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2 SOMMAIRE PAR THEME ( c l i c s u r l e s é l é m e n t s d u s o m m a i r e d e n i v e a u 2, 3 o u 4 ) 1. Au quotidien : éducation, développement économique, culture, sports 1.1. Education et formation PREVENTION CONTRE L ECHEC SCOLAIRE Soutien aux classes, ateliers et internats-relais ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Bourse départementale d études d enseignement secondaire Aide à l investissement en faveur des collèges privés Dotations pédagogiques complémentaires aux établissements Participation au fonctionnement des équipements sportifs communaux Transport vers les installations sportives Financer des activités physiques de pleine nature Classes environnement et territoires Agenda 21 scolaire Aide à la restauration ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Bourse départementale d études d enseignement supérieur Prêt d honneur pour étudiants Bourse départementale d aide à la mobilité des étudiants Bourse départementale d études d enseignement supérieur «Service Volontaire Européen» Moderniser l Equipement et adapter l environnement de la Formation «Développer et moderniser l Equipement pédagogique des Etablissements de Formation» PARTENARIATS EMPLOI, FORMATION ET INSERTION Soutien aux Espaces Ruraux Emploi-formation (EREF) Développer des formations correspondant aux gisements d emplois Actions de formations répondant aux besoins des Territoires Entreprendre SOUTIEN A LA CREATION D ENTREPRISES ET AUX PROJETS INNOVANTS Entreprises innovantes : «Aides aux structures d accompagnement à la création d entreprises innovantes» AIDE A LA STRUCTURATION DES FILIERES ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Constitution de filières d excellence par la structuration de réseaux d entreprises (hors Pôles de Compétitivité) Soutenir les Pôles de Compétitivité... 24

3 Soutien au développement des entreprises-dispositif d Aide à la Modernisation des entreprises artisanales ou commerciales par l Investissement (A.M.I) AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET DEMARCHE QUALITE Aide à l implantation et à l installation des entreprises «Soutien à la labellisation des ZAE» Soutien et promotion de la recherche «Soutenir les investissements destinés à la Recherche» SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE Soutien aux manifestations à caractère économique (foires artisanales, salons spécialisés, marchés..). Actions de dynamisation du commerce de proximité (opérations commerciales, événementiels ) ACTIVITES TOURISTIQUES Aide aux manifestations Aide au développement de l accueil numérique sur les territoires AGRICULTURE Mesure 111 A Formation des actifs des secteurs agricoles et agro-alimentaires Mesure 121 A Plan de Modernisation des Bâtiments d Élevage (PMBE) Mesure 123 A Aides aux investissements matériels de modernisation de développement et de structuration des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles et agro-alimentaires Mesure 125 C Soutien à d autres infrastructures du secteur agricole Mesure 313 Promotion des activités touristiques (1) Mesure 341B Acquisition de compétences et animation en vue de l élaboration et la mise en œuvre d une stratégie locale de développement (hors forêts et filière bois) (2) Mesure 341 B1 Projets collectifs de territoire d aménagement agricole et paysager Programme de modernisation du parc de serres maraîchères et horticoles Mesure 121C2 Aide aux investissements collectifs en CUMA Mesure 121C4 Investissement de transformation à la ferme Mesure 121C6 Aide aux cultures régionales spécialisées Mesure 121 B Plan Végétal pour l'environnement (PVE) Mesure 124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies Mesure 133 Activités d'information et de promotion pour les produits faisant l'objet de régimes de qualité alimentaire Mesure 311 bis diversification vers des activités non agricoles Modernisation des points de vente à la ferme et ferme-auberge Mesure 313 bis - Amélioration de l offre oenotourisme Mesure 323 C Modernisation et développement du Pastoralisme Prise en charge des frais d échanges et cessions amiables d immeubles ruraux Soutien aux jeunes agriculteurs Jeunesse FACILITER L ACCES POUR TOUS LES JEUNES VAROIS A DES SEJOURS DE VACANCES ET A DES ANIMATIONS Développer une offre d animation et de loisirs adaptée aux besoins de chaque territoire 58

4 Aménager les structures jeunesse par le soutien aux équipements territoriaux Sport FAIRE DU SPORT UN VECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Promotion des projets sportifs des territoires Promouvoir l image sportive du Var Promouvoir les Missions d Intérêt Général STRUCTURER L OFFRE SPORTIVE TERRITORIALE Développer les pratiques sportives Doter les associations de matériel sportif performant SOUTIEN AUX COLLEGES POUR L ORGANISATION D ACTIVITES SPORTIVES Aide annuelle de fonctionnement aux sections sportives Culture SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS CULTURELS COMMUNAUX ET EPCI Créations et équipements lieux scéniques, cinématographiques et salles d expositions permanentes (Investissement) Création et aménagement de bibliothèques et de médiathèques (Investissement) Equipement, informatisation, acquisition de fonds documentaires thématiques et multimédia des bibliothèques et des médiathèques (Investissement) Ecoles de musique : aide aux investissements dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques Archives (Investissement) Musées (Investissement) Soutien à la numérisation des salles de cinéma varoises (Investissement) AIDE AUX ASSOCIATIONS A L ACQUISITION DE MATERIELS DANS LE DOMAINE CULTUREL Equipements scéniques des compagnies professionnelles de spectacles vivants (investissement) VALORISATION DU PATRIMOINE VAROIS Patrimoine classé ou monuments historiques (Investissement) Patrimoine non protégé (Investissement) DEVELOPPEMENT DE L ACCES A L OFFRE CULTURELLE ET AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Aides aux écoles d enseignements artistiques dans le cadre du Schéma Départemental (Fonctionnement) Interventions culturelles en milieu hospitalier ou carcéral (Fonctionnement) Soutien aux actions de promotion de l identité, de la mémoire et du patrimoine varois (Fonctionnement) Sensibilisation à la lecture et à l écriture (Fonctionnement) Collège au cinéma Classes à projet Artistique et Culturel Pratiques amateurs SOUTIEN A LA CREATION ET A LA DIFFUSION ARTISTIQUE DU SPECTACLE VIVANT Soutien aux structures de diffusion dans le cadre du Label «Var en Scènes» (Fonctionnement) Soutien aux festivals du Label «Var Festivals» (Fonctionnement)... 85

