Coordination Colette Chiaoui Dominique Chauvet. Identité visuelle Sandrine Bourgine/Nicolas David

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Coordination Colette Chiaoui Dominique Chauvet. Identité visuelle www.apopdose.fr Sandrine Bourgine/Nicolas David"

Transcription

1 Les entreprises sociales pour l habitat Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d HLM 14, rue Lord-Byron, Paris Tél. : Fax : Site internet : Association membre de l Union sociale pour l habitat Coordination Colette Chiaoui Dominique Chauvet Identité visuelle Sandrine Bourgine/Nicolas David Conception-réalisation Corporate Fiction Illustrations Bombo

2

3

4 ENQUÊTE ANNUELLE FÉDÉRALE 2012 SUR LES EFFECTIFS, LES SALAIRES ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE Données arrêtées au 31 décembre Représentants des organisations syndicales dans les commissions et groupes paritaires ESH : CFDT Dominique BOILLOT Robert BALTHAZARD CFTC Bernard BLONDEL Christian LAROCHE CGT Jean-Louis DUMAS Jean-Jacques GRANDCOIN CGT-FO Patricia CAMPIN Chantal JOUANNEAUX SNIGIC Miguel BECU Guillaume DENNETIERE SNPHLM-UNSA Monique JANNOT Jean-Yves HALGAND SNUHAB CFE-CGC Jocelyne SYLVA-MENDY Patrice PICAUD La délégation des employeurs est composée de Mesdames et Messieurs : Elisabeth ESTIGNARD - DRH Groupe 3F Valérie FOURNIER - Membre du bureau fédéral, Vice Présidente de la Fédération des ESH, VILEAL Habitat Christine JUILLAND - Conseillère fédérale, DG Batigère Rhône-Alpes Sébastien COLIN - DRH Groupe Batigère Jean-Pierre DECHASSEY - DRH Groupe ICF Habitat Philippe DE NIJS - Conseiller fédéral, Président de la délégation employeurs, DG Domaxis André INDIGO - SDH Marc LELIÈVRE Secrétaire Général Groupe Logement Français Nicolas MULLER - DRH Domofrance Didier POUSSOU - DRH Groupe Polylogis Jean-Claude QUEMIN - Logement Familial de l Eure Philippe VAREILLES - Conseiller fédéral, DG Valloire Habitat Philippe VERNIOLLE - Administrateur Anjou Castors 3 Pour toutes les questions relatives à l enquête annuelle fédérale, vous pouvez contacter à la fédération : Colette Chiaoui Contrôle et validation des données Tél. : Maeva Blottin Conception et traitements informatiques Tél. : Elisabeth PAPP - Secrétaire des commissions et groupes paritaires ESH - Tél. :

5 La négociation annuelle obligatoire qui doit être engagée dans toute branche professionnelle est l occasion d un examen par les deux parties (employeurs et organisations syndicales) de la situation de l emploi et de son évolution, ainsi que de l évolution des salaires. À cet effet, le rapport annuel de branche est remis par la délégation fédérale d employeurs aux organisations syndicales avant la négociation qui se tient habituellement au mois de décembre. Il est communiqué également à l ensemble des ESH. Les informations contenues dans ce rapport vont bien au-delà des seules obligations légales et sont tirées de l enquête annuelle fédérale à laquelle répondent une très grande majorité des ESH. La Fédération tient tout particulièrement à remercier les dirigeants et les collaborateurs des ESH qui participent chaque année à l enquête annuelle fédérale Ressources Humaines sur les effectifs, les salaires et la formation professionnelle. Les résultats des traitements effectués en 2012 et présentés ci-après portent sur 199 réponses validées représentant 209 entreprises (compte tenu des réponses de groupes de sociétés), soit : 79 % des 265 sociétés adhérentes à la Fédération ; 82 % de l effectif total estimé à salariés en équivalent temps plein ( personnes) ; 83 % du patrimoine locatif géré par les entreprises sociales pour l habitat (les ESH gèrent au total 2 millions de logements en France métropolitaine et en outremer, et logent environ 4,5 millions de personnes). 4

6 Sommaire Situation de l emploi Effectifs et activités dans les ESH La fonction d animation dans les ESH Pyramides d âge et d ancienneté Répartition hommes/femmes Répartition du personnel selon le type de contrat Absentéisme Rotation du personnel (en cdi) Salaires et rémunérations Rémunérations mensuelles Rémunérations annuelles Montants moyens des primes et gratifications versées dans l année Intéressement Prévoyance - retraite supplémentaire Prévisions Formation professionnelle La formation professionnelle en Mise en œuvre de la réforme Observatoire des métiers et qualifications Effort de formation Stages de formation Dialogue social Institutions représentatives du personnel dans les ESH Application de la convention collective de la branche Accords d entreprise Annexes situation de l emploi Pyramides d âges et d ancienneté du personnel administratif Rotation du personnel en

7

8 SITUATION DE L EMPLOI Effectifs et activités dans les ESH La fonction d animation dans les ESH Pyramides d âge et d ancienneté Répartition hommes/femmes Répartition du personnel selon le type de contrat Absentéisme Rotation du personnel (en CDI) Effectifs et activités dans les ESH (exprimés en équivalent temps plein) Évolution des effectifs dans les Entreprises Sociales pour l Habitat Catégories / Taux d'évolution à périmètre constant 7 Employés % ,05 % Agents de maîtrise % ,59 % Cadres % ,58 % Personnels d immeuble % ,05 % Ouvriers % ,39 % Total % ,35 % Les effectifs continuent leur progression en (+ 0,74 %). Depuis 2006 les emplois affichent une hausse de + 7 %, soit (ETP). Échantillon 2012 (base : ,65 ETP) % 4 % 59 % Personnel administratif salariés pour 193 sociétés Personnel de maintenance 912 salariés pour 95 sociétés Personnel d immeuble salariés pour 173 sociétés 2 % 98 % Toutefois, 5 ESH ayant été absorbées par des organismes non ESH, en raisonnant à périmètre constant le taux de progression des effectifs est de + 1,35% et celui des emplois est de + 8% salariés sont affectés dans les sociétés et rémunérés par elles 607 salariés sont affectés dans les sociétés mais rémunérés par un groupement Cet échantillon est constitué après vérifications et traitements des 199 ESH ayant répondu à l enquête régions sur 22 représentent 76 % des emplois (en ETP) : Ile-de-France : 38 % PACA : 7 % Rhône Alpes : 7 % Nord-Pas-de-Calais : 6 % Haute-Normandie : 5 % Aquitaine : 5 % Lorraine : 4 % Pays de la Loire : 4 % 3

9 2 2 Répartition des effectifs selon la taille des entreprises données -- Moins de 50 salariés 36 % 8 % 35 % 7 % 36 % 7 % 3 3 % des sociétés % de l effectif total de 50 à 299 salariés 57 % 53 % 56 % 50 % 57 % 55 % 300 salariés et plus 7 % 39 % 9 % 43 % 7 % 38 % Les ESH forment majoritairement une branche de ME au sens de 1 la définition adoptée par la Commission 2 européenne sur la base des effectifs (entreprise employant moins de 250 personnes). 1 2 Les sociétés et groupes de plus de 300 salariés représentent 7 % des entreprises mais 38 % des effectifs sur l échantillon. Répartition des effectifs selon la localisation des emplois Répartition des effectifs selon les activités Les emplois proches des clients représentent une part 60 % des emplois relèvent du contact direct avec les habitants. Toutefois les activités présentes dans les ESH sont très prépondérante 4 (61%) du total des effectifs. 5 diverses 6 : social, maintenance, gestion 7 d entreprise (RH, Siège comptabilité, informatique ), construction et aménagement salariés % 23 % 38 % Agences salariés Immeubles salariés 10 % 21 % 21 % 39 % 2 % 6 %1 % Gestion d entreprise Gestion d immeuble Gestion de la clientèle Social Technique et maintenance des immeubles Maîtrise d ouvrage et renouvellement urbain Accession

