MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER. Sont présents : MM. Michel Giroux, préfet et maire de la municipalité de Lac-Beauport;

Transcription

1 289. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier tenue le 21 octobre 2009, au siège social de la MRC de La Jacques-Cartier, sis au 60, rue Saint-Patrick, Shannon (Québec) G0A 4N0 et à laquelle : Sont présents : MM. Michel Giroux, préfet et maire de la municipalité de Lac-Beauport; Jean Laliberté, maire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac; O Donnell Bédard, maire de la ville de Lac-Saint-Joseph; Clive Kiley, maire de la municipalité de Shannon; Thomas Lavallée, maire suppléant de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier; Marc Boiteau, maire de la ville de Lac-Delage; Mme Gaétane G. St-Laurent, mairesse de la municipalité des cantons unis de Stonehamet-Tewkesbury. Sont absents : MM. Pierre Vallée, préfet suppléant et maire de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval; Jacques Marcotte, maire de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Les maires présents forment quorum.

2 290. PROJET D ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée et adoption de l ordre du jour. 2. Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 16 septembre Dépôt du procès-verbal du comité administratif du 17 août PARTIE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT 4. Application du schéma d aménagement Certificats de conformité; 4.1 Certificat de conformité - Plan d urbanisme n Municipalité de Lac-Beauport; 4.2 Certificat de conformité - Règlement de zonage n Municipalité de Lac-Beauport; 4.3 Certificat de conformité - Règlement de lotissement n Municipalité de Lac-Beauport; 4.4 Certificat de conformité - Règlement de construction n Municipalité de Lac-Beauport; 4.5 Certificat de conformité - Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu à l administration des règlements d urbanisme n Municipalité de Lac-Beauport; 4.6 Certificat de conformité - Règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale n Municipalité de Lac-Beauport; 4.7 Certificat de conformité - Règlement relatif aux usages conditionnels n Municipalité de Lac-Beauport; 4.8 Certificat de conformité - Règlement de zonage n Municipalité de Lac-Beauport; 4.9 Certificat de conformité - Règlement n modifiant le règlement de zonage n afin d augmenter la hauteur permise des bâtiments principaux en zone 67-P Ville de Fossambault-sur-le-Lac; 4.10 Certificat de conformité - Règlement n modifiant le règlement de zonage n Ville de Fossambault-sur-le-Lac; 4.11 Certificat de conformité - Règlement n modifiant le règlement n pourvoyant à permettre et à régir certaines dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement afin d ajuster le coût des demandes de dérogation mineure Ville de Fossambault-sur-le-Lac;

3 Certificat de conformité - Règlement n modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale n afin d assujettir la construction ou la modification de toute construction, ouvrage attenant ou annexé au bâtiment principal qui possède un toit Ville de Fossambault-sur-le-Lac. 5. Aménagement du territoire; 5.1 Avis de motion - Règlement n o établissant les cas où un règlement d urbanisme d une municipalité doit faire l objet d un examen de conformité au schéma d aménagement révisé et au document complémentaire; 5.2 Avis de motion Règlement n o modifiant le règlement relatif à la circulation, à la conduite et au bon usage à l intérieur du Parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf; 5.3 Construction d une centrale hydroélectrique Demande d appui. 6. Développement économique; 6.1 Centre local de développement Suivi; 6.2 Entente MRC CLD - Addenda; 6.3 Sentiers récréatifs Renouvellement de l entente; 6.4 Office du tourisme de Québec Renouvellement de l entente. 7. Dossiers régionaux; 7.1 Table environnement Composition; 7.2 Transport collectif; Plan de transport Adoption; Transporteurs Octroi de contrats; Demandes de subventions; 7.3 Politique nationale de la ruralité; Concours Jeune et patrimoine, ça clique; Projet de restauration de la piste JC/P Fin des travaux;

4 Culture Réécriture du rapport de recherche Octroi de contrat; 7.5 Site Internet de la MRC Affectation. 8. Suivi des comités; 8.1 Comité d investissement Suivi; 8.2 Comité de sécurité publique Suivi 8.3 Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles; 8.4 CRÉ Suivi; 8.5 CMQ Suivi. Période de questions. 9. Gestion financière; PARTIE ADMINISTRATIVE 9.1 Adoption du rapport financier au 30 septembre 2009; 9.2 Adoption de la liste des comptes payables au 30 septembre Évaluation foncière Octroi de contrat. 11. Vente pour non paiement de taxes Charge administrative. 12. Liste de la correspondance. 13. Questions diverses; Période de questions. 14. Clôture de l assemblée.

