Etude d impacts : Implémentation de la réglementation relative au prospectus OPCVM dans les sociétés de gestion françaises

Transcription

1 Implémentatin de la réglementatin relative au prspectus OPCVM dans les sciétés de gestin françaises Janvier 2006 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles. Etude réalisée à la demande des prfessinnels de la gestin et crdnnée par l AFG

2 Smmaire Résumé 4 Première partie Présentatin de la méthdlgie 1. Périmètre Méthdlgie Cadrage et cllecte des infrmatins 2. Traitement de l infrmatin a. Calculs réalisés b. Extraplatin des résultats 3. Limites en matière d appréciatin du cût glbal déterminé 3. Guide de lecture 13 Deuxième partie Résultats de l étude 1. Le cût du prjet Prspectus Cmplet pur la prfessin Le mde de cnduite de prjet adpté par les entités interrgées 2. Le type de départements impliqués 3. Le niveau de granularité retenu pur la définitin des familles d pcvm 4. Le nmbre d allers-returs nécessaire à la validatin des prspectus 2. Cût cmplet ttal estimé du prjet Prspectus Cmplet Les principaux pints de blcage rencntrés Phase préparatire 2. Phase pératinnelle Trisième partie Analyse 1. L harmnisatin différenciée «Trp d infrmatins tue l infrmatin» Les chix des méthdes : cnstat d un échec annncé Réglementatin «Prspectus» : pprtunité u perte de cmpétitivité? 33 Cnclusin 35 Cntacts 36 2 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

3 Disclaimer Ce dcument est destiné strictement à l AFG et aux sciétés de gestin ayant participé à l étude. L AFG est seule respnsable de la diffusin de l étude jusqu au 31/12/2006. Au-delà, cette étude ne purra être diffusée à l extérieur par Delitte IMS sans l accrd préalable de l AFG. Les résultats de l étude snt basés uniquement sur les infrmatins cmmuniquées lrs d entretiens par les entités cnsultées. Ces infrmatins nus nt été transmises sur une base déclarative. Cette étude ne cnstitue pas une prestatin d assistance aux entités de gestin d actifs, et Delitte décline tute respnsabilité sur l explitatin des résultats de l étude, qui purrait résulter d une interprétatin errnée. Pur tute infrmatin cmplémentaire, l AFG et Delitte se tiennent à vtre dispsitin. 3 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

4 Résumé Présentatin de l étude : Le périmètre de l étude cuvre 10 sciétés de gestin établies en France, qui représentent un encurs ttal supérieur à 350 milliards d eurs sit près de 30% des actifs dmestiques sus gestin et près de 1200 OPCVM uverts. L échantilln prend en cmpte l essentiel du paysage de la gestin d actifs en France, intégrant à la fis des sciétés de gestin généralistes, spécialisées, indépendantes u filiales d établissements financiers: - AXA Investment Managers - CPR Asset Management - Crédit Agricle Asset Management - Grupama Asset Management - IXIS Asset Management - ODDO Asset Management - Rthschild & Cmpagnie Gestin - 2 sciétés de gestin entrepreneuriales (dnt la participatin reste annyme) La présentatin de l étude a été envyée à plus de 80 sciétés de gestin Le questinnaire servant de base à l étude (30 questins) a été testé préalablement auprès d une sciété de gestin : - il est segmenté en fnctin des étapes clés de la prcédure d établissement des nuveaux prspectus - et est cnstitué de demandes quantitatives (charge de travail par département) et qualitatives (via des questins cmplémentaires assciées à chaque sectin) La dernière sectin du questinnaire a pur bjectif de dresser un bilan et de mesurer les impacts intuitifs de la réglementatin. Afin de déterminer le cût glbal du prjet «prspectus cmplet», l bjectif était d btenir auprès de chaque établissement : - le temps effectif passé par chaque département sur chacune des étapes (exprimé en jurs/hmme) - la charge salariale annuelle et des effectifs (ETP) de chaque département impliqué - le cût annuel de chaque département Cette cllecte d infrmatins a été réalisée sur la base d entretiens, effectués d ctbre à nvembre Afin d btenir un résultat glbal pur la prfessin, les entités du panel nt été classifiées en tris grupes en fnctin de leur taille d encurs et du nmbre d OPCVM: - Sciété de gestin de taille large (plus de 50 mds d eurs d encurs et/u plus de 180 OPCVM) - Sciété de gestin de taille myenne (de 2 à 49,9 mds d eurs et/u entre 20 et 179 OCVM) - Sciété de gestin en émergence (mins de 2mds d eurs d encurs et/u mins de 20 OPCVM) Le cût myen du prspectus a été déterminé par grupe. L ensemble des sciétés de gestin a été intégré dans un grupe et les ppulatins d OPCVM nt été identifiées pur chacun des grupes : - Le grupe «Large» : 21% des OPCVM 4 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

5 - Le grupe «Myen» : 31% des OPCVM - Le grupe «Emergent»: 48% des OPCVM Le cût cmplet glbal utilisé dans le cadre de cette étude est estimé sur la base des infrmatins cllectées auprès des sciétés de gestin ayant participé à l étude : Ce calcul n inclut ntamment pas : Le cût financier lié au passage au Prspectus Cmplet des fnds dédiés et à la cntributin des statistiques de la partie B La prise en cmpte du cût financier et de la charge de travail supprtés par les dépsitaires La prise en cmpte du cût financier et de la charge de travail supprtés par l Autrité de tutelle La prise en cmpte des cûts indirects supprtés par les sciétés de gestin et liés aux lancements décalés de prjets internes Les résultats quantitatifs de l étude : Ces résultats fnt ressrtir d imprtantes disparités entre chaque grupe et au sein des grupes eux-mêmes. Plusieurs facteurs semblent tutefis dnner un éclairage sur ces disparités : 1. Le mde de cnduite de prjet adpté par les entités interrgées 2. Le type de départements impliqués 3. Le niveau de granularité retenu pur la définitin des familles d pcvm 4. Le nmbre d allers et returs nécessaires à la validatin des prspectus Nmbre de jurs/hmmes myen par prspectus cmplet (j/h) Cût cmplet myen par prspectus cmplet ( ) , ,2 3, Large Mid Small - Large Mid Small 5 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

