Atelier n 2 FONDS SOCIAL EUROPEEN Quelles opportunités pour les varois?

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2 Atelier n 2 FONDS SOCIAL EUROPEEN Quelles opportunités pour les varois?

3 Présentation générale du FSE Far Conseil Le volet national Direccte PACA Le volet régional Région PACA Le volet départemental Département du Var Témoignages Associations En Chemin et Césame Exemple de projet et restitution de l atelier Far Conseil 3

4 Présentation générale du FSE Far Conseil Bruno LIBERT 4

5 Présentation générale du FSE Avertissement préalable Cette intervention vise à présenter de manière brève et synthétique le cadre d intervention du FSE : objectifs de la politique de cohésion, principes d intervention, organisation de la mise en œuvre des programmes, principaux acteurs Elle ne vise ni à définir les actions éligibles au FSE, les autres intervenants pourront sans doute les préciser, ni à aider directement les porteurs de projets à renseigner leurs demandes de subventions et à respecter les obligations liées au FSE. Le Conseil départemental organisera à l automne une formation pour présenter les conventions FSE aux bénéficiaires et les aider à préparer leurs bilans d exécution. 5

6 Le FSE, instrument financier au service de la stratégie Union européenne 2020 La stratégie UE a été adoptée en mars 2010 pour répondre à l évolution de la situation économique de l Europe et constitue la feuille de route politique de l union européenne qui vise à développer une croissance : intelligente en investissant de manière plus efficace dans l éducation, la recherche et l innovation, durable en donnant priorité à une économie à faibles émissions de carbone et une industrie compétitive, inclusive en mettant l accent sur la création d emploi et la réduction de la pauvreté http: // 6

7 Les objectifs chiffrés de la stratégie UE Les cinq objectifs à atteindre d ici )1 - Porter le taux d emploi de la population âgée de 20 à 64 ans de 69% à 75% et notamment augmenter le taux d emploi des femmes 2)2 -Investir dans la recherche et le développement àhauteur de 3% du PIB européen 3)3 - Atteindre les objectifs 20/20/20 en matière de climat et d énergie (baisse de 20% des émissions de gaz àeffet de serre, 20% de part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie et augmentation de 20% l efficacité énergétique) 4)4 - Réduire à moins de 10% le décrochage scolaire et atteindre au moins un taux de 40% de jeunes diplômés 5)5 - Réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté et l exclusion sociale 7

8 La recherche de la cohésion territoriale La politique de cohésion de l Union européenne, (ou politique régionale) a pour objectif de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales importantes qui continuent d exister entre les régions d Europe. Elle est mise en œuvre par l intermédiaire des Fonds structurels : FEDER, FSE et Fonds de cohésion (qui ne concerne pas la région PACA) et des Fonds d investissement (FEADER, FEAMP) dont : Les modalités d intervention sont définies par des règlements (un règlement général pour l ensemble des fonds / un règlement spécifique à chaque fond) Les montants sont établis pour une période de 7 ans, par l intermédiaire du Cadre financier pluriannuel. 8

9 L apport financier du FSE en France Pour la France, et sur 7 ans, l enveloppe globale FSE est de 5,924 milliards d euros répartis comme suit : 2,893 milliards d euros pour le programme opérationnel FSE emploi et inclusion en métropole, 2,053 milliard d euros pour les programmes FEDER/FSE portés par les Conseils régionaux, 768 millions d euros pour les programmes opérationnels portés par l Etat pour chacune des régions ultra périphériques, 217 millions d euros pour le programme opérationnel pour la mise en œuvre de l initiative pour l emploi des jeunes (IEJ) 9

10 Le cadre de mise en œuvre en France La gestion des Fonds structurels est modifiée par rapport à La gestion du FEDER est confiée aux Conseils Régionaux (sauf programme d assistance technique national et sous réserve d accords entre régions pour les massifs et fleuves). 2. La gestion du FSE est partagée entre l Etat et les régions: 35 % des crédits seront gérés par les Régions dans le cadre des POR FEDER/FSE 65 % des crédits seront gérés par l Etat dont la moitiéest susceptible d être déléguée aux Conseils départementaux (ou quelques PLIE) 24 % sont réservés au volet national géré par la DGEFP 76 % sont déconcentrés aux Préfets de région 10

11 Le cadre de mise en œuvre en France Compétences Etat Accès àl emploi Modernisation du SPE Création d activité Lutte contre le décrochage scolaire Mutations économiques Inclusion active / IAE Compétences Région Formation professionnelle Développement économique PON FSE + PON IEJ 26 PO FSE et/ou FEDER Les lignes de partage ne sont pas toujours très claires 11

