Mémoires d ATR associées du Québec. La Commission des Transports et de l Environnement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mémoires d ATR associées du Québec. La Commission des Transports et de l Environnement"

Transcription

1 Mémoires d ATR associées du Québec sur Le projet de stratégie gouvernementale de développement durable soumis à La Commission des Transports et de l Environnement Le 8 novembre 2007

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Présentation d ATR associées du Québec p.1 2. Introduction p.2 3. Points forts de la stratégie p.3 4. Lacunes de la stratégie p.4 5. Suggestions d améliorations p.5 6. Contribution des ATR p.8 7. Conclusion p.9

3 1. PRÉSENTATION D ATR ASSOCIÉES DU QUÉBEC ATR associées du Québec est une organisation sans but lucratif regroupant vingt associations touristiques régionales (ATR). Elle représente les intérêts collectifs des ATR tout en leur offrant différents services. De plus, ATR associées du Québec assure la mise en œuvre des programmes de signalisation touristique à titre de mandataire du ministère du Tourisme et du ministère des Transports du Québec. Interlocuteurs régionaux privilégiés en matière de tourisme auprès du gouvernement du Québec et du ministère du Tourisme, les associations touristiques régionales (ATR) sont des organismes privés sans but lucratif. Elles sont les maîtres d œuvre en matière de concertation régionale, d accueil, d information, de promotion, de développement et de signalisation touristique sur leur territoire. Les vingt ATR regroupent entreprises et organismes de tous les secteurs d activités de l industrie touristique : hébergement, restauration, attractions touristiques, centres de congrès, événements culturels, etc. Elles contribuent au développement et à la mise en valeur de l industrie touristique québécoise au bénéfice de l ensemble des régions du Québec. 1

4 2. INTRODUCTION Le tourisme est un secteur de développement économique qui peut être une source de nuisance environnementale et sociale. Il occasionne de nombreux déplacements, il attire la consommation dans les lieux de haute valeur comme sites naturels ou patrimoniaux. Il peut créer une pression sociale importante dans certains milieux de vie et même causer une diminution de la qualité de vie si mal planifié ou mal géré. Le tourisme est aussi un créateur d emplois important et une opportunité de développement régional. C est une occasion de doter certains milieux d infrastructures de qualité de vie. C est souvent grâce au tourisme qu on doit l existence d installations sportives de qualité (ski, sentiers de randonnées, pistes cuc;ab;es. etc.) ou d infra-structures de mise en valeur du patrimoine (parcs, musées, etc.), qu on peut découvrir la vraie valeur de ce que nous avons (accès au fleuve et aux plans d eau, croisières d observation, etc.). Le Vieux-Québec, par exemple, serait-il un joyau du patrimoine mondial sans la justification économique du tourisme pour les investissements dans sa restauration et son entretien? Est-ce que la culture québécoise aurait la même vitalité sans les événements touristiques? Serions-nous aussi sensibles au sort des baleines si personne ne les voyait? La qualité de l offre touristique dépend de l efficacité des mesures de préservation à long terme du patrimoine naturel et culturel, de la sécurité et du développement durable. Il n est pas donc étonnant que les ATR aient collaboré à l élaboration et appuyé l adoption de la politique touristique du Québec en 2005 et dont le titre est «Vers un tourisme durable». Nous sommes conscients que la qualité des milieux de vie et leur sécurité ainsi que le souci de développement durable sont des réponses à une demande grandissante de la clientèle et à un besoin des générations présentes et futures. Notre intérêt à contribuer à la réflexion et à la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale est donc bien réel. Nous remercions la Commission de donner à notre organisme l occasion de s exprimer. 2

