Résultats des programmations Bactériologiques 2001

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résultats des programmations Bactériologiques 2001"

Transcription

1 INSPECTION GENERALE DES DENREES ALIMENTAIRES des programmations Bactériologiques

2 TABLE DES MATIERES RESULTATS DE LA PROGRAMMATION BACTERIOLOGIQUE 2001 Introduction...3 Interprétation des critères microbiologiques /201 Repas froids dans les collectivités..6 01/202 Salades préparées à base de riz, de pâtes ou de semoule..7 01/203 Lait pasteurisé. 8 01/204 Soft ice /205 Herbes et épices sèchées /206 Ingrédients à risque des pizzas /207 Poissons fumés /208 Tiramisu artisanal (à réfrigérer) /209 Tiramisu industriel (conservation à température ambiante) /210 Lait cru de jument /211 Fromages au lait cru Conclusion générale

3 RESULTATS DE LA PROGRAMMATION BACTERIOLOGIQUE 2001 INTRODUCTION Les programmations prévues en 2001 étaient les suivantes : Programmations : 01/201 Repas froids dans les collectivités 01/202 Salades préparées à base de riz, de pâtes ou de semoule 01/203 Lait pasteurisé 01/204 Soft ice 01/205 Herbes et épices sèchées 01/206 Ingrédients à risque des pizzas 01/207 Poissons fumés (1) 01/208 Tiramisu artisanal (à réfrigérer) 01/209 Tiramisu industriel (conservation à température ambiante). 01/210 Lait cru de jument 01/211 Fromages au lait cru Ces produits ne sont pas choisis au hasard, en effet, divers systèmes de surveillance mettent régulièrement en évidence certaines catégories de produits impliqués dans des épisodes d intoxication de manière récurrente. D autre part la Commission européenne impose chaque année le contrôle de certains types de denrées. Chaque programmation fait l objet d une fiche-type reprenant les éléments spécifiques à chacune d entre elles mais, contenant également des informations plus générales telles que, des recommandations sur le transport des échantillons, la liste des laboratoires agréés pour les analyses demandées où les échantillons doivent être déposés. Les résultats de ces programmations sont présentés ci-dessous et sont comparés à des critères d interprétation, ces critères sont extraits de la législation belge ou étrangère et de la littérature spécialisée quand la législation fait défaut. Le critère utilisé pour Listéria monocytogenes est extrait de la note de service 00/06 de l. (1) Recommandation de la Commission du 18 avril 2001 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour

4 INTERPRETATION DES CRITERES MICROBIOLOGIQUES Un critère microbiologique applicable à un aliment permet de s assurer qu un produit ou un lot de produits est acceptable compte tenu de l absence, la présence ou du nombre de microorganismes, y compris les parasites et/ou de la quantité de leurs toxines/métabolites, par unité de masse, de volume ou de superficie, ou par lot. Le concept de critère indique à la fois les valeurs qualitatives et quantitatives de référence à respecter pour chaque type de microorganismes et pour chaque type de produits, les conditions pour réaliser les analyses microbiologiques et le plan d échantillonnage à adopter pour juger de la qualité des lots de produits analysés. Un plan d échantillonnage est utilisé pour juger de la qualité d un lot et il comporte quatre éléments : Le nombre d échantillons à prélever à partir de chaque lot = n, La taille d échantillon prescrite pour l unité d analyse : 25g, 10g, 1g,, Les valeurs microbiologiques de référence pour le produit concerné, exprimées en terme qualitatifs (présence/absence) ou quantitatifs (par exemple 1000 bactéries /g de produit), = m et M, Le nombre d unités d analyse qui doivent être conformes aux valeurs de référence = c. Légende n : nombre d échantillons analysés c : nombre maximal d échantillons pouvant présenter des valeurs se situant entre m et M m : échantillon acceptable si le résultat est égal ou inférieur à cette valeur M : seuil limite d acceptabilité, aucun échantillon ne doit dépasser cette valeur Dans la majorité des cas les valeurs de M sont fixées à 10m lorsque le dénombrement est effectué en milieu solide (et 30m lors d un dénombrement en milieu liquide). Dans la pratique, selon les microorganismes analysés et leur signification, on utilisera un plan à deux ou trois classes : Un plan à deux classes est défini par deux niveaux d interprétation est fondé sur la définition d une seule valeur limite de référence, séparant la conformité de la non-conformité. Dans la majorité des cas, aucune des unités analysées ne doit dépasser la limite indiquée. Ce plan est utilisé pour les microorganismes pathogènes. Lorsque le résultat est «Absence dans» il est considéré comme satisfaisant. Lorsque le résultat est «Présence dans» il est considéré comme inacceptable. Un plan à trois classes est défini par trois niveaux d interprétation : 4

5 La qualité de la denrée est satisfaisante si tous les résultats sont inférieurs ou égaux à 3m lors d emploi de milieu solide (10m en milieu liquide) (ces facteurs permettent de tenir compte des variabilités analytique et statistique), La qualité de la denrée est acceptable si tous les résultats sont inférieurs à 3m ou, si le nombre de résultats situés entre 3m et M est inférieur à c/n, (pour n=5 et c=2 la qualité de la denrée est acceptable si au plus 2 résultats sur 5 (2/5) sont situés entre 3m et M). La qualité de la denrée est non satisfaisante si un résultat est supérieur à M ou si le nombre de résultats situés entre 3m et M est supérieur à c/n. (pour n=5 et c=2 la qualité de la denrée est non-satisfaisante si plus de 2 résultats sur 5 (2/5) sont situés entre 3m et M). Un produit qui est classé dans la catégorie non-satisfaisant ne signifie pas que ce produit présente un danger pour la santé (le seuil de toxicité est plus élevé), mais attire l attention sur le fait que, pour des raisons à déterminer (hygiène de fabrication, mauvaise conservation), le produit est de moins bonne qualité microbiologique que celle que le consommateur est en droit d attendre. En outre, l aliment est considéré comme toxique ou corrompu lorsque la charge excède la valeur de S seuil de toxicité (S=1000 m), le dépassement du seuil de toxicité implique directement une action obligée à l égard du lot de produits concernés. 5

6 RESULTATS DES PROGRAMMATIONS /201 Repas froids dans les collectivités Il est demandé à chaque contrôleur de prélever 3 plats froids, durant les mois de mai à septembre (tomates crevettes, thon mayonnaise, américain préparé, salade de jambon, de poulet, ). Ces prélèvements se font dans les restaurants de collectivité avec consommateurs à risques de tous les districts sauf à Bruxelles, la quantité prélevée est de 200g après portionnement, juste avant la distribution et prélevé en cuisine dans un sachet stérile. Les analyses suivantes sont demandées aux laboratoires : Germes totaux dans 1 g E.Coli dans 1 g Staphylocoques à coagulase positive dans 1 g Salmonella spp : présence/absence dans 25 g Les critères utilisés pour cette programmation sont extraits de «Critères microbiologiques pour l interprétation des résultats en analyse alimentaire. Gouvernement du Québec. MAPAQ p, «Aliments prêts à manger». Nombre d échantillons attendus 168 Nombre d échantillons reçus et analysés : 136 Taux d application de la programmation : 81 % GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS m M unité S A NS Germes totaux g 47.8% 15.4% 36.8% E. coli g 96.3% 1.5% 2.2% S. aureus g 100% 0 0 S= satisfaisant lorsque le résultat est inférieur à 3m, A= acceptable si le résultat est compris entre 3m et M, NS = non-satisfaisant lorsque le résultat est supérieur à grand M GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS unité S I Salmonella absence 25g 100% 0 % S :=satisfaisant si absence I= inacceptable si présence Commentaires 36,8 % des repas froids contiennent beaucoup trop de germes totaux ce qui pourrait refléter de mauvaises conditions d hygiène et des barèmes thermiques insuffisants lors de 6

