Permis d exploitation et Hygiène Alimentaire. Formation de 5 jours en secteur Hôtellerie-Restauration. Notre devise :

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1 Notre devise : «Offrir une qualité optimale de formation basée en premier lieu sur la confiance des Hommes et des Femmes qui font et feront l entreprise de demain en Outre-Mer» Formation de 5 jours en secteur Hôtellerie-Restauration Permis d exploitation et Hygiène Alimentaire

2 Menu de la Semaine! VOUS AVEZ UN PROJET de création, ou de reprise d'un établissement de commerce de proximité dans lequel vous envisagez de proposer à la vente des boissons alcoolisées. Vous souhaitez acquérir les capacités pour organiser et gérer votre activité dans des conditions d'hygiène conforme à la réglementation. Vous recherchez une formation qui répond à vos besoins et qui vous guide pas à pas dans vos démarches, obligations et devoirs réglementaires. NE CHERCHEZ PLUS, nous avons bâti cette formation spécialement pour vous! Nous vous proposons dans le menu de cette semaine une formation (5 jours/10 stagiaires maxi) qui vous permettra de faire le tour complet de tout ce que vous devez savoir et appliquer pour une bonne gestion de votre établissement d une part et pour être conforme à la législation d autre part. Tout d abord, vous devez obtenir un permis d exploitation avant de pouvoir envisager vendre des boissons alcoolisées à vos futurs clients. La législation est hyper stricte à ce niveau, ne vous mettez pas en situation défavorable prompte à vous sanctionner sévèrement en cas de contrôle. Ensuite, vous devez absolument acquérir les connaissances minimales obligatoires sur les normes d hygiène applicable (HACCP) dans votre secteur d activité de l hôtellerie restauration. VOUS AVEZ LA SOLUTION, nous mettons notre expert à votre entière disposition! Agréé par le Ministère de l Intérieur pour la formation Permis d exploitation et dument référencé comme dispensateur de la formation obligatoire Hygiène alimentaire par la DRAFF, notre expert cumule plus de 20 années d'expérience terrain dans les métiers de service, et ce, en passant par tous les postes (de plongeur à Directeur d'exploitation...), ainsi que le face-à-face client dans le cadre de l hôtellerie et la restauration. Au fait des problématiques liées à l'exploitation d'un commerce, notre expert saura répondre au mieux à l'ensemble de vos questionnements. A l issue de ce stage, vous serez capable de gérer votre établissement dans le cadre respectueux de la législation et vous aurez en mains tous les outils nécessaires pour mener à bien votre projet. Consultez les programmes du menu! Page 2 sur 9

3 Programme 1 (durée 14 h / 2 jours) Hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale Public Cette formation est destinée à tous les responsables ou personnel d'établissements de restauration afin d'acquérir les connaissances minimales obligatoires sur les normes d'hygiène applicables à leur secteur d'activité. Prérequis Aucun Objectifs opérationnels Cette formation permet : d acquérir les capacités pour organiser et gérer l activité dans des conditions d hygiène conforme à la règlementation, d adapter ses techniques de travail avec les grands principes de la réglementation, corriger au quotidien les risques liés à une insuffisance d hygiène, mettre en œuvre les principes de l hygiène en restauration, assurer des autocontrôles efficaces. Objectifs pédagogiques Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale Analyser les risques liés à une insuffisance d hygiène Mettre en œuvre les principes de l hygiène en restauration Page 3 sur 9

