Commission Régionale d Indemnisation, 20 ans d expérience bretonne

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1 Commission Régionale d Indemnisation, 20 ans d expérience bretonne Cahors, Le 7 juin juin

2 Quelques rappels sur l agriculture en Bretagne, le grand gibier et les dégâts de gibier L indemnisation des dégâts en Bretagne, organisation et fonctionnement La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les Echanges avec les participants 10 juin 2016 Assemblée Générale 2

3 Quelques rappels sur l agriculture en Bretagne, le grand gibier et les dégâts de gibier 3

4 Quelques rappels sur l agriculture en Bretagne, le grand gibier et les dégâts de gibier 4

5 Quelques rappels sur l agriculture en Bretagne, le grand gibier et les dégâts de gibier 5

6 Quelques rappels sur l agriculture en Bretagne, le grand gibier et les dégâts de gibier 6

7 Quelques rappels sur l agriculture en Bretagne, le grand gibier et les dégâts de gibier Evolution du montant des versées aux agriculteurs depuis la saison , Côtes d'armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan Bretagne 7

8 L indemnisation des dégâts en Bretagne, organisation et fonctionnement La Commission Régionale d Indemnisation, un rôle central dans l établissement des barèmes d indemnisation Sauf cas particuliers, les barèmes retenus au niveau régional sont repris intégralement par les CDI Histoire de la mise en place de la CRI => Volonté d harmoniser les pratiques d indemnisation Un premier temps : réunion des FDC, mais relatif échec Mise en place de l échelon régional au milieu des années 90 Un lieu d échanges Réunions techniques quand évolution des modalités d indemnisation => réunion régionale d information avec B GUIBERT Élaboration d une typologie des prairies => 8

9 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les La Commission Régionale d Indemnisation Composition : 2 administrateurs / FDC dont 1 administrateur président de la commission, 2 salariés pour le travail en amont, durant la commission et en aval de la commission Quand se réunit-elle? 15 jours à 1 mois après la CNI L administration de la commission est réalisée par la FRC : définition de la date, convocation, réservation de salle, compte-rendu, expédition compte-rendu, 9

10 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les La Commission Régionale d Indemnisation Le travail en amont : suivi de l actualité agricole régionale (PQR, revues des CA), nationale et internationale (la France Agricole + notes FNC + PQR) Recherche d informations statistiques sur le site de la DRAAF Bretagne ou du ministère de l Agriculture 10

11 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les La Commission Régionale d Indemnisation Le travail en amont : Un réseau «d informateurs» pour collecter les données du marché breton => un réseau d informateurs en CA, en ETA, CUMA élaboration de tableaux pour chaque commission avec des préconisations d évolution des barèmes et des tableaux de bords 11

12 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les La Commission Régionale d Indemnisation Déroulé des CRI : Qui participent? 8 administrateurs de FDC, 2 salariés (FRC et FDC 35), des représentantes de chaque Chambre d Agriculture, des syndicats agricoles (FDSEA, Confédération Paysanne) (15 personnes ou structures «convoqués») Deux CRI sur une journée : - le matin : réunion entre FDC et FRC => actualités, définition d une stratégie pour la CRI avec les représentants agricoles - après-midi : réunion avec les agriculteurs, négociations 12

13 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les La Commission Régionale d Indemnisation les points de crispation par commission La «température» du moment selon l actualité agricole (cours des denrées, du lait, les crises, la pression des dégâts dans les campagnes )=> humeur des participants agricoles (ont des comptes à rendre à leurs électeurs) Commission de printemps : cours de la charrue Commission de septembre : cours du blé Commission de décembre : cours du maïs ensilage 13

14 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les La Commission Régionale d Indemnisation, Déroulé type : Tour de table sur les dégâts et les prélèvements sanglier Barèmes avec les points de crispation évoqués Pour la commission de décembre, choix stratégique d attaquer soit par le maïs grain ou par le maïs ensilage Questions diverses 14

15 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les La Commission Régionale d Indemnisation de printemps La Commission Régionale d Indemnisation de septembre La Commission Régionale d Indemnisation de décembre 15

16 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les Quelques échecs depuis la mise en place de la CRI : Années 2007 et 2008 Pourquoi? Contexte spéculatif mondial pour les denrées agricoles Remise en cause de l élaboration des barèmes de la CNI Échec des CRI, réunions départementales, reprise par l administration des barèmes définis par la FRC et les FDC 16

17 La commission régionale d indemnisation : organisation, travaux en amont des commissions, le déroulé des commissions, les tableaux de bord sur les barèmes et les Les gains d une commission régionale : Fin des disparités départementales pour les mêmes cultures (seuls les rendements varient selon les données locales) Fin des négociations départementales (les CDI sont rapides, voire par téléphone ou consultation par mail) Permet le maintien de barèmes cohérents avec l état des marchés locaux sans forcément dépasser le barème moyen ou aller au maximum 17

18 Évaluation des moyens et des coûts FRC Bretagne : 10 jours par an de personnel de budget pour le repas lors des journées de commission ( 3-4 par an) FDC - service dégâts: FDC 35 : 4,5 jours par an FDC : 6 heures / an 18

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