Ancienne conserverie rue de la Belle Angèle à PONT-AVEN (29) Étude historique et documentaire - Estimation des coûts de déconstruction

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1 Ancienne conserverie rue de la Belle Angèle à PONT-AVEN (29) Étude historique et documentaire - Estimation des coûts de déconstruction Rapport RSSPLB /03/2013

2 EPFB Ancienne conserverie rue de la Belle Angèle Pont-Aven (29) Réf. EPFB : 13-29xxx-1 Étude historique et documentaire et estimation des coûts de déconstruction Objet de l'indice Date Indice Rédaction Vérification Validation Nom Signature Nom Signature Nom Signature Rapport 29/03/ N.NIBOU E. GERY A. BOUDIOS G.DUCHET P. PICARD Numéro de rapport : Numéro d'affaire : RSSPLB A33458 N de contrat : CSSPLB Domaine technique : Mots clé du thésaurus SP11 ETUDE HISTORIQUE ET DOCUMENTAIRE BURGEAP - AGENCE Loire-Bretagne 9, rue du Chêne Lassé SAINT HERBLAIN Téléphone : 33(0) Télécopie : 33(0) agence.de.nantes@burgeap.fr 29/03/2013 Page : 2/42

3 SOMMAIRE 1. Cadre de l étude 8 2. Visite du périmètre du site Description du site et des activités exercées Description de l environnement immédiat 9 3. Etude historique, documentaire et mémorielle (A110) Interprétation des photographies aériennes Recensement des sites potentiellement pollués Contexte réglementaire actuel Synthèse de l étude historique sur le site Inventaire des sources potentielles ou avérées de pollution sur site Enjeux en cas d arrêt de l activité Contexte environnemental et étude de vulnérabilité des milieux (A120) Contexte géologique Contexte hydrogéologique Contexte hydrologique Zones naturelles remarquables Usages des ressources en eau Alimentation en eau potable AEP Usages et vulnérabilité des eaux souterraines à proximité du site Recensement des sites potentiellement pollués autour du site Conclusion sur la vulnérabilité de l environnement Eaux souterraines Eaux superficielles Zones naturelles sensibles et environnement proche du site Schéma conceptuel Estimation des coûts de la déconstruction Objet Description des structures des bâtiments Estimation des coûts de déconstruction Conclusions et recommandations 26 FIGURES 29 ANNEXES 30 29/03/2013 Page : 3/42

4 TABLEAUX Tableau 1 : Occupation supposée du site 9 Tableau 2 : Synthèse de l étude des photographies aériennes 10 Tableau 3 : Recensement du site BASIAS 11 Tableau 4 : Description des activités soumises à déclaration 11 Tableau 5 : Recensement non exhaustif des activités potentiellement polluantes 13 Tableau 6 : Usage des eaux souterraines à proximité du site 16 FIGURES Figure 1 : Localisation du site Figure 2 : Occupation des sols aux alentours du site Figure 3 : Description du site Figure 4 : Contexte géologique du site Figure 5 : Localisation des ouvrages recensés par la BSS Figure 6 : Localisation des activités recensées par BASIAS Figure 7 : Schéma conceptuel initial - usage futur ANNEXES Annexe 1 - Sources d'informations et liste des documents consultés Annexe 2 - Reportage photographique Annexe 3 - Photos aériennes anciennes Annexe 4 - Plans associés au Permis de Construire de 1963 Annexe 5 - Plans associés au Permis de Construire de 1982 Annexe 6 - Plans associés au Permis de Construire de 1983 Annexe 7 - Plan des périmètres de protection des prises d eau de Moulin du Plessis et Belle Angèle Annexe 8 - Description des sites recensés par BASIAS Annexe 9 - Estimation des coûts de déconstruction 29/03/2013 Page : 4/42

5 Synthèse non technique Dans le cadre d une éventuelle acquisition de terrains localisés rue de la Belle Angèle à PONT-AVEN (29), l ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) de BRETAGNE souhaite évaluer les risques liés à une éventuelle pollution et estimer les coûts de déconstruction de bâtiments. Le site correspond aux parcelles cadastrales AD27 à 29, 144, 145, 243 à 246 ( m² au total) localisées à l entrée de la ville de Pont-Aven et bordée par le cours d eau de l Aven. Actuellement, il ne présente aucune activité apparente (visite du site non réalisée). Le projet de reconversion du site s inscrit dans le cadre du réaménagement de cette entrée majeure de la ville avec notamment, la création d espacesverts intégrés au cours d eau de l Aven et associés à d éventuels parkings-relais et logements collectifs. Ainsi, BURGEAP a réalisé un bilan de la situation administrative du site, ainsi qu une évaluation des risques potentiels de pollution des terrains et des coûts de déconstruction des bâtiments. Le site étudié constitue l ancienne conserverie UCA de PONT-AVEN (puis, CECAB et SEA DEAL) ente 1930 et Il présente d anciennes installations soumises à déclaration, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), avec des cuves aériennes à fioul et un transformateur électrique au pyralène (état actuel non reconnus ; visite du site non réalisée). Aucune déclaration de cessation définitive d activité n a été retrouvée. Néanmoins, aucune déclaration de cessation d activité n a été retrouvée auprès des Archives et de la DREAL. Dans le cas où la Préfecture du Finistère ne renseigne pas sur l existence de cette déclaration, nous recommandons à l EPF d adresser en Préfecture un courrier relatant l historique des activités (date de début et fin), afin de clore les dossiers administratifs. Aussi, plusieurs activités et installations présentent des risques potentielles de pollution des sols, des eaux souterraines et superficielles, avec : les anciennes cuves aériennes à fioul, les anciennes chaufferies, l ancien transformateur électrique au pyralène et la nature de certains remblais sur site. Compte tenu de l analyse de la compatibilité entre les sources potentielles de pollution et les usages projetés sur site, ainsi que ceux actuellement identifiés à proximité immédiate du site (cours d eau de l Aven présentant des activités halieutiques et nautiques avérées et nappe alluviale captée pour l eau potable), un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines, est recommandé (coût estimé entre et HT). Concernant la déconstruction des immeubles en place, un diagnostic amiante «avant démolition», un diagnostic termites, ainsi qu un diagnostic plomb, sont préalablement préconisés (coût estimé entre 6 et 8 k HT). Le diagnostic «déchets» de l ensemble des sites est de l ordre de 4 à 5 k HT. 29/03/2013 Page : 5/42

