LES PETITS CULOTTES - CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES PETITS CULOTTES - CONDITIONS GENERALES DE VENTES"

Transcription

1 LES PETITS CULOTTES - CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Caractéristique des produits La société LES PETITS CULOTTES s efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photos sont communiquées à titre d illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le service commercial par téléphone ou par courrier électronique. Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par LES PETITS CULOTTES ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de LES PETITS CULOTTES. LES PETITS CULOTTES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. LES PETITS CULOTTES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De manière générale, le Client est seul responsable de toute décision prise sur la base d une information contenue sur le site, et de l utilisation qui pourrait en être faite. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société LES PETITS CULOTTES sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Pour les produits le nécessitant la société Les Petits Culottés s efforce de toujours fournir un guide d utilisation dans la langue du consommateur. 2. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Tous les prix sont donnés sous réserve d erreur typographique manifeste. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande. 3. Frais de port et assurance

2 Les frais de port sont facturés de manière forfaitaire, en fonction du mode de livraison, du pays de livraison et du transporteur choisis. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. 4. Commande 4.1 Passation Le Client peut passer commande auprès de la société LES PETITS CULOTTES sur le site internet stabidoo.com, ou encore par téléphone ou courrier. Les commandes par téléphone s effectuent sur notre ligne non surtaxée et sont reçues du lundi au vendredi de 09H à 12H30 et de 14H à 18H. Lorsque le Client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le Client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société LES PETITS CULOTTES n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. 4.2 Confirmations Il est envoyé au Client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l adresse électronique qu il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d erreur. Un second courrier électronique est adressé au Client lorsque sa commande est validée par la société LES PETITS CULOTTES et sur le point d être expédiée. 4.3 Suivi du colis Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au Client, mentionne généralement le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le Client peut suivre son colis sur le site internet du transporteur choisi ; Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa seule responsabilité. La société LES PETITS CULOTTES n'est pas responsable des erreurs pouvant apparaitre sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au Client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs. 5. Délais 5.1 Délai de préparation Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. Outre le délai de disponibilité des produits (article 12), le Client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition, pour tous types de commande. 2

3 5.2 Délai de transport Ils dépendent, le cas échéant, du transporteur choisi par le Client. Les délais d'acheminement mentionnés sont ceux communiqués par les transporteurs et présentent donc un caractère indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société LES PETITS CULOTTES. En outre, la société LES PETITS CULOTTES rappelle au Client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Ces délais sont rappelés au Client lors de la passation de la commande dans le bon de commande et dans le mail de confirmation d expédition. 5.3 Délai de livraison Le délai de livraison est égal au délai de disponibilité (article 12) additionné du délai de préparation de la commande et du délai de transport. Si le délai initial annoncé est dépassé, un nouveau délai sera communiqué au Client, en fonction des données connues par la société LES PETITS CULOTTES. Dans tous les cas, une proposition d annulation et/ou de remboursement lui sera également faite en cas de dépassement important du délai initialement annoncé. 6. Expédition 6.1 Conditionnement Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement et de réduction des déchets. 6.2 Transport La société LES PETITS CULOTTES travaille avec différents transporteurs. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n est pas le même. Enfin, le choix des transporteurs peut également être différent selon le montant, le volume ou le poids des produits contenus dans le colis à livrer. Pour plus d'information sur nos transporteurs le Client est invité à lire la page correspondante. 7. Livraison 7.1 Lieu de livraison Vous avez la possibilité de vous faire livrer à votre domicile ou dans le point relais de votre choix. Dans l hypothèse d une livraison à domicile, les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. 3

