VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE

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1 VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE DOSSIER ADMINISTRATIF UNIQUE (valable pour les pré-inscriptions scolaires, la restauration scolaire, les garderies périscolaires et l'alsh Maurice Aquilon) ENFANT Prénom : Date et lieu de naissance :. Garçon Fille L'enfant vit chez : Ses deux parents Sa mère Son père En alternance (à préciser) : En famille d'accueil (à préciser) :.. Autre (à préciser) : Votre enfant bénéficie-t-il d'un PAI (Projet d'accueil Individualisé)? Oui Non Si la réponse est oui, il est impératif de joindre la photocopie du PAI. Si régime sans porc, cocher cette case N de Sécurité Sociale dont dépend l'enfant :..... Caisse à laquelle est affilié l'enfant : CAF Nom de l'allocataire :. N Allocataire : MSA Nom de l'allocataire :. N Allocataire : Autres (SNCF, RATP, ERDF, GRDF ) RESPONSABLES LÉGAUX Mère Autorité parentale : Oui Non NOM :. Prénom : Adresse :..... Code Postal :.. Ville : Est-ce l'adresse de facturation? Oui Non Adresse mail : Tel Domicile :.. Tel Mobile :. Nom Employeur :. Tel Travail :.. Père Autorité parentale : Oui Non NOM :. Prénom : Adresse :..... Code Postal :.. Ville : Est-ce l'adresse de facturation? Oui Non Adresse mail : Tel Domicile :.. Tel Mobile :. Nom Employeur :. Tel Travail :.. Autre responsable légal (personne physique ou morale) Organisme : Autorité parentale : Oui Non Personne référente :.... Fonction :. Lien avec l'enfant :.... Adresse :.. Code Postal :... Ville :.... Est-ce l'adresse de facturation? Oui Non Adresse mail : Tel Mobile :... AUTORISATIONS Droit à l'image (valable pour le restaurant scolaire, les garderies et l'accueil de loisirs) J'autorise la publication d'images de mon enfant dans le cadre d'activités (presse locale, communication de la ville) : Oui Non Autorisation de sortir seul Votre enfant peut-il quitter seul l'accueil de loisirs Maurice Aquilon après 17 h : Oui Non Votre enfant peut-il quitter seul la garderie périscolaire élémentaire : Oui Non Soins Médicaux J'autorise les responsables des structures à prendre, en cas, toutes Oui Non Je m'engage à rembourser les éventuels frais médicaux et pharmaceutiques avancés Oui Non

2 PERSONNES À PRÉVENIR EN CAS D'URGENCE ET/OU AUTORISÉES À PRENDRE L'ENFANT DURANT TOUTE L'ANNÉE SCOLAIRE 1ère Personne Autorisée à prendre l'enfant à la sortie ou en cas au restaurant Autorisée à prendre l'enfant à la descente de car (ALSH Maurice Aquilon) Code Postal : Ville : ème Personne Autorisée à prendre l'enfant à la sortie ou en cas au restaurant Autorisée à prendre l'enfant à la descente de car (ALSH Maurice Aquilon) Code Postal : Ville :.... 3ème Personne Autorisée à prendre l'enfant à la sortie ou en cas au restaurant Autorisée à prendre l'enfant à la descente de car (ALSH Maurice Aquilon) Code Postal : Ville :..... Je (nous), soussigné(e)(s) responsable(s) de l'enfant, déclare(ons) exacts les renseignements portés sur cette fiche et avoir pris connaissance des règlements intérieurs des structures pour lesquelles une incription est demandée (hors règlements des écoles). Date : Signature du ou des responsables : Pour tous renseignements : Centre Municipal Maurice Aquilon - 13 rue du Dr Martinais, LOCHES / / Mention CNIL - Informatique et Liberté Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à constituer le dossier de votre enfant et permettre la facturation des différentes prestations. Le destinataire des données est la Mairie de Loches. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Centre Municipal Maurice Aquilon - 13 rue du Dr Martinais, Loches. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