6 Synthèse technique Client Informations sur le site lui-même Contexte de l étude Projet d aménagement Historique succinct ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER de BRETAGNE Adresse : RD4 rue de la Belle Angèle à Pont-Aven (29) - parcelles AD27 à 29, 144, 145, 243 à 246 ( m² au total) Propriétaire actuel : Jean-Jacques MANROT dit LE GOARNIG Usage actuel : aucune activité apparente (visite du site non réalisée) et habitat individuel (parcelles n 27 et 28) Cette étude (Etude historique et documentaire + estimation des coûts de déconstruction) est réalisée en vue de l acquisition des parcelles par l EPF. Le projet d aménagement envisagé correspond à des espaces-verts intégrés au cours d eau de l Aven et associés à d éventuels parkings-relais et logements collectifs. Le site étudié constitue l ancienne conserverie UCA de PONT-AVEN (puis, CECAB et SEA DEAL) ente 1930 et 1997, avec la production de conserves de légumes et surtout de poissons, par appertisation (traitement thermique de stérilisation des aliments). Le site présente d anciennes installations soumises à déclaration, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), avec des cuves aériennes à fioul (parcelle n 245) et un transformateur électrique au pyralène (parcelle n 144 et/ou 244) (état actuel non reconnus ; visite du site non réalisée). Par ailleurs, 2 chaudières sont identifiées en sous-sol des anciens bureaux et logements (parcelle n 244). (état actuel non reconnus ; visite du site non réalisée). L ensemble de ces activités est actuellement arrêté. Néanmoins, aucune déclaration de cessation définitive d activité n a été retrouvée (DREAL, Archives). Dans le cas où la Préfecture du Finistère ne renseigne pas sur l existence de cette déclaration, nous recommandons à l EPF d adresser en Préfecture un courrier relatant l historique des activités (date de début et fin), afin de clore les dossiers administratifs. Géologie / hydrogéologie Conclusion sur la vulnérabilité de l environnement Actuellement, le site présente un habitat individuel (parcelles n 27 e 28) et des hangars/bureaux épisodiquement utilisés par des activités de loisirs (exposition et école d art). des remblais (entre quelques décimètres à 2-3 m d épaisseur), des alluvions (quelques mètres d épaisseur), puis, un gneiss fracturés correspondant au substratum rocheux. Les alluvions sont considérés peu perméables et présentent une nappe alluviale drainée par le cours d eau de l Aven à proximité immédiate du site. eaux souterraines : la nappe alluviale est à la fois considérée vulnérable et sensible vis-à-vis d éventuelles pollutions en provenance du secteur étudié eaux superficielles : les eaux du cours d eau de l Aven (bordant le site au nord) sont à la fois considérées vulnérables à une éventuelle pollution en provenance du site, et sensibles avec les captages pour l eau potable à moins de 200 m du site) et les activités halieutiques et nautiques avérées zones naturelles sensibles : compte tenu de leur proximité, le cours d eau de l Aven, ainsi que le site classé du Bois d Amour, constituent des espaces naturels vulnérables vis-à-vis d éventuelles pollutions en provenance du site 29/03/2013 Page : 6/42

7 Schéma conceptuel Sources potentielles de pollution : sols et eaux souterrains impactés en métaux et/ou hydrocarbures et/ou PCB Cibles sur site : usagers futurs (adultes/enfants résidant) Enjeux hors site : eaux superficielles du cours d eau de l Aven présentant des activités halieutiques et nautiques avérées et exploitées pour l Alimentation Eau Potable Voie d exposition sur site : inhalation de composés volatils, ingestion de sols/poussières, ingestion de végétaux autoproduits Voie d exposition hors site : ingestion d eaux contaminées et d aliments d origine animale à partir des animaux (poissons, etc.) capturés/pêchés dans le cours d eau de l Aven. Recommandations Compte tenu de l analyse de la compatibilité entre les sources potentielles de pollution et les usages projetés sur site, ainsi que ceux actuellement identifiés à proximité immédiate du site (cours d eau de l Aven présentant des activités halieutiques et nautiques avérées et nappe alluviale captée pour l eau potable), un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines est recommandé (coût estimé entre et HT). Concernant la déconstruction des immeubles en place, un diagnostic amiante «avant démolition», un diagnostic termites, ainsi qu un diagnostic plomb, sont préalablement préconisés (coût estimé entre 6 et 8 k HT). Le diagnostic «déchets» de l ensemble des sites est de l ordre de 4 à 5 k HT. 29/03/2013 Page : 7/42

8 1. Cadre de l étude Dans le cadre d une éventuelle acquisition de terrains localisés rue de la Belle Angèle à PONT-AVEN (29), l ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) de BRETAGNE souhaite évaluer les risques liés à une éventuelle pollution et estimer les coûts de déconstruction de bâtiments. Le site correspond aux parcelles cadastrales n 27 à 29, 144, 145, 243 à 246 de la section AD (superficie totale de m²) et constitue l ancienne conserverie D AUCY, à l entrée de la ville de Pont-Aven. Associée à l EPF, la MAIRIE de PONT-AVEN projette de valoriser l entrée de la ville de Pont-Aven en réaménageant le site en espaces-verts intégrés au cours d eau de l Aven et associés à d éventuels parkingsrelais et logements collectifs. En tant qu acquéreur, l EPF souhaite vérifier l état de pollution du site, dans l objectif d estimer le potentiel économique des terrains. Il apparait donc nécessaire d évaluer le passif environnemental du site pour estimer, d une part, les coûts de dépollution du site et contraintes, et d autre part, les coûts de déconstruction. Ces éléments viendront compléter les différentes informations pour déterminer le prix du site qui serait acquis par l EPFB. Ainsi, l EPFB a mandaté BURGEAP pour la réalisation d une étude historique et documentaire, afin d évaluer les risques potentiels de pollution des terrains, et l estimation des coûts de déconstruction. Conformément aux termes de notre proposition technique et financière PSSPLB , la méthodologie appliquée est la suivante (selon les exigences de la norme AFNOR NF X «Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués» de juin 2011) : la visite des abords du site (visite du site non réalisée en l absence de contact avec le propriétaire) ; étude historique visant à recueillir des informations sur les anciennes activités du site (consultation des archives communales et départementales, consultation du service des Installation Classées de la Préfecture) - prestation A110 ; étude documentaire définissant le contexte environnemental du secteur et sa vulnérabilité - A120 ; estimation des coûts de déconstruction d infrastructures. Conformément à la demande d EPF, la visite du site (prestation élémentaire A100) et l entretien avec le(s) propriétaire(s), n ont pas été réalisés. Nous nous plaçons dans une prestation de type EVAL phase 1 (selon les exigences de la norme AFNOR NF X ), dont les objectifs sont de répondre aux questions suivantes : quelles sont les sources de pollution possibles, les milieux pouvant être impactés, les enjeux à protéger? où et à quelle profondeur sonder, quels polluants rechercher? Ce rapport présente donc en première partie (paragraphe 3), la synthèse des pollutions potentielles identifiées, les conséquences et enjeux en cas de changement d usage. La seconde partie (paragraphe 4) présente une appréciation succincte des coûts de déconstruction (visite du site non réalisée). 29/03/2013 Page : 8/42

