4. 4. Les nuisances sonores à l intérieur de l entreprise

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1 4. 4. Les nuisances snres à l intérieur de l entreprise Bruits excessifs et bruits diffus (bruit envirnnemental à l intérieur de l entreprise) Beaucup de gens passent leur vie prfessinnelle dans des bureaux u des ateliers bruyants, avec des cnversatins, des burdnnements de machines de bureau, des snneries de téléphnes, Le cntexte écnmique pusse les entreprises à réduire les cûts liés à leurs infrastructures et ntamment en cherchant à rentabiliser au maximum les espaces de travail. C est ainsi que de nmbreuses entreprises décident de créer des pen-spaces (u plateaux uverts) u les cllabrateurs ne snt plus séparés par des clisns. Dans ce genre d envirnnement, les surces de bruit peuvent être de différents types : 1. Bruits cntinus : ventilatin, climatisatin, etc. : 2. Bruits évènementiels : uverture/fermeture prte, bruits de pas sur le sl ; 3. Bruits prduits par les équipements : phtcpieuse, imprimante, etc. ; 4. Bruits de cnversatin : ceux-ci snt pénibles lrsqu ils snt intelligibles. Il s agit d un facteur de distractin plus gênant que le bruit de la circulatin rutière. Attentin : pur les bruits excessifs qui peuvent entraîner une surdité prfessinnelle, la règlementatin au travail a prévu des nrmes au-delà desquelles l emplyeur est bligé de déclencher une actin de préventin. Par cntre, pur le bruit envirnnemental u la pllutin snre diffuse, la règlementatin ne cnsidère pas ce seuil cmme une nrme pur déclencher l actin. Cmme nus l avns vu précédemment, cette pllutin diffuse peut entraîner des sucis de santé, une perte de rendement liée aux difficultés de se cncentrer dans un envirnnement bruyant u encre induire un climat délétère au travail. Il s agit de truver un cmprmis équilibré entre la santé et les activités au travail. Les nrmes fixées dans la règlementatin cnstituent une première référence, mais snt lin d être suffisantes. Le partage des rôles dans l entreprise En matière de risque, pur le bruit cmme pur le reste, la règlementatin sur le bien-être distingue les respnsabilités des intervenants. Pur plus de précisins sur ces respnsabilités, nus vus invitns à cnsulter en particulier le cde du bien-être et l A.R. du : sur la plitique du bien-être des travailleurs. On y truve entre autres que - «L emplyeur prend les mesures nécessaires afin de prmuvir le bien-être des travailleurs lrs de l exécutin de leur travail. (Art e )». «Il détermine () les myens et () les cmpétences des persnnes chargées d appliquer cette plitique. (Art 5 2) ; - le cnseiller en préventin du SIPPT est chargé de participer à l identificatin des dangers, dnner un avis sur les résultats de l analyse des risques ( )» (AR sur le SIPPT, art. 5), Si le cnseiller en préventin interne n a pas les cmpétences adéquates, il peut appeler un expert

2 du service externe de préventin auquel l emplyeur est affilié. Cet expert peut également réaliser des mesurages et faire des recmmandatins au Cnseiller en Préventin interne ; - le rôle des travailleurs au Cmité de Préventin PT (dnt les missins snt définies au Chapitre I, sectin 2, articles 1 à 11) est de s assurer que chacun des intervenants assure bien sa part de respnsabilité, mais aussi de veiller au respect de la réglementatin, de frmuler des avis et des prpsitins, de relayer les plaintes des travailleurs. - la ligne hiérarchique veille à l utilisatin crrecte des équipements et des myens de préventin ; - les travailleurs utilisent crrectement les équipements et cllabrent à leur sécurité, signalent le cas échéant les défectusités. La réglementatin des risques Les emplyeurs snt tenus d évaluer les risques pur la santé et la sécurité des travailleurs qui snt la cnséquence de l expsitin au bruit au travail et de prendre des mesures de préventin nécessaires. Bases règlementaires pur réduire le risque de surdité : - Li du 4/8/96 relative au bien-être des travailleurs lrs de l exécutin de leur travail - Directive 2003/10/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil du 6/2/2003 cncernant les prescriptins minimales de sécurité et de santé relatives à l expsitin des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) - Arrêté ryal du 16/01/2006 relatif à la prtectin de la santé et de la sécurité des travailleurs cntre les risques liés au bruit sur le lieu de travail L AR définit des valeurs limites d expsitin prfessinnelle et des valeurs déclenchant l actin 1 en matière d expsitin au bruit. Les valeurs limites ne peuvent pas être dépassées et le niveau d expsitin qutidienne est déterminée sur la base d une péride de référence standard de 8 heures. 2 Il faut faire attentin car ces valeurs limites (87 db par ex) snt fixées après atténuatin par les équipement de prtectin (ce qui n était pas le cas quand les dispsitins figuraient dans le RGPT) Ce qui veut dire que, cmme les prtectins acustiques agréées divent atténuer d au mins 30 db le niveau snre, le niveau réel peut atteindre les 117 db! Or, dans la pratique, il est pruvé que l atténuatin assurée par les prtecteurs auditifs est nettement mindre que celle cnstatée en labratire et annncée par les fabricants de prtectins individuelles. 1 L arrêté ryal du 16/01/2006 relatif à la prtectin de la santé et de la sécurité des travailleurs cntre les risques liés au bruit sur le lieu de travail est la transpsitin en drit belge de la directive 2003/10/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil du 6 février 2003 cncernant les prescriptins minimales de sécurité et de santé relatives à l expsitin des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l article 16, alinéa 1 er de la directive 89/391/CEE). 2 Surce : dssier du CNAC n 112, tableau p. 5.