5 Ouverture de l assemblée et adoption de l ordre du jour La séance est ouverte à 19 h par monsieur le préfet, Michel Giroux et madame Francine Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. n o O Adoption de l ordre du jour Sur la proposition de madame Gaétane G. St-Laurent, appuyée par monsieur O Donnell Bédard, il est résolu d adopter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Retraits : 7.2 Transport collectif; 8.1 Comité d investissement - Suivi; 8.4 CRÉ Suivi. 2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 16 septembre 2009 n o O Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 16 septembre 2009 Ayant tous pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 16 septembre 2009, au moins quarante-huit heures avant la tenue de la présente, celui-ci est adopté, sur la proposition de monsieur O Donnell Bédard, appuyée par monsieur Clive Kiley en apportant la modification suivante : La séance est ouverte à 19 h par monsieur le préfet, Michel Giroux et madame Francine Breton, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Dorénavant, cet énoncé sera inscrit dans le procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier. 3. Dépôt du procès-verbal du comité administratif du 17 août 2009 L ensemble des membres du conseil prend acte du procèsverbal de la réunion du comité administratif tenue le 17 août 2009 et apporte la modification suivante : La séance est ouverte à 12 h par monsieur Michel Giroux et madame Francine Breton, directrice générale et secrétairetrésorière, est également présente.

6 294. Dorénavant, cet énoncé sera inscrit dans le procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier 4. Application du schéma d aménagement Certificats de conformité 4.1 Certificat de conformité Plan d urbanisme n o Municipalité de Lac-Beauport. ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a adopté le plan d urbanisme n o ; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le plan d urbanisme n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le plan d urbanisme n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : Plan d urbanisme Lac-Beauport EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le plan d urbanisme n o et d autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 4.2 Certificat de conformité Règlement de zonage n o Municipalité de Lac-Beauport. ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a adopté le règlement de zonage n o ; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement de zonage n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement de zonage n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire;

7 295. n o O Certificat de conformité : N o : Zonage Lac-Beauport EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement de zonage n o et d autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 4.3 Certificat de conformité Règlement de lotissement n o Municipalité de Lac-Beauport. ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a adopté le règlement de lotissement n o ; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement de lotissement n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement de lotissement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : Lotissement Lac-Beauport EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement de lotissement n o et d autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 4.4 Certificat de conformité Règlement de construction n o Municipalité de Lac-Beauport. ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a adopté le règlement de construction n o ; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement de construction n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement de construction n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire;

8 296. n o O Certificat de conformité : N o : Construction Lac-Beauport EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement de construction n o et d autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 4.5 Certificat de conformité Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu à l administration des règlements d urbanisme n Municipalité de Lac- Beauport. ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a adopté le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu à l administration des règlements d urbanisme n ; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : Permis et certificat Administration des règlements d urbanisme Lac-Beauport EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement n o et d autoriser la secrétairetrésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 4.6 Certificat de conformité Règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale n Municipalité de Lac-Beauport. ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a adopté le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale n ; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement n o ;

9 297. ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : PIIA Lac-Beauport EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement n o et d autoriser la secrétairetrésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 4.7 Certificat de conformité Règlement relatif aux usages conditionnels n Municipalité de Lac- Beauport. ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a adopté le règlement relatif aux usages conditionnels n ; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : Usages conditionnels Lac-Beauport EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement n o et d autoriser la secrétairetrésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 4.8 Certificat de conformité Règlement de zonage n Municipalité de Lac-Beauport. ATTENDU QUE la municipalité de Lac-Beauport a adopté le règlement de zonage n ; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement n o ;

10 298. ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : Zonage Lac-Beauport EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement n o et d autoriser la secrétairetrésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la municipalité de Lac-Beauport, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 4.9 Certificat de conformité Règlement n modifiant le règlement de zonage n afin d augmenter la hauteur permise des bâtiments principaux en zone 67-P Ville de Fossambault-sur-le- Lac. ATTENDU QUE la ville de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement n modifiant le règlement de zonage n afin d augmenter la hauteur permise des bâtiments principaux en zone 67-P; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : Zonage Fossambault-sur-le-Lac EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement n o et d autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la ville de Fossambault-sur-le- Lac, celle-ci faisant office de certificat de conformité Certificat de conformité Règlement n modifiant le règlement de zonage n Ville de Fossambault-sur-le-Lac. ATTENDU QUE la ville de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement n modifiant le règlement de zonage n ;

11 299. ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : Zonage Fossambault-sur-le-Lac EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement n o et d autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la ville de Fossambault-sur-le- Lac, celle-ci faisant office de certificat de conformité Certificat de conformité Règlement n modifiant le règlement n pourvoyant à permettre et à régir certaines dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement afin d ajuster le coût des demandes de dérogation mineure Ville de Fossambault-sur-le-Lac. ATTENDU QUE la ville de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement n modifiant le règlement n pourvoyant à permettre et à régir certaines dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement afin d ajuster le coût des demandes de dérogation mineure; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : Zonage et lotissement Fossambault-sur-le-Lac EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement n o et d autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la ville de Fossambault-sur-le- Lac, celle-ci faisant office de certificat de conformité.

