Utilitaire de mise aux normes du Trésor Public pour les virements bancaires en France et en uros sur la Banque de France. Manuel de référence

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1 Utilitaire de mise aux normes du Trésor Public pour les virements bancaires en France et en uros sur la Banque de France Manuel de référence Rédigé par Philippe PAGET Version du 12 juillet 2007

2 1. Contexte de l'utilitaire Les EPCC et EPIC sont souvent des organismes qui deviennent des Etablissements Publiques. Le fonctionnement de ces organismes nécessite de disposer d'outils de communication bancaire pour les échanges avec leurs banques commerciales. Du fait de leur changement de statut, ces établissements étant soumis à la comptabilité publique, utilisent "l'argent public" et doivent donc utiliser les comptes de banque du Trésor Public. Chaque Trésorerie Publique dispose d'un compte à la Banque de France, mais gère plusieurs établissements. Chaque établissement est identifié par un compte particulier lié à la Trésorerie. Bien que le Trésor Public se dise "de fonctionnement identique aux banques commerciales", il impose malgré tout, des spécificités non intégrées dans les logiciels de communication bancaire des éditeurs du "privé". Le présent utilitaire corrige donc automatiquement ces différences en fonction de paramètres indiqués à son installation. 2. Les différences entre le "privé" et le "publique" a. Les points communs Les fichiers répondent dans les deux cas à la norme CFONB avec une longueur d'enregistrement de 160 caractères. Le fichier est encadré par un enregistrement d'entête (article 03) et un enregistrement de fin (article 08) Chaque virement émis est décrit dans un enregistrement d'identification de la transaction (article 06). Il y a autant d'article 06 qu'il y a de virement émis. b. La description des différences de l'article 03 Le compte bancaire sur RIB de EPCC/EPIC se présente sous la forme traditionnelle comme ci-dessous : EPCC76 ROUEN La Banque de France a pour identifiant A la Banque de France, la Trésorerie du département a pour : Code Banque (BdF) Code guichet N de compte A769X000000

3 Le protocole de création de l'article 03 précise les points suivant : La zone "Raison sociale émetteur" (31 à 54) qui contient l'identifiant de l'epcc, se décompose en : o Le N de compte RIB (ex : ) suivi de o L'identifiant établissement de la carte paramètre (ex : EPC76) La zone D3 (87 à 91) contient le code guichet du TP (ex : 00707) La zone D4 (92 à 10291) contient le code guichet du TPG (ex : A769X000000) La zone G1 (150 à 154) contient le code de la BdF (30001) 03 Entête émetteur Contenu Position Lg Privé Public Code enregistrement : 03 1 à Code opération 3 à Zone réservée 5 à 12 8 Numéro d'émetteur 13 à Zone réservée 19 à 25 7 Date de règlement ou date 26 à d'échéance Raison sociale Emetteur 31 à EPPCC ROUEN EPC76 Référence de la remise 55 à Zone réservée 62 à Monnaie de la remise 81 1 E E Zone réservée 82 à 86 5 Code guichet du D.O 87 à N du compte du D.O 92 à A769X A769X Zone réservée 103 à )1 Identifiant du DO 105 à Zone réservée 119 à Code banque du D.O 150 à Zone réservée 155 à Ce que permet l'utilitaire L'utilitaire offre la possibilité de traiter 3 natures de corrections : La mise à la norme des virements fournisseurs La mise à la norme des virements de paie La modification des écritures de paie (ne concerne pas les virements)