3 Si les valeurs limites snt dépassées, l emplyeur dit immédiatement prendre des mesures pur réduire l expsitin à un niveau inférieur aux valeurs limites d expsitin. Pur déclencher l actin, il existe une distinctin entre les valeurs limites supérieures et les valeurs limites inférieures. - Lrsque l expsitin dépasse les valeurs inférieures (vir tableau ci-dessus), l emplyeur dit furnir des EPI aux travailleurs, leur dnner des infrmatins et une frmatin. Ces travailleurs sernt aussi sumis à une surveillance médicale avec un cntrôle de l auditin afin de détecter s il y a une perte. - Lrsque l expsitin dépasse les valeurs limites supérieures (vir tableau ci-dessus), l emplyeur dit élabrer un prgramme de préventin, les znes divent être délimitées et le prt des EPI est bligatire, de même que la surveillance médicale. Lex, 8h (db(a)) Ccrête (db(c)) aleurs inférieures déclenchant l actin aleurs supérieures déclenchant l actin aleurs limites Lex, 8h: expsitin qutidienne sur une péride de référence standard de 8 heures Ccrête: pressin acustique de crête Le tableau ci-dessus mntre que la durée d expsitin est aussi un facteur qui peut accentuer la ncivité d un bruit. Les bruits d une intensité dnnée deviennent ncifs si la durée d expsitin dépasse un certain nmbre d heures par jurnée Dérgatin pssible dans certains cas exceptinnels ù le prt d EPI purrait être susceptible d entrainer un risque plus grand pur la santé u la sécurité que leur nn-utilisatin. 4 Le tableau extrait de la fiche n 112 du CNAC sur le bruit au travail dnne les durées d expsitin par rapprt à la valeur d actin inférieure de 80 db (A) stipulée dans la directive eurpéenne 2003/10/CE.

4 D autres facteurs juent également pur évaluer la ncivité du bruit sur un travailleur cmme le nmbre d années de travail, la durée de la péride de récupératin, la prédispsitin de la persnne, u encre sn âge. L analyse et la déterminatin des prirités Petit test : travaillez-vus dans un envirnnement dangereux en ce qui cncerne le bruit? (attentin : il s agit de prendre en cmpte un cntexte snre général et nn une activité pnctuelle 5 ) Psez-vus ces questins : - Êtes-vus bligés de crier pur cmmuniquer avec quelqu un qui se truve près de vus? - Est-ce que vs reilles burdnnent après avir travaillé dans un envirnnement bruyant pendant plusieurs heures? Si vus répndez ui à ces questins. Alrs il est urgent de mettre le pint à l rdre du jur du CPPT car il s agit d un niveau snre puvant entraîner un risque pur l auditin! La règlementatin blige les emplyeurs à prcéder à une analyse des risques et seulement si nécessaire mesurer. En cas de prblème lié au bruit, il existe une démarche prgressive en 3 étapes : 1. Estimatin smmaire du risque 2. Evaluatin simplifiée 3. Mesurage d expsitin Estimatin smmaire et évaluatin simplifiée L évaluatin des risques sans mesurage est-elle suffisante? OUI NON Décisins de mesures de préventin éventuelles 5 Seul l Arrêté ryal du 27 aût 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisatin (M.B ), stipule dans sn annexe que le bruit émis par les équipements appartenant au(x) pste(s) de travail dit «être pris en cmpte» lrs de l'aménagement du pste de travail de façn, en particulier, à ne pas perturber l'attentin et la parle. Surces : INRS.

