Le meilleur du confort thermique depuis 1731, pour aujourd hui et pour demain.

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1 Exe Plaq Entr Fioul Bud:Plaquette Entr Fioul Bud 26/01/09 11:00 Page 1 ( Air ) ( Eau ) ( Terre ) ( Buderus ) 01/2009. DOC DOSSIER D ENTRETIEN FIOUL Le meilleur du confort thermique depuis 1731, pour aujourd hui et pour demain. Un seul numéro d accueil Service technique constructeur Tarif : 0,12 TTC/min Une équipe pour répondre en direct à toutes vos questions : du lundi au vendredi de 7 h à 21 h, le samedi de 8 h à 18 h. Heat is our element * * La chaleur est notre élément

2 Exe Plaq Entr Fioul Bud:Plaquette Entr Fioul Bud 26/01/09 11:00 Page 2 Votre assurance sécurité. Performances optimisées, sécurité assurée et obligation réglementaire respectée 3 objectifs auxquels répondent les opérations annuelles d entretien de votre chaudière fioul, pour votre bien-être et votre tranquillité d esprit. Le Contrat d Entretien ci-contre est proposé uniquement pour les chaudières fioul qui possèdent un équipement complet de la marque Buderus (chaudière + brûleur). Les avantages du Contrat d'entretien Constructeur : La conformité avec la réglementation qui impose depuis 1978, pour des raisons de sécurité individuelle et collective, un entretien annuel des appareils de chauffage par un prestataire qualifié, selon les exigences de la norme AFNOR NF X (Circulaire ministérielle du 9 août Journal Officiel du 13 septembre 1978). Cette réglementation s'applique également aux appareils neufs : la garantie concerne les pièces d'origine reconnues défectueuses, elle ne couvre jamais la prestation annuelle d entretien. La garantie d une parfaite connaissance des caractéristiques de votre chaudière et de la qualité des interventions. Une installation parfaitement réglée : économies d énergie et respect de l environnement. Un prix clair et sans surprise, défini à l'avance selon les termes de votre contrat. La visite annuelle d entretien obligatoire comprend l entretien, le contrôle des paramètres de fonctionnement et de sécurité de votre appareil en 12 points (1) : Rappel : Le ramonage des conduits de fumées est obligatoire. Il doit être effectué par un professionnel qualifié (Articles 31.1 et 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental Type) une fois par an pour les combustibles gazeux, ou à l entrée d un nouvel occupant ou avant branchement de tout appareil sur le conduit. 1 Démontage et nettoyage complet du brûleur. 2 Nettoyage du pré-filtre fioul domestique lorsque l installation en est munie, sinon nettoyage du filtre de la pompe fioul domestique. 3 Gicleur fioul inclus dans le contrat d abonnement. 4 Relevé du type de gicleur. 5 Mesure de la pression de pulvérisation du gicleur. 6 Vérification des dispositifs de sécurité du brûleur. 7 Nettoyage du corps de chauffe. 8 Vérification des dispositifs de sécurité de la chaudière. 9 Vérification du circulateur de chauffage (si incorporé à l appareil). 10 Détermination de l indice de noircissement. 11 Mesure de la température des fumées. 12 Mesure de la teneur en dioxyde de carbone (CO 2 ) ou en oxygène (O 2 ) dans les fumées. Dans le cas d une chaudière à circuit de combustion non étanche : Mesure, une fois les opérations de réglage et d entretien de l appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l ambiance et à proximité de l appareil en fonctionnement. Vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure à 50 ppm. Vérification de l état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement de l appareil. (1) En conformité avec la norme AFNOR NF X Nouveau service : Simple et pratique, le Service technique constructeur vous rappelle par SMS 48 h à l avance la date du rendez-vous pris pour l entretien de votre appareil. Pour profiter de ce nouveau service, il vous suffit de nous communiquer votre n de téléphone portable, en toute confidentialité. 2 3

