Regional Report on Sustainability. Pays de la Loire, France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Regional Report on Sustainability. Pays de la Loire, France"

Transcription

1 Regional Report on Sustainability Pays de la Loire, France (in French) DAIRYMAN Work Package 1, Action 1

2 Evaluation de la durabilité régionale agricole en Pays de la Loire Dans le cadre du programme DAIRYMAN, Work Package 1 Action

3 Intro, Préambule La production laitière est une activité majeure dans le Nord-Ouest de l Europe. Les conditions pédoclimatiques de ces régions sont excellentes et un vaste marché est porté demain par la production laitière. En conséquence, la production laitière fournit du travail à plus de exploitants et emplois dans le secteur de l agro-alimentaire. Ces régions laitières ont globalement une forte densité de population ainsi, les zones rurales permettent de fournir des services comme de l eau potable et des services ou des installations de loisirs attractives en quantité. Fournir ce service «vert» et la biodiversité qui y est associée est souvent remis en cause par des impacts négatifs de l élevage sur l environnement. Donc la production laitière est intéressante pour le territoire rural local par les emplois et la production qu elle génère, cependant elle peut limiter les bénéfices pour d autres services du territoire. Ainsi, la production laitière devrait prendre plus en compte les besoins des autres services locaux. Ce mode de développement devrait aboutir à un secteur laitier plus compétitif, plus fort à l échelle régionale et qui améliore ses performances environnementales dans les territoires ruraux. Avec le projet INTERREG du Nord-Ouest de l Europe, «Dairyman», les régions de Bretagne (Frce), Pays de Loire (Frce), Nord Pas de Calais (Frce), Sud-Ouest de l Irlande (IRL), Nord Irlande (Angl.), Flandre (Belg.), Wallonie (Belg.), Baden-Wüttemberg (Allg.), Luxembourg (LU) et Netherlands (Pays-Bas) coopèrent pour renforcer leurs campagnes en améliorant le fonctionnement des exploitations laitières et en stimulant les collaborations entre les producteurs de lait avec d autres acteurs du territoire rural. Dans le cadre du projet «DAIRYMAN», un atelier de travail sera organisé dans chaque région pour augmenter la prise de conscience parmi les acteurs du territoire sur les performances environnementales, économiques et sociales de leurs régions, les besoins et les opportunités de développement, les bénéfices potentiels de coopérations entre les acteurs. Le travail sera centré sur les performances économiques et environnementales de la production laitière. Ce rapport a pour but de fournir les informations qui permettront de réaliser cet atelier avec succès. Il présente les principaux faits et chiffres de la région des Pays de la Loire. Les performances environnementales, économiques et sociales sont organisées en 3 niveaux : pour la région dans son ensemble, pour le secteur agricole dans la région, pour le secteur laitier dans l'agriculture. Pour chaque niveau, ce rapport fournit des renseignements généraux, suivie d'une évaluation de la durabilité. La (possible) contribution de chaque acteur à la durabilité sera décrite. L'information et les données ont été tirées d'enquêtes existantes, il n y a pas eu de recueil d informations nouvelles. Les données ont été utilisées pour quantifier les indicateurs de durabilité. Pour toutes les régions, certains indicateurs sont calculés de façon similaire et permettent de comparer les régions entre elles. Les données utilisées pour la réalisation de ce rapport ont été prioritairement récoltées dans les bases de données européennes, à savoir Eurostat, l Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), le Réseau d Information Comptable Agricole (RICA) et l Agence Européenne de l Environnement (AEE). L objectif est en effet de disposer de données comparables entre les différentes régions participant au projet. Sur base de ces données, une liste standardisée d indicateurs a été réalisée dans les différentes régions. Par ailleurs, 2

4 des données optionnelles supplémentaires, pertinentes pour la région, ont été ajoutées afin de fournir une image globale des performances économiques, environnementales et sociales de la région Pays de la Loire et, au sein de cette dernière, du secteur agricole avec un focus supplémentaire vis-à-vis de la production laitière. Ces données ont été récoltées auprès des différents services nationaux et régionaux (Agreste, FranceAgriMer, Agence de l eau, ADEME, UNIFA, DRAAF, DIREN, etc.) compétents dans les thématiques abordées. L année 2007 a été choisie comme année de référence, afin d éviter le biais lié à l année lors de la comparaison des données entre régions. Lorsque des données plus récentes sont disponibles, celles-ci sont également présentées. Si possible, les valeurs des indicateurs sont comparées avec les valeurs cibles des directives Européennes sur l'environnement, telles que les exigences pour atteindre les objectifs de qualité de l'eau selon la directive Nitrates ou le bon état écologique selon la directive cadre sur l'eau. Ceux-ci indiquent les améliorations nécessaires. Des représentants de l'agriculture, de l agro-fourniture, de l'industrie de transformation du lait, du gouvernement et d'autres intervenants clés de la région ont été invités à une réunion de travail pour : formuler des observations sur la version provisoire du rapport ; échanger sur les possibilités d'amélioration, les contributions de chaque acteur et les avantages de la coopération entre les parties prenantes. Les principales conclusions de l'atelier ainsi que la liste des participants ont été annexées au rapport. Comparable entre eux, les rapports régionaux finalisés seront une base importante de travail pour un atelier interrégional. Les participants des ateliers régionaux seront invités à échanger des informations et réflexions sur la manière de renforcer la durabilité dans les régions laitières. Nous pouvons apprendre des forces et des faiblesses de chaque région. 3

5 Sommaire Sum up... 7 Description de la région Pays de la Loire... 9 I.1 Description générale... 9 I.1.1 Population... 9 I.1.2 Utilisation du territoire I Changements d usage des sols I Espaces sous protections environnementales I.1.3 Climat et facteurs météorologiques I Evolution du Climat I Le Grenelle et les Plans énergies Climat I.2 Economie et finances I.2.1 Les entreprises en Pays de Loire : I.2.2 L économie en Pays de Loire I.2.3 Tourisme en Pays de Loire I.2.4 Dépenses pour la R&D...20 I.3 Eléments sociaux I.3.1 Statistiques sur le marché du travail I Répartition de l emploi en Pays de la Loire I Le revenu I Le Chômage I.3.2 Autres...22 I.4 Qualité environnementale I.4.1 La gestion de la ressource en eau I.4.2 Sol et eau I Qualité biologique des eaux I Qualité physico-chimique I Qualité sur le paramètre phytosanitaire I.4.3 Air I Nature des émissions I Evolution des consommations énergétiques I.4.4 Biodiversité I.5 La Région Pays de Loire et le développement durable L agriculture régionale des Pays de la Loire I.6 Description générale I.6.1 Structures des exploitations agricoles I Les exploitations agricoles I Les surfaces des exploitations agricoles I Les productions animales agricoles I Les productions céréalières I La vente directe I Activités liées au tourisme I.6.2 Utilisation du territoire I.6.3 L agriculture biologique I.7 Economie et finances

6 I.7.1 Eléments d économie I.7.2 Les comptes de l agriculture régionale I.7.3 Les consommations intermédiaires I.7.4 Les subventions I.7.5 Prix agricoles I Prix des productions et prix d achat des moyens de production I Prix des terres agricoles I.8 Eléments sociaux I.8.1 Statistiques sur le marché du travail I Les actifs agricoles I Statut des exploitations : forme individuelle ou forme sociétaire? I Age des exploitants I Les emplois dans l industrie agro-alimentaire I.8.2 Education et formations agricoles I Formation initiale agricole I Agriculture et formation continue I.8.3 Les rapports hommes / femmes en agriculture I.8.4 Installation et renouvellement des actifs I.9 Qualité environnementale I.9.1 Sols et eau I Evolution de la Charge azotée I Evolution de la consommation de fertilisants minéraux (N, P, K) I Programmes d action et évolution des pratiques sur les usages de fertilisants I.9.2 Usage de Phytosanitaires I Consommation de produits phytosanitaires I Programme et évolution des pratiques phytosanitaires I.9.3 Erosion des sols I.9.4 Prélèvements pour irrigation I Usage de l eau et surfaces irriguées I Gestion quantitative de l eau I.9.5 Air et énergie I.9.6 L Agriculture en Pays de Loire et le développement Durable La production laitière en Pays de la Loire I.10 Description générale I.10.1 Structure des exploitations I Le cheptel bovin laitier I Les systèmes laitiers ligériens I La production laitière biologique I.10.2 Utilisation du territoire I La SAU I Les surfaces fourragères I.10.3 La production de lait I La production par vache I La livraison moyenne par exploitation I.11 Economie et finances I.11.1 Comptes économiques I.11.2 Prix agricoles

7 I Evolution du prix du lait I Exploitations laitières et aides PAC I.12 Conditions sociales I.12.1 Statistiques sur le marché du travail I Les structures d exploitation I Age des exploitants laitiers I.12.2 L installation I.13 Filières de production et acteurs du secteur laitier I.13.1 La production I.13.2 La collecte et la transformation industrielle I La répartition des entreprises I Les fabrications I La transformation fermière I Les autres acteurs I.14 Qualité environnementale I.14.1 Eau et sols I Maîtrise des rejets et gestions des effluents d élevage I Un assolement favorable à l environnement I Pratiques de fertilisation I Pratiques phytosanitaires I.14.2 Air I.14.3 Biodiversité I.15 La durabilité de la filière laitière régionale I.15.1 Dimension économique I.15.2 Dimension sociale I.15.3 Dimension environnementale Les chalenges à relever demain

8 SUM UP Milk production is a major activity in the North-West Europe. The soil and climatic conditions in these regions is excellent and a large market is supported by future milk production. As a result, milk production employs more than 250,000 farmers and 500,000 jobs in the food industry. Dairyman with the European project, the regions of Brittany, Pays de Loire, Nord Pas de Calais, southwestern Ireland, Northern Ireland, Belgium (Flanders and Wallonia), Baden-Wuttemberg Germany, Luxembourg and the Netherlands cooperate to strengthen the operation of dairy farms and stimulate collaborations between the producers of milk with other actors in the rural areas. The first part of this project aims to assess the sustainability of the sector at the regional level in order to propose improvements and the principles of better regulation. It is completed by two parts experimental: 130 pilot farms and experimental stations in nine European level. Milk production well established in Pays de la Loire Second french agricultural region after Bretagne, with 10% of national sales, farming and food in the region Pays de la Loire is a major economic force (economy and employment) and an essential factor of occupation and balance of the regional territory (72.9% of the area used for farming). With more than 3.3 billion liters of products, milk generates nearly 20% of the regional value of agricultural production. Among other indicators showing the size of the dairy sector in the Pays de la Loire, we can mention : professional farms in 2007, including 6881 main cattle milk production average reference the dairy regional reference that continues to grow, reflecting the restructuring of dairy farms that takes place for 20 years, 40% of agricultural facilities and mixed milk cattle (2008) 1 million hectares operated by dairy farmers, an average area of 88 ha of UAA per farm 36 institutions specializing in dairy processing in 2009 (6,431 employees in the dairy industry, 14.1% of employees in food industry in the region). It is clear that the region Pays de la Loire is entitled to a number of advantages in favor of the sustainability of milk production : modernized farms, production area dynamics, dense industrial fabric, the presence of experimental farms, etc.. The dairy industry in its environment This integrated production to its environment has given the challenge of producing without disturbing the environment. On the one hand, it has undeniable advantages in terms of biodiversity and water protection and carbon storage due to the utilization of pasture. On the other hand, the dynamics of the sector has to carry out an unprecedented program of livestock housing upgrading to prevent direct discharges of livestock and better use of livestock manure. On watersheds including the protection of drinking water catchments, action programs are set up to accompany farms in these areas to environmental issues. But the environmental context remains fragile and the objectives of the Water Framework Directive (to achieve good status of water in 2015) increase the environmental consideration in the development of practices and operating systems. The regulatory changes in the environment are new elements that must be integrated, but that create a context of insecurity and can weaken some farms. Today farmers are committed to energy conservation (including dairy equipment) that they can enhance the economic value in the form of certificate of economic save. They also are involved on the production of renewable energy. The chalenge facing tomorrow A workshop was organized in each region to increase awareness among local actors on the environmental performance of their economic and social areas, needs and development opportunities, the potential benefits of cooperation between actors. The conclusions of this 7

9 workshop are the following. With many assets in hand, the dairy sector of Pays de la Loire has to continue and will have to take up some challenges : To provide want to be a dairy farmer to compete with other products To exploit the potential of regional production, ensuring the future of some farms and the environment To exploit the growing market globally and locally, increasing the export orientation of the region, without neglecting the domestic market To ensure the transfer of farms over a million quota To improve the seasonal deliveries, while measuring the impact on the organization of work in farms and the environment To encourage farmers to control their income by developing a corporate culture To promote the diversification on farms, a mean for adaptability and secured forage To develop water storage to secure forage To allow access to land to facilitate forage autonomy and biodiversity To improve the surrounding farms, a showcase of the industry To meet the challenge energy saving energy and reducing the impact of greenhouse gas To reconcile milk production to preservation of the environment, especially in constrained zones. 8

10 DESCRIPTION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE I.1 Description générale I.1.1 Population La population régionale des Pays de la Loire était de habitants en C est la 5 ème région de France en termes de population mais une des premières en termes de rythme d augmentation de cette population. Les Pays de la Loire sont une région attractive et les estimations de l INSEE prévoient près de 4 millions d habitants à l horizon 2030 ( ). INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé habitants en Pays de la Loire en 2009 et une estimation de près de 4 millions à l horizon (Source : INSEE) La densité moyenne des Pays de la Loire était de 110 habitants par kilomètre carré en 2009 ce qui est très proche de la densité moyenne de la France métropolitaine de 115 hab./km². La pyramide des âges ci-contre montre la distribution de la population ligérienne par classes d âge et par sexe. La répartition métropolitaine permet de comparer ces données avec les données régionales. 9

11 Les grandes concentrations de population s'organisent autour des trois grands pôles urbains qui dépassent les habitants intramuros : Nantes, Angers et le Mans. Ces trois villes font partie des vingt plus grandes métropoles françaises. La Loire-Atlantique et la Vendée sont les deux départements qui ont apporté du dynamisme à la démographie ligérienne. Nantes et Saint-Nazaire ont été les plus florissantes. Angers a considérablement augmenté en vingt ans ( habitants dans son aire urbaine). Le Mans compte plus de habitants dans son aire urbaine. La nouvelle impulsion est arrivée grâce au TGV en 1989 et à la construction d'autoroutes qui relient les Pays de la Loire à Paris, la Normandie et le Centre. La région s appuie sur des infrastructures de transport importantes, les Pays de la Loire profitent de deux ports de commerce, Saint-Nazaire et la Rochelle qui drainent un partie de l Ouest de la France. Elle est marquée par deux grands projets : la ligne TGV qui prolongera la ligne du Mans à Rennes en passant par Sablé et Laval au nord de la Région et un projet d aéroport au nord de Nantes. Les infrastructures de transports des Pays de Loire, situation septembre 2010 (sources DREAL) 10

12 I.1.2 Utilisation du territoire Les Pays de la Loire représentent une superficie de km² soit hectares. C est la 5 ème région française (métropolitaine) en termes de superficie. INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé km², c est la superficie des Pays de la Loire soit 3,2 millions d hectares. (Source : INSEE) La statistique agricole annuelle (Ministère de l agriculture, Agreste) permet d avoir une vision de l occupation du sol. Les superficies agricoles représentent la plus grande part du territoire régional avec près de 2,3 millions d hectares. Selon une autre source de données, Teruti-Lucas (Ministère de l agriculture, DRAAF), les espaces utilisés par l agriculture représentaient 72,9 % du territoire des Pays de la Loire en 2008 soit environ hectares. L usage agricole considéré ici correspond aux champs cultivés, aux prairies mais aussi aux espaces utilisés par les bâtiments agricoles. Il s agit de toutes les surfaces qui sont utilisées pour l activité agricole. D autre part, toujours selon Teruti-Lucas, les espaces artificialisés représentent 12,2 % du territoire régional soit environ hectares. Les espaces artificialisés correspondent à l urbanisation avec toutes ses composantes : les zones d habitat, les routes, les zones d activités économique (services et industries), les espaces de loisirs Les espaces naturels et boisés viennent compléter ce découpage du territoire avec environ 13 % de la superficie des Pays de la Loire. Les autres espaces sont des espaces «sans usage» ou dont l usage n a pu être déterminé lors de l enquête. INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé 72,9 % du territoire des Pays de la Loire étaient utilisés pour l activité agricole en (Source : Teruti-Lucas, DRAAF) 11

13 I Changements d usage des sols En Pays de la Loire, l augmentation rapide de la population entraîne une urbanisation prononcée des espaces agricoles. Les surfaces à usage agricole diminuent de manière continue et ces pertes de terres agricoles semblent s accélérer. L artificialisation est responsable en grande partie de ce grignotage des terres agricoles. Occupation du territoire par grands types d'occupation des sols Zones naturelles (1) Zones agricoles (2) Zones artificielles (3) Surface totale du territoire (5) Evolution Evolution Evolution ha ha % ha ha % ha ha % ha ha LOIRE-ATLANTIQUE , , , MAINE-ET-LOIRE , , , MAYENNE , , , SARTHE , , , VENDEE , , , PAYS DE LA LOIRE , , , France métropolitaine , , , (1) pour l'essentiel : roches et eaux, forets, peupleraies, bosquets, haies, landes, maquis, garrigues, alpages (2) pour l'essentiel : cultures permanentes, prairies, cultures annuelles, jach?res et jardins familiaux (3) pour l'essentiel : zones artificielles baties et non baties, routes et parkings, pelouses, chantiers (4) camps militaires, etc. (5) la surface totale peut varier legerement d'une annee sur l'autre, car obtenue par sondage Producteur : Ministère chargé de l'agriculture (SSP). Source : Enquête "Utilisation du territoire - TERUTI-LUCAS". INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé ha/an de terre à usage agricole en Pays de la Loire entre 2006 et (Source : Teruti-Lucas, DRAAF) La fiche suivante montre bien les deux tendances : la diminution inexorable des surfaces destinées à l agriculture et l augmentation constante des espaces urbanisés. Cette problématique doit être traitée avec beaucoup d attention car l urbanisation de terres agricoles est quasiment irréversible. Les pertes de terres agricoles qui sont l outil premier des agriculteurs sont essentielles à cette activité et il convient de les préserver. 12

14 13

15 I Espaces sous protections environnementales Protection de la biodiversité En Pays de la Loire, les sites Natura 2000 représentaient en 2007 près de hectares, dont hectares de superficie marine (source : MEEDDM). Les superficies classées en zones humides d'importance majeure (hors tourbières) totalisaient près de hectares en En 2006, les ZICO (zones d importance pour le conservation des oiseaux) atteignaient près de hectares et les ZNIEFF (zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique) représentaient près de hectares. En 2007, la surface des 3 Parcs Naturels Régionaux (PNR) des Pays de la Loire totalisait ha dont la moitié est située en Maine et Loire (sources : MEEDDM, Muséum national d'histoire naturelle) INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffre clé hectares classés Natura 2000 en Pays de la Loire en (Source : MEEDDM, MNHN) Parcs naturels régionaux et zones Natura 2000 en Pays de Loire. 14

16 Protection de la ressource en eau Les captages d eau potable font l objet d une protection particulière, d une part pour prévenir des pollutions ponctuelles dans les périmètres immédiats et rapprochés, une procédure d utilité publique assure leur protection. D autre part, pour lutter contre les pollutions diffuses, la loi sur l eau s est dotée d un outil règlementaire les Zone Spécifique à Contrainte Environnementale (ZSCE). Le grenelle de l environnement a défini 35 captages prioritaires pour lesquels des programmes d action devront être mis en place à l horizon En Pays de Loire, ces captages touchent potentiellement plus de exploitations sur une surface de près de ha. INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffre clé ha dans les aires d alimentation des 35 captages prioritaires des pays de la Loire soit potentiellement exploitations. Sur les 35 captages prioritaires identifiés dans le cadre du grenelle, 25 sont déjà engagé dans des programmes d action et un captage s est engagé dans la procédure ZSCE. (Source : MEEDDM, MNHN) Captages prioritaires en Pays de Loire Captages eaux de Captages surface eaux souterraines Taille du BV: < 500 ha Entre 500 et 2000 ha De 2000 à ha > ha Programme d action engagé Prog. Engagé sur partie BV Source : Chambre régionale d agriculture 15

17 I.1.3 Climat et facteurs météorologiques Les pays de la Loire profitent d un climat océanique tempéré avec des températures relativement douces en hiver. Les moyennes de pluviométrie masquent une hétérogénéité importante d une année sur l autre et sur le territoire. En été, la situation est assez hétérogène entre la Mayenne qui profite d une pluviométrie moyenne mais régulière et les autres départements dont la pluviométrie est plus aléatoire en été avec des périodes sèches qui peuvent être longues et des épisodes pluvieux très localisés qui ne garantissent pas un apport d eau continu. 16

18 I Evolution du Climat Evolution de la moyenne des températures minimales et maximales journalières en France métropolitaine sur la période Augmentation des températures minimales Augmentation des temp. maximales Sur l ensemble des Pays de la Loire, l augmentation observée sur 100 ans est en moyenne de 0,9 C, avec une augmentation de 1,3 à 1,5 pour les températures minimales et 0,3 pour les températures maximales. I Le Grenelle et les Plans énergies Climat La loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2) prévoit dans son article 23 l'élaboration dans chaque région d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). De manière concrète, le SRCAE devra définir les orientations et les objectifs à atteindre au niveau régional en matière : d'amélioration de l'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de qualité de l'air, d'adaptation au changement climatique, et ce dans une perspective de contribution active à la satisfaction des engagements nationaux du Grenelle. 17