6 Le mde de cnduite de prjet adpté est différenciant: - Plus le nmbre de départements impliqués est imprtant, plus la charge de travail est cnséquente : - Impact direct : les sciétés de gestin de taille myenne à large qui nt mené ces prjets seln un mde «transverse» nt un cût glbal renchéri - Ces chix d rganisatin snt naturels : Au regard de la structure de la sciété Et du nmbre de prcessus d investissement à traiter Le prjet a été mené par les équipes juridiques avec une implicatin significative de la gestin financière : Organisatin 17,4% Grupe Large Cût cmplet ttal par fnctin Autres 8,1% Risk Management 10,5% Juridique 27,4% Grupe Mid Cût cmplet ttal par fnctin Autres 14,6% Directin générale 7,9% Autres département s internes 7,3% Juridique 40,5% Grupe Small Cût cmplet ttal par fnctin Gestin financière 43,3% Marketing 2,1% Middle Office 1,5% Juridique 53,2% Marketing 14,6% Gestin financière 22,0% Gestin financière 14,1% Organisatin 15,5% Sur la base des estimatins en temps passés par les sciétés de gestin de l échantilln et cmpte tenu du cût cmplet dnné, le cût glbal du prspectus (cmpte tenu des limites affichées ci-avant) ressrt par grupe : Cût cmplet ttal par grupe du prjet Prspects Cmplet Large Mid Small Ce qui représente pur la prfessin, un cut estimé de : Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

7 La quasi-ttalité des participants de l étude cnsidère le mde de cnduite de prjet par l AMF cmme la principale cause des blcages rencntrés dans la mise en œuvre du prcessus: - Variatin des exigences, changements de psitins u d interprétatins au fur et à mesure de l avancement du prjet et seln les interlcuteurs - Fragmentatin des remarques : les remarques snt frmulées au fil de l eau. - Et parfis : cmpétence des interlcuteurs. La cnséquence en est la multiplicatin des navettes de validatin de prspectus entre sciétés de gestin et l autrité de tutelle : - En myenne et par prspectus, 3 à 4 allers-returs snt nécessaires - Avec une améliratin sensible en fin de péride Les recrds annncés en la matière: - 17 allers-returs pur le grupe «Large» - 27 allers-returs pur le grupe «Myen» L analyse des répnses au questinnaire des sciétés de gestin interrgées met en exergue un certain nmbres de thèmes : - L harmnisatin différenciée: Les bjectifs de la cmmissin eurpéenne pur le prspectus cmplet visent d une part à apprter aux investisseurs les éléments nécessaires à un jugement sur l OPCVM prpsé et ntamment sur les risques inhérents à celui-ci, et d autre part à btenir «une descriptin claire et facile à cmprendre du prfil de risque du fnds, indépendamment des instruments dans lesquels il investit». Les bjectifs et caractéristiques du prspectus cmplet snt de furnir : 1 ) Une infrmatin détaillée sur l ensemble des éléments présentés de façn résumée dans le prspectus simplifié, afin de permettre aux investisseurs qui le suhaitent d btenir une infrmatin cmplète sur la gestin mise en œuvre et les mdalités de fnctinnement de l OPCVM et de cmparer les spécificités des OPCVM entre eux ; 2 ) Une infrmatin précise sur les risques identifiés lrs de la créatin de l OPCVM u de sa mise à jur. Le prspectus cmplet ne dit pas induire en erreur, que ce sit en dnnant des infrmatins errnées, u en mettant des infrmatins nécessaires à la cmpréhensin de l ensemble des règles de gestin et de fnctinnement de l OPCVM ainsi que l ensemble des frais supprtés ; 3 ) Les éléments nécessaires à la mise en œuvre de leurs diligences par le dépsitaire, le cmmissaire aux cmptes et le respnsable du cntrôle interne de la sciété de gestin de prtefeuille u de la SICAV. - «Trp d infrmatin, tue l infrmatin» : La différenciatin française dans la structure des dcuments d infrmatin s impset-elle tujurs à l heure du passeprt eurpéen sur les prduits? La multiplicité de dcuments et la densité de l infrmatin ne snt ils pas des freins à une juste cmpréhensin des caractéristiques du prduit? - Les chix des méthdes : cnstat d un échec annncé : La trame type : une bnne idée, une mauvaise mise en œuvre : L bjectif de cette trame type est de faciliter la validatin par l AMF des prspectus en standardisant les rubriques autres qu «bjectif de gestin», «stratégie d investissement» et «prfil de risque». 7 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

8 En garantissant la cnfrmité de cette trame type, la sciété de gestin peut se cncentrer sur les rubriques spécifiques à chaque OPCVM pur l établissement de chaque prspectus cmplet. Cependant, cette trame qui devait apprter un traitement facilité dans la rédactin des prspectus n a pas atteint les bjectifs pur lesquels elle avait été initiée. Et ainsi les 10 jurs en myenne pur les sciétés myennes et 35 jurs pur les entités de grande taille passés sur cette étape n nt pas autrisé des gains significatifs dans les phases suivantes. Les sciétés de gestin, face à l impssibilité de recurir pleinement à sn utilisatin nt mis en œuvre des prcédures alternatives Meilleure préparatin du prjet Mise en place d'un glssaire Des équipes mieux frmées à l'amf Une plus grande marge de manœuvre pur les sciétés de gestin Un allngement des délais calculé sur la base des 8 répnses sur 10 dnnées à cette questin La réglementatin «prspectus» cnstitue-t-elle une pprtunité u une perte de cmpétitivité pur la prfessin? - A curt terme, une évidence des reprts de prjets - Les cntrôleurs internes et les dépsitaires dispsent d un référentiel de cntrôle - Le repsitinnement des équipes juridiques est une pprtunité au mment de la mise en œuvre de la «cnfrmité» - Un cntrat détaillé cnstitue une prtectin vis-à-vis de l investisseur En cnclusin : 40 millins d eurs (au minimum), Etait-ce le prix que la prfessin devait payer afin que le régulateur français prenne cnscience des lgiques écnmiques dans l rientatin de sa plitique et écute davantage les besins d une industrie frte de plus prfessinnels? Lngtemps, la réglementatin a accmpagné la prfessin dans sn dévelppement, sa structuratin et a favrisé l établissement d une relatin de cnfiance durable avec le cnsmmateur épargnant. Cette industrie frte et ambitieuse, qualifiée de ple d excellence, dit faire face aujurd hui aux défis de l uverture cmplète des marchés eurpéens. Faciliter l accessibilité du cnsmmateur à une épargne plus lngue nécessite une juste cmpréhensin des risques assciés. Synthétiser l infrmatin précntractuelle était une des rientatins retenue dans le cadre de la créatin du dcument particulier pur atteindre cet bjectif. Le rapprt relatif à la cmmercialisatin des prduits financiers de Jacques Delmas-Marsalet met en exergue dans ses recmmandatins cette nécessité «d assurer une infrmatin plus pertinente sur les prduits.» Au mment ù l Eurpe rejint la France sur ce thème, il ne faudrait pas que l industrie de la gestin d actifs française perde un de ses avantages cmparatifs. 8 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

