«Citoyen de la Glace» Edition 2016

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1 1 er jeu-concours de Clip Citoyen : «Citoyen de la Glace» Edition 2016 REGLEMENT PREAMBULE La Fédération Française des Sports de Glace et ses partenaires, organisent des actions dans le but de mobiliser, cette année, les pratiquants des sports de glace sur les questions de la citoyenneté dans le sport par le biais d un 1er concours intitule «Citoyen de la Glace». Ce concours est ouvert du 1 er Avril 2016 au 20 janvier 2017 inclus. La période de vote en ligne sera comprise du 1 er février au 15 février Les résultats seront communiqués le 28 février Les participants auront imagine et re alise un clip, ne dépassant pas une minute (1min) ayant pour thème LA LIBERTE. ARTICLE 1 : PARTICIPATION Ce concours est gratuit et sans obligation d'achat. La participation est ouverte aux pratiquants des sports de glace. Ils doivent être licenciés au sein : - d une association sportive affilie e à la FFSG, - d une association scolaire ou universitaire En tout état de cause et pour le cas où l'adhérent d'un club, auteur du clip objet du concours, utiliserait des moyens hors activité sportive, il conviendrait qu'il souscrive une assurance particulière. Les lots seront remis aux porteurs de projets gagnants. Les participants sont alors seuls responsables vis à vis des organisateurs du respect de l'ensemble des dispositions du présent règlement. ARTICLE 2: S INFORMER SUR LE CONCOURS L ensemble des informations relatives au concours est disponible sur le site de la FFSG ou sur le site de nos partenaires. Le dossier complet «règlement concours et modalités de participation» peut également être demande par mail à l adresse : jeux-concours@ffsg.org 1

2 ARTICLE 3 : MODALITES de PARTICIPATION 3-1 Dépôt Les participants sont invités à déposer : - Soit directement sur l adresse mail : jeux-concours@ffsg.org (adresse dédiée au concours pour une dure e d ouverture du 1 er avril 2016 au 20 janvier 2017 à minuit, horaire de réception du mail faisant foi) un clip traitant du thème de la liberté. La candidature doit contenir le lien de téléchargement Wetransfer du fichier vidéo. - soit par courrier à l adresse suivante : Jeu-concours «Citoyen de la Glace» FFSG, rue de Reuilly Paris- (cachet de la poste faisant foi) Les renseignements suivants doivent être obligatoirement mentionnés dans le mail ou le courrier : Nom du porteur de projet (association ou personne morale) : Nom et Prénom du référent du projet Mail et Téléphone Portable du référent: Le titre du clip : Mention certifiant l acceptation du règlement et attestant des droits d auteur : «Je soussigne (e). déclare avoir pris connaissance du règlement et en accepter toutes les conditions. Par ailleurs, je déclare détenir tous les droits d auteur de mon clip.» Lien de téléchargement Wetransfer de la vidéo : Les clips sélectionnés seront mis en ligne sur Dailymotion à l adresse du concours ( ). Les clips dont la musique n est pas libre de droit, seront automatiquement refusés par la plateforme. (Cf. article 6) La FFSG, administrateur de la plateforme du concours, se réserve le droit d exclure du concours les clips ne respectant pas les modalités de participation fixées par le présent règlement. Ces dits clips qui n apparaitront pas au grand public sur la plateforme ne pourront prétendre à aucun prix. Article 4 : REALISATION et CONTENU 4-1 Contenu et durée - Le clip sera une prestation originale respectant les codes de la glace et de la glisse sur le thème choisi de l anne e : «LIBERTE» Les diaporamas ne seront pas pris en considération. Les images filmées ne peuvent être extraites d internet, ni être prises lors d une compétition officielle. Elles doivent faire l objet d une mise en scène spécialement conçue pour le projet. 2

