professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N

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1 J U I N Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2006 et modifiables à tout moment

2 Sommaire page 3 page 3 page 4 page 4 page 5 page 5 page 6 page 8 page 8 page 9 page 10 page 11 page 13 page 14 page 15 page 16 page 17 page 17 courantes Compte-Service Avis de prélèvements Cartes professionnelles Chèques Fourniture de chéquier Dates de valeur appliquées Divers LCR - BOR Escompte ou Dailly Agios Vos autres opérations Prêts Services télématiques Titres avec l étranger Commissions communes aux opérations d import-export Commissions propres aux opérations d import Commissions propres aux opérations d export Frais récupérés Commissions diverses 2

3 courantes Compte-Service Tarif TTC Professionnels (cotisation mensuelle)... - Niveau ,00 à 17,00 - Niveau ,00 à 27,00 - Niveau ,00 à 44,50 - Tarif promotionnel... 25,00 à 39,50 Agriculteurs (cotisation mensuelle)... - Niveau ,00 à 13,00 - Niveau ,00 à 19,00 - Niveau ,00 à 23,00 Avis de prélèvements Nouvelle domiciliation Frais de dossier... gratuit Frais par prélèvement émis et rejeté... 5,25 Frais de recherche... 11,30 Frais par prélèvement impayé... 14,84 Par prélèvement Par remise Remise télétransmise ou support informatique... 0,32 Remise support papier... 1,62 Frais d opposition sur prélèvement... 10,72 A l opération Sur le tiré... 0,67 3

4 courantes Cotisation annuelle Cartes professionnelles Cartes - Mastercard débit immédiat (ou Visa)... 40,45 - Mastercard débit différé (ou Visa)... 43,00 - Business paiement... 56,46 - Business paiement + retrait... 66,30 - Mastercard Gold (ou Visa Premier) ,50 Frais de saisie de carte opposée ,73 Inscription au fichier des interdits cartes... 21,24 Frais d opposition par le porteur (perte ou vol)... 22,00 Frais d opposition par la banque (retrait abusif).. 46,10 Réédition de code confidentiel... 6,00 Chèques Chèque Image... 0,05 Frais d émission d un chèque de Banque... 10,02 Chèque sans provision Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)... 10,20 Forfait des frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant : - Frais de dossier - Frais par chèque impayé - Frais par lettre d injonction 4

5 courantes - Blocage de provision - Certificat de non-paiement pour un chèque inférieur à ,00 pour un chèque supérieur ou égal à ,00 Frais de propagation... 31,94 Vol ou perte Frais d opposition sur chèque, par l émetteur... 12,50 Frais d opposition sur chéquier, par le porteur.. 22,50 Fourniture de chéquier Remis à l agence... gratuit Frais d envoi à domicile en pli simple... 1,41 Frais d envoi à domicile en urgence ou en recommandé... 5,90 Lettre chèque... nous consulter En jours ouvrés, peut aller de J à J+3 selon le lieu de l encaissement Dates de valeur appliquées Chèque tiré... J 1 Remise de chèque... J + 2 Paiement d un prélèvement... J 1 Retrait d espèces... J Versement d espèces... J 5

6 courantes Divers Attestation pour commissaire aux comptes... 96,61 Frais par avis à tiers détenteur ou par saisie attribution... 55,06 Frais d envoi Selon taille et montant assuré Pour chaque opération sans provision non autorisée Par envoi Avis d opération papier... 1,01 Coffre-fort (frais de location annuelle)... de 54,00... à 144,17 Commission d intervention... 5,23 Décompte d échelle... 14,22 Dépôt jour et nuit... 31,99 Annuel Frais de télex Echange de monnaie au distributeur... 12,34 Mise à disposition de fonds... 13,80 Mise en demeure... 19,00 Pièces et contrats La page Par envoi 2 relevés gratuits par mois Par an Frais de recherches et photocopies - Recherche simple... 11,25 - Recherche complexe... 61,87 - Photocopie... 0,73 Frais par recommandé avec avis de réception... 8,31 Relevé de compte - Journalier... coût postal - Quinzaine... 6,87 - Mensuel... gratuit - Réédition de relevé... gratuit 6