10 Situation de l emploi Répartition des emplois du personnel Localisation des emplois dit «administratif», par activité du personnel «administratif» ,8 % 3,9 % 1,5 % 10,8 % 32,9 % 35,2 % 4,9 % Gestion d entreprise Gestion d immeuble Gestion de la clientèle Social Technique et maintenance des immeubles Maîtrise d ouvrage et renouvellement urbain Accession 1 36,4 % 0,4 % 63,2 % Sièges Agences 2 Immeubles Plus de la moitié des activités du personnel administratif sont des activités de services aux habitants : gestion de la clientèle, gestion technique, gestion d immeuble, gestion sociale Certification des activités 27 % des sociétés de l échantillon ont obtenu une certification de l une ou plusieurs de leurs activités. Elles couvrent 26 % des effectifs salariés de la branche. Les activités concernées sont : la construction et le développement ; la promotion ; la gestion locative ; la relation clients. La fonction d animation dans les ESH Plus d un emploi administratif sur trois est localisé dans des agences à proximité des habitants. Il s agit d une certification ISO 9001 pour 62 % des sociétés 4certifiées. Certaines sociétés sont certifiées 5 pour la totalité de leurs activités. 45 % des sociétés certifiées le sont pour la totalité de leurs activités. 9 L animation selon les catégories de personnel (en 8 % du nombre total d animateurs) 18 % 1 %1 % 4 % 76 % Cadres Agents de maîtrise Personnel d immeuble Employés Personnel de maintenance 11 % de l ensemble du personnel remplit des fonctions d animation. 76 % des animateurs relèvent de la catégorie cadres. Au sein de celle-ci, 49 % des cadres ont une fonction d animation et cette proportion est de : 9 % pour les agents de maîtrise ; 2 % pour le personnel de maintenance ; 1 % pour le personnel d immeuble ; et 1 % pour les employés Nombre médian d individus encadrés par catégorie Cadres Employés Agents de maîtrise 5 5 Personnel de maintenance Personnel d immeuble 50 % des cadres exercent une fonction d animation auprès de plus de 12 personnes 4

11 Pyramides d âge et d ancienneté Répartition de l effectif par âge 15 de 45 à 54 ans de 35 à 44 ans de 25 à 34 ans L âge moyen dans les ESH est 5de 44 ans et l âge médian est de 45 ans. 2,3 % 2,2 % 2,3 % 1,2 % 1,1 % 1,1 % 55 ans et plus femmes hommes 12,8 % 12,4 % 12,5 % 13,5 % 13,4 % 13,1 % 15,5 % 15,7 % 15,5 % 20 8 % 7,5 % 7,3 % 10 7,5 % 7,5 % 8,2 % 15 7,5 % 7,9 % 8,2 % 20 16,5 % 16,8 % 16,7 % 15,2 % 15,5 % 15,1 % Ensemble du personnel 0 moins de 25 ans 18,5 % 18,3 % 18,6 % de 25 à 34 ans de 1 à 5 ans de 16 à 20 ans de 11 à 15 ans hommes femmes L ancienneté moyenne dans les ESH est de 10 ans et l ancienneté médiane est de 7 ans. moins de 1 an 12,9 % 12,5 % 12,2 % de 6 à 10 ans 4,1 % 4 % 3,9 % de 1 à 5 ans 8,6 % 8,6 % 9,1 % 12,7 % 12,5 % 12 % 6,3 % 6,2 % 6,4 % 5,2 % 6,2 % 6,8 % 3,2 % 3,5 % 3,5 % 2,8 % 2,7 % 2,5 % 5,8 % 5,2 % 4,3 % Personnel administratif (cf. : Détail en annexe p.34) 21 ans et plus 4,8 % 4,8 % 4,8 % 11,1 % 11,1 % 10,7 % 4,9 % 5,3 % 5,1 % 5,2 % 5,8 % 6,2 % 9,1 % 9,8 % 9,7 % 5,3 % 4,9 % 4,4 % de 16 à 20 ans de 11 à 15 ans de 6 à 10 ans 5 0 moins de 25 ans 21,4 % 21,7 % 22,6 % 21 ans et plus 3,9 % 3,7 % 3,8 % 9,1 % 9,1 % 9,3 % Ensemble du personnel 15,7 % 15,1 % 14,8 % Répartition des effectifs par ancienneté ensemble du personnel 0 6,6 % 6,5 % 6,7 % de 35 à 44 ans 3,5 % 3,4 % 3,5 % 8,4 % 7,9 % 7,6 % 1,3 % 1,2 % 1,2 % de 45 à 54 ans ,3 % 17,2 % 17,9 % 55 ans et plus 11,1 % 11,2 % 11,3 % hommes 20 femmes % 6,7 % 6,6 % 0 6,9 % 6,8 % 7,4 % ,9 % 5,7 % 5,4 % 10 5,5 % 5,4 % 5,4 % 15 10,5 % 10,6 % 10,4 % 16,8 % 17,6 % 17,3 % ,6 % 9,5 % 9,3 % % 19,3 % 19,3 % Personnel administratif (cf. : Détail en annexe p.33) moins de 1 an

12 Situation de l emploi Répartition hommes/femmes Répartition de l effectif par âge Personnel d immeuble 55 ans et plus de 45 à 54 ans de 35 à 44 ans de 25 à 34 ans moins de 25 ans hommes femmes 10,8 % 11,8 % 22,3 % 22,8 % 22,5 % 17,3 % 16,9 % 16,5 % 7 % 6,6 % 6,3 % 0,6 % 0,7 % 0,8 % 16,3 % 1 % 17,5 % 19,1 % 37,8 % 2,2 % 35,1 % 35,1 % 4 % 4,4 % 25 % 0,9 % 22,8 % 23,4 % 1,7 % 1,8 % 11,5 % 0,5 % 12,9 % 12,3 % 1,6 % 1,3 % 10 % 9,2 % 9,2 % 10,1 % 17,5 % 16,8 % 17 % 11,2 % 11,5 % 10,6 % 4,4 % 4,3 % 4 % 11 0,5 % 0,4 % 0,4 % Personnel de maintenance 55 ans et plus de 45 à 54 ans de 35 à 44 ans de 25 à 34 ans moins de 25 ans 0,9 % 0,9 % 4,7 % 0,1 % 3,4 % 1,6 % 0,1 % 0,1 % hommes femmes

13 Répartition de l effectif par ancienneté Personnel d immeuble 21 ans et plus 6,6 % 6,6 % 6,7 % 6,7 % 6,5 % 7,2 % hommes femmes de 16 à 20 ans 4,9 % 5 % 5,2 % 5 % 4,7 % 4,6 % de 11 à 15 ans 7 % 7,5 % 7 % 5,7 % 5,5 % 5,7 % de 6 à 10 ans 13,2 % 14,6 % 14,6 % 9,2 % 10 % 9,4 % de 1 à 5 ans 19,5 % 18,2 % 18,1 % 12,2 % 11,6 % 11,9 % 12 moins de 1 an 6 % 5,9 % 6,3 % 4 % 3,9 % 3,3 % Personnel de maintenance 21 ans et plus 27,9 % 25,8 % 25,8 % 0,9 % 0,9 % 1,1 % hommes femmes de 16 à 20 ans 12 % 8,4 % 9,9 % 0,6 % 1,1 % 0,7 % de 11 à 15 ans 11,1 % 11,5 % 12,5 % 0,8 % 0,8 % de 6 à 10 ans 15,5 % 17,4 % 14,5 % 1,1 % 1,5 % 2,2 % de 1 à 5 ans 23,6 % 23,2 % 23,7 % 1,1 % 3,2 % 2,7 % moins de 1 an 5,2 % 5,4 % 5,1 % 0,2 % 0,8 % 0,8 %

14 Situation de l emploi Répartition de l effectif par sexe et par catégorie professionnelle (base ,65 ETP) Situation au 31/12/ Employés 3,5 % 15,7 % hommes 45 % femmes 55 % Agents de maîtrise Cadres Personnel d immeuble 6,9 % 15,7 % 9,7 % 7,9 % 21,4 % 15,6 % L effectif des ESH est dans l ensemble équilibré entre hommes et femmes. Personnel de maintenance 3,3 % 0,3 % Répartition du personnel (selon le type de contrat) 13 Ensemble du personnel Situation au 31/12/ CDI Temps plein 40 % 42,6 % CDI Temps partiel 2,1 % 9,7 % CDD 1,3 % 2,9 % Contrats aidés 0,5 % 0,9 % hommes femmes Le travail à temps partiel des CDI représente 11.8 % du total des salariés.