3 - Durée du clip : Une (1) minute maximum, en dehors du générique qui ne devra pas excéder dix (10) secondes. - Chaque vidéo devra être accompagnée d un titre ou slogan (100 caractères maximum) résumant son contenu et en lien avec le thème du concours. L approche et le traitement du sujet, sa mise en scène, et enfin son originalité seront des critères déterminants pour la désignation des lauréats. 4-2 Format Les clips vidéo doivent obligatoirement être filmés dans un format.mp4 ou.avi La taille du fichier ne devra pas excéder : 50 mo Tous les modes d enregistrement sont autorisés : caméra, portable, appareil photo numérique... Il pourra être demande aux participants une version différente d enregistrement selon l utilisation qui en sera faite (cf. article 6). En cas de problème technique contacter le service de communication de la FFSG à l adresse suivante : jeux-concours@ffsg.org ou au Droits d auteur, interprètes (Musique et images) Toutes les vidéos violant de quelque manière que ce soit, les droits d un tiers et notamment les droits de la personne, seront refusés par la plateforme Dailymotion. Les candidats ne disposent à cet égard d aucun recours contre les organisateurs et/ou les membres du jury du concours. ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LAUREATS 5-1 : la présélection Les votes des internautes détermineront une présélection qui sera présentée pour classement final au jury. (Nombre de «like» faisant foi). Seront retenus : Un minimum de Cinq (5) et un maximum de dix (10) clips. Les dates du vote du public se dérouleront du 1 er février heures au 15 Février minuit. 5-2 : Le jury Le jury sera constitué de membres de la fédération. 5-3 Lauréats Les participants dont les clips sont présélectionnés seront informés par courrier électronique par les organisateurs. 3

4 Le référent de la vidéo gagnante sera prévenu par courrier électronique par les organisateurs au plus tard le 28 février Le jury est souverain et n a pas à motiver ses décisions qui sont incontestables. La présentation des lauréats et une projection des clips primés aura lieu lors de l Assemble e Générale de la FFSG. L équipe organisatrice remettra aux lauréats les prix mentionnés à l article 7 du règlement. ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, D IMAGE ET DE DIFFUSION 6-1 Droits de proprie te intellectuelle Le participant cède à titre exclusif, expressément et gracieusement aux organisateurs, les droits de proprie te intellectuelle afférents au film pre sente dans le cadre de sa participation au présent CONCOURS et notamment les droits suivants : - le droit de reproduire et de faire reproduire le film, en nombre illimite d exemplaires en tout ou partie, sur tous supports (notamment support imprime, numérique, magnétique, Internet), en toutes tailles et en tous formats, y compris par affichage, chargement, transmission, stockage,... et notamment sur les sites Internet des partenaires. - Le droit de représenter et de faire représenter le film, en tous formats, par tous moyens et procédés, sur tous supports, notamment télétransmission et sur Internet. Cette cession de droits à la FFSG et à ses partenaires leur permettra d utiliser les clips primés comme supports des campagnes de prévention ou d information. 6-2 Droits d image et de diffusion Les participants s engagent à autoriser gracieusement les organisateurs à diffuser leur photographie (droits de reproduction), collectivement ou individuellement, ou les images les représentants, collectivement ou individuellement, pour publication (affiches, brochures, affichettes), et tous les supports susceptibles de reproduire ce (cette) dernier (dernière). Les participants garantissent que leurs clips vidéo sont originaux et inédits, ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent. A ce titre, les participants déclarent : - Ne pas avoir inse re dans leurs clips vidéo d éléments (musiques, photographies, images, marques...) susceptibles de constituer une violation de droits d'un tiers ; - Etre titulaires des droits d'exploitation rattachés à ce clip vidéo. A ce titre, les participants font leur affaire des autorisations de tout tiers, ayant directement ou indirectement participe à sa réalisation ; Ou alors, 4