5 Nécessité de réaliser des mesurages précis et cnfrmes aux spécificatins nrmalisées Décisins de mesures de préventin bligatires L estimatin smmaire du risque se fait avec l ergnme du service externe auquel vtre entreprise est affiliée. Cette évaluatin se base sur des tests de cmmunicatin dans le bruit et une cnsultatin de dnnées bibligraphiques. Test de cmmunicatin dans le bruit L estimatin smmaire du risque permet de distinguer les situatins ù le risque est certain de celles ù l absence de risque est évidente. La ntin de bruit envirnnemental se situe suvent dans la zne grise entre ces deux situatins extrêmes. L évaluatin simplifiée est un travail réalisé par l ergnme qui vérifie de manière plus précise les dses de bruit sans mesurage grâce à des tableaux standards de bruit 6. Les mesurages snt bligatires quand il y a un risque que les nrmes de bruit (dse de bruit et pressin de crête) snt dépassées. L emplyeur dit prendre des mesures pur réduire l expsitin à un niveau inférieur à ces valeurs limites d expsitin. L emplyeur dit dnc, seulement si c est nécessaire, effectuer des mesurages. Mais par cntre, il dit être particulièrement attentif 7 : - À la DOSE de bruit (sn type, sn niveau et sa durée d expsitin ; y cmpris aussi par rapprt à un bruit impulsif) - Aux valeurs limites d expsitin (vir supra) et surtut si elles déclenchent une actin - À tute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs appartenant à des grupes à risque particulièrement sensibles (par exemple : les travailleuses enceintes car le bruit est ncif pur le fœtus) - Aux cnséquences pssibles suite à l interactin avec des substances ttxiques (cmme certains slvants, certains antibitiques,..) qui ccasinnent des lésins à l reille interne (limaçn) u peuvent amplifier les bruits 6 ir la partie du dssier le bruit au travail cnsacrée aux utils sur le site 7 us puvez cnsulter le site : particulièrement l arrêté ryal du 16/01/2006 relatif à la prtectin de la santé et de la sécurité des travailleurs cntre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.

6 - Aux cnséquences indirectes pssibles de l interactin entre le bruit et les signaux d alerte (u les autres signaux) auxquels il cnvient d être attentif afin de réduire le risque d accident - Aux infrmatins transmises par les fabricants de l util de travail - À d autres utils alternatifs qui purraient réduire les émissins de bruits - À la pursuite de l expsitin au bruit en dehrs des heures «nrmales» de travail sus la respnsabilité de l emplyeur - Aux infrmatins btenues dans le cadre de la surveillance médicale - À la mise à dispsitin des prtecteurs auditifs testés (EPI) Les principes de base qui guident tute préventin des risques et bnnes pratiques pur mieux gérer et prévenir les nuisances snres à l intérieur de l entreprise Lrsque les mesures de préventin snt prises, il faut respecter une hiérarchie des principes généraux de préventin : - éliminer les prblèmes à la surce u tenter de les réduire au minimum - mettre en œuvre un prgramme de mesures techniques et/u rganisatinnelles qui vise à réduire l expsitin au bruit - chisir en pririté des mesures de préventin cllectives plutôt que des mesures individuelles et prpser des EPI, en dernier recurs, cmme stipulé dans l rdre des mesures de prtectin Pur appliquer ces principes dans les entreprises, avant de prpser des équipements de prtectin individuelle, n peut dnc recmmander dans l rdre, de : - réfléchir à la cnceptin et l agencement des lieux et des pstes de travail - chisir des équipements de travail apprpriés qui émettent le mins de bruit pssible malgré la tâche - assurer une frmatin (et des infrmatins) adéquates pur les travailleurs au sujet de l utilisatin crrecte des équipements de travail de façn à réduire au strict minimum l expsitin au bruit - réduire le bruit aérien par des myens techniques adaptés par exemple, la mise en place d écrans, de revêtements à l aide de matériaux a absrptin acustique, en islant, - s assurer de la maintenance régulière des équipements sur le lieu de travail - rganiser les activités de manière à diminuer le bruit en limitant la durée et l intensité d expsitin, prévir des temps de reps suffisants Les mesures de préventin fnt parties de l analyse des risques et leur efficacité dit être évaluée. Check-list pur l équipe syndicale au CPPT sur la préventin des nuisances snres Participer à l évaluatin des risques et s assurer des actins supplémentaires et/u adaptées lrsqu il y a un changement dans l entreprise qui mdifie le niveau de bruit. Demander d effectuer des mesurages et mener des actins de préventin bien avant que le seuil de sécurité minimal : 80 décibels ne sit atteint? S assurer que les méthdes de cntrôle utilisées pur le mesurage sit efficace. Pur cela, l équipe dit demander que ces méthdes leur sient expliquées simplement et clairement. Les résultats des mesurages divent aussi être sumis au cmité PPT.

