ROMANA Louis-Alexandre Président du Conseil scientifique et technique de l Estuaire de Seine Parc naturel régional des boucles de la Seine normande

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1 Avant-propos Cette démarche constitue une commande du Conseil de l Estuaire de la Seine. Le Comité de Suivi de l Estuaire de la Seine a délégué un groupe pour constituer le comité de pilotage de cette étude et le Conseil scientifique et technique de l Estuaire de la Seine a délégué un groupe pour venir en appui scientifique et technique à l étude. a) Liste des membres du comité de pilotage Nom Prénom Organisme BEAUFILS Jean Comité régional de Tourisme BONNIEUX François I.N.R.A COGNEIN Claire Chambre Agriculture DELOUIS Antoine Port autonome de Rouen DEVANNEAUX Jacques Raffinerie Total GOUJON Roland Agence de l Eau Seine Normandie KOVARIK Jean-Bernard Port autonome de Rouen LABELLE Edouard Chambre régionale de commerce et d'industrie Haute Normandie LAMARRE Michel Mairie de Honfleur LE BAS Jacques Maison de l'estuaire LEGRAND Christian DRIRE Haute-Normandie MAHEUT Alexis Comité local des pêches MERCIER Robert SOS Estuaire ONDET Gilles A.C.D.P.M. ROMANA Louis-Alexandre Président du Conseil scientifique et technique de l Estuaire de Seine SAINT Hubert Parc naturel régional des boucles de la Seine normande SCHERRER Paul Port autonome du Havre SERVAIN Antoine Chambre d agriculture 76 b) Liste des membres du groupe technique Nom Prénom BLANC Stéphanie CROSNIER Gilles DENIS Jacques DIDILLON Alain GUEZENNEC Loïc HOCDE Régis LAURANS Yann THENAIL Bruno TREYER Sébastien Organisme Agence de l'eau Seine Normandie Direction Régionale de l'environnement Haute Normandie IFREMER Région Haute-Normandie Agence de l Eau Seine Normandie GIP Seine-aval Agence de l'eau Seine Normandie Région Haute-Normandie Ministère de l écologie et du développement durable D4E c) Pilotage et réalisation de l étude Cette étude a été financée par l Agence de l Eau Seine-Normandie et pilotée par : Gilles Crosnier, chef du Service de l Eau et des Milieux Aquatiques, Direction régionale de l Environnement de Haute-Normandie Stéphanie Blanc, chargée d études prospective, Service Prévision, Evaluation et Prospective, Direction des Etudes, de la Prospective et de l Evaluation Environnementales, Agence de l Eau Seine-Normandie Yann Laurans, chef du Service Prévision, Evaluation et Prospective, Direction des Etudes, de la Prospective et de l Evaluation Environnementales, Agence de l Eau Seine-Normandie Elle a été réalisée par les cabinets : BIPE : Xavier Leflaive, Bernard Préel, Marie Rodriguez GERPA : Pierre Chapuy 1