5 3. POINTS FORTS DE LA STRATÉGIE Nous souscrivons entièrement au concept et à la vision de développement durable préconisés par le projet de stratégie gouvernementale. De même, nous supportons dans les grandes lignes les 9 orientations gouvernementales qui couvrent à notre avis toutes les dimensions du défi que nous impose le développement durable. À notre avis, il s agit d un bon cadre pour guider les ministères et organismes du gouvernement. Nous nous réjouissons que le gouvernement s impose à lui-même d expérimenter dans ses ministères et organismes les pratiques de développement durable avant d imposer une telle démarche aux entreprises. Il est certain que le secteur privé devra emboîter le pas, mais nous estimons que le vécu de l état rendra les plans ultérieurs touchant l industrie plus réalistes. 3

6 4. LACUNES DE LA STRATÉGIE Le plan soumis à la consultation est un cadre de référence intéressant pour comprendre les implications très larges d un virage «développement durable». Ce n est cependant pas un plan stratégique. Les objectifs sont des énoncés vagues sans cibles, ni calendrier de mise en œuvre. On peut le comprendre, car il n existe pas de bilan global de la situation de développement durable au Québec et nous n oserions pas réclamer un tel bilan car il nous engloutirait sous une paperasse coûteuse et pas nécessairement utile en pratique. Autre lacune importante : aucune mention sur le financement d actions précises. La loi sur le développement durable a créé un «fonds vert». Le plan proposé n indique même pas aux ministères et organismes à quoi il pourra servir et qui pourra y recourir. Impossible donc pour nous de porter un jugement sur les dimensions financière. En prenant connaissance de ce projet de stratégie, un organisme comme le nôtre devine qu il sera confronté à un défi : suivre et comprendre 150 plans d action de ministère et organismes et relayer une information intelligente à ses membres. On ne sait pas trop comment nous en serons informés et quels seront les processus d élaboration adoptés par les ministères et organismes. Il y a là de quoi s interroger. 4

7 5. SUGGESTIONS D AMÉLIORATIONS Malgré les critiques énoncées plus haut, les ATR continuent de croire que le projet de stratégie est un pas dans la bonne direction et qu il mérite qu on se penche sur les orientations et objectifs présentés. Orientation 1 : Informer, sensibiliser, éduquer et innover. À notre avis, l information et la sensibilisation est le premier pas de la démarche. Nous estimons cependant qu il serait plus efficace de sensibiliser les publics cibles aux bonnes pratiques dans leur domaine plutôt qu au concept de développement durable dans toute sa splendeur. À cet égard, les associations touristiques régionales ont appuyé par le biais des bureaux d accueil et de renseignements touristiques en région, la diffusion d un petit feuillet à l intention des touristes pour qu ils adoptent des comportements responsables en leur suggérant des façons concrètes de le faire. Le feuillet était assorti d un concours où le touriste était invité à raconter un geste concret qu il a posé pour être éligible au tirage. Il s agissait là d une initiative conjointe du ministère du Tourisme, de RecycQuébec et de la SÉPAQ qui visait à influencer la demande des consommateurs pour éventuellement amener les producteurs touristiques à y répondre. Dans le même esprit, nous aimerions que des guides électroniques de bonnes pratiques existantes, avec des exemples concrets, soient produits et diffusés pour divers secteurs du tourisme (Ex : Hôtels, campings, restaurants, croisiéristes, loueurs de motoneige, etc.) Le «fonds vert» pourrait-il être une source de financement pour produire des guides de bonnes pratiques? 5