12 Le cadre de mise en œuvre en France La séparation des fonctions entre trois autorités 1. L autoritéde gestion chargée de la mise en œuvre du programme et de la vérification des produits et services rendus et de leurs coûts réels (contrôle de service fait). Cette fonction est assurée par la DGEFP ou les Direccte. Elle peut être déléguée à des organismes intermédiaires. 2. L autoritéde certification chargéde la certification des dépenses (contrôle de certification) et de la transmission àla Commission les états certifiés des dépenses et les demandes de paiement. Cette fonction est assurée par la DGFIP ou les DRFIP. 3. L autoritéd audit chargée de s assurer que les systèmes de gestion fonctionnent correctement, que des contrôles d opérations sont réalisés sur la base d un échantillon approprié (au moins 5 %). Cette fonction est assurée par la CICC qui s appuie sur les services régionaux de contrôle. 12

13 Le cadre de mise en œuvre en France Les Acteurs de la gestion du PO national FSE Pilotage global DIACT CGET DGEFP DGEFP Commission européenne europé DGEFP CICC autorité d audit DGFIP autorité de certification volet national bénéficiaires organismes intermédaires bénéficiaires Préfets de région DRFIP autorité régionale de certification bénéficiaires bénéficiaires participants prestataire Département (bénéficiaires) Département organisme intermédiaire volet régionalr 13

14 Les principales modifications Concentration sur des objectifs de croissance de la stratégie UE 2020 Définition de règles communes aux différents fonds structurels (FEDER, FSE, Fonds de cohésion) et d investissements (FEAMP et FEP) Mise en place de conditions ex-ante et d objectifs de résultats à atteindre Mesures de simplification Définition de catégories de région 14

15 La concentration des interventions au sein du PON-FSE 15

16 La structure du PON-FSE Le PON-FSE est organisé en trois axes prioritaires : Chacun des axes fait référence à des objectifs thématiques prévus par le règlement o OT 8 : Emploi et facilitation de la mobilité de la main d œuvre o OT 9 : Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté o OT 10 : Éducation, compétences, apprentissage tout au long de la vie Chaque objectif thématique fait référence à des priorités d investissement prévues par le règlement, elles même réparties en objectifs spécifiques, 16

17 La structure du PON-FSE Des indicateurs de résultats sont fixés pour la plupart des objectifs spécifiques, Les objectifs spécifiques sont ensuite détaillés en type d actions éligibles au FSE, Les demandes de subvention FSE sont rattachées à cette nomenclature. Exemple d une opération visant à accueillir et accompagner vers l emploi des publics en grande difficulté dans un lieu relais situé dans un quartier politique de la ville enregistrée sous le code o 1 pour axe 1 : accompagner vers l emploi o 1.8 pour priorité d investissement 8.1 : accès à l emploi o 1 pour objectif spécifique 1 : augmenter le nombre de demandeurs d emploi accompagnés 17

18 Définition de règles communes aux FESI Stratégie Europe 2020 Politique de cohésion Cadre stratégique commun Accord de Partenariat FSE / FEDER FEADER FEAMP 18

19 L approche par les résultats A partir de l analyse d une situation en début de programmation, l approche par les résultats consiste à atteindre des objectifs (ou cibles) fixés au niveau national, puis répartis par région, et de manière infra régionale par gestionnaire (Conseils départementaux ou autres) afin de prouver la performance et la valeur ajoutée des opérations cofinancées par le FSE. Elle passe par le suivi des participants Il est réalisé par le porteur de projet, tout au long de la mise en œuvre du projet ( entrée et sortie) Il doit être anticipé dès le démarrage des actions, au risque de voir les participants rendus non-éligibles Il se réalise sur la base des indicateurs obligatoires du programme 19

20 L approche par les résultats Les objectifs sont atteints dès lors que 85% des cibles sont atteintes, et une suspension de paiement peut être décidée quand moins de 65% des cibles sont atteintes. L atteinte des objectifs détermine l attribution de la réserve de performance qui représente environ 6 % des enveloppes financières. D où l importance de la qualité du renseignement des données de suivi des participants : Des réfactions financières sont prévues en cas de mauvais renseignement La Commission peut suspendre les paiements en cas d insuffisance grave de la qualité et de la fiabilité du système de suivi et des données (art d RG 1303/2013) 20

21 Les mesures de simplification Pour l essentiel et en synthèse, il s agit : de la dématérialisation obligatoire des procédures de gestion. En France cela passe par l utilisation obligatoire du portail «Ma Démarche FSE» (MDFSE), qui sert au dépôt des demandes de subvention et des bilan d exécution ainsi qu au suivi des participants, du recours aux options de coûts simplifiés au nombre de trois : les montants forfaitaires, les coûts standard unitaires et les taux forfaitaires, seuls les taux forfaitaires sont opérationnels: Coût total = dépenses directes + 15% des dépenses directes de personnel au titre des dépenses indirectes Coût total = dépenses directes de personnel + 40 % couvrant l ensemble des autres coûts Coût total = dépenses directes + dépenses indirectes calculées sur la base de 20 % des dépenses directes hors achats de prestations extérieures. 21