9 Première partie : Présentatin de la méthdlgie 9 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

10 1. Périmètre Le périmètre de l étude est cnstitué de 10 sciétés de gestin établies en France, représentatives de l Asset Management. Ces sciétés de gestin cnstituent : - un encurs ttal supérieur à 350 milliards d eurs sit près de 30% des encurs français, - près de 1200 pcvm uverts. Cmme l indique le tableau ci-dessus, elles snt généralistes u spécialisées, indépendantes u filiales d établissements financiers français. Sciétés de Gestin AXA Investment Managers CPR Asset Management Crédit Agricle Asset Management Grupama Asset Management IXIS Asset Management ODDO Asset Management Ofivalm Gestin Rthschild & Cmpagnie Gestin 2 sciétés entrepreneuriales dnt la participatin reste annyme 2. Méthdlgie 1. Cadrage et cllecte des infrmatins : En septembre 2005, une lettre de présentatin de l étude a été adressée à plus de 80 sciétés de gestin françaises. Dans le même temps, un questinnaire (30 questins) a été cnstitué et testé auprès d une sciété de gestin de l échantilln dans le but de valider sa faisabilité et sa pertinence. Le questinnaire définitif se cmpse de 5 parties. Les parties 1 à 4 nt pur bjectif de quantifier, par département impliqué, la charge de travail et les cûts liés à la mise en œuvre de la réglementatin Prspectus Cmplet au sein de l établissement. Chacune de ces parties cnstitue une étape de la mise en œuvre de la réglementatin depuis la définitin de la prcédure de cnfrmité, jusqu à la vie des prspectus cmplets (hrs OPCVM dédiés) et se cmpse de tableaux à cmpléter (infrmatins quantitatives) puis de questins cmplémentaires (infrmatins qualitatives). 10 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

11 - Première partie : Phase préparatire Rédactin de la prcédure de cnfrmité Etablir les familles d pcvm par prcessus de gestin Etablir la trame-type des prspectus cmplets - Deuxième partie : Phase pératinnelle Transfrmatin des prcessus de gestin en briques de gestin Intégratin des cntraintes d investissement Cllecte des autres infrmatins Assemblage, cnslidatin et mise en frme Transfrmatin en prspectus simplifié Validatin en interne Validatin par le dépsitaire - Trisième partie : Validatin des prspectus auprès de l AMF Gestin des allers-returs - Quatrième partie : Vie de la prcédure Déclinaisn sur le reste de la famille d pcvm Chaque étape est présentée en fnctin des deux catégries de sciétés prévues par la réglementatin : - Sciétés de catégrie A : Sciétés de gestin qui gèrent au mins 25 OPCVM devant basculer au Prspectus Cmplet, hrs OPCVM dédiés au sens de l article du règlement général de l AMF. - Sciétés de catégrie B : Autres sciétés de gestin. La dernière partie a pur bjectif de dresser un bilan et de mesurer les impacts liés à la mise en œuvre de la réglementatin. - Cinquième partie : Bilan et impacts Dans l bjectif de déterminer un cût glbal du prjet Prspectus Cmplet, il est demandé à chaque établissement : - D exprimer en jurs/hmme le temps effectif passé par chaque département sur chacune des étapes du prjet - De préciser le type d actin menée par chaque département : Exécutin : Fnctin de cntributin, assemblage, crdinatin Validatin : Fnctin de revue critique, cntrôle, validatin - D indiquer la charge salariale annuelle et les effectifs (ETP) de chaque département impliqué - D indiquer le cût cmplet annuel de chaque département impliqué La cllecte des infrmatins de l étude a été réalisée sur la base d entretiens effectués auprès de l ensemble des sciétés de gestin cnsultées, d ctbre 2005 à nvembre Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

12 2. Traitement de l infrmatin : L bjectif de cette étape est de structurer les infrmatins recueillies en traitant spécifiquement les impacts de la réglementatin «Prspectus» sur l échantilln et sur la prfessin par extraplatin. Les phases suivantes nt dnc été menées : a. Calculs réalisés : Sur la base des infrmatins cllectées auprès de chaque établissement, les résultats suivants nt pu être btenus : - Nmbre de prspectus réalisés au 30/09/ Nmbre de prspectus restants à réaliser - Nmbre de jurs/hmmes par département et par prspectus - Cût salarial 1 ttal (sur une base de 200 jurs travaillés par an) - Cût cmplet 1 ttal (sur une base de 200 jurs travaillés par an) - Cût salarial 1 myen par prspectus - Cût cmplet 1 myen par prspectus b. Extraplatin des résultats : Les sciétés de l échantilln snt classées en tris grupes en fnctin de leur taille d encurs et du nmbre d pcvm : - Large : Encurs supérieurs à 50 milliards d eurs et/u plus de 180 pcvm. - Mid : Encurs cmpris entre 2 et 49,9 milliards d eurs et/u entre 20 et 179 pcvm. - Small : Encurs inférieurs à 2 milliards d eurs et/u mins de 20 pcvm. Les indicateurs calculés individuellement en phase précédente (phase a) snt déterminés par grupe. Sur la base des infrmatins dispnibles (Base Gec AMF, Annuaire AFG), déterminatin du nmbre ttal d pcvm pur chacun des grupes cnstitués. Sur un ttal de 7757 pcvm enregistrés en France à la date de réalisatin des calculs : - Le grupe «Large» représente 1569 pcvm, sit envirn 20% du nmbre ttal d pcvm - Le grupe «Mid» représente 2438 pcvm, sit envirn 31% du nmbre ttal d pcvm - Le grupe «Small» représente 3750 pcvm, sit envirn 48% du nmbre ttal d pcvm Cette répartitin permet de déterminer le cût glbal (salarial et cmplet) pndéré pur l ensemble de la prfessin. 1 Deux établissements n nt pas suhaité cmmuniquer les éléments relatifs au cût financier de chaque département. Afin d hmgénéiser les résultats, une myenne de ces éléments à été déterminé auprès d établissements cmparables de l échantilln (Grupe) et appliquée à ces deux établissements. 12 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

13 3. Limites en matière d appréciatin du cût glbal déterminé : Le cût cmplet glbal présenté dans le cadre de cette étude est estimé (méthde d extraplatin décrite ci dessus) sur la base des dnnées cllectées auprès des sciétés de gestin ayant participé à l étude. Ce calcul n inclut ntamment pas : Le cût financier lié au passage au Prspectus Cmplet des fnds dédiés et à la cntributin des statistiques de la partie B La prise en cmpte du cût financier et de la charge de travail supprtés par les dépsitaires La prise en cmpte du cût financier et de la charge de travail supprtés par l Autrité de tutelle La prise en cmpte des cûts indirects supprtés par les sciétés de gestin et liés aux lancements décalés de prjets internes 3. Guide de lecture Eléments quantitatifs et graphiques Analyse des résultats Citatins recueillies lrs des entretiens Fcus sur les enjeux de la prfessin, remarques spécifiques, «Best Practices» u pratiques à recmmander 13 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