9 2. Visite du périmètre du site 2.1 Description du site et des activités exercées Le site étudié est localisé à l entrée nord de la ville de Pont-Aven (29). Il correspond aux parcelles cadastrales n 27 à 29, 144, 145, 243 à 246 de la section AD et présente une superficie totale de m². La situation géographique du site est présentée en figure 1. Une visite du périmètre du site a été réalisée par un intervenant de BURGEAP le 05/03/2013 (visite de l intérieur du site et des bâtiments non effectuée). Les photographies de cette visite sont présentées en annexe 2. L occupation supposée du site est présentée dans le tableau suivant. Tableau 1 : Occupation supposée du site Parcelles Propriétaire Superficies Occupation actuelle Visite AD27 et m² Habitat individuel AD246 M. Jean MANROT m² Parking Visite du site non réalisée dit LE GOARNIG Autres Hangars ne présentant pas m² parcelles d activité apparente Les infrastructures repérées au droit du site, sont les suivantes : parcelles AD27 et 28 : un habitat individuel de plain-pied associé à un jardin ; parcelle AD246 : un parking en enrobé ; parcelles AD145 et 243 à 245 : des hangars associés à des bureaux (en parcelles n 244 et 245). Notons que le bâtiment en parcelle AD244 est en partie disposé sur sous-sol ; parcelles AD244 et 245 (au centre du site) : une ancienne chaufferie, une cuve aérienne (contenu non renseigné), ainsi que deux bacs en inox (contenu non renseigné) ; parcelle AD245 (au centre du site) : un transformateur électrique en fonctionnement ; Par ailleurs, plusieurs rejets d eaux pluviales sont identifiés au nord du site, pour se jeter dans le cours d eau de l Aven. La présence d un ou plusieurs séparateurs d hydrocarbures, n a pas été reconnue. 2.2 Description de l environnement immédiat Le site est localisé à l entrée de la ville de Pont-Aven et présente l environnement immédiat suivant : au nord et à l ouest : le fleuve côtier de l Aven séparant le site d un versant boisé (le Bois d Amour), puis des parcelles agricoles avec des habitats épars ; à l est : les usines de production d eau potable de la Belle Angèle et du Moulin du Plessis, et une ancienne pisciculture bordant le fleuve côtier de l Aven, puis des parcelles agricoles avec des habitats épars ; au sud : un versant boisé (la colline Sainte Catherine), puis la ville de Pont-Aven. La situation géographique et l occupation des sols au voisinage du site, sont respectivement présentées en figures 1 et 2. 29/03/2013 Page : 9/42

10 3. Etude historique, documentaire et mémorielle (A110) L étude historique est destinée à rassembler et à synthétiser les informations ou documents disponibles sur les activités qui ont eu lieu sur le site et la nature des produits manipulés, puis de définir les zones à risque de pollution du milieu souterrain pour les éventuelles investigations ultérieures. 3.1 Interprétation des photographies aériennes Dix photographies aériennes historiques issues de l IGN 1 ont été consultées (voir annexe 3). Les principales informations collectées à partir de l examen de ces documents sont synthétisées dans le tableau suivant. Tableau 2 : Synthèse de l étude des photographies aériennes Années Au droit du site étudié Environnement immédiat du site 1948 et et , 1999 et 2009 Seuls les hangars en parcelle n 245 (au centre du site) sont visibles. Les structures bâties apparaissent similaires à celles actuellement présentes. En outre, la parcelle n 246 semble occupée par un habitat individuel et son jardin. Par ailleurs, les autres parcelles apparaissent occupées par des pâtures ou des zones humides. Les bâtiments précédemment cités sont complétés par l entrepôt de la parcelle n 145 et une partie de l usine en parcelle n 244. De plus, l habitat en parcelle n 28 est désormais visualisable. Par ailleurs, l occupation du site reste inchangée avec des pâtures ou zones humides en parcelles n 243 et 244. Les bâtiments précédemment cités sont complétés par une partie du hangar de la parcelle n 243. Par ailleurs, les aménagements restent similaires. Les bâtiments précédemment cités sont complétés par le prolongement du hangar de la parcelle n 243. La bonne qualité de la photographie permet d identifier des réservoirs aériens au centre du site (parcelle n 245) correspondant à ceux actuellement observés. En outre, l ancien habitat individuel et son jardin sont toujours identifiables en parcelle n 246. L ensemble du site présente une configuration identique à celle actuellement observée, l entrepôt en parcelle n 244 étant prolongé. L ensemble du site présente une configuration identique à celle actuellement observée. La parcelle n 246 constitue désormais un espace de parking. En outre, les réservoirs aériens sont facilement identifiables au centre du site (parcelle n 245). A partir de 1999, l absence véhicule en stationnement sur le site, traduit l arrêt de l activité industrielle. L environnement immédiat du site présente des espaces naturels (bois d Amour au nord et colline Ste Catherine au sud). Seules les piscicultures à l est (à partir de 1951) et l entrée de la ville de Pont-Aven au sud-ouest du site, témoignent de l activité humaine. L environnement immédiat du site reste globalement inchangé. Seule l usine de potabilisation de la Belle Angèle est désormais aménagée à l est du site. L environnement immédiat reste inchangé, avec la pisciculture et l usine de potabilisation à l est, l entrée du bourg de Pont-Aven au sud-ouest, et les espaces boisés au nord et au sud du site. L environnement immédiat du site reste inchangé et apparaît similaire à celui actuellement observé. 1 IGN : Institut Géographique National 29/03/2013 Page : 10/42

