SIXIÈME CONFÉRENCE DE TABLE RONDE DES BAILLEURS DE FONDS DU MALI

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1 REPUBLIQUE DU MALI EN PARTENARIAT AVEC SIXIÈME CONFÉRENCE DE TABLE RONDE DES BAILLEURS DE FONDS DU MALI Centre International de Conférences de Bamako juin 2008 Rapport Général Juin 2008

2 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 I. CÉRÉMONIE D OUVERTURE 5 II. DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE Session I : Réalisations et évolutions depuis la Table Ronde de Mise en œuvre des recommandations de la Table Ronde de Mise en œuvre de la Déclaration de Paris Gouvernance Session II : Accélérer la croissance et atteindre les OMD Stratégie d accélération de la croissance économique Plan décennal de réalisation des OMD : bilan et stratégie à long terme Initiative de localisation des OMD dans 166 communes du Mali Session III : Mesurer les résultats Système de suivi du CSCRP-PDES-OMD Schéma Directeur Statistique Session IV : Cadre financier et rôle des partenaires Evaluation du financement du CSCRP-OMD Intentions des Partenaires techniques et financiers (PTF) Session V : Suivi de la Conférence de la Table Ronde Session VI : Principales conclusions et recommandations 17 III. LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURE 18

3 ANNEXES 19 Annexe A : Communiqué final de la Table Ronde 20 Annexe B : Tableau des financements prévisionnels globaux des Partenaires 24 Annexe C : Allocution de l Administrateur Associé du PNUD 25 Annexe D : Discours du Premier ministre à l occasion de l ouverture de la Conférence 28 Annexe E : Présentations des Membres du Gouvernement et des Cadres de l administration 35 Annexe F : Interventions des partenaires techniques et financiers 68 Annexe G : Discours du Premier ministre à l occasion de la clôture de la Conférence 109 Annexe H : Programme de la Conférence 112 Annexe I : Liste des documents de référence de la Conférence 113 Annexe J : Liste des participants à la Conférence 114

4 INTRODUCTION La sixième Conférence de Table Ronde des Bailleurs de Fonds du Mali s est tenue les 12 et 13 juin 2008 au Centre International de Bamako. Organisée par le Gouvernement du Mali, avec l assistance du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Conférence a été coprésidée par Son Excellence Monsieur Modibo Sidibé, Premier ministre, Chef du Gouvernement du Mali, et Monsieur Ad Melkert, Administrateur Associé du PNUD. Les Nations Unies ont rehaussé leur représentation à cette Conférence par la présence de Monsieur Cheick Sidi Diarra, Secrétaire général adjoint de l ONU, Conseiller spécial pour l Afrique, Haut représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits pays insulaires en développement et de Monsieur Moustapha Soumaré, Administrateur assistant adjoint et Directeur régional adjoint du Bureau régional pour l Afrique. La Conférence a réuni plus de 250 participants représentant le Gouvernement de la République du Mali, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, des organismes de financement, le secteur privé et la société civile malienne (la liste des participants figure en annexe). La Conférence visait essentiellement quatre objectifs : Renforcer la concertation et le partenariat entre le Gouvernement et ses Partenaires techniques et financiers autour des politiques et stratégies de développement du pays ; Identifier les voies et moyens d accélérer la croissance et les progrès vers les OMD ; Développer des instruments pertinents de mesure et de suivi des politiques et stratégies de développement économique et social ; Mobiliser, pour la réalisation de ces politiques et stratégies, un accompagnement soutenu de la communauté des bailleurs de fonds. Les résultats attendus en étaient les suivants : Un accord sur les politiques à mettre en œuvre pour accélérer la croissance au Mali et atteindre les OMD ; Un engagement du Gouvernement malien sur un programme de mesures pertinentes à mettre en œuvre à cette fin ; Des décisions sur la mise en place d un système statistique et d indicateurs qui permettent la mise en œuvre de politiques orientées vers les résultats ; Des engagements d appui supplémentaire des partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre du programme de développement global du Mali. Dans cette perspective, les participants à la Conférence ont engagé un dialogue fructueux autour des principaux instruments de développement et de coopération du Mali, notamment le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), le Plan décennal de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Plan d action national de mise en œuvre de la Déclaration de Paris et le Programme de développement économique et social (PDES). De même, certaines questions de gouvernance (réformes structurelles en cours, paix et sécurité au Nord-Mali, lutte contre la corruption, transparence dans la gestion des affaires publiques) ont fait l objet d échanges féconds et de prise de décisions communes, à l effet d améliorer les performances du Gouvernement et d accélérer la croissance économique et l atteinte des OMD. À l issue de débats francs et ouverts sur tous les aspects du développement économique et social, les partenaires ont assuré leur soutien à la stratégie de croissance accélérée du Mali et

