GFédération CGTdes personnels actifs et retraités des services publics
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- Gauthier St-Jacques
- il y a 8 ans
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1 Le uide GFédération CGTdes personnels actifs et retraités des services publics Supl. au N septembre e congrès fédéral - Perpignan - 7 au 11 mars 2005 SOMMAIRE Spécial 8 e congrès fédéral Directeur de la publication : N. Bricout - Commission Paritaire 1008 S ISSN n Imprimé au siège de la Fédération - case rue de Paris Montreuil Cedex - Site internet : wwwspterritoriaux.cgt.ft fdsp@cgt.fr syndiqués actifs, retraités, ensemble participeront à la préparation de notre 8 e congrès qui se tiendra à Perpignan du 7 au 11 mars 2005, avec d ores et déjà une participation active des camarades de la ville, du département, de la région. Nous avons jusqu au 11 mars 2005 pour mettre en place, dans les syndicats, des rencontres, des débats, des propositions d actions revendicatives qui participeront à l approfondissement et à l enrichissement des orientations fédérales. La préparation d un congrès est un moment privilégié dans nos syndicats, pour faire vivre la charte de la vie syndicale. Un moment fort pour faire le point, où en est-on? Quelles réflexions pour pousser plus loin l analyse de notre activité? Un moment fort pour solliciter vraiment la participation de tous les syndiqués à la vie de leur organisation. Le syndiqué acteur prend toute son importance dans une préparation de congrès. Nous devons mieux travailler pour donner une réalité à un syndicalisme qui débat, propose, écoute, rassemble et agit. Un syndicalisme fort de ses syndiqués qui construisent, avec les salariés, les réponses aux besoins. Et surtout, un syndicalisme qui joue la carte de la démocratie, de la solidarité, de la fraternité, de l efficacité. Les exigences restent fortes. Elles s expriment au quotidien dans les collectivités, les entreprises. Créations d emplois, augmentation des salaires et pension, garanties collectives, conditions de vie et de travail, retraites, protection sociale sont les revendications individuelles et collectives qui montent en puissance. Rien n est joué. La Fédération a des propositions sur tous ces thèmes. Il nous faut mieux les faire connaître, les faire vivre partout avec les syndiqués, les salariés là où nous sommes organisés, y compris là où nous ne le sommes pas. 6 mois d ici au congrès, c est à la fois long et court, alors dès maintenant, organisons partout autant de fois que nécessaire, les rencontres avec les syndiqués. La Fédération appartient aux syndiqués, donnons-leur les moyens de la faire vivre. Fanou SAVARIAUD Secrétaire fédérale
2 Comme vous le savez la direction fédérale a décidé de réunir le congrès des syndicats de la fédération du 7 au 11 mars à Perpignan, dans les Pyrénées- Orientales. Palais des Congrès Place Armand Lanoux BP Perpignan cedex Les travaux commenceront le lundi à 14 h 30 et termineront le vendredi 11 mars à 12 heures (les propositions de déro u l e- ment paraîtront dans un prochain Guide). L accueil des participant(e)s se fera dès 9 h le lundi matin. LES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES Les résolutions Le CNF réunit en Mars 2004 a décidé pour préparer les débats du congrès dans les syndicats de travailler un projet autour de 4 résolutions. C est la CEF divisée en 4 groupes qui a la charge d y travailler Fin septembre un numéro spécial du Service Public (tiré à exemplaires) à destination de chaque syndiqué arrivera dans les syndicats. Ces projets de résolutions doivent faire l objet de débats dans les syndicats qui pourront adresser à la direction fédérale leurs contributions. Celle-ci aura la responsabilité d en enrichir leur contenu. Un deuxième numéro du Service Public en décembre (tiré à exemplaires) sera adressé à tous les syndiqués. Ces résolutions définitives soumises à leur approbation feront l