5 Aide à l organisation de manifestations : spectacles et/ou festivals (Fonctionnement) Aide à la création et à la diffusion des compagnies professionnelles varoises (Fonctionnement) SENSIBILISATION AUX ARTS PLASTIQUES ET AUX ARTS VISUELS Soutien aux lieux d expositions dans le cadre du Label «Arts Plastiques» Aide à l organisation d expositions d arts plastiques Soutien aux arts visuels (Cinéma et audiovisuel) Actions de santé et prévention AIDE AU DEPISTAGE ET ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINES MALADIES Lutte contre la tuberculose Dépistage et soins des Infections Sexuellement Transmissibles Dépistage du cancer du sein et suivi des patientes Aide aux familles et enfants SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN A LA PARENTALITE PREVENTION ET PROTECTION DE L ENFANCE ACCOMPAGNEMENT A LA REUSSITE SCOLAIRE Solidarité : Développement Solidaire ACTION SOCIALE ET PREVENTION Soutien aux associations œuvrant dans les domaines de l action sociale et du logement Soutien aux Centres Sociaux et Socio-culturels Actions collectives de prévention Insertion SOUTIEN AUX ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L INSERTION Aide aux personnes âgées et handicapées PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES Aide au maintien des personnes âgées à leur domicile et au lieu social Accompagnement des personnes handicapées et de leur famille Aide à la création et à l extension de structures d accueil de personnes âgées Aide à domicile des personnes âgées et handicapées Transports et déplacements PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION DE SECURITE ROUTIERE CONTINUITE TERRITORIALE A destination des îles varoises

6 3.2. Politique préservation et valorisation du cadre de vie OBJECTIF STRATEGIQUE 1 : PRESERVER LES MILIEUX AQUATIQUES, PARTICIPER A LA PREVENTION DU RISQUE INONDATION, ET AMELIORER LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU(12.04) Programme d aménagement de rivières Gestion intégrée de la zone côtière varoise OBJECTIF STRATEGIQUE 2 : PARTICIPER A LA PROTECTION DES FORETS CONTRE LES INCENDIES (12.05) Développement du débroussaillement obligatoire autour des habitations Comités de secteur Motopompes Maintien en état de viabilité de la voirie communale Etudes et travaux d investissement relatifs à la protection des forêts contre l incendie Broyage des rémanents après coupe de bois Restauration des terrains incendiés Maintien en conditions opérationnelles des ouvrages DFCI Travaux d entretien des pistes DFCI Soutien aux éleveurs pâturant sur des ouvrages DFCI Equipement des Comités Communaux Feux de Forêts ou des Réserves Communales de Sécurité Civile Fonctionnement des Comités Communaux Feux de Forêts Aide à la rédaction des plans simples de gestion OBJECTIF STRATEGIQUE 3 : DEVELOPPER LA VALORISATION DES PRODUITS DE LA FORETS AINSI QUE LA FORET TERRITOIRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (12.06) Etudes et investissement relatifs à la gestion durable des forêts OBJECTIF STRATEGIQUE 4 : METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE ACTIVE ET DURABLE DES ESPACES NATURELS, DES PAYSAGES ET DES SENTIERS (12.02) Programme de création de sentiers et promotion de la randonnée Programme de valorisation des Espaces, Sites et Itinéraires de Sport de Nature Amélioration de l habitat AMELIORATION DE L HABITAT Propriétaires occupants Réhabilitation de logements privés conventionnés dans le cadre du Programme d Intérêt Général (PIG) cohésion sociale, ou des Opérations Programmées pour l amélioration de l habitat (OPAH) Aide financière pour l adaptation des logements des personnes âgées et / ou handicapées pour leur maintien à domicile Réhabilitation de logements communaux conventionnés CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS Création de logements aidés Acquisitions Foncières destinées à des opérations d habitat Partenariats européens...122

7 Programme Européen Aménagement du territoire et urbanisation SOUTIEN A L ELABORATION DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) PARTICIPATION A LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROVENCE MEDITERRANEE Actions de développement local durable AIDE A L ECONOMIE ET L ANIMATION DU PATRIMOINE DE LA VALLEE DU LAS Lexique du guide

8 1. Au quotidien : éducation, développement économique, culture, sports 1.1. Education et formation Prévention contre l échec scolaire Soutien aux classes, ateliers et internats-relais Objet de l aide : Lutte contre le décrochage scolaire et prévention de la marginalisation sociale des jeunes. Références : Sans objet Bénéficiaires : Collège auquel est rattaché un dispositif relais. Sites géographiques concernés : Ensemble du Département Montant de l aide : 1 - participation du Conseil Général en fonction de l'intérêt du projet et du Budget Départemental 2 - implication financière des collectivités publiques territorialement concernées par l'action de la structure Prévisionnel financier et d activité Bilan de l année écoulée Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Enseignement secondaire Bourse départementale d études d enseignement secondaire Objet de l aide : Financement des études Référence : Délibération n A 12 du 16 juin 2008 Bénéficiaires : Collégiens Sites géographiques concernés : l ensemble du département Conditions de l aide :