5 se sont engagés à placer leurs actions de coopération dans le cadre des orientations stratégiques et priorités définies par le Gouvernement. Au bilan, la conférence a enregistré des annonces de financement sur la période à hauteur de 2634 milliards de FCFA, soit 5,3 milliards de dollars américains et sur l année 2012 à hauteur de 581 milliards de FCFA soit 1,2 milliards de dollars américains. Au total, sur la période , et à date, les annonces s élèvent à 3215 milliards de FCFA soit 6,4 milliards de dollars américains. Les financements annoncés lors de cette sixième Conférence de Table Ronde permettront au Gouvernement du Mali de poursuivre une action globale de développement plus intense, mieux structurée et plus efficace, capable d accélérer la croissance économique et de réduire significativement la pauvreté. I. CÉRÉMONIE D OUVERTURE La cérémonie d ouverture a été marquée par la projection d un film documentaire sur le Mali, les défis à relever et les perspectives de développement économique et social puis par les interventions des deux coprésidents. Dans son intervention 1, l Administrateur associé du PNUD, Monsieur Ad Melkert, a salué les avancées du Mali en matière de démocratie, d État de droit, de respect des droits humains, de paix et de sécurité, de pluralisme de la presse, de libertés individuelles et collectives, ainsi que de gouvernance économique et financière. Il a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts et a appelé les partenaires à le soutenir. Il a souligné que, à mi-parcours de l échéance des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), la communauté internationale devait se mobiliser pour aider le Mali à atteindre ces objectifs. Dans son discours d ouverture le Premier ministre Modibo Sidibé a souhaité la bienvenue aux participants et a rappelé que le mécanisme des tables rondes (exercice de partage de réflexion sur les choix, orientations, politiques et stratégies de développement), a toujours offert l opportunité de s enrichir mutuellement des expériences respectives et de donner un sens à la solidarité internationale. Il a particulièrement salué la présence massive et de qualité des partenaires qui reflète l excellence des relations du Mali avec la communauté de développement. Il a rappelé les objectifs de la conférence et a indiqué que pour les atteindre les participants devront ouvrir un dialogue fécond autour des instruments de coopération pour le développement récemment élaborés au Mali tels que le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), le Plan décennal de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Plan d action national de mise en œuvre de la Déclaration de Paris et le Projet pour le Développement Economique et Social (PDES). Il a ajouté que des questions de gouvernance d un intérêt crucial pour tous (transparence dans la gestion des affaires publiques, gouvernance institutionnelle, de la sécurité, de la justice, économique et financière, lutte contre la corruption) devront également faire l objet de débats francs et ouverts. Cela, pour que les partenaires se fassent une idée claire de l état de la gouvernance globale au Mali et que les échanges offrent au Gouvernement du Mali l occasion d améliorer ses performances et d envisager l avenir avec optimisme. 1 L intégralité des discours et interventions figure en Annexe.

6 Le Premier ministre a présenté le difficile contexte national, régional et international de ces quatre dernières années, avant d aborder dans le détail les grandes orientations nationales. Sur ce chapitre, il a insisté sur la stratégie de croissance accélérée fondée sur le développement de l agriculture comme moteur et le renforcement du secteur privé comme principal vecteur de la croissance. Il a mis un accent particulier sur les questions de gouvernance qui sont d un intérêt central pour le Mali et ses partenaires et présenté les réformes à la mise en œuvre desquelles le Gouvernement fait preuve d un volontarisme total. Un volontarisme désormais fortifié par le concept structurant de «renouveau de l action publique». Le Premier ministre a conclu en soulignant la détermination du Gouvernement à poursuivre les réformes structurelles en vue d une meilleure gouvernance et sa ferme conviction qu avec le soutien du peuple et l appui des partenaires au développement, le Gouvernement saura relever les défis majeurs auxquels il est confronté et hisser le Mali au rang de pays émergent. II. DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE 2.1. Session I : Réalisations et évolutions depuis la Table Ronde de 2004 Cette session a été consacrée au point de la mise en œuvre des recommandations de la dernière Table Ronde, tenue à Genève les 30 et 31 mars Mise en œuvre des recommandations de la Table Ronde de Dans sa communication relative à la mise en œuvre des recommandations de la Table Ronde de 2004, le Ministre de l Économie, de l Industrie et du Commerce, Monsieur Ahmadou Abdoulaye Diallo, a rappelé que les recommandations la Table Ronde de Genève concernaient principalement : (i) l utilisation plus large de l aide budgétaire directe, (ii) la création d un guichet unique pour faciliter la coordination et l harmonisation de l aide, (iii) la révision du CSLP, (iv) la sélection d indicateurs de suivi plus pertinents, (v) l identification de nouvelles sources de croissance, (vi) l organisation de six consultations sectorielles et, enfin, (vii) la tenue de la sixième Conférence de Table Ronde en 2006, à Bamako. Le Ministre a indiqué que quatre années plus tard, le constat est que le Gouvernement du Mali a mis en œuvre la quasi-totalité des recommandations. En particulier, il a fait de l appui budgétaire un instrument privilégié de sa coopération financière. S il n a pas encore réalisé le guichet unique, il a élaboré un CSLP de deuxième génération et a procédé, au sein de ce nouveau cadre, à la sélection d indicateurs de suivi plus pertinents et a identifié de nouvelles sources de croissance. Enfin, il a organisé les six consultations sectorielles recommandées et a progressé dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. S agissant du cadre stratégique de deuxième génération, le Ministre a affirmé qu il demeure, comme le CSLP I, le cadre unique de référence des politiques et stratégies de développement du Mali à moyen terme. Conçu à la lumière des leçons tirées de l expérience du CSLP I et des recommandations de la Table Ronde de Genève 2004, le «Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP)» qui couvre la période a été adopté par le Gouvernement, le 20 décembre Il repose sur trois orientations stratégiques qui ont vocation à se renforcer mutuellement : le développement des

