Calendrier départemental des formations pour les bénévoles d'associations 1er semestre Dates et horaires. 25/01/ h30-21h30

Transcription

1 J N DDCS - M Création et fonctionnement des associations ctualités du droit social Présentation de la loi du 1er juillet 1901 et du fonctionnement des associations La rédaction des statuts La procédure de déclaration de l association Les lieux ressources du département la mise en place de la complémentaire santé obligatoire. La réforme de la formation professionnelle. ctualités diverses 25/01/ /01/2016 ostand clubassoemploi@cdos93.org F Loi ie associative Statuts - Fonctionnement appeler l'esprit de la loi 1901 et le statut juridique qu'est l'association. éfléchir au meilleur fonctionnement pour l'association. dentifier les membres de l'association. Concevoir les statuts de l'association ou les modifier. Mettre en œuvre les instances dirigeants : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau. Conception de projet De l'idée au projet, les questions à se poser : la raison d'être du projet, ses objectifs, ses acteurs, son déroulement, ses moyens... S'approprier l'environnement du projet, l'identification des besoins, les ressources, les partenaires pprofondir les étapes de la conception à la réalisation édiger le projet. La formation professionnelle de la branche sport Les dispositifs de la formation professionnelle Les démarches pour financer les actions de formation de vos salariés os obligations en matière de formation 02/02/ /02/ /02/2016 (en présence d'uniformation) sauf annulation tardive) sauf clubassoemploi@cdos93.org Mise en œuvre du projet Détailler le projet et sa mise en œuvre : les tâches et leurs acteurs. Formaliser un calendrier détaillé de mise en œuvre, un plan d'action 16/02/2016 sauf 1

2 M S Budget prévisionnel Comprendre les principes d'un budget prévisionnel S'approprier les normes du plan comptable associatif dentifier les différents modes de financement des projets associatifs Se servir du budget comme outil de suivi du projet Mettre en place un plan de trésorerie Budget par action Comprendre les principes d'un budget par action. Définir les articulations entre le budget prévisionnel de l'association et les budgets DDCS - M Les obligations sociales de l'association employeur Bilan d'activités valuation du projet TL : Demande de subvention écriture de projet-budget ssurances et responsabilités des associations Permettre aux responsables associatifs d assumer leur fonction d employeur et de remplir leurs obligations auprès de l USSF Comprendre les usages et la formalisation d'un bilan d'activités S'approprier une méthodologie d'évaluation Savoir définir des indicateurs, des critères, des outils d'évaluation éfléchir à la mise en œuvre de l'évaluation Définir le cadre des comptes rendus qualitatif, quantitatif et financier S'approprier le dossier unique de demande de subvention (Cerfa) notamment comme cadre logique érifier/relire un dossier en s'appropriant une grille de lecture Comprendre comment faire progresser un dossier en travail collectif Les participants sont invités à transmettre en amont une demande de subvention (ou l'écriture d'un projet et son budget) réalisée ou en Les cours responsabilités civiles et pénales. Les assurances 08/03/ /03/ h30-21h30 21/03/ /03/ /03/ /03/2016 à 18h30 (en présence de la MF) ostand BOBGNY clubassoemploi@cdos93.org 2

3 NFOMTQU Budget - budget par action partir des séances Budget prévisionnel et Budget par action, il s'agira de s'approprier ces outils de gestion sur support informatique Séance sur ordinateur et logiciel OpenCalc (libre et gratuit) 05/04/2016 L TL : Créer un premier emploi dentifier les besoins pour l'association, définir un profil de poste dentifier les conditions matérielles d'accueil du salarié Calculer le coût d'un poste, l'intégrer à un budget prévisionnel global Connaître les différentes aides à l'emploi Le recrutement, l'encadrement du salarié Les relations bénévoles-salarié(s) nvisager la pérennisation des postes Comptabilité de trésorerie Connaître les définitions et principes de la comptabilité associative Comprendre les finalités de la comptabilité et connaître les obligations comptables pour les associations Être en mesure de s'organiser et classer des pièces comptables Tenir un journal de trésorerie et éditer un compte de résultat DDCS - M Création et fonctionnement des associations Présentation de la loi du 1er juillet 1901 et du fonctionnement des associations. La rédaction des statuts La procédure de déclaration de l association Les lieux ressources du département 09/04/ h00-17h00 12/04/ /04/2016 ostand La fiscalité associative Le statut fiscal des associations. Les impôts commerciaux Les impôts non commerciaux Le statut fiscal des dons aux associations. 14/04/ clubassoemploi@cdos93.org 3