7 la préparation, et/ou de mauvaises pratiques entraînant une recontamination après traitement, ou une rupture de la chaîne du froid au refroidissement (pour les denrées cuites) et à la distribution, 2,2 % des échantillons ont une contamination trop élevée en E.coli qui représente un indice de contamination fécale, aucun de ces échantillons cependant, ne contient de germe pathogène. Au vu de ces résultats (peu d E. coli et pas de Staphylococcus aureus) on peut en conclure que l hygiène du personnel en restauration de collectivité est satisfaisante. Mesures à prendre Lors des visites des inspecteurs et contrôleurs dans les restaurants de collectivité, l accent doit être mis sur le renforcement des contrôles des mesures d hygiène en vigueur dans l établissement, mais surtout sur le contrôle de la maîtrise de l étape de refroidissement après cuisson qui doit être la plus rapide possible (lorsque cette étape existe), et le respect de la chaîne du froid. Ces étapes constituent des points critiques qui doivent être pris en compte dans le plan HACCP des établissements. 01/202 Salades préparées à base de riz, de pâtes ou de semoule Il a été demandé aux contrôleurs de tous les districts de prélever durant la période de mai à septembre, 3 échantillons de salades préparées à base de riz, de pâtes ou de semoule, prêtes à la consommation, présentées à la vente en vrac dans des récipients chez les traiteurs, au rayon traiteur des supermarchés dans les snacks, sandwicheries, boucheries. Les analyses suivantes sont demandées aux laboratoires : Germes totaux dans 1 g E.Coli dans 1 g Staphylocoque à coagulase positive dans 1 g Bacillus cereus dans 1 g Les critères utilisés pour cette programmation sont extraits de «Critères microbiologiques pour l interprétation des résultats en analyse alimentaire. Gouvernement du Québec. MAPAQ p, «Salades de légumes tous genres». Nombre d échantillons attendus : 195 Nombre d échantillons reçus et analysés : 165 Taux d application de la programmation : 84,5 % 7

8 GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS n m M unité S A NS Germes totaux g 86.6% 13.4% 3% E. coli g 94.6% 0.6% 4.8% S. aureus g 98.8% 0.6% 0.6% Bacillus cereus g 98.8% 1.2% 0 n : représente le nombre d échantillons analysés pour le germe considéré. Commentaires 4.8 % des échantillons ont une contamination trop élevée en E.coli qui représente un indice de contamination fécale, 1 seul échantillon contenait trop de Staphylococcus aureus Mesures à prendre Les mêmes recommandations que pour la programmation précédente sont valables. 01/203 Lait pasteurisé Cette programmation était destinée à évaluer l état de la situation au niveau de la contamination des laits pasteurisés par Bacillus cereus en Belgique. Les analyses suivantes sont demandées aux laboratoires : Germes totaux dans 1 ml Bacillus cereus ds 1 ml Les critères utilisés sont extraits de l A.R. du 15 décembre 1994 relatif à la production et mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. Comme cet arrêté ne contient pas de critère pour Bacillus cereus ce dernier a été extrait du rapport d activité 2000 du LICB (Laboratoire Intercommunal de la ville de Bruxelles) Nombre d échantillons attendus :195 Nombre d échantillons reçus et analysés : 188 Taux d application de la programmation : 96,5 % GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS m M unité S A NS Germes totaux ml 90.4% 3.2% 6.4 % Bacillus cereus ml 96.3 % 1 % 2.7 % 8

9 Commentaires Certains échantillons de lait battu (9) ont été prélevés, les résultats en germes totaux obtenus sur ces derniers ont été écartés puisque le lait battu contient des ferments volontairement ajoutés. Aucun de ces laits ne contenait de Bacillus cereus en quantité trop élevée. 6.4 % des échantillons contenaient beaucoup trop de germes totaux, ceci peut être le résultat d une mauvaise pasteurisation lors de la production et/ou d une rupture de la chaîne du froid, lors du transport ou de la distribution, ou d une durée de conservation trop longue. 2.7 % des échantillons contenaient trop de Bacillus cereus, nous avons observé que cette contamination n était pas nécessairement associée à une contamination trop élevée en germes totaux. Mesures à prendre Communiquer ces résultats aux collègues de l agriculture, aux producteurs de lait pasteurisé et aux distributeurs, pour action utile. Les contrôleurs doivent insister sur le respect de la chaîne du froid et des DLC dans le commerce de détail. 01/204 Soft Ice Les glaces et crèmes glacées sont des produits sensibles ; divers micro-organismes peuvent y être introduits par l emploi de matières premières (crèmes, ovoproduits ) insuffisamment pasteurisés ; les produits peuvent par ailleurs être contaminés par le matériel, ou à l occasion des diverses manipulations dont ils sont l objet. Cette programmation concerne les «soft ice», les contrôleurs devaient prélever les échantillons durant les mois de mai à septembre, plus précisément aux distributeurs automatiques de soft ice que l on trouve principalement en devanture des snacks ou des pâtisseries. Les analyses suivantes sont demandées aux laboratoires : Germes totaux dans 1 g Coliformes totaux dans 1 g Staphylocoques à coagulase positive dans 1 g Salmonella dans 25 g (typage si résultat positif) Listéria monocytogenes dans 1 g (typage si résultat positif) Les critères utilisés sont ceux extraits de l A.R. en préparation relatif aux glaces de consommation. Nombre d échantillons attendus : 195 Nombre d échantillons reçus et analysés : 139 Taux d application de la programmation : 71,3 % 9

10 GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS m M unité S A NS Germes totaux g 59.7 % 4.3 % 36 % Coliformes 30 C g 49.6 % 5.8 % 44.6 % Staphylocoques à coagulase positive g 100 % % % Salmonella absence 25 g 100 % Listeria monocytogenes absence 1 g 100 % Environ 45 % des échantillons contiennent trop de coliformes par rapport aux critères légaux et, 36 % sont également trop contaminés en germes totaux, Aucun germe pathogène n a été détecté. Les contaminations très élevées en germes totaux et en coliformes totaux, qui sont des germes témoins de défaut d hygiène, peuvent s expliquer par : Une mauvaise pasteurisation, la complexité des machines distributrices les rendant difficiles à nettoyer, les consignes (de la part de certains fabricants de machines) de nettoyage peu appropriées. La durée et la température trop élevées auxquelles séjournent les «mix». Mesures à prendre Une attention plus particulière doit être apportée à la sensibilisation des marchands de glace, pâtissiers, et autres propriétaires de distributeurs «de soft ice» quant à la nécessité d un nettoyage régulier et efficace de leurs machines, un abaissement de la température de conservation (si possible), un turn-over plus rapide des «mix» (renouveler le mix plutôt que recharger du neuf sur de l ancien). Cette sensibilisation a été faite notamment par l intermédiaire de la fédération des boulangerspâtissiers-chocolatiers-glaciers, ces derniers ont reçu les résultats de cette programmation. Les fabricants de machine à «soft ice» ont également été interpellés sur base de ces résultats. 01/205 Herbes et épices séchées Les épices représentent une source de contamination très importante pour les aliments auxquels elles sont ajoutées. Les contrôleurs ont prélevé pendant toute l année des herbes et épices séchées en pot, en sachet ou en vrac dans les lieux d utilisation : commerces, ateliers de fabrication, boucheries, cuisines de collectivité. Les analyses suivantes sont demandées aux laboratoires : Germes totaux dans 1 g Coliformes totaux dans 1 g 10