4 4. La chaine de traitement des virements Les fichiers de virements sont générés par les applications suivantes : "Moyens de Paiement" pour régler les fournisseurs "Paie" pour les virements de salaires Les fichiers générés par les moyens de paiement sont au format : J:\...\...\VIRTP.TXT Les fichiers générés par la paie sont généralement au format : \...\Transfert\SAL 0607.TXT L'application de moyens de paiement lance automatiquement l'automate de communication bancaire "Telbac". L'application de paie n'exécute pas l'utilitaire de communication bancaire "Telbac". Les cartes paramètres de Telbac ne reconnaissent, pour le Trésor, que des fichiers précédés d'un tiret (ex : J:\...\...\_VIRTP.TXT). L'utilitaire intervient entre l'application générant les fichiers d'origine et l'automate de communication bancaire : La mise à la norme des virements fournisseurs La mise à la norme des virements de paie Lancement de l'automate à le demande de l'utilisateur. 5. La gestion des virements fournisseurs ou de paie Lancer l'application. La fenêtre présente les 3 fonctions disponibles. L'information de "Dernier fichier traité" est indicative. Cependant, c'est l'indication que ce fichier a été traité, corrigé et sauvegardé. Les traitements de "virement fournisseur" et "virement de la paie" sont identiques. Choisir le bouton [Vir Fournisseur].

5 La fenêtre de sélection de fichier s'ouvre directement positionnée dans le répertoire du dernier fichier traité. Sélectionner le fichier à traiter et cliquer sur le bouton [Ouvrir]. Attention : ne pas sélectionner de fichier commençant par un tirer de soulignement (_). La fenêtre permet de visualiser le fichier à corriger. Au chargement, l'utilitaire effectue automatiquement les corrections nécessaires. Cette fenêtre permet simplement de visualiser le contenu du fichier à télétransmettre. En cas d'erreur de sélection ou de valeurs erronées, cliquer sur le bouton [Abandonner]. Il est nécessaire d'enregistrer le fichier pour valider les corrections automatiques en cliquant sur le bouton [Enregistrer]. Nota : Le bouton [Corriger] n'est accessible qu'avec un code "administrateur" qui permet, uniquement au concepteur de l'application, d'effectuer des modifications manuelles dans le fichier.

6 Quand le fichier est enregistré, la visualisation est grisée et le bouton [Télétransmettre] devient disponible. L'action sur ce bouton ne peut avoir d'effet qu'à 2 conditions : Que l'automate "Telbac" existe sur le poste qui exécute l'utilitaire, Que l'automate "Telbac" ne soit pas déjà ouvert. 6. La configuration de l'utilitaire Le bouton donne accès aux paramètres de l'application.

7 L'utilitaire est lié à l'application de la comptabilité Sage par un lien ODBC. Les éléments indispensables sont décrits dans les zones de cette fenêtre. Un bouton "Configurateur ODBC" permet d'accéder à la fonction de Windows gérant les liens ODBC. Attention, cette fonction n'est à manipuler que par des utilisateurs expérimentés, en général le responsable informatique de l'etablissement. Un bouton "Test de connexion" permet de valider le lien à la base de données. Il n'est pas traité dans ce document de la création ou du dépannage des liens ODBC qui doivent être maitrisés par ailleurs. L'onglet "Fournisseur" permet d'indiquer dans sa partie supérieure l'identifiant de l'établissement auprès du Trésor. Ce sont ces caractères qui serviront à la correction du fichier de virement. Dans la partie inférieure, les zones de saisie permettent un paramétrage initial des chemins d'accès et noms de fichiers par défaut. Ce paramétrage initial n'est pas

8 indispensable puisque la fenêtre de sélection du fichier à traiter permet la navigation et la mémorisation des informations. L'onglet "Paie" permet d'indiquer dans sa partie supérieure un paramétrage initial des chemins d'accès et noms de fichiers par défaut. Ce paramétrage initial n'est pas indispensable puisque la fenêtre de sélection du fichier à traiter permet la navigation et la mémorisation des informations. L'information concernant le nom du journal de paie sert à assurer une conversion entre les noms courts (3 caractères) disponibles dans l'application de paie et la possibilité d'utiliser les noms de journaux (5 caractères) dans la comptabilité. Par ailleurs, dans l'application de "Mandatement" périphérique à la comptabilité Sage, les traitements spécifiques concernant les traitements de salaires utilisent le nom "SA" exclusivement. Dans la partie inférieure, les zones de saisie permettent un paramétrage initial des chemins d'accès et noms de fichiers par défaut. Ce paramétrage initial n'est pas indispensable puisque la fenêtre de sélection du fichier à traiter permet la navigation et la mémorisation des informations.