objet d un vote des délégués au congrès. D autres documents paraîtront d ici au congrès. Dans le Service Public - Le bilan d activité depuis notre dernier Congrès de la Rochelle en 2002; les 2 Le guide supl. au n 692 bilans financiers, la situation financière de notre Fédération et les évolutions de notre état d organisation. Dans le Guide - Le modèle de déclaration des candidatures aux instances de direction : commission exécutive fédérale, commission financière et de contrôle, fond national fédéral. Le règlement intérieur du congrès qui établira des règles communes connues de tous pour l organisation des travaux du congrès. Les délégués La répartition Le dernier CNF en a fixé le nombre à 400 délégués. La répartition a été faite p a r d é p a rtement à part i r des FNI actifs et retraités de l année 2003, réglés au 30 juin 2004 (voir pages 7, 8). Les CSD ont été invitées, lors du CNF de juin, à travailler cette proposition. Des orientations se sont dégagées pour favoriser la participation de jeunes adhérents, de nouveaux syndicats, de femmes, de délégués représentant la diversité du salariat (fonctionnaires à temps complet et non complet, contractuels, CDD, CES, CEC, ) dans nos collectivités et entreprises, et représentatifs de la réalité de notre champ de syndicalisation. Le mandatement Le congrès fédéral est un moment important de l expression de la démocratie syndicale. Les camarades qui participeront au 8 ème congrès auront mandat pour voter les orientations fédérales à travers 4 résolutions. Cette responsabilité importante nécessite d établir des règles de vie démocratiques. Elles ont pour but de favoriser et de faciliter l expression, l échange d opinions et de propositions sur les thèmes à aborder, sur les résolutions, sur l organisation de la fédération, sur les décisions finales. Dans nos statuts, il est dit dans la Charte d indépendance : La démocratie syndi - cale assure à chaque syndiqué, dans chaque syndicat de la Fédération, la garantie qu il peut, à l intérieur du syn - dicat, défendre librement son point de vue sur les questions intéressant la vie et le développement de l organisation. Le rôle des CSD dans l organisation des délégations et l animation des débats est essentiel, pour que les décisions, prises lors du congrès, soient le reflet des échanges qui auront eu lieu dans les syndicats, avec les syndiqués. Elles seront destinataires des mandats pour l ensemble des délégué(e)s du département. Après les avoir complété (nom du délégué, syndicats représentés), les mandats devront être à retourner le plus tôt possible à la fédération. Lors de leur arrivée au congrès, les délégués disposeront du mandat définitif indiquant leur nombre de voix pour les votes. Le nombre de voix Nos statuts prévoient que le nombre de voix est proportionnel à celui des cotisations versées à la Fédération pendant l année précédent le congrès. Notre congrès ayant lieu en Mars 2005, ce sont les cotisations versées au 31 décembre 2004 pour l année 2003 qui seront donc prises en compte pour le calcul des voix. LES PARTICIPANTS AU CONGRES Outre les délégués, les membres de droit, les invités d organisations de la CGT, d autres organisations syndicales en France et de représentants de syndicats européens sans oublier les camarades et collaborateurs techniques chargés plus particulièrement de son organisation matérielle et de la sécurité ; nous serons environ 500 à participer aux travaux du congrès Les membres de droit : Ils se composent des membres : - De la Commission Exécutive (CEF) ayant assisté régulièrement à la commis-