2 Sommaire SYNTHESE...4 RAPPORT 1 RAPPEL DES OBJECTIFS ET DE LA DEMARCHE Rappel du contexte et des objectifs La démarche prospective PRESENTATION DES SCENARIOS Un point de méthode Scénario «Les risques du laisser-faire» Scénario «Restauration volontariste» Scénario «Initiative locale» Scénario «Crise économique majeure» ENSEIGNEMENTS DE LA DEMARCHE PROSPECTIVE Une meilleure compréhension du fonctionnement du système estuarien La nécessité de poursuivre une réflexion concertée pour un projet global partagé QUELQUES DEFINITIONS DE PROSPECTIVE UTILES CONSTRUCTION DU SYSTEME PROSPECTIF DE L ESTUAIRE DE LA SEINE RELATIONS ENTRE FONCTIONS SOCIO-ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DYNAMIQUES ET FACTEURS MOTEURS DE L EVOLUTION DU SYSTEME ESTUARIEN Six dynamiques motrices de l évolution du système estuarien Facteurs «moteurs» dans les dynamiques du système FICHES PROSPECTIVES...53 Fiche 1 : Fonction environnementale : Nourriceries...54 Fiche 2 : Fonction environnementale : Patrimoine naturel...56 Fiche 3 : Fonction environnementale : Stockage transformation, évacuation de contaminants...58 Fiche 4 : Fonction environnementale : Zone de séjours d oiseaux...60 Fiche 5 : Fonction socio-économique : Activité portuaire...67 Fiche 6 : Fonction socio-économique : Chasse...69 Fiche 7 : Fonction socio-économique : Extraction de granulats...71 Fiche 8 : Fonction socio-économique : Habitat, cadre de vie...73 Fiche 9 : Fonction socio-économique : Loisir, tourisme, récréation...75 Fiche 10 : Fonction socio-économique : Pêche professionnelle...77 Fiche 11 : Fonction socio-économique : Production agricole...79

3 Fiche 12 : Fonction socio-économique : Production industrielle...81 Fiche 13 : Fonction socio-économique : Transport maritime et fluvial...85 Fiche 14 : Facteur interne : Aménagement des ports...88 Fiche 15 : Facteur interne : Coût du péage du pont de Normandie...89 Fiche 16 : Facteur interne : Dégradations des milieux aquatiques...91 Fiche 17 : Facteur interne : Demande touristique...98 Fiche 18 : Facteur interne : Dessertes (fluviale, ferroviaire, terrestre) Fiche 19 : Facteur interne : Dragage dans le chenal de Rouen Fiche 19 bis : Facteur interne : Dragage et calibrage du chenal Fiche 20 : Facteur interne : Financement des actions de restauration des milieux aquatiques Fiche 21 : Facteur interne : Gestion environnementale des zones humides Fiche 22 : Facteur interne : Implantations logistiques Fiche 23 : Facteur interne : Opinion publique locale Fiche 24 : Facteur interne : Outils de gouvernance Fiche 25 : Facteur interne : Planification de l espace et maîtrise foncière (DTA) Fiche 26 : Facteur externe : Accords internationaux de protection de l environnement Fiche 27 : Facteur externe : Commerce international de conteneurs Fiche 28 : Facteur externe : Consommation d hydrocarbures Fiche 29 : Facteur externe : Demande et coût des différents modes de transport Fiche 30 : Facteur externe : Croissance de l économie nationale Fiche 31 : Facteur externe : Impact du changement climatique sur le débit de la Seine et de la qualité de l eau parvenant dans l estuaire Fiche 32 : Facteur externe : Politiques communautaires de protection de l environnement Fiche 33 : Facteur externe : Politiques communautaires de santé publique Fiche 34 : Facteur externe : Politiques communautaires relatives à l utilisation des produits chimiques Fiche 35 : Facteur externe : Politiques communautaires sectorielles dont la PAC Fiche 36 : Facteur externe : Politiques communautaires territoriales Fiche 37 : Facteur externe : Production de céréales dans le bassin parisien Fiche 38 : Facteur externe : Urbanisme du bassin parisien TEST PROSPECTIF Rappel de la méthode Synthèse des résultats du test Résultats statistiques du test ECHEANCES CLES IDENTIFIEES PAR LE COMITE DE PILOTAGE ANIMATION DE LA DEMARCHE DE TRAVAIL Membres ayant contribué à la démarche prospective Ordre du jour des réunions du Comité de pilotage LISTE DES ILLUSTRATIONS...159

4 Conseil de l estuaire de la Seine Comité de suivi de l estuaire de la Seine Conseil scientifique et technique de l estuaire de la Seine Démarche prospective à l horizon 2025 sur l estuaire de la Seine Synthèse Septembre 2004 AESN DIREN Haute-Normandie 4