14 Deuxième partie : Résultats de l étude " L'arbre qui cache la frêt " 29 pages 11 pages Nmbre de pages myen pur une ntice d'infrmatin et pur un statuts/réglement Nmbre de pages myen cnstaté pur le Prspectus "Nuvelle frmule" 14 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

15 1. Le cût du prjet Prspectus Cmplet pur la prfessin : Des écarts cnséquents entre catégries de sciétés. L extraplatin des résultats calculés sur les dnnées btenues auprès des sciétés de ntre échantilln permet d estimer un cût glbal par grupe ainsi qu un cût glbal pur l ensemble de la prfessin. Ce cût glbal s établit cmme suit : Nmbre de jurs/hmmes myen par prspectus cmplet (j/h) ,0 5,2 3,5 Le nmbre de jurs/hmme myen par Prspectus Cmplet varie de 3,5 à 10 j/h. Des écarts imprtants snt bservés au sein de chaque grupe. Ainsi, la charge de travail exprimée en jurs/hmme par Prspectus Cmplet varie de 5 à 14 au sein du grupe Large et de 4 à 7,5 au sein du grupe Mid. - Large Mid Small Cût cmplet myen par prspectus cmplet ( ) Le cût cmplet par Prspectus Cmplet calculé pur chacun des tris grupes reflète lgiquement ces chiffres et s établit de pur le grupe Small à pur le grupe Large Large Mid Small 15 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

16 Ces résultats fnt ressrtir d imprtantes disparités entre chaque grupe et au sein des grupes eux-mêmes. Plusieurs facteurs semblent tutefis dnner un éclairage sur ces disparités : 1. Le mde de cnduite de prjet adpté par les entités interrgées 2. Le type de départements impliqués 3. Le niveau de granularité retenu pur la définitin des familles d pcvm 4. Le nmbre d allers et returs nécessaires à la validatin des prspectus 1. Le mde de cnduite de prjet adpté par les entités interrgées : La charge de travail glbale et par Prspectus cmplet apparaît prprtinnelle au nmbre de départements impliqués dans le prcessus de validatin. Ainsi, n cnstate que les sciétés des grupes Large et Mid nt mis en œuvre une cnduite de prjet transverse, alrs que les sciétés du grupe Small nt pté pur une méthde impliquant naturellement mins de départements dans la sciété. Ces chix d rganisatin ne snt pas surprenants au regard : - de la structure de chaque sciété (Large/Mid/Small) - du nmbre de prcessus d investissement à traiter (très généralement supérieur dans une sciété classée «Large» plutôt que «Small». Exemple d rganisatin transverse retenue par une sciété du grupe Large : Prcédure : élabratin des prspectus cmplets (fnds uverts) ETAPES Piltes Taux, Actins, Diversifié, Alternatif Départements pératinnels : Equipes cmmerciales, DAF, Reprting, MO Juridique, MO Apprts de dnnées Prcessus de gestin dégradés (frmat nte détaillée) Attentes clients, cnditins de sus /rach., tarificatin, Perfrmances Trame Type, Brique Val Assemblage Crdinatin Gestin Marketing Prduits Juridique Cntrôle interne F T a r s c k e Validatin Gérants Prtefeuille Risk management Equipes. cmmerciales DAF / MO Reprting Mteur de cntraintes MO Dépsitaire Blc de cntrôle Prspectus AMF Cntrôle Interne Diffusin Cmmercial 16 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

17 Organisatin retenue par un dépsitaire : A titre de cmparaisn, le prjet Prspectus a nécessité, chez l un des principaux dépsitaires de la place : - L embauche d un cnsultant externe (cût estimé 100K ) sur une péride d un an, chargé de la relatin clients (4 clients principaux, 450 OPCVM cncernés). - La mnplisatin de l équipe «Vie sciale/administratif», sit envirn 1 temps plein sur le prjet (charge salariale nette : 30 à 40 K ) 2. Le type de départements impliqués : Un prjet clairement juridique et une implicatin significative de la gestin financière et des autres Directins Marketing, Risk Management, Organisatin, etc.) Au delà du nmbre de départements impliqués, il peut être intéressant d analyser le type de départements cncernés. Leur participatin n est en effet pas neutre dans la cnstructin du cût glbal du prjet. Nus présentns ici pur chaque grupe de sciétés défini, la répartitin du temps passé par fnctin (en % du nmbre de jurs ttal passé sur le prjet) ainsi que la répartitin du cût (en % du cût cmplet glbal du prjet). Grupe Large Charge de travail ttale répartie par fnctin Grupe Large Cût cmplet ttal par fnctin Risk Management 11% Autres 11% Juridique 34% Autres 8,1% Risk Management 10,5% Juridique 27,4% Organisatin 12% Organisatin 17,4% Marketing 14% Gestin financière 18% Marketing 14,6% Gestin financière 22,0% Grupe Mid Charge de travail ttale répartie par fnctin Directin générale 5,4% Autres département s internes 6% Gestin financière 11% Autres 16% Organisatin 14% Juridique 47% Grupe Mid Cût cmplet ttal par fnctin Autres 14,6% Directin générale 7,9% Autres département s internes 7,3% Gestin financière 14,1% Organisatin 15,5% Juridique 40,5% 17 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

18 Grupe Small Charge de travail ttale répartie par fnctin Gestin financière 26% Marketing 2% Middle Office 1% Grupe Small Cût cmplet ttal par fnctin Marketing 2,1% Middle Office 1,5% Gestin financière 43,3% Juridique 53,2% Juridique 70% 3. Le niveau de granularité retenu pur la définitin des familles d pcvm : L analyse individuelle des résultats fait apparaître une «certaine» crrélatin entre le nmbre de familles définis et le nmbre de jurs/hmmes par Prspectus Cmplet En nbre de j/h Nbre de j/h par Prspectus Cmplet Nbre de familles En nbre de familles Grupe Small et Mid Large 0 4. Le nmbre d allers et returs avec l AMF nécessaires à la validatin des prspectus : Qu elles relèvent de l rganisatin interne de chaque sciété u de la relatin parfis épruvante avec les autrités de tutelles, Plus désagréable que chiffrable! les nmbreuses «navettes de relecture et/u de validatin» (GROUPE SMALL) rganisées dans le cadre du passage au Prspectus Cmplet semblent peser lurdement sur le temps passé et dnc sur le cût glbal du prjet. Sur l échantilln de sciétés analysées, le nmbre myen d allers-returs par chef de famille (Méthde A) u par prspectus (Méthde B) est cmpris entre 3 et 4. Les dnnées cllectées ne permettent pas de distinguer de frtes disparités au sein des tris grupes. Le délai myen de retur des autrités de tutelle étant de 15 jurs à 1 mis. 18 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