5 - Assumer le cas échéant, la charge financière inhérente aux droits d image et de diffusion qu un tiers pourrait faire valoir. De façon générale, les participants garantissent les organisateurs du présent concours contre tout recours, actions ou réclamations que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers à l'occasion de l'exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent concours. Les participants garantissent que le contenu de leurs clips vidéo n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs, ou à la vie privée, et de manière générale, à l'ordre public français. Tout participant fera son affaire personnelle des réclamations qui pourraient être formulées à l'encontre des organisateurs suite à la diffusion de son film par ces derniers, et garantit les organisateurs de toutes conséquences dommageables. Pour des raisons de droits, il est demande que le son de la vidéo ne soit pas une musique extraite des répertoires de la SDRM (Socie te pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs). Les participants font leur affaire du droit à l image de chaque personne filmée et ce, notamment pour les personnes mineures et toutes celles protégées, qui nécessitent l'autorisation de leur représentant légal. Les participants s engagent à obtenir et à conserver les autorisations nécessaires que le jury pourra demander si besoin. 6-3 Conseils aux associations: Il est de la responsabilite de l association porteuse du projet de requérir les droits cités cidessus. (6-1 et 6-2) : Un contrat reprenant cette cession des droits pourra être passe par leurs soins avec chacun des participants au clip. A défaut de détenir les droits pour l utilisation d une musique, les participants veilleront à choisir une musique libre de droits téléchargeable sur des sites dédiés (cf. article 4-3 Droits d auteur, interprète (Musique et images)). Il est fortement conseille d obtenir les autorisations pour mineurs avant le tournage du clip, car faute de consentement, vous pourriez avoir à flouter leurs visages. Nous vous invitons à récupérer les modèles de cession de droits et d autorisation parentale pour les mineurs. Il vous incombe d en faire bon usage avant la mise en ligne du clip sur le net (cf. article 3 du présent règlement). ARTICLE 7 : CLIPS PRIMES Les prix à gagner lors du 1 er concours de clip «Citoyen de la Glace» sont les suivants : 1er prix : «Gagne ta rencontre avec un athlète de l e quipe de France et partage un moment privilégié avec lui» 2ème prix : «Gagne 15 places pour une compétition Elite ou Internationale en France» 3èmeprix: «Gagne des tenues CRAFT» 5

6 Le jury se réserve le droit d un prix supplémentaire coup de cœur ou «prix spécial». Le prix est attribue au porteur du projet. Par ailleurs, les organisateurs se réservent également le droit de remplacer le (les) prix par des prix d une valeur égale ou supérieure sans dédommagement, notamment en cas d indisponibilite dudit (desdits) prix. Il est rappele qu en aucun cas, les coûts liés à la réalisation d un clip ne sauraient être pris en charge par les organisateurs. ARTICLE 8: INFORMATIONS GENERALES 8.1 Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilite si, en cas de force majeure reconnue comme telle par la jurisprudence des tribunaux français, ils étaient amene s à annuler, écourter, reporter ou modifier les conditions de ce concours. Dans l hypothèse ou le concours serait annule, les organisateurs seraient alors dégagés de leurs obligations sans qu aucune indemnite quelconque ne soit due aux candidats. 8.2 Le concours n est ni ge re ni parraine par Facebook ou Dailymotion, leur responsabilite ne saurait être engagée de ce fait. 8.3 Toute participation au concours implique l adhésion au présent règlement. Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et l attribution des prix devra être adressée par courrier en recommande avec accuse réception dans les soixante jours calendaires suivant la participation au concours à l adresse suivante : FFSG rue de Reuilly Paris. Tout litige fera obligatoirement l objet d une tentative de règlement amiable. En cas de désaccord définitif, la partie la plus diligente se réserve le droit d engager des poursuites judiciaires à son encontre. 8.4 Les informations communiquées dans le bulletin de participation sont nécessaires aux organisateurs pour l organisation de la présente opération. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les organisateurs mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant les participants au 1 er concours de clips «Citoyen de la Glace». Ces derniers bénéficient, sur leurs données, d un droit d accès, de rectification et d opposition pour motif légitime et à la prospection commerciale. Ils peuvent exercer ces droits, par courrier accompagne d un titre d identite, auprès de la FFSG à l adresse suivante : FFSG rue de Reuilly Paris. 6

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