19 I.2 Economie et finances I.2.1 Les entreprises en Pays de Loire : Le tissu économique des Pays de la Loire se caractérise par une diversité des activités. Un secteur industriel solide autour de leaders internationaux (Airbus France, aéronautique, Renault, Chantiers navals), complété par un secteur de service complet (MMA assurance, première entreprise en effectif avec 6980 emplois) et une industrie agro-alimentaire très présente, constitue la richesse des Pays de la Loire. Les établissements se répartissent comme suit : INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffre clé établissements ont été créés en 2007 et plus de plus de entreprises sont inscrites au Registre du Commerce. (Source : CCI (SIRE)) 21% dans le commerce, 38% dans l'industrie, 31% dans les services, 10% dans la construction. Source : CCI (SIRE) au 01/01/ emplois sont générés par ces sociétés. Dans le secteur de l industrie, l agroalimentaire représente près de la moitié des entreprises avec établissements pour 24,5 % des emplois dans l industrie (voir détail partie II). A cela, il faut ajouter les exploitations agricoles dénombrées en 2007 source d emploi et les professions libérales qui comptent immatriculation et génèrent emplois. I.2.2 L économie en Pays de Loire Le PIB de la région Pays de la Loire était de millions d euros en 2008 soit un PIB moyen par habitant de euros. Si on enlève le poids de la capitale parisienne, le PIB par habitant des Pays de la Loire est au dessus de la moyenne française de province ( euros par habitant). Produit intérieur brut des régions (PIB) à prix courants en 2008 PIB PIB par habitant PIB par emploi en millions d'euros en euros en euros Pays de la Loire France de province France métropolitaine France entière Source : Insee, Comptes régionaux - en base Les Pays de la Loire sont la deuxième région agricole française après la Bretagne, avec 10 % du chiffre d affaire national. Les activités agricoles et agroalimentaires constituent une force économique majeure et un facteur essentiel d occupation et d équilibre du territoire régional. L agriculture régionale représentait en 2008 une valeur ajoutée de millions d euros. 18

20 INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffre clé 96 milliards de PIB avec un PIB par habitant de en (Source : Insee) Valeur ajoutée par région et par branche d'activité à prix courants en 2008 (en millions d euros) Agriculture, sylviculture, pêche Industrie Construction Services principalement marchands Services administrés Valeur ajoutée brute totale Pays de la Loire France de province France métropolitaine France entière Source : Insee, Comptes régionaux - en base Les activités agricoles des Pays de la Loire représentent 8,3 % du produit intérieur brut (PIB) régional, réparties à parts égales entre l agriculture et les industries agroalimentaires. Avec actifs équivalents temps plein dont plus de salariés, elles rassemblent 10,2 % de l emploi régional, dont 6,2 % pour l agriculture. L industrie agroalimentaire emploie 17 % des salariés de l ensemble de l industrie régionale. I.2.3 Tourisme en Pays de Loire La région des Pays de la Loire par son attractivité est une destination touristique importante. Sa densité touristique est importante notamment dans les départements côtiers de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Le tourisme est une activité essentielle pour la région avec pas moins de 672 hôtels et autant de campings, ce qui se traduit par une capacité d hébergement de plus de chambres ou emplacements (sources INSEE, 2008). 19

21 Capacité d accueil et densité touristique au 1 er janvier 2009 Sources INSEE, 2009 I.2.4 Dépenses pour la R&D L investissement global pour la recherche est de 722 millions d Euros (source Eurostat, 2004) soit 0,88 % du PIB de la région. Ces investissements sont répartis comme suit : 20

22 I.3 Eléments sociaux I.3.1 Statistiques sur le marché du travail I Répartition de l emploi en Pays de la Loire Avec une population active de 44 %, les Pays de la Loire comptent emplois avec une part dominante des services mais légèrement inférieurs au reste de la France (68 %), au profit de l agriculture dont la part est de 5 % contre 3 % en France. Répartition des emplois par activité économique 31% Industrie 38% Construction Commerce Services 21% 10% Sources : CCI Pays de la Loire (SIRE), 2008 L industrie représente le 1/3 des emplois de la région avec l agro-alimentaire qui représente la moitié des établissements et emploie ¼ des effectifs de ce secteur (sources CCI Pays de Loire, 2008). Le secteur industriel est particulièrement actif, l observatoire sectoriel de la CCI enregistre une augmentation des chiffres d affaires dans ce secteur depuis 3 ans pour 64 % des établissements et 50 % des établissements ont innovés au cours des 3 dernières années. I Le revenu Le revenu moyen annuel des ménages est de (sources : DGI 2006, INSEE), ces revenus se répartissent entre les professions de la façon suivante : Tableau de répartition des revenus moyens annuels en 2007 Catégories socio professionnelles Pays de la Loire Province France Toute catégories Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers Qualifiés Ouvriers non qualifiés Source : Insee, Déclarations annuelles des données sociales (DADS) Le niveau de revenu en Pays de Loire est légèrement inférieur aux autres régions françaises toutes catégories confondues, avec un différentiel particulièrement marqué dans la catégorie des cadres. 21

23 I Le Chômage Le taux de chômage en Pays de la Loire est inférieur au niveau français et européen depuis près de 10 ans comme en témoigne le graphique suivant. Evolution du taux de chômage en France, Europe et Pays de la Loire depuis 2000 Source Eurostat INDICATEUR Social - Chiffres clé 6,3 % : c est le taux de Chômage en Pays de la Loire en 2008 plus de 1 point au dessous de celui observé en France. (Source : INSEE) I.3.2 Autres Que ce soit dans les déchets, l assainissement ou l eau potable, les emplois dans le secteur de l environnement n ont cessé d augmenter depuis 1998 comme le traduit le tableau suivant. 22

24 Emplois salariés dans quelques secteurs de l'environnement en 2007, évolution , France, région et départements Secteur de la récupération de matières métalliques Secteur de la récupération de matières non métalliques Secteur du captage, du traitement et de la distribution d'eau Secteur de l'assainissement Secteur de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères Secteur de l'élimination et du traitement des autres déchets Total dans les secteurs considérés Evolution Evolution Evolution Evolution Evolution Evolution Evolution nombre % nombre % nombre % nombre % nombre % nombre % nombre % LOIRE- ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE PAYS DE LA LOIRE France métropolitaine Source: UNEDIC (Union Nationale pour l'emploi dans l'industrie et le Commerce) Le secteur de l environnement a vu son emploi augmenter de près de 45 % en 10 ans avec une augmentation particulière dans le secteur de l assainissement où les effectifs ont doublé. En 10 ans, c est le secteur de l eau (traitement et distribution) qui reste le premier employeur avec 20 % des emplois de ce secteur. I.4 Qualité environnementale I.4.1 La gestion de la ressource en eau L eau est une ressource précieuse. Elle n est pas uniquement utilisée pour l agriculture, les usages domestiques et industriels sont tout aussi importants. Le bon usage et la bonne répartition de la ressource en eau permettent à chaque activité de pouvoir s exercer dans de bonnes conditions. La conservation d un bon niveau de qualité de cette ressource permet de préserver le milieu mais aussi de préserver l approvisionnement à des fins de consommation (après traitement). La quantité et la qualité de la ressource en eau sont donc deux paramètres à surveiller de près. La qualité de l eau sur notre territoire doit répondre aux exigences de bon état écologique des eaux fixées par la DCE (Directive Cadre sur l Eau). Cette directive affiche de grandes ambitions en fixant pour objectif emblématique d atteindre le bon état des eaux en Pour autant, des critères de réalisme économique (coût disproportionné) peuvent le cas échéant fixer des objectifs moins stricts ou plus éloignés dans le temps. La gestion de l eau est organisée en France par bassin. 6 bassins sont ainsi constitués et la politique de l eau est confiée aux 6 Agences de l eau qui en régissent la gestion. Les Pays de la Loire dépendent dans leur intégralité au bassin Loire Bretagne. Les Agence se sont dotées d un SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des eaux), document de planification décentralisé sur chaque bassin qui définit pour une période de 6 ans (période ), les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs à atteindre. La recherche d une cohérence de la politique de l eau a conduit à la mise en place de structures, associant les acteurs locaux à l échelle d un bassin versant, ce sont les SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des eaux). La loi sur l eau de 2006 renforce ces dispositifs en les 23

25 dotant de règlements opposables aux tiers. Aujourd hui, la quasi-totalité des Pays de la Loire est couverte par un SAGE à des stades différent d élaboration, de l émergence à la mise en œuvre. I.4.2 Sol et eau Cet objectif de bonne gestion nécessite une bonne connaissance de l état initial et le suivi de l évolution de cet état au travers d un «programme de surveillance». Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) est en place depuis Il prend la suite du réseau national de bassin (RNB) avec 76 sites de contrôle dont 43 nouveaux et de nouveaux paramètres mesurés dont les paramètres biologiques qui traduisent le bon état des eaux. I Qualité biologique des eaux Le suivi des cours d eau par les méthodes biologiques est fondé sur le principe de bio-indication, elles essaient de qualifier la bonne «santé biologique» des eaux. Ces méthodes sont encore en évolution, notamment en vue de les rendre compatibles avec les principes de la DCE. L indice Biologique Global Normalisé (IBGN) : L IBGN est une méthode d évaluation de la qualité des cours d eau à travers l étude des invertébrés (larves d insectes, mollusques, vers, crustacés ). Son application est normalisée (Norme NF T de mars 2004). Les invertébrés sont sensibles aux perturbations de leurs milieux de vie. Par cette caractéristique, ils sont donc des indicateurs de l état du milieu aquatique (diversité et nature du milieu physique, qualité physicochimique de l eau). Une perturbation du milieu favorisera le développement de certaines espèces plutôt que d autres. 24

26 Indice biologique global normalisé équivalent (IBGNe) La carte des résultats de 2007 montre de bons voire de très bons résultats sur tout le nord de la région (Mayenne et Sarthe). Le bilan est plus contrasté sur le reste de la région, où l on retrouve un bon bilan notamment sur le sud de la Vendée et le nord de la Loire Atlantique. Aucun site n est qualifié de mauvais ou de très mauvais. Diatomées Les diatomées sont des algues unicellulaires. En 2007, une grande majorité des sites sont classés en passable. Seules 6 stations sur 75 sont de bonne qualité. Le niveau moyen de l indice révèle toutefois une stabilisation de la qualité des cours d eau pour la biologie, voire d une très légère amélioration. 25

27 Indice Poisson en rivière (IPR) L indice poisson mesure l écart observé entre un échantillonnage effectué par pêche électrique et le peuplement attendu théoriquement sur ce même site. Cet indice est dégradé en milieu anthropisé. Dans les rivières de la région 2/3 des sites sont médiocres voire très mauvais. L excellence ne se retrouve que sur 3 stations, dont 2 sont implantées sur la Loire. Indice Poisson en rivière (IPR) La répartition spatiale peut schématiquement être divisée en quatre secteurs distincts. Dans le nord de la région, des sites naturels en tête de bassin versant présentant une bonne qualité avec néanmoins des dégradations importantes autour des grandes agglomérations. Un secteur intermédiaire au nord de la Loire Atlantique et du Maine et Loire où les sites sont de qualité médiocre. Un tronçon de Loire d excellente qualité et enfin une dégradation plus marquée au sud de la région en Maine et Loire et en Vendée. Cet indice biologique est notamment corrélé aux principaux paramètres de physico-chimie. I Qualité physico-chimique La qualité physico-chimique des eaux est évaluée à parti du SEQ qui est un système d évaluation par «altérations». Les altérations examinées dans ce document sont : les matières organiques et oxydables (MOOX), comprenant notamment les paramètres d oxygène dissous, de carbone organique dissous (COD), de demande chimique en oxygène (DCO), l ammonium (NH4+) les matières azotées (hors nitrates), comprenant les nitrites (NO2-), l ammonium les nitrates, comprenant seulement la concentration en nitrates ; 26

28 les matières phosphorées, comprenant les paramètres orthophosphates (PO4---) et phosphore total ; le phytoplancton, comprenant la saturation en oxygène, la chlorophylle a les pesticides Pour chaque altération, sont déterminés un indice de qualité de 0 à 100 et une classe de qualité de très mauvaise selon la classification suivante : Qualité des eaux superficielle 2007 suivies dans le réseau RSC (33 sites) Source : DREAL Pays de Loire Ce sont sur les paramètres nitrates et matière oxydable que les eaux sont les plus altérées. Si les matières oxydables sont principalement de source domestique, ce n est pas le cas pour les nitrates qui sont principalement de source agricole. Ainsi, plus de 80 % des masses d eau étaient classifiées sur le paramètre passable en Le paramètre pesticide qui peut également être lié aux pratiques agricoles est moins déclassant, plus de 70 % des masses d eau atteignaient le bon état sur ce paramètre en Phosphore et nitrate Pour les nitrates, le seuil de la DCE correspondant à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (50 mg/l) est atteint pour le bon état dans 95% des prélèvements réalisés. Toutefois, le pourcentage de prélèvements de bonne qualité n est que de 15% dans le référentiel SEQ. La fiche suivante s intéresse à la qualité des eaux et notamment face aux nitrates et aux matières phosphorées. 27

29 Thème : Eau, phytos, fertilisation, déchets Indicateur n : 27 Qualité physico-chimique des eaux Niveau d indicateur : principal Type d indicateur : état, résultat Pilier(s) du développement durable concerné(s) : Environnement --- Intérêts, objectifs de l indicateur : cet indicateur permet de suivre l évolution des classes de qualité des cours d eau pour les teneurs en nitrates et en matières phosphorées, selon la méthode SEQ-eau. Graphique : année 2008 année 2007 année 2006 année 2005 année 2004 année 2003 année 2002 année 2001 année 2000 année 1999 année 2008 année 2007 année 2006 année 2005 année 2004 année 2003 année 2002 année 2001 année 2000 année 1999 Evolution de la répartition des classes de qualité du RNB et du RCS pour l'altération Nitrates 0% 20% 40% 60% 80% 100% Evolution de la répartition des classes de qualité du RNB et du RCS pour l'altération Matières Phosphorées 0% 20% 40% 60% 80% 100% Très bonne Bonne Passable Mauvaise Très mauvaise Très bonne Bonne Passable Mauvaise Très mauvaise Plus de 50 % des eaux sont de bonne qualité sur le paramètre phosphore, la plupart des cours d eau restent altérées sur les nitrates Commentaire : La présence de nitrates dans l eau est plus directement imputable à l agriculture que celle de matières phosphorées, également d origine industrielle ou domestique. Même si l analyse interannuelle des données de qualité de l eau sont difficiles du fait de la variabilité des régimes hydriques et les cycles océaniques, voici l analyse de la DREAL figurant sur son rapport 2009 : Nitrates : «es conditions hydrologiques des 2 années (2006 et 2007) sont globalement comparables. L analyse inter annuelle montre une dégradation notable depuis 2005». Matières phosphorées : «L évolution inter annuelle montre d ailleurs que le pourcentage des classes de mauvaise qualité ne cesse de décroître depuis 2001.» METHODE Source, origine de la donnée : La DREAL des Pays de la Loire réalise chaque année un rapport sur la qualité des eaux des cours d eau de la région, à partir des données mesurées sur un réseau patrimonial de stations représentatives. Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) est en place depuis Il prend la suite du réseau national de bassin (RNB). Construction de l indicateur : Le SEQ est un système d évaluation de la qualité physico-chimique des eaux par «altérations» : il s agit de groupes de paramètres de même nature ou de même effet permettant de décrire les types de dégradation de la qualité de l eau ; les altérations examinées ici sont : - les nitrates, comprenant seulement la concentration en nitrates ; - les matières phosphorées, comprenant les paramètres orthophosphates. Pour chaque altération, sont déterminés un indice de qualité de 0 à 100 et une classe de qualité de très mauvaise à très bonne, symbolisée par un code couleur de rouge à bleu. Limites, précautions : Attention : à partir de 2007 les résultats sont évalués sur un réseau renouvelé comportant un plus grand nombre de points et plus de paramètres. 28

30 Le phytoplancton On définit sous le terme de phytoplancton les algues microscopiques en suspension dans l eau. C est un indicateur d eutrophisation artificielle. Sa présence dans les eaux est mesurée par la teneur en chlorophylle et en phéopigments. Le développement en phytoplancton est favorisé par un apport en nutriments (azote, phosphore ), des eaux calmes et un ensoleillement suffisant pour la réalisation de la photosynthèse. Les algues peuvent modifier significativement la qualité des cours d eau dans lesquels elles se trouvent. Une prolifération trop importante entraîne des nuisances à différents niveaux : Des déséquilibres de l oxygénation de l eau. Une forte teneur en matières organiques et oxydables due à la décomposition des algues Une absence d ensoleillement pour les niveaux inférieurs au sein des cours d eau Certaines algues peuvent induire la production de toxines impropres à la consommation en eau potable. Evolution de l indice de qualité pour l altération phytoplancton Depuis 2005 on note une amélioration notable de l indice de qualité en phytoplancton. En 2007 la moyenne de cet indice atteint les 60 %, soit un niveau de bonne qualité. Source : DREAL, 2008 I Qualité sur le paramètre phytosanitaire Les normes en vigueur pour l eau potable sont la limite de 0,1 μg/l par pesticide et 0,5 μg/l pour l ensemble des pesticides, pour les eaux brutes avant traitement, la norme est de 2 μg /l par pesticide et 5 μg/l pour l ensemble des molécules) Pour les stations du réseau Loire Bretagne seule 1 station dépasse le seuil de potabilisation des 5 µg/l et 95 % des stations se situent sous le seuil des 0,5 µg/l, seuil de potabilité. Répartition par bassin des stations selon leur concentration totale en pesticides en Aucune quantification < 0.1 µg/l Entre 0.1 et 0.5 µg/l Entre 0.5 et 5 µg/l > 5 µg/l Total stations Loire Bretagne Total France nb de stations % sur le bassin 6 61,6 27,8 4,4 0,2 nb de stations % 9,2 44,9 28,2 16,8 0,9 Source : Agences de l'eau Meeddm 29

31 En Pays de Loire, plus de 60 % des eaux atteignent le bon état sur le paramètre phytosanitaire en Source : DREAL, 2008 En 2007, 48 molécules différentes ont été détectées : herbicides et métabolites d herbicide sont toujours dominants pour plus de 80 %, les fongicides et insecticides restant marginaux (respectivement INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffre clé 80 % des molécules détectées sont des herbicides. (Sources : CREPEPP Molécules détectées en 2007 Molécules les plus fréquemment détectée en 2007 en Pays de Loire (76 stations) Source :CREPEPP Sources : DREAL, 2008 Les molécules détectées sont principalement des herbicides ou leurs dérivés. Le glyphosate et sa molécule de dégradation l AMPA (60 %) sont fréquemment détectés. Des molécules interdites (Atrasine en 2003, Diuron en 2008) ou faisant l objet de restriction d usage (Isoproturon) sont encore rencontrées. Evolution des concentrations des principaux herbicides détectés dans l eau 30

32 Les concentrations d atrazine ont fortement chuté depuis son interdiction mais un bruit de fond persiste toutefois. L alachlore reste, quant à lui, présent au même niveau depuis Par contre, les molécules utilisées en substitution de l atrazine commencent à apparaître. Les concentrations en isoproturon et en chlortoluron restent élevées (très souvent au dessus de 0,1 μg/l). Les pics les plus importants sont enregistrés notamment à chaque hiver et sont probablement la conséquence des traitements réalisés à l automne sur les parcelles de blé notamment. Les concentrations de glyphosate et d AMPA restent depuis 2002 très élevées, notamment celles d AMPA qui ont régulièrement dépassé, notamment entre 2004 et 2006, les 2 μg/l, teneur au dessus de laquelle il n est plus possible d utiliser l eau brute pour en faire de l eau potable. Source : CREPEPP I.4.3 Air I Nature des émissions Les gaz présents dans l atmosphère ont plusieurs origines et des conséquences différentes, le CITEPA est en charge du suivi de la qualité de l air en France. On peut distinguer les gaz à effet de serre (GES), les gaz acidifiants (acidification, eutrophisation), les particules, les métaux lourds et les substances liées à la contamination par les polluants organiques. Les origines de ces gaz sont très diverses elles sont présentées par activité dans le tableau suivant. 31

33 Distribution sectorielle des émissions en France en 2007 source: CITEPA, 2010 Nous nous intéresserons aux gaz à effet de serre (GES) et aux gaz acidifiants pour lesquels l agriculture est particulièrement impliquée. Les GES sont évalués en fonction de leur potentiel de réchauffement global (PRG) calculé par équivalence au CO2 en fonction de sa durée de vie dans l atmosphère. Les gaz acidifiants sont comparés à partir de leur impact en termes d acidification calculé à partir des ions H+ qu ils libèrent calculés en équivalent acide (Aeq). Potentiel de réchauffement global des GES GES PRG CO2 dioxyde de carbone 1 CH4 méthane 21 N2O Protoxyde d azote 310 Source IPCC, 2010 Equivalent acide des gaz acidifiants Gaz acidifiants Aeq NH3 ammoniac SO2 dioxyde de souffre NOx dioxyde et oxyde d azote Source CITAPA,