19 2. Cût cmplet ttal estimé du prjet Prspectus Cmplet : Par extraplatin et sur la base des dnnées cllectées auprès des sciétés ayant participé à l étude, nus puvns estimer le cût glbal pur chaque grupe Cût cmplet ttal par grupe du prjet Prspects Cmplet Large Mid Small D après ces estimatins et sus réserves des limites de la méthde de calcul présentées en première partie, le cût cmplet ttal estimé du prjet pur la prfessin s établit ainsi à près de : Ce calcul n inclut ntamment pas : - Le cût financier lié au passage au Prspectus Cmplet des fnds dédiés et à la cntributin des statistiques de la partie B - La prise en cmpte du cût financier et de la charge de travail supprtés par les dépsitaires - La prise en cmpte du cût financier et de la charge de travail supprtés par l Autrité de tutelle - La prise en cmpte des cûts indirects supprtés par les sciétés de gestin et liés aux lancements décalés de prjets internes A titre de cmparaisn, ce chiffre crrespnd à : - Un impact de 0,52% en terme de marge d explitatin pur l ensemble de la prfessin2 - Près de 75% des recettes glbales de l AMF en % des cntributins à l AMF 2 Impact déterminé sur la base des chiffres présentés dans le rapprt AMF du «La gestin pur cmpte de tiers en France». Résultats d explitatin : 1588,5 millins d eurs Charges d explitatin : 6154 millins d eurs Marge d explitatin avant impact du cût estimé de la réglementatin Prspectus : 20,52 % 3 Recettes glbales AMF en 2004 : 54,3 millins d eurs. Surce Rapprt annuel AMF, Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

20 3. Les principaux pints de blcage rencntrés : Cmme la plupart des prjets, le passage au prspectus cmplet a pu cnnaître des «pints de blcage» au curs de sa mise en œuvre. Ce chapitre a pur bjectif de lister les prblèmes rencntrés par les établissements ayant participé à l étude et d en identifier les causes et les cnséquences. 1. Phase préparatire : Rédactin de la prcédure de cnfrmité - Etablissement des familles d pcvm par prcessus de gestin Etablissement de la trame-type des prspectus cmplets Dans cette phase préparatire du prjet, les pints de blcage identifiés par les participants relèvent pur l essentiel, de facteurs internes : - Cmpréhensin et interprétatin du texte initial de l AMF : difficulté à btenir un cnsensus entre les différents départements internes. - Difficulté à faire chabiter le prjet «Prspectus» avec les autres prjets en curs. Par exemple, l une des sciétés de l échantilln a épruvé des difficultés à établir les familles d pcvm dans un cntexte de refnte de la gamme. Difficulté à mtiver les équipes sans réelle valeur ajutée client. (GROUPE MID) - Faible sensibilisatin et mbilisatin des équipes (hrmis en cas de lancement d un nuvel pcvm). Sensibilisatin et mbilisatin des équipes : Cette difficulté, évquée par plusieurs des participants à l étude dans la phase de mise en œuvre du prjet a ntamment été cnturnée pur un des établissements (Grupe Large), en ayant recurs à un cnsultant externe chargé de rédiger la prcédure et de crdnner les équipes. Pur un autre (Grupe Mid), la sensibilisatin des équipes a été effectuée lrs de l animatin, par le Cntrôleur interne, d une frmatin à destinatin de tus les cmmerciaux institutinnels et banque privée (le passage au prspectus, cmment lire un prspectus, fcus sur la partie B). A l issue de cette frmatin, un bklet spécifique a été remis à chaque participant. Un trisième (Grupe Large) a rganisé plusieurs frmatins à destinatin des équipes juridiques, sur les aspects «Plitique de gestin financière». Tutefis, la validatin de la prcédure par les autrités de tutelle a été btenue assez rapidement pur la majrité des participants de l étude. Quelques uns évquent cependant dès cette étape, des difficultés avec l AMF en matière : - De définitin des cmpsantes de la trame-type «Objectif de gestin», «Indicateur de référence», «Stratégie d investissement» et «Prfil de risque» - D instabilité du cahier des charges et/u des différences d interprétatins des interlcuteurs. De nmbreux allers/returs sur le cntenu des différentes rubriques nt été nécessaires sans pur autant abutir à une stabilisatin qui aurait été appréciable dans la partie pératinnelle. (GROUPE MID) 20 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

21 2. Phase pératinnelle : Transfrmatin des prcessus de gestin en briques de gestin, intégratin des cntraintes d investissement, cllecte des autres infrmatins, assemblage, cnslidatin et mise en frme Lrs de la phase pératinnelle du prjet, le pint de blcage majeur évqué par la quasi-ttalité des participants de l étude, cncerne la gestin des ressurces du prjet. Elle prend plusieurs frmes seln les établissements : - Manque de crdinatin des équipes - Faible implicatin des gérants sur les aspects rédactinnels - Mindre mbilisatin des ressurces au prfit de prjets à plus frte valeur ajutée - Lurdeur du prjet dans un cntexte ù la gestin de prjet n est pas usuelle Bien que des causes internes sient clairement identifiées par les sciétés pur expliquer ce pint de blcage - Un circuit de validatin en interne impliquant de nmbreux intervenants et qui, in fine, s avère particulièrement cnsmmateur de temps : tute mdificatin par l un des intervenants déclenchant un nuveau «tur de validatin». La «batterie» a été difficile à mettre en euvre. (GROUPE MID) - Une charge de travail difficile à cadencer et à répartir dans le temps : Plusieurs sciétés nt épruvé des difficultés liées à la nécessité d attendre l agrément sur les deux premiers chefs de famille, avant de puvir planifier le passage au prspectus des autres fnds de cette famille. - Equipes Supprt sus-dimensinnnées et au qutidien déjà chargé. les causes évquées en plus grand nmbre snt externes et majritairement liées aux relatins avec l AMF lrs de la phase de validatin des prspectus. - Nmbreux ajustements de détails et/u de terminlgie réclamés par l AMF sur les prspectus et qui nt dû être réalisés au fur et à mesure du passage de chaque famille, parfis même de façn rétractive. - Difficultés liées au cntenu des sectins clés du prspectus. Les thèmes les plus fréquemment cités étant : Prfil et plitique de risque : 7 citatins Stratégie d investissement : 4 citatins Benchmark/Indice de référence : 4 citatins Frais de gestin variables : 4 citatins Des discussins de marchands de tapis pur une virgule. (GROUPE MID) Curbe d apprentissage très lngue de l AMF. (GROUPE MID) L AMF n a pas, à ntre sens défini suffisamment clairement quelle plitique adpter : ne faire figurer que les risques principaux u avir une apprche exhaustive pur «prtéger la sciété de gestin» (GROUPE LARGE) Enfin, la quasi-ttalité des participants cnsidère le mde de cnduite du prjet par l AMF cmme la principale cause des blcages rencntrés dans la mise en euvre du prcessus : - Variatin des exigences, changements de psitins u d interprétatins au fur et à mesure de l avancement du prjet et seln les interlcuteurs - Fragmentatin des remarques : les remarques snt frmulées au fil de l eau. - Et parfis : cmpétence des interlcuteurs. Lrs de returs AMF, il a parfis fallu que les gérants expliquent leur plitique de gestin directement à ntre interlcutrice. (Temps perdu car les mdificatins qui en n déculé étaient marginales ) (GROUPE MID) 21 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