8 Orientation 2 : Produire et consommer de façon responsable Un des objectifs retenus à cette rubrique est d appliquer davantage l éco conditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publique. À notre avis, l objectif est louable, mais son application risque de compliquer davantage le processus d obtention d aide gouverne-mentale déjà très complexe et de décourager ceux qui ont le goût d investir. Nous favoriserons, plutôt dans les premières années, que les entreprises qui font appel à de l aide pour développer un projet puissent bénéficier d une bonification, si elles se sont données un plan de développement durable et responsable. Un programme d aide pour l élaboration de tels plans contribuerait certainement à développer la connaissance pratique dans l industrie et permettrait d atteindre des résultats plus rapidement. Le «fonds vert» pourrait y contribuer. Orientation 3 : Accroître l efficience économique Ce chapitre n est pas particulièrement clair sur les intentions gouvernementales et nous ne pouvons appuyer les objectifs avec le niveau de détails que fournit le projet de stratégie. Nous croyons que l obligation d inclure des coûts externes d impacts environnementaux dans le prix des produits peut être une menace à notre capacité concurrentielle, notamment en tourisme, si les destinations concurrentes n incluent pas ces coûts dans le prix de leurs produits. Dans le contexte de la devise forte que nous avons, le «timing» ne nous apparaît pas très bon. De plus, nous ne comprenons pas comment on va calculer les coûts environnementaux. Nous insistons donc pour que le Québec n impose pas des mesures d internalisation des coûts dans les produits, que si nous sommes harmonisés avec nos voisins canadiens et américains. 6

9 Quant aux mesures fiscales (écofiscalité), rien n est clair dans le projet de plan. Dans ce contexte, nous demandons que la pensée gouvernementale soit clarifiée avant de nous prononcer. Nous avons cependant des réserves sur l ajout de charges fiscales additionnelles pour les entreprises. Orientation 4 : Répondre aux changements démographiques Le vieillissement de la population et le passage à la retraite d une fraction importante de la population active laisse présager un grand problème de rareté de main-d œuvre pour le Québec. Nous y voyons une menace importante pour le développement économique, notamment celui du tourisme. Le problème semble encore plus marqué pour les régions. Nous sommes exposés à un «nondéveloppement durable» qui aura un impact sur notre qualité de vie et nos moyens de supporter la population vieillissante. Nous sommes surpris que les objectifs à cet égard ne mentionnent pas la nécessité de stimuler l immigration, l établissement d immigrants en région et le recours à de la main-d œuvre étrangère d appoint. Nous aimerions également qu une réflexion soit menée sur l élaboration de mesures incitatives et fiscales qui favorisent un retour ou une plus grande disponibilité des retraités sur le marché du travail ou comme main-d œuvre d appoint. Orientation 5 : Sauvegarder et partager le patrimoine collectif De toutes les orientations, c est celle qui sert le plus directement l industrie touristique en mettant en valeur ce que nous sommes. Nous avons besoin de parcs bien organisés et entretenus, nous avons besoin de protéger nos paysages et de restaurer notre patrimoine historique, notamment notre patrimoine religieux en risque de détérioration. Nous avons aussi besoin de protéger notre richesse unique, nos plans d eau, menacés notamment par l algue bleue. Il nous semble que, dans le plan stratégique, on aurait pu être plus explicite sur les cibles à viser en termes de sauvegarde du patrimoine. 7

10 6. CONTRIBUTION DES ATR Les ATR, malgré les réserves exprimées sur le projet de stratégie souscrivent avec conviction aux orientations de développement durable et entendent inciter l industrie touristique et les touristes à y adhérer. Pour le moment nous entendons appuyer la démarche de la façon suivante : en collaborant avec le ministère du Tourisme à l élaboration d une stratégie de développement et de promotion du Québec touristique en fonction de quatre grandes expériences : Grande ville, grande nature, villégiature et Saint-Laurent. Pour chacune des expériences, la stratégie prévoit des orientations et objectifs de développement durable ; en offrant avec son réseau d associations touristiques régionales de jouer un rôle de relayeur de matériel d information et de sensibilisation au développement durable et surtout aux bonnes pratiques de développement durable adaptées aux diverses catégories d entreprises touristiques ; en poursuivant nos réflexions pour mettre au point des solutions nouvelles (ex : solutions efficaces de téléchargement de brochures touristiques sur internet) et des spécifications nouvelles (papier recyclé, encres végétales) pour réduire l impact environnementale des brochures publicitaires produites par les ATR et pour l ensemble de l industrie touristique ; en réévaluant ses propres comportements de gestion en vue d intégrer dans ses activités des mesures de développement durable et responsables. 8