4 Méthode pédagogique Le stage s appuie notamment sur l utilisation de cas pratiques et de supports audiovisuels. Un questionnaire reprenant les problématiques principales du stage est remis à chaque stagiaire. Les temps de réponses sont suivi de temps de correction. A l issu du stage, un CD sera remis à chaque participant Programme pédagogique Les aliments et risques pour le consommateur (dangers microbiens, chimiques, allergènes ) Les fondamentaux de la règlementation communautaire et nationale o Notions de déclaration, agrément et dérogation à l obligation d agrément Remise directe au consommateur final Vente aux professionnels (commerces de détail) o L hygiène des denrées alimentaires (réglementation communautaire en vigueur) Principes de base du " Paquet Hygiène " Traçabilité et gestion des non-conformités (règlement CE 178/2002) + cas de responsabilité Bonnes pratiques d hygiène et procédures fondées sur les normes HACCP o Présentation de l arrêté relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail Réglementation générale en restauration commerciale Denrées d origine animale Contrôles officiels o Le plan de maîtrise sanitaire o Les bonnes pratiques d hygiène Hygiène du personnel et des manipulations Respect des températures de conservation, cuisson, refroidissement Durées de vie des produits Procédures de congélation/décongélation Organisation, rangement, gestion des stocks Page 4 sur 9

5 o Les principes de l HACCP Etablissement d un diagramme de fabrication Identification des dangers Détermination des points critiques et des mesures préventives Mise en place d un système de surveillance des points critiques Etablissement d actions correctives Etablissement de la documentation (procédures, instructions de travail, fiches d enregistrement ) Vérification de l efficacité de la méthode sur le terrain o Les mesures de vérification (autocontrôles et enregistrements) o Le Guide des bonnes pratiques d hygiène : restauration, traiteur Mises en situation et évaluation des connaissances acquises Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations Questions de connaissances. Page 5 sur 9

6 Programme 2 (durée 21 h / 3 jours) Le Permis d Exploitation Public Créateur ou repreneur d un débit de boisson ou d un restaurant. Prérequis Aucun Objectifs opérationnels Cette formation permet de : Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d un débit de boisson ou d un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la «petite licence restaurant» ou de la licence restaurant, Connaitre et maîtriser la réglementation applicable afin d exercer son métier conformément à la législation en vigueur. Objectifs pédagogiques Obtenir le permis d exploitation par l acquisition des connaissances de l environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l exploitant d un débit de boisson. Méthode pédagogique Le stage s appuie notamment sur l utilisation de cas pratiques et de supports audiovisuels. Un questionnaire reprenant les problématiques principales du stage est remis à chaque stagiaire. Les temps de réponses sont suivi de temps de correction. A l issu du stage, un CD sera remis à chaque participant Page 6 sur 9

7 Programme pédagogique Présentation liminaire de la formation o La raison d être de l obligation de formation mentionnée au premier alinéa de l article R du code de la santé publique. Présentation du permis d exploitation. o Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications : organisation administrative et judiciaire ; responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ; les délits et les infractions, la mise en danger d autrui. o La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. o La police administrative générale (code général des collectivités territoriales). o La police administrative spéciale (code de la santé publique). Les conditions d ouverture d un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) o Les conditions liées à la personne : la nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place ; la capacité juridique ; les incompatibilités ; le permis d exploitation et son renouvellement. o Les conditions liées à la licence : la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France ; les différentes licences et leurs champs d application ; les conditions de délivrance et de validité d une licence ; les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées). Page 7 sur 9

8 o La vie d une licence : les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) ; les interdictions de transfert ; la translation d une licence ; la mutation d une licence. o Les déclarations préalables à l ouverture : la déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) ; les obligations fiscales ; la rédaction du bail par acte authentique ; les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services vétérinaires). Les obligations d exploitation o Les obligations liées à l établissement : les horaires d ouverture et de fermeture ; les obligations liées à l exploitation d une terrasse située sur la voie publique ; l étalage obligatoire des boissons sans alcool ; les affichages obligatoires ; l information sur les prix ; la vidéo protection. o Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques : la prévention et la lutte contre le risque alcool : la répression de l ivresse publique, l interdiction des open bars, la réglementation des happy hours ; la protection des mineurs contre le risque alcool : l interdiction de vente et d offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l apprentissage ; la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l alcool, vérification de la majorité du client ; la protection des femmes enceintes contre le risque alcool ; la présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d alcool sur le corps humain ; Page 8 sur 9