11 3.2 Recensement des sites potentiellement pollués La consultation de la banque de données BASIAS (inventaire des anciens sites industriels et activités de service) recense une ancienne activité industrielle au droit du site étudié. Tableau 3 : Recensement du site BASIAS Référence BASIAS Raison sociale de l'exploitant Activité(s) Etat de l'activité Parcelles concernées BRE Société UCA, puis sociétés CHACUN/SEA DEAL Conserverie disposant d un dépôt de liquides inflammables et d un transformateur électrique au pyralène (PCB) Activité terminée en 1997 Parcelles n AD243 à 246 et 144 à 145 Le site étudié présente d anciennes activités potentiellement polluantes et recensées par BASIAS, avec : un dépôt de liquides inflammables (DLI) avec le stockage de fioul en cuves aériennes, entre 1968 et 1995 (capacité non renseignée ; selon la fiche détaillée BASIAS). Aussi, ces réservoirs sont rapportés comme non inertés ; un transformateur électrique au PCB (pyralène) déclaré le 07/08/1968 (selon la fiche détaillée BASIAS). La mise en conformité de l installation n est pas mentionnée. 3.3 Contexte réglementaire actuel Aucune installation soumise à autorisation au titre des ICPE n est actuellement recensée sur le site. Néanmoins, le site présente 2 installations soumises à déclaration, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Actuellement, aucune copie de récépissé de déclaration, n a été transmise par la Préfecture du Finistère. Tableau 4 : Description des activités soumises à déclaration Date d émission Rubrique (nomenclature des ICPE) Installations Installations / activités Nature de l activité Exploitants 15/02/ /08/1986 passé : 254-A-2-c actuel : 1432 passé : 355 actuel : 1180 Dépôt de liquides inflammables (DLI) Stockage aérien de carburants (fioul ; capacité non renseignée) Transformateur électrique au pyralène (PCB) Union des Coopératives Agricoles UCA (à partir de 1971) Société CHACUN (à partir de 1995) Société SEA DEAL (en 1997) Aucune déclaration de cessation d activité n a été retrouvée auprès des administrations (DREAL et Préfecture du Finistère) et des archives. En outre, le directeur général des services techniques de Pont-Aven (M. PERROT rencontré le 22/03/2013) rapporte la demande de la Mairie pour la mise en conformité du transformateur au pyralène par l exploitant. Cette mise en conformité (avec l élimination des PCB/pyralène) semble avoir été mise en œuvre en 1998 ou 1999, par l ancien exploitant du site. Aussi, aucun diagnostic de pollution ou dossier de réception de travaux n a été émis, afin de juger de la qualité du sous-sol au droit des cuves aériennes et du transformateur électrique. 29/03/2013 Page : 11/42

12 3.4 Synthèse de l étude historique sur le site Notons que la visite du site, ainsi que l entretien avec l actuel propriétaire, n ont pu être réalisés. Aussi, seul l historique des activités à partir des données issues des Archives Départementales et Communales, est détaillé dans les paragraphes suivants. Les données recueillies ont permis de montrer que le site a été successivement exploité pour les usages suivants : entre 1930 et 1969 : une conserverie de poissons par appertisation 1 (thon, maquereau et sardine) propriété de l Union des Coopératives Agricoles (UCA) de Pont-Aven. L usine occupe initialement la parcelle n 245 (au centre du site), puis s étend sur les parcelles alentours avec l extension d entrepôts (quatre permis de construire émis en 1963, 1967 et 1968). La source énergétique pour l appertisation n est pas reconnue (probablement au fioul avec une chaufferie et une cuve(s) aérienne(s) localisée(s) au centre du site). En outre, un transformateur électrique au PCB (pyralène) est mis en place sur le site (au centre du site, probablement en parcelle n 144, puis n 244) ; Par ailleurs, 2 chaufferies sont identifiées en sous-sols du bâtiment aménagé en bureaux et logements à partir de 1963 (voir plans associés au permis de construire du 04/05/ annexe 4). en 1969 : rachat de la conserverie par le groupe CECAB (CEntrale Coopérative Agricole Bretonne) et adaptation des installations pour la production de légumes en conserve (marque D AUCY). Les plans associés au permis de construire pour l extension des bureaux (permis du 14/03/ annexe 5) localisent une chaufferie, ainsi que le stock de fioul au centre du site (en parcelle n 245). Notons également que les plans associés au permis de construire pour l extension d un hangar (permis du 08/02/ annexe 6) localisent un transformateur électrique en parcelle n 144. En outre, plusieurs extensions de bâtiments (bureaux et hangars) sont réalisées en 1970, 1976, 1982, 1983 et 1991 (en 1992, permis de construire non accepté pour le projet de création de hangar en parcelle voisine). en 1994 : la conserverie produit désormais exclusivement des poissons en conserve ; entre 1995 et 1997 : la conserverie de poissons fusionne avec la société PAUL CHACUN de Guilvinec pour la création de la société SEA DEAL. Les installations de production ne sont pas modifiées ; entre 1998 : fermeture définitive de la conserverie de Pont-Aven ; acquisition du site par l actuel propriétaire (M. Jean-Jacques MANROT dit LE GOARNIG) et ouvertures d une exposition de peintures PAUL GAUGUIN (dans l ancien hangar de la parcelle n 145) et d une Ecole d Arts. En outre, une piste couverte de karting (enseigne KARTING BREIZH PONT- AVEN) a été exploitée durant quelques années au sein de l ancien entrepôt en parcelle n 243 ; Les conventions de rejet à la station d épuration de Pont-Aven (conventions de 1971 et 1994) mentionnent le prétraitement des eaux sur le site (dessablage et tamisage ; dégraissage réalisé à la STEP) avant leur rejet dans le réseau communal. Elles précisent également la nature principalement organique des pollutions (polluants organiques, azotés, phosphorés). En outre, le contrat de rivière Aven-Ster Goz établi par la Préfecture du Finistère (1980), mentionne divers investissements en sur la gestion des eaux usées du site : tamisage des eaux résiduaires, installation d une centrifugeuse sur la ligne de pelage des légumes racinaires et récupération et épandage des eaux de blanchiment. 1 traitement thermique des denrées alimentaires pour la mise en conserve 29/03/2013 Page : 12/42