11 7. CONCLUSION En résumé, ATR associées du Québec dans sa réaction au projet de stratégie : considère avoir démontré sa conviction à l égard du développement durable notamment par son appui à la politique touristique «Vers un tourisme responsable», par sa collaboration à la stratégie de promotion et de développement des quatre grandes expériences touristiques et par son plan d action à court terme ; appuie les principes, la vision et les orientations de développement durable énoncés dans le projet de stratégie ; considère le document soumis à la consultation comme un cadre d action plus qu une stratégie ; souhaite que les cibles du projet de stratégie soient priorisées et précisées pour en faire une véritable stratégie avec des actions précises ; souhaite que le gouvernement précise ses intentions en termes de financement, notamment sur les affectations privilégiées du «Fonds vert» ; souhaite que le gouvernement soit plus explicite sur le processus d élaboration et de consultation des plans d actions des ministères et organismes ; confirme sa volonté de collaborer à la diffusion d information sur le développement durable en particulier des guides sectoriels de bonnes pratique ; 9

12 propose que le gouvernement bonifie son aide aux entreprises qui font preuve de plans de comportements responsables plutôt que d ajouter l éco conditionnalité à ses critères d action d aide financière, du moins pour les trois à cinq prochaines années. propose que le gouvernement accorde une aide financière au développement de plans d actions responsables dans les entreprises pour faire avancer plus rapidement la connaissance pratique applicable dans les entreprises ; entretient des réserves sérieuses sur les intentions d internalisation des coûts environnementaux dans le prix des produits et les mesures fiscales non définies sans harmonisation avec nos concurrents économiques ; souhaite l inclusion d objectifs reliés à la rareté anticipée de la main-d œuvre dans les objectifs à l égard des changements géographiques (immigration, incitation au travail des retraités) ; précise ses intentions relatives à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel pour l industrie touristique. 10

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013

Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013 Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013 Rochers Hopewell Rocks Au départ, tous les parcs provinciaux ont été créés à l intention des gens de la province et d ailleurs,

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR Mis à jour le 29 mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. CADRE D APPLICATION... 1 3. BUT ET OBJECTIFS DE L

Plus en détail

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires

Plus en détail

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion? Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers

Plus en détail

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) Mars 2011 1. CRÉATION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) Une

Plus en détail

Bilan des actions 2012-2013

Bilan des actions 2012-2013 Politique-cadre de développement touristique des Îles-de-la-Madeleine Bilan des actions 2012-2013 Si l industrie touristique est aujourd hui mature, bien établie et confirmée comme avenue de développement

Plus en détail

VILLE DE FREDERICTON

VILLE DE FREDERICTON JANVIER 2015 RAPPORT D ENQUÊTE VILLE DE FREDERICTON TRANSMIS : AU PREMIER MINISTRE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE À LA PLAIGNANTE DANS L AFFAIRE DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES DU NOUVEAU-BRUNSWICK,

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE LANAUDIÈRE (FDOTL) GUIDE DU PROMOTEUR (VERSION RÉVISÉE) APPEL DE PROJETS PRINTEMPS 2011 1. CRÉATION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DE

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 08-00031 ISBN 978-2-550-52679-7 (version imprimée) ISBN 978-2-550-52680-3

Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 08-00031 ISBN 978-2-550-52679-7 (version imprimée) ISBN 978-2-550-52680-3 IV Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 08-00031 ISBN 978-2-550-52679-7 (version imprimée) ISBN 978-2-550-52680-3 (PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

TABLE RONDE DE LA COMMUNAUTÉ

TABLE RONDE DE LA COMMUNAUTÉ TABLE RONDE DE LA COMMUNAUTÉ CANADIENNE DE GÉOMATIQUE Renforcer le secteur de la géomatique au Canada à travers la communauté DIMENSION DU LEADERSHIP ET DE LA GOUVERNANCE DOCUMENT DE DISCUSSION DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Auto-Diagnostic. en Développement Durable