15 Personnel administratif hommes CDI Temps plein 30,1 % 51,7 % femmes CDI Temps partiel 1,8 % 9 % CDD 1 % 4,2 % Contrats aidés 0,7 % 1,5 % Personnel d immeuble CDI Temps plein 51,3 % 31,7 % hommes femmes 14 CDI Temps partiel CDD 2,5 % 1,5 % 11,5 % 1,3 % Pour le personnel d immeuble, la part de temps partiel représente pour les CDI 14.4 % du total. Contrats aidés 0,1 % 0,1 % Personnel de maintenance CDI Temps plein 86,2 % 7 % hommes femmes CDI Temps partiel 1,8 % 2,3 % CDD 2 % 0,2 % Contrats aidés 0,4 % 0,1 %

16 Situation de l emploi Absentéisme Répartition de l absentéisme par nature et par catégorie professionnelle Données -- Moyenne globale : 6,9 % Personnel de maintenance Personnel d immeuble Cadres Agents de maîtrise Employés 5,2 % 2,3 % 5,4 % 3,7 % 5,9 % 2,4 % 5,5 % 2,6 % 5,6 % 2,9 % 5,9 % 2,9 % 1,8 % 1,1 % 1,5 % 1,1 % 2 % 1,3 % 3,3 % 2,4 % 3 % 2,4 % 3,3 % 2,4 % 4,4 % 2,7 % 4,1 % 2,8 % 4,5 % 3 % L absentéisme pour maladie explique 64 % de l absentéisme global. Le taux moyen d absentéisme augmente légèrement en (6,9 % contre 6,5 % en ) Absence pour maladie Autre cas d absence Rotation du personnel (en CDI). base : contrats 15 Ensemble du personnel (cf. : Détail en annexe p.35) Départs femmes hommes Retraites Retraites Démissions Démissions Licenciements Licenciements Autres Autres Embauches femmes CDI Temps plein CDI Temps partiel hommes CDI Temps plein CDI Temps partiel Le taux de départ est de 7.8 %. Nature des départs : 28 % de démissions (597 salariés), 21 % de licenciements (434 salariés), 17 % à la retraite (365 salariés) Les ESH ont recruté en moyenne sur 3 ans salariés, soit 8 % de l effectif. En, les CDI temps plein représentent 91 % des embauches (1 967 salariés)

17

18 SALAIRES ET RÉMUNÉRATIONS Rémunérations mensuelles Rémunérations annuelles Montants moyens des primes et gratifications versées dans l année Intéressement Prévoyance - retraite supplémentaire Prévisions Rémunérations mensuelles Rémunérations mensuelles brutes hommes femmes Salaire moyen mensuel hors primes Salaire moyen mensuel primes comprises Personnel administratif Personnel Personnel Employés Agents de maîtrise Cadres d immeuble de maintenance La rémunération brute mensuelle moyenne (primes comprises) pour les femmes va de pour les personnels de maintenance à pour les cadres. Pour les hommes, elle va de pour les personnels d immeuble à pour les cadres. Ces écarts résultent notamment de la différence de niveaux de qualification entre les emplois occupés. Évolution des salaires moyens mensuels hors primes / hommes femmes 2 % 1 % 1,7 % 1,7 % Employés Agents de maîtrise -0,3 % Cadres 2,8 % 0,8 % 1,3 % 2,1 % 0,5 % Personnel d immeuble Personnel de maintenance Base de comparaison : échantillons et identiques.

19 Évolution des salaires moyens mensuels primes comprises / Employés Agents de maîtrise Cadres Personnel d immeuble Personnel de maintenance hommes femmes 2,1 % 1,2 % 2,1 % 1 % 0,1 % 2,6 % 1,4 % 1,3 % 1,1 % -0,7 % Rémunérations annuelles Rémunérations brutes annuelles, primes conventionnelles comprises hors ancienneté 18 Personnel administratif Personnel de maintenance Total En % du total des salariés rappel Effectifs Hommes Femmes âge médian Médianes Hommes Femmes Ensemble Ensemble Ile-de- France Ensemble hors Ile-de- France Personnel d immeuble G ,3 % 6,2 % G ,5 % 14,5 % G ,6 % 15,5 % G ,5 % 8,8 % G ,5 % 8,5 % G ,1 % 4,3 % G ,1 % 2,0 % G ,3 % 1,3 % G ,5 % 0,4 % EE ,1 % 6,2 % EQ ,7 % 5,4 % GQ ,7 % 16,3 % AQ GHQ ,0 % 6,8 % GS 316 1,2 % 1,2 % OE 140 0,5 % 0,5 % OQ ,8 % 0,7 % OQ ,8 % 0,6 % OHQ 154 0,6 % 0,5 % CE 43 0,2 % 0,3 %

20 Salaires et rémunérations Évolution de la masse salariale en (base ,65 salariés ETP) Taux médian : 2,51 % Pour l ensemble des sociétés ayant répondu : salariés dans 164 sociétés ont bénéficié de 7,3 M au titre des augmentations individualisées (soit 0,9 % de la masse salariale globale) salariés dans 146 sociétés ont bénéficié de 5,8 M au titre des augmentations généralisées (soit 0,8 % de la masse salariale globale). Taux d évolution «Nombre de sociétés concernées» inférieur à 0 % 25 de 0 à 2,51 % 74 supérieur à 2,51 % 100 Par rapport à, la masse salariale globale des ESH augmente de 3,8 %, dont 1,7 % au titre de l évolution des salaires (promotions incluses), et 2,1 % au titre de l évolution de la structure (recrutements). Montants moyens des primes et gratifications versées dans l année Personnel administratif Employés Agents de maîtrise Cadres Montant Effectif Sociétés Montant Effectif Sociétés Montant Effectif Sociétés 19 Gratification de fin d année , , , Prime de vacances , , , Prime d ancienneté , , , Part variable de la rémunération , , , Prime exceptionnelle , , ,70 99 Autres primes , , ,37 75 Intéressement perçu par les salariés , , , Abondement de l employeur au PEE , , ,55 94 Participation ou intéressement bloqués , , , Avantage en nature logement , , ,00 5 Avantage en nature véhicule , , , Autres avantages en nature , , ,92 26 Heures supplémentaires , , ,16 47

21 Personnel d immeuble et Personnel de maintenance Personnel d immeuble Personnel de maintenance Montant Effectif Sociétés Montant Effectif Sociétés Gratification de fin d année , ,78 93 Prime de vacances , ,37 90 Prime d ancienneté , ,55 88 Part variable de la rémunération , ,44 29 Prime exceptionnelle , ,38 33 Autres primes , ,83 26 Intéressement perçu par les salariés , ,30 74 Abondement de l employeur au PEE , ,33 39 Participation ou intéressement bloqués , ,33 42 Avantage en nature logement , ,00 3 Avantage en nature véhicule , ,00 0 Autres avantages en nature , ,00 6 Heures supplémentaires , , Intéressement Sociétés concernées Effectif couvert 17 % sociétés avec accord sociétés sans accord 7 % 83 % 93 % 165 sociétés appliquent un accord d intéressement. 34 sociétés n ont pas d accord d intéressement signé en salariés bénéficient des accords d intéressement signés salariés ne sont pas couverts par un accord d intéressement. 199 sociétés, ,65 salariés (ETP). Plus de 9 salariés sur 10 sont couverts par un accord d intéressement des salariés à la performance de l entreprise. À l instar de la couverture prévoyance, cette rémunération de la performance collective se développe plus rapidement chaque année depuis la signature de la CCN