11 Staphylocoques à coagulase positive dans 1 g E. Coli dans 1g Levures moisissures dans 1g Salmonella dans 25g typage (si positif). Les critères utilisés pour cette programmation sont extraits de «Critères microbiologiques pour l interprétation des résultats en analyse alimentaire. Gouvernement du Québec. MAPAQ p, «Herbes aromatiques déshydratées». Nombre d échantillons attendus : 195 Nombre d échantillons reçus et analysés : 177 Taux d application de la programmation : 90,8 % GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS n m M unité S A NS Germes totaux g 83.6% 9.6% 6.8% Coliformes totaux g 84.2% 4% 11.8% E.coli g 98.3% 1.1% 0.6% Levures Moisissures g 77.2% 5.5% 17.3% S. aureus g 100% «n» représente le nombre d échantillon analysés pour le germe considéré GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS n unité S I Salmonella 177 absence 25 g 100% Commentaires Les épices et herbes séchées sont naturellement contaminées en raison de leur nature, de leur origine (très souvent exotique) du mode de récolte ainsi que du stockage et du transport. Les germes présents dans ces ingrédients ne s y développent pas en raison du peu d humidité qu ils contiennent, le danger apparaît lorsqu on les ajoute à des préparations, toutes les conditions sont alors réunies pour leur permettre une croissance rapide. Pour ces raisons les épices et herbes séchées peuvent subir des traitements de décontamination suivant l A.M. du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l alimentation humaine ou animale. Cependant si ces traitements réduisent la contamination ils n assurent pas la stérilité du produit. Les résultats suivants : 11,8 % d échantillons trop contaminés par les coliformes fécaux et 17,5 % contenant trop de levures et moisissures peuvent faire penser à de mauvaises manipulations lors de l utilisation. 11

12 Mesures à prendre Lors de leur visite en cuisine de collectivité les contrôleurs doivent sensibiliser le responsable de la cuisine à ce danger et vérifier dans le plan HACCP que les mesures préventives adéquates ont été prises pour éviter son apparition. A titre d exemple on peut citer les mesures préventives suivantes : respecter les DDM (date de durabilité minimale) et ne pas utiliser de produits périmés, reboucher les flacons ou pots après usage pour éviter que l humidité ou les vapeurs ne s introduisent dans les contenants, si les conditionnements sont de grande capacité, ne pas prélever avec les doigts ou les mains et utiliser une cuillère par type d épices ou répartir dans de plus petits conditionnements,. 01/206 Ingrédients à risques pour pizza Il a été demandé aux contrôleurs de prélever les ingrédients à risque des pizzas, ces ingrédients devaient être prélevés dans les pizzerias de mars à septembre. Les analyses suivantes sont demandées aux laboratoires : Germes totaux dans 1 g E. coli dans 1 g Staphylocoques à coagulase positive dans 1 g Anaérobies sulfito-réducteurs dans 1 g Les critères utilisés pour cette programmation sont ceux extraits de l A.M. français : avec modification jusque A. M Nombre d échantillons attendus : 195 Nombre d échantillons reçus et analysés : 149 Taux d application de la programmation : 76,4 % GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS m M unité S A NS Germes totaux g E. coli g 89.9% 6.1% 4% S. aureus g 97.3% 2% 0.7% ASR (46 )* g 99.33% 0.67% ASR : Anaérobies sulfito-réducteurs Commentaires Les résultats obtenus pour les germes totaux ne sont d aucune représentativité étant donné que dans les ingrédients prélevés se trouvaient du fromage ou du jambon qui contiennent naturellement beaucoup de bactéries lactiques. Nous avons préféré ne pas les utiliser. 12

13 4 % des échantillons ont une contamination trop élevée en E.coli qui représente un indice de contamination fécale, Un seul échantillon contenait un peu plus de 1000 cfu/g de Staphylococcus aureus et Un seul échantillon contenait 30 cfu/g d ASR cfu/g : colonie formant unité Mesures à prendre Lors de leur visite dans les établissements, les contrôleurs doivent bien insister sur l hygiène du personnel et en particulier sur le lavage fréquent des mains. 01/207 Poissons fumés Il n y a pas de réglementation communautaire qui fixe des critères microbiologiques pour le poisson fumé, mais l expérience montre qu un pourcentage élevé de ces produits peut être contaminé par des microorganismes pathogènes y compris Listeria monocytogenes. Pour cela la Commission a voulu évaluer le niveau de contamination du saumon fumé et le risque potentiel pour la santé humaine. Cette programmation s inscrit donc dans le cadre de la «Recommandation de la Commission du 18 avril 2001 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2001». Les échantillons ont été prélevés d octobre à décembre en commerce de détail, dans leur emballage d origine. 75 échantillons provenant de 15 lots (5 échantillons par lot) ont été prélevés : filet de truite fumée (2x5), saumon fumé (8x5), filet de truite saumonée fumée (3x5), flétan fumé (2x5). Ces échantillons provenaient de 9 producteurs belges et 1 producteur allemand. La température mesurée lors de l échantillonnage variait de 1,5 C à 7,4 C. Dans 4 des 15 lots la température limite de 4 C n était pas respectée. Les analyses suivantes sont demandées aux laboratoires : Germes totaux dans 1 g E.Coli dans 1 g Staphylocoques à coagulase positive dans 1 g Listeria monocytogenes dans 25g et 0,01g (typage si résultat positif) Les critères utilisés sont ceux proposés dans la «Recommandation de la Commission du 18 avril 2001 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2001». 13

14 Nombre d échantillons : 75 (15 lots de 5). GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS m M unité S A NS Germes totaux g 46.7 % 54.3 % 28 % E.coli g 100 % S. aureus g % 1.33 % GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS unité S I L.monocytogenes absence 25 g % % L.monocytogenes absence 0,01 g 100 % Commentaires Tous les échantillons contiennent moins de 10 cfu/g d E. coli et un seul échantillon contient 10 cfu/g de Staphylocoques aureus, ce qui indique un bon niveau d hygiène au niveau des manipulations en atelier de production. Listeria monocytogenes est présente dans 25 g dans 20 des 75 échantillons (27 %), cependant tous les échantillons contiennent moins de 100 cfu/g, ceci peut s expliquer par le fait que présente au départ en faible quantité dans le produit, Listeria monocytogenes ne s est pas développée jusqu à un niveau dangereux pour la santé humaine grâce à une chaîne du froid relativement bien respectée et des DLC adaptées. La présence en grandes quantités de germes totaux n est sans doute pas le reflet du développement d une flore uniquement lactique. Le risque sanitaire est limité, mais le risque «organoleptique» est réel. Cependant quelle que soit le type de flore (totale ou lactique) celle-ci est trop élevée dans 28 % des échantillons. Mesures à prendre Les résultats ont été communiqués à l IEV après la programmation pour que les actions soient prises au niveau des centres de production : hygiène générale, nettoyage-désinfection des ustensiles et équipements.les contrôleurs de l resteront vigilants quant au respect des la température maximale de conservation de ce produit qui est de 4 C. 01/208 Tiramisu artisanal 01/209 Tiramisu industriel Le but de ces programmations était de comparer les qualités bactériologiques de ces deux types de Tiramisu, c est-à-dire les Tiramisu «artisanaux» qui doivent se conserver au frigo et les Tiramisu «industriels» qui peuvent se conserver à T ambiante. Pour la programmation 209, étant donné la difficulté de trouver ce type de produit au rayon des grandes surfaces, nous n avons reçu que 5 résultats. Ces résultats étaient tous excellents et ne sont pas repris dans un tableau dans ce rapport. 14