13 Aussi, d anciennes installations seraient restées en place (visite du site non réalisée), avec les cuves aériennes de fioul (capacités non reconnues), la(es) chaufferie(s) et le transformateur électrique au pyralène, constitueraient des installations potentiellement polluantes. 3.5 Inventaire des sources potentielles ou avérées de pollution sur site Les installations et/ou activités potentiellement polluantes recensées sur le site étudié sont présentées en figures 3, et listées dans le tableau suivant (recensement non exhaustif ; visite du site non réalisée). Tableau 5 : Recensement non exhaustif des activités potentiellement polluantes Parcelle Activité/installation Source de pollution potentielle AD244 AD244 AD245 AD144 et/ou 244 Sur l ensemble du site Anciennes chaudières en sous-sol des bureaux Ancienne chaufferie Anciennes cuves aériennes de fioul (capacités non connues) probablement non inertées Ancien transformateur électrique au PCB Remblais constituant les fondations du bâti Visite du site non réalisée Chaudière probablement associées à des cuves à fioul Aucune information sur la qualité des sols aux abords immédiats Visite du site non réalisée Aucune information sur la qualité des sols aux abords immédiats Visite du site non réalisée Aucune information sur la qualité des sols aux abords immédiats En parcelle n 144 : sols nus ne présentant pas de souillures En parcelle n 244 : visite du site non réalisée Aucune information sur la qualité des sols aux abords immédiats En deçà des dallages (jusqu à 2-3 m de surélévation) Qualité inerte des remblais non garantie 3.6 Enjeux en cas d arrêt de l activité Deux anciennes ICPE 1 soumises à déclaration étaient exploitées sur le site (concernant les cuves aériennes à fioul et le transformateur électrique au PCB) et sont désormais à l arrêt. D un point de vu réglementaire, les obligations fixées par les articles R et R du Code de l Environnement doivent s appliquer dans le cas d une cessation définitive d activité, et sont en principe satisfaites par le dernier exploitant, avec notamment la notification au Préfet du Finistère (Bureau des Installations Classées) de : la date effective de l arrêt d activité ; des mesures prises (ou prévues) pour assurer la mise en sécurité ainsi que la remise en état du site (notamment l élimination des déchets dangereux) assurant la protection des intérêts visés par l article L511-1 du Code de l Environnement. Néanmoins, aucune déclaration de cessation d activité n a été retrouvée auprès des Archives et de la DREAL. La Préfecture du Finistère doit prochainement nous renseigner sur une éventuelle déclaration. Dans le cas d une réponse négative de la Préfecture, nous recommandons à l EPF d adresser en Préfecture un courrier relatant l historique des activités (date de début et fin), afin de clore les dossiers administratifs. 1 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement 29/03/2013 Page : 13/42

14 Aussi, une pollution des sols issue de plusieurs activités potentiellement polluantes ou la présence de remblais de mauvaise qualité ne peut être écartée. Il apparait donc nécessaire de vérifier la qualité des sols par la réalisation de sondages, afin de : caractériser la qualité des sols au droit d installations potentiellement polluantes ; vérifier si les remblais peuvent être considérés comme des déchets inertes et être éliminés sans surcoûts lors d éventuels terrassements. Le cas échéant, la présence d une pollution dans les sols générerait a minima une incidence sur la valeur foncière du terrain (travaux de réhabilitation et/ou restrictions d usage). 29/03/2013 Page : 14/42

15 4. Contexte environnemental et étude de vulnérabilité des milieux (A120) 4.1 Contexte géologique D après la carte géologique au 1/ de CONCARNEAU (n 382), la coupe des terrains aux environs du site est représentée par des alluvions fluviatiles silteuses d épaisseur variable (de 0,5 m à quelques mètres) surmontant la formation des orthogneiss de Nizon. Le contexte géologique du site est présenté en figure 4. D un point de vu structural, le site ne présente pas de faille recensée. Toutefois, des réseaux de fractures et fissures sont supposés présents au sein de la formation de gneiss. Une faille supposée est notamment localisée à 100 m au sud du site (orientation ouest-est de la faille). Afin de niveler les terrains, l ensemble du site présente probablement des remblais superficiels d épaisseur variable (entre quelques décimètres et jusqu à 2-3 m). 4.2 Contexte hydrogéologique D après la notice géologique (BRGM 1, 2007), les réserves aquifères rencontrées dans la formation de gneiss sont essentiellement développées dans le socle fissuré. Les circulations d eau dépendent ainsi des réseaux plus ou moins denses de fissures ou de fractures et de la fréquence des horizons plus gréseux. Ainsi, au droit du site étudié, deux nappes souterraines sont susceptibles d êtres rencontrées : la nappe contenue au sein des alluvions et drainée par le fleuve côtier de l Aven bordant le site ; la nappe contenue dans le réseau de fractures et fissures du socle orthogneissique. 4.3 Contexte hydrologique Le site est bordé au nord par le fleuve côtier de l Aven qui draine le secteur. Ce cours d eau s écoule du nord-est au sud-ouest, pour former les Anses de Trémor et de Kerglaye à 2,3 km au sud du site, puis se jeter dans l Océan Atlantique au niveau de la station balnéaire de Port Manec h, à environ 6 km au sud de la zone d étude. Les eaux de ruissellement issues du site sont principalement drainées par le ruisseau localisé en bordure nord. Notons que la présence de séparateur d hydrocarbures au droit du site, n a pas été relevée. 4.4 Zones naturelles remarquables La DREAL 2 recense un site inscrit immédiatement au nord du cours d eau de l Aven. Il s agit du Bois d Amour (référence du site : SIA02, arrêté du 08/01/1976) localisé sur le versant opposé du site étudié (en rive droite de l Aven). En outre, le site étudié présente vraisemblablement une zone humide en limite nord, le long du fleuve côtier de l Aven (RPDZH 3 ). Un site classé NATURA 2000 pour la protection des oiseaux et la conservation des habitats («Dunes et côtes de Trévignon»), est également recensé à 7 km au sud, en aval hydraulique éloigné par rapport à la zone d étude. 1 BRGM : Bureau de Recherche Géologique et Minière 2 DREAL : direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement 3 RPDZH : réseau partenarial des données sur les zones humides 29/03/2013 Page : 15/42