12 Certificat de conformité Règlement n modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale n afin d assujettir la construction ou la modification de toute construction, ouvrage attenant ou annexé au bâtiment principal qui possède un toit Ville de Fossambaultsur-le-Lac. ATTENDU QUE la ville de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement n modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale n afin d assujettir la construction ou la modification de toute construction, ouvrage attenant ou annexé au bâtiment principal qui possède un toit; ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC doit se prononcer sur la conformité des amendements proposés par le règlement n o ; ATTENDU QU après examen des modifications, le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier considère que le règlement n o est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions de son document complémentaire; n o O Certificat de conformité : N o : PIIA Fossambault-sur-le-Lac EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d accepter le règlement n o et d autoriser la secrétaire-trésorière à transmettre en vertu de l article de la LAU, la présente résolution à la ville de Fossambault-sur-le- Lac, celle-ci faisant office de certificat de conformité. 5. Aménagement du territoire 5.1 Avis de motion - Règlement n o établissant les cas où un règlement d urbanisme d une municipalité doit faire l objet d un examen de conformité au schéma d aménagement révisé et au document complémentaire AVIS DE MOTION Règlement n o établissant les cas où un règlement d urbanisme d une municipalité doit faire l objet d un examen de conformité au schéma d aménagement révisé et au document complémentaire AVIS DE MOTION est donné par monsieur Thomas Lavallée qu un règlement ayant pour objet d établir les cas où un règlement d urbanisme d une municipalité doit faire l objet d un examen de conformité au schéma d aménagement révisé et au document complémentaire sera présenté, lors d une séance ultérieure, en vue de son adoption. En vertu de l article 445 du Code municipal, une dispense de lecture est demandée et chaque membre du conseil recevra une

13 301. copie du projet de règlement au moins quarante-huit heures avant la tenue de la séance à laquelle le règlement sera adopté. 5.2 Avis de motion Règlement n o modifiant le règlement relatif à la circulation, à la conduite et au bon usage à l intérieur du Parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf AVIS DE MOTION Règlement n o modifiant le règlement relatif à la circulation, à la conduite et au bon usage à l intérieur du Parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf AVIS DE MOTION est donné par monsieur Marc Boiteau qu un règlement ayant pour objet de modifier le règlement n o , portant sur la circulation, la conduite et au bon usage à l intérieur du Parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf, sera présenté, lors d une séance ultérieure, en vue de son adoption. En vertu de l article 445 du Code municipal, une dispense de lecture est demandée et chaque membre du conseil recevra une copie du projet de règlement au moins quarante-huit heures avant la tenue de la séance à laquelle le règlement sera adopté. 5.3 Construction d une centrale hydroélectrique Demande d appui ATTENDU QUE le 13 octobre 2009, la municipalité de Shannon a déposé une demande d appui à la MRC pour une étude exploratoire pour l aménagement d une centrale hydroélectrique aux abords de la rivières Jacques-Cartier sur les lots 274, 275, 276, 288P, 407P et 408P du cadastre de la paroisse de Ste- Catherine; ATTENDU QU en vertu de l article 17.1 de la Loi sur les compétences municipales, la MRC doit donner son accord pour qu une municipalité puisse exploiter une centrale hydroélectrique; ATTENDU QUE la centrale hydroélectrique projetée est localisée à l intérieur de l aire d affectation urbaine PU-10; ATTENDU QU en vertu de l article du document complémentaire au schéma d aménagement révisé de la MRC, les travaux et constructions à des fins municipales et publiques sont autorisés dans la rive d un cours d eau; ATTENDU QU en vertu de l article du document complémentaire au schéma d aménagement révisé de la MRC, les travaux et constructions à des fins municipales et publiques sont autorisés dans le littoral d un cours d eau;