22 Cnséquence évidente de ces prblèmes : la multiplicatin des navettes de validatin des prspectus entre les sciétés de gestin et les autrités de tutelle. Pur l échantilln de l étude, 3 à 4 allers-returs (en myenne et par prspectus) snt aujurd hui nécessaires pur valider un chef de famille u un prspectus. Cependant, les participants sulignent que la situatin s est nettement L enfer jusqu au 30 juin! Mieux amélirée sur les derniers mis. En effet, des recrds nt été atteints depuis. dans les premières semaines du prjet : (GROUPE MID) - 17 allers-returs pur le grupe Large - 27 allers-returs pur le grupe Mid 22 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

23 Trisième partie : Analyse 23 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

24 1. L harmnisatin différenciée Purqui autant d effervescence à la transpsitin pratique d une Directive cnnue depuis janvier 2002? La Directive Eurpéenne 2001/107 mdifiant la Directive 85/611 dite Directive OPCVM, a pur bjet de revir le cadre actuel de l infrmatin auprès des investisseurs. Elle intrduit en cmplément du prspectus cmplet existant, un nuveau type de prspectus pur les OPCVM (dit simplifié). «Un tel prspectus dit être cnçu de srte à être aisément cmpréhensible par les investisseurs et dit dnc être une surce d'infrmatin slide pur l'investisseur myen. Ce prspectus dit dnner des infrmatins fndamentales sur l'opcvm d'une façn claire, synthétique et facile à cmprendre. Tutefis, l'investisseur dit tujurs être infrmé, par une indicatin à cet effet dans le prspectus simplifié, que de plus amples infrmatins snt cntenues dans le prspectus cmplet et les rapprts annuels et semestriels, lesquels peuvent être btenus gratuitement sur simple demande. Le prspectus simplifié dit tujurs être ffert gratuitement aux suscripteurs avant la cnclusin du cntrat. Le respect de cette exigence devrait être une cnditin préalable suffisante pur satisfaire à l'bligatin légale prévue par la présente directive de furnir des infrmatins aux suscripteurs avant la cnclusin du cntrat.» Extrait de la Directive Eurpéenne 2001/107 du 21/01/2002 A la lecture du texte, il apparaît en première analyse que le législateur suhaite mettre à dispsitin de l investisseur ptentiel une infrmatin cndensée mais explicite préalable au cntrat. En résumé, l bjectif est de créer une «fiche technique», la «pslgie» permettant au client myen de capturer une infrmatin claire et cmparative parmi la ppulatin des OPCVM eurpéens, et de puvir chisir en cnnaissance de cause. Aux termes de ces dispsitins, le prspectus cmplet ne subit que des évlutins marginales ; au schéma A de l annexe n nt été adjints que les éléments cncernant les spécificités des fnds à cmpartiments et bien sûr, les infrmatins en matière d histrique de perfrmances du fnds, du prfil de l investisseur-type et des frais à la charge du prteur (hrs drits d entrée et de srtie). Le prspectus simplifié (schéma C) est cnstitué des éléments suivants : Présentatin succincte de l'opcvm - Date de créatin du fnds cmmun u de la sciété d'investissement et indicatin de l'état membre dans lequel il/elle a été immatriculé(e)/cnstitué(e), - Lrsqu'un OPCVM a différents cmpartiments d'investissement, indicatin de ce fait, - Sciété de gestin (le cas échéant), - Durée d'existence prévue (le cas échéant, Dépsitaire, Cmmissaires aux cmptes, Grupe financier (banque, etc.) prmuvant l'opcvm. Infrmatins cncernant les placements - Brève définitin des bjectifs de l'opcvm, - Stratégie d'investissement du fnds cmmun u de la sciété d'investissement et évaluatin succincte du prfil de risque du fnds (cmprenant, le cas échéant, les infrmatins prévues à l'article 24 bis et par cmpartiment d'investissement), - Perfrmances histriques du fnds cmmun u de la sciété d'investissement (le cas échéant) et avertissement précisant que cela ne cnstitue pas un indicateur de perfrmance future (cette infrmatin peut être reprise dans le prspectus u être jinte à celui-ci), 24 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

25 - Prfil de l'investisseur-type pur lequel le fnds cmmun u la sciété d'investissement a été cnçu. Infrmatins d'rdre écnmique - Régime fiscal, - Drits d'entrée et de srtie, - Autres frais et cmmissins éventuels, ventilés seln qu'ils divent être payés par le prteur de parts u sur les actifs du fnds cmmun u de la sciété d'investissement. Infrmatins d'rdre cmmercial - Mdalités d'achat des parts, - Mdalités de vente des parts, - Lrsqu'un OPCVM a différents cmpartiments d'investissement, indicatin des mdalités de passage d'un cmpartiment à un autre et des frais prélevés à cette ccasin, - Fréquence et mdalités de distributin des dividendes sur les parts u actins de l'opcvm(le cas échéant), - Fréquence et lieu/mdalités de publicatin u de cmmunicatin des prix. Infrmatins supplémentaires - Déclaratin indiquant que, sur demande, le prspectus cmplet et les rapprts annuel et semestriel peuvent être btenus gratuitement, avant u après la cnclusin du cntrat, - Autrité cmpétente, - Désignatin d un pint de cntact (persnne/service, mment, etc) ù des explicatins peuvent être btenues si nécessaire, - date de publicatin du prspectus. Extrait de la Directive Eurpéenne 2001/107 du 21/01/2002 : Annexe 1 schéma C - Cntenu du prspectus simplifié La li du 23 décembre 1988, qui transpsait la Directive 85/611, adptait l architecture suivante en matière de dcument d infrmatin : - une ntice d infrmatin, - cmplétée des statuts/règlement de la SICAV/FCP frmant dnc un équivalent au prspectus dans la terminlgie Directive. 25 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