9 Etre domicilié dans le Var Bénéficier d une bourse nationale au taux 2 ou 3 pour l année considérée Etre scolarisé dans un établissement public ou privé Etre externe Montant de l aide : 130 Une enveloppe libellée à l adresse du représentant légal ou de l élève (format 32 x 23 cm) et affranchie au tarif en vigueur Un relevé d identité bancaire, postal ou d épargne du représentant légal de l élève Une copie du livret de famille Un dossier à récupérer dans les collèges, à renseigner et à remettre au collège Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Aide à l investissement en faveur des collèges privés Objet de l aide : Aide aux travaux de sécurité, mise en conformité, réhabilitation, restructuration et extension (Lois FALLOUX et ASTIER). Références : Sans objet Bénéficiaires : Collèges privés d enseignement général et technique. Sites géographiques concernés : Ensemble du Département. Conditions de l aide : Sur production du dossier (cf. ci-après) Caducité du dossier si la liquidation de la subvention n est pas intervenue dans les deux ans suivant son attribution Consultation du Conseil Académique de l Education Nationale (CAEN) obligatoire pour la Loi FALLOUX Passage en commission permanente Envoi des mandats relatifs aux travaux à la DCE par l établissement concerné et liquidation de la subvention par le service instructeur après un contrôle de conformité. Montant de l aide : Montant affecté par dossier en fonction du montant des Autorisations de Programmes votées et en fonction du Budget Départemental en Crédits de Paiement.

10 Plafond de l aide : Loi FALLOUX : 10 % des dépenses annuelles de fonctionnement de l établissement (calcul basé sur les catégories de dépenses autres que celles couvertes par des fonds publics). cf. règlement financier du CG83 délibération A2 du 16/02/2012, le taux maximal d aide publique est plafonné à 80%. Retrait du dossier à compléter auprès du service instructeur Devis et description des travaux à entreprendre Fiches projets et fiches effectifs de l établissement Conventionnement obligatoire. Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Mèl : sverdery@cgvar.fr Dotations pédagogiques complémentaires aux établissements Objet de l aide : Aide aux activités pédagogiques. Références : Sans objet. Bénéficiaires : Collèges publics et privés. Sites géographiques concernés : Ensemble du Département. Conditions de l aide : Sur projet pédagogique Compter plus de 35% de boursiers dans l établissement. Montant de l aide : Montant forfaitaire de 2 par élève de l établissement quel que soit le nombre de participants au projet pédagogique mis en place et en fonction du Budget Départemental. Plafond de l aide : En fonction de l effectif du collège. Taux de l aide : Sans objet. Pièces dont les listes sont dans les formulaires de demande téléchargeables à partir de la page associations. Une fiche action à renseigner (adressée sur demande par la Direction des Collèges et de l Education). Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education

11 Tél : Fax : Mèl : lmerlatti@cgvar.fr Participation au fonctionnement des équipements sportifs communaux Objet de l aide : Participation au fonctionnement des équipements sportifs communaux utilisés par les collèges. Références : Délibérations du Conseil Général n 14 du 18 Juin 1997 n 8M du 15 Décembre1999 n 61 du 11 Décembre 2001 Bénéficiaires : Communes. Sites géographiques concernés : Ensemble du Département. Conditions de l aide : Avoir passé une convention tripartite (Collège Département - Commune). Montant de l aide : Tarif horaire : 10 pour les gymnases. 13 pour les stades. 55 pour les piscines. Paiement trimestriel à terme échu. Plafond de l aide : 30 H maximum par semaine et par équipement. Convention tripartite en 3 exemplaires ; Calendrier d utilisation des installations sportives communales validé par le collège ; Procès verbaux de la Commission de Sécurité de la commune pour les équipements concernés ; Etat descriptif des équipements sportifs utilisés par les collèges ; Le cas échéant, un inventaire du matériel mis à disposition de manière permanente. Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Mèl : sverdery@cgvar.fr Transport vers les installations sportives Objet de l aide : permettre aux jeunes de pratiquer les activités physiques et sportives durant le temps scolaire en conformité avec les programmes nationaux Références : Sans objet Bénéficiaires : Tous les collèges n ayant pas les structures suffisantes sur place

12 Sites géographiques concernés : Ensemble du département. Conditions de l aide : Répondre à une enquête Transport vers les stades, piscines et gymnases situés à plus d 1 km du collège pour les cours d EPS obligatoires Montant de l aide : Montant déterminé en fonction d une enquête adressée aux collèges une fiche à compléter En 1 exemplaire Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Mèl : lmerlatti@cgvar.fr Financer des activités physiques de pleine nature Objet de l aide : permettre aux jeunes de pratiquer les activités physiques de pleine nature durant le temps scolaire en conformité avec les programmes nationaux d EPS Références : Sans objet Bénéficiaires : Tous les collèges pratiquant la course d orientation, l escalade ou la voile Sites géographiques concernés : Ensemble du département. Conditions de l aide : Répondre à une enquête Satisfaire aux obligations des programmes d EPS Montant de l aide : Montant déterminé en fonction d une enquête adressée aux collèges une fiche à compléter En 1 exemplaire Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Mèl : lmerlatti@cgvar.fr Classes environnement et territoires Objet de l aide : Promotion de l éco-responsabilité à travers l éducation à l environnement pour un développement durable. Références : Sans objet Bénéficiaires : Les collèges participant à l opération.