22 Salaires et rémunérations Prévoyance Retraite supplémentaire Sociétés concernées Effectif couvert 4 % sociétés avec prévoyance sociétés sans prévoyance 2 % 96 % 98 % 192 sociétés appliquent un régime de prévoyance à l ensemble de leur personnel. 7 sociétés n appliquent pas un régime de prévoyance à l ensemble de leur personnel (parmi celles-ci, 6 sociétés appliquent un régime de prévoyance à leurs cadres uniquement). 63 sociétés appliquent un régime de retraite supplémentaire ou surcomplémentaire au bénéfice de tout le personnel salariés bénéficient d un régime général de prévoyance. 455 salariés ne sont pas couverts par un régime général de prévoyance (parmi eux, 67 cadres bénéficient d un régime particulier) salariés bénéficient d un régime de retraite supplémentaire ou surcomplémentaire. Prévisions Évolution prévisionnelle des effectifs 2012/ Contrats aidés 0,5 % CDI 0 % Départs 2,4 % 1,7 % 0 % 0,1 % -1,2 % -1 % -0,2 % Évolution prévisionnelle de la masse salariale 2012/ Pour l ensemble des sociétés ayant indiqué l évolution de leur masse salariale : taux médian 2.38 %. Taux d évolution «Nombre de sociétés concernées» inférieur à 0 % 5 de 0 à 2.38 % 76 supérieur à 2.38 % Personnel administratif Personnel d immeuble Personnel de maintenance Intéressement Engagement de hausses de salaire en sociétés ( salariés) prévoient de verser 6 M au titre des augmentations individualisées pour 2012, soit une diminution de 17 % des sommes consacrées à ce titre en. 126 sociétés ( salariés) prévoient de verser 5,8 M au titre des augmentations généralisées pour 2012, soit une évolution prévisible d environ + 0,4 % des sommes consacrées à ce titre. 48 sociétés (6 368 salariés) prévoient de conclure un accord d intéressement avant juillet 2012 au titre des exercices 2012 à Prévoyance 17 sociétés (4 179 salariés) prévoient la mise en place d un régime de prévoyance pour tout leur personnel en 2012.

23

24 Formation professionnelle La formation professionnelle en Mise en œuvre de la réforme Observatoire des métiers et qualifications Effort de formation Stages de formation La formation professionnelle en Effort total de formation en pourcentage de la masse salariale : 2,91 %, soit près du double de l obligation légale (1,6 %) pour les entreprises de 20 salariés et plus. Nombre total de salariés concernés : personnes, soit plus d un salarié sur deux (60 % des salariés). Durée totale de formation : heures, soit 1 % du temps de travail. Durée moyenne annuelle de formation pour chaque bénéficiaire : 24,30 heures, soit 3,5 jours. 23 Mise en œuvre de la réforme dans les ESH (Accord de la branche du 30 mai 2005) Source Habitat Formation DIF salariés bénéficiaires, 36 % employés, 27 % cadres, 32 % agents de maîtrise et 5 % ouvriers. Durée moyenne du DIF en : 23 heures, coût moyen : 58 / heure. Thèmes : 1 er Administration, 2 e Aménagement et urbanisme, 3 e Autres formations BTP. CIF, Bilan de compétence, VAE 30 salariés en CDI ont bénéficié d un CIF, 106 d un Bilan de compétence et 25 d un congé VAE. Périodes de professionnalisation salariés, 46 heures en moyenne, 47 % employés, 28 % agents de maîtrise, 13 % cadres et 12 % ouvriers. Thèmes : 1 er Gestion locative, 2 e Management et conduite de projet, 3 e Organisation personnelle et communication. Contrats de professionnalisation 266 salariés, 49 % de plus de 18 mois. Thèmes : 1 er BTS Professions Immobilière, 2 e BTS Assistant de Gestion, 3 e Formation BTS Comptabilité et Gestion. Fonds formation paritaire ESH (source fédérale) Le Fonds Formation ESH a permis d accueillir 957 participants issus de près de 150 ESH. Les stages de formation professionnelle ont porté sur des axes à enjeux stratégiques pour les ESH autour de 28 thèmes validés par la CPNEF/ESH tels que la RSE, les entretiens individuels, les risques psychosociaux, le maintien à domicile des personnes âgées, la vente HLM, etc.

25 Observatoire ESH des métiers et qualifications Études en cours Une étude en cours en 2012 avec 7 sociétés participantes, sur les classifications d emplois d ouvriers de maintenance et l actualisation des activités de la classification des emplois du personnel d immeuble. Niveaux de formation des salariés dans les ESH (déclaratif sur la base du niveau de formation initiale) Taux de départ en formation par catégorie et par sexe (en % selon les niveaux de la classification des emplois de la convention collective nationale pour les salariés en CDI) 34 % 63 % G1 G2 33 % 51 % hommes femmes Personnel administratif Licence et plus Bac +2 Bac, CAP, BEP 61 % 60 % G3 G4 57 % 63 % 35,6 % 27,9 % 61% G5 55% 36,5 % 67% G6 65% 24 60% G7 58% Personnel d immeuble 3,9 % 0,3 % Licence et plus Bac +2 Bac, CAP, BEP 58% 36% 30% G8 G9 EE 61% 25% 21% 43% EQ 30% 95,8 % 44% GQ-AQ 35% 52% GHQ 41% Personnel de maintenance 9,7 % 1,3 % Licence et plus Bac +2 Bac, CAP, BEP 56% 57% 29% GS OE OQ1 56% 46% 0% 36% OQ2 43% 89 % 38% OHQ 0% 55% CE 100% 26,9 %

26 Formation professionnelle Effort de formation Effort de formation des sociétés % de la masse salariale brute consacré aux cotisations et dépenses de formation Nombre de sociétés concernées Total cotisations et dépenses (euros) Effectif total en équivalent temps plein Moyenne cotisations et dépenses (euros par équivalent temps plein) moins de 1,5 % ,75 319,95 1,5 % 0 0 0,00 0,00 de 1,51 % à 1,99 % ,35 527,85 de 2,00 % à 2,99 % ,13 742,75 de 3,00 % à 3,99 % , ,00 de 4,00 % à 4,99 % , ,22 5 % et plus , ,60 Taux moyen : 2,91 % ,65 898,29 25 Taille des entreprises Nombre de sociétés concernées Total cotisations et dépenses (euros) Effectif total en équivalent temps plein Moyenne cotisations et dépenses (euros par équivalent temps plein) moins de 50 salariés ,00 670,29 de 50 à 300 salariés ,13 923,16 plus de 300 salariés ,52 905,82 Total ,65 898,29 Taux médian : 2,26 % Le taux légal est de : 1,6 % pour les entreprises de 20 salariés et plus, 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés, 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés.

27 Stages de formation Bénéfice des actions de formation selon le taux de cotisation % de la masse salariale brute consacré aux cotisations et dépenses de formation Nombre de sociétés concernées Nombre total de salariés Nombre de salariés ayant bénéficié d au moins une formation % de salariés ayant bénéficié d au moins une formation Nombre d heures de formation Nombre moyen d heures de formation par stagiaire moins de 1.5 % ,0 % ,4 1.5 % ,0 % 0 0,0 de 1.51 à 1.99 % ,5 % ,3 de 2.00 à 2.99 % ,8 % ,4 de 3.00 à 3.99 % ,5 % ,7 de 4.00 à 4.99 % ,8 % ,4 5 % et plus ,7 % ,6 Total ,6 % ,3 26 Bénéfice des actions de formation selon la taille des ESH Taille des entreprises Nombre de sociétés concernées Nombre total de salariés Nombre de salariés ayant bénéficié d au moins une formation % de salariés ayant bénéficié d au moins une formation Nombre d heures de formation Nombre moyen d heures de formation par stagiaire moins de 50 salariés ,3 % ,2 50 à 300 salariés ,9 % ,2 plus de 300 salariés ,2 % ,0 Total ,6 % ,3

28 Formation professionnelle Formation des jeunes, Professionnalisation/Alternance Types de contrats Professionnalisation/ alternance. Contrats signés sur Sociétés concernées Ensemble de contrats signés sur l année de contrats professionnalisation/ alternance Contrat d apprentissage ,8 % Contrat de professionnalisation CDI ,0 % Contrat de professionnalisation CDD ,7 % Ensemble des sociétés concernées ,6 % 27

29

30 Dialogue social Institutions représentatives du personnel dans les ESH Application de la convention collective de la branche Accords d entreprise Institutions représentatives du personnel dans les ESH Délégués syndicaux (base 199 ESH) Bénéfice des actions de formation selon la taille des ESH Organisations syndicales Nombre de délégués syndicaux en % du total Taux de présence des délégués syndicaux dans les ESH en % Taux de présence des délégués syndicaux dans les ESH de plus de 50 salariés rappel rappel rappel 29 CGT 25 % 24 % 31 % 35 % 43 % 45 % CFDT 19 % 20 % 28 % 34 % 39 % 46 % CGT-FO 16 % 16 % 24 % 27 % 33 % 35 % CFTC 14 % 14 % 18 % 20 % 24 % 24 % CFE-CGC 13 % 13 % 17 % 21 % 23 % 26 % SNP 9 % 8 % 12 % 14 % 17 % 19 % SNIGIC 4 % 5 % 5 % 5 % 6 % 6 % Globalement 55 % des ESH sont dotées d au moins 1 délégué syndical. Ce taux monte à 76 % pour les ESH de plus de 50 salariés.