34 Le tableau suivant présente les émissions de gaz à effet de serre et de gaz acidifiants en Pays de Loire : Emissions de gaz à effet de serre et de gaz acidifiants en pays de Loire Émission Région Pays de la loire GES (kt eq CO2) CO2 (kt) CH4 (kt) 331 N2O (kt) 22 Gaz acidifiants (kt Aeq) 9 NH3 (kt) 110 SO2 (kt) 26 NOx k(t) 87 Source CITEPA, 2005 INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffre clé 36,6 millions de tonnes équivalent carbone émis en Pays de Loire en 2005 pour les gaz à effet de serre et t équivalent acide en (Sources : CITEPA) La part agricole est estimée à 41 % pour les Gaz à effet de serre et 74 %M pour les gaz acidifiants. L agriculture est impliquée par ces émissions principalement pour 4 gaz principaux, le méthane (CH4) issu de la fermentation entérique et des déjections, le N2O issu principalement de l épandage de fertilisants minéraux et organiques, le Co2 lié à la consommation directe d énergie et l ammoniac (NH4) qui est un gaz acidifiant, issu des déjections. Part son caractère agricole, la région Pays de la Loire se retrouve parmi les régions les plus contributrices de ces gaz d origine principalement agricole comme en témoignent les graphiques suivants. De fait l enjeu des émissions de gaz pour la Bretagne comme pour les Pays de Loire est majeur en France mais ces chiffres sont à mettre à parallèle au nombre d habitants nourris. 33

35 Emissions de 4 gaz liés à l agriculture par région I Evolution des consommations énergétiques Source CITEPA, format secten 2005 Depuis 1990, la consommation d énergie n a cessé d augmenter en Pays de la Loire, c est ce que traduit le tableau suivant issu d une étude réalisée en 2008 dans le cadre du diagnostic air climat énergie. Evolution des consommations d énergies finales (ktep) : Source : Explicit, 2008 L augmentation est de 32 %, plus rapide que l augmentation de la population ligérienne (12 %) sur la même période. On peut noter que l agriculture a une augmentation nettement plus faible que les autres secteurs, notamment les transports qui enregistrent une augmentation de plus de 40 %. 34

36 I.4.4 Biodiversité La biodiversité peut se mesurer en suivant plusieurs populations animales spécifiques. La fiche suivante suit les populations d oiseaux nicheurs spécialistes du milieu agricole, spécialistes des milieux bâtis ou les espèces généralistes. INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffre clé Diminution de 15 % de l indice d abondance des espèces d oiseaux spécialistes des milieux agricoles en Pays de la Loire entre 2001 et (Sources : Muséum National d Histoire Naturelle, STOC) 35

37 Thème : Biodiversité Populations d oiseaux communs spécialistes du milieu agricole Indicateur n : 29 Niveau d indicateur : complémentaire Type d indicateur : état Pilier(s) du développement durable concerné(s) : Environnement --- Intérêts, objectifs de l indicateur : cet indicateur de biodiversité permet de suivre l évolution des populations d oiseaux nicheurs spécialistes du milieu agricole. Il est ainsi possible de déterminer en partie l impact de l agriculture sur le milieu et les espèces d oiseaux qui y vivent. --- Evolution des espèces d oiseaux nicheurs par région, entre 2001 et 2009 : naturelle) (Muséum national d histoire Espèces spécialistes des milieux agricoles Espèces spécialistes des milieux bâtis - Espèces généralistes Globalement, la France a perdu 25 % de ses oiseaux nicheurs en milieu agricole entre 1989 et Les Pays de la Loire et la Bretagne sont des régions où les populations d oiseaux spécialistes du milieu agricole ont diminué de plus de 15 % de 2001 à Ceci peut s expliquer par la modification des paysages agricoles, la fragmentation et la destruction de certains habitats. Les oiseaux spécialistes des milieux bâtis subissent le même sort et ont perdu entre 2001 et 2009 plus de 15 % de la moyenne de l indice d abondance des espèces du groupe en Pays de la Loire. Les espèces généralistes sont quant à elles stables. Chiffre clé Evolution nationale de l abondance des oiseaux nicheurs : (Source : MNHN, STOC) plus de 15 % de diminution de l indice d abondance des espèces d oiseaux spécialistes du milieu agricole en Pays de la Loire entre 2001 et (Muséum national d histoire naturelle, STOC) Source, origine de la donnée : METHODE Le Muséum national d histoire naturelle, le CRBPO et des ornithologues bénévoles suivent les populations d oiseaux nicheurs depuis 1989 grâce au programme STOC (suivi temporel des oiseaux communs). Construction de l indicateur : L indicateur renseigne sur l évolution de la moyenne de l indice d abondance des espèces. Ces données sont issues d un protocole de comptage par des observateurs répartis sur tout le territoire. Les oiseaux vus et entendus sont notés ainsi que les habitats rencontrés. Les relevés sont réitérés chaque année aux points et aux mêmes dates. Les espèces spécialistes du milieu agricole observées sont au nombre de 20 (Vanneau huppé, Buse variable, Perdrix rouge et grise, Caille des blés, Alouette des champs, Bergeronnette printanière ). Limites, précautions : Les observations sont plus ou moins bien suivies selon les départements et la couverture du réseau STOC. L agriculture n est pas l unique responsable de la diminution des espèces spécialistes de ce milieu. La fragmentation des espaces ruraux et la destruction des habitats peuvent aussi être dues à d autres facteurs (mitage, activités de loisir ). 36

38 I.5 La Région Pays de Loire et le développement durable La région des Pays de la Loire bénéficie d un contexte intéressant par son dynamisme et ses atouts intrinsèques. Cette région, relativement bien peuplée avec une densité de population de 110 ha/km 2 dans la moyenne nationale, bénéficie d un dynamisme économique qui la place au dessus des régions Françaises de province avec un PIB (produit Intérieur Brut) par habitant de /hab. La part des activités agricoles est importante avec 8,3 % du PIB régional, confortée par son industrie agro-alimentaire qui emploie 17 % de salariés du secteur industriel. Ainsi, la région profite d un taux de chômage relativement faible de 6,3 % 1 point inférieur à la moyenne nationale, les salaires des actifs restent dans la moyenne. Les Pays de la Loire sont la deuxième région agricole française après la Bretagne, avec 10 % du chiffre d affaire national. Les activités agricoles et agroalimentaires constituent une force économique majeure et un facteur essentiel d occupation et d équilibre du territoire régional. L agriculture régionale représentait en 2008 une valeur ajoutée de millions d euros. C est un territoire qui bénéficie d un climat tempéré (températures comprises entre 8 et 10 C) et relativement humide (809 mm/an) même si les pluies sont inéquitablement réparties dans l espace et dans le temps. Ce climat a une tendance d évolution à l augmentation des températures comme c est le cas pour la France entière. Une adaptation qu il faudra prendre en compte pour le développement durable de la région et le recours à l irrigation (Chapitre suivant). La dynamique régionale a pour conséquence le grignotage des surfaces agricoles illustré par la perte de ha en moyenne par an. La préservation des espaces naturels et agricoles est un enjeu majeur pour la durabilité du territoire des Pays de la Loire. Conserver l agriculture péri-urbaine constitue l une des clefs de cette évolution, cela permet de privilégier les espaces naturels et la biodiversité, d entretenir les liens de proximité entre citadin et agriculteurs, conserver le tissus sociaux culturel. Le territoire reste rural avec 72,9 % de la surface utilisée pour l activité agricole. Sur le plan environnemental, la région doit encore relever trois défis majeurs que sont l eau, le climat et la biodiversité. La qualité de l eau, même si elle a une tendance à la stabilisation reste encore de qualité passable pour les paramètres nitrates et phytosanitaires notamment. L atteinte du bon état écologique de l eau à l horizon 2015 est un objectif commun qui est l affaire de tous. Ces efforts sont pour l instant concentrés sur les périmètres de captage d eau potable où des programmes d action se mettent en place et les moyens sont mobilisés. Demain, chaque SAGE sera le lieu de discussion pour atteindre les objectifs fixés. Sur le climat, l augmentation consommations d énergie est importante dans la région (+ 32 % entre 1990 et 2006), d une moindre mesure pour l agriculture. Pour autant, la contribution du secteur agricole reste majeure en terme d émission de gaz à effet de serre notamment su l ion ne prend pas en compte la capacité de stockage des espaces bocagers (prairies, haies, ). L ensemble des acteurs devront donc se mobiliser sur le plan local comme régional pour réduire leurs impacts sur l air. Sur la biodiversité, les causes sont là encore multiples, l urbanisation est une part, les espaces agricoles et la simplification des cultures en est une autre. L agriculture en général et l élevage en particulier ont des atouts inhérents à cette production par les prairies et le bocage lié à cette production. 37

39 L AGRICULTURE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE I.6 Description générale I.6.1 Structures des exploitations agricoles Parmi les exploitations agricoles dénombrées dans les Pays de la Loire en 2007, près de sont dites «professionnelles». Avec 8,3 % de l ensemble des exploitations professionnelles françaises, la région se classe au deuxième rang national, juste derrière la Bretagne. Leur taille moyenne de 75,5 hectares est inférieure à la moyenne nationale, qui atteint 77,3 hectares. Mais cela s explique principalement par la présence de productions variées dont certaines sont peu consommatrices de surface, comme les productions animales spécialisées (volailles et porcs), maraîchères, viticoles ou encore horticoles. Entre 2000 et 2007, la surface moyenne de l exploitation ligérienne a progressé de 16 hectares, soit une augmentation moyenne de 2,9 % par an contre 2,6 % au niveau national. Les exploitations à faible dimension économique sont moins présentes dans la région : 26 % produisent l équivalent de moins de 60 hectares de blé en 2007, contre 33 % en moyenne nationale. I Les exploitations agricoles Le nombre d exploitations agricoles ne cesse de diminuer. Cette évolution est nationale et consécutive à mécanisation de l agriculture, une rentabilité accrue des moyens de travail et un regroupement des structures agricoles. Ainsi, on est passé de exploitations en Pays de la Loire en 1979 à exploitations en 2007 soit une perte de près des deux tiers des exploitations agricoles en trente ans. Evolution du nombre d exploitation 38

40 INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé exploitations agricoles en Pays de la Loire en 2007, dont professionnelles. (Source : Agreste) Le graphique suivant présente la répartition des exploitations selon leur orientation technicoéconomique (OTEX). Les exploitations ayant pour production principale la production bovine, qu il s agit de bovin viande ou lait, représentent près d une exploitation sur deux en Pays de la Loire en 2007 (environ 45 % des exploitations). Cette part est supérieure à la moyenne nationale qui était de 30 % en INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé 45 % des exploitations des Pays de la Loire avaient pour orientation principale l élevage bovin (lait et/ou viande) en (Source : Agreste) OTEX des exploitations professionnelles en 2007 Source : enquête structure

41 I Les surfaces des exploitations agricoles En Pays de la Loire, la surface agricole utilisée (qui comprend les terres arables, les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes) est légèrement inférieure à la moyenne nationale, en ce qui concerne les exploitations agricoles professionnelles. En 2007, la SAU moyenne en Pays de la Loire était de 75,5 hectares alors que la moyenne française était de 77,3 ha. Plus d une exploitation professionnelle sur trois avait une SAU comprise entre 50 et 10 hectares en Pays de la Loire en INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé 75,5 ha : c est la surface agricole utilisée (SAU) moyenne des exploitations professionnelles en Pays de la Loire en (Source : Agreste) SAU des exploitations professionnelles en 2007 Répartition de la SAU des exploitations professionnelles en 2007 I Les productions animales agricoles 40

42 Le graphique suivant montre l évolution des cheptels, en indice (1997), en Pays de la Loire. Les cheptels bovins ont diminué depuis les années 2000 et ont suivi une légère augmentation entre 2005 et Evolution des cheptels INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé bovins en Pays de la Loire en 2007 (vaches laitières + vaches allaitantes + autres bovins). (Source : Agreste) Le cheptel bovin INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé porcs en Pays de la Loire en (Source : Agreste) 41

43 Le cheptel porcin INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé ovins en Pays de la Loire en caprins en Pays de la Loire en (Source : Agreste) Le cheptel ovin et caprin INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé poules et poulets en Pays de la Loire en 2007 (dont poules pondeuses, poulettes et poulets de chair). (Source : Agrete) 42

44 Les effectifs de volaille I Les productions céréalières En 2009, la région a produit près de 4,8 millions de tonnes de céréales, ce qui correspond à 6,8 % de l ensemble de la production française. La production augmente progressivement depuis vingt ans malgré des fluctuations annuelles importantes. Au sein de la région, la Vendée et la Sarthe sont plus orientées vers la production céréalière tout en se situant au-delà du 20ème rang français en volume. La production de céréales est dominée par le blé à 60 %, suivi par le maïs autour de 25 %. 43

45 44

46 I La vente directe 45

47 I Activités liées au tourisme 46

48 I.6.2 Utilisation du territoire L agriculture des Pays de la Loire bénéficie de conditions naturelles très favorables et d une façade littorale qui facilite les échanges commerciaux. La douceur océanique, le relief modéré, la diversité des sols et la présence de la Loire et de ses affluents permettent une agriculture variée. Les productions agricoles en pays de loire 47

49 Les tableaux suivants permettent de voir la répartition de l utilisation agricole du territoire en Pays de la Loire. INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé hectares de surface agricole utilisée (SAU) des exploitations des Pays de la Loire en 2009, dont : hectares de terres hectares de surfaces toujours en herbe des exploitations hectares de cultures permanentes (Source : Agreste) 48

50 INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé hectares de surface boisées et peupleraies en Pays de la Loire en hectares de territoire agricoles non cultivé (Source : Agreste) Les fiches suivantes mettent en valeur la part de prairies dans les terres agricoles mais également la place prise par les deux principales céréales, le maïs et le blé, dans les terres arables. Ces deux indicateurs permettent de voir la diversité des assolements. 49

51 50

52 51

53 I.6.3 L agriculture biologique Les Pays de la Loire sont une région leader en agriculture biologique. Plus de 3 % des exploitations agricoles de la région pratiquent l agriculture bio. Le nombre d exploitations et les surfaces consacrées à l agriculture bio ne cessent de croître en Pays de la Loire. Source : ORAB Pays de la Loire, Chambre régionale d agriculture. INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffres clé exploitations en bio en 2009 en Pays de la Loire pour plus de hectares bio (y compris conversion). (Sources : ORAB Chambre d agriculture, Agence bio) 52

54 53

55 54

56 I.7 Economie et finances I.7.1 Eléments d économie La recherche d un accroissement de la rentabilité dans un environnement économique en mutation se traduit par une concentration accrue des moyens de production. Les exploitations agricoles sont ainsi de moins en moins nombreuses et de plus en plus productives. La région reste majoritairement une région d élevage, puisque 62 % des exploitations professionnelles sont orientées vers cette activité. Mais la production agricole est très diversifiée et à valeur ajoutée croissante. Ainsi, les cultures spécialisées comme la viticulture, l arboriculture, le maraîchage, l horticulture ou la production de semences sont également très développées. Elles présentent en outre comme spécificité de recourir à davantage de main-d œuvre salariée. Pour bon nombre de produits, la région se situe ainsi aux tous premiers rangs nationaux : premier pour la viande bovine, les lapins, les canards, les volailles Label Rouge et deuxième rang pour le lait, les porcs, les volailles et les pommes de table. La viticulture et la production maraîchère sont particulièrement développées dans la région. Ces activités réussissent à se maintenir en milieu périurbain, malgré une pression foncière croissante. Le maraîchage emploie personnes en équivalent temps plein et peut espérer tirer profit des campagnes de communication incitant les consommateurs à manger plus de légumes. Elle se place en première position des régions françaises pour la surface cultivée en mode de production biologique. INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffre clé par unité de travail agricole familial (UTAF) en Pays de la Loire en (Source : INSEE) Ce revenu se situe légèrement au dessus des revenus en profession intermédiaire qui est de pour les Pays de Loire (chapitre I.3.1.2). Toutefois, il était sous la barre des pour les exploitations agricoles jusqu en 2006 notamment pour les éleveurs laitiers. La fiche suivante présente le résultat courant par UTAF (actif familial) ce qui permet de déterminer la rémunération disponible pour les prélèvements privés, après impôt. 55

57 56

58 I.7.2 Les comptes de l agriculture régionale Chaque année sont publiés les comptes de l agriculture. Ces données économiques permettent de mesurer la vitalité des entreprises agricoles en observant la valeur ajoutée produite et les résultats d entreprises. Résultats départementaux en 2007 INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffres clé Dans les comptes de l agriculture des Pays de la Loire en 2007 : Production animales : millions d euros. Productions végétales : millions d euros. Valeur ajoutée brute : millions d euros. Valeur ajoutée nette : millions d euros. Résultat brut d entreprise agricole : millions d euros. Résultat net d entreprise agricole : 977 millions d euros. Résultat net d entreprise agricole par actif non salarié : euros. (Source : comptes de l agriculture, Agreste) Le tableau suivant présente les comptes de l agriculture en Pays de la Loire en 2007 avec les productions, les consommations intermédiaires, les valeurs ajoutées et les résultats d entreprises agricoles. 57

59 Le compte régional de l agriculture

60 Si l on regarde l année 2010, le chiffre d'affaires de l'agriculture ligérienne en 2010 est estimé à 5,179 milliards d'euros, auxquels viennent s'ajouter des subventions d'exploitation à hauteur de 739 millions d'euros (aides PAC principalement mais aussi aides conjoncturelles), d après le PEP des Chambres d agriculture des Pays de la Loire. Compte de résultat COMPTE 2010 de l agriculture DE RESULTAT ligérienne 2010 millions (en millions d'euros d euros) SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 739 Résultat brut PRODUCTIONS ANIMALES Charges 1123 Fixes PRODUCTIONS VEGETALES Production Conso Intermédiaires Charges et résultat Source: Source Comptes : comptes Prévisionnels prévisionnels - PEP Chambres PEP des d'agriculture Chambres des d agriculture Pays de la Loiredes Pays de la Loire Le résultat brut d'entreprise (produits moins charges, avant «amortissement, cotisations sociales et impôts sur le revenu») s'établit à 1,305 milliards d'euros en 2010, en progression de près de 25% sur Tout comme au plan national, cette amélioration fait suite à 2 très mauvaises années et permet simplement un retour au niveau de revenu de I.7.3 Les consommations intermédiaires Les consommations intermédiaires correspondent à tous les intrants qui sont achetés par les agriculteurs. On voit bien sur le graphique suivant que ces consommations intermédiaires sont en constante augmentation. Elles pèsent de plus en plus et atteignent 60 % de la valeur des productions agricoles. 59

61 Evolution des consommations intermédiaires par poste en Pays de Loire Sources : Agreste INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffre clé 60% de la valeur de la production agricole concernait les consommations intermédiaires en Pays de la Loire en (Source : comptes de l agriculture, Agreste) La fiche suivante détaille ces consommations intermédiaires et montre ainsi la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des achats de moyens de production. 60

62 61

63 I.7.4 Les subventions Les graphiques suivants concernent les subventions agricoles. Celles-ci représentaient 10 % des ressources agricoles en Pays de la Loire en La tendance est légèrement à la baisse depuis Evolution de la part des différentes ressources en Pays de Loire Aide directe au revenu agricole en 2007 Source : agreste, compte de l agriculture INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffre clé 747 M d aides directes à l agriculture en pays de Loire en 2007 représentant une part de 12 % de la valeur de production régionale. (Source : Agreste) Le 20 novembre 2008, les 27 Ministres de l agriculture de l Union européenne ont entériné une nouvelle réforme de la PAC à l occasion d une clause de rendez-vous dite Bilan de santé de la PAC. Cette réforme poursuit la logique d affaiblissement des outils de gestion des marchés. En s appuyant sur l argument que les références historiques seront de plus en plus difficiles à justifier, les Ministres de l agriculture se sont également positionnés en faveur d une redistribution des soutiens au sein du premier pilier. Cette redistribution s accompagne d une poursuite du découplage entamé en 2006 en 62

64 France. Pour permettre à l agriculture européenne de relever de nouveaux défis, une modulation supplémentaire de 5 % est introduite afin d orienter des fonds supplémentaires du premier pilier vers le deuxième pilier. Au regard des trois grands mécanismes de redistribution à l œuvre (les articles 63 et 68, et la modulation) et des objectifs de redistribution qu ils remplissent, les Pays de la Loire sont contributeurs au plan macroéconomique. Le niveau de dotation initial en premier pilier des Pays de la Loire est en effet important en raison de l orientation productive des départements ligériens (712 M en 2008, soit 8,6 % du montant national), ce qui implique inévitablement une contribution ligérienne à l objectif de redistribution des aides du premier pilier de la PAC. La deuxième explication tient aux effets des instruments eux-mêmes. Ainsi, d après les simulations réalisées par le PEP des Chambres d agriculture des Pays de la Loire, la contribution nette des Pays de la Loire s établirait à 6,8 % du total des soutiens directs du premier pilier (-47,6 M ), mais la baisse des soutiens s échelonne entre -2,4 % pour la Loire-Atlantique et -9,5 % pour la Sarthe. Simulation de l impact global du bilan de santé sur les soutiens du premier pilier ligérien à l horizon 2012 (M ) Source : PEP des Chambres d agriculture des Pays de la Loire d après données DRAAF-SRISE Il faut néanmoins demeurer prudent sur la valeur de ces estimations qui ne prennent pas en compte tous les retours possibles de l article 68 (assurance récolte, ), les adaptations potentielles des exploitations, les gains de productivité sur lesquels la recherche et l innovation doivent se poursuivre. Les mesures du second pilier, comme la MAE rotationnelle ou d autres comme les mesures nouveaux défis, ne sont pas intégrées mais n impactent de toute façon pas le niveau du premier pilier. Cette analyse centrée sur l évolution des soutiens à l agriculture ne doit pas occulter la problématique des prix agricoles et en filigrane celle de la régulation des marchés et de l organisation économique des filières agricoles. L impact négatif du bilan de santé, lorsqu il est ramené à la tonne de blé, au litre de lait, au kg de viande bovine produits, se traduit en effet par une variation bien inférieure à celle occasionnée par la volatilité des marchés agricoles. 63

