PROCÈS-VERBAL D UNE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PAROISSE DE SAINT- DONAT TENUE À LA SALLE L OASIS MARDI, LE 5 SEPTEMBRE h00.

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1 0 PROCÈS-VERBAL D UNE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PAROISSE DE SAINT- DONAT TENUE À LA SALLE L OASIS MARDI, LE 5 SEPTEMBRE h00. Sont présents les conseillers : Absents : Patrick Legoupil André Lechasseur Raynald Demers Réjean Gagné Pierre Gauthier Johanne Canuel formant quorum sous la présidence du maire Michel Côté. Gil Bérubé, directeur général et secrétaire-trésorier et Donald Castonguay, responsable des travaux publics sont aussi présents. L assistance est composée de 7 personnes. La séance est ouverte par un mot de bienvenue. La présentation de l ordre du jour se fait comme suit : ORDRE DU JOUR 1. Présentation et adoption de l ordre du jour 2. Adoption de procès-verbaux a) session ordinaire du 7 août Administration financière a) recettes d août 2006 b) adoption du bordereau des comptes à payer d août Cas particuliers a) Demande de modification de zonage Zone Faits saillants et bref résumé de la correspondance 6. Heures de fréquentation Parc Municipal 7. Facture BPR - Projet alimentation en eau 8. Décompte progressif # 3 travaux Vieux collège 9. Honoraires les Architectes Goulet & Lebel 10. Entretien patinoire hiver Aménagement bureaux salle municipale 12. Demande de dérogation mineure 13. Employé municipal additionnel 14. Interventions urgentes Systèmes assainissement des eaux 15. Cotisation à RURALYS 16. Honoraires Me Marion Pelletier Dossier 149, Rang 5 ouest 17. Inauguration de la garderie vin d honneur 18. Période de questions 19. Varia a) Colloque sur les éoliennes b) Déneigement stationnement de l église

2 c) d) e) f) 20. Levée ou ajournement de la session. 1. PRÉSENTATION ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par : Patrick Legoupil Et unanimement résolu que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et que le point varia demeure ouvert. 2. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL. a) session ordinaire du 7 août Proposé par : Patrick Legoupil Et résolu que le procès-verbal de la session ordinaire du 7 août 2006 soit adopté tel que présenté. 3. ADMINISTRATION FINANCIÈRE. a) recettes d août 2006 En raison des vacances estivales le bordereau des recettes sera présenté ultérieurement. b) adoption du bordereau des comptes à payer d août 2006 Je, Gil Bérubé certifie par la présente que la municipalité de Saint- Donat dispose des crédits nécessaires pour effectuer le paiement des comptes dus au 31 août Gil Bérubé, dir. gén. et Sec.-très. Attendu que les journaux des factures payées et factures à payer du mois d août 2006 ont été transmis à chacun des élus avant la présente session, il est : Proposé par : Raynald Demers Appuyé par : André Lechasseur

3 Et résolu que le bordereau des comptes à payer du mois d août 2006 au montant de ,54 $ soit adopté tel que présenté. 4. CAS PARTICULIERS. a) Demande de modification de zonage Zone 5001 Ce point est reporté, considérant que le demandeur n a pas reçu encore l étude concernant la charge des rejets à l égout (DBO5). 5. FAITS SAILLANTS ET RÉSUMÉ DE LA CORRESPONCANCE. 6. HEURES DE FRÉQUENTATION PARC MUNICIPAL Proposé par : Patrick Legoupil Et résolu que les heures de fréquentation des parcs publics ( Parc municipal et Terrain de jeux ) soient de 8h00 à 23h00. Des panneaux d indication seront installés sur les lieux pour en informer les utilisateurs. Cette décision fait suite à l entrée en vigueur de notre nouveau règlement sur LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS. 7. FACTURE BPR PROJET D ALIMENTATION EN EAU. Discussion Ce point est reporté, une rencontre doit avoir lieu avec la Firme BPR au courant du mois de septembre, sur ce sujet. 8. DÉCOMPTE PROGRESSIF # 3 TRAVAUX VIEUX COLLÈGE. N ayant pas reçu la recommandation de Goulet & Lebel Architectes, ce point est reporté. 9. HONORAIRES LES ARCHITECTES GOULET & LEBEL. N ayant pas reçu la facture d honoraires professionnels n 3 des Architectes Goulet & Lebel en référence aux travaux exécutés au Vieux collège, ce point est reporté. 10. ENTRETIEN PATINOIRE HIVER Proposé par : Patrick Legoupil et résolu que le conseil lance une offre de contrat pour l entretien de la patinoire. L offre proposée est de $ pour une durée de trois ans. Les intéressés ont jusqu au 2 octobre 2006 pour postuler.

