REGLEMENT INTERIEUR. Résidence Debourg Ecole Normale Supérieure de Lyon 46, Allée d Italie LYON Cedex 07 PREAMBULE

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1 REGLEMENT INTERIEUR Résidence Debourg Ecole Normale Supérieure de Lyon 46, Allée d Italie LYON Cedex 07 PREAMBULE Le présent règlement intérieur s applique à tous les résidents de la résidence Debourg, quelle que soit la durée d occupation du logement. Le résident s'engage à assumer pleinement ses responsabilités individuelles et collectives dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessous. Descriptif des différents types d appartements F1 Bis F1 F2 F3 1 grande chambre (2 lits) 1 chambre 1 lit 1 appartement comprenant 2 chambres séparées 1 appartement comprenant 3 chambres séparées Tous les appartements sont équipés d une cuisine (secteur étudiants) Internet Les appartements sont meublés et possèdent 3 prises : - téléphone - télévision - Les draps, les couvertures, les taies d oreiller et la vaisselle ne sont pas fournis 1 - CONTRAT 1.1. Admission L hébergement à la Résidence Debourg est réservé aux étudiants et élèves de l Ecole Normale Supérieure de Lyon selon un ordre prioritaire voté en Conseil d Administration. L'admission est prononcée par le Directeur de l'ecole. Un contrat de location est conclu entre l'ecole et le résident. Une convention d occupation est signée dès lors que l occupation d une chambre est supérieure à un mois Occupation du logement Le résident admis signataire d un contrat bénéficie d'un droit d'occupation personnel et incessible. Il ne peut donc pas se dessaisir de ce droit en prêtant sa chambre. 1/6

2 1.3. Réadmission Le terme du contrat échoit au plus tard chaque année au 31 juillet. La réadmission pour l'année universitaire suivante ne peut être envisagée que si le résident s'est acquitté de tous ses loyers et n'a pas enfreint les règles de vie de la résidence Demande de départ anticipé En cours de contrat, la demande de départ anticipé devra être présentée à la direction de l Ecole moyennant un préavis de un mois. Il peut-être raccourci pour des raisons dûment justifiées : départ à l'étranger, raisons médicales, stages, cas de force majeure CONDITIONS FINANCIERES 2.1. Le loyer et dépôt de garantie Le loyer mensuel est exigible à l Agence Comptable avant le 20 de chaque mois. En tout état de cause, le loyer est calculé au prorata-temporis de l occupation du résident ex : arrivée le 5 septembre, le loyer s élèvera au 25/30 ème du mois. Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer est demandé à chaque résident à son entrée dans les lieux. Il est encaissé. Le remboursement s effectue, dans un délai maximum de deux mois après sa sortie, au bénéfice du résident, si aucune dégradation n'est constatée lors de l'état des lieux «sortant» et si le résident est à jour de toutes ses dettes envers l Ecole. 2.2 Occupation des locaux après la date de fin de la convention d occupation Dans le cas ou le résident occupe toujours son logement après la date de fin de la convention d occupation, le montant des loyers et charges correspondants est dû selon le tarif alors en vigueur. L'Ecole se réserve par ailleurs le droit d'interdire l'accès de la chambre concernée. 2.3 Date de fin des obligations financières du résident Les loyers sont dus jusqu à la date de fin d occupation du logement qui est fixée au jour de signature de l état des lieux sortant. Dans le cas où le résident quitte son logement sans autorisation, la date de fin de ses obligations financières est fixée à l'échéance de la convention, dans tous les cas au 31 juillet de l année en cours. Les loyers et charges sont alors dus jusqu à cette date. 2.4 Occupation illégale Tout occupant clandestin sera expulsé, sans délai, de la résidence. Ses effets personnels seront évacués. Les loyers et charges seront dus à compter du jour suivant la date de libération de la chambre par le précédent occupant (l état des lieux de sortie faisant foi). 2/6

3 3 - OBLIGATIONS 3.1. Entretien des locaux privés Entretien et dégradations Le résident est responsable de l appartement ou de la chambre ainsi que du mobilier et du matériel mis à sa disposition. Il est pécuniairement responsable de toutes les dégradations commises dans la résidence par lui ou les tiers dont il aurait facilité l entrée Etat des lieux Un état des lieux "entrant" descriptif est remis au résident à son arrivée. Il est rempli par le résident qui le restituera au bureau des hébergements dans les 48 heures après son arrivée. Il est impératif de renseigner ce document avec précision afin d'éviter toute contestation ultérieure. Un état des lieux "sortant" contradictoire est effectué au départ du résident. Pour ce faire le résident doit prendre rendez-vous avec l un des gardiens des résidences au moins 15 jours avant la date prévue de départ. Si nécessaire, le résident peut se faire représenter par une personne à laquelle il aura, préalablement, donné une procuration manuscrite. A défaut, l'état des lieux sera dressé unilatéralement par l'administration, sans possibilité de contestations ultérieures de la part du résident. L'administration, après avoir avisé l'occupant, vérifiera le bon état de l'appartement au moment de l état des lieux «sortant» et pourra effectuer des travaux d'entretien et de réparation Entretien L'entretien de la chambre est à la charge de l'occupant : en conséquence celui-ci doit la maintenir en état de propreté et d'hygiène convenable. Lors de l'état des lieux "sortant" la chambre doit être présentée parfaitement propre et vidée de tout effet personnel ainsi que du contenu du réfrigérateur. Les résidents dans le cadre du «tri sélectif» doivent déposer leurs ordures (sacs poubelles) dans les bacs prévus à cet effet. Aucun déchet déposé hors des containers ne sera ramassé Animaux La présence d'animaux est interdite Fenêtres, balcons, terrasses Pour des raisons de sécurité, le dépôt d'objets est interdit sur les rebords des fenêtres. Les terrasses et toits doivent pouvoir être accessibles depuis les chambres. Il est interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres ou balcons Antennes 3/6