14 302. ATTENDU QU en vertu de l article du document complémentaire au schéma d aménagement révisé de la MRC, un barrage municipal dans une zone inondable grand courant (20 ans) est admissible à une dérogation; ATTENDU QU un projet de centrale hydroélectrique répond aux grandes orientations d aménagement de la MRC; n o O Construction d une centrale hydroélectrique Demande d appui EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Thomas Lavallée, appuyée par monsieur O Donnell Bédard, il est résolu : QUE la MRC de La Jacques-Cartier appuie la municipalité de Shannon dans sa demande d étude exploratoire pour l aménagement d une centrale hydroélectrique; QU un projet de centrale hydroélectrique dans la rivière Jacques-Cartier devra être réalisé en conformité au règlement Développement économique 6.1 Centre local de développement Suivi Monsieur Lépine, responsable du développement économique, effectue un suivi de la rencontre du conseil d administration du Centre local de développement de La Jacques-Cartier, tenue le 22 septembre dernier. Il mentionne que quelques modifications aux politiques d investissement ont été effectuées, notamment la création du volet «Relève» du Fonds local d investissement (FLI) ainsi qu une modification à l un des critères d admissibilité au Fonds Jeunes Promoteurs. De plus, monsieur Lépine souligne qu une décision a été prise, à la suite d une offre de la MRC de créer, à compter du 1 er janvier 2010, un poste de conseiller aux entreprises à temps complet, dont la moitié de la rémunération serait assumée par la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier. D autre part, monsieur Lépine mentionne que des demandes de subvention, prêt et avis de pertinence ont été déposées. Plus précisément, les subventions suivantes ont été octroyées : Enveloppe touristique globale pour la tenue du Championnat canadien de rafting R4 2009; Enveloppe touristique globale pour le Défi Tour du Lac Beauport; Enveloppe touristique volet municipal pour La Virée country des Cantons-Unis; Enveloppe touristique volet municipal pour Artsmonie d automne.

15 303. Monsieur Lépine élabore sur l Avis de pertinence donné au Manoir du Lac Delage, lequel consiste plus précisément à effectuer certaines rénovations au manoir. En contrepartie, il informe les membres du conseil que l Avis de pertinence pour le projet du Domaine Saint-Adolphe a été suspendu jusqu à ce que les promoteurs aient répondu aux exigences de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury relativement à la règlementation d urbanisme. Enfin, monsieur Lépine mentionne qu un suivi sur les rapports d investissement a été fait, entre autres, pour les entreprises suivantes : Solution Cadwave inc., située à Sainte-Brigitte-de-Laval; O2 vie, située à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier; Camping Domaine de la rivière Montmorency, situé à Sainte-Brigitte-de-Laval. 6.2 Entente MRC CLD - Addenda ATTENDU QUE le CLD fait actuellement face à une augmentation importante du volume de dossiers traités; ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier veut confier au CLD le mandat d animer son motel industriel et coordonner ses opérations courantes afin d y favoriser l émergence de nouvelle entreprises; ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier devra assumer la moitié des coûts de la rémunération d une ressource humaine supplémentaire affectée en partie à l animation du motel industriel et au suivi des entreprises s y retrouvant, le tout suivant les dispositions d une entente administrative à venir entre la MRC, le CLD et la Ville; ATTENDU QUE le comité administratif a donné son accord dans la résolution CA du 17 août 2009 et qu il a demandé au conseil d administration d aller de l avant avec ce projet; ATTENDU QUE le conseil d administration du CLD a accueilli positivement la recommandation du comité administratif lors de sa séance régulière du 22 septembre 2009 et qu il y demande à la MRC de créer un poste de conseiller aux entreprises à temps complet en 2010 afin de concrétiser le projet et que la personne embauchée pour occuper ce poste soit prêtée au CLD selon les termes de l Entente liant la MRC et le CLD; ATTENDU QUE l Entente MRC-CLD doit être modifiée afin de refléter cette nouvelle réalité et permettre la réalisation du projet; n o O Entente MRC CLD - Addenda EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Clive Kiley, appuyée par monsieur O Donnell Bédard, il est résolu :