65 Thème : Revenus, charges, aides Poids des subventions dans les productions agricoles régionales Indicateur n : 17 Niveau d indicateur : principal Type d indicateur : état Pilier(s) du développement durable concerné(s) : Économique --- Intérêts, objectifs de l indicateur : cet indicateur a pour objectif de mesurer la dépendance de l agriculture régionale vis-à-vis des aides PAC couplées et découplées, qui constituent l essentiel des subventions aux exploitations. - - Chiffre clé Les subventions représentent près de 12 % de la valeur de la production agricole régionale (Source : comptes de l agriculture) Commentaire : Depuis 1992, l Union Européenne a abandonné sa politique de soutien des prix au profit d une politique de soutien des revenus par des aides directes. Cette évolution rendue nécessaire par les contraintes de l OMC a rendu les soutiens à l agriculture plus transparents. Le poids des aides directes a augmenté dans la valeur de la production agricole, mais en réalité, le budget de la PAC est globalement en baisse au niveau européen : il représenta 0,3 % du PNB de l UE en 2012 contre 0,45 % en Poids des subventions dans la valeur de la production agricole (millions ) Production agricole Subventions (Mio ) PEP Chambres Agriculture PdL Valeur subventions Source: Agreste, Comptes A METHODE Source, origine de la donnée : Ces données sont issues des comptes de l agriculture publiés annuellement par la DRAAF- Services statistiques Construction de l indicateur : Les subventions correspondent aux aides PAC couplées et découplées, ainsi qu à des aides ponctuelles de crises. Unités : millions d euros Limites, précautions : Cette vision régionale globale recouvre des situations différentes selon les filières (approchées plus loin par les indicateurs RICA par filière). 64

66 I.7.5 Prix agricoles I Prix des productions et prix d achat des moyens de production Les indicateurs présentés page suivante permettent de suivre : d une part les prix d achat des moyens de production, c'est-à-dire tous les intrants qui ont servi à la production : les charges (énergie, engrais ), d autre part les prix de vente des productions agricoles. Et justement, les prix de vente des productions ont tendance à baisser, en indice de prix, depuis début Les agriculteurs ne pouvant influencer les prix de vente de leurs produits que faiblement, l enjeu est alors de réduire la part des charges pour continuer à dégager des marges lorsque les prix de ventes diminuent. INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffre clé + 15 % d augmentation du prix des charges entre 2005 et 2009 en moyenne annuelle. (Source : Agreste) 65

67 66

68 I Prix des terres agricoles INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé l hectare de terres labourables en moyenne en Pays de la Loire en l hectare de prairies naturelles en moyenne en (Source : Agreste Pays de la Loire) 67

69 Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2007 pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente Régions 2007 (euros à l'hectare) TERRES LABOURABLES PRAIRIES NATURELLES départements Rappel Domi- % Rappel Domi- % (petites) régions agricoles 2006 nante 07/ nante 07/06 52 PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Source : Agreste - Enquête sur la valeur vénale des terres agricoles. I.8 Eléments sociaux I.8.1 Statistiques sur le marché du travail En 2007, l agriculture emploie personnes dans les exploitations professionnelles, soit 9 % de la population agricole nationale. L emploi dans les exploitations agricoles se dégrade néanmoins par rapport à 2000, aussi bien en nombre d actifs qu en équivalents temps plein : près d un emploi sur sept a ainsi disparu en sept ans. Cette dégradation concerne la main-d œuvre familiale et l emploi salarié non familial dans les mêmes proportions. Cette diminution devrait se poursuivre du fait des gains de productivité et de la restructuration des exploitations agricoles. Ce phénomène pourrait être accentué dans les zones périurbaines, où la croissance de la population est vive et la pression foncière exacerbée. I Les actifs agricoles Selon l enquête structure du Ministère de l agriculture, près de actifs travaillaient sur les exploitations agricoles en Ces chiffres comprennent les exploitants et coexploitants, les autres actifs familiaux ainsi que les salariés permanents des exploitations professionnelles (exploitations dont la taille économique est supérieure à 12 hectares équivalent-blé soit 8 Unités de dimension économique et occupant au moins 0,75 Unité de Travail Année (travail d une personne à temps plein pendant une année entière)). Si à ces chiffres, on ajoute les emplois générés par les CUMA (coopératives d utilisation du matériel agricole), les ETA (entreprises de travaux agricoles) et les coopératives viticoles, on atteint près de emplois sur les exploitations agricoles des Pays de la Loire en Ces chiffres ne prennent pas en compte l agroalimentaire détaillé page 72, paragraphe II INDICATEUR SOCIAL - Chiffres clé emplois sur les exploitations agricoles des Pays de la Loire en 2008 (non salariés et salariés dont CUMA, ETA et coopératives). (Source : Agreste) 68

70 Actifs en 2007 Les départs d actifs sont particulièrement nombreux dans les catégories familiales ne prenant pas part dans la gestion agricole : 80% de perte d effectifs du statut de conjoint non coexploitant, 76% pour les autres actifs familiaux. Ce phénomène est nettement plus accentué en Pays de la Loire qu au plan national (respectivement -69 % et -34 %). Cette hémorragie se traduit par un poids de cette main d œuvre de 11% en 2007 contre 30% en 1988 (14% en France en 2007). Parallèlement, d autres statuts émergent : les coexploitants qui progressent de 2,8 % par an ou les salariés. Evolution des actifs dans les exploitations professionnelles agricoles des Pays de la Loire Source : Agreste enquête structures 2007 Ces changements dans le domaine de l emploi traduisent les transformations qui caractérisent le métier lui-même : les dimensions des exploitations sont toujours plus grandes, les tâches se spécialisent, les techniques mises en œuvre sont plus pointues. En outre, les évolutions sociologiques pénètrent le monde agricole. La percée des femmes dans les statuts de coexploitant et d actif familial salarié en constitue l illustration. D après l enquête structures 2007 Agreste, le recul des actifs assurant la conduite des exploitations suit un rythme ralenti au regard de celui des exploitations elles-mêmes, grâce au renforcement des actifs associés. Avec un total de personnes en 2007, la baisse du nombre des dirigeants d exploitations n est que de 34,5 % contre plus de 49 % pour le nombre d exploitations. La baisse des actifs dirigeants est plus prononcée en Loire-Atlantique (-39 %) et en Sarthe (-38 %) ainsi qu en Vendée (-37 %). Elle est la moins marquée dans le Maine-et- Loire avec seulement -29 %. 69

71 Les deux fiches suivantes détaillent les emplois sur les exploitations agricoles ainsi que les salariés agricoles. Les emplois sur les exploitations agricoles comprennent les salariés mais aussi les non salariés : main d œuvre familiale, chefs d exploitations ou co-exploitants 70

72 71

73 72

74 I Statut des exploitations : forme individuelle ou forme sociétaire? La part des exploitations sous forme sociétaire est particulièrement élevée dans la région : en doublant en 20 ans, il atteint 51 % contre 41 % au niveau national en Les raisons de cette évolution sont multiples : la recherche d économies d échelle et la mise en jeu de capitaux financiers toujours plus importants rendent parfois incontournables les formes associatives. Sans oublier l aspiration à une meilleure qualité de vie. Les structures sociétaires sont particulièrement présentes dans les secteurs de l élevage (polyélevage, bovins lait et viande) et dans les cultures spécialisées (horticulture, arboriculture). Elles valorisent 63 % de la surface agricole utilisée (SAU) de la région, rassemblent 68 % des actifs et génèrent plus des deux tiers du potentiel économique agricole de la région. Statut des exploitations professionnelles en 2007 INDICATEUR SOCIAL - Chiffre clé 50,7 % des exploitations agricoles professionnelles des Pays de la Loire étaient organisées sous forme sociétaire en (Source : Agreste) Le fiche suivante détaille l organisation des exploitations agricoles des Pays de la Loire, professionnelles ou non. Les données sont issues du recensement agricole de 2000 et des enquêtes structures de 2005 et

75 74

76 I Age des exploitants La population active agricole de la région est un peu moins âgée que la moyenne nationale. Elle est néanmoins plus âgée que l ensemble de la population active des Pays de la Loire : les 50 ans ou plus pèsent 31 % dans la première contre 25 % dans la seconde. Les exploitants de moins de 40 ans représentent un peu plus du quart des exploitations professionnelles en 2007, soit une part en baisse de dix points en sept ans. Les exploitants de 55 à 59 ans sont 50 % plus nombreux en 2007 qu en C est le signe d un vieillissement des chefs d exploitation et donc de nombreuses cessations d activité à venir, avec un défi important à relever par l installation de jeunes agriculteurs. Les graphiques suivant montrent la répartition des exploitations et de la SAU (surface agricole utilisée), selon l âge du chef d exploitation. Répartition des exploitations et de la SAU selon l âge du chef d exploitation INDICATEUR SOCIAL - Chiffre clé 40 % des exploitations agricoles professionnelles des Pays de la Loire étaient dirigées par un c chef d exploitation ou un premier co-exploitant agé de 50 ans et plus en (Source : Agreste) La fiche suivante détaille la part des exploitations agricoles dont le chef d exploitations est âgé de 50 ans ou plus. Cette fiche montre également la part des actifs familiaux âgés de 50 ans ou plus. Les données sont issues du recensement agricole de 2000 et des enquêtes structures de 2005 et 2007, réalisés par le Ministère de l agriculture. 75

77 76

78 I Les emplois dans l industrie agro-alimentaire Les industries agroalimentaires sont très présentes sur le territoire des Pays de la Loire. La carte cidessous montre leur répartition ainsi que les effectifs par secteur. Emplois salariés dans les industries agroalimentaires des Pays de la Loire INDICATEUR SOCIAL - Chiffres clé dans l agro-alimentaire en 2007 soit 13 % de l emploi national du secteur. (Source : Agreste) La fiche suivante présente les emplois dans l agroalimentaire depuis Pour les années 2003, 2005 et 2007, les détails sont disponibles pour les filières qui composent les industries agroalimentaires. 77

79 78

80 I.8.2 Education et formations agricoles I Formation initiale agricole En 2009, 105 établissements scolaires formaient des jeunes aux métiers de l agriculture dans le cadre de formations initiales. La carte suivant montre bien le maillage des établissements agricoles sur le territoire des Pays de la Loire. Source : DRAAF, (18/06/2009) INDICATEUR SOCIAL - Chiffres clé 105 établissements scolaires dispensaient des formations initiales agricoles en Pays de la Loire 2009 pour près de élèves. (Source : DRAAF) La fiche suivante détaille l évolution des effectifs en formation initiale agricole depuis 10 ans et précise les secteurs choisis par les élèves. 79

81 80

82 I Agriculture et formation continue Les agriculteurs peuvent également se former tout au long de leur carrière. Les formations continues sont adaptées à leurs besoins de formation et peuvent leur apporter des connaissances et compétences dans de multiples domaines. Les formations continues destinées aux agriculteurs non salariés sont gérées et recensées par VIVEA. Les formations continues qui concernent les salariés agricoles sont gérées quant à elles par le FAFSEA. Le FAFSEA est l OPCA (organisme paritaire collecteur) des entreprises de la production agricole et des activités annexes. INDICATEUR SOCIAL - Chiffres clé agriculteurs non salariés ont bénéficié d une formation continue en Pays de la Loire en 2009, dans le cadre de VIVEA. (Source : VIVEA) La fiche suivant détaille ces formations continues d agriculteurs non salariés, en nombre d heures de formation mais aussi selon les thématiques de formation. 81

83 82

84 I.8.3 Les rapports hommes / femmes en agriculture Le graphique suivant considère l ensemble des co-exploitants des exploitations agricoles professionnelles (exploitations dont la taille économique est supérieure à 12 hectares équivalent-blé soit 8 Unités de dimension économique et occupant au moins 0,75 Unité de Travail Année (travail d une personne à temps plein pendant une année entière)). Les femmes parmi les chefs d exploitation INDICATEUR SOCIAL - Chiffres clé 24 % des coexploitants agricoles étaient des femmes en 2007 en Pays de la Loire mais seulement 19,2 % étaient chefs d exploitations ou premières coexploitantes. (Source : Agreste) La fiche suivante concerne également la place des femmes dans l agriculture. Le premier graphique montre la place des femmes parmi les actifs familiaux. Le second montre leur place parmi les chefs d exploitations ou premier co-exploitant, soit à des places de «direction». 83

85 84

86 I.8.4 Installation et renouvellement des actifs La fiche suivante montre l évolution des installations aidées, qui représentent environ 60 % des installations dont le porteur de projet peut prétendre aux aides à l installation. Le nombre d installations a fortement chuté depuis le début des années 1980 pour se stabiliser depuis les années INDICATEUR SOCIAL - Chiffres clé 597 installations aidées en 2009 en Pays de la Loire, ce qui représente environ 60 % des porteurs de projets pouvant prétendre aux aides. (Sources : ADASEA, ODASEA) La seconde fiche montre quand à elle le taux de renouvellement des actifs. Elle compare d une part les installations (aidées), et d autre part le nombre de départs à la retraite selon la pyramide des âges. INDICATEUR SOCIAL - Chiffre clé 42 % : c est le taux de renouvellement moyen des actifs agricoles en Pays de la Loire entre 2005 et 2009, soit moins d un actif sur deux remplacé. (Sources : Chambre d agriculture, ADASEA, ODASEA et MSA) 85

87 86

88 87

89 88

90 I.9 Qualité environnementale D un point de vue environnemental, l agriculture régionale est confrontée à des enjeux de préservation des surfaces, face à la pression urbaine croissante, ainsi qu à des enjeux d amélioration des pratiques agricoles, en particulier dans les zones vulnérables et les zones humides. I.9.1 Sols et eau Le territoire de la région est riche écologiquement, mais aussi fragile. La préservation du milieu naturel, et plus particulièrement des zones humides, constitue ainsi un enjeu fort pour l agriculture régionale, car ces espaces naturels sensibles représentent 5 % de la superficie régionale. Dans ces zones, l agriculture doit adopter des modes de production plus exigeants du point de vue de l environnement (réduction des intrants, maintien des prairies extensives ). Autre sensibilité environnementale à noter : 83 % de la surface agricole utilisée est classée en zones vulnérables, ce qui montre à la fois la pression environnementale exercée par les activités d élevage et les efforts qui restent à réaliser pour faire baisser cette pression. INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffre clé 83 % de la surface agricole utilisée est classée en zones vulnérables. (Sources : Agreste) Zones vulnérables aux nitrates en Pays de Loire I Evolution de la Charge azotée La charge azotée est calculée à partir des effectifs animaux par canton sur la surface épandable du canton. Le seuil des 170 kg/ha est le seuil de classement en zone d excédent structurel. 89

91 L ensemble de la zone d élevage affiche une diminution de ses effectifs entre les deux évaluations, elle est notamment marquée par une baisse des effectifs de volaille. Des augmentations sont visibles dans des cantons où la charge initiale était très faible (< 80 kg/ha de SPE) 90

92 INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffre clé La charge moyenne azotée est de 76,6 kg/ha en 2007 en Pays de la Loire. (Sources : Agreste) I Evolution de la consommation de fertilisants minéraux (N, P, K) En suivant les livraisons de fertilisants à l échelle régionale on peut identifier l évolution des pratiques des agriculteurs. Le fiche suivante montre les livraisons régionales de fertilisants minéraux (UNIFA). INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffres clé Evolution des livraisons d engrais en Pays de la Loire en kg par hectare fertilisable : 6,7 kg de phosphore par hectare en 2009 contre 72 kg / ha en ,3 kg de potassium par hectare en 2009 contre 54 kg / ha en kg d azote par hectare en 2009 contre 43 kg / ha en (Sources : UNIFA) Globalement l apport moyen de fertilisant azotée 145 kg/ha, depuis 2000 on assiste à une baisse des apports globaux azotés aussi bien organique que minéral Pression azotée due à l'agriculture, en 2007, évolution , France, région Azote épandu par hectare de surface fertilisable Azote organique Azote de synthèse Total 2007 Evolution Evolution Evolution kg/ha % kg/ha % kg/ha % PAYS DE LA LOIRE France métropolitaine Producteur : Ministère chargé de l'agriculture (SSP) Source : Estimations Ceci se traduit par une baisse des soldes en azote et beaucoup plus marqué en phosphore lié à une forte baisse des apports de phosphore minéral notamment avec une amélioration des pratiques de gestion des effluent organique et une meilleure prise en compte de leur valeur fertilisante dans les plan de fumure. Evolution des apports azotés et phosphorés en France 91

93 milliers de tonnes d'azote milliers de tonnes de P2O5 milliers de tonnes d'azote milliers de tonnes de P2O5 Apports agricoles Apports agricoles , , , , , Apports minéraux Apports organiques Solde azoté (exprimé en % des apports) ,0 0, Apports minéraux solde (exprimé en % des apports) Apports organiques ,0% 35,0% 30,0% 30,0% 25,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% ,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Bilan de l azote et du phosphore par région Sources : Agreste, UNIFA 92

94 93

95 I Programmes d action et évolution des pratiques sur les usages de fertilisants Programmes d actions directives nitrates L année 2009 a vu la signature de ses 4èmes programmes d action de la directive nitrate qui s applique en zone vulnérable correspondant principalement à la zone d élevage de la région. Ces programmes présentent plusieurs volets qui visent à l amélioration des pratiques de fertilisation : des calendriers d épandage qui permettent d éviter les périodes de ressuyage des sols pour l épandage ; un plan prévisionnel d épandage fondé sur l ajustement des doses à l objectif de rendement des cultures ; un cahier d enregistrement des pratiques de fertilisation pour assurer le suivi et le contrôle des pratiques ; le respect des distances d épandage aux points d eau. Depuis 2009, deux autres mesures sont mises en place dont l effet ne peut encore se mesurer sur la qualité de l eau : la couverture des sols en hiver Des bandes enherbées obligatoires le long des cours d eau. La redevance élevage pour activité polluante C'est la mise en application de la redevance pollution prévue par la loi sur l'eau du 30 décembre A compter de 2008, une taxe forfaitaire de 3 par UGB, dont sont exemptés les éleveurs détenant moins de 90 UGB (bovins ou hors sol, les ovins et les équins ne sont pas comptabilisés) mais également ceux dont le chargement est inférieur à 1.4 UGB / ha SAU. Une franchise est appliquée pour les 40 premiers UGB. Cette redevance peut être multipliée par trois lorsque les élevages se trouvent en infraction avec la règlementation environnementale. Les Agences de l'eau ont la possibilité d'obtenir communication des effectifs directement par l'agence Unique de Paiement (AUP) et par les EDE responsables de l'identification du cheptel bovin. La mise aux normes des bâtiments d élevage Pour accompagner la mise aux normes des élevages, un programme spécifique a été mis en place afin d assurer la maîtrise des effluents d élevage et les fuites vers le milieu. INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffres clé dossiers de mises aux normes étaient déposés en juin 2010 en Pays de Loire dont 8343 avaient achevés leurs travaux. (Sources : DRAAF) Sur les exploitations agricoles, les PMPOA 1 et 2 ont permis : l amélioration de la collecte des effluents évitant ainsi des rejets directs au milieu, 94

96 l accroissement des capacités de stockage pour une meilleure gestion des épandages, la modification de la production des effluents d élevage avec des formes plus facile à gérer (fumiers compacts en production de bovins viande, lisiers en production bovine laitière...). En particulier la séparation des eaux de pluie a réduit les quantités d effluents peu chargés, l accroissement de la surface recevant annuellement des effluents d élevage (SAMO) qui permet une diminution de la pression en azote issue des effluents d élevage à l hectare et de la quantité d azote minéral apportée. l amélioration du fonctionnement des exploitations et des conditions de travail. La réalisation du PMPOA est une condition nécessaire à la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles à l échelle parcellaire c'est-à-dire là où sont situés les risques de pollution diffuse. L évaluation environnementale du programme d action réalisée par l institut de l élevage a permis de définir une corrélation entre le programme de mises aux normes et l amélioration de la qualité de l eau. L évolution la plus significative de l indice de qualité de l eau sur la période 97/98 à 2004/2005 avec une diminution de -13,5 point correspond à une grande majorité des cantons de la zone vulnérable des Pays de Loire. Carte des points de diminution significative de l indicateur nitrate 1 (> 12 pt) AL19 Zone concernée par la diminution Zone non concernée Source: Rapport évaluation du PMPOA, MAP-MEDAD, Juillet 2008 (1): l indicateur nitrate est calculé pour chaque canton à partir des teneurs en nitrates des stations transformées en teneur équivalente nitrate eaux souterraines 95

97 La conditionnalité des aides PAC Les aides directes attribuées aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) sont soumises, depuis 2005, à la législation européenne de la conditionnalité. L exploitant doit donc respecter, sur l ensemble de son exploitation, les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE obligations et normes) et des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG directives et règlements). En cas de non respect de la conditionnalité, les aides du premier et du second pilier de la PAC sont réduites. La-conditionnalité des aides touche les quatre domaines suivants : le maintien des pâturages permanents et les bonnes conditions agricoles et environnementales : maintien des pâturages permanents, entretien des couverts par un contrôle des adventices et broussailles, protection et gestion de l eau (bandes tampons le long des cours d eau, procédures d autorisation pour l irrigation) ; l environnement : protection des eaux contre les nitrates d origine agricole (programme d action directive Nitrates), prévention de la contamination des eaux par des substances dangereuses, protection des habitats naturels et de certaines espèces d oiseaux (Natura 2000), prévention de la contamination des sols par valorisation de boues d épuration ; la santé publique, des animaux et des végétaux : identification des animaux, interdiction de l utilisation de certaines substances, lutte contre les maladies des animaux et végétaux ; le bien-être des animaux d élevage : respect des normes minimales de bien-être des animaux, prescriptions relatives à l élevage des veaux et à l élevage des porcs. Des programmes d action volontaires dans les bassins versants de captage Ces programmes concernent notamment les captages d eau potable où la reconquête de la qualité de l eau est essentielle pour assurer l approvisionnement en eau. Avec le soutient de l Etat, des collectivités, de l Agence de l eau et l investissement des acteurs sur le terrain, des programmes d action se mettent en place associant les agriculteurs. Parmi les 25 programmes d action en place sur les 35 captages identifiés comme prioritaire dans le cadre du Grenelle de l environnement on peut définir les programmes d action globaux qui comprennent : Des diagnostics conseil/plan d action individuels qui intègrent une série d actions Des actions collectives et semi-collective: reliquats, démonstration désherbages, systèmes herbagés, mélanges variétaux, achats communs de matériaux Des parcelles témoins Une communication spécifique aux bassins versants : lettre Des Mesures Agri-Environnementales qui intègrent des diagnostics individuels pour un choix pertinent de la MAE. S ajoutent à ces zones une dizaine de programmes d action qui ont été mis en place depuis (Cf carte I Protection de la ressource en eau) Mesures agri-environnementales : zones prioritaires en

