travail de l O3R. Grâce au travail mené en 2012, la mobilisation des acteurs sur la prévention des déchets a été particulièrement active en 2013 et a révélé l adhésion de beaucoup d élus, partenaires et Parisiens : fin 2013, le nombre de partenaires s élevaient à 390, celui d acteurs relais à 574. Le monde associatif a de nouveau été sollicité pour faire émerger des actions de sensibilisation ou des projets innovants par le biais du lancement du troisième appel à projets : 21 projets représentant 238 animations et visant tous les types de public ont été retenus. En 2013, les 17 actions du PLPD ont été mises en oeuvre et certaines, amplifiées (recycleries, compostage, réemploi des textiles, opération «entreprises, établissements publics» engagés). De nouvelles initiatives sont apparues notamment pour lutter contre le gaspillage alimentaire (traiteur solidaire, Tente des Glaneurs, actions du SYNHORCAT). Sept structures de réemploi (recyclerie/ressourcerie) ont été soutenues techniquement et financièrement par la Mairie. L objectif du PLPD de création de 4 recycleries a d ores et déjà été dépassé. Ces structures ont détourné en 2013, près de tonnes (1.184 tonnes en 2012) d objets de l incinération et de l enfouissement en leur donnant une seconde vie. L accompagnement au compostage collectif a pris son essor, notamment auprès des écoles : au 31 décembre 2013, 280 candidatures avaient été recueillies et plus de Parisiens, dont 72 écoles, compostaient leurs déchets de cuisine. Les retours d expérience sont positifs avec une participation moyenne de 15 foyers par site, chacun d entre eux permettant de détourner annuellement en moyenne une tonne de déchets ménagers.

3 Le remploi des textiles a progressé grâce à l implantation des 249 conteneurs sur la voie publique et la promotion du réemploi réalisée par la Mairie. En 2013, tonnes (en 2012, tonnes) ont été collectées par EcoTextile, Le Relais 75 et Le Relais Val de Seine et 810 tonnes sur le domaine privé. 17 entreprises ou établissements publics représentant 10 secteurs d activité différents se sont engagés pour réduire leur production de déchets. Ils sont accompagnés par un bureau d études pour réaliser un diagnostic déchets, proposer un plan d action et si l entreprise ou l établissement donne son accord, être accompagné dans la mise en œuvre des actions retenues. Les résultats de la mobilisation des acteurs et des différentes actions sont encourageants puisque l objectif du PLPD de réduction de 7 % des déchets (hors objets encombrants) entre 2009 et 2015 a presque été atteint en 2013 : les quantités de déchets collectées ont baissé de 6,2 % en kilogramme par habitant. La Mairie de Paris a effectué une évaluation plus fine de cette diminution en lançant à mi-parcours de la mise en œuvre du PLPD, un deuxième sondage d opinions sur la base du questionnaire de 2011 et une campagne de caractérisation du contenu des poubelles. Les résultats montrent une réduction sensible des emballages, du papier bureautique et des journaux/magazines, du textile, des déchets ménagers spéciaux, et des textiles sanitaires dans les poubelles parisiennes. En revanche, les quantités de produits alimentaires non consommés, les imprimés publicitaires et le petit électroménager augmentent. Ces résultats sont confirmés par les déclarations des Parisiens à l exception du gaspillage alimentaire pour lequel il a pu être observé un véritable déni. Pour collecter les tonnes de déchets ménagers et assimilés (tous bacs, tous déchets confondus) produites en 2013 à Paris, la Ville organise un service municipal adapté aux contraintes dues à la forte densité urbaine de son territoire. Soucieuse d améliorer encore la qualité du service, elle est constamment à la recherche d innovations. La collecte des tonnes d ordures ménagères et assimilés (déchets ordinaires sauf les collectes sélectives, les encombrants et les déchets verts) a été assurée 364 jours sur 365 (sauf le 1er mai), sur une plage horaire variant de 5h30 du matin à 00h30, par le personnel municipal et par des entreprises privées, en fonction des arrondissements tonnes de déchets recyclables et tonnes de verre ont été collectées en De 2002 à 2012, les collectes sélectives ont très fortement progressé : celle des papiers-journaux-magazines et des emballages ménagers est passée de 16 kg à 36 kg par habitant et celle du verre est passée de 16 kg à 29 kg par habitant. Toutefois, en 2013, les tonnages de déchets recyclables collectés ont baissé de 3,4 %. Cela ne signifie pas pour autant que les Parisiens trient moins. En effet, la campagne de caractérisation des poubelles a démontré que le geste de tri a légèrement progressé entre 2010 et 2013 : 28 % des déchets recyclacles collectés étaient triés en 2013 contre 27 % en La baisse de tonnage constatée s expliquerait par différents facteurs comme l écoconception ou le changement de comportement des consommateurs. Il reste toutefois une marge importante de progression du tri : la moitié du contenu des bacs d ordures ménagères est encore constituée de déchets recyclables. Les actions menées pour augmenter le tri comme la démarche structurée de traitement des points noirs appelés «secteurs à fort potentiel de tri», initiée en secteurs soit logements ont bénéficié de cette démarche en 2011/2012, 18 secteurs en 2012/2013 soit logements - démontrent qu il est plus facile d améliorer la qualité du tri que de convaincre les non-trieurs. Les erreurs de tri ont en effet significativement diminué durant cette période : elles sont passées de 20,7 % en 2011 à 17,3 % en tonnes d objets encombrants ont été collectées. En 2013, les CVAE ont fait l objet de profondes restructurations. La municipalisation de l accueil des CVAE a été organisée pour être effective en

