OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité"

Transcription

1 OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité Le présent document relatif aux autres informations de la société OFI PE Commandité a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 16 mai 2007, conformément aux dispositions de l article de son Règlement Général et de l article 5 de l instruction Ce document a été établi sous la responsabilité d OFI PE Commandité. Le présent document complète la note d information relative à l offre publique de retrait d OFI PE Commandité sur OFI Private Equity Capital (l «Offre») visée par l Autorité des marchés financiers le 15 mai 2007, sous le numéro , en application d une décision de conformité en date du 15 mai Le présent document est disponible sur les sites Internet de l Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et d OFI Private Equity Capital (www.ofipec.ofiprivateequity.com) et peut être obtenu sans frais auprès de : OFI PE Commandité 1, rue Vernier Paris Cazenove 14, boulevard Malesherbes Paris

2 Sommaire Page 1 IDENTITÉ, CARACTÉRISTIQUES ET ACTIONNARIAT DE L INITIATEUR Renseignements de caractère général concernant l Initiateur Renseignements de caractère général concernant le capital social de l Initiateur Renseignements de caractère général concernant la direction et le contrôle de l Initiateur Description des activités de l Initiateur Présentation des actionnaires de l Initiateur SITUATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DE L INITIATEUR ET ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS Situation comptable et financière Faits exceptionnels et litiges Évolutions récentes et perspectives d avenir IMPACT DE L OFFRE SUR L INITIATEUR Coût d acquisition d OFI Private Equity Capital Modalités de financement de l Offre Impact de l Offre sur les principaux résultats comptables et les comptes de l Initiateur ATTESTATION DE L INITIATEUR RELATIVE AU PRÉSENT DOCUMENT... 8

3 1 IDENTITÉ, CARACTÉRISTIQUES ET ACTIONNARIAT DE L INITIATEUR 1.1 Renseignements de caractère général concernant l Initiateur Dénomination sociale OFI PE Commandité Forme juridique, siège social OFI PE Commandité est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1, rue Vernier Paris («OFI PE Commandité» ou l «Initiateur») Registre du commerce et des sociétés Durée OFI PE Commandité est immatriculée sous le numéro RCS Paris. OFI PE Commandité a été constituée le 19 avril La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Objet social La société a pour objet, en France et à l'étranger : d être associé commandité de la société OFI Private Equity Capital, société en commandite par actions au capital social de euros, divisé en actions de 10 euros de valeur nominale, immatriculée sous le numéro RCS Paris, ayant son siège social 1, rue Vernier Paris et dont les actions sont admises aux négociations sur l Eurolist (Compartiment C) d Euronext Paris S.A. sous le code ISIN FR FORI («OFI Private Equity Capital»), la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, de souscription ou d achat de titres, de droits sociaux ou d obligations convertibles ou non, de fusion, d alliance ou autrement, le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d apport, de commandite, de souscription, d achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d alliance, d association en participation ou de prise ou de dation en location ou de location gérance de tous biens et autres droits, d acquérir, gérer ou céder tous biens ou droits nécessaires aux activités des sociétés qu elle contrôle et/ou à la gestion de son patrimoine et de ses liquidités, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes Exercice social Chaque exercice social a une durée d une année, qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. 1