4 Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le Client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. 7.2 Absence le jour de la livraison Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez- vous. 7.3 Retard de livraison Il est possible qu un colis n'arrive pas dans les délais garantis par le transporteur. Dans ce cas le Client doit contacter en priorité le transporteur, notamment par l intermédiaire du mécanisme de suivi colis. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client en sera informé par . Il dispose alors d'un délai de trois jours ouvrables à réception du mail d'information pour demander un remboursement intégral de sa commande frais de port compris ou, dans le cas d'une commande de plusieurs Produits, le remboursement du Produit dont le délai de livraison est supérieur à celui prévu. Le Client recevra ensuite une confirmation de l'enregistrement de cette annulation par . Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la date indiquée sur la confirmation d'annulation de commande. 7.4 Perte de colis En cas de perte de colis, LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES est tenu de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais: En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui- ci perdu auprès de LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci- dessus, LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande à le Client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au Client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client. 7.5 Réception du colis Les colis sont remis contre signature au destinataire ou à son représentant. 4

5 Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double de ce document. Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible. En l absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure à ce titre. Les colis sont généralement disponibles en point relais pendant une durée de 10 jours. Un colis non retiré dans les 10 jours est automatiquement retourné à LA SOCIÉTÉ LES PETITS CULOTTES. Tout colis non réclamé et retourné à la société LES PETITS CULOTTES pourra être réexpédié aux frais du Client. 7.6 Erreur de livraison A réception du colis par le Client, celui- ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société LES PETITS CULOTTES toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée selon les règles indiquées ci- dessus et dans un délai supérieur à 48 heures ne pourra être prise en compte et dégagera la société LES PETITS CULOTTES de toute responsabilité vis à vis du Client. Les clients n ayant pas la qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence française ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. 8. Conditions Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le Client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. La société LES PETITS CULOTTES se réserve le droit de renvoyer au Client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client. Les frais de retour sont généralement équivalents aux frais de livraison mentionnés sur le site. Le retour des marchandises s effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartient de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui- même emballé dans un carton adapté au transport) de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques. La société LES PETITS CULOTTES ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport. 9 Procédure générale de retour de produit 5

6 Les articles doivent être obligatoirement neufs, non utilisés, non lavés, complets et dans leur emballage d'origine en vue d'un échange, d un avoir ou d'un remboursement. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits et des frais de livraison, conformément à la facture d'achat, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par la société LES PETITS CULOTTES. Dans tous les cas, la société LES PETITS CULOTTES se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Le Service Retour de la société LES PETITS CULOTTES ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout produit retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après- vente et les procédures appliquées seront celles de ce service. 10. Garanties 10.1 Garantie légale Le Client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. En cas de livraison d un produit non conforme ou présentant un vice caché, la société LES PETITS CULOTTES s engage, au choix du Client, à rembourser celui- ci ou à échanger le produit par un produit identique (sous réserve des stocks disponibles) ou à défaut similaire (même qualité et même valeur). Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L211-4 du code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 6

7 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L du code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien Responsabilité La société LES PETITS CULOTTES décline toute responsabilité quant à l utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits commandés par le Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société LES PETITS CULOTTES. La société LES PETITS CULOTTES décline toute responsabilité au titre des dommages consécutifs au non respect des instructions du fabricant, les dommages engageant la responsabilité d un tiers ou résultant d une faute intentionnelle, les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe au Produit, les dommages résultant d utilisation ou d installation non conformes aux prescriptions techniques du constructeur ou du fabricant. En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, La société LES PETITS CULOTTES ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou un tiers, d aucun dommage direct ou indirect. La mise en jeu de la garantie sera en tout état de cause limité au remplacement du produit défectueux et à son expédition. Les sites reliés directement ou indirectement à stabidoo.com ne sont pas sous le contrôle de la société LES PETITS CULOTTE. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre documentaire et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. Adresse de retour : SAS Les Petits Culottés Service Retour 815 La pyrénéenne Labège 7

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE B&YOU 10 juin 2014 Nous vous présentons les conditions dans lesquelles nous commercialisons auprès de nos clients B&YOU des équipements (carte SIM, téléphone mobile,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Chez LOU 4 rue de Pouilly 51100 Reims Conditions générales de vente ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation

Plus en détail

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci après «CGV») sont applicables à l ensemble des prestations conclues entre LE VOITURISTE et le Client à compter du 02/02/2015.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Entre CLINIQUE DU CHAUFFE EAU 477 CHEMIN DES PLANTADES 83130 LA GARDE Si après nommé «www.degrifenergie.com» Et Le client Si après nommé «le client» Préambule www.degrifenergie.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de la société Sierra Echo à des clients particuliers en France pour des commandes passées via le site de vente

Plus en détail

Diiiz Conditions Générales de vente

Diiiz Conditions Générales de vente Diiiz Conditions Générales de vente INTRODUCTION Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société " The Urban Warehouse ltd " ci- après dénommée "Diiiz " et, d'autre part, les personnes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de SERVICES ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d une part, d informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : - La société GRANGER Société à

Plus en détail

Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels

Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels I. A propos de nous La société TAYLOR Consulting (ci-après la "Société") est une Sasu au capital social de 5 000

Plus en détail

Conditions Générales de Vente à Distance applicables à compter du 15 novembre 2010

Conditions Générales de Vente à Distance applicables à compter du 15 novembre 2010 Conditions Générales de Vente à Distance applicables à compter du 15 novembre 2010 I. OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance ont pour objet de définir les conditions de vente à distance

Plus en détail

1- Généralités. Service client :

1- Généralités. Service client : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMPAGNE BILLECART-SALMON CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CHAMPAGNE BILLECART-SALMON ARTICLE 1 INFORMATIONS LEGALES Dénomination sociale : Champagne Billecart-Salmon SA Adresse : 40 rue Carnot BP8 51160 Mareuil-Sur-Ay Immatriculée

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,

Plus en détail

ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES DES ARTICLES Conditions générales de vente Achetezaupuy.com Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés sur la boutique accessible par Internet : www.achetezaupuy.com

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

Conditions de vente. 1. Une livraison rapide

Conditions de vente. 1. Une livraison rapide Conditions de vente Une livraison rapide Participation aux frais de port Comment commander? Comment régler? Satisfait ou remboursé Echange ou remboursement, droit de rétractation Litige Nos garanties Propriété

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditons générales de vente s'appliquent entre : SARL MYLARO, SARL au capital de 2 500 dont le siège est à La Roche sur Yon (85000), 5 impasse Emile Girardeau,

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes La société ALBUMTRAD (ci-dessous le vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le n RCS Vannes 508 654 803. Son adresse postale est Cran 56130 ST DOLAY et son adresse

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Sommaire 1. Préambule 2. Commandes 3. Acceptation des CGV par le client 4. Modification / annulation de commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Garanties 8. Intégralité des Conditions

Plus en détail

DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES

DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Objet : DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES La société DADDY COOL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 174 048, dont

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL BARSSERIE DE NETTANCOURT 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur

Plus en détail

Article 1 - Champs d application des présentes conditions

Article 1 - Champs d application des présentes conditions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 - Champs d application des présentes conditions Le site marchand www.laffaireducollier.fr (ci- après dénommé le Site) est un site de commerce électronique accessible

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

Temporis_10.qxp 14/11/2008 13:54 Page 1 TemporisTM 10

Temporis_10.qxp 14/11/2008 13:54 Page 1 TemporisTM 10 Temporis TM 10 1. INSTALLER LE TÉLÉPHONE Votre téléphone Temporis 10 se compose : d'un socle et d'un combiné, d'un cordon de ligne téléphonique, d'une étiquette de numéros d'urgence. Connecter une extrémité

Plus en détail

Conditions générales de vente du site rife.re édition Aout 2015

Conditions générales de vente du site rife.re édition Aout 2015 Conditions générales de vente du site rife.re édition Aout 2015 I. CHAMP D APPLICATION Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles TELCO OI vend ses produits

