Les instances de concertation de la Métro

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1 Les instances de concertation de la Métro

2 Les instances de concertation de la Métro SEANCE PLENIERE Jeudis du projet d agglomération Comité permanent d évaluation Conseil de développement Commission Consultative des Services Publics Locaux Observatoire des pratiques participatives

3 Le conseil de développement Création en septembre 2001 Loi Voynet Loi d orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire 25 juin Article 26 «... Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés [EPCI]. Le Conseil de développement s organise librement. Il est consulté sur l élaboration du projet d agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l agglomération, notamment sur l aménagement et sur le développement de celle-ci...»

4 Composition Depuis le 29 avril 2011, le Conseil de développement est composé de 80 membres répartis en 5 collèges Monde économique Chambres et fédérations / Entreprises / Syndicats / Emploi et insertion par l'économie Établissements et services publics Enseignement et Recherche / Organismes social et de santé / Déplacement, Energie / Architecture et Urbanisme Vie associative et habitants Associations de consommateurs / Éducation/ Sport / Environnement et Cadre de vie / Solidarités / Culture / Citoyenneté et promotion de l'égalité Personnes qualifiées Territoires voisins + des invités permanents ou temporaires Il est présidé par Catherine POUYET, nommée par Marc Baïetto en septembre 2011

5 Ses missions Délibération du 22 septembre 2000 «Le conseil de développement, instance de débat et de proposition n a pas pour mission de se substituer aux propres missions des élus de Grenoble- Alpes Métropole. Le conseil de développement donne des avis, le conseil de communauté décide.» Délibération du 19 septembre 2008 «Le conseil de développement constitue le dispositif central de ces différentes initiatives, notamment dans sa mission d élaboration, de suivi et d enrichissement du Projet d agglomération ( ) En outre, la Région Rhône-Alpes impose que le Contrat de développement Rhône-alpes et le futur Contrat de développement durable Rhône-Alpes soient suivis de façon active et pérenne par le conseil de développement. ( ) Le conseil de développement, instance de débats et de propositions, présente des avis qui peuvent éclairer les décisions du Conseil de communauté.»

6 La relation C2D élus > Présence d'un représentant du C2D aux commission Métro > 2 représentants du C2D au comité permanent d'évaluation > Présence du conseiller communautaire en charge de la participation aux séances plénières > Invitation et participation des conseillers communautaires en charge des sujets traités par le conseil à ses séances plénières > Présentation des contributions du C2D en conseil communautaire

7

8 Un fonctionnement défini par son règlement intérieur Chaque mois : Un bureau 1 séance plénière 3 commissions : Commission Innovation et Emploi Commission Aménagement du territoire, Temps et Mobilité Commission Cultures, Solidarités et Démocratie + des groupes de travail temporaires

9 Commission Cultures, Solidarités et Démocratie Pilotes : Pierre Arnaud, Catherine Pouyet et Marie-Christine Simiand Sujets traités actuellement : > définition des contours d'une politique sportive d'agglomération > réflexions sur la définition d'un projet culturel d'agglomération > suivi de l'expérimentation du plan d'accompagnement à la réussite éducative et citoyenne

10 Commission Innovation et Emploi Pilotes : Dominique Grand Sujets traités actuellement : > démarche grand public du plan climat local de la Métro > Vers une politique de développement des usages du numérique à l'échelle de l'agglomération

11 Commission Aménagement du territoire, Temps et Mobilité Pilotes : Antoine Jammes Sujets traités actuellement : > les déplacements : PDU / sport et déplacements / réflexe vélo > la nature en ville > le SCoT : participation au réseau des CD de la RUG

12 Les travaux saisines : La démarche grand public du Plan Climat Local de la Métro L'acceptabilité sociale des risques naturels et industriels 1 saisine à venir : Les contours d'une politique sportive supra communale 2 Auto saisines : Vers une politique de développement des usages du numérique à l'échelle de l'agglomération Vers la définition d'un projet culturel d'agglomération 1 Expérimentation Plan d'accompagnement à la réussite éducative et citoyenne

13 Les instances de concertation de la Métro SEANCE PLENIERE Jeudis du projet d agglomération Comité permanent d évaluation Conseil de développement Commission Consultative des Services Publics Locaux Observatoire des pratiques participatives

14 Les jeudis du projet d agglomération (JPA) Objectifs Enrichir et faire vivre le projet d agglomération Rendre compte de ce qu est notre agglomération Une démarche pérenne d écoute et d expression des acteurs locaux Une ambition de mobilisation collective Se projeter, imaginer et débattre collectivement de l avenir Le déroulé des JPA : Le repérage d initiatives existantes Un temps de travail amont aux différentes séances Un espace de dialogue continu