31 Délégués élus du personnel et du Comité d Entreprise Délégués du personnel Comité d Entreprise 1 er collège 2 e collège 3 e collège 1 er collège 2 e collège 3 e collège Taux de présence Nombre d élus Taux de présence Nombre d élus Taux de présence Nombre d élus Taux de présence Nombre d élus Taux de présence Nombre d élus Taux de présence CFDT 26 % 24 % 24 % 24 % 13 % 22 % 15 % 22 % 14 % 20 % 10 % 18 % CGT-FO 21 % 16 % 12 % 13 % 5 % 10 % 11 % 16 % 8 % 11 % 5 % 12 % CGT 27 % 24 % 13 % 12 % 3 % 4 % 20 % 31 % 8 % 12 % 1 % 3 % CFTC 9 % 6 % 6 % 7 % 5 % 10 % 8 % 9 % 10 % 17 % 6 % 12 % CFE-CGC 2 % 1 % 8 % 8 % 9 % 21 % 0 % 0 % 6 % 9 % 7 % 23 % SNP 4 % 3 % 10 % 11 % 6 % 14 % 1 % 2 % 7 % 14 % 5 % 19 % SNIGIC 4 % 2 % 2 % 1 % 0 % 0 % 5 % 5 % 1 % 1 % 0 % 0 % Non Syndiqués 29 % 24 % 25 % 24 % 13 % 19 % 11 % 15 % 9 % 16 % 6 % 13 % Nombre d élus La représentation du personnel est assumée par une délégation unique dans 37 % des ESH. 30 Application de la convention collective de la branche Personnel administratif Personnel d immeuble 9 % Sociétés/CCN Autre 10 % Sociétés/CCN Autre 91 % 90 % 183 sociétés appliquent la convention de la branche qui couvre ainsi salariés, soit 91 % du personnel administratif. 12 sociétés appliquent une autre convention collective ou un accord d entreprise, couvrant ainsi salariés. 2 sociétés (124 salariés) appliquent plusieurs conventions. 166 sociétés appliquent la convention de la branche qui couvre ainsi salariés, soit 90 % du personnel. 7 sociétés appliquent une autre convention collective ou un accord d entreprise, couvrant ainsi 966 salariés.

32 Dialogue social Personnel de maintenance 12 % 88 % Sociétés/CCN Autre 806 salariés, répartis dans 88 sociétés, sont couverts par la convention collective de la branche, soit 88 % du personnel. 106 salariés, répartis dans 7 sociétés, sont couverts par une autre convention collective ou un accord d entreprise. Accords d entreprise Un ou plusieurs accords d entreprise sont appliqués en dans 191 sociétés au bénéfice d un effectif total de salariés Les thèmes des accords d entreprise recensés se répartissent de la manière suivante : 1. ARTT (17 %) 2. Intéressement (16 %) 3. PEE (15 %) 4. Prévoyance retraite (14 %) 5. Salaires (13 %) 6. Congés (9 %) 7. Compte épargne temps (6 %) 8. Participations (2 %) 9. Autres : Forfaits cadres, Journée Solidarité, Complémentaire santé, Régime d astreintes 31 Conclusion des accords d entreprise selon la taille des ESH 9 % 26 % ESH de moins de 50 salariés ESH de 50 à 300 salariés ESH de plus de 300 salariés Le nombre d accords signés n est pas strictement en corrélation avec la taille de l entreprise. Néanmoins, alors qu ils représentent 59 % des sociétés, 64 % des accords appliqués ont été conclus dans les ESH de 50 à 300 salariés. Les sociétés de moins de 50 salariés représentent 26 % des accords et 34 % des ESH. La volonté de conclure des accords d entreprise est importante quelle que soit la taille des entreprises dans la branche des ESH. 65 %

33

34 Annexes situation de l emploi Pyramides d âges et d ancienneté du personnel administratif Rotation du personnel en Pyramides d âge et d ancienneté du personnel administratif Répartition de l effectif par âge Employés 55 ans et plus 2,2 % 2 % 2 % 8,4 % 7,6 % 9 % Agents de maîtrise 4,4 % 55 ans et plus 3,9 % 4 % 7,6 % 6,7 % 8,2 % de 45 à 54 ans 4,1 % 3,8% 4% 18,9 % 19,1% 18% de 45 à 54 ans 8,1 % 7,6% 8,2% 18,4 % 19,4% 19,9% de 35 à 44 ans 4,8% 4,7% 4,6% 21,3% 21,5% 21,3% de 35 à 44 ans 9,7% 9,2% 9,3% 21% 21,7% 20,9% 33 de 25 à 34 ans 5,7% 5% 5,3% 25,4% 25,2% 26,5% de 25 à 34 ans 9,3% 9,1% 8,7% 19,3% 19,6% 18,8% moins de 25 ans 2,2% 2,5% 2,2% 7% 8,6% 7,1% moins de 25 ans 0,7% 1% 0,5% 1,5% 1,8% 1,5% Cadres 55 ans et plus 12,5 % 10,8 % 12 % 6,7 % 6 % 7,2 % hommes femmes de 45 à 54 ans de 35 à 44 ans de 25 à 34 ans moins de 25 ans 17,6 % 17,8% 16,9% 18,2% 18,5% 18,2% 9,1% 9,3% 8% 0,1% 0,2% 0,1% 13,3 % 13,7% 13,8% 13,9% 13,8% 15,1% 8,5% 9,7% 8,5% 0,1% 0,2% 0,2% Les femmes représentent : 66 % du personnel administratif, 82 % de la catégorie employés, 69 % de la catégorie agents de maîtrise, 45 % de la catégorie cadre. Très majoritairement masculins, les cadres ont dans 19 % des cas plus de 55 ans.

35 Répartition de l effectif par ancienneté Employés 21 ans et plus 2,2 % 2,2 % 1,8 % 10,2 % 9,9 % 9,7 % Agents de maîtrise 5,3 % 21 ans et plus 4,9 % 4,6 % 13,9 % 14 % 14,1 % de 16 à 20 ans 0,9 % 0,9% 1,1% 5 % 4,1% 3,8% de 16 à 20 ans 2,2 % 2,1% 2,2% 7,1 % 6,9 % 5,5 % de 11 à 15 ans 1,8% 1,9% 1,8% 5,6% 7,1% 7,4% de 11 à 15 ans 3,3% 3,5% 3,6% 6,1% 7,2% 7,9% de 6 à 10 ans 3,1% 3% 3% 16,7% 16,7% 14,8% de 6 à 10 ans 6,5% 6,3% 6,1% 13,4% 13,2% 13% de 1 à 5 ans 7,1% 6,1% 6,3% 28,4% 28,8% 29,5% de 1 à 5 ans 11,7% 10,9% 10,8% 20,8% 21,3% 21,9% 34 moins de 1 an 3,9% 3,9% 4,1% 15,1% 15,4% 16,7% moins de 1 an 3,2% 3,1% 3,3% 6,5% 6,6% 7% Cadres 21 ans et plus 10,8 % 10,2 % 10,3 % 8,5 % 9 % 9,1 % de 16 à 20 ans 5,8 % 5,3% 4,4% 5,1 % 4,1% 3,5% de 11 à 15 ans 4,7% 5,3% 5,2% 3,6% 4% 4,9% de 6 à 10 ans 9,7% 9,6% 10,4% 7,5% 7,1% 7,8% de 1 à 5 ans 21% 21,1% 20,5% 14,1% 15% 15,8% moins de 1 an 5,4% 5,2% 4,4% 3,8% 4,1% 3,7%

36 annexes - situation de l emploi Rotation par catégorie professionnelle Retraite Démission Licenciement Autres CDI temps partiel CDI temps plein Personnel d immeuble H F H F Départs Embauches Personnel administratif Personnel de maintenance H F H F Départs Embauches Employés H F H F H F H F Départs Embauches Départs Embauches En, les ESH ont embauché : 61 % de personnel administratif, 37 % de personnel d immeuble, 2 % de personnel de maintenance. Agents de maîtrise Cadres H F H F H F H F Départs Embauches Départs Embauches