15 Pour la programmation 208 Les analyses suivantes sont demandées au laboratoire : Germes totaux dans 1 g E. Coli dans 1 g Staphylocoque à coagulase positive dans 1 g Salmonella dans 25 g (typage si résultat positif) Listeria monocytogenes dans 0.01 g (typage si résultat positif) Les critères utilisés sont extraits du livre du professeur Jouve «La qualité microbiologique des aliments. Maîtrise et critères» par J.-L. Jouve Paris : Polytechnica (1996), 565 p. ISBN , «Crèmes, pâtisseries à la crème, mousse de fruit». Nombre d échantillons attendus : 30 Nombre d échantillons reçus et analysés : 32 Taux d application de la programmation : 106,6 % GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS m M unité S A NS Germes totaux g 84.5 % 12.5 % 3 % E. Coli g 96.9 % 3.1 % S. aureus g 100 % GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS unité S I Listeria monocytogenes absence 0,01 g 100 % Salmonella absence 25 g 100 % Commentaires Les résultats sont assez satisfaisants dans l ensemble. 01/210 Lait cru de Jument Ce produit est fragile, ne subit aucun traitement thermique de conservation, est refroidi jusqu à surgélation après la traite, conservé tel que, et est consommé cru. Une publicité, non scientifiquement fondée, lui accordant des vertus curatives, ce produit est bien souvent consommé par des personnes malades et donc à risque, il était intéressant de faire un état des lieux concernant la qualité hygiénique de ce produit. Les analyses suivantes sont demandées au laboratoire : 15

16 Germes totaux dans 1 ml E. Coli dans 1 ml Enterobacteriaceae dans 1ml Staphylocoque à coagulase positive dans 1 ml Salmonella dans 25 ml (typage si résultat positif) Listeria monocytogenes dans 0.01 ml (typage si résultat positif) Campylobacter dans 1 ml Levures et moisissures dans 1 ml Les critères utilisés sont extraits de l A.R. du 3 septembre 2000 relatif aux produits laitiers vendus directement au consommateur final. Nous avons utilisés les critères pour le lait cru après conditionnement et, lorsqu un critère faisait défaut pour un germe, nous avons utilisé les critères pour le lait cru, fromage, beurre. On peut également retrouver certains de ces critères pour le lait cru de vache et le lait de ferme à consommer en l état dans l A.R. du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. Nombre d échantillons attendus : 20 à 30 Nombre d échantillons reçus et analysés :31 Taux d application de la programmation : 103,3 % GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS n unité S I Germes totaux ml 61.3% 38.7% E. Coli ml 100% Enterobacteriaceae 26 ml S. aureus ml 100 % Listeria monocytogenes 31 absence 0,01 ml 100% Salmonella 31 absence 25 ml 100% Campylobacter 26 absence ml 100% «n» représente le nombre d échantillons analysés pour le germe considéré. Commentaires 38.7 % des échantillons contiennent trop de germes totaux, ce qui peut refléter un manque d hygiène à la traite ou un processus de refroidissement trop lent. Il n existe pas de critère pour les Enterobacteriaceae : 21 échantillons contenaient moins de 100 cfu/ml 3 échantillons contenaient moins de 1000 cfu/ml 1 échantillon moins de cfu/ml 1 échantillon cfu/ml Ces résultats et ceux obtenus pour le germe E. coli tendraient à prouver qu il n y a pas de gros problème de contamination fécale dans ce produit. 16

17 Un échantillon contenait plus de moisissures ce qui pourrait refléter un problème d environnement dans la salle de traite ou de conditionnement. Aucun échantillon ne contenait de germe pathogène. Mesures à prendre Sensibiliser les producteurs à l hygiène à traite, en salle de conditionnement, à l hygiène du personnel et à adopter un processus de refroidissement le plus rapide possible. 01/211 Fromage au lait cru Une programmation sur le fromage au lait pasteurisé ayant été réalisée en 2000, nous avons voulu tester la qualité des fromages au lait cru. Cette décision ayant été prise en cours d année, il n était pas possible de l organiser sur toute la Belgique c est pourquoi elle ne concerne qu un petit nombre d échantillons prélevés dans 2 provinces. Les fromages devaient être d origine belge et fabriqués au lait de vache, de chèvre ou de brebis, ils ont été prélevés dans les commerces de détails (une boutique à la ferme étant considérée également comme tel). Les analyses suivantes sont demandées au laboratoire : Coliformes totaux dans 1 g E. Coli dans 1 g E. Coli O 157 H 7 dans 25 g Staphylocoque à coagulase positive dans 1 g Salmonella dans 25 ml (typage si résultat positif) Listeria monocytogenes dans 0.01 g (typage si résultat positif) Les critères utilisés sont ceux extraits de l A.R. du 15 décembre 1994 relatif à la production et mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. Nombre d échantillons attendus : 40 Nombre d échantillons reçus et analysés :27 Taux d application de la programmation : 67,5 % Vu le faible nombre d échantillons pour cette programmation, les résultats sont exprimés en nombre d échantillons plutôt qu en pourcentage. GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS m M unité S A NS Coliformes totaux Pas de critère E. Coli g 24 3 S. aureus g

18 GERME RECHERCHE CRITERES RESULTATS unité S I Listéria spp absence 25g 27 Listéria spp absence 0.01g 27 Listeria monocytogenes absence 25g 27 Listeria monocytogenes absence 0,01 g 27 E. coli O 157 H7 absence 25g 26 1 Salmonella absence 25 g 27 Commentaires Un échantillon provenant d une boutique à la ferme était positif en E.coli O 157 :H7 mais «verocytotoxine négatif» ce résultat a débouché sur une enquête conjointe avec les collègues de l Agriculture. D autres échantillons ont été reprélevés : l eau du puits, le lait écrémé et un échantillonnage aléatoire de 20 bovins de l exploitation (par les services vétérinaires de l Agriculture). Tous les résultats se sont révélés négatifs, mais il a été conseillé à l exploitant d utiliser de l eau de distribution plutôt que de l eau de puits pour sa fabrication. Suite à cet «incident» le Ministère de l Agriculture (DG 5) a décidé d une programmation sur E. coli 0157 en 2002 portant sur 125 laits de ferme et 125 produits au lait cru, outre cette programmation une surveillance de Salmonella sp et Listéria monocytogenes est également prévue par la DG 5 (plusieurs milliers d échantillons). Conclusion générale D une manière générale les résultats sont assez satisfaisants, les denrées alimentaires proposées aux consommateurs ne présentent pas de problème majeur de contamination par des pathogènes. Au cas par cas, des améliorations au niveau de l hygiène de la préparation ainsi qu au niveau du respect de la chaîne du froid sont à souhaiter. Des documents ont été réalisés par la cellule hygiène à destination des secteurs tels que la boulangerie-pâtisserie, le secteur Horeca et la restauration collective en rappelant les règles minimales d hygiène à respecter, premier pas indispensable vers la mise en place de plans HACCP efficaces. 18

SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS SURGELES ET CONGELES

SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS SURGELES ET CONGELES SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS SURGELES ET CONGELES RECOMMANDATIONS DE CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES DES PRODUITS SURGELÉS ET CONGELÉS I. INTRODUCTION Le Règlement (CE) n 2073/2005 concernant

Plus en détail

La congélation des produits modifie-t-elle les résultats d analyses microbiologiques?

La congélation des produits modifie-t-elle les résultats d analyses microbiologiques? ÉTUDES La congélation des produits modifie-t-elle les résultats d analyses microbiologiques? PASCAL GARRY CTSCCV, 7 avenue du Général de Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex Laboratoire de microbiologie

Plus en détail

JORF n 0243 du 18 octobre 2013. Texte n 51

JORF n 0243 du 18 octobre 2013. Texte n 51 Le 18 octobre 2013 JORF n 0243 du 18 octobre 2013 Texte n 51 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport

Plus en détail

ETUDES. Intérêt de la traçabilité en industrie agro-alimentaire. Pascal GARRY

ETUDES. Intérêt de la traçabilité en industrie agro-alimentaire. Pascal GARRY ETUDES Intérêt de la traçabilité en industrie agro-alimentaire Pascal GARRY CTSCCV - 7 avenue du Général de Gaulle - 94704 Maisons-Alfort Cedex «Alimentation sous haute surveillance», «Faut-il avoir peur

Plus en détail

Toutes les méthodes d analyses rapides peuvent être théoriquement appliquées pour la plupart des bactéries pathogènes.