16 4.5 Usages des ressources en eau Il faut en effet noter que les captages d eau, et plus particulièrement les captages pour l alimentation en eau potable (AEP), sont des cibles potentielles par rapport à la pollution des sols et que les nappes sont des voies de transfert de ces pollutions Alimentation en eau potable AEP L alimentation en eau potable AEP de la commune de Pont-Aven est produite et distribuée par la SAUR pour le compte du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l Electrification de Névez, Pont-Aven et Trégunc (SIEEPA). D après l Agence Régional de Santé, l AEP de la commune de Pont-Aven est assurée par 2 captages correspondants aux stations de potabilisation de la Belle Angèle (gérée par le syndicat des eaux de Riec) et du Moulin du Plessis (gérée par le SIEEPA). Les 2 prises d eau s effectuent sur la cours d eau de l Aven, immédiatement à l ouest, en amont hydraulique proche par rapport au site étudié. D après le plan fourni par l Agence Régional de Santé (annexe 7), le site étudié n est pas concerné par les périmètres et les mesures de protection des captages AEP. Du fait de leur proximité, ces prises d eau sont néanmoins considérées comme vulnérables à une éventuelle pollution provenant du site étudié Usages et vulnérabilité des eaux souterraines à proximité du site Les ouvrages recensés par la banque du sous-sol (BSS) pour l utilisation des eaux souterraines, à moins de 2 km du site, sont présentés dans le tableau ci-dessous et localisés sur la figure 5. Tableau 6 : Usage des eaux souterraines à proximité du site Référence BRGM Commune Adresse Prof. (m) Usage recencé Distance par rapport au site (m) Position par rapport au site X0026/P PONT AVEN MOULIN DU PLESSIS AEP 150 nord - est X0011/F PONT AVEN sud - ouest X0027/P PONT AVEN BELLE ANGELE AEP 600 nord - est X0033/F197 PONT AVEN Pen Pont Aven 60 Géothermie 969 sud X0034/F198 PONT AVEN Pen Pont Aven 70 Géothermie 969 sud X0035/F224 PONT AVEN Pen Pont Aven 60 Géothermie 969 sud X0055/F1 PONT AVEN 19 route des Rivières 70 Géothermie 1166 sud X0056/F1 PONT AVEN 19 route des Rivières 70 Géothermie 1166 sud X0013/F PONT AVEN nord - est X0028/F PONT AVEN LE BOURG NEUF 84 eau domestique 1252 sud - ouest X0046/F RIEC SUR BELON RTE DE KERJOU sud X0060/F1 PONT AVEN 1609 ouest X0071/F PONT AVEN 9 Cité de Kéranna 102 Géothermie 1610 nord - ouest X0090/F PONT AVEN KERGOZ 60 eau domestique 1923 nord - ouest - : non renseigné Les ouvrages n 1 et 3 correspondent aux prises d eaux superficielles pour la production d eau potable sur le cours d eau de l Aven. Ces prises d eau sont localisées à moins de 600 m, en amont hydraulique par rapport au site étudié. Toutefois, elles sont à la fois considérées sensibles et vulnérables à d éventuelles pollutions issues du site, du fait de leur proximité. En outre, certains usages (ouvrages n 2, 9, 11 et 12) ne sont pas renseignés. Néanmoins, les ouvrages sont localisés en versant opposés par rapport au site. Les ouvrages n 10 et 14 sont destinés à un usage potentiellement sensible («eau domestique»). Ils sont néanmoins positionnés en versant opposé (ouvrage n 14) ou en latéral hydraulique par rapport au site. 29/03/2013 Page : 16/42

17 Par ailleurs, les autres ouvrages situés dans un rayon de 2 km autour du site, présentent un usage de géothermie (usage considéré non sensible). Ils sont positionnés en amont hydraulique ou sans lien hydraulique (en versant opposé) par rapport au site. Ces forages sont à la fois considérés peu sensibles et peu vulnérables à d éventuelles pollutions issues du site Recensement des sites potentiellement pollués autour du site L état environnemental des terrains voisins de la zone d étude est évalué via les bases de données BASIAS (inventaire des anciens sites industriels et activités de service) et BASOL (recensement des sites potentiellement pollués appelant à une action des pouvoirs publics). BASOL La consultation de la base de données BASOL (sites potentiellement pollués appelant à l intervention des pouvoirs publics) ne recense pas de site sur la commune de Pont-Aven et celles limitrophes. BASIAS La consultation de la banque de données BASIAS (inventaire des anciens sites industriels et activités de service) recense 1 activité au droit du site étudié (voir paragraphe 3.2). Par ailleurs, 17 autres sites BASIAS sont recensés dans un rayon de 2 km autour du site étudié. Ils sont présentés en annexe 8 et localisés en figure 6. Les activités/installations recensées les plus proches sont localisées à partir de 200 m du site, avec une ancienne conserverie et d anciennes stations de distribution de carburants. Compte tenu de la position en aval hydraulique de ces activités/installations, le risque d un impact sur la zone d étude par des activités extérieures est peu vraisemblable. 4.6 Conclusion sur la vulnérabilité de l environnement Eaux souterraines Compte tenu de la nature et de la faible profondeur de l aquifère (alluvions et niveau de nappe supposée à 3-4 m de prof.), ainsi que de la proximité du cours d eau de l Aven exploité pour l alimentation en eaux potable (prises d eau en amont immédiat par rapport au site), la nappe alluviale est à la fois considérée vulnérable et sensible vis-à-vis d éventuelles pollutions en provenance du secteur étudié Eaux superficielles Les eaux du fleuve côtier de l Aven longeant le site, sont à la fois considérées vulnérables à une éventuelle pollution en provenance du site, et sensibles avec la présence des captages pour l alimentation en eaux potable (prises d eau en amont immédiat par rapport au site étudié), ainsi que les activités halieutiques et nautiques qui y sont pratiquées Zones naturelles sensibles et environnement proche du site Compte tenu de leur proximité avec le site étudié, le cours d eau de l Aven, ainsi que le site classé du Bois d Amour, constituent des espaces naturels vulnérables vis-à-vis d éventuelles pollutions en provenance du secteur étudié. 29/03/2013 Page : 17/42