Rapport annuel de branche 2013

Rapport annuel de branche 2013 Rapport annuel de branche 2013 La Commission Paritaire Nationale (CPN) Délégation salariés : CFDT : Robert BALTHAZARD - Titulaire Antonio MARTINS - Suppléant CFTC : CGT : Jean-Jacques GRANDCOIN - Titulaire

Plus en détail

Rapport annuel de branche 2009

Rapport annuel de branche 2009 Rapport annuel de branche 2009 Enquête annuelle fédérale 2009 sur les effectifs, les salaires et la formation professionnelle Données arrêtées au 31 décembre Pour toutes les questions relatives à l enquête

Plus en détail

RAPPORT DE BRANCHE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 4 JUIN 2015

RAPPORT DE BRANCHE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 4 JUIN 2015 RAPPORT DE BRANCHE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 4 JUIN 2015 INTRODUCTION Le rapport de branche de la Fédération constitue un outil indispensable de suivi de la politique Ressources Humaines du secteur d activités

Plus en détail

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes

Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes Aide méthodologique à la rédaction du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes 1 Sommaire GUIDE DE REALISATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE... 3 Contenu du rapport... 3 La notion

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines Les ressources humaines L assurance emploie environ 210 000 personnes en France. Face aux évolutions démographiques et en réponse aux besoins croissants en qualifications, le secteur continue de recruter

Plus en détail

Sommaire EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES

Sommaire EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES Sommaire 1 1 2 3 4 5 6 7 EMPLOI RÉMUNÉRATIONS CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATION RELATIONS PROFESSIONNELLES AUTRES CONDITIONS DE VIE PAGE 3 PAGE 13 PAGE 15 PAGE

Plus en détail

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT vous présentent LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT Conseil Social du Mouvement Sportif La convention collective nationale du sport Introduction : enjeux, historique, champ et calendrier d application

Plus en détail

Rapport de branche 2014

Rapport de branche 2014 Rapport de branche 2014 Éléments statistiques 2013 1 Introduction Le Rapport de branche de la Fédération constitue un outil indispensable de suivi de la politique RH du secteur, au service de la qualité

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES GROUPE

RESSOURCES HUMAINES GROUPE BILAN SOCIAL 2014 BNP PARIBAS SA RESSOURCES HUMAINES GROUPE La banque d un monde qui change SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p

Plus en détail

BRANCHE PROFESSIONNELLE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE

BRANCHE PROFESSIONNELLE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE Portrait statistique des entreprises et des salariés BRANCHE PROFESSIONNELLE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy 75010 PARIS agefos-pme.com

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A.

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. 2011 SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS p 11

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Propositions de BPCE Dans le cadre d un projet d accord, BPCE propose les points suivants.

Propositions de BPCE Dans le cadre d un projet d accord, BPCE propose les points suivants. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 FÉVRIER 2011 RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Plus en détail

Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012

Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Bilan Social 2013 Données du 01/01/2012 au 31/12/2012 Observatoire de l Emploi et des Métiers en Mutualité 1 Introduction Le bilan social existe depuis 1992. il constitue la source d information statistique

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS, AUX RÉMUNÉRATIONS ET À LA CRÉATION D UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS, AUX RÉMUNÉRATIONS ET À LA CRÉATION D UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel OFFICES PUBLICS DE L HABITAT ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS, AUX RÉMUNÉRATIONS

Plus en détail

La mise en œuvre d une politique Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BATIGERE. Bilan à 7 ans de démarche et perspectives

La mise en œuvre d une politique Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BATIGERE. Bilan à 7 ans de démarche et perspectives La mise en œuvre d une politique Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BATIGERE Bilan à 7 ans de démarche et perspectives BATIGERE en quelques chiffres Un Réseau de près de

Plus en détail

Notre capacité collective à nous adapter et à anticiper sera l une des clés de nos succès futurs.

Notre capacité collective à nous adapter et à anticiper sera l une des clés de nos succès futurs. Ensemble 2006 restera pour chacune et chacun d entre nous un moment exceptionnel dans l histoire d un parcours professionnel ; en effet, en moins d un an, nous avons donné naissance à cette grande banque

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement Mise à jour novembre 2015

Fédération Nationale de l Habillement Mise à jour novembre 2015 Les salaires minima applicables à compter du 1 er novembre 2015 CCN n 3241 En résumé : L avenant n 22 sur les salaires minima signé le 16 avril 2015 est applicable à partir du 1 er novembre 2015, pour

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3150 Convention collective nationale IDCC : 2162. PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE (9 e édition. Décembre

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2013 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3613 Convention collective nationale IDCC : 7017. PERSONNEL DES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS ACCORD

Plus en détail

Etude sociodémographique de la Branche du numérique, de l ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l événement (IDCC 1486)

Etude sociodémographique de la Branche du numérique, de l ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l événement (IDCC 1486) Synthèse d enquête terrain pour la Branche Jeudi 18 septembre 2014 Etude sociodémographique de la Branche du numérique, de l ingénierie, du conseil, des Rappel méthodologique Méthodologie employée pour

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COLLABORATEURS SALARIES DES CABINETS D ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET DE METREURS-VERIFICATEURS DU 16 AVRIL 1993 AVENANT N 8 du 25 Mars 2005 ACCORD DE BRANCHE RELATIF

Plus en détail

RAPPORT DE BRANCHE 2009

RAPPORT DE BRANCHE 2009 RAPPORT DE BRANCHE 2009 Commerce de détail de l Horlogerie-Bijouterie Convention Collective Nationale n 3240 Données 2008 2 SOMMAIRE SOMMAIRE-I Perimetre de l étude SOMMAIRE...3 Précisions méthodologiques...5

Plus en détail

LE DEVENIR DES DIPLOMES DE LICENCE PROFESSIONNELLE PROMOTION 2007/2008

LE DEVENIR DES DIPLOMES DE LICENCE PROFESSIONNELLE PROMOTION 2007/2008 LE DEVENIR DES DIPLOMES DE LICENCE PROFESSIONNELLE PROMOTION 007/008 Méthodologie Les informations présentées dans ce document sont issues de l enquête d insertion pilotée par le ministère et réalisée

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3339 Convention collective nationale IDCC : 2603. PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME

Plus en détail

Bilan Social Société PROJET. Années 2011 à 2013. Direction des Ressources Humaines

Bilan Social Société PROJET. Années 2011 à 2013. Direction des Ressources Humaines PROJET Bilan Social Société Années 2011 à 2013 Direction des Ressources Humaines Ce document, soumis pour avis au Comité Central d'entreprise lors de la réunion du, constitue le Bilan Social 2013 de la

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle Les mesures de cette loi sont, pour certaines, directement inspirées de l accord national interprofessionnel

Plus en détail

Agir pour le logement social en France

Agir pour le logement social en France Agir pour le logement social en France Agir pour le logement social en France Une mission Des entreprises sociales qui agissent pour l avenir des villes et des territoires. Des entreprises sociales qui

Plus en détail

Branche Aide à domicile - Rapport de branche 2014

Branche Aide à domicile - Rapport de branche 2014 Branche Aide à domicile - Rapport de branche 2014 QUESTIONNAIRE A RETOURNER AVANT LE 15 MARS 2014 3 possibilités de réponse : 1. Par courrier, grâce à l enveloppe T ci-jointe adressée à Infraforces Rapport

Plus en détail

SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN

SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN DOCUMENT FINAL SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LE TRANSPORT AERIEN 2011 Ja nv ier 20 09 Avec la collaboration de SOMMAIRE 1. Répartition des effectifs femmes hommes dans la branche 3 1.1

Plus en détail

LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION CARACTÉRISTIQUES DES CONTRATS... 9

LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION CARACTÉRISTIQUES DES CONTRATS... 9 ENTREPRISES ET EFFECTIFS LES ÉTABLISSEMENTS... 2 LES SALARIÉS... 4 LE PROFIL DES SALARIÉS... 6 LES PRÉVISIONS DE DÉPART À LA RETRAITE PAR ACTIVITÉ... 7 LA FORMATION INITIALE... 8 LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Bilan Social 2015. Données du 01/01/2014 au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015 1

Bilan Social 2015. Données du 01/01/2014 au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015 1 Bilan Social 2015 Données du 01/01/2014 au 31/12/2014 BILAN SOCIAL 2015 1 Introduction Une source statistique nécessaire à la réflexion des partenaires sociaux de la Mutualité Le Bilan social de la branche

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE (Entreprises

Plus en détail

presentation CE 15 04 10 BILAN SOCIAL 2009

presentation CE 15 04 10 BILAN SOCIAL 2009 BILAN SOCIAL 30/04/2010 1 SOMMAIRE Chapitre 1 - EMPLOI Page 3 11- Effectif Page 3 12- Personnel exterieur Page 10 13- Embauches au cours de l'année considérée Page 11 14- Départ au cours de l'année considérée

Plus en détail

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013

BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Communication Interne SOMMAIRE 1 EMPLOI... 5 1.1 EFFECTIFS... 5 1.1.1 Effectifs au 31-12 (CDI & CDD)...