Toutes les méthodes d analyses rapides peuvent être théoriquement appliquées pour la plupart des bactéries pathogènes. Ces analyses permettent de vérifier la salubrité et la qualité hygiénique des denrées périssables que l on remet au consommateur. Elles doivent donc être représentatives des produits que l on remet au

Plus en détail

CONTRAT D ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ALIMENTAIRE

CONTRAT D ANALYSES MICROBIOLOGIQUES ALIMENTAIRE CONTRAT D ALIMENTAIRE ref SSA / PC ENTRE RUE ANTANIFOTSY ZA RAVINE A MARQUET 97419 LA POSSESSION ET (ADRESSE) Page 2 sur 8 CADRE REGLEMENTAIRE L Article 4 («exigences générales et spécifiques d'hygiène»)

Plus en détail

Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections

Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GENERALE ENTREPRISES Marché unique : mise en œuvre et législation des biens de consommation Produits pharmaceutiques : cadre législatif et autorisations de mise sur le marché

Plus en détail

SOMMAIRE. DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONGÉLATION - Extrait de Titre V, article 6, Annexe VI

SOMMAIRE. DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONGÉLATION - Extrait de Titre V, article 6, Annexe VI SOMMAIRE QUELQUES DEFINITIONS - Extrait Titre 1, article 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE Y COMPRIS LES CUISINES CENTRALES - Extrait Titre V, article

Plus en détail

Patricia Lallement, MAAPRAT DGAl, Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

Patricia Lallement, MAAPRAT DGAl, Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments C2 1/4 Paquet hygiène : actualités, enjeux Patricia Lallement, MAAPRAT DGAl, Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Le «Paquet hygiène», composé de plusieurs textes législatifs adoptés par

Plus en détail

Microbiologie 2 CAP APR MME LAGRANGE PLP DU BUGEY - BELLEY janvier 2012. les toxi-infection alimentaires collectives

Microbiologie 2 CAP APR MME LAGRANGE PLP DU BUGEY - BELLEY janvier 2012. les toxi-infection alimentaires collectives les toxi-infection alimentaires collectives Objectif : Etre capable de caractériser les TIAC afin d être un acteur efficace de leur prévention 1. Analyse d une situation : Drame à Avignon L affaire a commencé

Plus en détail

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification.

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification. DIRECTIVES SUR L ÉLABORATION D ACCORDS D ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 CHAMP D APPLICATION CAC/GL 34-1999

Plus en détail

Préfecture de la Gironde

Préfecture de la Gironde Protocole relatif au fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise phyco-toxinique permettant la vente de coquillages mis en stockage protégé ou issus de zones non concernées. Préfecture

Plus en détail

GRANDS RASSEMBLEMENTS

GRANDS RASSEMBLEMENTS GRANDS RASSEMBLEMENTS SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS GUIDE A L USAGE DES MAIRES PREFECTURE DE L EURE Mission inter-services de sécurité sanitaire des aliments DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES

Plus en détail

ACTUALITE REGLEMENTAIRE Police sanitaire des eaux minérales

ACTUALITE REGLEMENTAIRE Police sanitaire des eaux minérales RAPPEL : LOI n 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique AFTH Balaruc-les-Bains le 16/11/2007 W. TABONEt Art. L. 1322-2. I - Toute personne qui offre au public de l eau minérale,

Plus en détail

Modifié par : - Arrêté n 27 CM du 9 janvier 2013 ; JOPF du 17 janvier 2013, n 3, p. 788. Le Président de la Polynésie française,

Modifié par : - Arrêté n 27 CM du 9 janvier 2013 ; JOPF du 17 janvier 2013, n 3, p. 788. Le Président de la Polynésie française, ARRETE n 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux normes d hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales

Plus en détail

Sources de contamination. M1 = Milieu. +++ Respecter - les lieux de stockage - les conditions de stockage - l entretien

Sources de contamination. M1 = Milieu. +++ Respecter - les lieux de stockage - les conditions de stockage - l entretien Risque : M1 = Milieu Origine Risques Recommandations élémentaires Lieux concernés Microbes visés Déchets (emballages, cartons, détritus de fabrication ) Transformation de produits alimentaires Fortes si

Plus en détail

COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L'AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE AVIS 53-2006

COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L'AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE AVIS 53-2006 1/9 COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L'AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE AVIS 53-2006 Objet : Evaluation scientifique du "Guide d'autocontrôle pour la production de produits laitiers fermiers"

Plus en détail

(Ordonnance sur l hygiène, OHyg) Dispositions générales. du 26 juin 1995 (Etat le 27 janvier 2004)

(Ordonnance sur l hygiène, OHyg) Dispositions générales. du 26 juin 1995 (Etat le 27 janvier 2004) Ordonnance du DFI sur les exigences d ordre hygiénique et microbiologique concernant les denrées alimentaires, les objets usuels, les locaux, les installations et le personnel 1 (Ordonnance sur l hygiène,

Plus en détail

Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 04/02/2015 Vicky Lefevre (sé), directeur

Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 04/02/2015 Vicky Lefevre (sé), directeur SPECIFICATION TECHNIQUE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE D HOMMES JOURS ET DE LA FREQUENCE DES AUDITS DANS LE CADRE DES VALIDATIONS DE SYSTEMES D AUTOCONTROLE Rédigé par : Vérifié par : Validé par : 03/02/2015

Plus en détail

PREAMBULE Dossier type de demande d agrément sanitaire pour la profession de Crémier-Fromager-Affineur

PREAMBULE Dossier type de demande d agrément sanitaire pour la profession de Crémier-Fromager-Affineur PREAMBULE Dossier type de demande d agrément sanitaire pour la profession de Crémier-Fromager-Affineur Introduction et champ d application La FNDPL (Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers)

Plus en détail

RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION. du 14 décembre 2006

RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION. du 14 décembre 2006 RÈGLEMENT (CE) No 1898/2006 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2006 portant modalités d application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations

Plus en détail

Les instruments juridiques de la Banque centrale européenne

Les instruments juridiques de la Banque centrale européenne Les instruments juridiques de la Banque centrale européenne Légende: Examen des différents instruments juridiques dont dispose la Banque centrale européenne. Source: Bulletin mensuel de la BCE. dir. de

Plus en détail

Qualité bactériologique des poulets fermiers Label Rouge :

Qualité bactériologique des poulets fermiers Label Rouge : TECHNIQUE Qualité bactériologique des poulets fermiers Label Rouge : bilan de 16 ans de surveillance par la filière RÉSUMÉ Sous l égide du SYNALAF, une surveillance de la qualité microbiologique des poulets

Plus en détail

Agrément sanitaire pour les installations de compostage ou méthanisation de biodéchets de gros producteurs. 19 juin 2013

Agrément sanitaire pour les installations de compostage ou méthanisation de biodéchets de gros producteurs. 19 juin 2013 Agrément sanitaire pour les installations de compostage ou méthanisation de biodéchets de gros producteurs 19 juin 2013 Espace logos Plan Rappel principes réglementation SPA Application aux biodéchets

Plus en détail

PREFET DE L YONNE NOTE D INFORMATION SUR L HYGIENE EN RESTAURATION. e-mail : ddcspp@yonne.gouv.fr