98 Des mesures spécifiques sur le phosphore dans le cadre du SDAGE Territoires concernés par un équilibre de la fertilisation en 2013 pour les installations classées Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux définit des mesures spécifiques sur le phosphore, notamment en amont de 14 retenues sensibles à l eutrophisation. Les arrêtés préfectoraux autorisant les élevages devront être révisés au plus tard en 2013 pour prescrire une fertilisation équilibrée. autorisations ou lors d un changement notable. Cette mesure s applique également sur le reste du territoire Loire- Bretagne pour toutes les nouvelles I.9.2 Usage de Phytosanitaires I Consommation de produits phytosanitaires Entre 2000 et 2006, la consommation de produits phytopharmaceutiques est plutôt en diminution (de l'ordre de 7 % si l'on retient l'indicateur NODU), alors que le niveau de la production végétale est resté quasiment stable. Le plan Ecophyto 2018 mis en place par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à la suite du Grenelle de l'environnement, vise à une réduction de 50 % de l utilisation des pesticides, si possible, à l'horizon 2018, tout en maintenant un niveau de production agricole élevé. L'adoption récente du "paquet pesticides" par le Parlement européen et les ministres de l'ue qui intègre notamment de nouvelles procédures d homologation des substances actives est le reflet d'une préoccupation qui concerne toute l'europe. 97

99 Vente de phytosanitaires en France : Source : UIPP Evolution de la consommation de produits phytosanitaires et de la production végétale Définitions Suite au Grenelle de l'environnement, l'indicateur central retenu pour le suivi de l'évolution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques au niveau du plan Ecophyto 2018, est l'indicateur NODU (nombre de doses unités). Il consiste à rapporter la quantité de substance active vendue à une "dose unité" spécifique de la substance considérée, dérivée des doses homologuées des produits contenant cette substance. Cet indicateur permet ainsi de mieux appréhender les évolutions de l'utilisation des produits phytosanitaires en s'affranchissant des évolutions liées à la substitution de certaines substances actives par d'autres substances efficaces à plus faible grammage. Le suivi de cet indicateur est complété par celui des QSA (quantités de substances actives vendues), qui est l'indicateur le plus couramment utilisé au niveau international (OCDE) et, en France, avant la mise au point du NODU début L'indicateur NODU de référence sera calculé seulement à partir de 2009, sur l'année 2008, à partir des données de ventes déclarées par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses, en application de la Loi sur l'eau du 30 décembre

100 I Programme et évolution des pratiques phytosanitaires Le Plan Ecophyto 2018 Le Grenelle de l environnement a conduit à l engagement des parties prenantes. Il induit d une part, la suppression progressive des 53 molécules les plus dangereuses, dont 30 ont été retirées depuis 2008 et la réduction de 50 % l usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible le plan Ecophyto À cette fin, des propositions concrètes d action ont été formulées pour : définir précisément ce que 50 % de réduction veut dire : les références, le mode de calcul, le suivi et l évaluation avec la mise en place d un observatoire des usages de phytosanitaire (indicateur NODU) évaluer les marges de progrès sur les molécules et itinéraires techniques agronomiques, de la parcelle au territoire et mobiliser la recherche et le développement agronomique autour des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides avec la mise en place d un réseau de fermes pilotes dont 12 sont situées en Pays de Loire et un programme de recherche associé. former des agriculteurs à l utilisation des pesticides et professionnaliser les métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire autour d un objectif de certification : Certiphyto. En Pays de Loire en un an, 500 sessions de formation ont été dispensées et plus de agriculteurs formés par les Chambres d'agriculture de la région et leurs partenaires renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l utilisation des pesticides avec une mutualisation de la connaissance. En Pays de Loire une partie des missions de l ancien Service Régional de Protection des Végétaux en matière de surveillance biologique du territoire et d édition de bulletins d avertissement est confiée soit à la FREDON soit à la Chambre régionale d'agriculture avec des éditions hebdomadaires Une taxe sur l usage de produits phytosanitaires La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier Cette mesure vise à limiter l usage des pesticides et la contamination associée des milieux. Elle est prélevée auprès des distributeurs et répercutée sur le prix de vente des produits, elle introduit également une traçabilité des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires.. En application du principe «pollueur-payeur», la loi de finances pour 2010 prévoit que cette redevance serve à financer : les programmes d intervention des agences et offices de l eau pour atteindre le bon état des eaux en 2015 ; le plan Ecophyto 2018 via l'onema, pour réduire de moitié l'usage des pesticides. Contrôle des pulvérisateurs Le contrôle des pulvérisateurs est réalisé de façon volontaire depuis 2001, en 2006, 5357 pulvérisateurs étaient contrôlés dans des démarches volontaires. Ce contrôle est devenu obligatoire en 2009 en France et fait parti des démarches Européenne pour la réduction des impacts de produits phytosanitaires (paquet pesticide). 99

101 La gestion des déchets phytosanitaires Alors que les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) étaient majoritairement brûlés en 2001, les pratiques de leur gestion ont fortement évolué. Ainsi en 2006, les collectes spécifiques représentent 90 % des éliminations (27 % en 2001). La mise en déchetterie est peu pratiquée. En résumé, les pratiques de brûlage, d enfouissement et de mise aux ordures ménagères ont quasiment disparu. Plan Végétal Environnement (PVE) (sources enquête pratiques agricole Agreste 2008) Le plan végétal pour l environnement (PVE) est un dispositif d aide aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal qui s applique à tout le territoire. Il permet de répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle pour l environnement et s inscrit dans la programmation du développement rural pour la période Ces investissements répondent aux enjeux de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires. Sur la période , ils sont principalement répartis sur du matériel de substitution (bineuses, ) et les investissements environnementaux sur des pulvérisateurs INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffres clé 772 dossiers d investissements liés aux phytosanitaires étaient déposés en 2010 en Pays de Loire (cumul sur 4 ans). (Sources : DRAAF) Répartition des investissements liés aux phytosanitaires 24% 29% 2% 7% 38% Matériel de substitution aux phytosanitaires Equipemetns sur site Investissement sur pulvérisateur et outil d'aide à la décision Dispositif végétalisé et couverts Autre investissement phytosanitaire Source : Données DRAAF réalisé à partir des investissements 2007 et 2009 I.9.3 Erosion des sols Les facteurs influençant l érosion sont multiples. Certains sont liés à la nature même des sols (stabilité structurale), d'autres sont liés au relief et au taux de couverture des sols par le couvert végétal. Enfin, certains facteurs sont climatiques. Ainsi, sur des sols battants, le ruissellement peut intervenir sur des pentes faibles (inférieures à 5 %) et lors d épisodes pluvieux peu importants. Sur les terres agricoles, l'érosion peut entraîner l'arrachement de plants ou semis. Des modifications des pratiques culturales peuvent contribuer à limiter ces dégâts, comme l'implantation des cultures perpendiculairement à la pente, la conservation des haies ou encore les techniques culturales sans labour. 100

102 L aléa érosif des sols par petite région agricole, déterminé à l'aide du modèle Mesales, qui combine plusieurs caractéristiques du sol (sensibilité à la battance et à l'érodibilité), du terrain (type d'occupation du sol, pente) et climatiques (intensité et hauteur des précipitations). Aléa d érosion des sols Source : GIS Sol La limitation des risques d érosion permet de réduire l impact des phytosanitaire et du phosphore dans l eau. Le plan végétal environnement prévoit également des investissements pour limiter les risques d érosion. 101

103 I.9.4 Prélèvements pour irrigation I Usage de l eau et surfaces irriguées L irrigation est une ressource indispensable en Pays de la Loire, elle participe aux productions spécialisés comme l horticulture, le maraichage, les semences qui font de la région un pôle d excellence du végétal. L irrigation est également pour l élevage un moyen d assurer la sécurité fourragère du troupeau. La part des volumes prélevés pour l agriculture sur la moyenne 2003/2007 est de 36 % contre 6 % à usage industriel et 58 % à usage domestique 100% 80% 60% 40% Eau Sout Usage domestique Eau Sout Industrie Eau Sout Agriculture Eau Sup Usage domestique Eau Sup Industrie Eau Sup Agriculture 20% 0% Moy 2003/2007 Répartition des volumes prélevés entre 2004 et 2007 par ressource et par usage : Source : Données Agences de l'eau, estimations IFEN Surface Surface agricole agricole utilisée utilisée des des exploitations (SAU) (SAU) Superficie Evolution Part de la SAU ha ha % % Prélèvement d eau pour l irrigation par région en 2007 PAYS DE LA LOIRE ,1 France métropolitaine Dont superficie en cultures irriguées PAYS DE LA LOIRE ,7 5 France métropolitaine ,6 5,4 Dont superficies irrigables PAYS DE LA LOIRE ,9 9,7 France métropolitaine ,3 9,6 Producteur : Ministère chargé de l'agriculture (SSP). Source : Enquête Structure des exploitations agricoles. Source : Agences de l'eau. Traitements : SOeS,

104 I Gestion quantitative de l eau Entre 2003 et 2006, le nombre de départements touchés par arrêtés de restrictions d usages de l eau durant la période estivale est élevé et caractéristique des années successives de forte sécheresse : les limitations ont ainsi pu concerner jusqu à 74 départements en 2003 contre à peine 30 en 2002 ou Ces mesures de restriction sont plus adaptées à la gestion d épisodes climatiques exceptionnels. A l échelle nationale, un plan de la gestion de la rareté de l eau a été lancé en La loi sur l eau et les milieux aquatiques, dite loi LEMA votée le 30 décembre 2006, en a accéléré la mise en œuvre : elle donne notamment priorité à l eau potable et introduit une organisation collective des prélèvements via un organisme unique pour l irrigation dans les zones déficitaires. La politique de gestion quantitative de l eau se décline donc en fonction de zonages selon les déficits quantitatifs constatés et les usages. INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffres clé 466 millions de m3 prélevés en moyenne dont 36 % par l agriculture soit 168 millions sur ha en La superficie irriguée correspond à 5 % de la SAU et a diminuée de 16,7 % depuis 1995 (Sources : Agence de l eau, Agreste) Les zones de répartition des eaux (ZRE) : Ce sont des zones où sont constatées une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluse dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Dans ces zones aucun nouveau prélèvement n est autorisé sauf pour l eau potable ou en substitution. En Pays de Loire sont concernés le bassin versant du Thouet et les nappe du Cénomanien et du marais poitevin. Le SDAGE Loire Bretagne définit deux zonages complémentaires aux ZRE : Les Bassins nécessitant une protection renforcée à l étiage (ZPRE) : Ce sont des secteurs où les étiages naturels sont sévères et ne doivent pas être aggravés par une augmentation de prélèvements en dehors de la période hivernale, le classement en zone de répartition des eaux n est pas justifié. La création de plan d eau est possible. En Pays de Loire il s agit des bassins versants de la Vilaine ; de l Oudon ; de Logne, Boulogne, Ognon, Grand Lieu ; de l Auzance, la Vertonne et des petits côtiers vendéens jusqu au bassin du Lay ; de la Vie et du Jaunay. Les Bassin nécessitant de prévenir l apparition d un déficit quantitatif (ZPDQ) : Ce sont des secteurs où le prélèvement est relativement important mais où le niveau des étiages ne justifie pas un classement en ZRE. Les niveaux de prélèvement sont plafonnés au niveau actuel et ne pourrons être révisés que si une gestion collective se met en place. 103

105 Bassins nécessitant une protection renforcée à l étiage Bassin nécessitant de prévenir l apparition d un déficit quantitatif Redevance prélèvement de la ressource en eau La redevance est assise sur le volume d eau prélevé au cours d une année. La totalité des volumes prélevés est donc assujettie à la redevance, quelle que soit la nature de la ressource. Le zonage, tient compte de la délimitation des zones de répartition des eaux définies réglementairement. Dans les zones déficitaires (ZRE) la redevance prélèvement est majorée par un coefficient multiplicateur : Zone 1 : coef 1 Zone 2 : coef 1,6 Zone 3 : coef 1,6 I.9.5 Air et énergie La contribution de l agriculture aux émissions de gaz est principalement concentrée sur les gaz à effet de serre que sont le CH4 et le N2O, les émissions de Co2, énergie directe, sont mineures, l agriculture y contribue à hauteur de 2 %. Elle contribue également aux émissions de NH3 qui a un effet sur l acidification de l air. Emission de gaz à effet de serre et de gaz acidifiants du secteur agricole des Pays de Loire Émission Pays de Loire Agriculture Part agricole GES (kt eq CO2) % CO2 (kt) % CH4 (kt) % N2O (kt) % Gaz acidifiants (kt Aeq) 9 6,78 74% NH3 (kt) ,40 99% SO2 (kt) 26 0,80 3% NOx k(t) 87 15,04 17% Source CITEPA, secten, régions,

106 En 2008, une étude commandée par la Région Pays de la Loire auprès du bureau d étude Explicit, pour la réalisation d un état des lieux chiffré sur le bilan énergétique et les émissions de gaz à effet de serre pour tous les secteurs d activité : transport, habitat-tertiaire, industrie et agriculture. Ces premiers inventaires des consommations d énergie et d émissions de GES montrent l importance de l agriculture dans les émissions de la région. Si ce secteur ne représente que 2 % sur les 52 % des émissions «énergétiques», il est responsable de 41 % des 9,7 millions de tonnes équivalent CO2 pour les rejets de GES dits «non énergétiques». Au final, l estimation réalisée par le bureau d étude Explicit pour l année 2003 attribue au secteur agricole des Pays de Loire 45% des 16,5 millions de tonnes d équivalent CO2 non énergétiques émises par la région soit 84 % dont 48 % proviennent des activités d élevage. Emission de gaz à effet de serre d origine énergétique et non énergétique Etude Expilicit, synthèse mai 2009 INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffres clé 2 % des émissions énergétique sont imputables au secteur agricole mais il est responsable de plus de 40 % des émissions globales de gaz à effet de serre du fait principalement de la fertilisation des sols et de l élevage. (Sources : CITEPA, Explicit) Répartition des émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique d origine non énergétique Source : étude Explicit énergie et effet de serre Août 2009 L ensemble de ces données, même si elles diffèrent par la méthode, confirment : D une part, la faible part de l agriculture dans les consommations énergétiques ; D autre part, l enjeu majeur que représente le secteur agricole pour les émissions non énergétiques. 105

107 Sur ce deuxième point, il convient : D améliorer la connaissance pour notamment compléter ces données par le stockage du carbone que permet l agriculture en général et l élevage en particulier par l augmentation de la matière organique des sols ; D identifier les effets bénéfiques de l élevage notamment en terme de biodiversité liés à la présence de prairies et de haies, inhérentes à l élevage de ruminants ; D analyser ces données au regard du nombre de personnes nourries ; D identifier les pistes de progrès des agriculteurs pour améliorer les pratiques tout en préservant les effets négatifs que cela pourrait induire (ex : simplification du travail du sol mais augmentation de l usage de phytosanitaire) Plan de Performance énergétique Lancé en 2009, le plan de performance énergétique (PPE) a pour objectif d améliorer l efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il se fonde sur un large développement des diagnostics de performances énergétiques. Dans chaque exploitation, sont identifiées les améliorations possibles (économies d énergie sur le bloc traite, le tracteur, l isolation, les modifications des pratiques agricoles) et sont également détectées les possibilités de produire des énergies renouvelables (méthanisation, bois, ). Bilan 2009 Bilan 2010 Nombre de dossiers Diagnostics énergétique sans investissement 5% 1 % Filières animales spécialisés (porc, volaille) 57 % 47 % Autres filières animales (Bovins) dont laitière 30 % 23 % 51 % Filière végétale 8 % 1 % Les investissements ont été largement mobilisés par les filières animales et notamment la filière volaille qui a représenté plus de 50 % des investissements sur les deux années. Principalement sur l isolation des bâtiments et les échangeurs de chaleur. Les investissements laitiers se sont principalement concentrés sur le bloc traite. INDICATEUR ENVIRONNEMENTAL - Chiffres clé 578 exploitations ont investi en 2008 et 2009 sur l économie ou la production d énergies renouvelables dans le cadre du PPE (Sources : DRAAF) 106

108 I.9.6 L Agriculture en Pays de Loire et le développement Durable Volet Forces Faiblesses Agriculture régionale Economie Agriculture très diversifiée avec des productions à forte valeur ajoutée et employeur de main d œuvre. Un faible taux de spécialisation des élevages par rapport au grand Ouest qui confère de la souplesse. Une région d élevage dynamique avec 62 % des exploitations dans cette activité. Des organisations sociétaires, atout pour les restructurations ha en agriculture biologique en 2008, soit 3 % de la SAU régionale ou encore 12 % de la surface française bio. Importance d exploitations produisant sous signes officiel de qualité (6,7 % AOC et 12,5 % label rouge). Un résultat courant de /UTAF Un niveau d installation important avec une moyenne de 1330 installations par an entre 2003 et 2007 dont 60 % sont aidées. Un nombre d exploitation en baisse de 4,4 % par an depuis 2000 et une baisse de l emploi salarié agricole. Une production d élevage inégalement répartie sur le territoire avec des zones moins dynamiques en concurrence avec les productions végétales. Des organisations sociétaires pour lesquelles il faut consolider les relations humaines. Une consommation intermédiaire forte, 60 % de la valeur de la production agricole qui traduit une dépendance aux intrants. Perte des surfaces agricoles de près de ha/an. Des charges qui ne cessent d augmenter par le coût des matières premières (+ 15 % entre 2005 et 2009). Des subventions qui constituent une part importante du revenu (12 % de la valeur de production), qui tendent à diminuer (modulation) et qui sont remises en cause après Une instabilité des prix agricoles 107

109 Emploi/ Formation/ renouvellement des actifs 2 e région agricole française 10 % de l emploi régional avec emplois (salariés et non salariés) sur les exploitations agricoles en Stabilisation des emplois salariés emplois dans l agro alimentaire, 1/5 de l emploi industriel régional Un réseau de formation agricole dense (105 établissements scolaires) agricoles avec élèves en 2009) et une formation continue active et structurée (VIVEA). Plus de agriculteurs formés en Un nombre important de chefs d exploitation de + de 50 ans et un taux de renouvellement faible de 42 % (installations aidées) Un nombre de salariés de l IAA en baisse. Environnement /Territoire Une part importante de prairie (47 % de la SAU) notamment liée à la production de ruminants. 18 des 35 captages prioritaires qui ont des programmes d action engagés. Amélioration des pratiques agricoles avec notamment une forte diminution des engrais de fond (P et K). Mise aux normes des bâtiments d élevage. Une baisse de la pression organique et une meilleure gestion des effluents. Une dynamique professionnelle dans les programmes volontaires d investissement (ex : PMPOA, PPE, PVE) Une région dynamique dans la recherche de solutions notamment face au chalenge phytosanitaire (13 fermes pilotes dans le programme Ecophyto, dynamique de formation, ) Un stockage de carbone des prairies inhérentes aux filières de ruminants. Un effet bénéfique des productions bovines sur la biodiversité Des captages prioritaires qu il faut protéger et dont les résultats restent à prouver avec des contraintes spécifiques locales pour les agriculteurs (2 700 exploitations et ha potentiellement concernés). Une qualité azoté encore passable des eaux malgré les programmes d action. Des herbicides d origine agricole fréquemment détectés dans les eaux Des contraintes règlementaires sur le phosphore alors que le paramètre est en amélioration dans les eaux. Une juxtaposition de règles et de zonages qui manquent de lisibilité. Une contribution forte de l agriculture dans les émissions de gaz à effet de serre si l on exclut le stockage du carbone. Une agriculture dépendante du climat et qui doit être capable de s adapter au changement climatique. 108

110 LA PRODUCTION LAITIERE EN PAYS DE LA LOIRE I.10 Description générale La région ligérienne représente 15 % de la production française et se positionne en 2 ème derrière la Bretagne. place I.10.1 Structure des exploitations En Pays de la Loire, une exploitation agricole professionnelle sur quatre avait pour orientation principale l élevage bovin lait seul en 2007, soit exploitations sur un total de exploitations professionnelles en D autres exploitations ont également des vaches laitières mais il ne s agit pas de leur production principale («bovins viande et bovins mixte lait viande», qui s élevait à 20 % en 2007). Ce sont ainsi exploitations qui possédaient des vaches laitières en 2007, dont 58.7% spécialisées en élevage laitier. La part d exploitations avec une production lait spécialisé en Pays de la Loire est plus élevée que la moyenne nationale : les élevages bovin lait seul représentent 25 % des exploitations professionnelles en Pays de la Loire contre 16 % pour la France. La proportion d élevages bovins spécialisés en production laitière est en revanche similaire à la situation française : élevages spécialisés sur détenteurs de bovins lait, soit 58.8% de taux de spécialisation. Le nombre de livreurs s établit à fin Encouragés par des programme de cessation d activité laitière et au regard de la baisse du prix du lait en 2009, un certain nombre de producteurs livreurs ont arrêté leur activité. Ce qui s est traduit par une baisse de 10% en 2 ans. INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé exploitations professionnelles avaient des vaches laitières en Pays de la Loire en 2007 dont en production principale bovins lait producteurs livreurs en 2009 (Source : Agreste, enquête structures) Si l on regarde l ensemble des exploitations à l échelle nationale, ce sont exploitations agricoles qui avaient des vaches laitières en 2007 ( en 2005 et en 2000). 109