3 Exe Plaq Entr Fioul Bud:Plaquette Entr Fioul Bud 26/01/09 11:00 Page 4 Tarif : 0,12 TTC/min Service technique constructeur Bordereau de rétractation à l offre de prélèvement mensuel A retourner sous enveloppe affranchie au : Service technique constructeur 124, Je soussigné(e), M/Mme/Melle Conditions de souscription à l offre de prélèvement mensuel domicilié(e) Déclare renoncer à l offre de prélèvement mensuel d un montant de de la société que j avais acceptée le La présente offre est faite aux conditions suivantes : 12 mensualités de X chacune. Selon la formule de contrat d entretien choisi, le montant de la mensualité figure sur la fiche tarifs en vigueur jointe au présent document. A Le Signature Le montant de la mensualité figure également sur le contrat d entretien choisi. Offre valable quinze jours à compter de la signature du Contrat d Entretien Constructeur des chaudières fioul Buderus. Acceptation de l offre Si cette offre vous convient, merci de faire connaître votre acceptation à la société en retournant les exemplaires dûment signés de l autorisation de prélèvement automatique mensuel ci-contre à la société. Faculté de rétractation Après avoir accepté, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable joint, dans un délai de 7 jours à compter de votre acceptation, en renvoyant ce formulaire dûment signé à la société. Conditions de paiement Aucun prélèvement ne sera effectué sur votre compte avant l expiration du délai de réflexion des sept jours. Tarif : 0,12 TTC/min Service technique constructeur Bordereau de rétractation à l offre de contrat d entretien A retourner sous enveloppe affranchie au : Service technique constructeur 124, A compléter, à signer et à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessus, au plus tard le septième jour de la signature du contrat par vos soins. Je soussigné(e), M/Mme/Melle Déclare annuler le contrat d entretien ci-après : Le contrat d entretien de Date du contrat Numéro de contrat Nom du client du client... A Le Signature 4 5

4 Exe Plaq Entr Fioul Bud:Plaquette Entr Fioul Bud 26/01/09 11:00 Page 6 MENSUEL permet, tous les prélèvements ordonnés par. En cas de litige sur un prélèvement, je compte et par courrier à. Je règlerais le différend directement avec. Exemplaire. MENSUEL permet, tous les prélèvements ordonnés par. En cas de litige sur un prélèvement, je compte et par courrier à. Je règlerais le différend directement avec. Exemplaire établissement bancaire. 6 7

5 Exe Plaq Entr Fioul Bud:Plaquette Entr Fioul Bud 26/01/09 11:00 Page 8 ATTESTATION A remplir lisiblement pour bénéficier d une facture de travaux d entretien ou d amélioration d un logement au taux de T.V.A. de 5,50 % (Art. 279-O-bis CGI). ANNUEL permet, tous les prélèvements ordonnés par. En cas de litige sur un prélèvement, je compte et par courrier à. Je règlerais le différend directement avec. Je soussigné(e) Domicilié(e) à atteste que le domicile à usage d habitation situé à l adresse ci-dessus dont je suis* : Propriétaire Gérant Locataire est achevé depuis plus de 2 ans. Exemplaire. J atteste que les travaux ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf (au sens de l'article 257, 7-1-c, 2e à 6 e alinéas, du CGI) et n'aboutissent pas à une augmentation de la surface de plus de 10 %. Je m engage à conserver une copie de cette attestation ainsi que les factures ou notes émises par l entreprise ayant réalisée les travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Je suis informé(e) qu en application de l'article 284, I du CGI, le client peut être recherché en paiement du complément de T.V.A. légalement dû lorsqu'il a fourni une attestation inexacte au prestataire et a ainsi indûment bénéficié du taux réduit. Je remets cette attestation à l entreprise : ANNUEL permet, tous les prélèvements ordonnés par. En cas de litige sur un prélèvement, je compte et par courrier à. Je règlerais le différend directement avec. SAS 124/126, rue de Stalingrad DRANCY Date : Signature : (*) Cocher la case correspondante. Exemplaire établissement bancaire. 8 9

6 Exe Plaq Entr Fioul Bud:Plaquette Entr Fioul Bud 26/01/09 11:00 Page 10 ATTESTATION A remplir lisiblement pour bénéficier d une facture de travaux d entretien ou d amélioration d un logement au taux de T.V.A. de 5,50 % (Art. 279-O-bis CGI). Je soussigné(e) Domicilié(e) à atteste que le domicile à usage d habitation situé à l adresse ci-dessus dont je suis* : Propriétaire Gérant Locataire est achevé depuis plus de 2 ans. J atteste que les travaux ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf (au sens de l'article 257, 7-1-c, 2e à 6 e alinéas, du CGI) et n'aboutissent pas à une augmentation de la surface de plus de 10 %. Je m engage à conserver une copie de cette attestation ainsi que les factures ou notes émises par l entreprise ayant réalisée les travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Je suis informé(e) qu en application de l'article 284, I du CGI, le client peut être recherché en paiement du complément de T.V.A. légalement dû lorsqu'il a fourni une attestation inexacte au prestataire et a ainsi indûment bénéficié du taux réduit. Je remets cette attestation à l entreprise : SAS 124/126, rue de Stalingrad DRANCY Date : Signature : (*) Cocher la case correspondante. 10

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