PREFET DE L YONNE NOTE D INFORMATION SUR L HYGIENE EN RESTAURATION. e-mail : ddcspp@yonne.gouv.fr PREFET DE L YONNE Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle Alimentation 3 rue Jehan Pinard B.P. 19 89010 Auxerre Cedex Tél. : 03 86 72 69 57 Fax : 03 86

Plus en détail

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique Page: 1/10 REFERENTIEL TECHNIQUE Intrants Utilisables en Agriculture Biologique Ce document est la propriété d ECOCERT. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit d ECOCERT

Plus en détail

Politique réglementaire de l agroalimentaire

Politique réglementaire de l agroalimentaire PRÉSENTATION POWER POINT Politique réglementaire de l agroalimentaire Jacques VALANCOGNE, Consultant (France) Approvisionnement de l Europe par des pays non membres et approche filière L approvisionnement

Plus en détail

L analyse des dangers Une étape clef de la méthode HACCP

L analyse des dangers Une étape clef de la méthode HACCP L analyse des dangers Une étape clef de la méthode HACCP Quelques rappels de base Analyse des dangers : - Caractéristiques - Méthodologie Conclusion Un exemple : Procédé «Terrine de viande» 2 Quelques

Plus en détail

Science et technique. Qualité, DLC et challenges tests. Viande hachée artisanale

Science et technique. Qualité, DLC et challenges tests. Viande hachée artisanale CHRISTIEANS.qxd 15/11/2005 10:44 Page 163 Qualité, DLC et challenges tests Durant les trois dernières décennies, l industrie de la viande fraîche a beaucoup changé ainsi que le comportement des consommateurs.

Plus en détail

ETUDES. Quelques réflexions sur la conduite de la cuisson : aspects microbiologiques et valeur pasteurisatrice

ETUDES. Quelques réflexions sur la conduite de la cuisson : aspects microbiologiques et valeur pasteurisatrice ETUDES Quelques réflexions sur la conduite de la cuisson : aspects microbiologiques et valeur pasteurisatrice Leïla MEKHTICHE et Jean-Luc MARTIN (CTSCCV) RESUME De nombreuses questions posées au CTSCCV

Plus en détail

Appui scientifique et technique concernant l étude de l évolution de Listeria monocytogenes dans les fromages de type cantal

Appui scientifique et technique concernant l étude de l évolution de Listeria monocytogenes dans les fromages de type cantal Le directeur général Maisons-Alfort, le 22 mai 2015 Appui scientifique et technique concernant l étude de l évolution de Listeria monocytogenes dans les fromages de type cantal L Anses a été saisie le

Plus en détail

Conditions d'autorisation pour établissements de stockage de matériel d origine de matériel de catégorie 3.

Conditions d'autorisation pour établissements de stockage de matériel d origine de matériel de catégorie 3. Conditions d'autorisation pour établissements de stockage de matériel d origine de matériel de catégorie 3. Annexe III.8.11. de l arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des

Plus en détail

Politique institutionnelle d évaluation des programmes du Cégep de Drummondville

Politique institutionnelle d évaluation des programmes du Cégep de Drummondville RAPPORT D EVALUATION Politique institutionnelle d évaluation des programmes du Cégep de Drummondville Décembre 2015 Introduction Le Cégep de Drummondville a adopté une nouvelle version de sa Politique

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT Introduction NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application

Plus en détail

Lieu du prélèvement. Si non satisfaisant ---> Impropre à la consommation Rappel Retrait

Lieu du prélèvement. Si non satisfaisant ---> Impropre à la consommation Rappel Retrait Code Client : Z132 Raphaéle MORIN - LA Paupiette de Veau Four Date de fabrication 19/06/2014 Température à réception ( C) 3.1 Température à cœur ( C) 74.0 D.L.C. 23/06/2014 Paramètres Hygiène des procédés

Plus en détail

Strasbourg. L application du Paquet Hygiène dans la Restauration Collective

Strasbourg. L application du Paquet Hygiène dans la Restauration Collective L application du Paquet Hygiène dans la Restauration Collective PLAN REGLEMENTATION : Le règlement 178/2002 : traçabilité et retrait Le règlement 852/2004 : la base Le règlement 853/2004 : spécifique aux

Plus en détail

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Strasbourg pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Strasbourg pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Strasbourg pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,

Plus en détail

LES IMPACTS DU REGLEMENT REACH DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE

LES IMPACTS DU REGLEMENT REACH DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE LES IMPACTS DU REGLEMENT REACH DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE : Fabrication de denrées alimentaires et de matériaux en contact avec les denrées alimentaires Le règlement REACH 1 («Registration, Evaluation

Plus en détail

FINALE RECOMMANDATIONS PAR DÉCISION DU CONSEIL DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : LE 14 NOVEMBRE 1988

FINALE RECOMMANDATIONS PAR DÉCISION DU CONSEIL DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : LE 14 NOVEMBRE 1988 FINALE RECOMMANDATIONS POUR LE CALCUL DES VALEURS MINIMALES DE TRANSFERT DES RENTES PAR DÉCISION DU CONSEIL DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : LE 14 NOVEMBRE 1988 Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien

Plus en détail

HACCP. HACCP : Hasard Analysis Critical Control Point Méthode d analyse des risques et maîtrise des points critiques (art. 5 de l A.M.

HACCP. HACCP : Hasard Analysis Critical Control Point Méthode d analyse des risques et maîtrise des points critiques (art. 5 de l A.M. HACCP HACCP : Hasard Analysis Critical Control Point Méthode d analyse des risques et maîtrise des points critiques (art. 5 de l A.M. du 29/09/97) Une méthode qui a pour but : - d identifier les dangers,

Plus en détail

Enregistrement et agrément des établissements. Loïc EVAIN Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments DGAL

Enregistrement et agrément des établissements. Loïc EVAIN Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments DGAL Enregistrement et agrément des établissements Loïc EVAIN Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments DGAL Plan Enregistrement Objectif Qui doit notifier son activité? Quelle autorité est compétente?

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d agrément des centres de collecte de sperme d équidés NOR : AGRG0802056A

Plus en détail

La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe

La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe La direction départementale de la protection des populations du Var vous informe Direction départementale de la protection des population du Var Centre interadministratif 98 rue Montebello - 83000 TOULON

Plus en détail

Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S. concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) ***

Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S. concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) *** Doc. : Th-Franchise A 4 Bruxelles, le 16.3.2001 MH/RHdG/JP A V I S concernant LES CONTRATS DE COLLABORATION COMMERCIALE (LA FRANCHISE) *** 2 Après avoir consulté la commission permanente «Politique générale

Plus en détail

I Les annexes 1 et 2 de l ordonnance du 26 juin 1995 sur l hygiène 1 sont remplacées par les versions ci-jointes.

I Les annexes 1 et 2 de l ordonnance du 26 juin 1995 sur l hygiène 1 sont remplacées par les versions ci-jointes. Ordonnance du DFI sur les exigences d ordre hygiénique et microbiologique concernant les denrées alimentaires, les objets usuels, les locaux, les installations et le personnel (Ordonnance sur l hygiène,

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO Modifiée : Page 1 de 20 DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DÉFINITIONS 1. La direction d école ou la direction nouvellement nommée s entend : a) d une direction qualifiée sans expérience dans ce poste au sein

Plus en détail

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier.

