OBJET DU MARCHE. Marché public passé selon une procédure adaptée en application : L article 28 du code des marchés publics

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1 nom du service Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP Sarzeau Tél. : Fax : Marché public N 2011 N PASSATION D UN MARCHÉ D ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE OBJET DU MARCHE Assurance Dommages ouvrage Construction du centre technique municipal Marché public passé selon une procédure adaptée en application : L article 28 du code des marchés publics RÉFÉRENTS Personne habilitée à donner les renseignements techniques : Monsieur Jean François Ravaux, Directeur du Pôle Territoire Tél : Fax : Ordonnateur : Monsieur David Lappartient, Maire de Sarzeau. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau. REMISE DES OFFRES Date et heure limites de réception : 31 janvier h Adresse où elles doivent être déposées : Par courrier ou déposées en Mairie : Direction générale des services BP 14 - Place Richemont Sarzeau CONSULTATION assurance dommages ouvrage CTM Page 1 / 6

2 Sommaire ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 : DEFINITION DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 : DELAIS, DUREE D EXECUTION 3 ARTICLE 4 : CLASSEMENT DES CRITERES D ATTRIBUTION 3 ARTICLE 5 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT 3 ARTICLE 6 : CONTENU DE L OFFRE 4 ARTICLE 7 : LIEU OU L ON PEUT OBTENIR LE DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 8 : DATE D ENVOI DE L AVIS A LA PUBLICATION 4 ARTICLE 9 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 4 ARTICLE 10 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 4 ARTICLE 11 : BORDEREAU ET DESCRIPTIF DES PRIX: 5 ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L OFFRE 6 CONSULTATION assurance dommages ouvrage CTM Page 2 / 6

3 Article premier : Objet de la consultation La consultation concerne l assurance Dommages Ouvrage de la construction du nouveau Centre Technique Municipal de la commune de Sarzeau. Article 2 : Définition de la consultation Procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, relatif aux marchés à procédure adaptée. Allotissement : La consultation ne comporte pas de lot Article 3 : délais, durée d exécution Le délai d exécution du marché de travaux est fixé à un an, de début janvier au 31décembre La garantie quant à elle sera acquise pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Article 4 : Classement des critères d attribution Les critères intervenant au moment du choix du fournisseur et qui permettront de départager les offres seront, par ordre d importance relative décroissante, les suivantes : Critères de jugement des offres Pondération Montant de la prime et montant de la franchise 60% Garanties et exclusions 40% Le cas échéant, le maitre d ouvrage se réservera la possibilité de négocier avec les deux fournisseurs les mieux placés pour chacun des lots. Article 5 : Modalités de financement et de paiement Les prix sont fermes. La commune de Sarzeau se libérera des sommes dues au titre de la présente consultation en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de Pour les prestations suivantes Numéro de compte Etablissement Adresse CONSULTATION assurance dommages ouvrage CTM Page 3 / 6

4 Mode de règlement : - Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. - Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Article 6 : Contenu de l offre L offre devra contenir : - Une note de synthèse de deux pages maximum présentant le détail de l assurance dommages ouvrage et la nature des travaux garantis. - Le montant et les modalités de calcul de la prime. - Un exemplaire de contrat type complété selon la proposition Article 7 : Lieu où l on peut obtenir le dossier de consultation Commune de Sarzeau Service Juridique BP Sarzeau Courrier électronique: Article 8 : Date d envoi de l avis à la publication Date d envoi du présent avis : le lundi 10 janvier 2011 Article 9 : Date limite de réception des offres La présente consultation et le dossier technique du projet sont envoyés gratuitement aux fournisseurs sélectionnés par le responsable public et aux fournisseurs qui en feront la demande. La date du dépôt des offres est fixée au Lundi 31 janvier 2011, à 12 heures 00. Les plis remis ou arrivés après cette date ne seront pas retenus et seront donc renvoyés à leurs auteurs. Article 10 : conditions d envoi ou de remise des offres Les fournisseurs transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante : Mairie de Sarzeau Direction générale des services Place Richemont B.P SARZEAU Ou par mail à Il leur revient de vérifier que leur offre a bien été reçue. Le Fournisseur Lu et accepté (Signature et cachet) CONSULTATION assurance dommages ouvrage CTM Page 4 / 6

5 Article 11 : Bordereau et descriptif des prix: Désignation Prix total H.T. Assurance dommages ouvrage pour la construction du centre technique municipal de la commune de Sarzeau Garantie obligatoire Garantie (s) complémentaire(s) (à détailler) : 1/ 2/ 3/ 4/ Prime provisionnelle totale Le contractant, nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire M Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société Je m engage ou j engage ma société, sans réserve et conformément aux conditions ci-avant définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée au lundi 31 janvier 2011, à 12 heures 00. Date, signature et cachet de l entreprise : CONSULTATION assurance dommages ouvrage CTM Page 5 / 6

6 Article 12 : Acceptation de l offre La présente offre est acceptée pour le montant de.. HT / TTC soit (en toutes lettre).... TTC Bon pour acceptation : La commune accepte la présente offre pour le montant stipulé ci-dessus, Fait à Sarzeau, le Le Maire David LAPPARTIENT CONSULTATION assurance dommages ouvrage CTM Page 6 / 6

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