Plus en détail

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035 La Société Nsakala NGITA au capital de 0 euros Siège social 33 rue Proudhon 93210 la plaine St Denis N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VALERIE EPICES DU MONDE Siège social 4 et 6 rue des Bas-Sablons 35400 Saint-Malo ; N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR SANTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR SANTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR SANTE 1) Société 2) Champ d'application des CGV 3) Commande et Prix 4) Paiement et Sécurisation 5) Livraison 6) Droit de rétractation 7) Garanties 8) Données Personnelles

Plus en détail

VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES

VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES 1 2 3 4 1. Rassemblez et complétez l ensemble des documents nécessaires 2. Vous avez 2 possibilités pour transmettre les documents à a. Soit par mail à contact@avodah-visa.com,

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Article 1 : Définition et champ d application Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente Article 3 : Prise de commande Article 4 : Prix

Plus en détail

Nous déclinons toute responsabilité:

Nous déclinons toute responsabilité: CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.arhômani.com (ci-après dénommé le "Site").Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Préambule Vous êtes actuellement connecté sur le site de MICROPIBLOC. Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV).

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM Association PIQO FOUNDATION 22 Rue Marc Riquier 58000 Nevers France piqo@piqo.fr déclarée sous le n W583002508 en Préfecture de la Nièvre Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR,

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Tél. : 01 61 04 45 30 Fax : 01 06 04 45 39 Email : serimco@orange.fr Site : www.serimco.fr Produits d entretien et d hygiène Articles de ménage, brosserie, essuyage Aspirateurs, matériel et machines de

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement aux consommateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement aux consommateurs. BRICO-TOITURE SARL au capital social de 10.000 euros, Dont le siège social est situé 14 rue Charles V 75004 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le N B 753 650 928,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 11/10/2010 Les présentes conditions générales de vente (ci-après le «Contrat») du site lineagiocollection.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 11/10/2010 Les présentes conditions générales de vente (ci-après le «Contrat») du site lineagiocollection. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 11/10/2010 Les présentes conditions générales de vente (ci-après le «Contrat») du site lineagiocollection.com (le «Site») sont conclues entre, 1. d'une part, la SARL GIOMI2B,

Plus en détail

MET440. Terbox Connect - 441666

MET440. Terbox Connect - 441666 MET440 Terbox Connect - 441666 Contenu du coffret 4 Présentation du décodeur TV 5 Préparation de l installation 6 Raccordement des équipements 7-8 Mise en route du décodeur 9-10 Première utilisation du

Plus en détail

La vie quotidienne à la maison impose des exigences élevées sur les matelas et les sommiers. C est pourquoi nos matelas et sommiers sont

La vie quotidienne à la maison impose des exigences élevées sur les matelas et les sommiers. C est pourquoi nos matelas et sommiers sont Matelas La vie quotidienne à la maison impose des exigences élevées sur les matelas et les sommiers. C est pourquoi nos matelas et sommiers sont rigoureusement testés pour s assurer qu ils répondent à

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR 1 GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE 1 Champ d application / Convention de preuve Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions») sont applicables aux commandes de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Boutique internet www.ici-composants.com

Conditions Générales de Vente Boutique internet www.ici-composants.com Conditions Générales de Vente Boutique internet www.ici-composants.com Article 1 : Objet Ces présentes conditions générales prévalent sur toutes les autres conditions propres à l'acheteur, sans exception

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

Conditions générales de vente Repro Reptiles

Conditions générales de vente Repro Reptiles Postel Nicolas 28 rue Turgot 27150 Etrepagny 02.32.55.72.43 / 06.20.61.45.20 nico@repro reptiles.com www.repro reptiles.com A Etrepagny, le 01/02/2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine CONTRAT DE LOCATION entre A retourner par fax au : 03 20 67 06 28 Nom et prénom : Adresse : Ou par courrier : WaterRower France SARL 10, rue du Colisée 59390 Lys-Lez-Lannoy France Ou par email : france@waterrower.com

Plus en détail

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM

Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM Article 1 : Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société SARL SEBB, sous enseigne Carador avec ses clients pour les

Plus en détail

LAND ROVER TERRITORIES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D UTILISATION (en vigueur le 1er décembre 2014)