4 janvier 2014, elle apporte des améliorations notables pour les Parisiens dès cette année. En octobre 2013, la Mairie de Paris a souscrit au contrat entre le SYCTOM et EcoMobilier, écoorganisme en charge des Déchets d Equipements d Ameublement (DEA) : des bennes dédiées aux DEA ont été installées dans tous les CVAE et dans trois terrains-relais afin de permettre à EcoMobilier de les collecter et les valoriser. Enfin, la simplification du formulaire de prise de rendez-vous, la promotion du service offert et le changement des horaires de dépôts sont des améliorations apportées au service. Ces évolutions ont contribué en 2013 à ce que les demandes de rendez-vous pour l enlèvement d objets encombrants progressent de +6 % par rapport à 2012, soit 56 % des enlèvements réalisés après une prise de rendezvous, (44 % demeurent des dépôts clandestins sur la voie publique). Dans un souci de performance et de rationalisation des coûts, le service de collecte fait par ailleurs l objet d une optimisation continue. Sur la base d une analyse intégrant les charges transverses de la DPE et de toutes les directions supports participant à la gestion de la collecte et du traitement des déchets en 2013, la collectivité a réduit ses dépenses de fonctionnement en consacrant 376 M sur son budget à cette mission (-3,1 % par rapport à 2012). Pour la seule collecte, ce sont 257 M qui sont affectés à la fois aux prestations réalisées en régie et à celles confiées à des prestataires privés. A ce montant, s ajoutent les dépenses liées au traitement des déchets par le SYCTOM, d un montant de 119 M en 2013 (baisse de 13M par rapport à 2012, grâce notamment à la réduction des déchets). Pour sa part, le SYCTOM s'est engagé dans une démarche de modernisation de ses installations et de diversification des modes de traitement des déchets avec le développement de ses capacités de recyclage et les projets de réalisation à moyen terme de deux unités de méthanisation. Il assure une valorisation des déchets par recyclage des emballages et des papiers-journaux-magazines, et par valorisation énergétique (production de vapeur assurant tout à la fois l alimentation du réseau de chaleur et la production d électricité). Bénéficiant de la présence d un important réseau de chauffage urbain (fournissant le quart des besoins de chaleur de la capitale), l'organisation mise en place a permis de valoriser en 2013 environ 93,6 % des déchets parisiens (dont 21 % issus des collectes séparatives). Enfin, 6,4 % des déchets collectés sont, quant à eux, envoyés directement en centre de stockage. Je vous propose d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris en 2013, et de prendre acte de la délibération du SYCTOM du 25 juin 2014, émettant un avis favorable sur son rapport d activité Ce document pourra ensuite être consulté par le public dans les Mairies d'arrondissements ainsi que sur le site Internet de la Ville de Paris : Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

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6 2014 DPE 1041 Avis sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu l'article L du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n du 11 mai 2000 ; Vu le projet de délibération, en date du, par lequel la Maire de Paris lui demande d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris en 2013 et de prendre acte de la délibération (délibération n C e), du SYCTOM du 25 juin 2014, émettant un avis favorable sur le rapport d activité 2013 du SYCTOM ; Sur le rapport présenté par M. Mao PENINOU au nom de la 3e Commission ; Délibère Article 1 : Le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris en 2013 est approuvé. Article 2 : Il est pris acte de la délibération n C e, du SYCTOM du 25 juin 2014, émettant un avis favorable sur le rapport d activité 2013 du SYCTOM. Article 3 : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris en 2013 est mis à la disposition du public dans les mairies d arrondissement et sur le site internet de la Ville de Paris.