4 Par exception, le premier exercice commencera le jour de l immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre Renseignements de caractère général concernant le capital social de l Initiateur Capital social Le capital social d OFI PE Commandité s élève à euros. Il est divisé en actions d un euro de valeur nominale chacune, souscrites et libérées en totalité Forme des actions OFI PE Commandité Les actions sont nominatives. Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la société au nom de l associé dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur Catégorie d actions OFI PE Commandité Les actions OFI PE Commandité sont divisées en deux catégories d actions : actions de catégorie A, toutes détenues par la MACIF (telle que définie au paragraphe ci après) ; actions de catégorie B, toutes détenues par OFI Private Equity (telle que définie au paragraphe ci-après). Les actions de catégorie A confèrent les avantages particuliers suivants : le droit de percevoir une quote-part des dividendes d OFI PE Commandité, égale à 58,33% pour la totalité des actions de catégorie A ; le droit de percevoir une quote-part du boni de liquidation d OFI PE Commandité, égale à 58,33% pour la totalité des actions de catégorie A. Les actions de catégorie B confèrent les avantages particuliers suivants : le droit de percevoir une quote-part des dividendes d OFI PE Commandité, égale à 41,67% pour la totalité des actions de catégorie B ; le droit de percevoir une quote-part du boni de liquidation d OFI PE Commandité, égale à 41,67% pour la totalité des actions de catégorie B Cession et transmission des actions OFI PE Commandité Sauf en cas de transfert (tel que défini dans les statuts) entre associés ou de transfert à une société affiliée (telle que définie dans les statuts), la cession d actions à un tiers (tel que défini dans les statuts) non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l agrément de la société, conformément aux dispositions des articles L et L du Code de commerce, étant précisé que la collectivité des associés remplit les fonctions attribuées par ces textes au Conseil d administration. Sauf en cas de transfert entre associés ou de transfert à une société affiliée, les actions de la société sont incessibles pendant une durée de dix ans à compter de l immatriculation de la société Autres titres donnant accès au capital de l Initiateur OFI PE Commandité n a pas émis de titres donnant accès à terme à son capital. 2

5 1.2.6 Pactes d actionnaires À l exception des restrictions statutaires mentionnées à l article ci-dessus, les actionnaires d OFI PE Commandité ne sont liés entre eux par aucun pacte entraînant des restrictions particulières aux transferts d actions OFI PE Commandité qu ils détiennent ou à l exercice des droits de vote qui y sont attachés Droits de vote Il n existe aucune disposition statutaire attribuant des droits de vote multiples. Le nombre total de droits de vote est égal au nombre total d actions, soit droits de vote Répartition du capital et des droits de vote de l Initiateur Au 23 avril 2007, le capital social d OFI PE Commandité est détenu à hauteur de 90 % par OFI Private Equity (tel que défini au paragraphe ci-après) et de 10 % par la MACIF (tel que défini au paragraphe ci-après). Actionnaires Nombre d actions % du capital social Nombre de droits de vote % des droits de vote MACIF % % OFI Private Equity % % Total % % Aux termes d une promesse conditionnelle de vente d actions OFI PE Commandité en date du 9 mai 2007, OFI Private Equity s est engagée à vendre à la MACIF la totalité des actions qu elle détient dans OFI PE Commandité dans les deux hypothèses suivantes : (i) en cas de non-réalisation avant le 30 juin 2008 au plus tard, de l opération d augmentation de capital envisagée par la Société, à un prix égal à la valeur nominale des actions, ou (ii) en cas de changement de contrôle d OFI PE Commandité au profit d un tiers, à un prix égal à la valeur vénale des actions déterminée d un commun accord entre les parties à la date de levée de l option d achat par la MACIF ou, à défaut, à dire d expert. L option d achat conférée par cette promesse au bénéfice de la MACIF est exerçable jusqu à la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle la MACIF franchirait à la baisse le seuil de 10 % du capital et des droits de vote de la Société, et (ii) le 31 décembre À compter de la plus proche de ces deux dates, si la MACIF n a pas exercé son option d achat, la promesse deviendra caduque de plein droit. En outre, l option d achat deviendra automatiquement caduque si, à l expiration d un délai de 90 jours suivant la date de réalisation de l un des deux événements conditionnant l exercice de l option, tels que décrits ci-dessus, elle n est pas exercée par la MACIF. Aux termes d une promesse conditionnelle de vente d actions OFI PE Commandité en date du 9 mai 2007, la MACIF s est également engagée à vendre à OFI Private Equity la totalité des actions qu elle détient dans OFI PE Commandité, dans l hypothèse où la participation de la MACIF dans le capital social de la Société devenait inférieure à 10 % du capital et des droits de vote, à un prix égal à la valeur vénale des actions déterminée d un commun accord entre les parties à la date de levée de l option d achat par OFI Private Equity ou, à défaut, à dire d expert. L option d achat conférée par cette promesse au bénéfice d OFI Private Equity est 3