18 5. Schéma conceptuel Le schéma conceptuel est présenté de façon à visualiser : la ou les sources de pollution ; les cibles potentielles ; les voies de transferts possibles ; les milieux d'exposition. Le schéma conceptuel est présenté en figure 7 pour l usage futur du site. SOURCES DE POLLUTION Les sources potentielles de pollution identifiées suite à l étude historique sont répertoriées dans le tableau 5. Les milieux pouvant être influencés sont principalement les sols, les eaux souterraines et superficielles. ENJEUX A CONSIDERER Associée à l EPF, la MAIRIE de PONT-AVEN projette la reconversion du site en espaces-verts intégrés au cours d eau de l Aven et associés à d éventuels parkings-relais et habitats collectifs. Néanmoins, aucun projet précis d aménagement ou plan de terrassement n est disponible. Les enjeux à considérer sur site sont les futurs usagers du site (adultes et enfants résidants) et les eaux de la nappe alluviale. Les enjeux à considérer hors site sont les eaux du cours d eau de l Aven présentant des activités halieutiques et nautiques avérées et exploitées pour l Alimentation Eau Potable à proximité immédiate. VOIES DE TRANSFERTS DE LA SOURCE-SOL VERS LES AUTRES MILIEUX Au droit des zones recouvertes par des dallages (bâtiments ou espaces en enrobé/stabilisés), la voie de transfert à considérer est la volatilisation des composés volatils. Au droit des espaces non recouverts, les voies de transfert à considérer sont la volatilisation des composés volatils, l envol de poussières contenant des polluants, la migration via les eaux souterraines et la bioaccumulation via les végétaux cultivés sur site pour la consommation. La perméation des composés vers les canalisations d eau potable est également possible. Etant donnée la proximité et les usages du cours d eau de l Aven, les voies de transfert à considérer hors site sont la migration via les eaux superficielles et le transfert vers les animaux de l écosystème fluviatile. VOIES D EXPOSITIONS Au droit des zones recouvertes, la seule voie d exposition à considérer est l inhalation de composés volatils depuis les sols et les eaux souterraines. Au droit des zones non recouvertes, les voies d exposition à considérer sont : l inhalation de composés volatils depuis les sols et les eaux souterraines ; l inhalation de poussières ; l ingestion de sols et poussières contenant des polluants ; l ingestion de végétaux (fruits et légumes) autoproduits sur site. Enfin, les usagers peuvent être exposés par usage des eaux ayant transité dans les canalisations implantées dans les sols pollués. En outre, les voies d exposition hors site sont l ingestion d eau contaminée et l ingestion d aliments d origine animale à partir des animaux (poissons, etc.) capturés/pêchés dans le cours d eau de l Aven. 29/03/2013 Page : 18/42

19 6. Estimation des coûts de la déconstruction 6.1 Objet L Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF BRETAGNE) souhaite obtenir une estimation des coûts de déconstruction sélective des bâtiments 1 à 13 localisés sur le site de l ancienne conserverie route de la Belle Angèle à PONT AVEN (29930). Ces bâtiments sont répartis, comme détaillé dans le paragraphe suivant, sur les parcelles cadastrales AD 27, 28, 29, 144, 145, 243, 244 et 245. La superficie totale du site est d environ m². 29/03/2013 Page : 19/42

20 6.2 Description des structures des bâtiments 3ter bis 3bis Répartition des batiments sur le site Le tableau ci-après décrit sommairement les bâtiments et donne des informations synthétiques sur les dimensions des parcelles et des bâtiments. 29/03/2013 Page : 20/42

21 Bâtiment N de bâtiment Adresse Parcelles cadastralles surface des parcelles (m²) Emprise au sol (m²) Longueur max (m) Largeur max (m) Hangar A, rue de la Belle Angèle AD Hangar Extérieur Hauteur max (m) Hangar Hangar 3 bis ,5 7 Hangar 3 ter ,3 7 Hangar , ,1 Hangar 4bis ,7 rue de la Belle Angèle AD Hangar ,8 9 Hangar Extérieurs Hangar , Bureaux Hangar ,5 rue de la Belle Angèle Site de l'ancienne conserverie - route de la Belle Angèle - PONT AVEN (29930) AD Hangar Hangar type Hangar en ossature métallique (charpente et soutènement) de type R. Toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. Solivages en béton. Hangar en ossature métallique (charpente et soutènement) de type R avec remplissage parpaings. Toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. Solivages en béton. Parking extérieur recouvert d'enrobé bitumineux. Hangar en parpaings (et bardage métallique sur pignons hauts) de type RDC avec une charpente métallique et une couverture en tôles ondulées de type amiante ciment. Hangar en parpaings de type R+1. Toiture en tôle ondulées de type amiante ciment Hangar en parpaings de type R+1 avec combles. Charpente en bois et toiture en bac acier. Plancher du R+1 en béton ourdi. Toiture en bardage métallique Bâtiment en parpaings de type R. Toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. Bâtiment en parpaings de type R. Toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. Hangar de type R sur dalle béton. Charpente et ossature métalliques avec remplissage de certains murs en parpaings. Les autres murs sont ouverts ou recouverts de bardage métallique ou de tôles ondulées de type amiante ciment. Toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. Bâtiment en parpaings de type R. Couverture de la façade Sud en bardage métallique. Toiture supposée en tôles ondulées de type amiante ciment. Dalle de sol en béton. Parking extérieur recouvert d'enrobé bitumineux. Hangar de type R avec une toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. Ossature et charpente métallique avec remplissage des murs en parpaings. Dalle de sol en béton. Poste transformateur au Sud-Est du bâtiment. Bâtiment de type R+1 avec sous-sol semi enterré. Murs en paprpaings et toit terrasse avec étanchéité bitumineuse supposée. Chaufferie au sous-sol Hangar de type R en ossature et charpente métalliques avec toiture tôles ondulées de type amiante ciment. Bardage de la façade Nord en métal Hangar de type R avec ossature et charpente métalliques. Pignons et façade Nord en bardage métallique et mur de façade Sud en parpaings (remplissage). Dalle béton au sol et toiture en tôles ondulées de type amiante ciment Hangar de type R. Dalle béton au sol. Charpente et ossature métalliques. Remplissage des murs en parpaings. Toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. Extérieurs Extérieur recouvert d'enrobé bitumineux. Hangar ,5 rue de la Belle Angèle AD Hangar de type R. Dalle béton au sol. Charpente et ossature métalliques. Remplissage des murs en parpaings. Toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. Extérieurs Extérieur recouvert d'enrobé bitumineux. Maison 13 rue de la Belle Angèle AD ,6 8,2 Bâtiment de type R+1 avec combles. La dalle de sol et le plancher du R+1 sont en béton. La charpente est en bois et la toiture en ardoises.