111 I Le cheptel bovin laitier Si l on considère uniquement les exploitations professionnelles, ce sont vaches laitières qui composaient les troupeaux ligériens en Pour l ensemble des exploitations françaises, le cheptel vaches laitières s élevait à un peu moins de têtes fin Le cheptel laitier ligérien représente donc 13,5 % du cheptel national. Dans la région, les vaches laitières restent en supériorité numérique par rapport aux vaches allaitantes qui étaient au nombre de en Ces chiffres confirment la place importante de la production laitière en Pays de la Loire. Evolution des effectifs de vaches laitières en Pays de la Loire Source : Agreste PEP des chambres d agriculture des Pays de la Loire En Pays de la Loire tout comme en France, le cheptel vaches laitières a fortement diminué entre 2000 et Toutefois, des soubresauts sont apparus pour répondre à la demande de production. Evolution des exploitations professionnelles depuis Exploitations professionnelles ligériennes Exploitations françaises Source : Agreste INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé vaches laitières dans les exploitations professionnelles en Pays de la Loire en ,5% du cheptel laitier français (Source : Agreste, enquête structures) 110

112 Géographiquement, deux départements se distinguent : le cheptel laitier régional est plus fortement présent en Mayenne et en Loire-Atlantique, avec 55% des animaux dans ces deux départements. Répartition du cheptel bovin laitier Entre 2001 et 2008, selon les enquêtes bâtiments d élevage AGRESTE intégrant la totalité des élevages laitiers professionnels ou non, le cheptel total de vaches laitières a perdu plus de 8 % de son effectif. Les structures mixtes lait/viande ont perdu plus de 9 % de leur effectif tandis que les élevages laitiers purs n ont perdu que 7 % de leur cheptel en 7 ans. Ceci montre que les élevages spécialisés laitiers résistent mieux, le cheptel laitier diminue mais se concentre plus dans des structures spécialisées. Les deux tableaux suivants illustrent bien cette tendance. Moins de vache mais des structures plus spécialisées en Pays de la Loire Source : Agreste- Enquête bâtiments d élevage 2008 Près de 60 % des vaches laitières des Pays de la Loire sont dans des exploitations de plus de 50 têtes, en Les cheptels de 30 à 50 vaches laitières représentent quant à eux près du tiers des effectifs laitiers. Les petites structures de moins de 20 vaches ne représentent qu 1 % du cheptel laitier régional. 111

113 Près de 60% des vaches dans des troupeaux de grande taille Source : Agreste- Enquête bâtiments d élevage 2008 INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé 57,6 % de l effectif de vaches laitières des Pays de la Loire se trouvait dans des cheptels de 50 vaches ou plus, en (Source : Agreste, enquête bâtiments d élevage 2008) I Les systèmes laitiers ligériens La proportion d élevages laitiers spécialisés parmi les élevages laitiers ligériens est de près de 60%. Cette tendance, identique au niveau national, est en revanche inférieure à celle observée dans les autres régions du Grand Ouest. Les exploitations laitières sont ainsi souvent associées à un élevage bovin viande ou à des cultures. Malgré la baisse du cheptel laitier ces 10 dernières années, la référence moyenne laitière régionale ne cesse de s accroître, signe de la restructuration des exploitations laitières qui s opère depuis 20 ans. Elle était de litres de lait en Tout comme le cheptel, les quotas laitiers sont plus présents en Mayenne et en Loire-Atlantique, soit toute la partie nord-ouest de la région. 112

114 Répartition cantonale des quotas laitiers dans les Pays de la Loire en Source : Agreste, les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et Au-delà de litres, le nombre d exploitations a augmenté entre 2000 et 2006, ce qui confirme la spécialisation et la concentration des structures laitières. Néanmoins, la majorité des exploitations laitières se situent entre et litres en Répartition des éleveurs laitiers des Pays de la Loire selon la référence laitière Source : Agreste Les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et

115 Le système «intensif» (>35% de maïs dans la SFP) gagne du terrain. Il assurait 51% de la production régionale en 2006, contre 46% en 2000, et atteignait 47% de la SAU totale, contre 40% en La baisse du poids du système extensif (<20% de maïs dans la SFP) constatée à l échelle régionale se vérifie également en Loire-Atlantique où ce système est bien implanté (34.5% des exploitations étaient extensives en 2006 contre 37.9% en 2000). Notons que le niveau d intensification augmente avec la référence laitière. Evolution des exploitations laitières des Pays de la Loire selon le système de production et la référence laitière Source : Agreste Les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et 2006 Répartition des exploitations laitières des Pays de la Loire selon le système de production et la référence laitière Source : Agreste Les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et

116 D après l enquête «cheptel et bâtiments d élevage bovins» conduite par le Ministère de l agriculture en novembre 2008, la modernisation des exploitations bovines ligériennes concernent principalement les aires de stockage et les fosses. Les bâtiments d élevage bovins n ont pas connu de rajeunissement entre 2001 et 2008, même si 38% ont été aménagés ou rénovés au cours des 10 dernières années. Pour les élevages laitiers spécifiquement, les installations de traite sont plutôt récentes : 40% ont moins de 10 ans. Et 10% des élevages laitiers disposent d un DAC. INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé litres de référence moyenne dans les élevages laitiers des Pays de la Loire en 2007 Plus de 30% de la référence régionale en Mayenne. (Source : Agreste, enquête bâtiments d élevage 2008) I La production laitière biologique Avec une moyenne de litres et 48 vaches laitières par exploitation, les Pays de la Loire ont produit 77.6 millions de litres de lait bio en La Loire-Atlantique est le département leader dans la région regroupant près de la moitié du cheptel bovin lait bio. Les vaches laitières bio représentent 3% du cheptel laitier régional. Notons une proportion forte de conversions depuis 2009 : 17.5 millions de litres de quotas arriveront sur le marché bio en 2010 ou Ce sont ainsi 386 élevages qui sont en bio ou en conversion. 6.2% du lait bio produit et commercialisé part en circuit court. Le circuit long reste donc la voie de commercialisation majeure. I.10.2 Utilisation du territoire I La SAU En Pays de la Loire, la moitié de la surface agricole utilisée (SAU) est exploitée par une exploitation laitière, selon les données PAC. En effet, près d un million d hectares ( ha) sur les 2 millions d hectares déclarés à la PAC, sont exploités par des structures laitières. La SAU moyenne par élevage laitier s élève donc à près de 88 ha. Répartition de la SAU des producteurs laitiers Source : Agreste, les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et

117 Les exploitations laitières occupent moins de SAU en 2006 qu en 2000 ( ha). En revanche, le nombre d exploitations laitières diminuant, la SAU moyenne par élevage augmente. INDICATEUR GENERAL - Chiffre clé hectares exploités par des exploitations laitières en Pays de la Loire sur 2 millions d hectares déclarés PAC, en 2006, soit 88 ha de SAU par élevage laitier. (Source : Agreste) I Les surfaces fourragères Les surfaces fourragères ne concernent pas uniquement la production laitière mais les élevages laitiers représentent cependant une bonne partie des productions fourragères (près de 50% selon les données PAC 2006). Les cultures fourragères représentaient près de d hectares en Pays de la Loire en 2009 dont hectares de maïs fourrage. Les prairies, artificielles et temporaires, ainsi que la surface toujours en herbe (STH), représentaient en 2009 plus de 1,1 millions d hectares. Ainsi, en 2006, près de 69% de la SAU des élevages bovins lait étaient destinées à la production fourragère. Répartition des fourrages annuels en Pays de la Loire S : surface (1000 ha) R : rendement en q/ha P : production (qx) Pays de la Loire Maïs fourrage Autres fourrages annuels Total fourrages annuels S R P S R R P Source : Agreste

118 Répartition des surfaces en herbe en Pays de la Loire S : surface en ha R : rendement en q/ha P : production (qx) Pays de la Loire Total prairies artificielles Total prairies temporaires Total STH Total prairies non permanentes et STH S R P S R P S R P S R P Prairies artificielles : prairies de 0 à 5 ans de légumineuses fourragères Prairies temporaires : prairies de 0 à 5 ans de graminées fourragères avec ou sans légumineuses Prairies temporaires de + de 5 ans comptabilisés dans la STH Source : Agreste 2009 INDICATEUR GENERAL - Chiffres clé hectares de surfaces fourragères annuelles en Pays de la Loire en 2009, près des 2/3 cultivés par les éleveurs laitiers en hectares de surfaces toujours en herbe et de prairies artificielles et temporaires en 2009, la moitié utilisée par les éleveurs laitiers en (Source : Agreste, statistique agricole annuelle) I.10.3 La production de lait Au cours des dernières années, la production régionale s est quelque peu écartée de la référence attribuée, tout en suivant globalement l évolution de la production à l échelle nationale. En 2009, elle s élevait à millions de litres de lait (brut) en 2009, soit 2.8% de sous-réalisation par rapport à la référence laitière de milliards de litre de lait. Cette sous-réalisation est moindre comparée à la France qui atteinte près de 9% à la même période. 117

119 Evolution de la production de lait de vache en Pays de la Loire (en millions de litres) Source : PEP des Chambres d agriculture des Pays de la Loire 97.8% de la production régionale sont à destination de l industrie et 2.2% sont orientés vers des produits fermiers, de la vente directe ou de l autoconsommation. La région Pays de la Loire est marquée par une forte saisonnalité des livraisons, avec un creux en période estivale. % par mois Répartition des livraisons en Pays de la Loire 2009/ ,0% 9,5% 9,0% 8,5% 8,0% 7,5% 7,0% 6,5% 6,0% Avril Mai Juin Juill Août Sept Oct Nov Déc Janv Févr Mars I La production par vache Source : Agreste 2010 La production moyenne par vache laitière en Pays de la Loire est en constante augmentation et reste supérieure à la moyenne française avec litres / vache /an en 2009, contre au niveau national. 118

120 La production de lait en 2009 Source : Agreste I La livraison moyenne par exploitation La baisse du nombre de producteurs se traduit également par une baisse du nombre de livreurs (60% en 20 ans). Chez cette population, sur la même période, la production moyenne a augmenté pour atteindre litres de lait en Evolution du nombre de livreurs et de la livraison moyenne en Pays de la Loire Source : PEP des Chambres d agriculture des Pays de la Loire La restructuration entraine une baisse du nombre de livreurs sur l ensemble de la région comme nous venons de le constater. Toutefois, elle se traduit par une évolution de la production très différente d un département à l autre, selon notamment les conditions de travail recherchées. En Vendée, la production moyenne par livreur est passée de à litres de lait en moins de 5 ans. 119

121 Evolution de la livraison moyenne par département en Pays de la Loire Source : PEP des Chambres d agriculture des Pays de la Loire SRISE-DRAAF INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffres clé 3 348,2 millions de litres de laits produits en Pays de la Loire en 2009, dont 3 324,0 millions livrés à l industrie litres de laits produits en moyenne par vache laitière (Source : Agreste) 120

122 I.11 Economie et finances Le lait génère près de 20 % de la valeur régionale des productions agricoles. Répartition comparée de la valeur de chaque type de production en % de la valeur totale de la production Répartition de la production agricole ligérienne en 2010 agricole, hors subventions, en 2010 (en % de la valeur totale hors subventions = millions ) PORCS 6% OEUFS 4% VOLAILLES -LAPINS 16% AUTRES PROD.ANIMALES 3% CEREALES et OLEOPROTEAGINEUX 11% TOTAL VEGX = 31% HORTICULTURE PEPINIERE 6% VINS 5% LEGUMES 6% GROS BOVINS ET VEAUX 18% FRUITS 2% AUTRES VEGX 1% Source: Comptes prévisionnels- PEP - Chambres d'agriculture des Pays de la Loire LAIT 22% Source : Agreste - les comptes provisoires de l agriculture 2008 / PEP Chambres d agriculture des Pays de la Loire I.11.1 Comptes économiques Les résultats présentés concernent les exploitations «lait spécialisé» (OTEX 41). Ils sont issus de la base RICA reprise au niveau européen dans la base FADN. La valeur ajoutée brute (VAB) du secteur laitier «spécialisé» ligérien a été calculée en effectuant la différence entre les produits totaux moyens et les charges intermédiaires moyennes des exploitations du RICA appartenant à l OTEX 41 et en multipliant cette différence par le nombre total d exploitations ligériennes classées dans cette orientation (6910). En effet, la valeur ajoutée brute est définie comme étant «la différence entre la valeur de la production effective (les biens et les services) et celle des consommations intermédiaires utilisées dans le processus de production, sans tenir compte des subventions» (http://ec.europa.eu, 2010). Ainsi, la valeur ajoutée brute du secteur laitier «spécialisé» s élevait à 375 millions d en En divisant cette VAB par le nombre d UTA au sein des exploitations laitières de l OTEX 41, on obtient une productivité du travail de /UTA. 121

123 Indicateurs socio-économiques du secteur laitier spécialisé (OTEX 41) en Pays de la Loire (2007) Indicateurs Valeur ajoutée brute Productivité du travail Région Pays de la Loire 375,07 millions d /UTA Revenu brut d'exploitation VAN d'exploitation VAN d'exploitation par UTA /UTA Source : Eurostat, 2007 ; RICA, 2007 Evolution du revenu brut d exploitation des élevages laitiers spécialisés Evolution de la valeur ajoutée nette des élevages laitiers spécialisés Source : Eurostat, 2007 ; RICA, 2007 Source : Eurostat, 2007 ; RICA,

124 Dans les fermes du réseau d élevage Lait des Pays de la Loire, l année 2009 s est traduite par une baisse de 57% du résultat courant dans les élevages laitiers hors bio, à hauteur de / UTH s annonce meilleure grâce au volume et à un meilleur prix du lait ainsi qu une augmentation du prix de ventes de céréales. Toutefois, la hausse du prix du carburant et du correcteur azoté pénalise les augmentations précédentes. Et la sécheresse ne sera pas sans laisser de trace dans certains élevages. Ainsi, le résultat courant des élevages laitiers de la région (hors bio) devrait atteindre /UTH, soit +34% comparé à La situation est hétérogène selon le système : les élevages lait+cultures s en sortent mieux que les élevages laitiers herbagers. Mais, les écarts au sein d un même système sont prédominants : +/ d écart à la moyenne. I.11.2 Prix agricoles Les éleveurs laitiers doivent faire face depuis plusieurs années à la volatilité des prix des matières premières. L IPAMPA (indice des prix d achat des moyens de production) calculé pour l élevage laitier permet de mesurer l évolution des prix des intrants. Le graphique suivant illustre la situation difficile rencontrée par les éleveurs laitiers depuis 2008 : la forte hausse du coût des intrants n est pas systématiquement compensée par une meilleure recette laitière. Recette laitière et coût de production Source : FranceAgriMer d après sondage mensuel et Institut de l élevage I Evolution du prix du lait Depuis la campagne , les producteurs français sont confrontées à une forte fluctuation du prix du lait. Fin 2007 à mi-2008, les marchés européens des produits laitiers ont bénéficié de l euphorie venue du marché mondial. La hausse des cours industriels s est répercutée, avec un délai plus ou moins long selon les pays, sur les prix à la production. La situation s est inversée en cours de campagne. Au niveau mondial, la production n a cessé d augmenter via les Etats-Unis et la Nouvelle- Zélande (+2,1%) tandis que la consommation ne progressait que de 1.5% (frein en 2009 liée à la crise de la mélanine en Asie et la crise mondiale). Confrontés au retournement des marchés des produits 123

125 industriels, et au ralentissement de la demande intérieure, les industriels laitiers français ont fait de la «sur-maitrise». Les éleveurs ont été contraints de freiner leurs livraisons sur la deuxième moitié de campagne et voient leur prix du lait en forte baisse depuis début La demande mondiale en produits laitiers est progressivement repartie à la hausse. Parallèlement, les mauvaises conditions climatiques dans certaines régions du monde ont limité la production laitière. Le prix du lait payé aux producteurs a augmenté en 2010, sans retrouver les niveaux record de Evolution du prix payé aux producteurs français Prix toutes primes comprises, toutes qualités confondues, ramené à un lait standard Source : FranceAgriMer - sondage mensuel I Exploitations laitières et aides PAC En 2006, les aides du premier pilier versées aux exploitations laitières des Pays de la Loire s élevaient à 367,4 millions d euros, soit / exploitation. Les producteurs de lait concentrent 60 % des montants des droits à paiement unique (DPU), alors qu ils ne représentent qu un tiers de l ensemble des détenteurs de ces droits. Ce taux s explique à la fois par une valeur unitaire plus élevée de 25 % que la moyenne générale (du fait du découplage total de l aide directe laitière) et un nombre de DPU plus important de 35 %. Toutefois, l écart entre les valeurs totales moyennes des aides ramenées au DPU se réduit étant donné le poids important de la PMTVA chez les non laitiers. Les aides du premier pilier versés aux exploitations laitières (2006) Source : Agreste, les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et

126 Le bilan de santé de la PAC va affecter cette répartition et le montant global des aides attribuées aux éleveurs laitiers. L analyse des différents systèmes laitiers spécialisés ou mixtes présenté dans le graphique suivant montre que l impact serait très variable d un système à l autre et d autant plus fort que la diversification en grandes cultures et en engraissement de jeunes bovins est importante. En dépit de la redistribution interrégionale induite par le bilan de santé, certains systèmes ligériens seraient à l équilibre, voire bénéficiaires. Ce sont les systèmes bovins herbagers et/ou convertis en agriculture biologique. Simulation de l impact global du bilan de santé de la PAC sur les exploitations laitières des Pays de la Loire à l horizon 2012 Source : PEP des Chambres d agriculture des Pays de la Loire d après données DRAAF-SRISE Tout comme pour les simulations à l échelle régionale présentées page 58, elles ne tiennent pas compte du retour des aides du second pilier, ni de l évolution que les exploitations pourraient engager pour s adapter. I.12 Conditions sociales I.12.1 Statistiques sur le marché du travail Le nombre de chefs d exploitation sous statut est passé de en 2005 à en 2009, soit une baisse de 9 %. Plus des 2/3 des chefs d exploitations de la région sont éleveurs, dont 30 % en élevage laitier, soit exploitants ou co-exploitants. 125

127 Nombre de chefs d exploitation par type d activité en Pays de la Loire (2009) Source : MSA PEP Chambres d agriculture des Pays de la Loire Les femmes représentent 24% des exploitants ou co-exploitants à l échelle régionale, cette proportion étant plus forte dans les exploitations avec élevage : elle atteint 28% dans les élevages bovins lait. Répartition des actifs dans les exploitations professionnelles agricoles (2007) Source : Agreste, enquête statistique 2007 Comparé à 2005, le secteur bovin lait enregistre une baisse de 5% des exploitants sous statut tandis que les élevages bovins mixtes enregistrent une perte de 16 %. 126

128 I Les structures d exploitation Particularité de la région, la forme sociétaire est prédominante dans les élevages laitiers ligériens. Les GAEC représentent 29% des exploitations en 2006 et cette part est de 28% pour les EARL. Seuls 40.5% des élevages laitiers sont gérés par des exploitants individuels, et plutôt dans les systèmes spécialisés, tandis que les élevages mixtes ont une tendance sociétaire plus forte. Cette répartition est inégale d un département à l autre : la Vendée est marquée par une forte proportion de GAEC (50%), tandis que la Mayenne présente 50% d élevages en individuel et seulement 20% de GAEC. Structure des exploitations par département 60% 50% 40% individuel 30% EARL GAEC SCEA 20% 10% 0% Source : Agreste Les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et 2006 INDICATEUR SOCIAL - Chiffre clé 59 % des exploitations laitières étaient en sociétés en Pays de la Loire en (Source : Agreste) 127

129 I Age des exploitants laitiers Une exploitation sur 3 est détenue par un jeune de moins de 40 ans et près de 80% de ces exploitants sont en société. Cette tendance est renforcée dans les territoires où le travail collectif fait partie des valeurs : en Vendée, 91% des jeunes de moins de 40 ans sont en société. Source : Agreste, les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et Source : Agreste, les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et INDICATEUR SOCIAL - Chiffre clé 80 % des références laitières (litres par exploitation) sont détenues par des agriculteurs de moins de 50 ans. 1 exploitation sur 3 est tenue par un jeune de moins de 40 ans. 43 ans : c est l âge moyen du chef d exploitation laitière. (Source : Agreste) Le graphique ci-dessous montre bien d une part la réduction du nombre d exploitations laitières entre 2000 et 2006 et d autre part la forte diminution des classes d âge comprises entre 50 et 55 ans. Les exploitations dont le chef est âgé entre 30 et 40 ans ont également diminué de manière sérieuse entre 2000 et