6 exerçable jusqu à la plus proche des deux dates suivantes : (i) le 91ème jour suivant la date à laquelle la MACIF franchirait à la baisse le seuil de 10 % du capital et des droits de vote de la Société, et (ii) le 31 décembre À compter de la plus proche de ces deux dates, si OFI Private Equity n a pas exercé son option d achat, la promesse deviendra caduque de plein droit Dividendes versés au titre de l exercice 2006 OFI PE Commandité ayant été constituée le 19 avril 2007, aucun dividende n a été versé au titre de l exercice Renseignements de caractère général concernant la direction et le contrôle de l Initiateur Présidence OFI PE Commandité est représenté à l égard des tiers, géré et administré par un président qui a le pouvoir d engager à titre habituel OFI PE Commandité par sa signature. Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom d OFI PE Commandité dans la limite de l objet social. Le président détient vis à vis de l associé unique ou des associés d OFI PE Commandité et vis-à-vis de l ensemble de son personnel l ensemble des pouvoirs de direction. Il peut déléguer, par écrit, à des personnes de son choix le pouvoir d accomplir au nom d OFI PE Commandité des actes déterminés. Le président est nommé pour une durée indéterminée. Il est révocable ad nutum. En cas de décès, démission, révocation ou empêchement du président d exercer ses fonctions il est pourvu à son remplacement par l associé unique ou les associés. Le président remplaçant ne demeure en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Dans les rapports avec les tiers, OFI PE Commandité est engagé même par les actes du président qui ne relèvent pas de l objet social, à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toutefois, les associés conviennent que les décisions prises par OFI PE Commandité en sa qualité d associé commandité d OFI Private Equity Capital, lorsqu elles portent sur la nomination ou la révocation du ou des gérants d OFI Private Equity Capital, relèvent de la compétence de la collectivité des associés, statuant à la majorité simple. Le président de la société ne sera pas rémunéré. Toutefois, il aura droit au remboursement des frais exposés par lui dans l intérêt d OFI PE Commandité, sur présentation de justificatifs. Le premier président est Monsieur Olivier Millet, né le 28 février 1964 à Bois Colombes (92270), de nationalité française et demeurant 9 bis, rue Michel Ange Paris Commissaires aux comptes Le contrôle d OFI PE Commandité est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi. 4

7 Sont nommés commissaires aux comptes pour une durée de six exercices se terminant le jour de la tenue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012 : Titulaire : Suppléant : Aplitec société anonyme ayant son siège social 44, quai de Jemmapes Paris RCS Paris Monsieur Jean-Pierre Larroze, demeurant 44, quai de Jemmapes PARIS 1.4 Description des activités de l Initiateur L Initiateur a pour objet d être associé commandité de la société OFI Private Equity Capital, société en commandite par actions. 1.5 Présentation des actionnaires de l Initiateur Organigramme Associé commandité 90% 10% Associés commanditaires OFI Private Equity OFI PE Commandité Macif Mutavie Assurance Mutuelle des Fonctionnaire Public 89,6 % 8,7 % 1,5 % 0,2 % OFI Private Equity Capital Gérant Présentation d OFI Private Equity OFI Private Equity est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros, ayant son siège social 1, rue Vernier Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , société de gestion de portefeuille agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP («OFI Private Equity»). OFI Private Equity est une société du groupe Ofivalmo lequel a pour principaux actionnaires de grandes mutuelles d assurances françaises (la Mutuelle d Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF), la Mutuelle d Assurance des Artisans de France (MAAF), la Mutualité Française, la Mutuelle d Assurance des Instituteurs de France (MAIF) et la Mutuelle d Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT)). Le groupe Ofivalmo propose depuis plus de 35 ans des services de gestion d actifs pour compte de tiers et gérait 16,5 milliards d euros d actifs au 31 décembre