22 Les bâtiments n ayant pu être visités, la présente estimation est basée sur les plans de permis de construire (disponibles aux archives communales) identifiant certaines dimensions de quelques bâtiments ainsi que certaines natures des matériaux de construction. De façon générale, tous les bâtiments seront considérés comme ayant une dalle de sol en béton. Nous partirons aussi du principe que les charpentes des bâtiments dont nous ne disposons pas de données seront de type métallique au vue des bâtiments alentours et de leur période de construction. La présence du cours d eau au Nord des parcelles AD 243, 245 et 244 implique la plus grande prudence par rapport aux émissions de gravas et poussières (notamment lors du désamiantage des toitures) lors de la phase de déconstruction. Par ailleurs, certains bâtiments sont à une très grande proximité de la berge et les mesures de sécurité seront à accroitre pour la démolition de ces bâtiments. Les descriptions de bâtiments ci-dessous font référence à des types R, R+1 R étant le niveau de rez de chaussée, R+1 un bâtiment avec 1 étage, etc. Parcelle AD 243 Bâtiment 1: Le bâtiment de type RDC est un hangar mitoyen du hangar 2 (sur la même parcelle AD 243). Il s agit d un bâtiment en ossature et charpente métalliques soutenant une toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. La dalle de sol est certainement béton. Les murs sont recouverts de bardage métallique. Bâtiment 2 : Il s agit d un hangar de type RDC. L ossature ainsi que la charpente sont en métal et les murs sont remplis par des parpaings. La toiture est recouverte par des tôles ondulées de type amiante-ciment. La dalle de sol est en béton. Ce hangar est à la fois mitoyen du bâtiment 1 (à l Est) et du bâtiment 3 (à l Ouest sur la parcelle voisine AD 245). Extérieurs : Les extérieurs de la parcelle AD 243 sont recouverts par un revêtement bitumineux. N ayant pu pénétrer sur le site, il n a pas pu être réalisé de test de présence/absence de goudron dans les revêtements bitumineux. Au vu de la date de construction des premiers bâtiments, un test (en profondeur par carottage) devra être réalisé dès que l accès au site pourra se faire et ce avant toute opération de déconstruction de ces revêtements. Cependant pour cette estimation du coût de déconstruction il a été considéré que ces revêtements n étaient pas goudronneux. Parcelle AD 2445 Bâtiment 3 : C est un hangar de type R en parpaings (remplissage). La charpente et l ossature sont métalliques. Les parties hautes de pignons sont en bardage métallique. La toiture est en tôles ondulées de type amiante ciment et la dalle de sol est en béton. Bâtiment 3 bis : C est un hangar de type R+1. La dalle de sol est en béton et les murs sont en parpaings. On imagine la charpente en métal sur ce type de bâtiment industriel. La couverture est en tôles ondulées de type amiante ciment. Ce hangar est mitoyen du bâtiment 3 à l Est, du bâtiment 4 à l Ouest et du bâtiment 3 ter au Nord. 29/03/2013 Page : 22/42

23 Bâtiment 3 ter : Cette extension correspond à une zone de bureau de type R+1. Le bâti est en parpaings avec une dalle de sol et un plancher au R+1 en béton. La charpente et le plancher du R+1 sont en bois. La couverture est en bardage métallique. On suppose que les cloisons sont en briques plâtrées pour le cloisonnement d espaces. L isolation en comble perdu est effectuée par de la laine minérale. Ce bâtiment est mitoyen du bâtiment 3ter au Nord-Ouest, du bâtiment 3 bis à l Ouest et du bâtiment 2 à l Est. Bâtiment 4 : Il s agit d un hangar industriel de type R ou se situait un ancien atelier de fabrication (partie légumes). La dalle de sol est en béton et les murs en parpaings et/ou béton. La toiture de ce bâtiment est en tôles ondulées de type amiante ciment. La charpente soutenant cette couverture est supposée en métal. Le pignon de la partie Ouest du bâtiment est recouvert de bardage métallique. La partie recouverte de bardage métallique à l Ouest correspond à l emplacement de l ancienne chaufferie. On suppose que les installations sont toujours en place. La partie Nord-Est du bâtiment accueillait les bureaux dont le bâtiment 3ter est une extension. Ce bâtiment est mitoyen du bâtiment 5 au Nord, du bâtiment 4 bis au Sud-Est, du bâtiment 3 bis à l Est et du bâtiment 3 ter au Nord-Est. Bâtiment 4bis : Le bâtiment est un hangar de type R dont la toiture est en tôles ondulées de type amiante ciment. La dalle de sol est en béton. La charpente est supposée en métal et les murs sont en parpaings. Ce bâtiment est mitoyen du bâtiment 5 au Nord, du bâtiment 4 à l Est et du bâtiment 6 à l Ouest. Bâtiment 5 : Il s agit d un hangar de type R sur dalle béton. La charpente et l ossature sont métalliques avec le remplissage de certains murs en parpaings. Les autres murs sont ouverts ou recouverts de bardage métallique et/ou de tôles ondulées de type amiante ciment. La façade Sud est vraisemblablement composée des deux types de revêtement. La toiture est en tôles ondulées de type amiante ciment. Ce hangar est mitoyen du bâtiment 4 au Sud. Bâtiment 6 : Ce bâtiment en parpaings est de type R. La couverture de la façade Sud est en bardage métallique. La toiture est supposée en tôles ondulées de type amiante ciment. La dalle de sol est en béton. Ce hangar est mitoyen du bâtiment 4bis à l Est et du bâtiment 7 à l Ouest. Parcelle AD 245 Bâtiment 7 : Ce hangar de type R possède une toiture en tôles ondulées de type amiante ciment. L ossature et la charpente sont métalliques. Le remplissage des murs est en parpaings. La dalle de sol est en béton. Un poste transformateur se situe au Sud-Est du bâtiment. Ce bâtiment est mitoyen du hangar du bâtiment 6 à l Est, du bâtiment 8 au Sud-Ouest et du bâtiment 11 au Nord et à l Ouest. 29/03/2013 Page : 23/42