22 La définition de catégories de régions Régions Européennes et FESI 22

23 La définition de catégories de régions Cette différentiation entre les catégories de région est faite afin de rétablir des équilibres (ou de réduire les déséquilibres) entre les régions européennes. Concrètement, elle sert à: Procéder à la répartition des crédits entre les régions selon leur caractérisation (34 % des crédits sont affectées aux 10 régions métropolitaines en transition) A permettre de moduler les taux d intervention du FSE o 50 % pour les régions les plus développées (PIB supérieur à90 % de la moyenne européenne) o 60 % pour les régions en transition PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne européenne) o 85 % pour les région les moins développées PIB inférieur à75 % de la moyenne européenne) 23

24 Présentation du volet national FSE Direccte PACA Marie-Catherine PIERACCINI 24

25 Présentation du volet national La mobilisation du FSE dans le cadre du PO national «Emploi et inclusion» répond à 6 défis principaux : -Contribuer à la personnalisation accrue de l offre de services en direction des demandeurs d emploi, -Améliorer l accompagnement des jeunes pour faciliter leur accès àl emploi -Développer l emploi et les compétences -Promouvoir le vieillissement actif -Renforcer l inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté -Développer les projets d innovation sociale créateurs d emploi et de cohésion sociale 25

26 Présentation du volet national Le Programme opérationnel national (PON) FSE «Emploi et Inclusion» comprend 3 axes d interventions : -les axes 1 et 2 fléchés sur l emploi et les mutations économiques : 44% des crédits gestion partagée entre niveau central et déconcentré -l axe 3 fléchésur l inclusion : 56% des crédits gestion majoritairement déconcentrée L enveloppe notifiée àla région PACA pour s élève à 158 M dont 99 M sont confiés aux organismes intermédiaires (axe 3). La part gérée par les services de l Etat est de 59 M. La maquette nationale est déclinée au niveau régional. La programmation se fera exclusivement par le biais d appels à projets. Cette maquette comprend une réserve de performance de 6 % des crédits qui sera débloquée en 2019 après examen par la Commission de l atteinte des cibles du cadre de performance. 26

27 Présentation du volet national Axe 1 : Accompagner vers l emploi les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l entreprenariat 1.Prioritéd investissement (PI) 8.1 : Accès àl'emploi Un Objectif spécifique (OS) unique : Augmenter le nombre de participants demandeurs d emploi (DE) ou inactifs accompagnés. Publics cibles : -les jeunes, notamment les moins qualifiés, -les seniors, -les chômeurs récurrents ou en activitéréduite -et les parents étant ou ayant été en congé parental et/ou bénéficiaires ou ayant été bénéficiaires d un complément de libre choix d'activité(clca) Actions: - Accompagnement personnalisé à la recherche d emploi - Aide à la mobilité géographique 27

28 Présentation du volet national 2. Axe 1 - PI 8.3 : L'emploi indépendant, l'entrepreneuriat et la création d'entreprises y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes O.S. 1 : Augmenter le nombre de créateurs ou de repreneurs accompagnés et consolider les structures dans la durée Actions: - Appui à l émergence et à l accompagnement des projets de création/reprise : Emergence des projets Accompagnement personnalisé pour sécuriser leur faisabilité - Accompagnement post-création/reprise d une activité, appui àla consolidation Accompagnement des dirigeants Accompagnement des actions collectives pour la mutualisation des ressources humaines Accompagnement aux stratégies de filière, de territoires. 28

29 Présentation du volet national Priorité d investissement (PI) 8.3 (suite) : OS 2 : Renforcer et mutualiser les pratiques d accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité Actions : - Renforcement et mutualisation de l offre de services dans les réseaux, entre les acteurs soutenant la création/reprise d activités : Ingénierie d accompagnement des créateurs/repreneurs Amélioration de l offre, appui technique et échange de savoir-faire pour certains publics ou segments d activité Valorisation, diffusion des bonnes pratiques notamment en post création, transmission et reprise - Professionnalisation des collaborateurs des réseaux d accompagnement 29

30 Présentation du volet national 3.Axe 1 -PI 8.7 : Modernisation des institutions du marché du travail OS 1 : Expérimenter de nouveaux types de services à destination des demandeurs d emploi et des entreprises Actions : - Renouvellement de l accompagnement personnalisé - Nouvelles technologies de l information et de la communication, e-services - Innovation dans la relation aux employeurs et l appui au recrutement - Mise en réseau pour coordonner les interventions vers les employeurs - Capitalisation des expérimentations, nouvelles méthodes, diffusion des bonnes pratiques 30