7 infrastructures et du secteur productif, la poursuite des réformes structurelles et le renforcement du secteur social. Le CSCRP ambitionne de relever le triple défi de : (i) réduire la pauvreté, notamment par la forte implication des pauvres dans leur propre promotion économique et sociale, (ii) assurer une croissance forte et soutenue par l exploitation de nouveaux pôles de richesse et (iii) placer le pays sur un sentier de développement durable Mise en œuvre de la Déclaration de Paris Ce point a fait l objet d une communication du Ministre des Finance, Monsieur Abou Bakar Traoré. Celle-ci a été suivie d une intervention de l Ambassadrice des Pays Bas au Mali, Chef de File des partenaires techniques et financiers (PTF) sur la stratégie commune d assistance pays (SCAP) élaborée par les PTF en vue de soutenir la mise en œuvre des instruments de développement et de coopération du Mali, singulièrement le CSCRP. Dans sa présentation, le Ministre des Finances a fait le point des progrès réalisés par le Mali et ses partenaires dans la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide. Il a notamment indiqué que depuis 2005, date de signature de la Déclaration de Paris par le Mali, le Gouvernement n a cessé d œuvrer à la réforme du système de l aide afin de favoriser la mobilisation du maximum de ressources en faveur des politiques et stratégies nationales de développement. Pour donner davantage corps au processus de l alignement et de l harmonisation, les 12 indicateurs de progrès de la Déclaration de Paris ont été déclinés en un plan d action national en cours d exécution. Un Secrétariat à l harmonisation a été mise en place pour jouer un rôle décisif dans la programmation, l allocation et le suivi de l aide. En outre, des accords-cadres d appui budgétaires général et sectoriel ont été signés avec les partenaires. Sur cette base, le Gouvernement a adopté un Plan d action d amélioration de la gestion des finances publiques (PAGAM/GF) et a élaboré 156 cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) sectoriels. Le ministre s est dit profondément convaincu que la coordination et l harmonisation des soutiens financiers permettront une meilleure maîtrise des actions de développement. Il a souligné que la société civile a été constamment impliquée dans le processus de l harmonisation de l aide et plus généralement dans la conception, la planification et la mise en œuvre des projets et programmes de développement du pays. Intervention des partenaires techniques et financiers. Pour sa part, le chef de file des Partenaires techniques et financiers, l Ambassadrice des Pays bas au Mali, a souligné que depuis la Conférence de Table Ronde de Genève en 2004, une nouvelle dynamique a été insufflée à la coordination des partenaires techniques et financiers du Mali. Cela s est d abord développé au niveau sectoriel (éducation, santé, décentralisation, développement institutionnel) avant de couvrir d autres domaines du développement économique et social. La préparation du Plan de réalisation des OMD et du Plan d action national pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris a nécessité une réponse globale et collective de la communauté des donateurs au Mali. En conséquence, les partenaires ont mis en place, en 2007, un pool technique pour renforcer le dialogue avec le Gouvernement et soutenir l élaboration conjointe d outils d aide au développement tels que des stratégies de

8 collaboration et d assistance, des accords conjoints de financement, des études et des missions conjointes. Les partenaires ont élaboré une stratégie commune d assistance pays (SCAP) pour mieux coordonner leurs interventions et mettre en œuvre les principes d alignement et d harmonisation de l aide. La SCAP qui se veut un cadre institutionnel d échange d informations, de dialogue, d apprentissage mutuel et de prise de décisions, vise essentiellement quatre objectifs : (i) soutenir la mise en œuvre du CSCRP et du plan décennal de réalisation des OMD en alignant les appuis des PTF sur les priorités définies par le Gouvernement du Mali, (ii) améliorer l efficacité globale de l aide dans le cadre d un dialogue fondé sur le partenariat et des mécanismes de coordination/concertation existants, (iii) développer une approche coordonnée pour le renforcement des capacités (systèmes/procédures) nationales. La SCAP s inscrit ainsi dans la durée et épouse les principes directeurs du CSCRP et de la Déclaration de Paris. Ce faisant, elle traduit dans les faits la responsabilité partagée du Gouvernement, de la société civile et des PTF dans les efforts d accélération de la croissance et d atteinte des OMD au Mali. L Ambassadrice a indiqué que tout en saluant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, les partenaires souhaiteraient que le Gouvernement renforce son leadership sur la coordination et l harmonisation de l aide à l occasion de la prochaine revue de la politique nationale d aide. Les partenaires estiment que l amélioration de la gestion des finances publiques, notamment la gestion axée sur les résultats et la décentralisation effective des ressources au profit des collectivités locales, doivent être poursuivies pour faciliter l évolution de l aide vers un appui au budget. Ils ont recommandé que le Gouvernement étudie et s approprie la SCAP dans les meilleurs délais possibles. Le Gouvernement et les partenaires ont décidé d assurer une même localisation au Secrétariat à l Harmonisation de l Aide, à la Cellule CSLP et au Pool technique des partenaires au développement. Ils ont également convenu que le suivi de la mise en œuvre de la SCAP soit fait à l occasion des revues du CSCRP. Ils ont enfin réaffirmé la nécessité d éviter la multiplication des unités parallèles et de privilégier l utilisation des systèmes existants de gestion des finances publiques Gouvernance Les questions de gouvernance ont été introduites par le par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Maharafa Traoré, qui a affirmé que l ambition du chef de l Etat et du Gouvernement est de faire du Mali «un modèle de bonne gouvernance». Il a présenté les avancées du Mali en matière de gouvernance institutionnelle, juridique et judiciaire, économique et financière. Ces trois domaines, entre autres, font l objet de programmes suivis et soutenus à la fois par le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers du Mali. Il s agit du Programme de développement Institutionnel (PDI), du Programme décennal de développement de la justice (PRODEJ) et du Plan d action d amélioration de la gestion des finances publiques (PAGAM/GF). D autres projets et programmes de gouvernance sont en perspective, notamment un «Projet de gouvernance partagée de la paix et de la sécurité au Mali» et un «Projet national partagé de lutte contre la corruption». Le Ministre a mis un accent particulier sur les actions entreprises en matière de lutte contre la corruption. Il a indiqué que le Gouvernement a mis en place le Bureau du Vérificateur Général et des Pôles économiques près les tribunaux de première instance de Bamako, Kayes