13 Sites géographiques concernés : Ensemble du département. Conditions de l aide : Etre retenu sur appel à projet Montant de l aide : Montant déterminé par un comité de pilotage Dossier à renseigner par les collèges candidats et à renvoyer aux services départementaux de l éducation nationale. Service instructeur : Direction de l Environnement Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Mèl : lmerlatti@cgvar.fr Agenda 21 scolaire Objet de l aide : inscrire les collèges dans une démarche de développement durable globale Références : Sans objet Bénéficiaires : Les collèges sélectionnés sur appel à projet Sites géographiques concernés : Ensemble du département. Conditions de l aide : Etre retenu sur appel à projet Montant de l aide : par an sur production d une fiche action liée à la démarche Agenda 21 Dossier à renseigner par les collèges candidats et à renvoyer aux services départementaux de l éducation nationale Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Mèl : sverdery@cgvar.fr Aide à la restauration Objet de l aide : Faciliter l accès à la restauration scolaire des collèges pour les publics défavorisés

14 Références : Délibération G12 du 23 juillet 2012 Bénéficiaires : Les collégiens demi-pensionnaires boursiers de l Education Nationale, quel que soit le taux de cette bourse (1, 2 ou 3). Sites géographiques concernés : Ensemble du département. Conditions de l aide : Etre domicilié dans le Var Etre demi-pensionnaire dans un collège du Var Etre bénéficiaire d une bourse nationale Montant de l aide : 140 euros par an. L aide est versée directement au collège qui défalque son montant de la facture payée par les familles. dossier de la bourse nationale instruit par le collège. Service instructeur en relation avec les établissements scolaires : Direction des Collèges et de l Education Département Restauration scolaire Tél : Fax : Mèl : aclarissou@cgvar.fr Enseignement supérieur Bourse départementale d études d enseignement supérieur Objet de l aide : Favoriser l insertion professionnelle des jeunes diplômés en promouvant des sujets d études en lien avec les politiques départementales Référence : Délibérations N A12 du 18 juin 2008 et N G43 du 25 août 2008 Délibération modificative N G30 du 06 juillet 2009 Bénéficiaires : étudiants Sites géographiques concernés : l ensemble du département Conditions de l aide : Etre domicilié dans le Var Etre âgé de moins de 30 ans Etre inscrit, au moment du dépôt de candidature, dans un établissement d enseignement supérieur, en formation initiale dans un cursus Bac + 4 ou Bac + 5 Effectuer un stage au Conseil Général d une durée minimale de 3 mois sur l un des sujets d étude en lien avec les actions du Département du Var.

15 Montant de l aide : 1800 pour 3 mois de stage, 2400 pour 4 mois, 3000 pour 5 mois, 3600 pour 6 mois et plus La fiche de candidature Une lettre de motivation expliquant le parcours du (de la) candidat(e) et sa motivation pour le sujet Une attestation d inscription à l Université ou dans un établissement d enseignement supérieur Une pièce justificative de domicile Un Relevé d Identité Bancaire au nom du demandeur Une photocopie d une pièce d identité (carte d identité, permis de conduire ou passeport). Service instructeur : Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Prêt d honneur pour étudiants Objet de l aide : Financement des études Références : Délibération du Conseil Général n XXXX du 27 juin 2014 Bénéficiaires : Etudiants Sites géographiques concernés : Ensemble du Département Conditions de l aide : Etre domicilié dans le Var Etre au moins dans sa deuxième année d études Date de retrait des dossiers : du 1 er Septembre au 31 Mars Les prêts sont attribués par une commission au regard des ressources de l étudiant et/ou des obligés alimentaires et au vu de la situation présentée par l intéressé dans une lettre. Montant de l aide : ou en cas de stage ou d études à l étranger. Dossier de demande de prêt d honneur Photocopie de votre dernier avis d imposition ainsi que celui de la personne se portant caution Certificat de scolarité de l année en cours

16 Relevé d identité bancaire, postal ou d épargne, de l étudiant et de la personne se portant caution Photocopie de la carte d identité ou du passeport uniquement en cours de validité de l étudiant et de la personne se portant caution Photocopie de la carte de sécurité sociale de l étudiant et de la personne se portant caution En cas d études ou de stage à l étranger, une attestation d inscription dans l établissement ou l université d accueil. Service instructeur Direction des Collèges et de l Education Tél : Fax : Mèl : spadrona@cgvar.fr Bourse départementale d aide à la mobilité des étudiants Objet de l aide : Aider tout étudiant varois ayant signé un contrat ERASMUS. Références : Délibérations du Conseil Général en cours. Bénéficiaires : Etudiants habitant dans le var et inscrits dans un établissement d enseignement supérieur varois. Sites géographiques concernés : Ensemble du Département Conditions de l aide : Le jeune étudiant devra résider dans le Var et être inscrit dans un établissement varois partenaire du programme ERASMUS Le jeune étudiant devra avoir signé le contrat «Etudiant ERASMUS» remis par son établissement d origine Le jeune devra effectuer une période d études ou de stage à l étranger dans le cadre du programme ERASMUS Le jeune devra avoir rempli une demande de bourse adressée au Conseil Général du Var avec les pièces administratives indiquées dans le dossier de demande Le jeune étudiant bénéficiant de la bourse ERASMUS du Département du Var se devra de renvoyer au Conseil Général le carnet de bord destiné à alimenter la base de données d informations pratiques qui lui aura été remis avant son départ par son établissement d origine. Montant de l aide : 400 euros (cumulables avec d autres aides financières provenant d autres organismes publics ou privés) En 3 exemplaires : Dossier à retirer au service des Relations Internationales de l établissement varois d inscription et à renvoyer accompagné des pièces demandées. Service instructeur : Direction Europe Tél : Fax : Mèl : europe@cgvar.fr