26 L AMF, alrs que les éléments supplémentaires se limitaient par rapprt à l existant aux éléments précédemment mentinnés : - les spécificités des fnds à cmpartiments, - les infrmatins en matière d histrique de perfrmances du fnds, - du prfil de l investisseur-type et, - des frais à la charge du prteur (hrs drits d entrée et de srtie), a revu de façn cmplète sn architecture, par la créatin d une nte détaillée. Le prspectus cmplet est dnc cnstitué : - d un prspectus simplifié (schéma C), - d une nte détaillée, - du règlement u des statuts de l OPCVM. Au Luxemburg, la sciété de gestin définit les «investment guidelines» de l OPCVM dans une ptique plus écnmique et financière que réglementaire ce qui permet peut-être de mieux cmprendre la gestin en ellemême du prduit. En utre, c est ensuite de la respnsabilité de la sciété de gestin d avir à infrmer crrectement les investisseurs sans pur autant avir rempli maintes rubriques prédéfinies et inutiles. (GROUPE MID) DIRECTIVE EUROPEENNE - LUXEMBOURG PROSPECTUS RAPPORT ANNUEL / RAPPORT PERIODIQUE ANNUEL / PERIODIQUE 2006 PROSPECTUS PROSPECTUS SIM PLIFIE RAPPORT ANNUEL / RAPPORT PERIODIQUE ANNUEL / PERIODIQUE FRANCE NOTICE D'INFORM ATION STATUT & REGLEM ENT RAPPORT ANNUEL / RAPPORT PERIODIQUE ANNUEL / PERIODIQUE PROSPECTUS SIM PLIFIE RAPPORT ANNUEL / RAPPORT PERIODIQUE ANNUEL / PERIODIQUE STATUT & REGLEM ENT NOTE DETAILLEE Sur-réglementatin? Les bjectifs de la cmmissin eurpéenne pur le prspectus cmplet visent d une part à apprter aux investisseurs les éléments nécessaires à un jugement sur l OPCVM prpsé et ntamment sur les risques inhérents à celui-ci, et d autre part à btenir «une descriptin claire et facile à cmprendre du prfil de risque du fnds, indépendamment des instruments dans lesquels il investit». Il cmprte au minimum les renseignements du schéma A. A titre d exemple, le schéma A dans sn paragraphe 1.15, inchangé par rapprt à la précédente Directive, demande que sit répndu aux éléments suivants : Descriptin des bjectifs d investissement du fnds y cmpris les bjectifs financiers (par exemple : recherche de plus-values en capital u de revenus), de la plitique d investissement (par exemple : spécialisatin dans certains secteurs gégraphiques u industriels), limites de cette plitique d investissement et indicatin des techniques et instruments u des puvirs en matière d emprunts susceptibles d être utilisés dans la gestin du fnds. Extrait de la Directive Eurpéenne 2001/107 du 21/01/ Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

27 Repris d une façn strictement identique dans les textes d applicatin luxemburgeis, il a été transpsé dans le drit français de par l instructin AMF n de la façn suivante : 3 Objectif de gestin. Cette rubrique explique quels snt les bjectifs de gestin pursuivis par l OPCVM. Elle dit dnc dnner une descriptin précise de ces bjectifs, en évitant les frmules générales cmme, par exemple, "la valrisatin du capital". L bjectif de gestin dit être indépendant des types d investissements en instruments financiers envisagés. Il peut être cmplété par la mentin des principales classes d actifs qui entrernt dans la cmpsitin de l actif de l OPCVM u qui sernt représentatives de sn expsitin. Dans le cas des OPCVM indiciels et des OPCVM à gestin indicielle étendue, cette rubrique indique clairement que l bjectif de gestin du fnds est d btenir la même perfrmance que celle d un indice, à la hausse cmme à la baisse. La rubrique dit préciser le niveau de l écart de suivi ex-pst utilisé. La frmulatin suivante est recmmandée : "L'bjectif du FCP [de la SICAV] est d btenir la même perfrmance que celle de l indice X, à la hausse cmme à la baisse. La valeur du fnds restera en permanence très prche de celle de l indice X : l'bjectif d écart de suivi maximal entre l'évlutin de la valeur liquidative de l'opcvm et celle de l'indice est de X". Dans le cas des OPCVM indiciels u des OPCVM à référence indicielle, les éléments permettant d identifier cet indice divent être mentinnés, ainsi que l écart statistique recherché entre l évlutin de l indice et celle de la valeur liquidative. 4 Indicateur de référence. L bjectif de cette rubrique est de furnir un étaln auquel l investisseur purra cmparer la perfrmance et le risque pris par l OPCVM. Seln l bjectif de gestin de l OPCVM, l infrmatin dnnée à l investisseur, et la nature des risques pris, cet étaln peut être, par exemple, un indicateur étrit u au cntraire un indice large de marché, un indice recnnu par l AMF u tut autre indicateur pertinent. Les éléments permettant d identifier cet indicateur divent être mentinnés, ainsi que ses caractéristiques. S agissant de l inclusin u nn des dividendes, la rubrique mentinne que "La perfrmance de l indicateur X [inclut / n inclut pas] les dividendes détachés par les [actins/opcvm] qui cmpsent l indicateur". Cette rubrique dit dnc cmprter le nm et la descriptin de l indicateur de référence retenu. Si la sciété de gestin de prtefeuille cnsidère qu un indicateur de référence ne peut être utilisé u que celui-ci purrait induire une mauvaise cmpréhensin de la part de l investisseur, ceci dit être mentinné et justifié dans cette rubrique. 5 Stratégie d'investissement. L bjectif de cette rubrique est d expliquer cmment la sciété de gestin s effrcera d atteindre l bjectif de gestin affiché. Elle dit cmprendre : a) La descriptin des stratégies utilisées ; b) La descriptin des catégries d actifs (actins, titres de créance, instruments du marché mnétaire, OPCVM et fnds d investissement, instruments financiers à terme, acquisitins et cessins tempraires de titres, dépôts et instruments à dérivé intégré) dans lesquels l OPCVM entend investir, leur cntributin à la réalisatin de l bjectif de gestin et l articulatin entre ces différentes catégries pur atteindre l bjectif de gestin ; c) Pur chacune des catégries d actifs, les principales caractéristiques retenues (ntamment : répartitin gégraphique et/u sectrielle, existence de critères relatifs à la ntatin, cncentratin sur certains types d émetteurs - États, émetteurs privés de petite/myenne/grande capitalisatin) ; d) La stratégie d utilisatin des dérivés pur atteindre l bjectif de gestin : - cuverture générale du prtefeuille, de certains risques, actifs, etc. - recnstitutin d une expsitin synthétique à des actifs, des risques - augmentatin de l expsitin au marché et précisin de l effet de levier maximum autrisé et recherché e) Le cas échéant, les éléments suivants : - pur les fnds indiciels cette rubrique décrit les mdalités de gestin mises en euvre par la sciété de gestin de prtefeuille pur répliquer l indice (ntamment réplicatin physique, descriptin des instruments dérivés utilisés). Dans cette rubrique, l OPCVM précise s il utilise u nn les ratis dérgatires énncés à l article 16 du décret n du 6 septembre 1989 ; 27 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