LAND ROVER TERRITORIES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D UTILISATION (en vigueur le 1er décembre 2014) LAND ROVER TERRITORIES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D UTILISATION (en vigueur le 1er décembre 2014) Article 1 Champ d'application Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions

Plus en détail

Document d Informations Contractuelles

Document d Informations Contractuelles Email :info@.fr Vente en reunion de l Hôte(sse ) Je souhaite recevoir les informations par e-mail Mode de paiement prévu Espèces Chèque CB / Visa / Eurocard-Mastercard Fast Party Atelier Déco Fragrance

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE STOREWEB. Préambule

CONDITIONS DE VENTE STOREWEB. Préambule CONDITIONS DE VENTE STOREWEB Préambule Le site www.voiles-tonnelles.com est la propriété de la société STOREWEB en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA Conditions générales de vente Magasin de vente en ligne centaure group SA Page 1 sur 5 1. Commandes Zone territoriale Toute commande

Plus en détail

mon espace cuisine Conditions Générales de Vente

mon espace cuisine Conditions Générales de Vente mon espace cuisine Conditions Générales de Vente Société mon espace cuisine est une enseigne commerciale de la société NETOVIA. NETOVIA est une société SARL de droit français au capital de 65 000 euros,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Informations générales 1.1. La vente des produits (ci-après les produits ) proposés sur notre site Internet www.ferragamo.com ci-après le site ), couverts par les marques

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Produits - Prestations - Vente en ligne Préambule : - Le Vendeur est «Face au sud Gilles Cazauvieilh» Face au Sud - Gilles Cazauvieilh 12. Rue Félix & Charles Moureu 64170

Plus en détail

Ajustez vos prix en fonction des frais de port

Ajustez vos prix en fonction des frais de port Astuce Ajustez vos prix en fonction des frais de port Lors d une mise en vente, prenez toujours le temps de bien estimer les frais de port. S ils sont trop bas, vous en serez de votre poche. Trop élevés,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société PNEU

Plus en détail

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par la Menuiserie «Jouets de Fanny»..

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par la Menuiserie «Jouets de Fanny».. CONDITIONS GENERALES DE VENTE et MENTIONS LÉGALES 1. Préambule Toute commande passée auprès de la Menuiserie «Jouets de Fanny» emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente

Plus en détail

7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS

7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS 7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à l ensemble des prestations proposées sur le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La société CPE est le distributeur exclusif de la technique et des produits XtremeLashes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La société CPE est le distributeur exclusif de la technique et des produits XtremeLashes. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Site Internet XtremeLashes France est édité et exploité par la société XtremeLashes France, SARL au capital de 8 000 dont le siège social est sis 160, rue de la Convention

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

Conditions générales DE PRÉ-COMMMANDE

Conditions générales DE PRÉ-COMMMANDE Conditions générales DE PRÉ-COMMMANDE 1. Préambule 2. Mentions légales 3. Champ d application 4. Inscription Compte client 5. La formation du contrat 6. Le droit de rétractation 7. Garanties Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE - SOCIETE LETROT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE - SOCIETE LETROT CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE - SOCIETE LETROT Tout achat en ligne réalisé sur le site web http://www.boutiqueletrot.com/index.php/ est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS LISTE CADEAUX DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE (Date de la dernière mise à jour de cette page: 02-01-2013) 1. APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente

Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente Lo* Elle Aime (loelem.fr) Conditions Générales de Vente Version 1.0 du 01.02.2014 Le présent site est exploité par la société LOELEM, ayant son siège social au 20, Chemin de la Mouturière, 01600 Sainte-Euphémie

Plus en détail

~ Conditions générales de vente ~

~ Conditions générales de vente ~ ~ Conditions générales de vente ~ Article 1er : Préambule ~ Comment nous contacter? Le «Club de Hockey Amateur de Rouen» en abrégé C.H.A.R ou CHAR est une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS DU SITE INTERNET www.monpolochon.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS DU SITE INTERNET www.monpolochon.com CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES PRODUITS DU SITE INTERNET www.monpolochon.com 1. INTRODUCTION Bienvenue sur le site web de Mon Polochon. Utiliser le site internet de Mon Polochon ou participer de

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies

Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 Dispositions générales Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, il convient d entendre par «Studio- Flash», l entreprise qui est étabie à 1820

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Date de révision : 15 mars 2013. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur Charbit Mike («Mike Yoga Paris»), le vendeur, et d'autre

Plus en détail

Azur-Gyroboard peut à tous moments modifier le contenu de son site internet, et ce sans préavis.