16 304. QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes; QUE le projet de modification de l Entente MRC-CLD soit adopté, tel que présenté; QUE le préfet ou le préfet par intérim et la directrice générale soient autorisés et ils sont par la présente autorisés, à signer pour et au nom de la MRC l entente administrative à intervenir entre la MRC, le CLD et la Ville de Sainte- Catherine-de-la-Jacques-Cartier prévoyant la prise en charge, par cette dernière, de la moitié des coûts de la rémunération de cette nouvelle ressource humaine; QUE le préfet ou le préfet par intérim soient autorisés et ils sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la MRC l entente MRC-CLD modifiée. QUE copie de la présente résolution soit transmise au CLD et à la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 6.3 Sentiers récréatifs Renouvellement de l entente ATTENDU QUE le conseil des maires juge que l entretien du Sentier National est prioritaire et qu à cet effet, il a prévu à son budget 2009 un montant de $ pour contribuer à l entretien et la mise en valeur du réseau de sentiers pédestres de la MRC de La Jacques-Cartier (SNQ et STC); ATTENDU QUE Sentiers de la Capitale est l organisme reconnu par le milieu pour la mise en place et l entretien du réseau de sentiers en raison de la connaissance du territoire et des compétences de son personnel ainsi que de son savoir-faire développé au cours des années; ATTENDU QUE Sentiers de la Capitale accepte de remplir ce mandat et que les argents investis par la MRC serviront à atteindre cet objectif; ATTENDU QUE la MRC et Sentiers de la Capitale partagent une même vision quant à l aménagement du territoire, soit la mise en valeur des richesses naturelles existantes et la conservation du cachet naturel des lieux; ATTENDU QUE Sentiers de la Capitale participe à la création et au maintien d emplois et que la MRC reconnaît que ce projet représente une opportunité intéressante afin de permettre notamment une intégration sur le marché du travail de personnes éloignées du marché de l emploi; ATTENDU QUE Sentiers de la Capitale présentera d autres projets à d autres partenaires, dans le but d obtenir une aide financière qui permettra de réaliser un projet de plus grande

17 305. envergure concernant l entretien et la mise en valeur du Réseau de sentiers pédestres; n o O Sentiers récréatifs Renouvellement de l entente EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Thomas Lavallée, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la MRC autorise la directrice générale à signer, pour et au nom de la MRC, le protocole d entente 2009 avec la Société des Sentiers de la région de la Capitale-Nationale du Québec pour un montant de $. 6.4 Office du tourisme de Québec Renouvellement de l entente ATTENDU QUE l Office du tourisme de Québec (l OTQ) constitue l association touristique régionale du territoire de La Jacques-Cartier; ATTENDU QUE l entente signée par tous les CLD de l Association touristique régionale de Québec avec l OTQ a pris fin le 31 août 2009; ATTENDU QUE cette entente a fait l objet d une évaluation de ses retombées pour notre territoire; ATTENDU QUE la valeur des services et avantages obtenus de l OTQ par La Jacques-Cartier dépasse les montants demandés au CLD à titre de contribution; ATTENDU QUE le comité tourisme a formulé des recommandations qui ont été acceptées par l OTQ; ATTENDU QUE le projet de renouvellement soumis rencontre les objectifs de la MRC et du CLD en matière de développement touristique; ATTENDU QUE l engagement du CLD dans le cadre du renouvellement de l entente est conditionnel à l approbation de ladite entente et du budget du CLD par le conseil des maires de la MRC; n o O Office du tourisme de Québec - Renouvellement de l entente EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de madame Gaétane G. St-Laurent, appuyée par monsieur Jean Laliberté, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes;

18 306. QUE la MRC approuve le renouvellement de l entente OTQ-CLD pour une période additionnelle de trois ans, débutant le 1 er septembre 2009 et se terminant le 31 août 2012; QUE la directrice générale soit autorisée, et elle est par les présentes autorisée, à signifier pour et au nom de la MRC, l approbation du renouvellement de ladite entente telle que soumise au conseil des maires; QUE copie de la présente résolution soit transmise au CLD. 7. Dossiers régionaux 7.1 Table environnement - Composition ATTENDU QUE le conseil des maires a adopté la résolution O créant ainsi les tables sectorielles, dont la table sectorielle Environnement; ATTENDU QUE l approbation de la composition de chacune des tables doit faire l objet de l adoption d une résolution du conseil des maires; ATTENDU QU il est souhaitable que la table sectorielle Environnement soit composée de tous les acteurs ciblés et interpelés par les différents enjeux environnementaux et du développement durable du territoire; n o O Table environnement - Composition EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur O Donnell Bédard, appuyée par monsieur Clive Kiley, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil des maires adopte la composition suivante pour la table sectorielle Environnement : Représentants proposés Nom Organisation O Donnell Bédard Maire de Lac-Saint- Joseph François Bissonnette MRC de La Jacques-Cartier Julien Dupont Canard au naturel, Stoneham Association des Jacques Desbois gens d affaires de Sainte-Catherine Secteur d activité Élu Aménagiste Agricole Milieu des affaires

19 307. Michel Rochon Mireille Lapointe Alexandra Goyer Nathalie Rivard, Responsable du service de la conservation et de l éducation Gilles Gaboury, membre actif (participe à leur comité aménagement) Antoine Bourke, directeur général Bernard Chauvette Village Vacances Valcartier Ministère de la Défense Nationale (Industrie Valcartier) Société de la piste Jacques- Cartier/Portneuf Parc de la Jacques- Cartier, SÉPAQ Association des citoyens de Tewkesbury Bassin versant de la Jacques-Cartier Fondateur de l entreprise OPTI- VERT et vice président de l association de protection de l environnement du lac Saint-Joseph (APELSJ) Commercial Industriel et institutionnel Communautaire Éducation Communautaire Environnement Milieu des affaires 7.2 Transport collectif Plan de transport Adoption Ce point est retiré Plan de transport Octroi de contrats Ce point est retiré Demandes de subventions Ce point est retiré.