31 Présentation du volet national PI 8.7 : Modernisation des institutions du marchédu travail (suite) OS 2 : Augmenter le nombre de conseillers formés aux nouvelles modalités d accompagnement afin d améliorer le service rendu aux demandeurs d emploi et aux employeurs Actions: Amélioration de la personnalisation de l accompagnement en direction des demandeurs d emploi, Professionnalisation des conseillers -Adaptation de l offre de services aux entreprises -Formations relatives au suivi des participants 31

32 Présentation du volet national 4. Axe 1 -PI 10.1 : Réduction et prévention du décrochage scolaire OS unique : Augmenter le nombre de jeunes de moins de 25 ans participant à des actions de prévention du décrochage scolaire Actions : -Développement de la prévention de l échec solaire -Prévention des exclusions scolaires notamment par la formation des éducateurs -Prévention du décrochage scolaire -Accès à la diffusion d information sur les secteurs porteurs, favoriser l orientation -Accompagnement adapté des jeunes en risque de décrochage scolaire 32

33 Présentation du volet national Axe 2 Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels 1. PI 8.5 : Adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs OS 1 : Améliorer la gestion de l emploi et des compétences en appuyant les démarches d anticipation et de gestion des mutations Actions : -Développement d actions de veille prospectives territoriale et sectorielle -Accompagnement dans l anticipation des mutations et la gestion des ressources humaines -Renforcement de la concertation et du dialogue social -Développement de la GPECT et du dialogue social territorial 33

34 Présentation du volet national PI 8.5 (suite) : OS 2: Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l égalitésalariale et professionnelle Actions : -Actions visant àfavoriser la mixitéprofessionnelle -Diagnostic, appui conseil / actions visant à l égalité professionnelle -Appui àla mise en œuvre des accords d égalité -Actions expérimentales ou innovantes / articulation vie professionnelle et vie privée 34

35 Présentation du volet national PI 8.5 (suite) : OS 3 : Former les actifs occupés (salariés, entrepreneurs, indépendants, ) qui bénéficient le moins de la formation, en particulier les moins qualifiés, les femmes et les seniors Actions : -Actions préalables à la formation -Actions / construction de parcours de formation et valorisation de compétences acquises : Meilleure articulation entre le projet de formation et le projet professionnel Soutien aux actions de formation individuelles et collectives -Soutien aux actions du plan de formation et de la professionnalisation (actions qualifiantes et certifiantes dont les CIF) 35

36 Présentation du volet national PI 8.5 (suite) : OS 4 : Former les salariés licenciés économiques Actions: Actions de formation des salariés relevant du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) NB : la totalité des actions sera gérée par la DGEFP (volet central) via le FPSPP 36

37 Présentation du volet national PI 8.5 (suite) : OS 5 : Développer l emploi, via la gestion des compétences, dans les bassins touchés par les restructurations pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation Actions: -Développement et coordination des démarches de revitalisation des territoires confrontés àde multiples licenciements économiques d entreprises non soumises à l obligation de revitalisation -Mise en œuvre de certaines étapes du parcours : Soutien àla définition de stratégies locales Pilotage et animation de plateforme de reconversion -Réduction des effets des licenciements sur les territoires concernés NB : Le FSE intervient en complément des actions cofinancées par le FEDER 37

38 Présentation du volet national PI 8.6 : Vieillissement actif et en bonne santé OS unique : Mettre en place des actions de gestion des âges en entreprises visant notamment à améliorer les conditions de travail des seniors Actions: Mobilisation des acteurs sur les enjeux du vieillissement actif ; Développement d outils, pratiques, plans pour le maintien dans l emploi, Appui àdes dispositifs valorisant l expérience des seniors : tutorat, parrainage, Sécurisation des trajectoires professionnelles en lien notamment avec la transmission des savoirs, Expérimentations et innovations sur le vieillissement actif. 38

39 Présentation du volet régional FSE Conseil Régional PACA Julie CHIRON 39

40 Programme Opérationnel Régional Axe 5 : Investir dans les compétences et la formation (FSE) OT10 «Une meilleure égalité d accès à l apprentissage tout au long de la vie» 287 M dont 143,5 M de FSE (PI 10.3) OS 5a : AUGMENTER LA QUALITE DE L'OFFRE DE SERVICE DES STRUCTURES DE LA FORMATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DE l'orientation AU SERVICE DE PUBLICS, TOUT AU LONG DE LA VIE Types d actions : exemples Outils d amélioration de la lisibilité et l accessibilité de l offre d orientation et de formation Animation territorialisée - Réseau des acteurs de l orientation Services et prestations innovants favorisant l accompagnement des parcours d insertion et de mobilité professionnels: médiation Publics cibles: Structures, centres de ressources de l accompagnement, l orientation et l insertion 4 objectifs spécifiques 5 appels à propositions OS 5b : AUGMENTER L'ACCES A UNE PREMIERE QUALIFICATION ET L'ELEVATION DU NIVEAU DE FORMATION DES PERSONNES LES PLUS ELOIGNEES DE L'EMPLOI Types d actions : exemples Formations qualifiantes Parcours de formation professionnels Actions de formations innovantes et exemplaires en lien avec les entreprises et les territoires Adaptation et innovation pédagogique Jeunes et entreprises, savoirs de base, compétences clefs, lutte contre l illettrisme, accompagnement individualisé Publics cibles: Publics les plus éloignés de l emploi, jeunes et demandeurs d emploi non qualifiés ou bas niveau de qualification. 40