17 Bourse départementale d études d enseignement supérieur «Service Volontaire Européen» Objet de l aide : Bourse départementale d aide à la mobilité des jeunes varois. Références : Délibérations du Conseil Général en cours. Bénéficiaires : Tout varois âgé de 18 à 30 ans et partant à l étranger dans le cadre du dispositif «Service Volontaire Européen». Sites géographiques concernés : Ensemble du Département Conditions de l aide : Le jeune volontaire devra résider dans le Var Le jeune volontaire devra déposer une demande d aide financière fournie par sa structure d envoi et assortie des pièces administratives requises L octroi de la bourse n est pas soumis à des conditions de revenu Chaque jeune ne pourra prétendre qu au versement d une bourse SVE La bourse versée directement au jeune volontaire sera remboursable si celui-ci ne part pas ou s il revient définitivement en France dans un délai d un mois, sauf cas de force majeure. Montant de l aide : 1 - participation du Conseil Général en fonction de l'intérêt du projet et du Budget Départemental 2 - implication financière des collectivités publiques territorialement concernées par l'action de la structure Dossier à monter et à déposer auprès de la «structure associative varoise» participant au dispositif départemental pour la mise ne place du «Service Volontaire Européen». Service instructeur : Direction EUROPE Tél : Fax : Mèl : europe@cgvar.fr Moderniser l Equipement et adapter l environnement de la Formation «Développer et moderniser l Equipement pédagogique des Etablissements de Formation» Concernant les établissements d enseignement supérieur : Objet de l aide : La politique du Département dans ce cadre vise à favoriser une offre de formation diversifiée et de qualité pour les étudiants: soutien à la création de formations nouvelles, à la consolidation et au développement des formations supérieures : participation à l acquisition ou à la modernisation d outils pédagogiques et de recherche, pérennisation de l offre de formation sur différents territoires participation à la construction de nouveaux équipements,

18 participation à l amélioration des conditions de vie des étudiants : soutien à la construction ou à la réhabilitation de logements, restaurants, de locaux destinés à la vie étudiante, soutien à l acquisition d informatique et réseaux. Références : Délibérations du Conseil Général : n G4 du 8 Octobre 2007, n G15 du 22 Octobre 2007 et du 3 Décembre 2007 n A13 du 13 décembre 2013 Bénéficiaires : Etablissements d enseignement supérieur. Bénéficiaires finaux : Les étudiants. Sites géographiques concernés : Les Territoires sur lesquels sont localisés les différents sites d implantation des établissements d enseignement supérieur. Conditions de l aide : Demandes examinées au regard des axes d intervention décrits précédemment. Certaines aides relèvent des interventions menées dans le cadre du CPER. Montant de l aide / Plafond de l aide / Taux de l aide : Demandes examinées en Commission «Collèges, Education, Formation, Enseignement Supérieur». lettre de demande, descriptif de l opération, coût d opération, plan de financement, échéancier. Service instructeur : Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Tel : Fax : Mèl : mbonnabel@cgvar.fr Partenariats emploi, formation et insertion Soutien aux Espaces Ruraux Emploi-formation (EREF) Objet de l aide : Les EREF ont été créés pour offrir aux habitants des territoires du Haut-Var une aide de proximité en matière de recherche d emploi, de rédaction de C.V., de formation, d insertion, de démarches administratives. Dans le cadre de sa politique d Aménagement du Territoire, le Conseil Général participe financièrement au fonctionnement des EREF. Références : Sans objet Bénéficiaires : Communes et structures intercommunales porteuses des EREF.

19 Sites géographiques concernés : Territoires Haut-Var Verdon, Pays de Fayence et Provence Verte Conditions de l aide : Après appréciation : Du bilan de l action de l année antérieure Du projet d action pour l année à venir Montant de l aide : Subvention des actions menées par la structure en fonction de l intérêt du Département et du Budget Départemental. Rapport d activité de l année N -1 Budget exécuté de l année N -1 Budget Prévisionnel de l année N Projet de l année N Plan de financement et montant de la subvention demandée Service Instructeur : Direction des Communes et Territoire Sous-Direction Aménagement du Territoire Tél : Fax : dlaveille@cgvar.fr Développer des formations correspondant aux gisements d emplois Objet de l aide : En lien avec le Schéma Départemental de la Formation, le Département soutient des actions de formation en adéquation avec les opportunités d emploi identifiées sur le territoire varois. Une priorité est particulièrement accordée aux actions de formation en lien avec les secteurs à potentiels tels ; le nautisme et les technologies de la mer, l agriculture, le tourisme et l artisanat dont le BTP. Références : Délibération du Conseil Général Bénéficiaires : Associations, Communes, Syndicats de Communes, Syndicats Intercommunaux, EPCI. Sites géographiques concernés : Tous les territoires du Département du Var Conditions de l aide : La demande devra comprendre des éléments d évaluation prévisionnels en terme de formation sur l année n, ainsi que des indicateurs chiffrés d activités et de résultats de l année n-1, notamment ceux demandés par la Direction du Développement Economique du Département comme : Nombre de stagiaires varois inscrits N-1 et N Taux de placement. Montant de l aide / Plafond de l aide / Taux de l aide : 1 - participation du Conseil Général en fonction de l'intérêt du projet et du Budget Départemental 2 - implication financière des collectivités publiques territorialement concernées par l'action de la structure