5 SYNTHESE La démarche prospective conduite collectivement par les acteurs locaux dans une perspective de restauration des fonctions environnementales de l estuaire de la Seine à l horizon 2025 a produit trois résultats majeurs : Elle a favorisé une meilleure compréhension et prise en compte du fonctionnement du système estuarien par les acteurs locaux ; Elle a souligné la nécessité de poursuivre une réflexion concertée pour construire et suivre la mise en œuvre d un projet de gestion globale, permettant de restaurer les fonctions environnementales de l estuaire, projet qui ne peut aboutir que dans le cadre d une économie forte ; Elle a permis de construire une vision partagée des futurs possibles pour les fonctions environnementales de l estuaire à l horizon Une meilleure compréhension du fonctionnement du système estuarien L analyse du système socio-économique et environnemental de l estuaire de la Seine et la réflexion sur la dynamique passée et future des fonctions environnementales ont alimenté : Une prise de conscience partagée de la dimension géographique de l estuaire : les relations entre l amont et l aval, le Nord et le Sud, imposent des formes de solidarité qui méritent d être traitées dans la réflexion et dans l action ; La reconnaissance de la dépendance des acteurs locaux à l égard de facteurs externes déterminants pour l état des fonctions estuariennes. Ces facteurs dépendent des acteurs du bassin versant (notamment pour la qualité de l eau), du niveau national et européen (contexte économique, politiques sectorielles et fiscales, règlements, etc.), ou mondial (dynamique des transports internationaux, changements climatiques, etc.). 2 La nécessité de poursuivre une réflexion concertée pour un projet global partagé 3 Les enseignements en termes de démarche prospective La prospective est apparue comme un lieu de discussion entre sciences dures et sciences molles. Elle a fait dialoguer les acteurs de manière dépassionnée sur leur futur commun ; Plus précisément, la connaissance technique et scientifique disponible, notamment issue du programme Seine Aval, a permis de définir l état du système et d alimenter une réflexion globale sur l avenir d un territoire. Elle a contribué à informer des choix qui devront être faits, à hiérarchiser des priorités, à révéler des effets de levier ou des conséquences inattendues de l action. Ce constat doit être étendu aux autres sphères de connaissance (ingénieurs, techniciens, experts, parties prenantes telles que les associations professionnelles). Cependant, il faut rappeler que les conséquences environnementales des scénarios n ont pas fait l objet d études approfondies mais résultent de dires d experts ; La démarche a permis de préciser les opportunités d action pour les acteurs locaux, ainsi que les limites des impacts de leurs initiatives. Elle a révélé, et fait admettre, que le prolongement des tendances actuelles n était acceptable pour personne : il est indispensable de changer certaines pratiques, certains modes de fonctionnement ou d arbitrages. Dans cette perspective, la démarche peut apparaître comme un préalable à un projet de plan de gestion globale de l estuaire. Elle incite notamment à réfléchir aux outils de gouvernance à mettre en œuvre localement : Quels mécanismes de concertation et de pilotage? Quels mécanismes de régulation? Quels mécanismes de redistribution? 5

