Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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1 République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 4 avril 2017 Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 11 Sous la présidence de M. BRUMBTER Bernard, Maire de la Commune Membres présents : MM. BRUMBTER Bernard (Maire), JACKY Eric (1er Adjoint), MAHLER Etienne (2ème Adjoint), M. KRAPFENBAEUR Marc (3 ème Adjoint), KOEHLER Patrice, LUCKEL Christian, MERCKLING Claude et PHILIPPS Raymond Mmes BALTZER Anne, BALZER Vanessa et PINTO FERREIRA Tania Membres excusés : Date de convocation : 28 mars 2017 Ouverture de la séance : 20 h 00 M. le Maire ouvre la séance et les membres du conseil municipal procèdent à l approbation et à la signature du procès-verbal de la dernière séance. Objet I : Plan de coupe 2017 Forêt communale M. le Maire présente le programme des travaux d exploitation ainsi que l état des prévisions des coupes pour l année 2017 établi par M. Fabrice VALENTIN, agent forestier. Les états présentés font ressortir un montant de HT de dépenses d exploitation et une recette brute de HT pour les coupes prévues, soit un bilan net prévisionnel de HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de coupe M. le Maire est autorisé à signer tous les documents concernés et à prévoir les montants correspondants au budget primitif Il est décidé de ne pas réaliser les travaux de maintenance et d infrastructure (mise en place de panneaux et de barrières) pour un montant total HT de 2.510,00 HT proposés et de reporter les travaux d infrastructure routiers pour un montant de ,00 HT. Objet II : Affectation du produit de la chasse M. le Maire informe les conseillers que le montant des cotisations foncières pour la commune de Schillersdorf communiqué par la Caisse d Assurance- Accidents Agricole du Bas-Rhin dû par les propriétaires de terrains non bâtis Page 1 sur 6

2 s élève pour l exercice 2017 à ,00, qui est quasiment identique au montant de Comme tous les ans, il convient de décider quelle part du produit de la location de chasse, à savoir 8.050,00, sera affecté pour couvrir ce montant, étant entendu que pour l exercice 2016, ce produit a été conservé par la commune en raison de la situation budgétaire. Après en avoir délibéré et au vu des travaux d investissement engagés, il est décidé, de ne pas affecter le produit de la chasse en couverture de la cotisation à la Caisse Accident Agricole mais de conserver le produit de la location de la chasse. Objet III : Vote des taux des impôts directs locaux M. le Maire soumet aux conseillers l état de notification des bases prévisionnelles n 1259 M pour les taxes directes locales, pour lequel le produit fiscal attendu s élève à et d allocations compensatrices. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d imposition des taxes directes locales pour l exercice 2017, à savoir : Taxe d habitation : 14,59 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,67 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,93 % Objet IV : Indemnités de fonction des adjoints aux maires Suite à la décision du Conseil Municipal du 16 avril 2014 concernant le versement des indemnités de fonction aux adjoints aux maires et au décret n du 26 janvier 2017 portant modification du décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics hospitaliers, il convient de préciser qu à partir du 1 er janvier 2017, le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions d adjoints au Maire sera le suivant : M. JACKY Eric, 1 er adjoint au Maire, sera rémunéré au taux maximal de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique, soit pour une commune de moins de 500 habitants à 6,6 % M. MAHLER Etienne, 2 ème adjoint au Maire, sera rémunéré à la moitié du taux maximal de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique valable pour les adjoints, soit 3,3 %. M. KRAPFENBAUER Marc, 3 ème adjoint au Maire, sera rémunéré à la moitié du taux maximal de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique valable pour les adjoints, soit 3,3 %. Page 2 sur 6