41 Programme Opérationnel Régional Axe 5 : Investir dans les compétences et la formation (FSE) OT10 OS 5c : AUGMENTER L'ACCES DES JEUNES AYANT LE MOINS D'OPPORTUNITE ET DES PUBLICS SOUS-MAIN DE JUSTICE DANS DES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT, D'ORIENTATION ET DE FORMATION Types d actions : exemples Remises à niveau, accompagnement, orientation, pré qualification des personnes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, de l administration pénitentiaire et des personnes très désocialisées Accompagnement, orientation, préparation à la sortie pour les détenus Actions de validation de projets professionnels et de l expérience Publics cibles: Publics les plus éloignés de l emploi, jeunes sous main de justice, jeunes ayant le moins d opportunité, notamment issus des quartiers prioritaires OS 5d : AUGMENTER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DIPLOMES DEMANDEURS D'EMPLOI Formation professionnelle jeunes diplômés primo-demandeurs d emploi rencontrant des difficultés pour rentrer dans le monde du travail Publics cibles : Jeunes demandeurs d emploi de moins de 30 ans, diplômés de l enseignement sup, rencontrant des difficultés d insertion professionnelle, femmes, résidant des quartiers sensibles, jeunes souffrant de handicap 41

42 Programme Opérationnel Régional Axe 5 : Investir dans les compétences et la formation (FSE) OT10 Objectif transversal : PROMOUVOIR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET FAVORISER LA MIXITE DES METIERS ET L EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES A LA FORMATION Types d actions : exemples Développement de l observation et des ressources en matière d égalité entre les femmes et les hommes mobilisation, professionnalisation et accompagnement des acteurs en matière d égalité entre les femmes et les hommes Actions de sensibilisation et information pour déconstruire les représentations stéréotypées chez les femmes et les hommes en matière de formation et de métiers. 42

43 Programme Opérationnel Régional Axe 5 : Investir dans les compétences et la formation (FSE) OT10 Principe de sélection des projets L appel à propositions est la modalité privilégiée de mise en œuvre de chacune des Priorités d investissement du PO FEDER/FSE régional PACA = appel ouvert en continu, avec une sélection des dossiers réalisée en plusieurs séquences, prédéfinies, réparties tout au long de la durée du programme. L appel à proposition est publié pour un an, l ouverture en continu est assurée par une publication régulière chaque année en évitant les ruptures. Critères de sélection 1.Contribution du projet à la stratégie du Programme Opérationnel (PO) (note /4) 2.«Qualité» du projet (note /8) 3.Exigences administratives et financières (note/4) 4.Contribution à une bonne «performance» financière du PO (note/4). L évaluation de ces critères se traduit pour chacun des dossiers, par une note sur 20. Les projets retenus sont ceux : N ayant aucune note éliminatoire (les projets devront justifier d une note par bloc supérieure ou égale à : 2, le plus souvent) et ayant obtenu un score global d au moins 10 sur un total de 20. Les projets sont ensuite classés par notes, et acceptés jusqu à épuisement de l enveloppe financière. 43

44 Programme Opérationnel Régional Axe 5 : Investir dans les compétences et la formation (FSE) OT10 Points de vigilance : Dépôt : tout dossier incomplet est irrecevable Instruction : critères d éligibilité temporelle, éligibilité des dépenses (type de dépenses, temporalité des dépenses), respect de la procédure d achat, etc. Tout au long de la vie du dossier : des pièces justificatives comptables et non-comptables communication européenne : une obligation à tout projet cofinancé qui peut avoir un impact financier en cas d absence. «[Intituléde l opération] est cofinancépar l Union européenne dans le cadre du < programme / Fonds Social Européen >» 44

