LES PETITS CULOTTES - CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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1 LES PETITS CULOTTES - CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Caractéristique des produits La société LES PETITS CULOTTES s efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photos sont communiquées à titre d illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le service commercial par téléphone ou par courrier électronique. Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par LES PETITS CULOTTES ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de LES PETITS CULOTTES. LES PETITS CULOTTES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. LES PETITS CULOTTES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De manière générale, le Client est seul responsable de toute décision prise sur la base d une information contenue sur le site, et de l utilisation qui pourrait en être faite. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société LES PETITS CULOTTES sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Pour les produits le nécessitant la société Les Petits Culottés s efforce de toujours fournir un guide d utilisation dans la langue du consommateur. 2. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Tous les prix sont donnés sous réserve d erreur typographique manifeste. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande. 3. Frais de port et assurance

2 Les frais de port sont facturés de manière forfaitaire, en fonction du mode de livraison, du pays de livraison et du transporteur choisis. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. 4. Commande 4.1 Passation Le Client peut passer commande auprès de la société LES PETITS CULOTTES sur le site internet stabidoo.com, ou encore par téléphone ou courrier. Les commandes par téléphone s effectuent sur notre ligne non surtaxée et sont reçues du lundi au vendredi de 09H à 12H30 et de 14H à 18H. Lorsque le Client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le Client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société LES PETITS CULOTTES n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. 4.2 Confirmations Il est envoyé au Client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l adresse électronique qu il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d erreur. Un second courrier électronique est adressé au Client lorsque sa commande est validée par la société LES PETITS CULOTTES et sur le point d être expédiée. 4.3 Suivi du colis Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au Client, mentionne généralement le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le Client peut suivre son colis sur le site internet du transporteur choisi ; Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa seule responsabilité. La société LES PETITS CULOTTES n'est pas responsable des erreurs pouvant apparaitre sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au Client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs. 5. Délais 5.1 Délai de préparation Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. Outre le délai de disponibilité des produits (article 12), le Client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition, pour tous types de commande. 2

3 5.2 Délai de transport Ils dépendent, le cas échéant, du transporteur choisi par le Client. Les délais d'acheminement mentionnés sont ceux communiqués par les transporteurs et présentent donc un caractère indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société LES PETITS CULOTTES. En outre, la société LES PETITS CULOTTES rappelle au Client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Ces délais sont rappelés au Client lors de la passation de la commande dans le bon de commande et dans le mail de confirmation d expédition. 5.3 Délai de livraison Le délai de livraison est égal au délai de disponibilité (article 12) additionné du délai de préparation de la commande et du délai de transport. Si le délai initial annoncé est dépassé, un nouveau délai sera communiqué au Client, en fonction des données connues par la société LES PETITS CULOTTES. Dans tous les cas, une proposition d annulation et/ou de remboursement lui sera également faite en cas de dépassement important du délai initialement annoncé. 6. Expédition 6.1 Conditionnement Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement et de réduction des déchets. 6.2 Transport La société LES PETITS CULOTTES travaille avec différents transporteurs. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n est pas le même. Enfin, le choix des transporteurs peut également être différent selon le montant, le volume ou le poids des produits contenus dans le colis à livrer. Pour plus d'information sur nos transporteurs le Client est invité à lire la page correspondante. 7. Livraison 7.1 Lieu de livraison Vous avez la possibilité de vous faire livrer à votre domicile ou dans le point relais de votre choix. Dans l hypothèse d une livraison à domicile, les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. 3

4 Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le Client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. 7.2 Absence le jour de la livraison Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez- vous. 7.3 Retard de livraison Il est possible qu un colis n'arrive pas dans les délais garantis par le transporteur. Dans ce cas le Client doit contacter en priorité le transporteur, notamment par l intermédiaire du mécanisme de suivi colis. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client en sera informé par . Il dispose alors d'un délai de trois jours ouvrables à réception du mail d'information pour demander un remboursement intégral de sa commande frais de port compris ou, dans le cas d'une commande de plusieurs Produits, le remboursement du Produit dont le délai de livraison est supérieur à celui prévu. Le Client recevra ensuite une confirmation de l'enregistrement de cette annulation par . Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la date indiquée sur la confirmation d'annulation de commande. 7.4 Perte de colis En cas de perte de colis, LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES est tenu de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais: En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui- ci perdu auprès de LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci- dessus, LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande à le Client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au Client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client. 7.5 Réception du colis Les colis sont remis contre signature au destinataire ou à son représentant. 4

5 Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double de ce document. Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible. En l absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure à ce titre. Les colis sont généralement disponibles en point relais pendant une durée de 10 jours. Un colis non retiré dans les 10 jours est automatiquement retourné à LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES. Tout colis non réclamé et retourné à la société LES PETITS CULOTTES pourra être réexpédié aux frais du Client. 7.6 Erreur de livraison A réception du colis par le Client, celui- ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société LES PETITS CULOTTES toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée selon les règles indiquées ci- dessus et dans un délai supérieur à 48 heures ne pourra être prise en compte et dégagera la société LES PETITS CULOTTES de toute responsabilité vis à vis du Client. Les clients n ayant pas la qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence française ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. 8. Conditions Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le Client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. La société LES PETITS CULOTTES se réserve le droit de renvoyer au Client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client. Les frais de retour sont généralement équivalents aux frais de livraison mentionnés sur le site. Le retour des marchandises s effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartient de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui- même emballé dans un carton adapté au transport) de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques. La société LES PETITS CULOTTES ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport. 9 Procédure générale de retour de produit 5

6 Les articles doivent être obligatoirement neufs, non utilisés, non lavés, complets et dans leur emballage d'origine en vue d'un échange, d un avoir ou d'un remboursement. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits et des frais de livraison, conformément à la facture d'achat, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par la société LES PETITS CULOTTES. Dans tous les cas, la société LES PETITS CULOTTES se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Le Service Retour de la société LES PETITS CULOTTES ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout produit retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après- vente et les procédures appliquées seront celles de ce service. 10. Garanties 10.1 Garantie légale Le Client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. En cas de livraison d un produit non conforme ou présentant un vice caché, la société LES PETITS CULOTTES s engage, au choix du Client, à rembourser celui- ci ou à échanger le produit par un produit identique (sous réserve des stocks disponibles) ou à défaut similaire (même qualité et même valeur). Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L211-4 du code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 6

7 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L du code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien Responsabilité La société LES PETITS CULOTTES décline toute responsabilité quant à l utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits commandés par le Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société LES PETITS CULOTTES. La société LES PETITS CULOTTES décline toute responsabilité au titre des dommages consécutifs au non respect des instructions du fabricant, les dommages engageant la responsabilité d un tiers ou résultant d une faute intentionnelle, les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe au Produit, les dommages résultant d utilisation ou d installation non conformes aux prescriptions techniques du constructeur ou du fabricant. En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, La société LES PETITS CULOTTES ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou un tiers, d aucun dommage direct ou indirect. La mise en jeu de la garantie sera en tout état de cause limité au remplacement du produit défectueux et à son expédition. Les sites reliés directement ou indirectement à stabidoo.com ne sont pas sous le contrôle de la société LES PETITS CULOTTE. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre documentaire et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. Adresse de retour : SAS Les Petits Culottés Service Retour 815 La pyrénéenne Labège 7