6 SYNTHESE 4 Les enseignements sur les avenirs de l estuaire L analyse du fonctionnement de l estuaire a montré que l on pouvait asservir le système à la navigation maritime tout en maintenant et/ou restaurant certaines fonctionnalités environnementales par une conception judicieuse de la plupart des ouvrages ; Un des résultats de l exercice est de montrer que l on ne peut pas raisonner à l horizon 2025 à infrastructures constantes. De plus, il existe une variété d options pour concevoir les infrastructures qui répondent aux objectifs des principaux porteurs de projets que sont les deux Ports Autonomes du Havre et de Rouen. Il y a donc de la place pour une réflexion prospective et un débat ; La question de l expertise des projets d aménagement représente un enjeu majeur. Souvent concentrée chez les porteurs, elle s exprime sur des projets et non sur des programmes d ensemble. La conduite d une expertise partagée portant sur l ensemble d un programme cohérent, voire la réalisation d une contre-expertise, sont deux préalables pour un débat public informé. Elles ouvriraient l univers des possibles en permettant d évoquer des scénarios que les acteurs s interdisent d étudier pour l instant ; L analyse des fonctions environnementales et des temps liés à leur évolution plaide pour la prise en compte d une vision dynamique de l estuaire ; il est possible de montrer que, dans une certaine mesure, les enjeux des acteurs à court terme peuvent masquer les tendances et véritables risques de long terme ; La rationalisation des instances de gouvernance locale (nombre, objectif, articulation et cohérence, efficacité et efficience) est une priorité ; Dans l attente d une Directive Cadre sur les Estuaires, la Directive Cadre sur l Eau apparaît comme un outil de structuration globale de la problématique étudiée ; elle permet de prendre en compte d autres dimensions que la qualité des eaux, stricto sensu ; si la question de la qualité de l eau est plus ou moins maîtrisée, la géomorphologie de l estuaire devient une des dimensions aux plus forts effets de levier sur les fonctions environnementales. 5 Une vision partagée des futurs possibles des fonctions environnementales de l estuaire à l horizon 2025 Quatre scénarios sont construits pour répondre aux questions stratégiques suivantes : Quelles sont les conséquences du laisser-faire sur les fonctions environnementales? Peut-on restaurer les fonctions au niveau de 1980? dans quel contexte? Quelles seraient les conditions et les conséquences d un scénario catastrophe de crise économique majeure, par exemple? Jusqu où peut-on aller avec la seule volonté et les seuls moyens locaux? L exploration de ces quatre scénarios fait apparaître les enseignements stratégiques suivants : un scénario sur les risques du laisser-faire, portant sur le contexte socio-économique et politique, sur les comportements et les arbitrages des acteurs locaux, ne permet pas d améliorer la situation de l estuaire : il conduit à une dégradation progressive des fonctions environnementales et de certaines fonctions socio-économiques assurées par l estuaire ; un scénario de restauration volontariste des fonctions environnementales telles qu elles apparaissaient à la fin des années 70, n est possible que si un projet collectif majeur d ingénierie écologique est décidé et mené à bien ; un tel projet ne peut se concevoir sans un soutien fort de l ensemble des acteurs du bassin versant de la Seine, de l Etat (fiscalité, financements, ) et de l Union Européenne (Directive Cadre sur les Estuaires, ) ; 6

7 SYNTHESE un scénario de crise économique majeure, affectant notamment les activités du Port Autonome de Rouen, montre clairement que, si les actions d entretien du chenal de navigation venaient à cesser faute de ressources et de trafic maritime en Seine, cela aurait des conséquences négatives sur l état de certaines fonctions environnementales et socioéconomiques du système estuarien ; si l estuaire était rendu à sa dynamique naturelle, alors compte tenu du fait que sa morphologie est devenue largement artificielle ces cinquante dernières années, il se comblerait inéluctablement avec une accélération marquée de ce phénomène ; cela modifierait son hydraulique et entraînerait la disparition d un certain nombre de fonctions existantes ; un scénario d initiative locale, où l ensemble des acteurs régionaux (privés et publics) se concerte et met en commun les moyens nécessaires pour faire émerger et conduire un projet collectif global pour l estuaire, permettrait une restauration, limitée mais notable, des fonctions environnementales ; il ne peut s envisager que dans une démarche collective de gestion durable de l estuaire, intégrant la préservation et la restauration de l environnement dans une perspective de développement économique et social de la zone, en particulier de renforcement de la compétitivité des ports, pour qu ils répondent à une demande mondiale croissante du transport maritime. 6 Les suites à donner Les éléments suivants apparaissent comme des prolongements de la démarche prospective : Les échéances clés peuvent être rappelées, notamment dans les instances de gouvernance (Conseil de l Estuaire, par exemple), afin de renforcer la vigilance des parties prenantes sur les moments qui orientent le futur de l estuaire. Les membres du Comité de pilotage ont retenu les échéances suivantes : Les négociations préalables aux CPER (2007) Les négociations des subventions destinées à la pêche ( ) Le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle (2006) Les négociations liées aux fonds structurels (2007) La révision du SDAGE en cours (2009) Les autorisations d extraction de granulats La directive cadre sur l eau (2015) Il semble pertinent de demander au Conseil de l estuaire de préciser comment les décisions prises orientent le futur de l estuaire vers l un ou l autre des scénarios. Cette analyse peut être réalisée à échéance régulière (annuellement si possible), sans nécessairement recourir à un système d indicateurs ou d évaluation sophistiqué. Elle fait prendre conscience des conséquences des orientations et des choix validés par cette instance ; L exercice de prospective gagnerait à être réactualisé tous les cinq ans (2010, 2015, etc.), afin de préciser certaines hypothèses, de voir quelles orientations ont effectivement été prises et comment les scénarios prospectifs doivent être amendés. Par ailleurs, rappelons que chaque acteur institutionnel a avantage à décliner les conséquences des scénarios étudiés, dans le cadre de sa réflexion stratégique. Ce travail peut difficilement être mené de manière collective, mais pourrait bénéficier d échanges bilatéraux. 7