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier. 38 e session, Paris 2015 38 C 38 C/39 11 août 2015 Original anglais Point 9.5 de l ordre du jour provisoire FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 27 février 2015 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à «un guide de bonnes pratiques d'hygiène

Plus en détail

par écrit auprès de l'organisme compétent et indiquant : plusieurs dispositions concernant le contrôle de l'utilisation

par écrit auprès de l'organisme compétent et indiquant : plusieurs dispositions concernant le contrôle de l'utilisation N L 279/22 Journal officiel des Communautés européennes 11. 10. 90 REGLEMENT (CEE) N0 2921/90 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1990 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de

Plus en détail

RECEPTION Description en bois Risques

RECEPTION Description en bois Risques - INTRODUCTION Ce rapport d audit reprend l ensemble des observations faites par «intervenant» (HACCP GROUPE) les.. et... Celles ci ont été étoffées par les remarques faites par le personnel de cuisine.

Plus en détail

Liste d Auto-Evaluation

Liste d Auto-Evaluation Liste d Auto-Evaluation Utiliser cette liste pour revoir la politique et les procédures internes de votre établissement afin de les comparer aux exigences requises pour réussir la vérification du Programme

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.9/004/63 0 juillet 004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Forum mondial

Plus en détail

REFROIDISSEMENT RAPIDE DES ALIMENTS APRES CUISSON

REFROIDISSEMENT RAPIDE DES ALIMENTS APRES CUISSON Référence : PT/RES/015-A Page :Page 1 sur 5 Objet : Maîtriser les dangers microbiologiques lors du refroidissement rapide des aliments après cuisson. Mots clés : Cuisson / HACCP / Préparation chaude /

Plus en détail

LE CONTRÔLE DES TEMPÉRATURES ET DU TEMPS

LE CONTRÔLE DES TEMPÉRATURES ET DU TEMPS LE CONTRÔLE DES TEMPÉRATURES ET DU TEMPS 1 Résumé HOT PAT Contrôler ces deux T (temps-température) assure l innocuité des aliments. On peut empêcher le développement des microorganismes en : maîtrisant

Plus en détail

BOULANGERIE-PATISSERIE : NIVEAU ELEMENTAIRE

BOULANGERIE-PATISSERIE : NIVEAU ELEMENTAIRE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION BOULANGERIE-PATISSERIE

Plus en détail

Circulaire relative à la traçabilité lors de l expédition de denrées alimentaires d origine animale.

Circulaire relative à la traçabilité lors de l expédition de denrées alimentaires d origine animale. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la traçabilité lors de l expédition de denrées alimentaires d origine animale. Référence PCCB/S2/GDS/891700 Date 29/06/2012

Plus en détail

Analyse de cycle de vie

Analyse de cycle de vie Valorisation des déchets plastiques des ménages Analyse de cycle de vie Note de synthèse 17 mars 2014 1. Contexte de l étude La taxe sur les sacs à ordures ménagères (dite «taxe au sac») introduite dans

Plus en détail

Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d engagements de programmation Décembre 2012

Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d engagements de programmation Décembre 2012 Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d engagements de programmation Décembre 2012 La Médiatrice du cinéma est chargée de formuler son avis sur les propositions d engagements de

Plus en détail

N 13 LE DOCUMENT UNIQUE

N 13 LE DOCUMENT UNIQUE Fiche Info Prévention & Sécurité N 13 LE DOCUMENT UNIQUE REGLEMENTATION Médecine préventive - Nombreux sont les élus qui ont été contactés par des entreprises privées ou ont entendu parler du «document

Plus en détail

Accord-cadre européen sur le télétravail dans le commerce

Accord-cadre européen sur le télétravail dans le commerce $11(;( Accord-cadre européen sur le télétravail dans le commerce 1. Les partenaires sociaux européens du commerce, EuroCommerce et Uni- Europa Commerce, s engagent à développer un cadre européen pour la

Plus en détail

Charges fertilisantes des effluents d élevage Période transitoire

Charges fertilisantes des effluents d élevage Période transitoire Charges fertilisantes des effluents d élevage Modalités de reconnaissance des valeurs références pour la période transitoire Denis Côté, IRDA Mars 2003 MAPAQ Photos tirées de «Guide des Pratiques de conservation

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE A- LA REGLEMENTATION

LE DOCUMENT UNIQUE A- LA REGLEMENTATION Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale Cette fiche est consacrée au «Document Unique». Le Document Unique d évaluation des risques professionnels est : le premier outil de gestion des

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

CONTRÔLE DES DENREES ALIMENTAIRES D ORIGINE ANIMALE

CONTRÔLE DES DENREES ALIMENTAIRES D ORIGINE ANIMALE Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire P. 1/9 CONTRÔLE DES DENREES ALIMENTAIRES D ORIGINE ANIMALE 1. AUTORITÉS COMPÉTENTES L ASV-Division Santé Publique contrôle la mise en application

Plus en détail

Trousse d outils du CCNSE pour l enquête sur les moisissures

Trousse d outils du CCNSE pour l enquête sur les moisissures Trousse d outils du CCNSE pour l enquête sur les moisissures NOVEMBRE 2014 Examen des rapports d enquête microbiologique Sommaire Introduction... 2 Les rapports d enquête microbiologique... 2 Contenu commun

Plus en détail

Qualité, conditionnement et conservation du sirop d érable.

Qualité, conditionnement et conservation du sirop d érable. Siège social 3600, boul Casavant Ouest Saint-Hyacinthe, Qc, J2S 8E3 Bureau de Québec 1140, rue Taillon Québec, Qc, G1N 3T9 Tel : (450) 773-1105 Tel : (418) 643-8903 Fax : (450) 773-8461 Fax : (418) 643-8350

Plus en détail

recommandations de Gestion des ProdUits de santé soumis À La chaîne du Froid entre +2 c et +8 c À L officine

recommandations de Gestion des ProdUits de santé soumis À La chaîne du Froid entre +2 c et +8 c À L officine RECOMMANDATIONS recommandations de GESTION DES PRODUITS DE SANTÉ SOUMIS À LA CHAÎNE DU FROID ENTRE +2 C ET +8 C À L OFFICINE édition de décembre 2009 SOMMAIRE 1 Introduction 3 2 Respect des engagements

Plus en détail

PRINCIPAUX MICROORGANISMES PATHOGENES

PRINCIPAUX MICROORGANISMES PATHOGENES Coliformes thermotolérants, Escherichia coli fécale, eaux usées, sol, matières premières non décontaminées Pas, sauf Escherichia coli O157:H7 et E.coli STEC pathogène Développement entre 10 et 48 C ph

Plus en détail

RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit

RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit des lignes directrices à l intention des courtiers membres

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions

Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions Préparée par les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Octobre 2009 TABLE DES MATIÈRES PARAGRAPHE Introduction....01

Plus en détail

Intérêt de l ATP-métrie pour la validation et l optimisation du nettoyage-désinfection dans le secteur abattage-découpe

Intérêt de l ATP-métrie pour la validation et l optimisation du nettoyage-désinfection dans le secteur abattage-découpe Intérêt de l ATP-métrie pour la validation et l optimisation du nettoyage-désinfection dans le secteur abattage-découpe Brice MINVIELLE Yannick RUGRAFF L e problème des opérations de nettoyage et de désinfection

Plus en détail

LES EMBALLAGES ALIMENTAIRES Démonstration pour les adolescents et les adultes

LES EMBALLAGES ALIMENTAIRES Démonstration pour les adolescents et les adultes LES EMBALLAGES ALIMENTAIRES Démonstration pour les adolescents et les adultes Les emballages permettent de prolonger la durée de conservation des denrées alimentaires. Leur rôle est, entre autres, de maintenir

Plus en détail

Directives techniques relatives aux exigences de police des épizooties applicables aux centres d insémination pour chevaux

Directives techniques relatives aux exigences de police des épizooties applicables aux centres d insémination pour chevaux Département fédéral de l économie DFE Office vétérinaire fédéral OVF Soutien à l application de la législation (SAL) Directives techniques relatives aux exigences de police des épizooties applicables aux