9 et Mopti. En outre, les ressources humaines, matérielles et financières, ont été renforcées au niveau de l ensemble des structures de contrôles des services publics. Les rapports du Bureau du Vérificateur Général ainsi que des autres structures de contrôles ont fait l objet d examens réguliers par le Gouvernement. La transmission de certains de ces rapports à la justice a permis aux pôles économiques de recouvrer des montants financiers relativement importants ces dernières années. Interventions des partenaires Les partenaires ont insisté sur la nécessité de poursuivre et d intensifier les réformes en cours, notamment en matière de justice et de lutte contre la corruption, pour améliorer la gouvernance globale du pays. Ils ont salué la participation de la société civile à la Conférence de Table Ronde et ont insisté sur son implication dans le processus de développement du Mali. Tout en se réjouissant de la volonté du Gouvernement de rétablir la paix et la sécurité au Nord-Mali sur la base du dialogue et de la concertation, les partenaires ont exprimé leur inquiétude par rapport aux derniers développements marqués par une violence sans précédent. Ils ont noté avec satisfaction la ratification par le Mali du protocole de Maputo et encouragé le Gouvernement à prendre les mesures appropriées pour la mise en œuvre du Plan d action de lutte contre la pratique de l excision au Mali. Ils ont insisté sur la nécessité d accélérer le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales dans le cadre du processus de décentralisation. Certains partenaires ont attiré l attention du Gouvernement sur la nécessité d accélérer l adoption du Code de la Personne et de la Famille, en raison de l impact positif qu auront certaines de ses dispositions sur les droits humains, notamment les droits de la femme. D autres ont relevé l importance de rendre publique la suite réservée aux différents rapports du Vérificateur Général ainsi que des autres structures de contrôle des services publics. En réponse à ces préoccupations des partenaires, le Gouvernement a réaffirmé sa ferme volonté de donner suite aux conclusions et recommandations des différents rapports de contrôle, y compris ceux du Vérificateur Général. Il a annoncé la tenue prochaine des «Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière» qui devront déboucher sur l élaboration et l adoption d un plan d action de lutte contre la corruption. Il a également rassuré les partenaires de la pleine implication du secteur privé, de la société civile et des collectivités locales, dans la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes de développement. Le Gouvernement a réitéré sa volonté de poursuivre les efforts de scolarisation des filles, d alphabétisation et de promotion économique des femmes pour évoluer vers l égalité Homme/Femme. Il a signalé l existence d un programme national de lutte contre l excision ayant pour objectif de réduire le taux d excision de 85% à 65% d ici 2010 et annoncé l adoption prochaine d un plan national genre ( ). Les partenaires ont été informés que dans le domaine du transfert de compétences et de ressources aux collectivités locales, trois domaines sont actuellement couverts : la santé, l éducation et l hydraulique. Des efforts sont en cours pour augmenter le taux de mobilisation des ressources des collectivités locales. La mise en place de la fonction publique des collectivités permettra de répondre aux déficits en ressources humaines. Dans le contexte du CSCRP qui base une partie importante de la croissance future sur le développement du secteur rural, l importance de la décentralisation entraînera la poursuite des réformes dans cette direction. Les partenaires se sont félicités de l amélioration de plusieurs aspects de la gouvernance et ont recommandé que les efforts en cours soient poursuivis et renforcés, notamment dans les domaines du développement institutionnel, de la justice, du genre, de la gestion économique

10 et financière. Ils ont accueilli avec satisfaction l engagement du Gouvernement à poursuivre et à rendre publique la mise en œuvre des recommandations consignées dans les rapports de contrôle, notamment ceux du Vérificateur Général. Ils se sont réjouis de la tenue prochaine des «États généraux sur la lutte contre la corruption» et ont souhaité qu ils débouchent sur des recommandations concrètes. À cet effet, ils ont recommandé que les analyses existantes (rapport de la Banque mondiale et autres études sur la question) et le dispositif judiciaire déjà en place soient exploités au mieux dans le cadre de la lutte contre la corruption. À l issue du débat, les partenaires ont réitéré leur engagement à accompagner le Mali dans ses efforts d amélioration de la gouvernance globale Session II : Accélérer la croissance et atteindre les OMD La deuxième session de la Conférence a été consacrée à la stratégie d accélération de la croissance économique, au plan décennal de réalisation des OMD au Mali et à une initiative spécifique de location des OMD dans les 166 communes maliennes les plus vulnérables aux crises alimentaires en vue d accélérer la progression vers les OMD Stratégie d accélération de la croissance économique La stratégie d accélération de la croissance a été présentée par le Ministre de l Economie, de l Industrie et du Commerce. Cette présentation a été renforcée par celle Ministre du l Agriculture, Monsieur Tiémoko Sangaré, sur la stratégie de développement agricole. Dans sa communication, le Ministre de l Economie, de l Industrie et du Commerce a rappelé que sur la période du CSLP ( ), le Mali a réalisé un taux de croissance annuel moyen de 5% contre un objectif de 6,7% attendu. Il a ajouté que, sur la période , à l échelle nationale, le taux de pauvreté monétaire a effectivement baissé passant de 68 % à 56%, mais l objectif initial fixé pour 2006 (47,5%) n a pas été atteint. La baisse de la pauvreté a été plus significative en milieu urbain qu en milieu rural. Pour corriger les faiblesses du CSLP, le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) ambitionne de réaliser un taux de croissance économique réelle d au moins 7% l an sur la période Pour ce faire, il a été retenu de considérer le développement rural comme le moteur de la croissance économique et le secteur privé comme un vecteur majeur. Après avoir évoqué les défis et les contraintes de la situation économique d ensemble du Mali, le Ministre a indiqué que pour atteindre ses objectifs de croissance, le Gouvernement a engagé des actions vigoureuses dans les six domaines suivants : (i) cadre macroéconomique et politique budgétaire, (ii) lutte contre la corruption, (iii) réformes structurelles, (iv) développement du secteur privé, (v) infrastructures économiques de base et, (vi) autres secteurs productifs (production fruitière et maraîchère, viande, intrants agricoles, semences sélectionnées, mines, artisanat, tourisme et culture). Ce faisant, il envisage d accorder une attention particulière au renforcement des ressources humaines et aux secteurs sociaux. Au plan du cadre macroéconomique et de la politique budgétaire, le gouvernement maintiendra les grands équilibres macroéconomiques, poursuivra les réformes structurelles et améliorera la gestion financière et économique. Au plan des réformes structurelles, le Ministre a souligné que le Gouvernement a entrepris des réformes notamment dans les domaines des finances publiques, du secteur cotonnier, des