20 Politique nationale de la ruralité Concours Jeunes et patrimoine, ça clique ATTENDU QUE la Politique nationale de la ruralité (PNR) a été renouvelée pour la période ; ATTENDU QUE le Pacte rural constitue l entente liant la MRC de La Jacques-Cartier au Gouvernement du Québec afin d atteindre les orientations de la PNR, et qu elle est en vigueur depuis le 1 e avril 2007; ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier s est dotée d une politique culturelle régionale à l échelle de son territoire; ATTENDU QUE dans le plan d action découlant de ladite politique, une des actions consiste en l organisation d un concours de photo du territoire destiné à la jeunesse; ATTENDU QUE ce projet cadre également avec les orientations et les objectifs de la Politique nationale de la ruralité notamment en ce qui a trait à l animation du milieu; ATTENDU QUE ce projet aura des retombées socioéconomiques pour les jeunes de la MRC; n o O Politique nationale de la ruralité : Concours Jeunes et patrimoine, ça clique EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Marc Boiteau, appuyée par monsieur Thomas Lavallée, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la MRC confirme la subvention de $ provenant de l enveloppe du Pacte rural , au projet «concours Jeunes et patrimoine, ça clique» Projet de restauration de la piste JC/P Fin des travaux ATTENDU QUE la Politique nationale de la ruralité (PNR) a été renouvelée pour la période ; ATTENDU QUE le Pacte rural constitue l entente liant la MRC de La Jacques-Cartier au Gouvernement du Québec afin d atteindre les orientations de la PNR, et qu elle est en vigueur depuis le 1 e avril 2007; ATTENDU QUE le 18 mars 2009, le conseil des maires a adopté la résolution n o O autorisant le financement du projet «Revitalisation de ponts sur le parc linéaire Jacques-Cartier / Portneuf» déposé par la Société

21 309. de la Piste Jacques-Cartier / Portneuf dans le cadre du Pacte rural; ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier a pris connaissance du rapport final transmis le 15 septembre dernier par le promoteur; ATTENDU QUE les travaux réalisés sont conformes au projet initial déposé à la MRC et cadrent avec les objectifs visés par le Pacte rural; n o O Politique nationale de la ruralité : Projet de restauration de la piste JC/P Fin des travaux EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur Clive Kiley, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la MRC confirme que ce projet a été complété à sa satisfaction; QUE la MRC confirme que la somme allouée, soit $ a été utilisée conformément au projet présenté. 7.4 Culture Réécriture du rapport de recherche Octroi de contrat ATTENDU QUE la réalisation d un ouvrage grand public portant sur l histoire de l occupation du territoire vise à renforcer le sentiment d appartenance de la population de La Jacques- Cartier; ATTENDU QU un comité de suivi a été formé pour mettre en œuvre le projet; ATTENDU QUE le conseil des maires a adopté la résolution O autorisant l octroi de contrat de recherche historique et de rédaction d un rapport de recherche à la firme PHAR; ATTENDU QU à la lecture de la version intégrale du rapport de recherche, le comité de suivi a suggéré de publier, dans un premier temps, ledit rapport afin de conserver toutes les informations pertinentes obtenues dans le cadre du travail de recherche; ATTENDU QUE pour atteindre la clientèle cible et les objectifs visés, le contenu du rapport devrait être synthétisé, restructuré et vulgarisé dans son ensemble; ATTENDU QU il a été proposé par le comité de suivi de confier ce travail à un rédacteur professionnel spécialisé en histoire et en vulgarisation scientifique;