3 sion exécutive (cette décision sera prise lors d une prochaine CE); - De la Commission financière et de contrôle (CFC); - du fonds national fédéral (FNF). LE FINANCEMENT DU CONGRES Les statuts de la Fédération précisent que La Commission Exécutive détermine la prise en charge financière de la Fédération et propose une répartition égale des frais engagés entre tous les participants. Pour ce congrès, le financement prévisionnel repose, pour l essentiel, sur le budget fédéral. Depuis le congrès de la Rochelle, il n y a pas, de mandat de délégué(e) à payer puisque celui-ci a été intégré dans la part de la cotisation fédérale. En effet, une partie de la cotisation de l adhérent(e) reversée à la Fédération est consacrée au financement du congrès : chaque adhérent(e), qu il soit d un gros ou d un petit syndicat est à égalité de droit. Pour mémoire ce mandat (traduit en euros) était à Montluçon de 228,67 euros, à Grenoble de 210,38 euros, à Reims 157,02 euros. Frais assurés par le budget fédéral Outre le coût de la location du complexe et de l organisation matérielle des travaux, la Fédération remboursera : - les frais de transport pour tous les délégués et membres de droit, - les frais d hôtellerie et les repas du soir des membres de droit - prend en charge les repas des mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi, le repas fraternel traditionnellement organisé le jeudi soir. Restent à la charge des syndicats des départements les autres frais, notamment d h é b e rgement des délégués, certains frais de restauration. Modalité de remboursement Transport : Il se fera sur la base du tarif SNCF 2e classe, couchette comprise pour les trains de nuit. Les remboursements des déplacements en véhicule (exceptionnel et à partir d un minimum de 2 personnes) seront appréciés au regard du coût d un transport SNCF. En cas d acceptation, remboursement suivant les règles en vigueur à la Fédération. Repas du lundi midi Pour les camarades arrivant dans la matinée du lundi, nous organiserons un dispositif de plateaux-repas ou buffet froid (rien n est arrêté) sur le lieu du congrès avec inscription préalable et à charge des syndicats (fiche publiée dans un prochain Guide). Hôtellerie et Restauration pour les membres de droit : Quatre nuits, sur la base du tarif négocié en chambre double (voir liste et tarifs annexés) et indemnité forfaitaire de 20 euros par jour pour les repas de lundi, mardi et mercredi soir. Hébergement La Fédération a négocié des tarifs préférentiels avec certains hôtels ( 1 ). En annexe, la liste des hôtels, les prix par chambre, par petit-déjeuner. Tous les hôtels sont situés à proximité du lieu du congrès, de la gare (5 à 20 minutes à pied maxi). Pour obtenir ces tarifs dans des hôtels situés en centre ville, un engagement a été pris que la quasi-majorité des réservations serait réalisée fin décembre Il appartient à chaque CSD de réserver le plus tôt possible. Budget prévisionnel Frais pris en charge par le budget fédéral Les hôtels ont été informés que chaque délégation acquitterait le montant de l hébergement et des repas du soir éventuellement. Nombre total de participant(e)s envisagé : 535 dont - membres de droit 65 - délégations étrangères 30 - Invité(e)s 10 - équipe organisation 30 - délégué(e)s 400 location - aménagement complexe euros remboursement membres de droit euros remboursment délégués euros restauration euros divers (forfait) euros Total euros Le guide supl. au n 692 3
4 LISTE DES HOTELS À PERPIGNAN HOTELS Adresse Tél Nbre de Prix Petit déjeuner chambres Auberge de jeunesse Avenue de Grande Bretagne places 11,50 euros compris (1) B & B Hôtel Chemin du mas Palégry per 30 euros 4 euros Hôtel au Bon coin (hors c.ville) 2, Avenue du Languedoc per 18,50 à 24 euros 5 euros Hôtel le Berry 6, avenue du Général de Gaulle pers 16 à 24 euros 4 euros L'Express Hôtel 3, avenue du Général de Gaulle per 16 à 27 euros 4 euros 2 per 20 à 32 euros 4 euros (1) Fast hôtel 9, rue Benoit Fourneyron single 31 euros 5 euros Route de Thuir 28 double 31 euros 5 euros 8 twin 34,50/per 5 euros Hôtel Formule 1 (hors c.ville) Espace Ste Anne per 19 à 26 euros 3,40 euros 16 rue B. Fourneyron Rte de Thuir - KM2 Le Relais Saintonge (hors c.ville) KM2-206, avenue de Prades per 28,50 à 36 euros 5 euros Hôtel Le Molins 