7 courantes Annuel Frais de location + maintenance mensuelle Prélèvement annuel global d avance Papier ou fax Relevé de compte spécifique - Envoi individuel... 63,98 - Envoi groupé... 48,04 Terminal de paiement électronique fixe... maxi 22,00 Frais mensuel de relevé (adhérent carte) - Journalier... 13,55 - Mensuel... 0,90 Transfert de compte... Frais par virement en faveur d une autre banque ou CCP gratuit - Ponctuel... 3,15 - Permanent mise en place... gratuit par opération... 1,05 - Ponctuel ou permanent, par Internet ou Minitel, avec Essentiel Plus, Essentiel Bourse et Offre Pro... Frais par virement en nombre sur liste gratuit - Par opération... 0,42 - Minimum par liste... 5,64 Virement support magnétique... 11/mois + 0,07/opération Virement ordinaire télétransmis... 0,07 Virement permanent sans provision... 7,48 Papier Virement ordinaire Valeur Jour... maxi 28,70 (Virement Spécialisé Orienté Trésorerie) 7

8 courantes Par LCR/BOR Prix maxi Sur montant déterminé LCR - BOR Avis de sort, impayé, prorogé ou réclamé... 7,60 Rejet... 10,60 Commission de service - Papier... 2,20 - Magnétique... 0,42 Escompte ou Dailly Convention Dailly... 1,00 % Commission de service - LCR/BOR papier... 3,35 - Forfait par LCR/BOR papier (inférieur ou égal à 800 )... 4,15 - LCR/BOR magnétique (par LCR/BOR)... 0,90 - Forfait LCR/BOR magnétique (inférieur ou égal à 800 )... 1,65 - Cession de créance... 7,42 - Notification... 7,42 - Impayé... 5,35 8

9 courantes Montants prélevés au trimestre Sur mouvements débit du trimestre Sur plafond du découvert autorisé Limité à 50 % des intérêts débiteurs Si compte débiteur > 75 jours par trimestre Agios Commissions liées à la gestion du compte - Commission de tenue de compte... de 12,35... à 61,80 - Commission d arrêté de compte... 2,10 - Commission de mouvement de compte... maxi 0,075 % Commissions liées au découvert - Commission d engagement... maxi 1,25 % - Commission du plus fort découvert... 0,05 % des plus forts découverts mensuels - Commission d immobilisation % des intérêts débiteurs Commission de dépassement % sur taux de découvert autorisé 9

10 Vos autres opérations Prêts Découvert en compte non convenu ou non formalisé - Taux nominal annuel... dans la limite du taux de l usure affiché en agence - Taux nominal journalier... taux nominal annuel divisé par nombre de jours de l année % du montant du prêt % du montant du prêt flat ou proportionnel Frais de dossier... 1,00 % Commission de risque pour prêt < ,00 Commissions SOFARIS - création - reprise... 2,13 % ou 0,60 %/an - entreprise en développement... 2,13 % 0,45 %/an Frais de dossier pour Assurance Décès Invalidité externe... 54,00 Frais de nantissement sur assurance-vie externe... 54,00 Hors timbre Taux maxi annuel Frais de dossier cautionnement bancaire... 20,80 Commission pour cautionnement bancaire prélevée trimestriellement... 3,00 % Demande de tableau d amortissement... 17,05 Information des cautions... maxi 9,09 10

11 Vos autres opérations Tarif TTC Dont mainlevée et renouvellement de garantie Mainlevée de gage... 33,35 Modification sur contrat... 66,81 Modification d échéance... maxi 33,20 Prise en charge dossier d assurance - Chômage, Incapacité Temporaire Totale... 46,68 - Décès, Invalidité Absolue (ou Totale) Définitive... 91,69 Rappel d échéance en retard... 16,57 Relance administrative... 12,02 Relevé situation annuelle d emprunt... gratuit Report d échéance... 12,02 Sauf prélèvement Supplément à l abonnement domestique Services télématiques Echange sur support informatique - Minimum mensuel... 11,00 - Coût par opération... 0,07 Services informatisés - Fildor - ETEBAC domestique WEB/EDI... 69,00 - ETEBAC FILDOR International... 9,23 - Commission à l opération - Banque Client. Relevé de compte ou de LCR... 0,07. Impayé... 0,50 11

12 Vos autres opérations Frais annuels Abonnement au service Mensuel - Client Banque. Prélèvement simple et accéléré... 0,32. Virement Valeur Jour... 7,00. Virement et remise LCR... 0,07. Virement International... voir Opérations avec l étranger. CA-Certificat - logiciel... 60,00 - clé USB ,00 - carte à puce ,00 CA en ligne : Internet - Minitel - Essentiel... gratuit - Essentiel Plus... 6,60 - Essentiel Bourse... 6,60 - Offre Pro... 15,35 Frais de connexion Minitel : la minute... 0, : la minute... 0,17 12