45 Programme Opérationnel Régional Axe 5 : Investir dans les compétences et la formation (FSE) OT10 Ce qui change par rapport à ) Les indicateurs FSE Les indicateurs sont les principaux outils du suivi et de la performance du programme opérationnel Désormais obligatoires sauf pour les données dites «sensibles» qui doivent faire l objet d une demande mais pour lesquelles il n y a pas d obligation de réponse. Les informations à collecter sont relatives à chaque participant Le bénéficiaire a la responsabilité de la récolte des indicateurs et de leur remontée auprès du service gestionnaire 2) SYNERGIE Outil de dématérialisation du dossier permettant au bénéficiaire et au gestionnaire de consulter, enrichir, modifier le dossier (procédures dématérialisée : dossier de demande, remontée des dépenses). 3) Coûts simplifiés choisis par le Conseil régional PACA Le taux forfaitaire de 40 % applicable aux frais de personnel directs pour calculer tous les autres frais de l opération (article 14.2 du règlement UE 1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au FSE). Le taux forfaitaire de 15 % applicable aux frais de personnels directs pour calculer le coût indirect de l opération (article 68 b du règlement général 1303/2013 du 17 décembre 2013) 45

46 Programme Opérationnel Régional Axe 5 : Investir dans les compétences et la formation (FSE) OT10 46

47 Présentation du volet départemental FSE Département du Var Maëlle BOURGUIGNAT Luc LEANDRI 47

48 Présentation du volet départemental Délégation de gestion de l Axe 3 aux Départements Les Départements peuvent se positionner en tant qu Organismes Intermédiaires de Gestion de l Axe 3 du PON FSE Axe 3 : Lutter contre la pauvretéet promouvoir l inclusion L Organisme Intermédiaire dépose une demande de subvention globale auprès de l Autoritéde Gestion Déléguée, dans laquelle il décrit les dispositifs qu il souhaite mettre en place et la manière dont il va gérer l enveloppe FSE qu il demande. Signature d une convention de subvention globale. 48

49 Présentation du volet départemental Légitimité de l intervention du Département sur l Axe 3 Le Département est en effet l échelon le plus adéquat pour la gestion du volet inclusion. Il est chef de file des politiques territoriales d insertion en France, et compétent en matière de politiques sociales. Le Département du Var coordonne les actions d insertion sur son territoire grâce au Pacte Territorial pour l Insertion. C est l échelon de proximitépar excellence des publics concernés par le FSE. Politiques territorialisées par le Département depuis Il assure des avances de trésorerie au titre du FSE aux opérateurs qu il paye avant même d avoir reçu le remboursement des aides de la part de la Commission. 49

50 Présentation du volet départemental L Axe 3, sur lequel le Département intervient, est composé de 3 Objectifs spécifiques (OS) : OS 1 :Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès àl emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale OS 2 :Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion OS 3 :Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire 50

51 Présentation du volet départemental Actions susceptibles d être soutenues dans le cadre de l OS 1 : a)la mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l emploi eu égard aux différents types de freins àlever, dans une approche globale de la personne b)l orientation, la formation et l accompagnement des jeunes très désocialisés c)l amélioration de l ingénierie de parcours 51

52 Présentation du volet départemental Actions susceptibles d être soutenues dans le cadre de OS 2 : a)la mobilisation renforcée des employeurs permettant de faciliter l accès des publics à une plus large palette de choix professionnels et d opportunités d emploi b) Le développement de la responsabilité sociale des entreprises c)la coopération entre les entreprises du secteur marchand et les structures d insertion par l activité économique (SIAE) 52

53 Présentation du volet départemental Actions susceptibles d être soutenues dans le cadre de OS 3 : a)l appui àla définition et àla mise en oeuvredes pactes territoriaux d insertion et d autres cadres de coordination ad hoc afin d améliorer la gouvernance des stratégies territoriales d insertion b)la création, le développement et l expérimentation d outils de coordination notamment s appuyant sur les technologies de l information et de la communication (plates-formes interopérables). c)les projets porteurs de réponses nouvelles àdes besoins émergents. 53

54 Présentation du volet départemental Les Appels àprojets (AAP) du Département du Var : principes Le Département du Var lance des Appels àprojets sur des thématiques qu il cible au sein de cet Axe 3. Il donne des orientations, ainsi qu un cadreaux opérations attendues en réponse à l Appel : -Temporel: durée de 12, 24 ou 36 mois, et dates d éligibilité des dépenses. -Budgétaire: opération sollicitant au minimum de FSE par an (donc budget plancher = par an, car cofinancement FSE 50% maximum). Possibilitéde fixer un budget plafond. Mobilisation de CPN, notamment hors CD83. -Géographique: selon les Appels, les opérations doivent cibler la totalitédu territoire départemental, un ou plusieurs territoires 54

55 Présentation du volet départemental Les AAP du Département du Var : réception et instruction Les candidats déposent leurs demandes de façon dématérialisée sur le portail Ma Démarche FSE. Le Département du Var instruit des demandes déposées en plusieurs phases : - Recevabilité: date de dépôt de la demande, complétude -Eligibilité: le projet s inscrit dans le cadre de l Axe 3 du PON FSE, dans la thématique de l AAP et dans le cadre énoncé -Analyse techniquedes projets recevables et éligibles au regard de critères de sélection prédéfinis 55