20 Un courrier sollicitant l aide Départementale, plan de financement mentionnant les différents partenaires institutionnels et la part d autofinancement, descriptif détaillé de l action, rapport d activités de l année N-1, indicateurs d activités et de résultats de l année N-1 Le dossier de demande de subvention doit être adressé à la Direction du Développement Economique au début de l année de l exercice concerné. Service instructeur : Direction du Développement Economique et du Tourisme Tél : Fax : Mèl : aarduin@cgvar.fr Actions de formations répondant aux besoins des Territoires Objet de l aide En lien avec le Schéma Départemental de la Formation, Le Département soutient des actions de formation et de communication en adéquation avec les opportunités d'emploi identifiées sur les territoires varois. Bénéficiaires Associations, Communes, Syndicats de communes, Syndicats intercommunaux, EPCI, Sites géographiques concernés : Tous les Territoires du département du Var Conditions de l aide La demande devra comprendre des éléments d évaluation prévisionnels en terme de formation sur l année n, ainsi que des indicateurs chiffrés d activités et de résultats de l année n-1, notamment ceux demandés par la Direction du Développement Economique du Département comme : - nombre de stagiaires varois inscrits n-1 et n - taux de placement Montant de l aide : Le dossier est examiné en Commission «Economie». Composition du dossier En 2 exemplaires : Imprimés de demande de subvention du Conseil Général du Var (téléchargeables sur le site à la rubrique «Conseil général» «Partenariats financiers et subventions»), dûment remplis et signés, complétés par les pièces justificatives demandées. Dépôt du dossier de demande de subvention par l association à la Mission du Contrôle de Gestion Externe du Conseil Général du Var, aux dates précisées sur

21 Service instructeur Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Tel : Fax : Mèl : aarduin@cgvar.fr Concernant les établissements d enseignement supérieur : Objet de l aide : La politique du Département dans ce cadre vise à favoriser une offre de formation diversifiée et de qualité pour les étudiants: soutien à la création de formations nouvelles, à la consolidation et au développement des formations supérieures : participation à l acquisition ou à la modernisation d outils pédagogiques et de recherche, pérennisation de l offre de formation sur différents territoires participation à la construction de nouveaux équipements, participation à l amélioration des conditions de vie des étudiants : soutien à la construction ou à la réhabilitation de logements, restaurants, de locaux destinés à la vie étudiante (service social, salle de sports, d activités culturelles ), financement de travaux d accessibilité pour les étudiants handicapés ou d actions en matière de santé Bénéficiaires : Etablissements d enseignement supérieur. Bénéficiaires finaux : Les étudiants. Sites géographiques concernés : Les Territoires sur lesquels sont localisés les différents sites d implantation des établissements d enseignement supérieur. Conditions de l aide : Demandes examinées au regard des axes d intervention décrits précédemment. Certaines aides relèvent des interventions menées dans le cadre du CPER. Montant de l aide / Plafond de l aide / Taux de l aide : Demandes examinées en Commission «Economie». lettre de demande, descriptif de l opération, coût d opération, plan de financement, échéancier. Service instructeur : Direction du Développement Economique et du Tourisme Tel : Fax : Mèl : etissot@cgvar.fr

22 1.2. Entreprendre Soutien à la création d entreprises et aux projets innovants Entreprises innovantes : «Aides aux structures d accompagnement à la création d entreprises innovantes» Objet de l aide : Partenariat avec des structures d accompagnement dont l objectif est de faire émerger dans le Département, en lien avec les laboratoires de recherches de l Université du Sud Toulon-Var ou d autres établissements varois, des projets valorisant la recherche et de soutenir les créateurs dans le développement de leur projet, jusqu au stade de la création d entreprise. Références : Délibération annuelle de la Commission Permanente. Bénéficiaires : Associations Bénéficiaires finaux : Les porteurs de projets innovants dont l objectif est de développer des produits ou solutions technologiques innovants et d aboutir à la création d entreprise. Sites géographiques concernés : Ensemble des Territoires du Département du Var. Conditions de l aide : Prise en compte du nombre de projets accompagnés en incubation, des actions et partenariats mis en œuvre pour favoriser l émergence de projets, du nombre de créations d entreprises issues des créations d entreprises innovantes. Montant de l aide / Plafond de l aide / Taux de l aide : Demande examinée en Commission Economique prenant en compte notamment les critères cités précédemment. En 2 exemplaires : Imprimés de demande de subvention du Conseil Général du Var (téléchargeables sur le site à la rubrique association), dûment remplis et signés, complétés par les pièces justificatives demandées. Dépôt du dossier de demande de subvention par l association à la Mission du Contrôle de Gestion Externe du Conseil Général du Var, avant le 31 octobre de l année n-1. Service instructeur : Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Tél : Fax : Mèl : rnizzoli@cgvar.fr

