Annonce Profil Acheteur

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1 Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et points de contact : Annonce Profil Acheteur A l attention de Mr Gérard BERHAULT Téléphone : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Contact : Nadine Le Cornec Téléphone : Courrier électronique ( ) : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Contact : Nolwenn THOMAS Téléphone : Internet : Adresse auprès de laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Attn : Mr Gérard BERHAULT Téléphone : Internet : I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Etablissement public de coopération intercommunal Section II : Objet du marché : II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et montage sur châssis-cabine 32T d une grue auxiliaire, d un bras à potence articulée et d un caisson à volets hydrauliques II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :

2 16 Code nuts : FR521 II.1.3) L avis implique : L établissement d un marché II.1.4) Information sur l accord cadre : Annonce Profil Acheteur II.1.5) Description succincte du marché, de l achat/des achats : DINAN COMMUNAUTE exerce la compétence collecte des déchets sur son territoire et assure en régie l ensemble des collectes ainsi que la gestion des déchèteries (haut et bas de quai). L extension du territoire de la communauté de communes, récent et à venir, entraine la recherche par la collectivité d un gain de charge utile sur ses camions, ainsi que la constitution de véhicules polyvalents. Le présent marché est composé d un lot unique qui comprend : - La fourniture, le montage et la mise en service d une grue auxiliaire - La fourniture, le montage et la mise en service d un bras à potence articulée 20T - La fourniture, le montage et la mise en service d un caisson 30m3, à volets hydrauliques Le montage est à réaliser un châssis RENAULT 8x4/4 de PTAC 32 tonnes, empattement 4600 mm, prise de force moteur (acquisition UGAP). II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal : Oui II.1.7) Marché couvert par l accord cadre sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots : II.1.9) Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconductions : II.3) Durée du marché ou délai d exécution 12 mois. INFORMATIONS SUR LES LOTS : Lot n 1) Description succincte : Classification 2) Quantité ou étendue : Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement /d achèvement 3) Informations complémentaires sur les lots 1) Description succincte : 2) Quantité ou étendue : Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement /d achèvement 3) Informations complémentaires sur les lots

3 Lot n Description succincte : 1) Quantité ou étendue : Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement /d achèvement 2) Informations complémentaires sur les lots Section III- RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n du 28 janvier 2013 et le décret n du 29 mars III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n impose pas de forme juridique. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1 : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA DC1) : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit) Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L , L à L du code du travail. (si DC1 non produit) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Déclaration du candidat (DC2) III.2.2 Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3 Capacité technique : - Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une

4 condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L et L du Code du Travail (Si DC1 non produit). Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. non III.2.4 Marchés réservés III.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1 La profession est réservée à une profession particulière NON III.3.2 Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV- PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d attribution : Prix des prestations apprécié au vu du montant indiqué à l acte d engagement pour la rémunération des fournitures. (20 points pondérés à 45%) Note de l offre : la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (Valeur de la meilleure offre / valeur de l offre) Valeur technique Apprécié au vu du mémoire technique et du descriptif détaillé des matériels 20 points pondérés à 55% 45 % 55 % IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non IV.3) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publications antérieures concernant le même marché IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges ou des documents complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 février h30. IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langues (s) pouvant être utilisées dans l offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5 VI.1) S agit-il d un marché périodique : non IV.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaire : IV.3) Autres informations Date d envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : Modalités de remise des plis : - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. -Ou par voie électronique à l'adresse : VI.4) Procédure de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- CS RENNES Cedex Courrier électronique : (Mail) : Téléphone : Fax : IV.4.2) Introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet Société Tropic Travaux Signalisation, req. n , AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- CS RENNES Cedex

6 Courrier électronique : (Mail) : Téléphone : Fax : IV.5) Date d envoi du présent avis : 18/01/2015.

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