8 SYNTHESE A titre d illustration, L AESN pourrait inclure dans son programme de travail les évaluations des actions qui portent sur la géomorphologie. Ce travail s inscrirait dans le cadre de la DCE et compléterait les démarches concentrées sur la qualité des eaux ; Le programme de travail de Seine-Aval devra être complété et/ou amendé pour tenir compte des besoins d information scientifique soulignés par l étude prospective. On pense notamment à une ouverture vers des connaissances utiles aux acteurs de l estuaire, ou à l alimentation d indicateurs proposés par le GIP qui alertent sur l orientation ou l avenir vers lequel tend l estuaire. 8

9 Conseil de l estuaire de la Seine Comité de suivi de l estuaire de la Seine Conseil scientifique et technique de l estuaire de la Seine Démarche prospective à l horizon 2025 sur l estuaire de la Seine Rapport final Décembre 2004 AESN DIREN Haute-Normandie 9

10 RAPPORT FINAL 1 Rappel des objectifs et de la démarche 1.1 Rappel du contexte et des objectifs La compréhension du contexte suppose d intégrer à la fois les caractéristiques de l estuaire de la Seine (site riche, mais sensible, dégradé et rendu très artificiel, confronté à des enjeux majeurs) et la démarche mise en œuvre par les pouvoirs publics pour gérer cet espace de manière globale et coordonnée L estuaire de la Seine : un milieu riche, mais sensible, dégradé et très artificiel Présentation de l estuaire L'estuaire est défini par la zone d'influence de la marée dynamique qui se fait sentir en Seine jusqu'au premier barrage situé à Poses au point kilométrique 202 (pk 202) à 160 km de la Manche. La salinité ne pénètre que partiellement l'estuaire, jusqu'au pk 325, c'est à dire à Vieux-Port (la limite étant définie par rapport à une salinité de 0,5 PSU). Il est possible de distinguer trois zones : Estuaire amont ou estuaire fluvial : de Poses à Vieux-Port, Estuaire moyen : de Vieux-Port à Honfleur - soit le gradient de salinité, Estuaire aval ou estuaire marin : Honfleur et baie de Seine - zone toujours salée. L estuaire de la Seine est un site à la richesse biologique reconnue et au fonctionnement hydrosédimentaire difficile à appréhender. Il se caractérise par le contexte suivant : Il constitue l'exutoire d'un bassin versant qui regroupe un tiers de la population française et 40% de l'activité économique nationale. Il constitue le point d'arrivée de déchets industriels, urbains et agricoles. La contamination micro biologique et chimique (présence de certains métaux, d'hydrocarbures aromatiques et de divers composés organochlorés) est importante ; Avec la présence des ports de Rouen et du Havre, la fonction de navigabilité du fleuve a été largement privilégiée depuis plus d'un siècle, conduisant à une chenalisation extrême de l'estuaire ; La présence de la région parisienne à l'amont, et la densité de population du bassin versant, en regard d'un débit de la Seine notoirement insuffisant, conduisent à l'apparition chronique de déficits en oxygène en période estivale. Un site sensible Deux caractéristiques de l estuaire ont un impact majeur sur l'économie littorale de la région : le mélange eau douce - eau marine, la distribution sables - vases. Dans le cas de la Seine, les dépôts sont particulièrement instables : les sédiments vaseux sont susceptibles d'apparaître temporairement partout, mais plus rarement de manière permanente. Un certain nombre de fonctionnalités de l estuaire est sensible à cette instabilité : le stockage des contaminants n'est pas permanent. L'expulsion en mer du bouchon vaseux et de contaminants (dont le temps de résidence en estuaire est devenu de plus en plus court) est susceptible d'être plus fréquente ; l'instabilité du substrat n'est pas favorable au développement de l'endofaune. Ce point est d autant plus critique que l'estuaire de la Seine et ses abords directs constituent un ensemble très favorable aux juvéniles de nombreuses ressources halieutiques. 10