11 télécommunications, des banques, etc. Les réformes institutionnelles portent actuellement sur la mise en œuvre, entre autres, du Programme de Développement institutionnel (PDI), le Programme Décennal de l Education (PRODEC), du Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS) et du Programme de Développement de la justice (PRODEJ). D autres réformes sont en cours sur l assainissement du climat des affaires, la création de guichet unique, la relecture du code des marchés publics, la relecture du code minier, la relecture du code général des impôts. Dans le domaine du développement du secteur privé, l évaluation de l environnement des affaires a mis en exergue : (i) les déficiences en infrastructure, (ii) la rigidité du marché du travail (licenciements problématiques, faible niveau d éducation et de formations professionnelles,), (iii) les incohérences du cadre réglementaire et du système judiciaire et (iv) l accès limité au financement bancaire. Pour lever ces contraintes, le Gouvernement a déjà procédé à la simplification des procédures de création d entreprise et a intensifié les mesures de lutte contre la fraude et la concurrence déloyale. Il a simplifié la fiscalité des entreprises, modernisé le cadre juridique et réglementaire, amélioré sensiblement l accès des PME et autres entreprises nationales aux marchés publics ainsi que l efficacité et la transparence des procédures administratives. Pour l avenir, le Gouvernement envisage de revitaliser les investissements à travers: (i) l amélioration de l environnement réglementaire, (ii) le renforcement de la crédibilité du système judiciaire, (iii) le renforcement des infrastructures, (iv) l amélioration du fonctionnement des marchés des facteurs de production et (v) l amélioration significative du financement bancaire. Le Conseil Présidentiel pour l Investissement a recommandé : (i) la mise en place d un plan d action visant à réduire le coût de transactions pour la création d entreprise, (ii) la simplification de l obtention de licences, (iii) la réduction des restrictions aux recrutements et aux licenciements et (iv) la simplification des taxes. Tirant les leçons de la gestion des grandes entreprises nationales, le Gouvernement s est engagé à promouvoir la meilleure gouvernance des entreprises. Une plus grande transparence et lisibilité dans les dispositions statutaires, la publication des bilans et des audits contribueront à la protection des intérêts des actionnaires et permettront à l Etat d être mieux préparé à prendre des mesures de sauvegarde en cas de faillite des sociétés. Dans le domaine du développement des infrastructures, le Gouvernement veillera à la promotion des énergies nouvelles et renouvelables (hydroélectrique, éolienne, solaire et autres). Il s attellera au désenclavement intérieur et extérieur du pays par la construction et l entretien de routes, l aménagement de zones industrielles et la modernisation de l aéroport de Bamako. Le développement des infrastructures se fera aussi par l utilisation de la fibre optique et des faisceaux hertziens WIMAX, l extension de la couverture télévisuelle et téléphonique sur l ensemble du territoire national, le développement du secteur postal. Une attention particulière sera prêtée au développement des infrastructures dans les secteurs des mines, du tourisme, de l artisanat, de la culture de la santé, de l éducation et de l emploi. Dans le domaine des ressources humaines, un accent particulier sera mis sur les formations scientifiques et techniques, plus spécifiquement sur l ingénierie, la formation des formateurs ainsi que les formations professionnelles qualifiantes pour les techniciens, agents de maîtrise et autres ouvriers.

12 Dans sa présentation, le Ministre de l Agriculture a souligné qu ayant fait du développement rural le moteur de la croissance, le Gouvernement envisage des investissements massifs, plus particulièrement dans les domaines de la sécurité alimentaire, des filières de production végétale, de l élevage et des filières animales, de la préservation de l environnement et de la gestion des ressources naturelles, du renforcement des capacités de prévention et de gestion des crises. Il a ensuite présenté le plan d action du Gouvernement pour la réalisation d une production céréalière de dix millions de tonnes à l horizon Ce plan portera sur des programmes croisés de plusieurs secteur : riz, coton, sucre, aviculture, ressources halieutiques, recherche agricole, renforcement institutionnel. Le ministre a indiqué que le Gouvernement envisage de développer une parfaite maîtrise de l eau (réalisation de canaux et drains, lutte contre la jacinthe d eau et l ensablement des cours d eau) dans la perspective de d une politique d extension des filières agropastorales, notamment la culture du riz dans les zones aménagées, dans les bas fonds, les mares et le long des cours d eau pour assurer la sécurité alimentaire et exporter le surplus de production. La culture du blé se fera dans la région de Tombouctou pour satisfaire la consommation locale et exporter dans la sous-région. La production de viande et la rentabilité de la filière viande seront améliorées pour créer de la valeur ajoutée. Des unités de production et de transformation seront créées et des emplois générés dans plusieurs maillons de la filière bétail-viande. La production laitière connaîtra un développement important pour, à terme, évoluer vers une véritable industrie laitière nationale. Enfin, des aménagements piscicoles seront réalisés tout au long des fleuves (Niger et Sénégal), des ruisseaux, dans les mares et les bassins de pisciculture. Le Gouvernement procèdera également au développement des productions fruitières et maraîchères en vue de l exportation du surplus. D autres secteurs productifs comme les intrants agricoles (phosphates de Tilemsi) et les semences sélectionnées (végétales et animales), les industries agroalimentaires (sucre, viandes), les industries d aliments de bétail, etc. À l issue des débats, le constat général est une parfaite concordance de vue du Gouvernement et des partenaires sur le choix stratégiques du Mali, à savoir : une stratégie de croissance économique accéléré fondée sur le développement de l agriculture. Mais les partenaires ont attiré l attention du Gouvernement sur quatre défis majeurs à relever : la croissance démographique, l interaction entre le développement agricole et la gestion des ressources naturelles, l amélioration des conditions des producteurs et l approche séquentielle de la mise en œuvre de la stratégie de croissance accélérée. Dans ses conclusions, le Premier Ministre a relevé la perception commune de l objectif de croissance accélérée par le biais du développement agricole et a mis l accent sur la nécessité d agir sur le facteur humain, de créer des pôles locaux et régionaux de développement par l entrée en masse des jeunes dans la production, l émergence de villes secondaires qui permettront de freiner l exode rural. Il a souligné que le Gouvernement envisage, dans le cadre d une «Initiative Riz» de remédier aux difficultés actuelles inhérentes à la production de saison et de contre-saison par la culture de variétés de riz productives en toutes saisons, la mise en place des intrants dans les délais requis, la réorganisation des producteurs autour d une meilleure approche de commercialisation, la stabilisation de l approvisionnement en céréales, l augmentation de la rémunération et l amélioration des conditions de travail des producteurs Plan décennal de réalisation des OMD : bilan et stratégie à long terme