3 Classe demandée pour l'année scolaire : Demande annuelle d'inscription : Présence prévue à la garderie périscolaire : Lundi Mardi INSCRIPTIONS PRÉ-INSCRIPTION SCOLAIRE (année scolaire ) Ecole fréquentée durant l'année scolaire :.. Classe fréquentée en : Nom de l'enseignant(e) :... Maternelle : Elémentaire : Précision : Si d'autres enfants de la famille étaient scolarisés en école maternelle ou élémentaire à la rentrée de septembre 2015, merci d'indiquer les noms, prénoms, classes et écoles : Si l'enfant va chez une assistante maternelle ou autre (famille par exemple), veuillez joindre une attestation écrite de la personne qui gardera l'enfant à la rentrée et préciser si l'enfant est accueilli : à midi l'après midi le soir RESTAURANTS SCOLAIRES (année scolaire ) Au forfait Occasionnel Fréquentation du restaurant scolaire à compter du :.. Lundi Mardi Jeudi Vendredi GARDERIES PERISCOLAIRES (année scolaire ) Mercredi Matin Soir Matin Soir Matin Matin Soir Matin Soir Jeudi ACCUEIL DE LOISIRS MAURICE AQUILON Vendredi Les inscriptions se font directement au secrétariat de l'accueil de Loisirs. Pour toute inscription : Pré-inscription scolaire : Restaurants scolaires : Garderies périscolaires : Accueil de loisirs : Dossier d'inscription dûment rempli Attestation d'assurance périscolaire PIÈCES À FOURNIR Décision du Tribunal décidant de l'autorité parentale en cas de séparation Photocopie du livret de famille (parents et tous les enfants de la famille) Photocopie d'une pièce justifiant le domicile (de moins de trois mois) : électricité, eau, Une enveloppe timbrée où sont indiqués les nom et adresse de la famille Pour les habitants hors Loches, l'imprimé de dérogation de votre commune de résidence Attestation d'assurance périscolaire Attestation d'assurance extrascolaire Attestation de réussite à la pratique des activités aquatiques et nautiques (si participation à des séjours aquatiques) Attestation de la part communale pour les communes extérieures Photocopie attestation CMU Imprimé MSA avec notification du Quotient Familial (+ bons MSA le cas échéant) Si votre Quotient familial n'est pas connu, les documents suivants vous seront demandés, afin de nous permettre de le calculer (sans documents, le tarif maximal sera appliqué) : - Feuille d'imposition de l'année 2016 (sur revenus 2015) - Prestations familiales du mois précédent

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5 TARIFS 2016 Une facture de l'ensemble des prestations vous sera adressée tous les deux mois, après chaque période de vacances scolaires. Rappel : Sauf en cas de maladie chronique attestée par certificat médical et nécessitant la mise en place d'un Projet d'accueil Individualisé (PAI), aucun traitement ne peut être administré sans traitement médical. Pour des raisons évidentes de sécurité, les enfants ne sont pas autorisés à venir dans les locaux avec des médicaments. Forfait annuel sur 10 mois : 40,00 / mois Repas occasionnel : 3,75 RESTAURANTS SCOLAIRES Réduction de 25 % aux familles ayant 3 enfants et plus inscrits aux restaurants scolaires, applicable sur la totalité de la facture. Remboursement pour maladie (4 jours consécutifs (*) sur présentation d un certificat médical) : - famille de moins de 3 enfants : 2 60 par repas - famille de 3 enfants et plus : 2 15 par repas (*) par jour d absence, il faut entendre jour habituel de fonctionnement du restaurant scolaire et au cours duquel l élève est absent pour cause de maladie. Sont par conséquent exclus du remboursement les jours d'absence de l'enseignant (grève, etc ), d'absence de l'élève pour convenances personnelles, ainsi que les voyages scolaires d'une durée inférieure à 4 jours de fonctionnement du restaurant. Si fermeture de l école pour raisons sanitaires (ex : grippe) : pas de remboursement mais déduction faite sur facture suivante. Moins de 10 vacations entre chaque période de vacances scolaires : 1 55 par vacation A partir de 10 vacations entre chaque période de vacances scolaires : 1 40 par vacation A partir de 20 vacations entre chaque période de vacances scolaires : 1 35 par vacation Dépassement d'horaire : 1 vacation supplémentaire Les tarifs sont fonction du Quotien Familial : GARDERIES PERISCOLAIRES ACCUEIL DE LOISIRS MAURICE AQUILON Journée complète avec repas (10,5 h) : 3 10 à 9 70 ( pour les habitants des communes extérieures) Demi-journée sans repas (6 h) : 1 40 à 4 37 ( pour les habitants des communes extérieures) Demi-journée avec repas (4,5 h) : 2 17 à 6 79 ( pour les habitants des communes extérieures) Pour les stages et les séjours accessoires à l accueil de loisirs (mini camps), ainsi que pour toute la période d été, l'inscription se fait obligatoirement à la semaine. Pour les séjours accessoires organisés par l Accueil de Loisirs, le tarif par jour demandé aux familles sera égal à 150 % du prix de la journée. Pour tous renseignements : Centre Municipal Maurice Aquilon - 13 rue du Dr Martinais, LOCHES / /

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