22 310. ATTENDU QUE l élaboration d un devis d appel d offres et d une grille d évaluation et de pondération devait permettre de préciser les besoins spécifiques liés au projet de livre; ATTENDU QUE le conseil des maires a adopté la résolution O autorisant le devis d appel d offres, la grille d évaluation et de pondération et la composition du comité de sélection; ATTENDU QUE trois rédacteurs professionnels ont été invités à déposer une offre de services pour le mandat de réécriture du rapport de recherche et que les trois soumissionnaires ont répondu à l appel; ATTENDU QUE les soumissionnaires devaient démontrer une expérience pertinente dans la réécriture et la vulgarisation d ouvrages portant sur l histoire et le patrimoine en plus d avoir de très bonnes connaissances du français écrit et d être en mesure de démontrer leur capacité de réaliser le mandat dans le délai prescrit; ATTENDU QUE le comité de sélection s est réuni le 9 octobre 2009 pour analyser et évaluer chacune des soumissions reçues selon un système de pondération à deux étapes; ATTENDU QUE madame Marie Dufour, de la firme Parabole Inc.; a obtenu le pointage final le plus élevé; ATTENDU QUE le montant de la soumission de madame Dufour s élève à $, incluant les taxes; n o O Culture Réécriture du rapport de recherche Octroi de contrat EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de madame Gaétane G. St-Laurent, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le contrat de réécriture du rapport de recherche sur l histoire de l occupation du territoire de La Jacques-Cartier soit octroyé à madame Marie Dufour, de la firme Parabole Inc; QUE le contrat soit d un montant de $, répartis de la façon suivante : $ à même le budget déjà réservé pour l élaboration du livre; $ à même le surplus accumulé de la MRC; QUE la directrice générale de la MRC soit autorisée à signer pour et au nom de la MRC les documents nécessaires.

23 Site Internet de la MRC - Affectation ATTENDU QUE la MRC a procédé à la mise en ligne de son site Internet en 2002 et que ce dernier ne répond plus aux besoins de la MRC; ATTENDU QUE la configuration actuelle du site Internet ne permet pas son évolution tant au niveau graphique que pour l ajout de nouvelles sections; ATTENDU QUE la MRC souhaite poursuivre ses actions visant à renforcir le sentiment d appartenance de la population au territoire; ATTENDU QUE le comité administratif recommande au conseil des maires d autoriser une affectation du surplus pour une somme maximale de $ afin d effectuer une refonte complète du site Internet de la MRC; n o O Site Internet de la MRC - Affectation EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Clive Kiley, appuyée par monsieur O Donnell Bédard, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la MRC accepte de défrayer les coûts nécessaires à la refonte du site Internet de la MRC, pour un montant maximal de $; QUE ladite somme soit affectée à même le surplus accumulé de la MRC; QUE la directrice générale de la MRC de La Jacques-Cartier soit autorisée à signer pour et au nom de la MRC les documents nécessaires. 8. Suivi des comités 8.1 Comité d investissement - Suivi Ce point est retiré. 8.2 Comité de sécurité publique - Suivi Monsieur Kiley effectue un suivi de la rencontre du comité de sécurité publique tenue le 14 octobre dernier. Il mentionne que le rapport bimestriel d activités a été déposé. Plus précisément, monsieur Kiley informe les membres des différentes opérations des mois d août et de septembre. Il poursuit en mentionnant le

24 312. nombre de vérifications concernant les vols dans les véhicules, dans les résidences, sur les chantiers de construction et dans certains quartiers résidentiels. Par ailleurs, monsieur Kiley souligne aux membres du conseil que les crimes contre la personne et la propriété sont à la baisse pour le territoire. Il enchaîne avec les différentes activités en relation communautaires notamment dans les écoles. Enfin, monsieur Kiley indique que la SQ effectuera davantage d opérations afin de contrer la vitesse et la détection d alcool au volant pour les mois de novembre et décembre. 8.3 Conseil de bassin de la rivière Sainte-Charles - Suivi Monsieur Boiteau effectue un suivi de la rencontre du conseil de bassin tenue le 20 octobre dernier. En fait, il explique la nouvelle structure de l organisme afin de tenir compte du redécoupage méridional en zone intégrée de l eau. Par conséquent, il mentionne que plusieurs modifications aux règlements généraux seront apportées afin d intégrer les nouveaux partenaires. Enfin, monsieur Boiteau souligne que certaines actions ont été demandées par le conseil à la Ville de Québec pour diminuer le niveau de l eau du lac Saint-Charles car ce dernier affecterait les berges de ce plan d eau. 8.4 CRÉ - Suivi Ce point est retiré. 8.5 CMQ - Suivi Monsieur Giroux informe les membres du conseil que le projet de Loi 58 devrait être déposé sous peu en commission parlementaire. Il mentionne qu après plusieurs années de travail, les MRC, les municipalités, conserveront par ce projet de loi, la majorité de leurs pouvoirs en matière d aménagement et d urbanisme. Par conséquent, monsieur Giroux rappelle que les MRC devront être vigilantes dans ce dossier, entre autres, afin de s assurer que les MRC conservent leur droit de veto, lequel est un acquis important au sein d une instance comme la CMQ. Période de questions Aucune question n est soulevée.