28 - pur les fnds à gestin indicielle étendue, cette rubrique décrit les mdalités de gestin mises en œuvre par la sciété de gestin pur : répliquer l indice (réplicatin physique, descriptin des instruments dérivés utilisés ) ; rechercher une surperfrmance à la marge, le cas échéant. Dans cette rubrique, l OPCVM précise s il utilise u nn les ratis dérgatires énncés à l article 16 du décret n du 6 septembre 1989 ; - la mentin que le fnds investira principalement dans des actifs autres que les actins, les titres de créance et les instruments du marché mnétaire ; - pur les fnds investissant dans des OPCVM nn crdnnés et fnds d investissement : la mentin explicite de cette situatin ; - indicatin du niveau d interventin sur les dépôts s il n est pas accessire ; - caractère discrétinnaire du prcessus de sélectin ; - le fait que la gestin sera mise en œuvre seln un prfil déterminé (fnds prfilés). Cette mentin permet d expliquer quelle est la stratégie d investissement retenue ntamment, par type d actif, secteur gégraphique. f) Pur les OPCVM nurriciers : - pur les nurriciers n intervenant pas sur les marchés à terme, la rubrique "stratégie d investissement" dit : préciser que l OPCVM est investi en ttalité dans un autre OPCVM et à titre accessire en liquidités et préciser le nm de cet OPCVM ; reprendre les rubriques "bjectifs de gestin" et "stratégie d investissement" du prspectus simplifié de l OPCVM maître ; - pur les nurriciers intervenants sur les marchés à terme et si cette interventin n intrduit pas de décrrélatin substantielle entre l OPCVM nurricier et l OPCVM maître, la rubrique "stratégie d investissement" dit : préciser que l OPCVM est investi en ttalité dans un autre OPCVM et à titre accessire en liquidités (en précisant le nm de cet OPCVM) et intervient sur les marchés à terme ; reprendre la rubrique "bjectifs de gestin" du prspectus simplifié de l OPCVM maître et préciser la nature et l impact de l interventin sur les marchés à terme par l OPCVM nurricier ; reprendre la rubrique "stratégie d investissement" du prspectus simplifié de l OPCVM maître. - pur les nurriciers intervenants sur les marchés à terme et si cette interventin intrduit une décrrélatin substantielle entre l OPCVM nurricier et l OPCVM maître, la rubrique "stratégie d investissement" dit : préciser que l OPCVM est investi en ttalité dans un autre OPCVM et à titre accessire en liquidités mais que l utilisatin des marchés à terme mdifie de manière imprtante l expsitin de l OPCVM par rapprt à un simple investissement en direct dans cet autre OPCVM ; préciser la nature et l impact de l utilisatin des marchés à terme sur l expsitin de l OPCVM nurricier en décrivant le mntage financier retenu. Afin de limiter le risque de cnfusin, tutes les mentins prvenant du prspectus simplifié de l OPCVM maître divent être clairement identifiables (plice différente, culeur différente, etc.). 6 Prfil de risque. L bjectif de cette rubrique est de dnner une infrmatin pertinente sur les risques auxquels s expse l investisseur. En préambule, l avertissement suivant dit être mentinné : "Vtre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectinnés par la sciété de gestin. Ces instruments cnnaîtrnt les évlutins et aléas des marchés". Elle dit ensuite présenter les principaux risques liés à l investissement en établissant une distinctin entre : a) Les risques déculant de la classificatin de l OPCVM et dnc présents dans tut OPCVM de même classificatin ; b) les risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement de l OPCVM (par exemple : risque de liquidité, cncentratin du prtefeuille sur certains marchés, certaines classes d actifs, présence d un risque crédit dans les 28 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.

29 OPCVM classés mnétaires) ; c) Les risques liés à l utilisatin d un prime brker (par exemple, risque lié à la diminutin du niveau de financement accrdé par ce dernier, risque lié à la réutilisatin des titres) ; d) Pur les OPCVM indiciels u OPCVM à gestin indicielle étendue, les risque liés au type de réplicatin utilisé ; e) Pur les OPCVM à règles d investissement allégées, les risques liés à l existence de règles de dispersin des risques plus suples que pur les autres OPCVM agréés ; f) Pur les OPCVM à règles d investissement allégées avec effet de levier relevant de la sectin 2 du chapitre VI du décret n du 6 septembre 1989, les risques liés à l existence d un effet de levier supérieur à l effet de levier autrisé dans les autres OPCVM. Cette rubrique dit également préciser que le détail des risques mentinnés dans cette rubrique se truve dans la nte détaillée. 7 Garantie u prtectin. La rubrique "garantie" n est à renseigner que dans la mesure ù il existe une garantie. a) Existence d une garantie dnnée par un tiers, avec ses restrictins éventuelles ; b) Établissement garant, bjet, mdalités et cnditins d accès (préciser les suscripteurs bénéficiant de la garantie et ceux bénéficiant d une prtectin) ; Instructin AMF 2005/02 du 25 janvier 2005 Il apparaît que les bjectifs pursuivis par l Autrité de tutelle française étaient sensiblement différents de ceux recherchés par la Cmmissin (lisibilité, clarté, simplicité, investisseur myen) : Les bjectifs et caractéristiques du prspectus cmplet snt de furnir : 1 Une infrmatin détaillée sur l ensemble des éléments présentés de façn résumée dans le prspectus simplifié, afin de permettre aux investisseurs qui le suhaitent d btenir une infrmatin cmplète sur la gestin mise en œuvre et les mdalités de fnctinnement de l OPCVM et de cmparer les spécificités des OPCVM entre eux ; 2 Une infrmatin précise sur les risques identifiés lrs de la créatin de l OPCVM u de sa mise à jur. Le prspectus cmplet ne dit pas induire en erreur, que ce sit en dnnant des infrmatins errnées, u en mettant des infrmatins nécessaires à la cmpréhensin de l ensemble des règles de gestin et de fnctinnement de l OPCVM ainsi que l ensemble des frais supprtés ; 3 Les éléments nécessaires à la mise en œuvre de leurs diligences par le dépsitaire, le cmmissaire aux cmptes et le respnsable du cntrôle interne de la sciété de gestin de prtefeuille u de la SICAV. Instructin AMF 2005/02 du 25 janvier 2005 Article 3 29 Un cût quantifiable, des gains imperceptibles.