Auto-Diagnostic. en Développement Durable Auto-Diagnostic en Développement Durable GOUVERNANCE ET GESTION RESPONSABLE La gestion responsable implique d organiser les actions en intégrant tous les autres principes. Il s agit de Repenser avant d

Plus en détail

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par Marie-Michèle Couture-Morissette Essai présenté au centre universitaire de formation en environnement en vue de l obtention

Plus en détail

Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO

Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO Novembre 2013 Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO 1 Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO Le présent document est un résumé

Plus en détail

Un projet de société pour le Québec. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014)

Un projet de société pour le Québec. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014) Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 ( PROLONGÉE JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014) JANVIER 2013 Un projet de société pour le Québec Stratégie gouvernementale

Plus en détail

Sélection du Reader s Digest ajoute un nouveau chapitre au marketing direct personnalisé à l aide du Lab 1:1 de Xerox

Sélection du Reader s Digest ajoute un nouveau chapitre au marketing direct personnalisé à l aide du Lab 1:1 de Xerox Étude de cas Sélection du Reader s Digest ajoute un nouveau chapitre au marketing direct personnalisé à l aide du Lab 1:1 de Xerox Mathieu Péloquin, Vice-président marketing lignes de produits, Sélection

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Présentation à la Commission des affaires sociales Ordre des pharmaciens du Québec 28 mai 2002

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL

LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL {Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec S G Q R I 0 0 8-0 2 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre

Plus en détail

ENQUÊTE. Quels sont les impacts du personnage de Julie auprès des @mbassadeurs de la Manche?

ENQUÊTE. Quels sont les impacts du personnage de Julie auprès des @mbassadeurs de la Manche? ENQUÊTE Quels sont les impacts du personnage de Julie auprès des @mbassadeurs de la Manche? La stratégie «ambassadeur» de Manche Tourisme La stratégie «ambassadeur»de Manche Tourisme Dans son schéma de

Plus en détail

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Introduction Les diplômés des universités et des collèges du Canada sont confrontés à des taux inacceptables

Plus en détail

French Entrée. J'adore! Marketing Services

French Entrée. J'adore! Marketing Services Votre partenaire privilégié pour la promotion de la France en tant que destination touristique sur le marché britannique et anglophone. FrenchEntrée Services Marketing Votre partenaire privilégié pour

Plus en détail

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2015 C(2015) 2303 final DOCUMENT DE CONSULTATION Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l article 154 du TFUE concernant une consolidation

Plus en détail

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

Bilan 2014. Les évolutions depuis l obtention de la marque Qualité Tourisme (Juillet 2013) :

Bilan 2014. Les évolutions depuis l obtention de la marque Qualité Tourisme (Juillet 2013) : Maison du tourisme 29, avenue de la mer Tél.: +33 (0)2 98 57 00 14 www.benodet.fr tourisme@benodet.fr www.facebook.com/tourisme.benodet Bilan 2014 Après seulement un an, la démarche qualité est intégrée

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

La diversification agricole en Camargue

La diversification agricole en Camargue La diversification agricole en Camargue Agritourisme, circuits-courts et démarche qualité Capucine SER, chargée de mission tourisme durable au Parc naturel régional de Camargue Contexte, définition et

Plus en détail

Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie

Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie Mai 2013 TABLE DES MATIÈRES 1 À l origine de la Coopérative de développement

Plus en détail

Étude sur la monnaie numérique

Étude sur la monnaie numérique Étude sur la monnaie numérique Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et Opérations Association des banquiers canadiens Prononcée devant le Comité sénatorial des banques et

Plus en détail

PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort. TNS ILRES mai 2015. Referendum 2015 4. Vague. Partie I à diffuser le 6 mai 18.00.

PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort. TNS ILRES mai 2015. Referendum 2015 4. Vague. Partie I à diffuser le 6 mai 18.00. PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort Mee 201 Referendum 201. Vague Partie I à diffuser le 6 mai 18.00 TNS ILRES mai 201 TNS ILRES PolitMonitor LW-RTL Mee 210 sondage en ligne et par téléphone du

Plus en détail

Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export

Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export ACTION : - Nature (nationale/régionale) ; - Descriptif du contenu (éventuelles sous-actions ou phases

Plus en détail

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique

Plus en détail

La mutualisation du stationnement

La mutualisation du stationnement La mutualisation du stationnement Eric GANTELET, Président SARECO SARECO est un bureau d études spécialisé sur les questions de stationnement qui conseille les collectivités territoriales depuis la définition

Plus en détail

Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC)

Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) GUIDE À L INTENTION DES ORGANISATIONS Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) Pour des paniers de légumes locaux et sains, directement livrés

Plus en détail

La gestion des ressources humaines, un enjeu incontournable

La gestion des ressources humaines, un enjeu incontournable Petit-Matin RH Adecco : «Les défis d avenir de la gestion des ressources humaines» par Florent Francoeur, CRHA Le premier Petit-Matin RH 2013 organisé par Adecco s est déroulé le 21 février dernier au

Plus en détail

Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite

Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite Septembre 2012 1 Table des matières Présentation de la FCCQ 3 Introduction 3 Mise en contexte 4 Les Québécois n épargnent pas suffisamment

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE RÉUNION D INFORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN MATIÈRE DE BASES DE DONNÉES

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE RÉUNION D INFORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN MATIÈRE DE BASES DE DONNÉES OMPI DB/IM/7 ORIGINAL : anglais DATE : 18 novembre 1997 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE RÉUNION D INFORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN MATIÈRE DE BASES DE DONNÉES

Plus en détail

Guide Confiance en soi

Guide Confiance en soi Guide Confiance en soi Phase Être en relation avec soi Guide.Confiance-juillet 2014.doc 27-07-14 Ce document, créé par ÉCOUTE TON CORPS, est destiné pour votre usage personnel seulement. Seuls nos diplômés

Plus en détail

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR»

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» I - Pour la défense et la promotion des services sociaux et de santé publics pour les personnes aînées en

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

SOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement

SOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement SOMMAIRE Tout projet doit être mûrement réfléchi pour juger de sa pertinence, de sa faisabilité et des enjeux économiques qui en résultent, de ses coûts et finalement de sa rentabilité. La constitution

Plus en détail

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n Portrait d un processus d intégration D i f f i c u l t é s r e n c o n t r é e s e t r e s s o u r c e s m i s e s à p r o f i t p a r l e s n o u v e a u x a r r i v a n t s a u c o u r s d e s q u a

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE

Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE Nos valeurs Nos services Devenir partenaire Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE année 2015 2 SOMMAIRE Nos valeurs... Nos missions p. 3-4 L équipe associative L équipe salariée

Plus en détail

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? 58 % des français partis en vacances les ont préparés en ligne soit 17,2 millions. (Source : Raffour Interactive 2012)

LE SAVIEZ-VOUS? 58 % des français partis en vacances les ont préparés en ligne soit 17,2 millions. (Source : Raffour Interactive 2012) LE SAVIEZ-VOUS? 58 % des français partis en vacances les ont préparés en ligne soit 17,2 millions. (Source : Raffour Interactive 2012) 12,2 millions ont réservé en ligne, soit 73 % de transformation. (Source

Plus en détail

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le

Plus en détail

Complément de programmation. INTERREG III Euregio Meuse-Rhin

Complément de programmation. INTERREG III Euregio Meuse-Rhin Complément de programmation INTERREG III Euregio Meuse-Rhin Relatif au Programme pour l initiative communautaire INTERREG IIIA dans l Euregio Meuse-Rhin pour la période 2000-2006 Version novembre 2002

Plus en détail

Pour surmonter ces obstacles, le Groupe d étude canadien sur la finance sociale fait trois recommandations au Comité permanent des finances :