Plus en détail

DONNÉES SOCIALES 2011. Industrie Aéronautique & Spatiale Française

DONNÉES SOCIALES 2011. Industrie Aéronautique & Spatiale Française DONNÉES SOCIALES 2011 Industrie Aéronautique & Spatiale Française DONNÉES SOCIALES 2011 2011 L effectif France des 300 sociétés adhérentes au GIFAS est estimé à 162 000 salariés. 2 3 L emploi de l ensemble

Plus en détail

Atelier n 3. «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?»

Atelier n 3. «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?» Atelier n 3 «Comment gérer des compétences au service d un projet en évolution permanente?» Florence DELORIERE Secrétaire Générale de Région UNIFAF Aquitaine SOMMAIRE : Le contexte d évolution des missions

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Branche professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance Service Observatoires AGEFOS PME 187, quai de Valmy 75010 PARIS

Plus en détail

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2009

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel FORMATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE

Plus en détail

PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE

PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE N 3150 31 mai 2000 IDCC 2162 LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE 1 Le champ d application 3 2 Le salaire 4 3

Plus en détail

Outil R4 - Les différents contrats de travail

Outil R4 - Les différents contrats de travail Outil R4 - Les différents contrats de travail Janvier 2015 Le CDI, Contrat de travail à Durée Indéterminée... 2 1. Dans quels cas un CDI doit il être conclu?... 2 2. Quelle forme doit revêtir le CDI?...

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE NEGOCIATION DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM. Procès verbal de la réunion du 15 janvier 2008

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE NEGOCIATION DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM. Procès verbal de la réunion du 15 janvier 2008 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE NEGOCIATION DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM Procès verbal de la réunion du 15 janvier 2008 La Commission Paritaire Nationale s est réunie au 14 rue Lord Byron, Paris 8

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2015 BRANCHE MUTUALITÉ

BILAN SOCIAL 2015 BRANCHE MUTUALITÉ BILAN SOCIAL 2015 BRANCHE MUTUALITÉ SYNTHÈSE SYNTHESE DU BILAN SOCIAL 2015 Définition Le Bilan social de la branche Mutualité constitue la source d information statistique reconnue par les partenaires

Plus en détail

L EMPLOI ET LA FORMATION DANS LA BRANCHE

L EMPLOI ET LA FORMATION DANS LA BRANCHE Copyright Photo Alto L EMPLOI ET LA FORMATION DANS LA BRANCHE Le phénomène de concentration continue d impacter le nombre des entreprises de la branche mais n a pas d incidence négative sur l emploi puisque

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3104 Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (10 e édition. Septembre 2004)

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2007 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

BILAN SOCIAL 2007 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Institut d Informations et de Conjonctures Professionnelles 11, rue Christophe-Colomb 75008 Paris Tél. 01 47 20 30 33 Fax 01 47 20 84 58 iplusc@iplusc.com.fr. BILAN SOCIAL 2007 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Le salaire. en 7 questions

Le salaire. en 7 questions Le salaire en 7 questions Sommaire Comment lire ma fiche de paie? p.4 Comment se calcule mon salaire? p.6 Quelle est la différence entre salaire brut et salaire net? La qualification, c est quoi? p.8 C

Plus en détail

Université. catalogue des formations en. Alternance. contrats d apprentissage contrats de professionnalisation. Édition

Université. catalogue des formations en. Alternance. contrats d apprentissage contrats de professionnalisation. Édition Université de Strasbourg catalogue des formations en Alternance contrats d apprentissage contrats de professionnalisation Édition 2013 Vos interlocuteurs Service Adresse Courriel Téléphone Service Formation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3031 Convention collective nationale IDCC : 897. SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

Evaluation des Accords Seniors : Enquête auprès des employeurs Aquitains

Evaluation des Accords Seniors : Enquête auprès des employeurs Aquitains aria direccte a q u i t a i n e Collection «Études» N 21 Mars 2013 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI service études, statistiques, évaluation

Plus en détail

à Master mixte observatoire régional #51 Synthèse régionale Octobre 2015

à Master mixte observatoire régional #51 Synthèse régionale Octobre 2015 observatoire régional #51 Synthèse régionale Octobre 2015 à Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2014 des diplômés de Master mixte promotion 2012 556 diplômés de M2 mixte en 2012 sur 673

Plus en détail

Accord salarial 2008

Accord salarial 2008 Accord salarial 2008 PRÉAMBULE En application de l article L. 2241-1 du Code du travail et de l article 42 de la convention collective de la Banque, les partenaires sociaux se sont rencontrés à trois reprises,

Plus en détail

Accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de CNP Assurances

Accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de CNP Assurances Accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de CNP Assurances S appuyant sur les directives européennes, l ensemble des dispositifs législatifs et l accord

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD

Plus en détail

RAPPORT DE BRANCHE EXERCICE 2009. Convention Collective Nationale n 3240 Commerce de détail de l Horlogerie-Bijouterie

RAPPORT DE BRANCHE EXERCICE 2009. Convention Collective Nationale n 3240 Commerce de détail de l Horlogerie-Bijouterie RAPPORT DE BRANCHE EXERCICE 2009 Convention Collective Nationale n 3240 Commerce de détail de l Horlogerie-Bijouterie 1 2 SOMMAIRE SOMMAIRE 3 AVANT PROPOS METHODOLOGIQUE 5 1. Périmètre de l étude 6 2.

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2014. Version imprimable

BILAN SOCIAL 2014. Version imprimable BILAN SOCIAL Version imprimable Édito Édito Chiffres clés Emploi Rémunérations et charges accessoires Conditions d hygiène et de sécurité Autres conditions de travail Formation Relations Autres conditions

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 10 : Récapitulatif des dispositions Quelques éléments de contexte La présente fiche a pour but de récapituler toutes les

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 150 DU

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3282 Convention collective nationale IDCC : 1875. CABINETS ET CLINIQUES VÉTÉRINAIRES (Personnel salarié)

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE

Plus en détail

Associations de moins de 50 salariés

Associations de moins de 50 salariés 1 Associations de moins de 50 salariés Cas N 1 RECRUTEMENT en CDI D UN JEUNE De moins de 26 ans (- 30 ans si TH) + MAINTIEN DANS L EMPLOI D UN SENIOR de 57 ans et plus (N.B. le jeune et le senior ne sont

Plus en détail

CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP

CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP Informations presse - 22 mai 2014 CONVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE ENTRE L ÉTAT ET LE CCCA-BTP Signature le 22 mai à Paris pour le prolongement en 2014 de la campagne de mobilisation

Plus en détail

PARTIE IV SALAIRES CONVENTIONNELS

PARTIE IV SALAIRES CONVENTIONNELS ENTREPRISES DE L ASSAINISSEMENT ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE PARTIE IV SALAIRES CONVENTIONNELS Avenants classés du plus récent au plus ancien IV. 2 IV. 3 ANNEE 2014 AVENANT N 27 REEVALUATION DES SALAIRES

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2014. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2014. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2014 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI La loi fi xe à tout établissement privé ou public d au moins 20 salariés une obligation d emploi de personnes handicapées

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA PHOTOGRAPHIE DU 31 MARS 2000. Avenant n 2 du 9 décembre 2009 à l accord du 5 décembre 2002