8 Avec 97 millions d euros d'actifs sous gestion au 31 décembre 2006, OFI Private Equity est une société de gestion d actifs spécialisée dans le secteur du non coté et du LBO Small Cap ciblant principalement des sociétés ayant déjà fait l objet d un premier LBO (LBO secondaire). Elle privilégie le statut d'actionnaire majoritaire, en accompagnement d'un réinvestissement significatif de l'équipe de direction de l'entreprise, dans le cadre de son projet de développement. Il est précisé qu en juillet 2004, OFI Private Equity Capital avait confié un mandat de gestion à Ofivalmo Capital (devenue depuis OFI Private Equity), afin de mettre en œuvre une politique d investissement centrée sur le secteur du non coté. Dès lors, OFI Private Equity Capital est devenue le principal véhicule d investissement d OFI Private Equity. Ce mandat de gestion est devenu caduc depuis la réorganisation de la structure de gouvernance d OFI Private Equity Capital en société en commandite par action et la nomination d OFI Private Equity en tant que gérant Présentation de la MACIF La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l industrie et du commerce est une société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social 2 et 4, rue de Pied de Fond Niort Cedex 09 et immatriculée sous le numéro RCS Niort (la «MACIF»). Premier assureur de la famille en France, le groupe composé par la MACIF et les entités qu elle contrôle couvre l ensemble des besoins de ses 4,7 millions de sociétaires (assurance de biens, santé, prévoyance, épargne, assistance, crédit, services à la personne, etc.). Le groupe compte salariés dont 30 % de cadres. Gérant plus de 14,5 millions de contrats au 1 er janvier 2007, la MACIF est leader sur les marchés de l assurance automobile et deux roues. 2 SITUATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DE L INITIATEUR ET ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS 2.1 Situation comptable et financière OFI PE Commandité a été immatriculée le 19 avril 2007 et n a pas clôturé d exercice à ce jour. Le bilan d ouverture d OFI PE Commandité au 19 avril 2007 est le suivant : En euros ACTIF PASSIF Disponibilités Capital social Compte courant Total Total OFI PE Commandité n ayant pas eu d activité depuis sa création le 19 avril 2007, ses comptes d ouverture n ont qu un intérêt indicatif. 2.2 Faits exceptionnels et litiges À la connaissance d OFI PE Commandité, il n existe pas de faits exceptionnels ou de 6

9 litiges susceptibles d avoir une influence défavorable significative sur son patrimoine et sa situation financière. 2.3 Évolutions récentes et perspectives d avenir OFI PE Commandité a été constituée le 19 avril 2007 en vue de devenir associé commandité de la société OFI Private Equity Capital, société en commandite par actions. Conformément à l'orientation de gestion d'ofi Private Equity Capital, celle-ci a décidé de créer des fonds communs de placement à risques (FCPR) dans lesquels elle sera le seul investisseur en parts A émises par ces FCPR, les parts B devant être souscrites par l équipe de gestion d OFI Private Equity à hauteur de 70 % et par OFI PE Commandité à hauteur de 30 %. 3 IMPACT DE L OFFRE SUR L INITIATEUR 3.1 Coût d acquisition d OFI Private Equity Capital Le prix total d acquisition de la totalité des actions visées par l Offre (hors frais liés à l opération) s élève à environ euros dans l hypothèse où la totalité des actions visées serait apportée à l Offre. Le montant global des frais, coûts et dépenses exposés dans le cadre de l Offre, y compris les honoraires et frais des conseillers financiers, conseils juridiques, commissaires aux comptes, experts et consultants, est estimé à environ euros. 3.2 Modalités de financement de l Offre OFI PE Commandité financera l acquisition des actions apportées dans le cadre de l Offre par ses ressources internes. 3.3 Impact de l Offre sur les principaux résultats comptables et les comptes de l Initiateur Suite à l Offre, la trésorerie de l Initiateur diminuera du montant de l acquisition des actions OFI Private Equity Capital apportées et des frais et honoraires liées à l acquisition. Au bilan, apparaitra la valeur des actions OFI Private Equity Capital apportées à l Offre. Les honoraires et frais liés à l Offre diminueront le résultat net consolidé de l Initiateur en 2007 du montant de ces honoraires et frais Impact de l'offre sur les capitaux propres comptables de l Initiateur L Offre n aura pas d impact sur les capitaux propres de l Initiateur Impact de l'offre sur le résultat net consolidé de l Initiateur Les honoraires et frais liés à l Offre diminueront le résultat net consolidé de l Initiateur en 2007 du montant de ces honoraires et frais. 7

10 4 ATTESTATION DE L INITIATEUR RELATIVE AU PRÉSENT DOCUMENT «J atteste que les autres informations relatives à OFI PE Commandité comportent l ensemble des informations requises par l article I du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers dans le cadre de l offre publique de retrait initiée par OFI PE Commandité et visant les actions de la société OFI Private Equity Capital. À ma connaissance, ces informations sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée.» OFI PE Commandité Représentée par son Président, Olivier Millet 8