23 Aide à la structuration des filières et au développement des entreprises Constitution de filières d excellence par la structuration de réseaux d entreprises (hors Pôles de Compétitivité) Objet de l aide - Soutenir la constitution de filières par la structuration de réseaux de PME-TPE, - Favoriser le développement des entreprises (apport de compétences et savoirfaire nouveaux, transferts de technologies, actions collectives, actions de promotion de la filière, actions à l international ). Références Délibération de la Commission Permanente annuelle du Conseil Général Bénéficiaires Associations Bénéficiaires finaux Les PME-TPE des réseaux et filières concernés Sites géographiques concernés Tous les Territoires du département du Var Conditions de l aide Prise en compte des retombées économiques sur les territoires varois au titre de la structuration des filières et de l implication des entreprises varoises dans les actions proposées. Montant de l aide / Plafond de l aide / Taux de l aide Demandes examinées en Commission «Economie», prenant en compte notamment les critères cités précédemment. Composition du dossier: En 2 exemplaires : Imprimés de demande de subvention du Conseil Général du Var (téléchargeables sur le site à la rubrique «Conseil général» «Partenariats financiers et subventions»), dûment remplis et signés, complétés par les pièces justificatives demandées. Dépôt du dossier de demande de subvention par l association à la Mission du Contrôle de Gestion Externe du Conseil Général du Var, aux dates précisées sur Service instructeur Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Tel : Fax : Mèl : mchatard@cgvar.fr

24 Soutenir les Pôles de Compétitivité Objet de l aide : A travers les partenariats engagés par le Département avec différents Pôles de Compétitivité régionaux, l objectif est de : Favoriser sur ses Territoires la structuration des filières concernées, de soutenir le développement de projets collaboratifs innovants et structurants impactant le Var, Contribuer à l implication des PME-TPE varoises dans les actions du Pôle et leur développement. L aide peut porter sur les actions de gouvernance, d ingénierie, les actions collectives, les projets collaboratifs, les projets de plates-formes technologiques, de technopôle Références : Politique d accompagnement des Pôles : Délibération du Conseil Général n A33 du 4 Avril 2007 et n A 25 du 17/06/11 Bénéficiaires : Gouvernance, animation des pôles : Associations Projets collaboratifs : PME/TPE varoises Organismes de recherche Bénéficiaires finaux : Gouvernance, animation des pôles : Les PME/TPE des pôles concernés Projets collaboratifs : PME/TPE varoises Organismes de recherche Sites géographiques concernés : Tous les Territoires du Département du Var Conditions de l aide : Critères examinés : Soutien à l animation et/ou à la gouvernance du Pôle : Les objectifs du pôle, L implication des entreprises, laboratoires ou établissements d enseignement varois dans le Pôle concerné (adhérents ou concernés par ses activités), La structuration de filières locales, Le nombre de projets collaboratifs intéressant le Var. les projets impactant le territoire : projets liés au développement et/ou à l ancrage territorial des pôles (plates-formes technologiques, projets d aménagement, réalisation de technopôles ) Soutien aux projets labellisés : au titre de l impact local : Le nombre d acteurs varois impliqués dans le projet Le maintien et/ou la création d emplois prévus dans le Var dans les 5 années suivant le financement L implication d étudiants et/ou chercheurs issus d établissements d enseignement ou de laboratoires varois Le chiffre d affaires prévisionnel, notamment à l export. au titre de la qualité des projets :

25 Le caractère innovant du projet Le financement envisagé, notamment par l Etat ou par des agences nationales L identification du niveau de cohérence du projet avec les politiques départementales, notamment au titre de l Environnement ou la Solidarité. Montant de l aide / Plafond de l aide /Taux de l aide : Demandes examinées en Commission Economie, prenant en compte les critères cités précédemment En 2 exemplaires : Pour les demandes liées à la gouvernance et l animation des pôles(associations) : o Imprimés de demande de subvention du Conseil Général du Var (téléchargeables sur le site à la rubrique association), dûment remplis et signés, complétés par les pièces justificatives demandées. o Dépôt du dossier de demande de subvention par l association à la Mission du Contrôle de Gestion Externe du Conseil Général du Var, avant le 31 octobre de l année n-1. Pour les projets collaboratifs : Courrier de demande d aide Fiche technique de présentation du projet (incluant les retombées économiques prévues) Fiches descriptives des partenaires du projet Rétro planning du projet Budget prévisionnel global et par partenaire du projet (dépenses) Tableaux récapitulatifs des financements du projet (recettes) Extrait K Bis de l entreprise demandant le financement Rapport commissaire aux comptes de l entreprise RIB de l entreprise concernée D autres pièces pouvant être demandées pour la bonne instruction du dossier. Demande à adresser après confirmation de la sélection du projet par le Groupe de Travail Interministériel du FUI (Fonds Unique Interministériel) et communication des intentions des cofinanceurs pour le projet (Etat, Région, Collectivités infra-régionales). Service instructeur : Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme Tél : Fax : Mèl : etissot@cgvar.fr Soutien au développement des entreprises-dispositif d Aide à la Modernisation des entreprises artisanales ou commerciales par l Investissement (A.M.I) Objet de l aide : Aide directe individualisée accordée par la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et le Département du Var afin de moderniser les équipements et les installations des entreprises