13 Le plan décennal de réalisation des OMD a été présenté par le Coordonnateur de la Cellule du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Après avoir rappelé les huit objectifs du millénaire pour le développement, le Coordonnateur a indiqué que le Mali a de fortes chances d atteindre, à l horizon 2015, au moins deux (2) objectifs : l accès à l éducation universelle (objectif 2) et l accès à l eau potable (objectif 7). Il a souligné qu en dépit d une volonté politique clairement affichée, marquée notamment par la gratuité de la césarienne et des antirétroviraux, l organisation de journées nationales de vaccination, l existence de programmes spécifiques de scolarisation des filles, de lutte contre le paludisme et le VIH/SIDA, et l expérience pilote des villages et villes du millénaire, des efforts soutenus restent à fournir pour consolider les acquis et espérer être au rendez-vous de Les partenaires, conscients que l atteinte des OMD demeure hors de portée pour la plupart des secteurs, ont recommandé que le Gouvernement et les PTF recherchent ensemble un bon équilibre entre les objectifs, les attentes suscitées et les moyens mis en œuvre. Ils ont attiré, encore une fois, l attention sur le fait que la pression démographique est une préoccupation majeure qui ralentit l atteinte des OMD et pose des difficultés de maintien des acquis. Ils ont invité le Gouvernement à allouer une portion croissante du budget national aux secteurs concernés par les OMD pour maximiser les chances de les atteindre et d assurer un transfert substantiel de ressources financières aux collectivités locales Initiative de localisation des OMD dans 166 communes du Mali Dans le cadre des efforts du Gouvernement d accélérer la progression vers l atteinte des OMD, la Commissaire à la Sécurité Alimentaire a présenté une initiative spéciale de localisation des OMD dans 166 les plus vulnérables aux crises alimentaires. Ces communes, qui regroupent 2855 villages à travers le Mali (plus de 2 millions d individus) pourraient faire de la réalisation des OMD un idéal de développement à la base, dans l esprit de la politique nationale de décentralisation et offrir au Mali des chances supplémentaires d atteindre certains OMD en L intérêt de cette initiative réside dans le fait qu elle est en parfaite conformité à la fois avec le CSCRP, les OMD, le processus de décentralisation et les grands principes de la Déclaration de Paris. En plus, elle paraît devoir permettre de relever le défi du retard accusé dans la réalisation des OMD et, dans la mesure où toutes les communes des régions de Tombouctou, Gao et Kidal, sont concernées, elle devrait contribuer qualitativement à la réduction de la pauvreté et à la consolidation de la paix et de la sécurité dans le Nord-Mali. Enfin, elle pourrait insuffler une dynamique à l appropriation des OMD par les populations bénéficiaires. Approche concrète, spatiale et trans-sectorielle, l Initiative sera exécutée selon les systèmes et procédures du Programme national de sécurité alimentaire (PNSA), programme intégré au CSCRP, avec un souci de justice sociale et une attention particulière aux moyens d existence des femmes et des ménages ruraux pauvres. Elle pourrait également s appuyer sur l expérience des villages du millénaire au fur et à mesure du développement positif de cette expérience. La programmation des actions à conduire par village, durant les cinq années de l initiative, se fera à travers le cadre communal qui constitue l unité de base de la planification du développement au Mali. Les acteurs de l initiative seront les exploitants. La stratégie d exécution de l Initiative au niveau communal devrait renforcer l atteinte des objectifs de sécurité alimentaire à la base et consolider les efforts de l Etat en matière d éducation et de santé, d approvisionnement en eau potable et d accès au crédit.

14 Les partenaires, tout en reconnaissant la pertinence de l initiative, ont suggéré de poursuivre la réflexion sur le cadre institutionnel de mise en œuvre de l initiative, sa conformité avec la Déclaration de Paris et les besoins en financement additionnel. Ils ont recommandé que les orientations de cette Initiative et ses structures de gestion soient précisées et que sa mise en œuvre soit pleinement coordonnée avec les actions sectorielles des pouvoirs publics et les activités de développement local des partenaires Session III : Mesurer les résultats La troisième session a porté sur les mécanismes de suivi du CSCRP-OMD et la présentation du Schéma Directeur Statistique (SDS) Système de suivi du CSCRP-OMD Le Gouvernement et ses partenaires ont convenu de maintenir les mécanismes institutionnels du CSLP pour le suivi du CSCRP-OMD, notamment : (i) le Comité d Orientation, (ii) la Commission Mixte Mali-Partenaires au développement, (iii) le Comité National de Pilotage, et (iv) le Secrétariat Technique. Pour renforcer ces mécanismes de coordination et de suivi-évaluation, le gouvernement a décidé de développer le système statistique national par le biais d un schéma directeur statistique Schéma directeur statistique (SDS) Le Schéma directeur statistique a été présenté par le Directeur National de la Statistique et de l Informatique. La présentation a porté essentiellement sur le lien entre le Schéma Directeur Statistique et les instruments de développement (CSCRP, PDES, OMD, le système statistique national (dispositions législatives et réglementaires, structures opérationnelles de production), le processus d élaboration du SDS (axes et objectifs, plan d action, financement) et sur le prochain recensement général de la population et de l habitat. Il ressort de cette présentation que le SDS s articule autour de cinq objectifs stratégiques, à savoir : (i) la production de statistiques nécessaires dans le respect des normes de qualité définies, (ii) le partage de l information statistique par sa valorisation et sa diffusion selon des vecteurs appropriés pour garantir une meilleure accessibilité, (iii), le renforcement du Système statistique national au plan institutionnel, (iv) l élaboration et la mise en place d une politique de gestion des ressources humaines et, enfin, (v) l élaboration et la mise en place d une politique rationnelle de financement du Système statistique national. À terme, le SDS permettra au Mali de rendre le système statistique national durablement capable de produire les informations statistiques nécessaires à la formulation et au suivi-évaluation des politiques et stratégies de développement, notamment le CSCRP et le Plan décennal de réalisation des OMD. Le présentateur a signalé qu à date le Schéma Directeur Statistique a été largement diffusé auprès des acteurs du Système Statistique National et des partenaires au développement du Mali. À la demande de certains partenaires, le plan d action a été révisé et détaillé pour permettre une meilleure lisibilité. Mais la mise en œuvre du SDS se heurte à des problèmes de financement. Les partenaires ont accueilli avec satisfaction la volonté du Gouvernement de développer les statistiques et de faire du SDS le cadre unique d intervention dans le domaine. Ils ont marqué