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE

OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR ET ALLIANZ HOLDING FRANCE SAS PRESENTEE PAR Goldman Sachs International Rothschild & Cie Banque Calyon INFORMATIONS RELATIVES

Plus en détail

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CFI COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE INITIEE PAR ET PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET agissant de concert avec la société HENRI MAIRE DEVELOPPEMENT INFORMATIONS RELATIVES

Plus en détail

SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON

SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON NOTE D INFORMATION EMISE EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE D UN

Plus en détail

COMMUNIQUE Le 29 novembre 2006 DÉPÔT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE. visant les actions de la société. initiée par la société

COMMUNIQUE Le 29 novembre 2006 DÉPÔT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE. visant les actions de la société. initiée par la société COMMUNIQUE Le 29 novembre 2006 DÉPÔT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE visant les actions de la société initiée par la société MASSENA PROPERTY Filiale de ASSURANCES CREDIT MUTUEL VIE S.A.

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris

PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Plus en détail

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 Comptes annuels et rapport du réviseur d entreprises agréé au 31 décembre 2014 COMPTES ANNUELS 2014 RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Fusion par voie d absorption de la société Financière du Loch par la société Bolloré

COMMUNIQUE DE PRESSE. Fusion par voie d absorption de la société Financière du Loch par la société Bolloré COMMUNIQUE DE PRESSE Fusion par voie d absorption de la société Financière du Loch par la société Bolloré Ce communiqué est établi conformément à l article 12 de l instruction de l Autorité des marchés

Plus en détail

SOCIETE ANONYME (sans appel public à l'épargne)

SOCIETE ANONYME (sans appel public à l'épargne) SOCIETE ANONYME (sans appel public à l'épargne) 25/09/2015 La société anonyme (SA) est une société dont le capital est divisé en actions. Ce capital social doit être au moins égal à 37 000 euros. Les associés,

Plus en détail

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE)

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE) Ce document est un simple modèle Des commentaires sont apportés sur certains points (entre parenthèse ou en pied de page). Ils n ont bien sûr pas à figurer sur le texte définitif. En outre, dans certains

Plus en détail

Prix de l Offre : 2,06 euros par action Gecimed Durée de l Offre : 10 jours de négociation AVIS IMPORTANT

Prix de l Offre : 2,06 euros par action Gecimed Durée de l Offre : 10 jours de négociation AVIS IMPORTANT Cette offre et le projet de note d information restent soumis à l examen de l AMF DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE

Plus en détail

- STATUTS - SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELE

- STATUTS - SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELE - STATUTS - SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELE Le Soussigné: Si l actionnaire est une personne physique, sont indiqués le prénom, le nom et l'adresse. Si l actionnaire est une personne morale, sont indiqués

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE FONCIERE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE

DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE Note d information émise en vue de la mise en oeuvre d un

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE

Ne pas diffuser aux Etats-Unis. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE EN REPONSE AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR VISANT LES ACTIONS DE

Plus en détail

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le

Plus en détail

7,60 euros par action de la Société d Edition de Canal Plus

7,60 euros par action de la Société d Edition de Canal Plus Ce communiqué ne constitue pas une offre d achat ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis d Amérique ou dans tout autre pays. L offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu une fois déclarée

Plus en détail

FINANCIERE AMPERE GALILEE

FINANCIERE AMPERE GALILEE COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIE PAR FINANCIERE AMPERE GALILEE PRESENTE PAR ETABLISSEMENT PRESENTATEUR ET GARANT PRIX

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE

AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS ET OBLIGATIONS REMBOURSABLES

Plus en détail

AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription

AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription Paris, le 25 octobre 2011 AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription - EMISSION D ACTIONS AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE 28 septembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE 28 septembre 2011 COMMUNIQUE DE PRESSE 28 septembre 2011 Résultats consolidés semestriels au 30 juin 2011 Résultat net consolidé de 27,2 M Progression du chiffre d affaires à +8,1% à périmètre comparable OFI Private Equity

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 17 JUIN 2014 - ORDRE

Plus en détail

Assemblée générale du 24 avril 2014

Assemblée générale du 24 avril 2014 S t a t u t s Assemblée générale du 24 avril 2014 TITRE I CONSTITUTION - FORME DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL ACTIONNARIAT - OBJET - REPRÉSENTATION CIRCONSCRIPTION - DURÉE Société anonyme coopérative de crédit