11 RAPPORT FINAL Dans le même ordre d idée, si la richesse ornithologique constitue l'un des intérêts et des atouts de l estuaire, son maintien passe par la sauvegarde ou la recréation d espaces de forte productivité biologique, aptes à assurer l'alimentation des peuplements hivernants ou en stationnement migratoire. Port 2000 : un projet structurant Un projet d infrastructure d envergure internationale modifie sensiblement l avenir de l estuaire. En effet, le déploiement de l escale du Havre s inscrit comme un objectif national d aménagement durable du territoire. Port 2000 sera le nouveau site portuaire du Havre dédié aux trafics de conteneurs. Il comprendra à terme 12 postes à quai sur une longueur totale de plus de 4 km. Le projet prévoit également une digue de protection, un chenal d accès et l organisation des accès terrestres proches. Il doit entraîner une dynamique dépassant le strict cadre portuaire : la densification attendue du trafic conteneurisé rejaillira sur la logistique. A l horizon 2020, l'objectif du Port Autonome du Havre est de doubler le trafic conteneurisé global du port à l'occasion de la mise en service des six premiers postes à quai. L activité devrait atteindre 3 millions d'evp à l'horizon 2007 (contre 1,6 millions en 2001). Port 2000 est considéré comme une opportunité de mener une réflexion environnementale globale sur l estuaire. L organisation du projet a été marquée par l importance du débat public sur cette dimension. Les nouveaux aménagements modifieront-ils de façon sensible et préjudiciable les courants et donc la morphologie (vasières, bancs de sables ) de l estuaire? Ces modifications auront-elles un impact sur les fonctions biologiques de l estuaire (échanges organiques, nourricerie de poissons, )? Les instruments d une action publique concertée Dans ce contexte, les pouvoirs publics se sont donnés les moyens d agir de manière réfléchie et coordonnée. Ils ont notamment organisé Seine-Aval, programme scientifique initié en 1995 pour faciliter la compréhension de ces milieux et aider à la prise de décisions publiques. Les travaux menés dans le cadre de ce programme, notamment, ont permis d identifier un premier ensemble d enjeux pour l estuaire de la Seine : Construction de Port 2000 (avec les débats de la Commission Nationale du Débat Public et les demandes de la Commission Européenne), Prise de conscience des Régions et des Départements concernant certaines problématiques comme l'envasement des plages du Calvados, Plan de gestion globale, avec la création par le Gouvernement d'un Conseil de l'estuaire et la mise en place d'une gestion globale (avec également un Conseil Scientifique et Technique et un Comité de Suivi), Renforcement des encadrements réglementaires : Directive Cadre sur l'eau, Directives Habitats et Oiseaux, Directive Seveso, convention OSPAR,... Existence de plusieurs Parcs et Réserves Naturelles. Certains enjeux plus spécifiques doivent également être pris en compte : Amélioration de l'assainissement de la région Parisienne, Gestion des dragages par les deux Ports, Les investissements à venir (DTA), Le devenir de l'exploitation des granulats en Manche. 11