15 un intérêt réel pour le SDS compte tenu, d une part, de l importance de l outil pour la coopération, singulièrement dans un contexte de gestion axée sur les résultats et, d autre part, de la nécessité d apporter des appuis conséquents pour sa mise en œuvre. Ce faisant, ils ont invité le Gouvernement à accorder une attention au renforcement des capacités des ressources humaines, à la réforme institutionnelle du SDS ainsi qu à la coordination du Système Statistique National. Ils ont souhaité que le Comité de Coordination Statistique et Informatique serve de cadre de dialogue entre le Gouvernement et les PTF pour tout ce qui concerne le développement des statistiques. Les partenaires ont affirmé leur volonté d accompagner le Gouvernement dans la réalisation du 4 ème Recensement Général de la Population et de l Habitat (RGPH) prévu en avril À cet égard, un accent particulier a été mis sur la nécessité d une mobilisation diligente des ressources financières nécessaires afin de respecter l échéance indiquée. Le Gouvernement s est félicité de la convergence de vue avec ses partenaires ainsi que du projet de mise en place d un groupe statistique par des PTF en vue de l accompagner dans ses efforts de développement de l outil statistique. Il a donné l assurance que des réflexions seront menées en vue de la prise en charge des différentes préoccupations soulevées par les partenaires Session IV : Cadre financier et rôle des partenaires Cette quatrième session a été introduite par le Ministre des Finances, Monsieur Abou Bakar Traoré, qui a présenté la méthodologie d élaboration du Plan de financement du CSCRP, des OMD et du PDES. Le Ministre a rappelé la documentation de référence ainsi que l exercice d évaluation des besoins liés aux OMD, une évaluation faite sur la base des modèles sectoriels conçus par le «Millenium Project», adaptés aux réalités maliennes Evaluation du financement du CSCRP-OMD Le Ministre a indiqué que dans un souci de cohérence, de concordance et de lisibilité des coûts et dépenses, il a été fait une jonction entre tous les plans de financement (CSCRP, OMD, PDES) pour les mêmes secteurs concernés, du moins pendant la tranche quinquennale Les coûts de la mise en œuvre du CSCRP et du PDES ont été évalués dans le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) qui fait la projection des grandes masses du budget d Etat en termes de dépenses par secteur et par nature entre 2008 et La consolidation des coûts des OMD et du CSCRP-PDES sur la période a abouti à un montant global de milliards de FCFA, soit 17,772 milliards de dollars américains 2, soit un besoin annuel moyen de 1735 milliards de FCFA (3,470 milliards de dollars). Le besoin global de financement se répartit en part mobilisable (5.865,702) et en reste à rechercher (2.810,679). La répartition de ce GAP entre les acteurs attribue 74% aux partenaires techniques et financiers, soit 2.069,8 milliards de FCA, 14% à l Etat malien, soit 388,7 milliards de FCFA, et 13% aux bénéficiaires, soit 352,0 milliards de FCFA. L agriculture absorbe 13,15 % du coût global de financement, l éducation de base 12,3 %, l urbanisme et les travaux publics 11,8 %. Par ailleurs, 54 % (3.250,017 milliards de FCFA) 2. Au taux de 1 $ = 500 FCFA.