4 Les antennes particulières extérieures de radiodiffusion sont interdites Plaques Des plaques avec le numéro des chambres sont installées par l'ecole sur les portes des chambres. Aucun affichage n est autorisé à l extérieur des portes Responsabilité et sécurité Vigilance La responsabilité du résident sera engagée s'il facilite l'entrée, volontairement ou non, de personnes étrangères à la résidence. Tout visiteur, doit, le cas échéant, décliner son identité à la demande du gestionnaire ou d un agent de sécurité Ordre L introduction d'objets volumineux au sein de la résidence est totalement interdite. Il est rappelé à tous que "l emprunt non autorisé" de caddies est constitutif d un délit pénalement sanctionnable et que leur stockage dans l enceinte de la résidence engage la responsabilité de l Ecole pour recel. En conséquence, tout contrevenant s expose à des sanctions administratives, sans préjuger des sanctions pénales éventuelles Vols L'administration ne peut être tenue pour responsable des vols commis à l'intérieur des immeubles y compris dans le parking souterrain. Aussi le résident doit fermer sa chambre à clé même s il la quitte momentanément Assurance Dans le cadre du contrat de location, la souscription d'une assurance "Responsabilité Civile Locative" mentionnant l'adresse de l Ecole, le nom de la résidence (Debourg Maison d Hôtes) est obligatoire. Le locataire est tenu d assurer l intégralité du logement qu il occupe. Le résident doit signaler à l Ecole tout méfait dont il pourrait être victime ou témoin dans l'enceinte de la résidence Appareils dangereux L'utilisation de tout appareil dangereux est interdite, notamment appareil à fuel, bouteille de gaz En cas de découverte par le personnel de matériaux dangereux et (ou) illicites, la Direction de l Ecole est fondée à résilier, sans préavis et avec effet immédiat, le contrat de location du résident Véhicules et circulation Les emplacements de parking sont mis à la disposition des résidents. Aucun véhicule ne doit entraver la circulation dans le parking ; les accès pompiers, entrées et sorties de secours doivent demeurer dégagés en permanence. Aucun objet ne doit y être entreposé. 4/6

5 Toute activité pouvant nuire à la sécurité est interdite dans l enceinte de la résidence. L emploi des avertisseurs sonores est interdit. La vidange des moteurs, le lavage et le graissage des véhicules automobiles sont interdits dans les garages et sur les espaces verts Sécurité incendie Les résidences disposent d extincteurs à chaque étage. Les consignes de sécurité sont affichées à l intérieur de chaque appartement En cas d urgence appeler les gardiens au ou 83 00, ou l Accueil central au Vie quotidienne Santé L'infirmière et (ou) le médecin de l'ecole doivent être avisés de toute maladie contagieuse afin de faire procéder si besoin est à une désinfection Bruit Le résident s'engage à ne pas troubler la tranquillité, le travail et le sommeil des résidents logés dans le même chambre ou à proximité, en s'abstenant de toute activité bruyante, notamment entre 22 heures et 7 heures. La pratique de la musique est faite dans les salles réservées à cet effet. En cas de non-respect des présentes clauses, la Direction de l Ecole, après un 1 er avertissement écrit, est fondée à résilier, sans préavis et avec effet immédiat, le contrat de location du résident Courrier La distribution du courrier est assurée du lundi au vendredi. Pour faciliter cette distribution, il est indispensable que les résidents précisent leur adresse : résidence et chambre (exemple : résidence Debourg A 02). Tout résident qui quitte son logement doit impérativement faire suivre son courrier.(amis, abonnements, banques, MGEN, MAIF, divers.) Tout courrier arrivé après le départ d un étudiant, sera systématiquement retourné à l expéditeur Travaux Toute modification dans les locaux loués (percements de mur, fixation d'étagères, etc ) est interdite. A défaut, le résident s'expose à remettre à ses frais les lieux dans leur état initial Locaux communs Aucun objet (vélo, poubelle, planche à roulettes ou autres) ne doit être entreposé dans les parties communes : couloirs, halls, escaliers. Des garages à vélos existent, en surface, entre les bâtiments de la résidence et au parking souterrain. Les laveries en self service doivent être laissées propres après utilisation. Le téléviseur sera éteint lors du départ du résident de la salle de télévision. L affichage dans les couloirs est prohibé. Il convient d'apposer les documents sur les panneaux réservés à cet effet (situés dans les hall d entrée). 5/6

6 4 - VIE COLLECTIVE 4.1. L'occupation des résidences doit se faire de manière paisible et non contraire à l'ordre public Les résidents disposent de la liberté d'expression, d'information, d'association, sous réserve de respecter les opinions d'autrui et de ne pas troubler le bon ordre de la résidence Représentants des résidents Les questions intéressant le fonctionnement de la résidence sont examinées par le Conseil des Résidents. 5 - SANCTIONS Elles sont prononcées par le Directeur de l'ens de Lyon par un avertissement écrit, le Conseil des Résidents sera consulté pour avis avant toute forme d exclusion.. Les sanctions sont les suivantes : - exclusion temporaire de la résidence, - exclusion de la résidence pour l'année universitaire en cours, - exclusion définitive de la résidence. Les loyers sont dus en cas d'exclusion temporaire. Au-delà, la règle du paiement mensuel s'applique. 6/6