4 11. AMÉNAGEMENT BUREAUX SALLE MUNICIPALE Proposé par : André Lechasseur Et résolu à l unanimité de procéder à l installation de deux nouveaux bureaux dans la salle municipale. L aménagement sera fait au moyen de paravents afin d éviter des coûts exorbitants. Ces nouveaux bureaux sont devenus nécessaire en raison de l embauche d un Responsable des travaux publics et la présence occasionnelle de l inspecteur en bâtiment et d une agente de développement local. 12. DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE. a) pour le 148 Chemin du Mont-Comi Le requérant demande une dérogation mineure afin d autoriser une hauteur de bâtiment complémentaire dépassant la hauteur maximale prévue par le règlement de zonage. La hauteur serait de 23 pieds alors que le règlement prévoit une hauteur maximale de 16 pieds 5 pouces. Cette hauteur permettrait alors d agencer le garage au style architectural de la maison à construire. CONSIDÉRANT le préjudice qui serait causé au requérant advenant un refus de cette demande, soit l obligation d abaisser la toiture de son garage; CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée comme mineure dans le contexte; CONSIDÉRANT QUE le fait d accorder une dérogation mineure ne causera pas préjudice au voisinage; Pour ces motifs, il est proposé par Raynald Demers appuyé par André Lechasseur et résolu à l unanimité d accorder tel que recommandé par le CCU, une dérogation mineure dans le dossier au nom de monsieur Émile Roussel du 148 Chemin Du Mont-Comi, le tout en vertu du règlement de zonage numéro 204 de la municipalité de Saint-Donat. b) pour le 180 Rue de la Pervenche Le requérant demande une dérogation mineure afin de construire un garage à 28 et 30 des lignes latérale et arrière de son terrain au lieu de la distance de 1 m (3 3 ) exigée par le règlement de zonage. La raison justifiant cette demande est que la plate-forme servant de base au garage avait été installée il y a quelques années

5 et pourrait difficilement être déplacée en raison de la présence d un érable âgé de 75 ans. CONSIDÉRANT le projet ne causerait pas de préjudice sérieux aux voisins; CONSIDÉRANT QUE l application du règlement obligerait à couper un arbre et déplacer la plate-forme; CONSIDÉRANT QUE la bonne foi du requérant; CONSIDÉRANT QUE le garage respecte les autres normes Pour ces motifs, il est proposé par Patrick Legoupil appuyé par André Lechasseur et résolu à l unanimité d accorder tel que recommandé par le CCU, une dérogation mineure dans le dossier au nom de monsieur Damien Banville du 180 rue de La Pervenche, à la condition que la projection au sol de l avant-toit ne s approche pas à moins de 1 6 du terrain voisin. 13. EMPLOYÉ MUNICIPAL ADDITIONNEL. Discussion 14. INTERVENTION URGENTES SYSTÈME ASSAINISSEMENT DES EAUX Proposé par : Raynald Demers Et résolu à l unanimité que suite à la demande du ministère de l environnement la municipalité procédera à la vidange des boues de ses étangs. Cette opération sera confiée à la Firme Sani-Manic pour un montant de 40$/m3 pour un quantité estimée à 271 mètres cubes. La facture totale estimée à $ taxes en sus, sera payé à même les surplus libres de la municipalité. 15. COTISATION À RURALYS. La municipalité n étant pas membre de cet organisme, le conseil ne donne pas suite à cette demande. 16. HONORAIRES ME MARION PELLETIER DOSSIER 149, RANG 5 OUEST Proposé par : Réjean Gagné Appuyé par : André Lechasseur Et résolu à l unanimité que le conseil autorise le paiement de la facture # 2044 de Me Marion Pelletier au montant de 522,74 $ taxes incluses. Cette facture représente les honoraires de Me Pelletier pour la période du 26 avril au 26 août 2006 dans le dossier du 149, Rang 5 ouest.

6 17. INAUGURATION DE LA GARDERIE VIN D HONNEUR Proposé par : Patrick Legoupil Et résolu à l unanimité que le conseil accepte de participer au vin d honneur offert à l occasion de l inauguration de la nouvelle garderie au Vieux collège. La municipalité assumera le coût d un vignier. 18. PÉRIODE DES QUESTIONS. 19. VARIA a) Colloque sur les éoliennes Proposé par : André Lechasseur Appuyé par : Patrick Legoupil Et résolu à l unanimité que le conseil autorise le conseiller Raynald Demers à assister au colloque sur les éoliennes qui se tiendra en septembre à Rimouski. Les frais de déplacement seront payés sur présentation de pièces justificatives b) Déneigement stationnement de l église Proposé par : Réjean Gagné Appuyé par : André Lechasseur Et unanimement résolu de contribuer financièrement pour un montant de 600,00 $ pour le déneigement de la cour de l église considérant le caractère public de ce stationnement. Cette dépense sera imputée au poste budgétaire « ». 20. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SESSION Proposé par : André Lechasseur Et unanimement résolu que la session soit ajournée à mardi le 12 septembre 2006, 19h30. Le conseil rediscutera du point 13. À 23h50 Michel Côté, maire Gil Bérubé, d.g. / sec.-très.