12 RAPPORT FINAL La réflexion prospective s inscrit dans ce contexte. Elle a pour objet de faire émerger une vision partagée des futurs possibles et souhaitables pour les fonctions environnementales de l estuaire, qui guide les choix individuels et collectifs, notamment en matière d investissements. Elle est une opportunité pour structurer les informations et les analyses dans la perspective de la restauration progressive des fonctionnalités environnementales de l estuaire, axe choisi pour conduire la réflexion. 1.2 La démarche prospective Les principes de l intervention La démarche qui a été mise en œuvre a été conçue afin de répondre aux caractéristiques du contexte et du cahier des charges, à savoir : l objectif central de l intervention : la restauration progressive des fonctionnalités environnementales de l estuaire ; l existence d un Comité de pilotage de la démarche prospective représentatif des différentes sensibilités du Comité de suivi et d un Groupe technique; la volonté de faire émerger une vision partagée à long terme des souhaits exprimés par les différents acteurs quant à l état de l estuaire en Cette démarche a reposé sur trois principes : 1. Privilégier un travail transversal et la construction collective d une vision partagée pour l avenir de l estuaire et son état en 2025 ; 2. Centrer le champ d analyse sur l estuaire et ses fonctionnalités environnementales, tout en intégrant ses relations (rôles, contraintes, ) avec le contexte économique et social régional et global ; 3. Respecter les principes clés et l enchaînement logique de la réflexion prospective, mais adapter sa mise en œuvre de manière à donner un rôle central au Comité de pilotage, éclairé par le Comité de suivi, et assisté du Groupe technique Les étapes de réflexion prospective Une approche rigoureuse et participative a été employée, qui a respecté les étapes clés de la démarche prospective et stratégique : Construction et représentation de la base de réflexion. Un moment clé de la démarche a consisté à rencontrer individuellement chaque membre du Comité de pilotage, à lui soumettre la structure d une représentation des fonctions environnementales de l estuaire et à lui faire compléter cette structure ; Documentation et analyse rétrospective. L existence de données historiques, même partielles, a permis de reconstituer les évolutions récentes de l estuaire et a familiarisé les membres du Comité de pilotage à l échelle de temps de la prospective ; Identification des dynamiques conditionnant l avenir de l estuaire. Au cours des entretiens évoqués ci-dessus, nous avons identifié les facteurs qui déterminent l évolution des fonctions environnementales de l estuaire. La représentation proposée distingue les facteurs internes (sur lesquels les acteurs de l estuaire ont une certaine prise) et les facteurs externes (qui échappent au contrôle des acteurs locaux) (voir le schéma des fonctions ci-dessous) ; chaque dynamique est une combinaison cohérente de facteurs et de fonctions qu ils déterminent ; 12