Plus en détail

REGLEMENTATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

REGLEMENTATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE REGLEMENTATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE L établissement même s il fait appel à un prestataire extérieur engage sa responsabilité, il doit mettre en œuvre les repas dans des conditions d hygiène et

Plus en détail

Réservoirs et canalisations d EDCH: Inspection, Nettoyage et Désinfection

Réservoirs et canalisations d EDCH: Inspection, Nettoyage et Désinfection Réservoirs et canalisations d EDCH: Inspection, Nettoyage et Désinfection 2013 Céline Mercier: celine-eau.mercier@veolia.com JF Renard: jean-francois.renard@lyonnaise-des-eaux.fr PE Fratczak: pierre-elie.fratczak@veolia.com

Plus en détail

AVIS 1/5. Afssa Saisine n 2001-SA-0257. Maisons-Alfort, le 2 décembre 2003

AVIS 1/5. Afssa Saisine n 2001-SA-0257. Maisons-Alfort, le 2 décembre 2003 Maisons-Alfort, le 2 décembre 2003 AVIS LE DIRECTEUR GÉNÉRAL de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la fixation de critères de qualité des eaux minérales naturelles et des eaux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l agrément des établissements mettant sur le marché des produits d origine animale

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

L AVANTAGE CARBONE QUÉBÉCOIS LE CAS DES CENTRES DE DONNÉES

L AVANTAGE CARBONE QUÉBÉCOIS LE CAS DES CENTRES DE DONNÉES L AVANTAGE CARBONE QUÉBÉCOIS LE CAS DES CENTRES DE DONNÉES MISE EN CONTEXTE L empreinte carbone d un produit correspond à la somme des gaz à effet de serre (GES) émis tout au long de son cycle de vie.

Plus en détail

Satisfaisante, variable et améliorable

Satisfaisante, variable et améliorable Qualité du lait : Satisfaisante, variable et améliorable L étude comparative menée par l Institut National de la Consommation sur douze références laitières commercialisées en Tunisie montre que la qualité

Plus en détail

Item 73 : Risques sanitaires liés à l'eau et à l'alimentation. Toxiinfections

Item 73 : Risques sanitaires liés à l'eau et à l'alimentation. Toxiinfections Item 73 : Risques sanitaires liés à l'eau et à l'alimentation. Toxiinfections alimentaires Date de création du document 2008-2009 Table des matières 1 Principaux risques liés à la consommation d'eau ou

Plus en détail

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981)

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981) LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981) JO n 16 du 15 août 1976 TITRE I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Principales stratégies pour les années 1999-2001

Principales stratégies pour les années 1999-2001 L ISO en bref L ISO est l Organisation internationale de normalisation. Elle est composée des organismes nationaux de normalisation de pays grands et petits, industrialisés et en développement, de toutes

Plus en détail

Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011

Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011 Rôle du Comité Paritaire de Santé et de Sécurité du Travail (CPSST) selon le modèle de la norme CSA Z1000-06 Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011 Bienvenue Présentation De l Association

Plus en détail

Réussir le Use Test est une exigence critique pour les assureurs ayant

Réussir le Use Test est une exigence critique pour les assureurs ayant Réussir le Use Test est une exigence critique pour les assureurs ayant demandé la validation de leur sous Solvabilité II. Cet article décrit comment les assureurs peuvent en même temps satisfaire aux exigences

Plus en détail

F DIV REG Banque-carrefour A07 Bruxelles, 31.05.2002 MH/FD/JP A V I S. concernant

F DIV REG Banque-carrefour A07 Bruxelles, 31.05.2002 MH/FD/JP A V I S. concernant F DIV REG Banque-carrefour A07 Bruxelles, 31.05.2002 MH/FD/JP A V I S concernant UN PROJET DE LOI PORTANT CREATION D UNE BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES, MODERNISATION DU REGISTRE DE COMMERCE ET CREATION

Plus en détail

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS (1/30pages) CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS ANNEE : 2015 Date de mise à jour : 09/03/2015 1 - Microbiologie des eaux - Microbiologie des aliments Formation technique de Microbiologie HYGIÈNE

Plus en détail

Note d application. Anne Richard/Stéphanie Saint-Léger. Edith Wickleder/Evelyne Tanguy

Note d application. Anne Richard/Stéphanie Saint-Léger. Edith Wickleder/Evelyne Tanguy Note d application Accord interprofessionnel national relatif à la présence d inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts du 15 novembre 2011 homologué par arrêté le

Plus en détail

Audit technique et vérification comptable

Audit technique et vérification comptable Page 1 de 11 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 1 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE À LA DEMANDE AMENDÉE PORTANT SUR LA MODIFICATION DES TARIFS ET CONDITIONS DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ RELATIVE À

Plus en détail

I) LE SYSTEME DE RESTAURATION.

I) LE SYSTEME DE RESTAURATION. LES BESOINS EN SURFACE Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour définir les besoins. I) LE SYSTEME DE RESTAURATION. 1) Les concepts La nature des produits (1 à 6 ème gamme) introduits dans une

Plus en détail

Document 9 : Ligne 4860 Travail avec un collecteur de fonds externe ou contractuel

Document 9 : Ligne 4860 Travail avec un collecteur de fonds externe ou contractuel Document 9 : Ligne 4860 Travail avec un collecteur de fonds externe ou contractuel Un organisme de bienfaisance enregistré peut retenir les services d un collecteur de fonds professionnel pour gérer ses

Plus en détail

Directive cadre sur les déchets : un texte de clarification

Directive cadre sur les déchets : un texte de clarification Directive cadre sur les déchets : un texte de clarification Le Parlement et le Conseil de l Union européenne ont adopté le 17 juin dernier une directive relative aux déchets. La précédente directive du

Plus en détail

Accompagner. Guide. sur la définition d une «PME»

Accompagner. Guide. sur la définition d une «PME» Accompagner Guide sur la définition d une «PME» Introduction Ce guide vous permet de connaître les détails et explications sur la définition des «PME» qui a pris effet depuis le 1 er janvier 2005. Pour

Plus en détail

HACCP (Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise)

HACCP (Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise) Plan HACCP Le Système de l Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP) est une approche logique, scientifique et systématique visant à identifier et maîtriser tout problème de sécurité

Plus en détail

Fiche thématique n 2 : Les dons alimentaires

Fiche thématique n 2 : Les dons alimentaires Fiche thématique n 2 : Les dons alimentaires Durée recommandée : sur le long terme Difficulté : Matériel : -1 volonté de l établissement ; -1 liste des denrées données ; -1 thermomètre ; -1 convention

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Exigences ISO 14001 (1) caractéristiques de l analyse environnementale (2)

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Exigences ISO 14001 (1) caractéristiques de l analyse environnementale (2) Exigences ISO 14001 (1) caractéristiques de l analyse environnementale (2) 1 L'histoire de ISO 14001 1991 Le World Business Council on Sustainable Development (WBCSD) est fondé à la veille du sommet de

Plus en détail

Règlement des sanctions SwissGAP Fruits, légumes et pommes de terre

Règlement des sanctions SwissGAP Fruits, légumes et pommes de terre SwissGAP Fruits, légumes et pommes de terre Table des matières 1 Principes et responsabilités... 2 2 Domaine d application... 2 3 Types de sanctions... 2 4 Procédure en cas de non-respect des exigences

Plus en détail

NORME CODEX POUR LE CAMEMBERT

NORME CODEX POUR LE CAMEMBERT NORME CODEX POUR LE CAMEMBERT CODEX STAN 276-1973 1. CHAMP D APPLICATION La présente norme s applique au Camembert destiné à la consommation directe ou à un traitement ultérieur conformément à la description

Plus en détail