15 Les JPA La portée des réflexions produites : Un effet aiguillon sur des questions de société Un rôle d éclairage sur les politiques publiques Un espace de débats Valorisation et capitalisation : Des documents synthétiques facilement utilisables La mise en ligne sur le site internet de la Métro

16 Les thèmes des derniers JPA Vivre la ville, solidaires La ville face aux risques naturels et technologiques Vivre la ville de l'après-pétrole

17 Les instances de concertation de la Métro SEANCE PLENIERE Jeudis du projet d agglomération Comité permanent d évaluation Conseil de développement Commission Consultative des Services Publics Locaux Observatoire des pratiques participatives

18 Le comité permanent d évaluation Délibération du 3 juillet 2009 «La Métro s engage à produire des évaluations qui visent à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d en apprécier la valeur et d aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l efficacité, l efficience, la cohérence et les impacts».

19 Le comité permanent d évaluation Fonctions : Être garant des principes déontologiques et du processus d évaluation Proposer au conseil de communauté les politiques ou actions à évaluer Arrêter pour chaque évaluation la composition du comité de pilotage Émettre un avis sur la désignation des prestataires externes chargés de l évaluation Assurer un suivi de la mise en œuvre des propositions faites suite à l évaluation Établir, si besoin, un rapport annuel proposant des initiatives susceptibles de perfectionner la démarche, les méthodes, les outils de l évaluation

20 Composition du comité permanent d évaluation Vice-Président en charge de finances et de l évaluation qui préside ce comité Deux co-présidents de la commission des finances et de l évaluation Représentant de la Métro à la société française d évaluation Un représentant par groupe politique Deux membres du conseil de développement [ Catherine POUYET et Jean VANOYE ] Deux experts indépendants désignés par le Président de la Métro Deux représentants des services de la collectivité

21 Les 3 sujets soumis à évaluation en 2011 > Évaluation de la politiques cycles > Évaluation du Plan Climat Energie territorial > Évaluation des politiques d'insertion

22 Les instances de concertation de la Métro Jeudis du projet d agglomération Comité permanent d évaluation Conseil de développement Commission Consultative des Services Publics Locaux Observatoire des pratiques participatives

23 L observatoire des pratiques participatives Délibération du 19 décembre 2003 Mise en place d un observatoire dynamique des pratiques participatives chargé : de recenser et d actualiser les connaissances concernant l évolution et le développement des pratiques participatives d animer un réseau d échange de pratiques chargé de produire l évaluation et d enrichir la «boîte à outils» de la participation de produire une évaluation annuelle partagée des démarches participatives lors d une journée de la participation, et diffusée à travers un document «boîte à outil»

24 L observatoire des pratiques participatives > Objectif : développer la mutualisation, la capitalisation des connaissances, des outils, des pratiques. > Organisation des journées d expérimentations dites «laboratoire»

25 Les instances de concertation de la Métro SEANCE PLENIERE Jeudis du projet d agglomération Comité permanent d évaluation Conseil de développement Commission Consultative des Services Publics Locaux Observatoire des pratiques participatives

26 La CCSPL Loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 Objectif : renforcer la transparence, l'efficacité et le contrôle des délégations de service public et des régies à autonomie financière Composition : membres élus et représentants d'associations locales Elle a pour fonction d'examiner : les rapports annuels des délégataires de services publics les rapports coûts et qualité des services publics (eau,assainissement, déchets) les bilans d'activité des services en régie dotés d'autonomie financière. Elle est consultée pour avis sur tout projet : de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, de partenariat, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce sur le mode de gestion du service public.

27 Composition PRESIDENCE : Philippe Loppé, délégué à la participation citoyenne COMPOSITION : 5 membres délégués du conseil de communauté désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et 25 représentants d'associations locales comprenant des associations de : consommateurs : U.F.C. Que Choisir? / CNL / CLCV / CSF / INDECOSA CGT... d'habitants: CLUQ / AHGGLO. thématiques : association des crématistes / objectif zéro déchets / association des riverains d'athanor / comité départemental olympique et sportif / eau secours association de défense et de protection de la nature... représentatives de catégories d'usagers : mutuelle des étudiants / FCPE / PEEP office départemental des personnes handicapées de l'isère / union nationale des retraités et personnes âgées...

28 La CCSPL A ce jour, les services publics de la Métro concernés au titre de l'article L du CGCT sont : l'assainissement les déchets ménagers les services funéraires la fourrière animale le complexe golfique de Bresson Uriage. Au delà de ces compétences d'examen de rapports annuels et de formulation d'avis sur un mode de gestion de service public, une réflexion est actuellement en cours pour favoriser au sein de cette instance une démarche participative de ses membres (séances d'information, groupes de travail...).

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