7 Emettre un avis et s assurer de la qualité des équipements et prtectins auditifs individuels (EPI). prpsés aux travailleurs car de grandes différences existent à ce niveau. Des tests nt révélé que, pur la plupart des EPI, l atténuatin ne dépassait pas les 15 décibels. eiller à ce que tutes les travailleuses et les travailleurs reçivent des infrmatins claires au sujet de l utilisatin crrecte des EPI et des risques encurus pur leur santé si ils ne snt pas prtés de manière adéquate et régulière. eiller à ce que les EPI sient cntrôlés à intervalles réguliers (sur leur efficacité, sur leurs défauts éventuels, ). érifier la liste des travailleurs sumis à la surveillance médicale lrsqu ils snt expsés au niveau de bruit de 80dB (A). Dans ce cas, la surveillance médicale devient bligatire Cette dse de bruit est myennée sur une péride de référence (8h par jur). Quelques prpsitins de questins u d actins syndicales pur le CPPT Le cmité PPT dit émettre sn avis au sujet de l évaluatin des risques et des mesures qui snt u divent être prises par l emplyeur. Pur assurer sn rôle et prévenir les risques liés au bruit, le représentant syndical peut être attentif à certains éléments et pser quelques questins, cmme par exemple : - Existe-t-il, dans l entreprise, des travailleurs qui snt expsés au bruit et cela a-t-il une influence sur leur santé (vir trubles supra)? - Y-a-t-il manipulatin de prduits dangereux (ttxiques) qui peuvent accrître les risques de lésin de l uïe? - Dans l exécutin de certaines tâches, le bruit perturbe-t-il la cmmunicatin? Ce qui purra accrître les risques d accidents du travail - Le bruit est-il un facteur de stress dans l entreprise? - S il y a des travailleurs intérimaires dans l entreprise, nt-ils le même accès aux infrmatins que le reste des travailleurs et surtut nt-ils tus bien accès aux EPI? - Existe-t-il des femmes enceintes qui seraient expsées au bruit? - L analyse du risque par l emplyeur a-t-elle bien tenue cmpte d autres cnséquences nn auditives que le bruit peut amener dans l entreprise? Par exemple : le stress, les prblèmes cardivasculaires, les trubles du smmeil, l irritabilité, l anxiété, - Des mesures de préventin spécifiques pur des znes de type «pen space» dans lesquelles le niveau snre est gênant (même sans risque pur l auditin) snt-elles prises? Quelques pistes de «bnnes pratiques» dans ce cadre : Quelques mesures simples et suvent peu cûteuses peuvent avir de grands effets : Cnfiner les espaces générateurs de bruit

8 Mdifier l rganisatin (ex. crèches : disperser les enfants dans la salle) Mettre à dispsitin une vraie salle de réunin (pur certains ateliers u espaces uverts) Eligner le cin cuisine des espaces bruyants Mettre une machine à café cmmune dans l espace cuisine plutôt que dans les bureaux Installer des matériaux absrbants : mquettes au sl, plafnds absrbants, mbilier, etc. Blquer la prpagatin des ndes en ligne directe en 2 pints d un espace par des bstacles physiques cmme des clisns u des armires hautes Paradxalement, cuvrir le bruit de fnd quand il est faible par un sn agréable (sinn les cnversatins émergent et dnc perturbent.) Avec un peu d investissement, n peut encre amélirer le cnfrt acustique une islatin acustique prtège un lcal des bruits venant de l extérieur ; Des équipements d absrptin acustique limitent la réverbératin du sn dans un espace cls. (la laine de verre u de rche par exemple, absrbe frtement les sn aigus). A Muscrn, une imprimerie bruyante a prfité de sn déménagement pur revir la cnceptin cmplète de sn installatin au niveau du bruit, avec des résultats impressinnants.