16 sont affectés aux dépenses courantes et 46 % (soit 2.753,125 FCFA) aux dépenses d investissement. Le Ministre a souligné les principales difficultés auxquelles le Mali est confronté quant à la mise en œuvre de ses politiques et stratégies de développement et qui se résument à : (i) des efforts additionnels liés aux OMD qui représenteraient 258,7 milliards de FCFA par an sur la période ; (ii) la nécessité de porter le niveau actuel des ressources extérieures par an de 356,3 milliards de FCFA à 556,1 milliards de FCFA ; (iii) l exigence de renforcement de l efficacité de l aide par la mise en œuvre du Plan d action de la Déclaration de Paris et de la SCAP ; (iv) l impératif de privilégier l appui budgétaire comme instrument de coopération financière ; (v) l obligation d assurer la stabilité macroéconomique et d améliorer la gestion financière Intentions des partenaires techniques et financiers À l issue de cette présentation, les partenaires ont réitéré leur soutien aux choix stratégiques de développement du Mali, notamment à la stratégie de croissance accélérée. Ils se sont engagés à poursuivre les consultations en vue de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement du Mali, en particulier le CSCRP et le Plan décennal d réalisation des OMD. Le tour de table a permis d enregistrer des annonces de financement sur la période à hauteur de 2634 milliards de FCFA, soit 5,3 milliards de dollars américains. Certains partenaires ont fait des annonces pour l année 2012 qui se chiffrent à 581 milliards de FCFA soit 1,2 milliard de dollars américains. Au total, sur la période , et à date, les annonces s élèvent à 3215 milliards de FCFA soit 6,4 milliards de dollars américains Session V : Suivi de la Conférence de la Table Ronde Le Gouvernement du Mali et ses partenaires ont convenu que le suivi de la Table Ronde se fera dans le cadre du dispositif existant, à savoir : la Commission mixte du CSCRP, les Groupes thématiques des PTF définis dans la SCAP, les cadres de concertation sectoriels et thématiques, etc. La Conférence a recommandé la tenue, dans les meilleurs délais possibles et de préférence dans le cadre de la concertation existante, de consultations sur les thèmes suivants : - le plan de développement agro-sylvo-pastoral ; - la promotion des exportations et l intégration du Mali dans le commerce mondial ; - le Schéma directeur statistique et son plan d action de mise en œuvre ; - l initiative de localisation des OMD dans les 166 communes du PNSA et son impact sur la sécurité alimentaire. Par ailleurs, des consultations régionales seront organisées autour de thématiques spécifiques à chaque région du Mali, avec la participation des partenaires intéressés. Enfin, des réunions d information et de concertation seront organisées de concert avec les

17 pays et institutions arabo-islamiques (BID, BADEA, FSD, Fonds Koweïtien, Fonds d Abû Dhabi, Fonds de l OPEP pour le développement international) Session VI. Principales conclusions et recommandations Les recommandations suivantes sont ressorties de l ensemble des débats : - la poursuite de l amélioration de la gestion des finances publiques, en particulier la gestion axée sur les résultats ; - la décentralisation effective au profit des collectivités locales pour faciliter l évolution de l aide vers un appui au budget prononcé ; - le réexamen de la politique malienne en matière de gestion de l aide pour permettre au Gouvernement de mieux s approprier les mécanismes de coordination et d harmonisation et d affirmer son leadership ; - la même localisation pour le Secrétariat à l harmonisation de l aide, la Cellule CSLP et le pool technique des partenaires au développement ; - la mise en œuvre des recommandations des rapports du Vérificateur Général ainsi que dans ceux des autres structures de contrôle des services de l État ; - des recommandations concrètes aux prochains «États généraux sur la corruption» ; - l adoption, dans les meilleurs délais possibles, de la politique nationale genre ( ) et du Code des personnes et de la famille ; - la mise en œuvre du Plan d action de lutte contre la pratique de l excision au Mali ; - l accélération du transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales dans le cadre du processus de décentralisation ; - une plus grande implication de la société civile dans les processus décisionnels et la mise en œuvre des programmes de développement ; - la poursuite et l accélération des réformes structurelles (secteurs financiers bancaire et non bancaire, télécommunications, coton, énergie) en vue d améliorer les performances globales du pays ; - le maintien d un cadre macroéconomique stable, l amélioration de la gestion des finances publiques et la mise en œuvre de la réforme de l administration ; - plus de précision dans les orientations et structures de gestion de l Initiative de localisation des OMD dans les 166 communes les plus vulnérables du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) dont la mise en œuvre devra être coordonnée avec les actions sectorielles des pouvoirs publics et les activités de développement local des partenaires ; - la mutation institutionnelle de la Direction Nationale de la Statistique et de l Informatique (DNSI) en une structure statistique centrale dotée de l autonomie financière et scientifique ; - la consolidation de la revue annuelle du CSCRP avec les revues sectorielles et le processus budgétaire ; - la préparation d un calendrier harmonisé des différentes revues (revue CSCRP, revues sectorielles, revues de projets et programmes) ainsi que leur inscription dans le cycle budgétaire ; - une revue annuelle conjointe de la mise en œuvre du CSCRP et des engagements des PTF, dans le cadre de la commission mixte. III. LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURE La cérémonie de clôture a été marquée par la lecture du Communiqué final de la Table Ronde et le discours de clôture du Premier ministre, Chef du Gouvernement du Mali. Dans son discours, le Premier ministre a réitéré les remerciements du Gouvernement du Mali aux participants à cette 6 ème Conférence de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds. Il s est dit

18 honoré du nombre et de la qualité de la représentation qui témoigne de l estime et de la confiance mutuelle. Il s est réjoui de ce que le Mali a été compris par ses partenaires qui partagent désormais sa vision, ses stratégies et politiques de croissance et de réduction de la pauvreté. Le Premier ministre s est dit conforté dans sa conviction que le Mali peut envisager la réalisation de ses ambitions avec l accompagnement réaffirmé de partenaires décidés à lui apporter l appui et l accompagnement nécessaires. Il a indiqué que le Gouvernement s engageait à prendre le plus rapidement possible toutes les dispositions requises pour organiser les consultations sectorielles et/ou thématiques devant permettre d affiner davantage les stratégies du développement agricole, la mise en œuvre du Schéma directeur statistique, l Initiative de localisation des OMD ainsi que tous les autres points sur lesquels un engagement a été pris. En référence aux différentes réformes structurelles en cours, il a réaffirmé la ferme volonté du Gouvernement de les parachever, dans les meilleurs délais possibles, en intégrant les pistes suggérées par la Conférence. Il a souligné que le Gouvernement consacrera davantage de ressources aux secteurs productifs, notamment au secteur agricole, et incitera les partenaires publics et privés à investir dans les programmes porteurs de croissance et de développement. Pour terminer, le Premier ministre a adressé à tous les partenaires techniques et financiers, singulièrement au PNUD, les vifs remerciements du Gouvernement pour la qualité des contributions au débat et l appui qui permettra au Mali de continuer à se battre afin d enclencher le cercle vertueux de la croissance et du développement.

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