25 313. PARTIE ADMINISTRATIVE 9. Gestion financière 9.1 Adoption du rapport financier au 30 septembre 2009 n o O Adoption du rapport financier au 30 septembre 2009 Sur la proposition de madame Gaétane G. St-Laurent, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d adopter le rapport financier au 30 septembre 2009 tel que présenté. 9.2 Adoption de la liste des comptes payables au 30 septembre 2009 QUE le contrat de service d évaluation foncière pour les municipalités de : Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Beauport, Stoneham-et-Tewkesbury, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac, Sainte-Catherine-de-lan o O Adoption de la liste des comptes payables au 30 septembre 2009 Sur la proposition de madame Gaétane G. St-Laurent, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu d adopter la liste des comptes payables au montant de ,59 $ en date du 30 septembre 2009 telle que déposée. 10. Évaluation foncière Octroi de contrat ATTENDU QUE l article 935 du Code municipal du Québec oblige les organismes tels la MRC à aller en appel d offres public pour tout contrat de services professionnels incluant les évaluateurs lorsque cette somme est supérieure à $; ATTENDU QUE le 10 septembre 2009 la MRC est allée en appel d offres public en matière d évaluation foncière pour les municipalités suivantes : Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Beauport, Stoneham-et-Tewkesbury, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Shannon, Fossambaultsur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph; ATTENDU QU un soumissionnaire a déposé une soumission, laquelle a été analysée par le comité de sélection nommé par le conseil des maires le 19 août 2009; ATTENDU QUE le comité de sélection recommande l octroi du contrat à la firme Altus Dorion, Division de Groupe Altus Limitée; n o O Évaluation foncière Octroi de contrat EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Clive Kiley, appuyée par madame Gaétane G. St-Laurent, il est résolu :

26 314. Jacques-Cartier, et Lac-Saint-Joseph soit adjugé à Altus Dorion, Division de Groupe Altus Limitée; QUE le contrat, d une durée de 60 mois, couvre la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2014; QUE tel que mentionné à l article du devis d appel d offres : «Si acceptée par le conseil, la soumission déposée, les documents d appel d offres et la présente résolution tiendront lieu d entente contractuelle entre les parties»; QUE le préfet de la MRC et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom des municipalités concernées l ensemble des documents relatifs à cette entente. 11. Vente pour non paiement de taxes Charge administrative n o O Vente pour non paiement de taxes Charge administrative Sur la proposition de monsieur Jean Laliberté, appuyée par monsieur O Donnell Bédard, il est résolu d autoriser le virement de 300,00 $ représentant la charge administrative 2009 pour la vente pour non paiement de taxes. 12. Liste de la correspondance À la suite du dépôt de la liste de la correspondance, celle relative aux critères d admissibilité du programme Réno Village retient l attention, et la résolution suivante est adoptée : ATTENDU QUE, depuis plusieurs années, la MRC de La Jacques-Cartier offre un programme de rénovation résidentielle (Réno Village) à ses citoyens et citoyennes à faible revenu; ATTENDU QUE, depuis plusieurs années, la valeur maximale des bâtiments admissibles au programme, laquelle est basée sur la valeur uniformisée de la résidence visée par les travaux est de $; ATTENDU QUE les variations à la hausse de la valeur foncière des résidences sur le territoire de la MRC de La Jacques cartier et sur l ensemble du territoire québécois amènent à revoir le critère de la valeur uniformisée éligible au programme Réno Village;

27 315. ATTENDU QUE la forte croissance de la richesse foncière de la MRC de La Jacques-Cartier rende difficile l accès audit programme; ATTENDU QU en offrant aux MRC la possibilité d augmenter la valeur maximale des bâtiments admissibles au programme, la MRC répondrait aux besoins d un plus grand nombre de bénéficiaires; n o O Appui à la MRC d Antoine-Labelle - Demande d augmenter la limite de la valeur uniformisée à $ dans le cadre du programme Réno Village EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur O Donnell Bédard, appuyée par monsieur Marc Boiteau, il est résolu : QUE la MRC de La Jacques-Cartier appuie la MRC d Antoine-Labelle dans sa demande au ministre responsable du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, afin d augmenter la limite de la valeur uniformisée à au moins $ dans le cadre du programme Réno Village et ainsi répondre à un plus grand nombre de bénéficiaires pour ce programme; QUE copie de la présente résolution soit transmise au ministre Laurent Lessard, au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire; QUE copie de la présente résolution soit transmise à la MRC d Antoine-Labelle. 13. Questions diverses Période de questions Aucune question n est soulevée. Motion de remerciements n o O Motion de remerciement : monsieur Michel Giroux Sur la proposition de monsieur Marc Boiteau, appuyée par monsieur O Donnell Bédard, il est résolu d adresser une motion de remerciements à monsieur Michel Giroux, afin de souligner d une façon particulière son implication et son dévouement en tant que préfet depuis plus de 15 ans à la MRC de La Jacques- Cartier.