Plus en détail

Dépôt du projet de note en réponse

Dépôt du projet de note en réponse Dépôt du projet de note en réponse Le présent communiqué est publié en application des dispositions de l article 231-26 du Règlement général de l Autorité des marchés financiers (l «AMF»). Cette offre

Plus en détail

PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N EGOCIATIONS SUR LE MARCH E EUROLIST D EURONEXT DANS

PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N EGOCIATIONS SUR LE MARCH E EUROLIST D EURONEXT DANS PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX NÉGOCIATIONS SUR LE MARCHÉ EUROLIST D EURONEXT DANS LE CADRE DE L ATTRIBUTION DES ACTIONS ARKEMA AUX ACTIONNAIRES DE TOTAL S.A. En application des

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse :

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse : V3/ 01-02-11 FORMULAIRE DE DECLARATION DE FRANCHISSEMENT(S) DE SEUIL(S) ET D INTENTION ARTICLES L. 233-7 ET L. 233-9 DU CODE DE COMMERCE ET 223-11 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L AMF I ) Déclaration

Plus en détail

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT CFD MID CAPS F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT 1 OPCVM conforme aux normes européennes CFD MID CAPS PROSPECTUS SIMPLIFIE

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS APPORT DE LA BRANCHE D ACTIVITE «GESTION DES FLUIDES» RELATIVE A LA CONCEPTION ET A LA FABRICATION DE POCHES A USAGE UNIQUE ET CONTAINERS, EXPLOITEE PAR SARTORIUS STEDIM BIOTECH AU PROFIT DE SARTORIUS

Plus en détail

Les Solutions Obligataires

Les Solutions Obligataires Souscription du 8 janvier au 27 janvier 2015 Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français et garanti par Crédit Agricole S.A. Bénéficier d un rendement

Plus en détail

Fusion-absorption par Altran Technologies de NSI, sa filiale à 95,85 %

Fusion-absorption par Altran Technologies de NSI, sa filiale à 95,85 % Communiqué de presse 26/06/2013 Fusion-absorption par Altran Technologies de NSI, sa filiale à 95,85 % Ce communiqué est établi conformément à l article 12 de l instruction de l Autorité des marchés financiers

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

OFI Private Equity Capital publie un ANR économique en hausse au 30 juin 2008 à 18,72 par action

OFI Private Equity Capital publie un ANR économique en hausse au 30 juin 2008 à 18,72 par action COMMUNIQUE DE PRESSE OFI Private Equity Capital publie un ANR économique en hausse au 30 juin 2008 à 18,72 par action Un premier semestre riche de trois nouveaux investissements conclu le 31 juillet par

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.571.953,20 euros Siège social : LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.571.953,20 euros Siège social : LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.571.953,20 euros Siège social : LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU

Plus en détail

Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS

Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS Société anonyme au capital de 1 486 528,25 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS STATUTS mis à jour le 20 juillet 2011 1 Article 1 - FORME... 3 Article 2 - OBJET SOCIAL...

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

"MODELE" 4 - STATUTS- "SARL UNIPERSONNELLE" a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il Constitue:

MODELE 4 - STATUTS- SARL UNIPERSONNELLE a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il Constitue: "MODELE" 4 - STATUTS- "SARL UNIPERSONNELLE" Le soussigné : - M.... (Indiquer identité et adresse) a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il Constitue: Article premier

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

STATUTS METROPOLE FUNDS

STATUTS METROPOLE FUNDS METROPOLE FUNDS Société d Investissement à Capital Variable Sous forme de Société par Actions Simplifiée Siège social : 9, rue des Filles Saint Thomas 75002 PARIS 791 571 300 RCS PARIS TITRE 1 - FORME,

Plus en détail

La Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent

Plus en détail

AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS

AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS chargé de décrire et d apprécier les avantages particuliers relatifs aux actions de préference (actions de catégorie B) susceptibles

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 15 juin 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 15 juin 2010 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 15 juin 2010 Une nouvelle étape du développement d OFI Private Equity Capital Augmentation de capital de 35 millions d euros par émission d actions à bons de souscription

Plus en détail

EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Communiqué de presse 13 mai 2013 EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Produit d émission de 0,7 M et augmentation de capital potentielle de 6,3 M en cas d exercice de tous les BSAR

Plus en détail

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A.