4 M Comptabilité d'engagement Comprendre la comptabilité d'engagement : ses principes, son utilité, son fonctionnement, l'ensemble du plan comptable associatif, la saisie et les documents produits Se familiariser avec l'écriture en partie double Savoir lire les documents comptables : compte de résultats, bilan NFOMTQU Plan de trésorerie Journal de trésorerie Fonction employeur 1 esponsabilité employeur Contrats de travail Diversifier les ressources financières DDCS - M La SCM et les droits d'auteur Fonction employeur 2 Bulletins de salaires Cotisations sociales essources propres et fiscalité partir des séances Budget et Comptabilité de trésorerie, il s'agira de s'approprier ces outils de gestion sur support informatique : un plan de trésorerie, un journal de trésorerie Séance sur ordinateur et logiciel OpenCalc (libre et gratuit) Le contexte législatif, les aspects juridiques Le Code du travail : le cadre général, les grands principes Les conventions collectives : facultative/obligatoire, les différentes conventions relatives aux associations, les syndicats d'employeurs Le contrat de travail : CDD, CD, contrats intermittents, temps plein, temps partiel. Les conditions du choix, les règles relatives à leur application, les contrats particuliers, rédaction et exemples de contrats Les formalités liées à l'embauche : DU, médecine du travail, caisse de retraite Le chèque-emploi associatif, les tiers de confiance... L'identification des partenaires (publics et privés) La stratégie de recherche de financements Présentation de la SCM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la SCD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) Généralités sur les droits d auteurs xposé sur les formalités à accomplir pour l organisation d un spectacle (la perception des droits...) Questions/éponses Le suivi administratif et comptable : organisation, responsabilités La paie : bases de calcul de la rémunération, mentions obligatoires des bulletins de salaires Les cotisations sociales : les différentes caisses et les taux de cotisations salariales et patronales, la DDS Les congés payés : principes du droit et règles de calcul Les frais professionnels : taux de remboursements, modalités Les contrats aidés et exonérations de charges particulières Comprendre les principes de la fiscalité associative S'approprier le cadre d'une analyse fiscale ppréhender ainsi le positionnement de la structure aujourd'hui comme dans son développement Comprendre le rescrit fiscal de demande d'ntérêt général Connaître le cadre des 6 manifestations exceptionnelles par an sans risque d'incidence fiscale 03/05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/2016 ostand clubassoemploi@cdos93.org

5 J U N Communication Plan de communication et outils Organiser un évènement Se poser les bonnes questions pour communiquer laborer un plan de communication dentifier les moyens et les relais de communication Mieux connaître les outils de communication : blogs, réseaux sociaux, newsletter, supports papier Organiser sa communication/ nticiper les difficultés Concevoir et organiser l'évènement dans un cadre sécurisé Maîtriser les généralités juridiques Connaître les interlocuteurs à contacter Savoir faire le bilan d'un évènement 07/06/ /06/ clubassoemploi@cdos93.org LS OGNSTUS Le : Dispositif gratuit, il s'adresse aux associations ayant un potentiel d emploi ou disposant déjà de salariés. Le Club est ouvert à toutes les associations, quel que soit le domaine d'activité, à l'exception des secteurs médico-social et hospitalier. l a pour ambition de permettre aux associations de créer ou pérenniser leurs emplois et d'être plus autonomes dans leur rôle d employeur en leur apportant conseils et méthodes.n Seine-Saint- Denis, le mploi est animé par le Comité Départemental Olympique et Sportif et Profession Sport et Loisirs. dhésion gratuite sur le site nternet : Pour contacter l équipe du mploi : ngrid BLLNC clubassoemploi@cdos93.org PSL 93 Jérémy CGNLL clubassoemploi@psl93.com Ligue de l'nseignement -, association loi 1901 et fédération d'associations, est la représentation départementale de la Ligue de l'nseignement, mouvement d'éducation populaire créé en lle développe son Centre de essources et de Développement de la vie associative (CD) au travers de formations des acteurs associatifs et son centre-ressources ; elle contribue ainsi à la structuration et au développement du secteur associatif en soutenant l'initiative collective et l'engagement bénévole. L'association porte également le Dispositif Local d'ccompagnement (DL) qui s'adresse plus particulièrement aux associatons ayant créé de l'emploi pour développer leur projet associatif. L'objectif du DL est la consolidation ou le développement des emplois en mettant en place diagnostics partagés, plans d'accompagnements individuels ou collectifs. Pour contacter la : Cédric Baccara fol93.dla@orange.fr La Mission d'ccueil et d'nformation des ssociations ( M) est placée sous la responsabilité du Délégué Départemental à la ie ssociative (DD) directeur départemental de la cohésion sociale. lle a pour objectifs de clarifier et simplifier les relations entre l'tat et le associations. lle accueille, informe et conseille les créateurs et les responsables d'associations, organise des formations pour les bénévoles et met à disposition du public de la documentaiton concernant le fonctionnement et la gestion des associations. Pour mener à bien sa mission, elle s'appuie sur les correspondants associatifs de différents services de l'tat ou d'organismes publics. Pour contacter la M : Secrétariat : Marie-Claude nslinger marie-claude.anslinger@seine-saint-denis.gouv.fr Conseillère : Monique Pham an monique.phamvan@seine-saint-denis.gouv.fr