26 artisanales ou commerciales, par l acquisition de matériels plus performants ou par la rénovation de leurs locaux d activité. Références - Délibération du Conseil Général n A 33 du 20/06/2008 approuvant la convention cadre entre la Région P.A.C.A. et le Département du Var, adoptant le dispositif d Aide au développement et à la Modernisation des entreprises artisanales et commerciales par l Investissement (AMI) ; - Délibération du Conseil Général n A 20 du 28/06/2010 prorogeant pour l année 2010 la convention cadre 2008/2009 au titre du dispositif AMI ; - Délibération du Conseil Général n A 54 du 27/04/2011 approuvant la convention d application du dispositif A.M.I. entre la Région P.A.C.A. et le Département du Var, pour l année Délibération du Conseil Général n A 14 du 20/03/2012 approuvant la convention d application du dispositif A.M.I. entre la Région P.A.C.A. et le Département du Var, pour l année Bénéficiaires Entreprises artisanales ou commerciales installées, ayant effectivement participé à une opération collective leur ayant permis d élaborer un projet de développement. Les filières et secteurs retenus de façon prioritaire par le Département du Var seront : - l environnement (filière bois, éco-construction), - le nautisme, - l agro-alimentaire, - et le tourisme. Sites géographiques concernés Tous les Territoires du département du Var. Conditions de l aide Pour pouvoir bénéficier de l aide, et afin de se conformer à la réglementation et s engager dans une démarche d amélioration, les entreprises devront participer au préalable à des opérations collectives labellisées et ciblées, relayées par les Chambres consulaires et principalement par la Chambre de Métiers du Var (CMAV). Montant de l aide / Plafond de l aide / Taux de l aide L aide consiste en une subvention départementale à hauteur de 30 % du coût HT des investissements amortissables, avec un seuil d assiette minimum de et maximum de Composition du dossier Le dossier de demande de subvention A.M.I. est à retirer auprès d un technicien de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Var (Madame DIAQUES : ). Services instructeurs Chambre de Métiers et de l Artisanat du Var : Madame Stéphanie DIAQUES Tel :

27 Fax : Mèl : stephanie.diaques@cma-var.fr Direction du Développement Economique, de l Enseignement Supérieur et du Tourisme : Madame Patricia Michel Tel : Fax : Mèl : pmichel@cgvar.fr Amélioration de l environnement économique et démarche Qualité Aide à l implantation et à l installation des entreprises «Soutien à la labellisation des ZAE» Objet de la démarche Le Département soutient un dispositif de labellisation «démarche de progrès» des parcs d activités, visant à amener les maîtres d ouvrage à proposer, pour l accueil des entreprises, des sites de qualité, en matière d intégration environnementale, d intégration territoriale, d équipements et services ainsi que d animation. Références - Délibération du Conseil Général n A4 du 19 novembre 2010, - Délibération du Conseil Général n A28 du 9 novembre 2009, - Délibération du Conseil Général n A54 du 12 décembre Bénéficiaires Commune, EPCI, Etablissement public administratif, Association d entreprises de parc d activités. Sites géographiques concernés Tous les territoires du Département Conditions de l aide La démarche s articule autour de 4 familles de critères : - «intégration territoriale», - «intégration environnementale», - «animation», - et «équipements et services». cf. règlement financier du CG83 délibération A2 du 16/02/2012, le taux maximal d aide publique est plafonné à 80%. Compte-tenu de l éco-conditionnalité applicable à la démarche de labellisation des parcs d activités, démarche s avérant plus complexe pour les sites d activités existants, un traitement différencié est mis en œuvre.

28 Les nouveaux parcs d activités (à créer ou en cours de création) doivent vérifier l ensemble des critères qualitatifs pour tout octroi de financement. Les parcs d activités existants doivent vérifier à minima les critères relatifs à l intégration environnementale et territoriale (mise en œuvre du Système de Management Environnemental - SME ou de l Approche Environnementale de l Urbanisme - AEU + existence d un existence d un diagnostic paysager). Ces deux critères étant un préalable à tout octroi de financement. En préalable à tout projet de parcs d activités notamment de création et d extension > 10 hectares nécessitant la mise en œuvre d une démarche AEU, devra être démontrée l opportunité économique et environnementale du projet. Dans le cas d une extension accolée et profitable à un parc d activités existant : 10 hectares : le gestionnaire du parc devra étudier et démontrer la nécessité ou pas de requalifier l existant, notamment via la réalisation et l analyse de l état des lieux de l existant. > 10 hectares : il devra être engagé (au préalable ou lors de l extension) la requalification de l existant. Conditions d octroi du Label «Qualité Eco Var» Attribué pour une durée de 3 ans, le Label est conditionné par des critères qualitatifs différenciant leur traitement, en fonction des parcs d activités existants de ceux à créer ou en cours de création. Les nouveaux parcs d activités (à créer ou en cours de création) doivent vérifier l ensemble des critères qualitatifs pour tout octroi de label. Pour les parcs d activités existants, le Label peut-être attribué de manière partiel (pictogramme sur un ou plusieurs familles de critères) en fonction du niveau de qualité et d excellence atteint dans le cadre de la gestion et de l aménagement du parc, sous réserve que les critères d éco-conditionnalité relatifs à l intégration environnementale et territoriale soient atteints (mise en œuvre du SME ou de l AEU + existence d un diagnostic paysager). Montant de l aide / Plafond de l aide / Taux de l aide Le dossier est examiné en Commission Economie. Les taux de financement visés ci-dessous constituent des taux plafond. La Commission Permanente peut moduler ces taux, notamment, en fonction de l intérêt des projets présentés, et des crédits disponibles. Pour des opérations éligibles à des financements croisés (ADEME, Région, etc.), le taux maximal d aide publique est fixé à 80 %. Ainsi, la subvention du Département pourra, le cas échéant, être écrêtée. Pour les opérations en investissement : - Concernant les communes et EPCI, sont appliqués les taux d aide mentionnés dans les délibérations :