Pour surmonter ces obstacles, le Groupe d étude canadien sur la finance sociale fait trois recommandations au Comité permanent des finances : Présentation prébudgétaire 2011 au Comité permanent des finances Sommaire Le Groupe d étude canadien sur la finance sociale et Génération de l innovation sociale (GIS) sont déterminés à assurer le développement

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Une mutuelle de formation est un regroupement

Une mutuelle de formation est un regroupement MISSION DU COMITÉ SECTORIEL DE MAIN- D OEUVRE DE L ÉCO NOMIE SOCIALE ET DE L ACTION COMMUNAU- TAIRE Créé en 1997, le comité sectoriel de maind oeuvre de l sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC)

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015 Recommandations pour appuyer la croissance et le développement de la production commerciale de biocarburants cellulosiques pour une économie

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.

Plus en détail

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015

Association canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015 Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.

Plus en détail

AMUNDI Les Jeunes actifs et la retraite - Vague 3-2010

AMUNDI Les Jeunes actifs et la retraite - Vague 3-2010 AMUNDI Les Jeunes actifs et la retraite - Vague 3-2010 Résultats de l étude TNS Sofres / Présentation Frédéric Chassagne 7 juin 2010 FICHE TECHNIQUE Étude barométrique réalisée pour AMUNDI Échantillon

Plus en détail

UNE ÉVALUATION Une évaluation c est quoi, çà sert à quoi? Evaluer mon projet et son plan d action pour le faire durer

UNE ÉVALUATION Une évaluation c est quoi, çà sert à quoi? Evaluer mon projet et son plan d action pour le faire durer MODULE ÉVALUER SON PROJET COMPRENDRE UNE ÉVALUATION Une évaluation c est quoi, çà sert à quoi? Evaluer mon projet et son plan d action pour le faire durer L ÉVALUATION DE L IMPACT SOCIAL L Impact Social

Plus en détail

Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020

Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mai 2012 ISBN 978-2-550-64999-1

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Agence du patrimoine immatériel de l État

Agence du patrimoine immatériel de l État Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Rentabilité économique. Pourquoi. 3 expertises à la carte

Rentabilité économique. Pourquoi. 3 expertises à la carte Rentabilité économique Améliorer le résultat d exploitation Vous avez besoin de prendre du recul pour choisir les bons leviers d amélioration de votre rentabilité? Dans cette réflexion complexe, FTC vous

Plus en détail

Les mesures en faveur de

Les mesures en faveur de Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises

Plus en détail

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 %

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 % Niches fiscales et sociales Un inventaire à la Prévert Il a fallu un an au comité d évaluation (une douzaine de hauts fonctionnaires), au ministère du budget, pour sortir un très gros rapport qui inventorie

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

Formations. Green Expertise 2014. Des formations opérationnelles adaptées au secteur du Tourisme. P r o g r a m m e s

Formations. Green Expertise 2014. Des formations opérationnelles adaptées au secteur du Tourisme. P r o g r a m m e s Formations Green 2014 P r o g r a m m e s D u r é e : 1 j o u r n é e 7 h 0 0 FG1 Engager une démarche environnementale : pourquoi, comment? FG2 Mettre en place un label environnemental : se préparer à

Plus en détail

Journées de la Consultation sur la Copropriété Comité consultatif sur la Copropriété. Montréal, le 3 avril 2012. Madame, Monsieur,

Journées de la Consultation sur la Copropriété Comité consultatif sur la Copropriété. Montréal, le 3 avril 2012. Madame, Monsieur, Title Insurance Industry Association of Canada Association canadienne des compagnies d assurance titres JournéesdelaConsultationsurlaCopropriété ComitéconsultatifsurlaCopropriété Montréal,le3avril2012

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION 1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,

Plus en détail

Le statut des coopératives au Canada

Le statut des coopératives au Canada Le statut des coopératives au Canada Allocution de Marion Wrobel Vice-président, Politique et opérations Association des banquiers canadiens Devant le Comité spécial sur les coopératives de la Chambre

Plus en détail