Azur-Gyroboard peut à tous moments modifier le contenu de son site internet, et ce sans préavis. Conditions de vente Azur Gyroboard 1.0 DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente s appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MAISON LE GUEN ZA du Plat D Or 35330 LA CHAPELLE BOUEXIC Numéro

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales www.ceintures-shop.fr Ceintures-shop.fr Baarslaan 91 2215 XK Voorhout Pays-Bas Tel. +31 (0)6 43 45 39 47 Fax + 31(0) 252 86 17 01 info@ceintures-shop.fr www.ceintures-shop.fr Ceintures-shop.fr

Plus en détail

Conditions générales de vente - PROGISS

Conditions générales de vente - PROGISS Conditions générales de vente - PROGISS 1. Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toutes

Plus en détail

Demande de devis gratuit. Mode de paiement : Paiement comptant uniquement après réception du devis. Chèque bancaire ou postal.

Demande de devis gratuit. Mode de paiement : Paiement comptant uniquement après réception du devis. Chèque bancaire ou postal. Web : www.neo-destockage.fr ZA de la Combe, 8 Rue de la Nouette 85150 Vairé, France Tél. : 02 51 33 05 38 Fax : 02 51 33 06 11 Mail : info@neo-destockage.fr Demande de devis gratuit Société : Contact :

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE STOREWEB. Préambule. 1 Acceptation des conditions

CONDITIONS DE VENTE STOREWEB. Préambule. 1 Acceptation des conditions CONDITIONS DE VENTE STOREWEB Préambule Le site www.la-boutique-du-paravent.com est la propriété de la société STOREWEB en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

références images descriptifs tarifs TTC

références images descriptifs tarifs TTC ! "#$ $% ###$&###$'##'#$#$$#$ références images descriptifs tarifs TTC couverture anti-feu SENTINEL conforme E110 aux normes BS 6575 1985 1000x1000 mm 31,30 avec emballage couvertures anti-feu SENTINEL

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Quick Response Enterprise et sont valables au moment

Plus en détail

1. Objet. 2. Service. 3. La commande. 7. Réclamations. 9. Contenu du colis. 10. Liens hypertextes. 11. Paiement

1. Objet. 2. Service. 3. La commande. 7. Réclamations. 9. Contenu du colis. 10. Liens hypertextes. 11. Paiement CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Objet 2. Service 3. La commande 4. Modification et annulation de commande du fait de l'utilisateur 5. Transport et livraison 6. Preuve de la commande 7. Réclamations 8.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE http://www.globe-evasion.fr/conditions-particulieres-de-vente-pxl-14.html Conditions particulières de vente CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE La participation à un séjour avec Globe Evasion implique obligatoirement

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Bon de commande "Mariage Marine & Guillaume " 2016

Bon de commande Mariage Marine & Guillaume  2016 L'instant C Révélatrice d'espaces et d'instants en Midi Pyrénées 06 31 50 34 32 creationlinstantc@gmail.com www.linstantc- decophoto.fr Bon de commande "Mariage Marine & Guillaume " 2016 Formules aux choix

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

IMAGE EN MARCHE. Conditions générales de vente

IMAGE EN MARCHE. Conditions générales de vente IMAGE EN MARCHE Conditions générales de vente 1 Accès au site Afin d utiliser le service «images en ligne de votre événement», l utilisateur doit se charger lui même, a ses frais, de la mise en place des

Plus en détail