56 Présentation du volet départemental Les principales obligations liées à un cofinancement FSE -Suivi des participants: utilisation des outils de suivi par l organisme bénéficiaire et fiabilité des données -Publicité: l organisme bénéficiaire informe les participants et le grand public de l intervention financière du FSE sur l opération qu il met en œuvre. -Comptabilité: l organisme doit être encapacitéd isoler ausein de sa comptabilité générale, les charges et les produits liées à l opération -Archivage et contrôles: l organisme doit être en mesure de fournir toutes les pièces comptables et non comptables attestant de la réalisation de l opération 56

57 Présentation du volet départemental Les principales obligations liées au Département Pièces complémentaires àfournir au moment du dépôt de la demande (en raison de l avance de la part FSE effectuée par le Département) Participation des chefs des projets retenus àune journée de formation (lecture et compréhension de la convention et des engagements y afférents ) Bilan d exécution àrendre au terme des 6 premiers mois, en cas de contrepartie nationale apportée par le Département 57

58 Présentation du volet départemental Où trouver les informations? Sur le site web du Département du Var sur la page FSEhttp:// Documents en téléchargement : -Les descriptifs des AAP (publiés le jour de leur lancement) -Le Programme Opérationnel National FSE Le Pacte Territorial pour l Insertion du Var -Le guide de suivi des participants -La notice de mise en œuvre des obligations européennes de publicité A venir : -Manuel du porteur de projet Dépôt d une demande de subvention -Le PowerPoint de l Atelier 58

59 Témoignage Association En Chemin Anne BOUTHORS 59

60 Témoignages Association En Chemin HYERES -VAR 60

61 Témoignages Association En Chemin 61

64 Témoignages Association En Chemin AGIRE Objectif général : Lever les freins à l insertion professionnelle 100 personnes/an 64

65 Témoignages Association En Chemin ACQUISITION DES SAVOIRS DE BASE 65

66 Témoignages Association En Chemin PASSEPORT INTERNET MULTIMEDIA 66

67 Témoignages Association En Chemin COURS DE CODE 67

68 Témoignages Association En Chemin AGIRE Objectif général : Lever les freins à l insertion professionnelle 100 personnes/an 68

69 Témoignages Association En Chemin MARAICHAGE 69

70 Témoignages Association En Chemin CUISINE 70

72 Témoignage Association Césame Laurence SANIAL 72

73 Témoignages Association Césame CESAME Objectif Emploi: Association loi 1901 créée en 1987, Son objet: mettre en place des actions et/ou des projets innovants favorisant l accès àl emploi des publics en difficulté d insertion professionnelle, A ce jour 13 salariésdont 10 CDI et 3 CDD, Son président Jean-Yves LE DREFF depuis 1995, Sa directrice Laurence SANIAL depuis

74 Notre implantation géographique 74

75 Nos activités L emploi Accompagnement des bénéficiaires RSA, Accompagnement des publics des quartiers prioritaires, Accompagnement des participants du PLIE (Plan Local d Insertion par l Emploi). Création d entreprise Dispositif NACRE Nouvel accompagnement àla création et reprise d entreprise. Phase1: aide montage Phase3: suivi post création 75

76 Nos engagement et nos valeurs Certification QUALITE ISO 9001 version 2008 depuis septembre 2010 Signataire de la Charte de la Diversitédepuis février

77 Nos financements Répartition des financements 2% 5% 2% 15% 52% 24% Etat Département FSE TPM Communes chantier 77

78 Projet FSE : Action d accompagnement vers et dans l emploi des bénéficiaires du RSA Notre action s inscrit dans le cadre de l appel àprojet lancé par le Département du Var pour 2015/2016: «Remobilisation et accompagnement globalisévers et dans l emploi des publics en situation ou menacés de pauvreté» Cet appel àprojet s inscrit dans l Axe 3 du Programme opérationnel national: «lutter contre la pauvretéet promouvoir l inclusion»et plus particulièrement dans l objectif spécifique n 1 de cet Axe. 78

79 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Contenu de l action: Suivi des bénéficiaires du RSA sur le territoire de Toulon afin de faire un diagnostic social et professionnel personnalisé, Construire avec le bénéficiaire un parcours d insertion cohérent en fonction de son projet professionnel et de ses freins à l emploi, Mobilisation des étapes et ressources du territoire nécessaires à la réalisation de ces objectifs. 79

80 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Principes horizontaux pris en compte dans le déroulement de l action : Développement durable, Egalité des chances et non discrimination, Egalitéentre les hommes et les femmes. 80