26, avenue du Palais des Expositions per 13,27 euros 3,82 euros 2 per 25,02 euros 3,82 euros (1) Hôtel 1ère classe( hors c.ville) Chemin du mas Palégry per 27 à 31 euros 4 euros Night Express (hors c.ville) Le Grand Saint Charles per 20 à 26 euros 4 euros Quick Palace (hors c.ville) Complexe hôtelier sud Porte d'espagne per 26 à 31 euros 4 euros Top'Hôtel (hors c.ville) Le Grand Saint Charles per 39 euros 5 euros Avenir Hôtel * 11, rue de l'avenir per 15,30 à 32 euros 4 euros Hôtel le Métropole * 3, rue des Cardeurs per 11 à 23 euros 4 euros (1) Hôtel l'eolienne ** 170, avenue Guynemer per 47,73 à 49 euros 6,10 euros Hôtel Aragon ** 17, avenue Gilbert Brutus per 37,50 à 40,50 euros 5,50 euros 2 per 38 à 48,50 euros 5,50 euros Hôtel Le Helder ** 4, avenue du Général de Gaulle per 17 à 39 eruos 2 per 21 à 43,70 euros Best Hôtel ** 900, avenue d'espagne per 38 à 48 euros 10 à 14 euros 4 Le guide supl. au n 692
5 LISTE DES HOTELS À PERPIGNAN HOTELS Adresse Tél Nbre de Prix Petit déjeuner chambres Hôtel La Cigale ** 78, boulevard Jean Bourrat per 36 à 42 euros 5,50 euros 2 per 40 à 47 euros 5,50 euros Hôtel de la Loge ** 1, rue Fabriques d'en Nabot per 32 à 36 euros 5,50 à 7 euros 2 per 36 à 55 euros 5,50 à 7 euros Hôtel Le Maillol ** 14, impasse des Cardeurs à 3 per 34,35 à 38,90 euros 4,60 euros Hôtel Le Méditerranée ** 62bis, avenue du Général de Gaulle personnes 23 à 45 euros 4 à 5 euros Hôtel Paris Barcelone ** 1, avenue du Général de Gaulle per 30 à 43 euros 4,50 euros 2 per 39 à 57 euros 4,50 euros Pyrénées Hôtel ** 122, avenue Torcatis per 21,50 à 35 euros 4,58 à 5 euros 2 per 21,50 à 40 euros 4,58 à 5 euros (1) Hôtel Le Victoria ** 57, Avenue du Maréchal Joffre à 2 per 38,11 à 42,69 euros 4,57 euros Hôtel Terminus ** 2, avenue du Général de Gaulle per 18,50 à 31 euros 4 euros 2 per 23 à 38 euros 4 euros Hôtel de France *** 26 Quai Sadi Carnot à 2 per 41 à 88 euros Hôtel Mercure *** 5bis, Cours Palmarole per 65 à 69 euros 9,20 euros 2 per 72 à 79 euros 9,20 euros Hôtel New Christina *** 51, cours Lassus per 59 euros 7,50 euros 2 per 63 euros 7,50 euros (1) Park Hôtel *** 18, boulevard Jean Bourrat per 48 à 75 euros 8 euros 2 per 58 à 90 euros 8 euros Hôtel Windsor *** 8, Boulevard Wilson per 56,41 à 65,55 euros 10,50 euros 2 per 62,50 à 71,65 euros 10,50 euros (1) prix hôtel négocié Total 1017 Le guide supl. au n 692 5
6 N REGION N DEPT. DÉPARTEMENTS Mandatement Mandatement 8ème CONGRÈS 7ème CONGRÈS sur la base des FNI 2003 au 30/06/2004 FNI AU 29/06/2001 NOMBRE DE DELEGUES FNI ACTIFS FNI RETRAITÉS FNI TOTAL 1 délégué pour 144 FNI (arrondi au chiffre suppérieur) 0 0 Synd. Nat. THANATOLOGIE AIN AISNE ALLIER ALPES DE HTE PROVENCE HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTES CHAENTES MARITIMES CHER CORREZE a 20 CORSE SUD b 20 CORSE NORD COTE D'OR COTES D'ARMOR CREUSE DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE ET LOIRE FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE MANCHE 6 Le guide supl. au n PROPOSITIONS D'AJOUT OU RETRAIT NOMBRE DE DÉLÉGUÉS
7 Mandatement Mandatement 8ème CONGRÈS 7ème CONGRÈS sur la base des FNI 2003 au 30/06/2004 N REGION N DEPT. FNI AU 29/06/2001 NOMBRE DE DELEGUES FNI ACTIFS FNI RETRAITÉS FNI TOTAL 1 délégué pour 144 FNI (arrondi au chiffre suppérieur) DÉPARTEMENTS MARNE HAUTE MARNE MAYENNE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS-DE-CALAIS PUY DE DOME PYRÉNÉES ATLANTIQUES HAUTES PYRÉNÉES PYRÉNÉES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE PARIS SEINE MARITIME SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDÉE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRIT. DE BELFORT ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT- DENIS VAL DE MARNE VAL D'OISE TOTAUX PROPOSITIONS D'AJOUT OU RETRAIT NOMBRE DE DÉLÉGUÉS Le guide supl. au n 692 7
8 À commander à la NVO - 263, rue de Paris - case Montreuil cedex - tél fax
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