13 RAPPORT FINAL Exploration de l évolution de ces dimensions clés (tendances, évolutions alternatives possibles, germes de changement), identification des alternatives ou risques de ruptures. Un ensemble de fiches prospectives a été rédigé, avec le soutien du Groupe technique (voir l annexe technique au rapport final ) ; elles permettent aux membres du Comité de pilotage de partager un même niveau d information sur les évolutions probables des fonctions environnementales, socio-économiques et des facteurs internes et externes ; Tests prospectifs. Les tests, enquête par questionnaire soumise au Comité de suivi de l estuaire, ont répondu à deux objectifs : maintenir la mobilisation des membres du Comité de suivi de l estuaire ; révéler l opinion des membres sur la probabilité et les impacts potentiels de certains événements (voir la présentation de la méthode et la liste des événements hypothétiques en annexe 3) ; Convergence vers un petit nombre de scénarios, conçus pour répondre aux questions considérées comme stratégiques par les membres du Comité de pilotage ; l animation du Comité de pilotage a permis de sélectionner les questions stratégiques utiles à la réflexion prospective ; Exploration des conséquences de chaque scénario, pour l action collective des acteurs de l estuaire : qui perd / qui gagne? quelles sont les marges de manœuvre? quelles sont les dates et échéances clés? Identification des suites à donner en termes de communication et d action. La succession des ordres du jour rend compte de l avancement des travaux. Ordres du jour des réunions du Comité de pilotage CP 1 - Novembre 2003 Construction du système prospectif estuarien (moteur, fonctions, facteurs internes et externes d évolution) CP 2 -Janvier 2004 Compréhension du fonctionnement du système (rétrospective sur les paramètres qui conditionnent l état des fonctions environnementales, influence et dépendance ) CP 3 Février 2004 Identification des dynamiques clés et exploration prospective des facteurs d évolution de ces dynamiques CP 4 Avril 2004 Identification, choix et construction des scénarios Restitution et valorisation des résultats du test prospectif CP 5 - Mai 2004 Finalisation et évaluation des scénarios Identification des marges de manœuvre des acteurs locaux et définition du calendrier d action CP 6 - Juin 2004 Synthèse des enseignements à tirer Valorisation des résultats de la démarche prospective à des fins de communication 13

14 RAPPORT FINAL L enchaînement des concepts utilisés La réflexion menée avec le Comité de pilotage a permis de clarifier un petit nombre de concepts, qui s enchaînent dans un cadre cohérent. Le moteur naturel ; il comprend les éléments qui fondent les dynamiques naturelles de l estuaire : géomorphologie (volume, espace, franges), débit, marée, cycle des sédiments, cycle biologique induit ; Les fonctionnalités environnementales ; Les services apportés par l estuaire aux activités socio-économiques. Les relations entre fonctionnalités et services rendus ont fait l objet d un travail spécifique du Comité de pilotage (voir annexe 1) ; Les facteurs socio-économiques qui influencent l évolution du système estuarien ; Les dynamiques dominantes. Combinaisons de fonctionnalités, de services rendus et de facteurs, leur évolution déterminant les histoires possibles de l estuaire à l horizon 2025 (voir annexe 2) ; Les scénarios. Ils portent sur les dynamiques dominantes. Ils sont conçus pour répondre aux questions stratégiques identifiées par le Comité de pilotage. Schéma pour la prospective de l estuaire de la Seine Facteurs externes Commerce international de conteneurs Facteurs internes Modification Péage du pont du climat de Normandie Fonctions environnementales Opinion publique Calibrage du locale Zone de séjour chenal Urbanisme du Gestion d oiseaux Nourriceries bassin parisien environnementale des zones humides Stockage, transformation, évacuation Patrimoine de contaminants Outils de Évolution de la pollution Planification de naturel gouvernance dans le bassin parisien l espace et Géomorphologie (volume, espace, Financement des dépenses maîtrise foncière franges), débit, marée, cycle des Loisirs, dans le bassin parisien Production de sédiments, cycle biologique induit tourisme céréales dans le Dragage récréation Croissance de Activité portuaire Extraction bassin parisien l économie nationale Transport maritime de granulats Évolution de la Pêche pollution Dessertes professionnelle Production industrielle Coût des différents Demande Chasse modes de transport Production agricole touristique Consommation Financement Moteur naturel Fonctions d hydrocarbures Habitat, cadre de vie socio-économiques Implantations Aménagements Demande logistiques Accords internationaux des ports de transport (dont cabotage) Politiques communautaires (enviro., santé, produits chimiques, PAC, territoriales, sectorielles) 14

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