81 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Le cofinancement FSE nous a permis dans cette action: De mener un accompagnement global des personnes pour un accès à l emploi durable notamment avec la mise en place un pôle entreprise. 81

82 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Accompagnement global, les objectifs: Repérer et prendre en compte l ensemble des difficultés des participants: santé, logement, social, familiales, mobilité, gardes d enfants Mettre en place un plan d action cohérent qui va permettre la levée de ces freins àl insertion professionnelle, Identifier les partenaires et les ressources du territoire pouvant être mobilisés pour résoudre ces difficultés. 82

83 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Les étapes de parcours: Définition des objectifs de l étape de manière concertée entre le participant et le partenaire sollicité, formalisation de ces objectifs, Maintien du suivi pendant la réalisation de cette étape, Bilan de fin d étape avec le participant et le partenaire afin d évaluer l atteinte des objectifs fixés au départ ou les raisons des écarts constatés. 83

84 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Rappel des objectifs de l action: Construire des parcours d insertion cohérents, Favoriser le placement en emploi durable. Mise en place d une démarche en lien avec ces accompagnements orientée vers le secteur économique 84

85 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Le Pôle Entreprise, ses missions: Assurer un service d offres d emploi ciblées et sécurisées, Informer conseiller orienter les publics sur la diversité des métiers, Organiser des micro rencontres, Prospecter les entreprises et les informer sur les aides à l emploi, Animer notre site Internet et page Facebook 85

86 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Déroulement: Orientation par un prescripteur (Référent de parcours) Participation àune information collective, Suivi par le biais d entretiens individualisés et personnalisés menés par un référent unique, Participation àdes ateliers de Techniques de Recherche d Emploi. 86

87 Action d Accompagnement vers et dans l Emploi (AVDE) Quelques chiffres : Suivi de 320 nouvelles personnes par an, Soit 640 Durée de l accompagnement 8 mois, Objectif de 90 personnes en sorties positives chaque année, soit 180 personnes. 87

88 L équipe en charge de l action Directrice Consultants Emploi 3 ETP Chargée de relation Entreprise 1 ETP Pôles administratif et Statistique 1.5 ETP 88

89 Exemple d opération FSE Far Conseil Bruno LIBERT 89

90 Exemple de projet Far Conseil Projet déposésuite àun appel àprojets concernant l axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvretéet promouvoir l inclusion l objectif spécifique 2 : mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion nomenclature : Les critères de l appel àprojet sont les suivants : thématique : coopération entre les entreprises du secteur marchand et les structures d insertion par l activité économique (SIAE) porteurs de projet : acteurs locaux de l emploi, têtes de réseau régionales de l IAE, GEIQ, partenaires sociaux public cible : toute personne rencontrant des difficultés d insertion socioprofessionnelle et bénéficiaires des minima sociaux Aide minima sur 12 mois : 50 K de FSE (100 K au total) 90

91 Exemple de projet Far Conseil Projet de deux ans, au coût total de 284 K dont 142 de FSE qui poursuit trois objectifs : augmenter la part des clients «entreprises» dans l activité globale de l association intermédiaire (le mot entreprise est pris au sens européen du terme : entreprises conventionnelles, associations, syndics, collectivités locales ) renforcer la responsabilitésociétale des entreprises en nouant un partenariat avec l AI avec un objectif de 50 à80 conventions de partenariat signées (40 % associations, 20 % entreprises, 25 % collectivités et 15 % syndics) améliorer l insertion durable en mettant àdisposition des entreprises 150 personnes dont 50 % au moins devraient connaitre une insertion professionnelle durable àl issue du parcours d insertion de 24 mois au sein de l AI. 91

92 Exemple de projet Far Conseil Les moyens mis en œuvre : actions de communication spécifiques vis-à-vis des entreprises cibles proposer des solutions d externalisation de la gestion des ressources humaines promouvoir la démarche de responsabilitésociale des entreprises (RSE) élaboration d une offre de service intégrant les principes de la RSE et de l ESS mobilisation de deux chargés de clientèle àtemps plein affectés aux entreprises tableaux de bord mensuel pour suivre la part des activités ciblées par portefeuille 92

93 Exemple de projet Far Conseil La prise en compte des principes horizontaux pas d action spécifique en faveur de l égalitéentre les femmes et les hommes mais prise en compte transversale de ce principe (objectif : 60 % de femmes participantes) pas d action spécifique en faveur égalitédes chances et de la non discrimination mais prise en compte transversale de ce principe du fait même de la nature des participants pas de prise en compte du principe du développement durable sauf àconsidérer que l embauche pérenne est un élément du développement durable non environnemental La structure du plan de financement : recours au taux de 40 % des dépenses directes de personnel pour couvrir les coûts restants Le type d opération : Cette opération a étéconventionnée au titre du soutien aux structures 93

94 Merci de votre attention! 94