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. Siège social : 107, avenue Henri Fréville BP 10704 35207 RENNES Cedex 2 335 186 094 RCS RENNES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS Assemblée générale du 1 er

Plus en détail

GENTICEL STATUTS MIS A JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2015. Copie certifiée conforme par le Président du Directoire. Martin KOCH.

GENTICEL STATUTS MIS A JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2015. Copie certifiée conforme par le Président du Directoire. Martin KOCH. GENTICEL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.547.578,30 euros Siège social : 516, rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège 439 489 022 RCS Toulouse STATUTS MIS A JOUR

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II

Plus en détail

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Olivier PERONNET Olivier GRIVILLERS FINEXSI Expert et Conseil Financier HAF Audit & Conseil 14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Société Anonyme au capital de 14.876.895

Plus en détail

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital initiée par présentée par Prix de l Offre : 31,00 par action SI

Plus en détail

Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907

Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Note d'information à la suite de la décision du Conseil d Administration

Plus en détail

TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS

TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS EUROFINS SCIENTIFIC SE Société Européenne au capital de 1.488.135,00 Euros 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, LUXEMBOURG Registre de Commerce et des Sociétés LUXEMBOURG B 167775 (la «Société») TEXTE DU

Plus en détail

ABC arbitrage. STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014

ABC arbitrage. STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014 ABC arbitrage STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014 Société Anonyme à Conseil d administration Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 au capital de 882 855 euros 74

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (S.C.A)

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (S.C.A) SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (S.C.A) C est une société hybride dont le capital est divisé en actions. Elle compte deux types d associés : les commandités et les commanditaires. La Société en Commandite

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Société d Edition de Canal Plus. Vivendi

Société d Edition de Canal Plus. Vivendi Ne pas publier, diffuser ou distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou dans tout autre pays dans lequel la distribution ou la diffusion d un tel communiqué est interdite

Plus en détail

GENERALE LOCATION. Société Anonyme au capital de 48 147 248 uros Siège social : Z.I. route d Irigny (69) BRIGNAIS 351 571 757 RCS LYON

GENERALE LOCATION. Société Anonyme au capital de 48 147 248 uros Siège social : Z.I. route d Irigny (69) BRIGNAIS 351 571 757 RCS LYON GENERALE LOCATION Société Anonyme au capital de 48 147 248 uros Siège social : Z.I. route d Irigny (69) BRIGNAIS 351 571 757 RCS LYON NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'australie ou du Japon. Communiqué de presse Succès

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE 2004

DOCUMENT DE REFERENCE 2004 Société de TAYNINH Société Anonyme au capital de 1.650.000 euros Siège social : 4, Avenue Hoche 75008 Paris RCS Paris 562 076 026 DOCUMENT DE REFERENCE 2004 En application de l'article L 621-8-1-I du code

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

Informations complémentaires

Informations complémentaires 21 21.1 Informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 381 21.1.1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014 FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS Société anonyme au capital de 696.110.040 euros 10, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 552 043 481 («Foncière Développement Logements» ou la «Société») RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

ANNEXE 1 BNP PARIBAS. Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S

ANNEXE 1 BNP PARIBAS. Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S ANNEXE 1 BNP PARIBAS Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS S T A T U T S S T A T U T S TITRE I FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET Article 1 La Société dénommée

Plus en détail

DEPOT PAR GENERALE DE SANTE D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE

DEPOT PAR GENERALE DE SANTE D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE Le présent communiqué ne constitue pas une offre en vue d acquérir des titres. L offre publique d achat simplifiée décrite ci-après ne pourra être ouverte qu une fois déclarée conforme par l Autorité des

Plus en détail

A ne pas diffuser aux Etats-Unis d Amérique et au Royaume-Uni

A ne pas diffuser aux Etats-Unis d Amérique et au Royaume-Uni Holding Bercy Investissement SAS Société par actions simplifiée au capital de 49.131.800 61/69 rue de Bercy, 75012 Paris 408 168 003 - RCS Paris Société en commandite par actions au capital de 4.985.008