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA PHOTOGRAPHIE DU 31 MARS 2000. Avenant n 2 du 9 décembre 2009 à l accord du 5 décembre 2002 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA PHOTOGRAPHIE DU 31 MARS 2000 ETENDUE PAR ARRETE DU 17 JANVIER 2001 JOURNAL OFFICIEL DU 26 JANVIER 2001 Entre les organisations soussignées : d une

Plus en détail

situation à 6 mois des titulaires d un DUT 2013

situation à 6 mois des titulaires d un DUT 2013 n o 21 2015 situation à 6 mois des titulaires d un DUT 2013 TAUX DE POURSUITE D ÉTUDES 75,2% TAUX D EMPLOI 17% TAUX DE RECHERCHE D EMPLOI 5,2% TAUX D INACTIVITE 2,6% O B S E R VATO I R E Etude réalisée

Plus en détail

II - Les spécialités de formation du commerce et de la vente

II - Les spécialités de formation du commerce et de la vente II - Les spécialités de formation du commerce et de la vente La population des sortants des formations des spécialités du commerce et de la vente (cf. méthode) est à dominante féminine que la formation

Plus en détail

ACCORD DU 14 JANVIER 2011 RELATIF À L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DU 14 JANVIER 2011 RELATIF À L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3020 Convention collective nationale IDCC : 787. PERSONNEL DES CABINETS D EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Plus en détail

ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE RUPTURE DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE

ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE RUPTURE DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE RUPTURE DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ENTRE : l ensemble des sociétés françaises du Groupe sanofi-aventis représenté par Monsieur Frédéric CLUZEL agissant en

Plus en détail

Enquête Quantitative Professionnalisation 2012

Enquête Quantitative Professionnalisation 2012 Enquête Quantitative 2012 RÉSULTATS CONSOLIDÉS RÉSULTATS CONSOLIDÉS Sommaire... page 1 Synthèse & Tendances... page 7 Ensemble des OPCA, inclus intérimaires & intermittents... page 15 OPCA Professionnels,

Plus en détail

Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat

Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat Notice : Cotisations Enseignement privé hors contrat Par accord collectif en date du 10 mai 2012, la branche professionnelle de l'enseignement privé hors contrat a désigné Actalians en qualité d'opca de

Plus en détail

Fongecif Pays de la Loire

Fongecif Pays de la Loire Salariés Fongecif Pays de la Loire Conseils en évolution professionnelle Suivi et accompagnement de parcours Aide au financement - congé individuel de formation - bilan de compétences - validation des

Plus en détail

Aides à l embauche des jeunes et des seniors

Aides à l embauche des jeunes et des seniors COMMUNICATION - INFORMATION Juillet 2011 Aides à l embauche des jeunes et des seniors Des mesures visant à développer l emploi des jeunes et des salariés de plus de 45 ans viennent d être créées (Décret

Plus en détail

Fiche n 2 Mode de calcul de la réduction

Fiche n 2 Mode de calcul de la réduction Fiche n 2 Mode de calcul de la réduction La réduction est au plus égale à 26 % de la rémunération, maximum obtenu au niveau du salaire minimum de croissance. Ce taux d exonération décroît ensuite pour

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3156 Convention collective nationale IDCC : 2149. ACTIVITÉS DU DÉCHET (7 e édition. Juillet 2002) ACCORD

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Bilan social 2008 Direction des Relations avec le Personnel

Bilan social 2008 Direction des Relations avec le Personnel Bilan social 2008 Direction des Relations avec le Personnel 1 Bilan social 2008 2 1. Emploi 2 2. Sous-traitance 2 3. Sécurité 2 4. Organisation du temps de travail et absentéisme 3 5. Rémunération 3 6.

Plus en détail

Fiche critères de prise en charge 2010 EXPERTISE COMPTABLE

Fiche critères de prise en charge 2010 EXPERTISE COMPTABLE Attention, ces critères peuvent être modifiés en cours d année. Fiche critères de prise en charge 2010 Pour toutes les actions débutant à partir du 01/01/2010 CONTRAT DE PERIODE DE TUTORAT DIF PLAN DE

Plus en détail

Effectifs Ingénieurs chimistes Tous

Effectifs Ingénieurs chimistes Tous Observatoire de l emploi des ingénieurs diplômés Chimistes Les ingénieurs diplômés spécialisés en chimie et génie chimique Extrait de la 22 e enquête IESF réalisée en mars 2011 Situation fin 2010 UNAFIC

Plus en détail

CONTRÔLE INDUSTRIEL PAR VISION ARTIFICIELLE

CONTRÔLE INDUSTRIEL PAR VISION ARTIFICIELLE Le devenir des diplômés de Licence professionnelle en Contrôle industriel par vision artificielle LE DEVENIR DES DIPLOMÉS DE LICENCE PROFESSIONNELLE DE L ub, Situation le er décembre CONTRÔLE INDUSTRIEL

Plus en détail

Actualités fonction publique

Actualités fonction publique 9èmes rencontres professionnelles de l Ecole de la GRH Actualités fonction publique 9èmes rencontres professionnelles Ecole de la GRH 1 Sommaire Projet de loi accès à l emploi titulaire Elections professionnelles

Plus en détail

Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de DUT de l IUT de Tourcoing

Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de DUT de l IUT de Tourcoing e Ofiv Observatoire des Formations, de l Insertion et de la Vie Etudiante Octobre 2015 n 57 Étude Le devenir de la promotion 2012 des diplômés de DUT de l IUT de Tourcoing Présentation de l étude : L université

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3364 Convention collective nationale IDCC : 2796. RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

Plus en détail

2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES

2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES 2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES ENSEMBLE POUR FINANCER LA FORMATION DES JEUNES Sommaire 1.1 La taxe d apprentissage (TA) : définition...3 1.2. La taxe d apprentissage : assiette et décomposition...5

Plus en détail

Le Droit Individuel à la Formation - DIF

Le Droit Individuel à la Formation - DIF DADS 2008 Page 1 Le Droit Individuel à la Formation - DIF A Le principe L accord de branche du 26 mai 2005 permet de faciliter les parcours personnalisés de formation des salariés tout au long de leur

Plus en détail

Le devenir des diplômés 2010 de l IUT

Le devenir des diplômés 2010 de l IUT Dixième enquête nationale sur les diplômés Le devenir des diplômés 2010 de l IUT Pierre GUILLEMARD, coordinateur des enquêtes "anciens diplômés" Conseil d Institut du jeudi 27 juin 2013 Plan de la présentation

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Branche professionnelle des entreprises du froid et connexes Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire 20 février 2013 Service Observatoires AGEFOS

Plus en détail

L Entreprise et le DIF

L Entreprise et le DIF L Entreprise et le DIF Le DIF : pour quelle formation et pour qui? Le DIF est une modalité supplémentaire d accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l accord de leur employeur.

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Mai 2009 contrats et mesures Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d emploi et favorisez son accès à une qualification professionnelle dont l entreprise

Plus en détail

LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015

LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015 Juillet 2015 - N 15.023 LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015 Au cours du premier trimestre 2015, 888 400 demandeurs d emploi inscrits en catégories A ou B ont repris un emploi

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE EMPLOI FORMATION 2013 Ile-de-France

NOTE DE CADRAGE EMPLOI FORMATION 2013 Ile-de-France NOTE DE CADRAGE EMPLOI FORMATION 2013 Chaque année, l'observatoire Emploi Formation de la branche des acteurs du lien social et familial propose une photographie des associations, des salariés et des formations

Plus en détail

AVENANT DU 26 JANVIER 2010

AVENANT DU 26 JANVIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3339 Convention collective nationale IDCC : 2603. PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines L assurance emploie environ 205 000 personnes en France. Fort recruteur depuis des années, elle offre des perspectives de mobilité et de carrière intéressantes, favorisées par la formation initiale et

Plus en détail

Guide opérationnel. Thème : Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (CDII) Assia GUERRIB

Guide opérationnel. Thème : Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (CDII) Assia GUERRIB Guide opérationnel Thème : Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (CDII) Assia GUERRIB Carinne DEUX RGRH42 1 SOMMAIRE INTRODUCTION I Qu est-ce que le CDII? II Quels sont les secteurs concernés et les

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3150 Convention collective nationale IDCC : 2162. PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE ACCORD DU 3 SEPTEMBRE

Plus en détail