130 Source : Agreste, les exploitations laitières des Pays de la Loire : évolution entre 2000 et Il est intéressant de croiser l âge des exploitants avec les caractéristiques de la structure, par estimer les conditions de transmission de l exploitation. Reprendre un outil complexe peut s avérer difficile. C est la cas particulièrement en Mayenne où plus de 1300 élevages sont concernées (éleveurs âgés de plus de 50 ans). En Pays de la Loire, en 2006, 71% des exploitants de plus de 50 ans étaient installés en individuel avec une référence moyenne inférieure à litres. En revanche, 28% étaient installés avec des références importantes, et plus particulièrement 140 en GAEC dont la relève au sein d un groupe d associés n est pas sans poser de questions. I.12.2 L installation L installation reste majoritairement orientée vers l élevage laitier. Sur installations en 2008, 40% concernaient l élevage bovin lait et mixte. 129

131 Répartition des installations en Pays de la Loire (2008) Source : MSA PEP Chambres d agriculture des Pays de la Loire I.13 Filières de production et acteurs du secteur laitier Différents types d acteurs peuvent être cités comme étant des parties prenantes du secteur laitier de la Région Pays de la Loire. Ce chapitre tente de dresser la liste de ces multiples acteurs, afin de les impliquer, dans une phase ultérieure du projet, à une journée d étude (workshop) ayant pour objectif de communiquer et d échanger sur les forces et faiblesses du secteur de la production laitière ligérienne, tant d un point de vue environnemental qu économique et social. I.13.1 La production De longue date, la filière laitière régionale a misé sur une politique de qualité, d abord par le biais de la grille de paiement du lait et des actions techniques d accompagnement (cellules, butyriques ), puis, depuis 2000, par un investissement important dans la mise en place de la Charte des bonnes pratiques d élevage. Socle de démarches qualité entreprises ou de cahiers des charges produits, elle est reconnue comme un outil privilégié de diffusion et d amélioration des bonnes pratiques d hygiène et de traçabilité. Elle évolue régulièrement pour prendre en compte les attentes sociétales et environnementales ainsi que la réglementation. Cette démarche volontaire, commune aux filières bovines lait et viande, regroupait fin adhérents en France, dont en Pays de la Loire. Les élevages laitiers ligériens sont particulièrement impliqués dans ce dispositif puisque 87% y adhèrent. 130

132 I.13.2 La collecte et la transformation industrielle La région compte 36 établissements spécialisés dans la transformation laitière en Certains appartiennent à des entreprises d implantation internationale comptant de nombreux sites ; d autres ont une implantation très locale avec un seul site. L industrie laitière emploie 14,1% des salariés des industries agro-alimentaires de la région, derrière l industrie des viandes. Ces salariés représentent 12,2% de l effectif national (chiffres 2007). Le secteur de l industrie laitière se caractérise par deux fédérations nationales : la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) et la Fédération nationale des industries laitières (FNIL). Ces deux organisations ont pour rôle de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents et de les représenter politiquement. Elles délèguent en revanche les questions liées à la transformation et à la commercialisation à l ATLA, Association de la transformation laitière, qu elles ont créée en 1993 afin de mettre en commun leurs compétences et une grande partie de leurs moyens. I La répartition des entreprises Laiteries privées et coopératives sont présentes sur le territoire ligérien, avec une présence marquée des industries privées en Mayenne. La collecte ligérienne se répartissait à 40 % par les coopératives et 60 % par les privés en Répartition des entreprises sur le territoire Pays de la Loire selon le nombre de salariés (2007) Les salariés des laiteries privées Les salariés des coopératives Source : CRCI PEP Chambres d agriculture des Pays de la Loire Parmi les laiteries, il est possible de distinguer des entreprises de collecte qui assurent la transformation de la matière première et des entreprises de collecte sans transformation. Ces dernières collectaient 100 millions de litres en

133 Comme pour la production laitière, la Mayenne domine en nombre de laiteries et nombre de salariés travaillant en industrie laitière. Répartition des salariés par type d activité industrielle et par département (2007) Source : Agreste PEP Chambres d agriculture des Pays de la Loire I Les fabrications Les sites de transformation laitière de la région sont spécialisés dans la fabrication d un type de produit ou peuvent être des sites multi produits. La transformation laitière ligérienne est par ailleurs très diversifiée. Au sein des sites de plus de 20 salariés, 13 sites de fabrications fromagères sont dénombrés ainsi que 9 sites fabriquant des poudres, pour ne citer que les plus nombreux. Localisation des sites de transformation du lait (bovin) des Pays de la Loire et fabrications Bongrain (CLE) Eurial Sodiaal (Candia) Lactalis Eurial Terrena Lactalis Lactalis Bongrain Lactalis (CLE) Bel Vaubernier Bel Novandie Lactalis (CLE) Sodiaal Bongrain (Ucalm - (Perreault) Lactalis Yoplait) (Célia) Bongrain Bel (LVA) (Perreault) Lactalis (Célia) Bongrain (Tessier) Saint Père Lactalis Nestlé Produit Frais Bongrain (Vihiers) Sodiaal (Ucalm - Candia) coopérative entreprise privée produits fabriqués par les laiteries Sites de plus de 20 salariés Eurial Laiterie de Montaigu Glac (USVAL) Glac (USVAL) Eurial LAIT POUDRE BEURRE FROMAGE CREME PRODUITS FRAIS 132

134 En France, 24 % de la matière grasse et 26 % de la matière protéique sont valorisés au travers des produits industriels. Sont considérés comme produits industriels (PI) : 1/3 des fabrications de beurre MGLA Poudres de lait (écrémé, écrémé réengraissées et grasses) Caséines / caséinates Poudre de beurre Le lactosérum n est pas compté comme PI. Toutefois, d importantes disparités existent selon les régions françaises. Selon une étude réalisée par l ONILAIT à partir de données 2002, 1/3 de la MSU (Matière sèche utile = Matière grasse (MG) + Matière Protéique (MP)) transformée par les sites des Pays de la Loire est utilisée dans la fabrication de produits industriels. Ils utilisent 52 % de la MP pour la fabrication de PI, dominant largement l ensemble du Grand Ouest en proportion. Une fabrication importante de poudres, de caséines et caséinates dans notre région explique cette situation. Les Pays de la Loire pèsent à l échelle nationale dans les produits laitiers. La région produit ainsi près de 30 % des crèmes conditionnées de France, 24 % du lait en poudre et 16,2 % du beurre français. Elle se positionne : au 1er rang national dans la fabrication de lait de consommation, de crème conditionnée, de caséines et caséinates, au 2ème rang pour la fabrication de poudre de lait écrémé, de poudre de lactosérum et de fromages. Les produits fabriqués en Pays de la Loire S : secret statistique Source : Agreste enquête laitière SSPP-ONLAIT La production de lait de consommation évolue de façon contrastée. Après une plus forte production en 2004 et 2005, la production de laite de consommation a diminué en 2006 pour remonter à un peu plus de tonnes en

135 INDICATEUR ECONOMIQUE - Chiffre clé tonnes de lait de consommation livrées en tonnes de fromage produites en (Source : Agreste) Sur les 10 dernières années, la part des Pays de la Loire dans les fabrications laitières nationales a progressé (sauf pour le beurre et les yaourts). La région se positionne au 1er rang national pour les fabrications de lait de consommation, de crème conditionnée et de caséines/caséinates (avec 60 % de la production nationale pour ces dernières). Alors qu il n existait pas de tradition fromagère dans la région, cette production s est considérablement développée ces dernières années (+ 30 % en 10 ans), plaçant désormais les Pays de la Loire en 2e position derrière la Normandie. Evolution des fabrications laitières en Pays de la Loire ( ) Yaourts et desserts lactés : tonnes en Crème conditionnée : tonnes en

136 Fromages (fondus exclus) : tonnes en Lait en poudre : tonnes en Poudre de lactosérum : tonnes en Beurre : tonnes en I La transformation fermière La région Pays de la Loire compte environ 150 producteurs laitiers qui transforment tout ou partie de leur production. Peu de références technico-économiques existent aujourd hui sur cette activité. Un projet financé sur fonds CASDAR doit être lancé en 2012 sur ce sujet pour mieux connaître la rentabilité des ateliers de transformation fermière laitière. Une demande en produits fermiers ou produits locaux émerge sans qu elle ne puisse être clairement quantifiée. Toutes les études convergent toutefois pour affirmer que de nouvelles tendances de consommation dites «responsables», mêlant quête d éthique, préoccupations environnementales, souci d équité commerciale progressent : «Une nouvelle tendance de consommation apparaît : la réalisation de soi à travers l achat de produits défendant le développement durable» (CREDOC, 2009). L expression de ces nouveaux comportements est particulièrement marquée dans le domaine alimentaire. Associée au retour en grâce de la cuisine, ces tendances de fond vont influencer positivement la demande autour de circuits alimentaires de proximité. Ajouté à une demande croissante des collectivités d approvisionnement en produits de proximité, ce marché potentiel interroge les producteurs qui se voient encouragés par certains conseils généraux qui ont mis en place des dispositifs d aides aux investissements. La sollicitation grandissante des services de conseil de la région par des éleveurs laitiers en réflexion sur la création d un atelier de transformation laisse sous-entendre un possible développement de cette activité. I Les autres acteurs Outre les producteurs laitiers et les entreprises réalisant la collecte et la transformation du lait, un certain nombre d acteurs interagissent sur le secteur laitier. 135

137 Organismes professionnels ou économiques, fournisseurs de services ou d intrants, pouvoirs publics ou organisations de défense de consommateurs ou de l environnement, ils contribuent à leur échelle à la durabilité de la filière. Le schéma ci-après a pour objectif de lister ces différents acteurs invités à débattre le 28 février 2011 sur l avenir de la filière laitière régionale. Eau/Energie Agence de l eau Loire- Bretagne FR2E ADEME Politique DRAAF DREAL Conseil régional Conseils généraux Etc. Laiteries (collecte et transformation) Coopératives Industries privées Eleveurs laitiers Syndicats agricoles Organisations environnementales Associations Consommateurs Associations Conseil & services Organismes de conseil Formation Recherche Centres de gestion et banques Etc. Appros (fertilisants / aliments/matériel) Négociants Coopératives, CUMA Machinisme agricole Etc. 136

138 I.14 Qualité environnementale L élevage laitier en Pays de Loire est très lié aux autres productions animales du fait de sa faible spécialisation. Seulement 57 % des élevages sont spécialisés. De fait, sur l impact environnemental, il est plus facile d évoquer les élevages bovins en général que les exploitations laitières en particulier. I.14.1 Eau et sols Peu de chiffres spécifiques aux élevages laitiers sont disponibles mais des tendances peuvent être dessinées en Pays de la Loire. I Maîtrise des rejets et gestions des effluents d élevage La mise en place du programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA) a permis un gain environnemental considérable que l on peut clairement identifier au sein des élevages laitiers. Deux programmes ont été mis en places successivement. Le PMPOA 1, dans notre région, a essentiellement appuyé des élevages bovins spécialisés (55% des dossiers) ou mixtes avec porcins ou volailles (39 % des dossiers). Le PMPOA 2 confirme cette tendance avec une forte proportion d élevages bovins (62% dont 40 % d élevages laitiers). Une étude de l institut d élevage a évalué les évolutions liées à ce programme. Non seulement il a permis de maîtriser les rejets directs des élevages (eaux de lavages, purins) mais il a été le passage obligé pour une meilleure gestion des effluents en augmentant la durée de stockage d une part et en changeant la nature des effluents à maîtriser pour une meilleure valorisation économique. Ainsi la part de purin, fumiers mous et effluents peu chargés (eaux de lavage, ) diminuent fortement au profit des lisiers et fumiers compact mieux maîtrisables et valorisables tel que le présente le graphique suivant : Evolution de chaque catégorie d effluents générée dans les exploitations laitières Source : Institut de l élevage 137

139 I Un assolement favorable à l environnement Les élevages bovins ont des caractéristiques inhérentes à leur système. Ainsi, la part des fourrages est importante et notamment les prairies. Les systèmes laitiers sont très variés en Pays de la Loire. Le mode de fonctionnement de ces systèmes dépende notamment du potentiel pédoclimatique des sols. 80 élevages suivis par le réseau lait Chambres d Agriculture/Institut d élevage ont permis d établir une typologie des élevages laitiers. Parmi les élevages laitiers spécialisés 11 situations sont identiques qui se déclinent de la façon suivante : Typologie des élevages laitiers spécialisés en Pays de la Loire Source : Réseau élevage Pays de la Loire 2009 Ces élevages sont très divers, leur superficie varie de 63 ha, variant de 42 ha (3A) à 95 ha (4C). Sachant que la surface pour les élevages laitiers spécialisés est de 73 ha en moyenne (RICA, 2007), l échantillon se situe légèrement en dessous de la moyenne régionale. L assolement de ces exploitations se définit de la façon suivante (sachant que dans les céréales sont confondues les céréales fourragères de type méteil). Répartition de l assolement parmi les fermes du réseau élevage 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 42% 41% 51% 63% 61% 59% 67% 67% 93% 77% 78% 76% 28% 33% 20% 18% 18% 19% 17% 16% 26% 26% 29% 15% 11% 15% 20% 21% 23% 17% 16% 0% 7% 8% 11% 9% 1A 1B 1C 2A 2B 2C 3A 3B 3C 4A 4B 4C Part Maïs Part Céréale Part Prairie Source : Réseau d élevage Pays de la Loire 138

140 Parmi les élevages étudiés, la part de maïs et en moyenne de 17 % mais varie de 0 % en système herbagé à faible potentiel à 29 % en système lait à fort potentiel. Avec une surface en céréale et en maïs qui se situe autour de 11 ha par élevage. La part d herbe reste dans tous les cas relativement importante avec un minimum de 41 % pour les élevages les plus intensifs. Ainsi l impact environnemental des pratiques agronomiques des élevages laitiers en termes de fertilisation et de protection des plantes peut être identifié au travers des pratiques sur maïs, fourrage et prairies. Les pratiques sur céréales sont très variées étant donné la part de surface de céréales fourragères qu on ne peut qualifier. Ainsi la prairie est un paramètre incontournable de la rotation pour les éleveurs laitiers. I Pratiques de fertilisation L enquête pratique culturale réalisée tous les 5 ans, permet d identifier l évolution des pratiques sur les cultures principales. Fertilisation de Maïs Concernant le maïs fourrager, on notre une diminution de 132 u d azote organique et minéral à 216 soit une baisse de 16 points entre 2001 et 2006 avec une baisse de plus de 9 points de l engrais minéral. Fertilisation des prairies En ce qui concerne les seules parcelles ayant bénéficié d un apport d azote organique, elles ont reçu en 2006, environ 180 unités d azote total par hectare pour les prairies temporaires et environ 155 unités pour les prairies permanentes (contre, respectivement 210 et 165 unités/ha en 2001).Comparé aux moyennes nationales, la région apporte une vingtaine d unités d azote en moins sur ses prairies permanentes mais autant sur ses prairies temporaires. 139

141 Depuis 2001, les niveaux de fertilisations phospho-potassiques minérales sur prairies reculent. Cette diminution correspond à une dizaine d unités par hectare pour le phosphore et à une quinzaine d unités pour le potassium, aussi bien sur prairies permanentes que temporaires. 140

142 I Pratiques phytosanitaires Traitement des prairies Chaque année, moins de 5 % des surface implantées en prairies permanentes sont désherbées et guère plus dans le cas des prairies temporaires. Pour ces dernières, environ 3 % des surfaces sont désherbées à la levée. Enfin, moins de 1 % des prairies régionales font l objet de désherbages annuels réguliers. Traitement du maïs Les parcelles de maïs fourrager et de maïs grain reçoivent respectivement 3 à 3,3 traitements phytopharmaceutiques et essentiellement des herbicides (2,6 et 2,9). Le poste insecticide, essentiellement destinés à lutter contre les ravageurs du sol, représente en moyenne 0,45 traitements. Comparativement à 2001, le maïs régional à globalement reçu 0,15 à 0,2 traitement supplémentaire avec des postes herbicides et insecticides renforcés. I.14.2 Air La part de méthane entérique est lié à la présence de ruminants, il est directement proportionnel à leur présence. De même que la présence de prairies qui sont inhérentes à la production d espèces ruminantes, dont les bovins. 141

143 La part d élevage bovin est largement majoritaire parmi les élevages ruminants, ainsi, les émissions de CH4 en Pays de la Loire pourraient être évaluées en termes d émission nette en tenant comte du captage de carbone des prairies. Emission de CH4 liée à l agriculture : CH4 lié à l agriculture PRG (Potentiel de réchauffement global) Emission en équivalent carbone Emission de CH t CH KT Les travaux de l institut de l élevage et de l INRA ont permis de définir des valeurs de stockage par les prairies en fonction de leur niveau de production. Des travaux de M. Arrouays INRA d Orléans et de M. Soussana, l INRA de Clerment Ferrand ont permis de mettre en évidence le rôle des prairies comme puits de carbone. Dans l attente de données complémentaires pour préciser ces niveaux de stockage et réduire les incertitudes, des coefficients sont proposés pour les systèmes herbivores dans les travaux de l institut de l élevage. Ces valeurs sont basées sur l estimation des flux de carbone pour différents types d occupation des sols. Les niveaux de stockage proposés sont volontairement prudents et minimalistes. Dans «stockage de carbone par les prairies, Institut de l élevage, Armelle GAC et al. Dans cette hypothèse et en ne prenant en compte que la valeur des prairies (l estimation des haies étant trop approximative pour l ensemble de la région), on peut évaluer à : Prairies temporaires Prairies permanentes TOTAL Surface 1 Facteur moyen de stockage 2 Flux net annuel de stockage Flux net annuel en équivalent CO ha 500 kg C/ha/an kg C/an t eq. CO2/an ha 200 kg C/ha/an kg C/an t eq. CO2/an t eq. CO2 /an Source : 1 Agreste 2007 ; 2 GES TIM

Qualité écologique des cours d eau en Ile-de-France

Qualité écologique des cours d eau en Ile-de-France Juin 2011 Qualité écologique des cours d eau en Ile-de-France Evolution depuis 1994 et évaluation pour 2010 Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie d île-de-france

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

(Partie française située sur le territoire du bassin Rhin-Meuse)

(Partie française située sur le territoire du bassin Rhin-Meuse) DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 23 OCTOBRE 2000 ETABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L EAU (Partie française située sur le territoire du

Plus en détail

1-3 Environnement. Tableau 1-3-1

1-3 Environnement. Tableau 1-3-1 20 Tableau 1-3-1 Biotope : milieu biologique offrant à une population végétale et animale bien déterminée des conditions d habitat relativement stables. parc national : territoire classé par décret en

Plus en détail

Le Tableau de Bord du SAGE Vienne

Le Tableau de Bord du SAGE Vienne Le Tableau de Bord du SAGE Vienne - Décembre 2008 - Etablissement Public du Bassin de la Vienne 3 place du 11 novembre 87220 FEYTIAT Tél. : 05.55.06.39.42 Fax. : 05.55.30.17.55 epbv@epbv.fr www.eptb-vienne.fr

Plus en détail

L agriculture, un secteur moderne

L agriculture, un secteur moderne L agriculture, un secteur moderne La modernisation de son agriculture a permis à la France de se propulser au rang de premier producteur européen et de premier exportateur mondial de produits agroalimentaires

Plus en détail

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise

Plus en détail

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Depuis la parution de la Directive cadre sur l eau en octobre 2000, une politique européenne de l eau a vu le jour avec un objectif principal : atteindre le

Plus en détail

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante En résumé Évaluation de l impact sur la qualité de l air des évolutions de circulation mises en oeuvre par la Mairie de Paris entre 2002 et 2007 Ce document présente les résultats de l évolution entre

Plus en détail

ENVIRONNEMENT DONNÉES DE CADRAGE. La pollution azotée dans l agglomération lyonnaise

ENVIRONNEMENT DONNÉES DE CADRAGE. La pollution azotée dans l agglomération lyonnaise La pollution azotée dans l agglomération lyonnaise Évolution de la pollution moyenne (P50) en dioxyde d azote, pour trois types de regroupements de capteurs (proximité industrielle, proximité automobile

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Les finalités opérationnelles des

Plus en détail

N 2. Missions : Mars 2013

N 2. Missions : Mars 2013 N 2 La problématique air-énergie énergie-climat liée au transport routier en Aquitaine Mars 2013 Les résultats présentés dans ce document sont le fruit d une collaboration entre le CETE Sud-Ouest, la DREAL

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques que

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Economie de l'environnement

Economie de l'environnement Economie de l'environnement Fatih Karanl Département d'economie, EconomiX-CNRS, Université Paris Ouest Nanterre la Défense E-mail: fkaranl@u-paris10.fr Web: http://economix.fr/fr/membres/?id=1294 2013-2014

Plus en détail

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse?

Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? 1 Face au défi énergétique, quel est l intérêt de la biomasse? Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte d'affectation spéciale "Développement Agricole et Rural" du Ministère de l'alimentation,

Plus en détail

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date

Séminaire Arceau. Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective. le Grand Paris. Intervenant. Service Date Séminaire Arceau Enjeux de l eau en île-defrance, avec en perspective Intervenant le Grand Paris Service Date Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france

Plus en détail

Le réseau de fermes pilotes

Le réseau de fermes pilotes Le réseau de fermes pilotes Présentation du réseau et de son fonctionnement Elisabeth CASTELLAN, CAR Nord-Pas de Calais 15 octobre 2013 Création d un réseau de fermes pilotes Un lien concret avec les élevages

Plus en détail

Agriculture et qualité de l air en France : actions du secteur agricole et potentiels de réduction

Agriculture et qualité de l air en France : actions du secteur agricole et potentiels de réduction Agriculture et qualité de l air en France : actions du secteur agricole et potentiels de réduction Lionel LAUNOIS Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt Journée nationale APCA

Plus en détail

Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1

Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1 Evolution récente de l agriculture des DOM et des aides publiques dont elle bénéficie : comparaison avec la métropole 1 Jean-François BASCHET, Ministère de l agriculture et de la pêche, Direction des affaires

Plus en détail

NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021

NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021 NOTE DE METHODE POUR L ESTIMATION DU COUT DU PROJET DE PROGRAMME DE MESURES RHONE- MEDITERRANEE 2016-2021 Documents et données techniques pour l élaboration du projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée

Plus en détail

2. Pour chaque échantillon : comptabiliser le nombre d organismes observés («Effectif des échantillons»).

2. Pour chaque échantillon : comptabiliser le nombre d organismes observés («Effectif des échantillons»). Appréciation de la qualité biologique des systèmes lotiques Calcul d Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) : analyse des données, comparaison, interprétation Écologie 1 Objectifs À partir d un exemple

Plus en détail

Chapitre 1 : Diagnostics

Chapitre 1 : Diagnostics Chapitre 1 : Diagnostics II Ressource en eau et sols 1. La ressource en eau 1.1 Approche quantitative 1.2 Approche qualitative 2 Les sols 2.1 L'érosion 2.2 Les contaminations Le cycle de l eau pour la

Plus en détail

Qualité de l'eau. L essentiel. Pertinence au regard du développement durable. Tour d horizon. Des atteintes portées à la qualité des cours d eau...