Plus en détail

Les Solutions Obligataires

Les Solutions Obligataires Souscription du 2 juin au 7 juillet 201 Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français et garanti par Crédit Agricole S.A. Une performance liée en partie

Plus en détail

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n 552 056 152,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n 552 056 152, La soussignée, CFAO, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, ayant son siège social n 18, rue Troyon 92316 Sèvre Cedex France, Société au capital 10.459.512 Euros, Immatriculée

Plus en détail

PROJET DE NOTE D'INFORMATION RELATIVE A L'OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ SOGREPAR SA

PROJET DE NOTE D'INFORMATION RELATIVE A L'OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ SOGREPAR SA PROJET DE NOTE D'INFORMATION RELATIVE A L'OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ SOGREPAR SA PRÉSENTÉE PAR et Banque présentatrice Banque présentatrice

Plus en détail

La soussignée : Article 1 : Forme

La soussignée : Article 1 : Forme La soussignée : La société CGC Overseas Construction GROUP SARLU (Adresse : N 3 Avenue Tango, Socimat, GB/Gombe, KINSHASA, R.D.CONGO), représentée par Monsieur WANG Shaoping, représentant moral (né à Henan

Plus en détail

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS

Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS PRESENTATION DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2013 I.

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE société anonyme au capital de F 15.342.789 siège social : 3, Esplanade du Foncet 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex RCS Nanterre 391 838 042 DOCUMENT DE REFERENCE 26FEB200412023955 «Le présent document de

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE LOCALE D EPARGNE YVELINES

CONVOCATIONS SOCIETE LOCALE D EPARGNE YVELINES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE LOCALE D EPARGNE YVELINES affiliée à la Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Banque Coopérative au capital de 1 476 294

Plus en détail

NOTE D INFORMATION ETABLIE PAR LA SOCIETE

NOTE D INFORMATION ETABLIE PAR LA SOCIETE NOTE D INFORMATION ETABLIE PAR LA SOCIETE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS, LES OBLIGATIONS A OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMERAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES (ORNANEs)

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES

AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES www.steria.com Communiqué de Presse Paris, France, le 29 août 2013 Etabli en application des articles 212-4-5 et 212-5-6 du règlement général de l'autorité des marchés financiers (AMF), de l'article 14

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE EN DATE DU 29 MARS 2012 À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2011

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE INITIEE PAR.

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE INITIEE PAR. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE INITIEE PAR SiegCo AVIS IMPORTANT Un projet de note en réponse a été établi et déposé

Plus en détail

AVIS DIVERS ANEVIA. Avis aux actionnaires. Bulletin des Annonces légales obligatoires

AVIS DIVERS ANEVIA. Avis aux actionnaires. Bulletin des Annonces légales obligatoires AVIS DIVERS ANEVIA Société anonyme au capital social de 124 564,90 euros Siège social : 1, rue René Anjolvy 94250 Gentilly 448 819 680 R.C.S. Créteil (ci-après «Anevia» ou la «Société») Avis aux actionnaires

Plus en détail

Statuts de MAAF Assurances SA

Statuts de MAAF Assurances SA Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par

Plus en détail

VIDELIO STATUTS PROJET SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2015

VIDELIO STATUTS PROJET SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2015 VIDELIO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7.769.519,70 euros Siège social : 13 et 15 rue Louis Kerautret Botmel - 35000 Rennes 382 574 739 RCS Rennes STATUTS PROJET

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907

Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Note d'information à la suite de la décision du Conseil d Administration

Plus en détail

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014 Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2014 Prospectus mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions par offre au public au profit des redevables de l impôt sur la fortune 2014 dont

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA SOPRA STERIA GROUP Société anonyme au capital de 19 440 371 euros 326 820 065 RCS Annecy Siège social : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX Direction Générale : 9 bis rue de Presbourg 75116 PARIS

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE MEDEA INITIEE PAR

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE MEDEA INITIEE PAR OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE MEDEA INITIEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE MEDEA Le présent document

Plus en détail

a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il Constitue:

a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il Constitue: 1 Le soussigné : Monsieur MUSONDA KALUSAMBO Jean Collins, né à Kiliba le 12 Juillet 1967 domicilié au numéro 87 de l avenue Marine, Quartier Ngomba kinkusa (UPN) Commune de Ngaliema. a établi ainsi qu'il

Plus en détail