3 Objet V : Arrêt du Service Pompes Funèbres Suite à l information communiquée aux conseillers lors de la dernière réunion du 17 janvier dernier concernant la nécessité d arrêter les creusements de tombe dans le cimetière communal étant donné que l agent communal ne peut assurer cette mission seul et que l agent communal de Menchhoffen n est plus en mesure d assurer cette prestation pour des raisons de santé, M. le Maire demande de prendre la décision d arrêter le Service Pompes Funèbres et par conséquent de ne plus réaliser de budget primitif pour l exercice Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d arrêter la prestation de creusements de tombes et de ne plus créer de budget primitif pour l exercice 2017 pour le Service Pompes Funèbres. Objet VI : Compte de Gestion 2016 Service Pompes Funèbres Le Compte de Gestion 2016 transmis par le trésorier est adopté à l unanimité par les conseillers municipaux, les écritures et le résultat communiqués étant identiques au compte administratif. Objet VII : Compte Administratif Service Pompes Funèbres M. le Maire présente le Compte Administratif de l exercice 2016 et indique qu aucune écriture de dépense et ou de recette n a été réalisée au courant de cet exercice. Objet VIII : Compte de Gestion 2016 Commune Le Compte de Gestion 2016 transmis par le trésorier est adopté à l unanimité par les conseillers municipaux, les écritures et le résultat communiqués étant identiques au compte administratif. Objet IX : Compte Administratif Commune M. le Maire présente le Compte Administratif de l exercice 2016 et donne lecture des dépenses et recettes réalisées. Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Eric JACKY, Adjoint au Maire, approuve à l unanimité le Compte Administratif arrêté comme suit, M. Bernard BRUMBTER, Maire, ayant quitté la salle : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Soit un excédent de fonctionnement de : Dépenses d investissement : ,53 Recettes d investissement : Soit un déficit d investissement de : ,86 Ceci représente donc un déficit pour l exercice 2016 de ,55. En tenant compte des résultats de l exercice précédent, le résultat global de clôture pour 2016 est le suivant : Page 3 sur 6

4 Excédent de fonctionnement : ,32 Excédent d investissement : Soit un excédent global de clôture de : Objet X : Affectation du résultat 2016 Sur proposition de M. le Maire, il est décidé à l unanimité d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2016 comme suit : Excédent de fonctionnement : , ,32 en report à nouveau Objet XI : Budget 2017 Le projet du Budget Primitif 2017 pour la Commune est présenté aux conseillers. Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l unanimité le budget primitif arrêté comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses et recettes : ,00 Section d investissement : Dépenses et recettes : ,00 (dont ,00 de dépenses d investissement en restes à réaliser sur l exercice 2016). Objet XII : Rapport annuel eau 2015 Le rapport annuel 2015 concernant la synthèse locale de l eau potable du Syndicat des Eaux d Offwiller et Environs a été transmis aux conseillers par voie électronique. Les conseillers ne formulent aucune remarque particulière et il est pris acte de ce document. Objet XIII : Bureau de vote Elections présidentielles Le tableau concernant la constitution du bureau de vote pour les élections présidentielles a été communiqué aux conseillers qui ont été prié d indiquer leur disponibilité pour les deux tours de cette élection. Objet XIV : Attribution de marché Le Maire rend compte, dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par délibération du 16 avril 2014, de l attribution du marché des travaux de rénovation intérieure de l église Phase 2, comme suit : Page 4 sur 6

5 LOT Entreprise retenue Offre retenue N 1 Maçonnerie Pierre de taille Société CHANZY-PARDOUX ILLKIRCH N 2 Plâtrerie - Staff Société MAITRALLAIN FURDENHEIM N 3 Menuiserie bois N 5 Serrurerie Société KEIFF INGWILLER N 6 Abords Société TRABET HAGUENAU N 8 Echafaudage Société ACCES PRO HOERDT N 9 Carrelage Société RCBC BRUMATH N 10 Peinture PEINTURES ECODURABLES ESCHAU N 11 Désamiantage Société GCM BOUXWILLER N 12 Chauffage par diffusion d'air chaud Société JUNG & Cie ILLKIRCH N 13 Electricité ELECTRICITE MEYER BOUXWILLER N 14 Sonorisation - Boucle magnétique TOTAL Il est précisé également que les lots 3 et 14 n ont pas encore été attribués. Objet XIV : Divers M. le Maire rappelle aux conseillers le Forum Intercommunal PLUI Pays de Hanau qui aura lieu le mercredi 5 avril 2017 à 20h00. La séance est levée à 22 h 30 Rappel des délibérations prises : 1. Plan de coupe 2017 Forêt communale 2. Affectation du produit de la chasse 3. Vote des taux des impôts directs locaux 4. Indemnités de fonction des adjoints aux maires 5. Arrêt du Service Pompes Funèbres 6. Compte de Gestion 2016 Service Pompes Funèbres 7. Compte Administratif Service Pompes Funèbres 8. Compte de gestion Commune 9. Compte Administratif Commune 10. Affectation du résultat Commune 11. Budget primitif Commune 12. Rapport annuel eau 2015 Page 5 sur 6

6 13. Bureau de vote Elections présidentielles 14. Divers Liste des membres présents : BRUMBTER Bernard JACKY Eric MAHLER Etienne KRAPFENBAUER Marc BALTZER Anne BALZER Vanessa KOEHLER Patrice LUCKEL Christian MERCKLING Claude PHILIPPS Raymond PINTO FERREIRA Tania Page 6 sur 6

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