Qualité de l'eau. L essentiel. Pertinence au regard du développement durable. Tour d horizon. Des atteintes portées à la qualité des cours d eau... L essentiel Les activités humaines affectent fortement la des eaux en tout comme dans le. Si des améliorations sont réelles, le défi de la reconquête de la de l eau reste prégnant et des efforts doivent

Plus en détail

Chapitre 3 : Vers une agriculture durable

Chapitre 3 : Vers une agriculture durable Chapitre 3 : Vers une agriculture durable Au XXI siècle, on prévoit une population de 9 milliards d êtres humains. Nourrir la population est donc un défi majeur. Cf. cours de seconde : problèmes de la

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

DAIRYMAN aux Pays-Bas

DAIRYMAN aux Pays-Bas DAIRYMAN aux Pays-Bas Frans Aarts, Wageningen-UR 15 October 2013 Le secteur laitiers Néerlandais: Une place importante Une production intensive 65% des surfaces agricoles dédiées à la production laitière

Plus en détail

Séminaire Eau et sécurité alimentaire en Méditerranée

Séminaire Eau et sécurité alimentaire en Méditerranée Séminaire Eau et sécurité alimentaire en Méditerranée Les approches développées par VEOLIA, opérateur privé, pour une gestion durable des ressources en eau. Rappel Contexte réglementaire France Malgré

Plus en détail

Un impact fort, mais contrasté

Un impact fort, mais contrasté 6 TOURISME Le tourisme en chiffres Un impact fort, mais contrasté 13,6 milliards de chiffre d affaires, 2,7 milliards de valeur ajoutée. Il est toujours difficile de mesurer le poids économique de l activité

Plus en détail

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES

PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES PROJET DE SDAGE 2016-2021 ETAT DES LIEUX RISQUES DE NON ATTEINTE DES OBJECTIFS DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES I Objectifs qualitatifs (5) Risque non atteinte des objectifs des Pas de dépassement du seuil

Plus en détail

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet

Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Partie 1 Fiche technique n 2 Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Zones U : Zones urbaines équipées, secteurs déjà urbanisés avec capacité de desserte Le règlement des secteurs

Plus en détail

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014

CIPEL Plan d action 2011-2020 Tableau de bord technique 2014 Objectifs du plan d action 2011-2020 Dans le domaine agricole, le plan d action vise principalement à réduire les apports en phosphore dans les eaux par ruissellement ou érosion et à limiter les apports

Plus en détail

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau Année 2009 Adopté en séance plénière le 25 mai 2010 Siège de la Commission

Plus en détail

Pollution de l eau : Origines et impacts

Pollution de l eau : Origines et impacts Pollution de l eau : Origines et impacts Les eaux de surface sont de plus en plus polluées. Elles contiennent des millions de tonnes de polluants formés des rejets chimiques de nos industries, de notre

Plus en détail

Passer du conventionnel à l économe en 3 ans. Emilie Denis, Adeas Civam 72 Sébastien Lallier, agriculteur

Passer du conventionnel à l économe en 3 ans. Emilie Denis, Adeas Civam 72 Sébastien Lallier, agriculteur Passer du conventionnel à l économe en 3 ans Emilie Denis, Adeas Civam 72 Sébastien Lallier, agriculteur Contexte & Système d exploitation CONTEXTE Localisation Climat Beauce. Au sud de l Eure-et-Loir.

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016. C. Roux

CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016. C. Roux CONTRAT TERRITORIAL Du bassin versant de la retenue de Naussac 2012-2016 C. Roux Surface du BV : 576 km² 33 communes 7 900 habitants 743 exploitations agricoles SAU : 36 000 ha 15 000 UGB Activités dominantes

Plus en détail

Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats remarquables» «RA_BEL2_PS02»

Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats remarquables» «RA_BEL2_PS02» Direction départementale des territoires de l Isère Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats

Plus en détail

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE

Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE C SAG COMMISSION LOCALE DE L EAU GE DE LA HAUTE-SOMME Commission Thématique «Gestion de la Ressource» Lundi 16 février 9h30 Péronne SOMMAIRE 1. Objectifs de la réunion......2 2. Les obligations du SAGE

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze Règlement Titre Adopté par la CLE le 18 décembre 2012 Légende Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Chapitre 1 : Contenu et portée juridique du

Plus en détail

DOSSIER DU CESRW L ENVIRONNEMENT ET L ENERGIE

DOSSIER DU CESRW L ENVIRONNEMENT ET L ENERGIE DOSSIER DU CESRW L ENVIRONNEMENT ET L ENERGIE MAI 2011 1. L air La thématique de l air est abordée sous trois aspects : les substances acidifiantes, les particules en suspension et les gaz à effet de serre.

Plus en détail

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Organisé par En partenariat avec «Quels effets des programmes de restauration des zones humides sur l état des eaux?» Laurent VIENNE Chargé de mission

Plus en détail

Régime: république 0.05 203,70

Régime: république 0.05 203,70 Superficie : 316 km 2 Le contexte global Population :.0,4 M (urbaine: 0,36 / rurale: 0,04) PIB/hab 2007 : 10700 USD Régime: république Divisions administratives: aucune (La Vallette administre directement

Plus en détail

«Les sols agricoles : un atout pour la sécurité alimentaire et le climat»

«Les sols agricoles : un atout pour la sécurité alimentaire et le climat» «Les sols agricoles : un atout pour la sécurité alimentaire et le climat» Catherine Geslain-Laneelle Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt de France L agriculture fait aujourd

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

Mesure des emplois, métiers et formations de l économie verte

Mesure des emplois, métiers et formations de l économie verte Mesure des emplois, métiers et formations de l économie verte Conseil d orientation pour l emploi 26 mars 2013 (màj au 12/04/2013) Pierre Greffet MEDDE/CGDD/SOeS Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Ministère

Plus en détail

Qualité de l'air, gaz à effet de serre, énergies et leurs interactions. Romain RUSCH (DREAL)

Qualité de l'air, gaz à effet de serre, énergies et leurs interactions. Romain RUSCH (DREAL) Qualité de l'air, gaz à effet de serre, énergies et leurs interactions Romain RUSCH (DREAL) Effet de serre et pollution atmosphérique Des problématiques à priori différentes... Effet de serre : phénomène

Plus en détail

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE LIVRET I SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE 5 Sommaire I SYNTHESE page 5 II REACTUALISATION FEVRIER 2006 : DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE page 18 III DIAGNOSTIC

Plus en détail

SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DES COURS D EAU DE HAUTE-SAVOIE

SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DES COURS D EAU DE HAUTE-SAVOIE Conseil Général de Haute-Savoie SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DES COURS D EAU DE HAUTE-SAVOIE ETUDE DES AFFLUENTS DE L ARVE CAMPAGNES 2007-2008 Le Chinaillon au Grand Bornand, 24 juillet 2007 RESUME AUTRES

Plus en détail

Les entreprises exportatrices

Les entreprises exportatrices Chiffres & données 2006 Édition 2007 Observatoire régional de l information économique des CCI des Pays de la Loire Les entreprises exportatrices DES Pays de la Loire Réalité, besoins & perspectives Les

Plus en détail

Atelier de concertation

Atelier de concertation Atelier de concertation Adaptation au changement climatique, Efficacité énergétique, énergies renouvelables Toulouse - 22 octobre 2012 1. Introduction Les étapes de la concertation Rapport de concertation

Plus en détail

Le rejet des eaux usées

Le rejet des eaux usées 13 Eaux usées, contexte légal et réglementaire Les eaux usées, si elles étaient rejetées dans le milieu sans traitement, pollueraient gravement l environnement et la ressource en eau. En effet, certaines

Plus en détail

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts 35 36 Introduction La directive cadre sur l eau donne à l analyse économique une place déterminante.

Plus en détail

Poids croissant de l assainissement dans le prix de l eau

Poids croissant de l assainissement dans le prix de l eau Agreste Champagne-Ardenne n 5 - Juillet 2011 Enquête eau et assainissement 2008 Poids croissant de l assainissement dans le prix de l eau La consommation domestique d eau des champardennais s élève à 147

Plus en détail

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231

16- L EAU. Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16- L EAU Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 231 16.1 LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE La commune est située en bordure de Seine dans sa limite nord. Le risque d inondation existe sur

Plus en détail

Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle

Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Organisme Indépendant des producteurs de boues de Lorraine Version du 18 juillet 2014 Cahier des charges du recyclage agricole des boues d épuration d origine urbaine ou industrielle Le cahier des charges

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

Fonds pour l environnement mondial. 20 avril 2000 PROGRAMME D OPÉRATIONS N 12 GESTION INTÉGRÉE DES ÉCOSYSTÈMES

Fonds pour l environnement mondial. 20 avril 2000 PROGRAMME D OPÉRATIONS N 12 GESTION INTÉGRÉE DES ÉCOSYSTÈMES Fonds pour l environnement mondial 20 avril 2000 PROGRAMME D OPÉRATIONS N 12 GESTION INTÉGRÉE DES ÉCOSYSTÈMES INTRODUCTION 1. Les systèmes écologiques ou écosystèmes sont responsables des fonctions de

Plus en détail

L eau. Définition : La décomposition de l eau, formé par la combinaison chimique de

L eau. Définition : La décomposition de l eau, formé par la combinaison chimique de L eau Origine de l eau : La terre à environ quatre milliard et demi d années. Lors de sa formation, la terre était entourée de divers gaz brûlants. En se refroidissant au cours du temps, deux de ces gaz,

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Chapitre 2 Les dynamiques de la population et le développement durable

Chapitre 2 Les dynamiques de la population et le développement durable Chapitre 2 Les dynamiques de la population et le développement durable Introduction : photo Ile DE Pâques p 188, exemple d une civilisation effondrée en raison d une mauvaise gestion de ses ressources

Plus en détail

L'Observatoire national des emplois et métiers de l'économie verte

L'Observatoire national des emplois et métiers de l'économie verte L'Observatoire national des emplois et métiers de l'économie verte Pierre Greet MEDDE/CGDD/SOeS 15 janvier 2014 Pierre Greet (MEDDE/CGDD/SOeS) Séminaire CV en Corée 15 janvier 2014 1 / 25 Sommaire ONEMEV

Plus en détail

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau

Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Livre blanc des territoires girondins Diagnostic Contribution de la commune de Lacanau Dans le cadre du diagnostic réalisé par les services du Conseil départemental sur le territoire médocain, la commune

Plus en détail

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT Notice de Zonage d assainissement Eaux Usées Commune de LORIENT SOMMAIRE Contexte... 3 Définitions... 3 Rappels réglementaires... 4 Description du plan de zonage d assainissement d eaux usées... 5 Annexe

Plus en détail

Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville

Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville Des éléments du territoire fondant la stratégie de la Ville La ville de Rillieux-la-Pape est une des 58 communes de la communauté urbaine du Grand Lyon. Elle compte 30 375 habitantes. Un territoire mixte

Plus en détail

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015

Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015 Umweltauswirkungen durch Biomassenutzung Etude d impact de l utilisation de la biomasse sur l environnement 26.Juni 2015 / 26 juin 2015 Akademiehotel Karlsruhe Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence

Plus en détail

5.1. Consommation d énergie dans l industrie manufacturière

5.1. Consommation d énergie dans l industrie manufacturière 5.1 Consommation d énergie dans l industrie manufacturière En 211 en France, la consommation brute d énergie dans l industrie manufacturière s élève à 34,7 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) hors

Plus en détail

BILAN DU PLAN AGRICULTURE BIOLOGIQUE HORIZON 2012 EN REGION ALSACE

BILAN DU PLAN AGRICULTURE BIOLOGIQUE HORIZON 2012 EN REGION ALSACE Points forts en Alsace BILAN DU PLAN AGRICULTURE BIOLOGIQUE HORIZON 2012 EN REGION ALSACE Une collaboration des acteurs de la bio au sein d un pôle de conversion Un engagement des opérateurs d aval sur

Plus en détail

Gouvernance locale et mode de gestion des ressources naturelles et énergétiques

Gouvernance locale et mode de gestion des ressources naturelles et énergétiques Gouvernance locale et mode de gestion des ressources naturelles et énergétiques Atelier organisé par le Centre d études des régulations publiques des espaces, de l économie et de l environnement (CERP)

Plus en détail

N 4. Missions : Novembre 2013

N 4. Missions : Novembre 2013 Analyse spatiale des consommations d énergie en Aquitaine N 4 Novembre 2013 Année 2010 (version 2013) Les travaux présentés ici portent sur l analyse spatiale des consommations d énergie en Aquitaine (répartition

Plus en détail

Une épuration choisie

Une épuration choisie ETAT DES LIEUX EN LOIR ET CHER Dans l état actuel des choses, le département dispose de 216 unités d épuration qui assurent le traitement total ou partiel de 212 communes sur les 290 que comporte le département.

Plus en détail

Ruisseau des Fonds de Forêt

Ruisseau des Fonds de Forêt Mise en œuvre de la Directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) Plan de gestion 2016-2021 District hydrographique international de la Meuse : Fiche de caractérisation de la masse d'eau VE17R Ruisseau des Fonds

Plus en détail

Derrière cette fontaine, il y a un engagement pour le climat. 1 Eau de Paris s engage pour le climat

Derrière cette fontaine, il y a un engagement pour le climat. 1 Eau de Paris s engage pour le climat Derrière cette fontaine, il y a un engagement pour le climat. 1 Eau de Paris s engage pour le climat Une entreprise engagée dans la transition écologique L eau du robinet, pour une consommation responsable

Plus en détail

TITRE DE LA THESE. Développement durable et lutte contre la pauvreté, Cas de la Tunisie. Par. Riadh Béchir. Unité de recherche ; Laboratoire ;

TITRE DE LA THESE. Développement durable et lutte contre la pauvreté, Cas de la Tunisie. Par. Riadh Béchir. Unité de recherche ; Laboratoire ; TITRE DE LA THESE Développement durable et lutte contre la pauvreté, Cas de la Tunisie Par Riadh Béchir Unité de recherche ; Laboratoire ; Entreprise - Economie - Environnement Economie et sociétés rurales

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

Les nitrates : sources de problèmes

Les nitrates : sources de problèmes Les nitrates : sources de problèmes Nitrates et azote : quels liens avec notre alimentation et notre eau potable? Les nitrates (NO 3 ) sont des composés chimiques incolores, inodores et insipides constitués

Plus en détail

OMD 7 - Assurer un environnement durable

OMD 7 - Assurer un environnement durable OMD 7 - Assurer un environnement durable Garantir à la population un environnement durable et sain constitue le socle du septième Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD). Cet objectif cible

Plus en détail

Gestion de l azote des fumiers : comment réduire les pertes?

Gestion de l azote des fumiers : comment réduire les pertes? Gestion de l azote des fumiers : comment réduire les pertes? Un producteur agricole peut-il en même temps protéger l environnement, améliorer les relations avec ses voisins et sauver de l argent? La réponse

Plus en détail

Agro-environmental Monitoring: a Tool for Evaluation and Support of Decision-making in Swiss Agricultural Policy

Agro-environmental Monitoring: a Tool for Evaluation and Support of Decision-making in Swiss Agricultural Policy Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de l agriculture OFAG Agro-environmental Monitoring: a Tool for Evaluation and Support of Decision-making in Swiss Agricultural Policy, Federal Office

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

LES DEPLACEMENTS EN LIEN AVEC LE TRAVAIL. Constats et Éléments de réflexions

LES DEPLACEMENTS EN LIEN AVEC LE TRAVAIL. Constats et Éléments de réflexions LES DEPLACEMENTS EN LIEN AVEC LE TRAVAIL Constats et Éléments de réflexions Direction Cadre de Vie, Octobre 2009 L ENQUETE DEPLACEMENTS 2006 : ELEMENTS DE CADRAGE SUR LA MOBILITE Les «Enquêtes Ménages

Plus en détail

BIODIVERSITÉ ET PROJET

BIODIVERSITÉ ET PROJET BIODIVERSITÉ ET PROJET FERROVIAIRE, COMMENT INTÉGRER LES GRANDS ENJEUX ÉCOLOGIQUES? FNE Pays de la Loire Xavier METAY 18 novembre 2014 Redon FNE et LNOBPL, quels liens? Le mouvement associatif lié à France

Plus en détail

L objectif est de préserver et valoriser l agriculture tout en luttant contre les phénomènes des friches périurbaines.

L objectif est de préserver et valoriser l agriculture tout en luttant contre les phénomènes des friches périurbaines. Zone A CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est à protéger en raison de la valeur agricole des terrains ou de la richesse du sol ou du soussol. Elle comprend les secteurs : Ac correspondant à une zone où les

Plus en détail

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le

Plus en détail

Quelle est la qualité des eaux littorales?

Quelle est la qualité des eaux littorales? Du Mont-Saint-Michel à La Rochelle Quelle est la qualité des eaux littorales? Viser le bon état des eaux S organiser pour atteindre le bon état des eaux 3 Surveiller les eaux littorales Observer, mesurer,

Plus en détail

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance

Etat d'avancement des plans et des programmes de gestion du risque inondation p 126 Gouvernance et Connaissance 1 S Le tableau de bord du PDM p 3 Résorption des rejets diffus Evolution des ventes de produits phytosanitaires p 6 Suivi du Plan végétal pour l environnement p 7 Contractualisation des mesures agri environnementales

Plus en détail

Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation. Année 2013

Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation. Année 2013 Rapport d activités de la CLE et de la cellule d animation Année 2013 Adopté en séance plénière du 9 décembre 2014 Présentation du SAGE et contexte Le périmètre du SAGE Les masses d eau Le SAGE Val Dhuy

Plus en détail

OBSERVATOIRE BAS-NORMAND DE L ENERGIE ET DU CLIMAT - OBNEC

OBSERVATOIRE BAS-NORMAND DE L ENERGIE ET DU CLIMAT - OBNEC OBSERVATOIRE BAS-NORMAND DE L ENERGIE ET DU CLIMAT - OBNEC Production d énergie et consommations finales en Basse-Normandie Etat des lieux 2010 Evolution 2004-2010 Unité de méthanisation de Cavigny (50),

Plus en détail

PROGRAMME D ACTION 2013-2018

PROGRAMME D ACTION 2013-2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 PROGRAMME D ACTION 2013-2018 > L eau, cette ressource vitale que l on pensait renouvelable à l infini, n est pas inépuisable. 40 % des territoires sur lesquels intervient l

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Edition 2015 Juillet 2015 Document Grand Public 83, rue du Mail - CS 80011-49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr 02 41 22 32 30

Plus en détail

Cours de physique du sol

Cours de physique du sol Logo optimisé par J.-D.Bonjour, SI-DGR 13.4.93 ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE Cours de physique du sol G E N E R A L I T E S Copie des transparents Version provisoire Prof. A. Mermoud Janvier

Plus en détail

REGARDS SUR LA WALLONIE 2005 ANNEXES STATISTIQUES

REGARDS SUR LA WALLONIE 2005 ANNEXES STATISTIQUES REGARDS SUR LA WALLONIE 2005 ANNEXES STATISTIQUES http://www.cesrw.be TABLE DES MATIERES Produit intérieur brut à prix courants... 1 Produit intérieur brut par habitant, à prix courants... 1 Formation

Plus en détail

Agenda 21 de la Communauté de Communes du Pays de Gex

Agenda 21 de la Communauté de Communes du Pays de Gex Liste des présents : Agenda 2 de la Communauté de Communes du Pays de Gex Compte rendu de l Atelier 2 de diagnostic n 2 : «Préservation des ressources naturelles» 29 février 202 Salle des fêtes Lélex 8h0

Plus en détail

La gestion du désherbage dans les collectivités La Roche sur Yon (CDG85) 06 Novembre 2013

La gestion du désherbage dans les collectivités La Roche sur Yon (CDG85) 06 Novembre 2013 La gestion du désherbage dans les collectivités La Roche sur Yon (CDG85) 06 Novembre 2013 DATE DE PRESENTATION N 1 Sommaire 1 Présentation de Vendée Eau 2 Les enjeux de la qualité des eaux par rapport

Plus en détail

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA

Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA 20 juin 2011 Vers une Stratégie globale pour la Biodiversité en PACA Annabelle Jaeger, Conseillère régionale déléguée à la Biodiversité 24 novembre 2011 Eléments de contexte Le constat : au rythme actuel,

Plus en détail

SAGE Argoat Trégor Goëlo

SAGE Argoat Trégor Goëlo GIP / ADT PAYS DE - Appui à la réalisation de l état des lieux et des usages - Détermination des manques et Diagnostic Commission Locale de l Eau Réunion du 9 Septembre Sommaire de la présentation SCE

Plus en détail