9 la conduite à tenir face à un client en état d imprégnation alcoolique ; la réglementation de l interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la réglementation relative aux stupéfiants ; la conduite à tenir face à un client sous l emprise de stupéfiants. Les obligations en matière de prévention et de protection de l ordre public et aspects pratiques : o la lutte contre le bruit ; o la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l établissement ; o la lutte contre l alcool au volant ; o la réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d interdiction, sanctions encourues. Réglementation locale o Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d appréhender l ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment : règlement sanitaire départemental ; réglementation contre le bruit ; spécificités locales ; heures de fermeture et d ouverture des établissements ; affichages spécifiques... Mises en situation et évaluation des connaissances acquises o Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d exploitation, o Questions de connaissances. N hésitez pas à vous inscrire dès maintenant! Page 9 sur 9

10 de modifications de forme ou de fo nd sans l'accord écrit préalable d'unpact'dom» Bulletin d'inscription Permis d'exploitation et HACCP Participant M. Mme Melle Nom et Prénoms : Fonction : Adresse d'envoi du courrier de convocation : GSM : Entreprise N Siret : Responsable formation : M. Mme Melle Nom et Prénoms : Personne responsable de l'inscription, si différente : M. Mme Melle Fonction : Nom et Prénoms : Raison sociale : Adresse : Téléphone : Effectif établissement : Stage Date : Titre : du 16 au 20 novembre 2015 Lieu : Le relais de l'hermitage, 123 Bd Leconte Delisle Saint Gilles les bains Permis d'exploitation et HACCP dans l'hôtellerie-restauration Prix par personne : 1 200,00 exonéré de TVA. Facturation (adresse de facturation si différente) Adresse : Paiement Je m'inscris à la formation Permis d'exploitation et HACCP dans l'hôtellerie-restauration et je joins un chèque de 1200 à l'ordre de UNPACT'DOM Cachet de l'entreprise et signature Unpact dom 17 bis chemin des Colons - Bois de Nèfles Coco SAINT LOUIS S.A.R.L au capital de SIRET : code APE : 8559A Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'etat.

11 de modifications de forme ou de fond sans l'accord écrit préalable d'unpact'dom» Informations et Modalités d'insription Permis d'exploitation et HACCP Date : du 16 au 20 novembre 2015 Lieu : Horaires : Le relais de l'hermitage, 123 Bd Leconte Delisle Saint Gilles les bains 08h30 à 17h00 Facturation Les frais d inscription incluent : la participation à la journée, les pauses-café, la documentation. Modalités d'inscription Contact : Jean Gérard Richarson o Par téléphone : o Par jg.richarson@unpactdom.com Annulations, remplacements Les participants peuvent se faire remplacer à tout moment. Les annulations doivent être communiquées par écrit. Toute inscription non annulée 15 jours avant la date de début du stage est considérée comme définitive. Le nombre de participants est fixé à un minimum de 7 personnes et un maximum de 10 personnes. Si le nombre minimal de stagiaire n'est pas atteint, la société UNPACT'DOM se réserve le droit d'annuler le stage. Toute annulation pour ce motif entraînera remboursement sous un délai de 15 jours des éventuels frais d inscription perçus par ladite société. Convention de formation simplifiée Après encaissement de votre règlement, nous vous ferons parvenir une facture qui a valeur de convention de formation simplifiée conformément à l'article R du Code du travail. Toutefois, sur votre demande, une convention de formation peut être établie avant la formation. Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire relatif à cette formation, s adresser à Jean Gérard Richarson ou par courrier à : UNPACT'DOM 17 bis chemin des Colons - Bois de Nèfles Coco Saint Louis jg.richarson@unpactdom.com Site : Unpact dom 17 bis chemin des Colons - Bois de Nèfles Coco SAINT LOUIS S.A.R.L au capital de SIRET : code APE : 8559A Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'etat,

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