13 Vos autres opérations Annuels La ligne Titres Droits de garde Frais fixe - OPCVM Crédit Agricole... gratuit - Valeurs françaises... 3,18 - Valeurs étrangères... 7,72 Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole... gratuit - Obligations Crédit Agricole S.A.... 0,12 % - Autres valeurs françaises... 0,22 % - Actions et Obligations étrangères et titres nominatifs... 0,40 % Minimum par compte... 22,62 Maximum par compte ,11 Compte ouvert dans l année... gratuit Transfert vers autre Crédit Agricole... gratuit Transfert vers autre établissement - Par ligne... 8,50 - Minimum... 73,00 13

14 avec l étranger Non soumise à TVA Abonnement mensuel Par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus Impayé, prorogation, etc. *ou application du tarif du correspondant si plus élevé Prix maximum En sus de la commission de transfert Par opération u Commissions communes aux opérations d import-export Commission de change... 0,10 % - Minimum... 14,70 Change en ligne... 38,00 Commission d engagement pour aval ou garantie... 0,26 % - Minimum... 92,00 Commission sur opérations diverses de portefeuille... 24,05 Frais de courrier ou de SWIFT en plus Services annexes - Absence ou erreur sur le BIC, l ISO, l IBAN, les coordonnées bancaires*... 6,60 - Instructions personnalisées... 1,95 - Recherche de fonds... 30,00 - Relevé d opérations... 2,60 - Virement urgent... 2,60 - Fax ou ,50 Impayés... 29,50 14

15 avec l étranger Hors commission de relevé d opération v Commissions propres aux opérations d import Commission de transfert - Frais par virement occasionnel automatisable émis dans l Union Européenne,. si inférieur à avec IBAN... 3,15. autres... 16,50 - Virement hors Union Européenne... 26,50 - Virement en devises (+ commission de change si cession de devises)... 28,00 Paiement de chèque... 28,50 Commission de portefeuille... 0,10 % - Minimum... 10,25 - Maximum... 66,65 Forfait Hors commissions de change, de modification et d acceptation Par trimestre indivisible avec mini de 94 Forfait Commission de remise documentaire... 0,21 % - Minimum + frais de courrier... 36,00 - Maximum + frais de courrier ,00 Crédit documentaire à l importation - jusqu à : ,00 - jusqu à : ,00 - au-delà : nous consulter - Commission de modification - augmentation du montant... 0,26 % - prorogation de validité... 0,26 % - autres modifications... 94,00 15

16 avec l étranger Par mois indivisible, non soumise à TVA - Commission d acceptation - Echéance postérieure à la période couverte par la commission d ouverture... 94,00 Hors commission de relevé d opération Commissions propres aux opérations d export Commission de négociation Chèques négociés sauf bonne fin - En euros compensables en France... franco - En euros payables à l étranger et chèques en devises... 0,10 % - Minimum... 17,80 - Maximum... 83,30 Commission d encaissement simple (+ frais de courrier recommandé) Chèques ou effets à l encaissement... 0,10 % - Minimum... 17,80 - Maximum... 83,30 Commission d encaissement documentaire (+ frais de courrier recommandé) Présentation de documents en France ou à l étranger... 0,21 % - Minimum... 38,00 - Maximum ,00 16

17 avec l étranger Ordres de paiements reçus automatisables, avec IBAN, hors commission de relevé d opération + commission de change si cession de devises Commission de rapatriement En provenance de l Union Européenne - Si inférieur à gratuit - Autres... 12,00 Hors Union Européenne en euros... 17,50 Virement en devises... 20,40 Cautions et garanties reçues - Commission de notification... 88,00 Outre les frais des correspondants étrangers, systématiquement récupérés Sauf coût réel plus élevé x Frais récupérés - Frais des correspondants étrangers... 12,00 - Frais de messages SWIFT... 7,80 - Frais de courrier recommandé... 8,16 Par mois Terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement Opérations spécialisées y Commissions diverses Renseignements commerciaux... nous consulter Tenue de compte courant en devises... 12,00 Frais de dossier pour contrat... 15,00 Constitution de dossier spécifique... 69,00 17

18 NOTES DATE 18

19

20 Les montants sont indiqués hors taxes. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l opération (actuellement 19,60 %) Siège Social : 3, avenue de la Libération CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Société coopérative à capital variable agréée en qualité d établissement de crédit SIREN RCS Clermont-Ferrand - N de TVA intracommunautaire : FR MAQ U E T T E & RÉALISAT I O N : D E BUSSAC S.A. - CLERMONT-FERRAND - PHOTO S : PHOVO I R D - 06/06

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