Conditions Générales d'utilisation du site editions-amorosa.com pour les membres de la Communauté AMOROSA (Comité de Lecture Citoyen + Auteurs)

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1 Conditions Générales d'utilisation du site editions-amorosa.com pour les membres de la Communauté AMOROSA (Comité de Lecture Citoyen + Auteurs) Le présent site appartient à la Société Editions Les Nouveaux Auteurs au capital de euros inscrite au RCS de PARIS ayant son siège social au 16 rue d'orchampt PARIS. Vous vous engagez à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales. A défaut, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services de editions-amorosa.com Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Article 1er : Objet de editions-amorosa.com L'objet de editions-amorosa.com en tant qu éditeur de romans sentimentaux est d évaluer des romans sentimentaux (extraits ou manuscrits complets) via des notes et des fiches de lectures détaillées d'auteurs de langue française. editions-amorosa.com offre la possibilité aux utilisateurs d envoyer ses manuscrits et/ou de s'inscrire pour devenir membre du Comité de lecture.. Article 2 : Propriété Intellectuelle editions-amorosa.com est propriétaire de l'ensemble des outils nécessaires aux services proposés et est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site. Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de lesnouveauxauteurs.com, ou de leurs tiers partenaires. Seule est autorisée la reproduction, la visualisation et l'impression des contenus du site pour un usage personnel et non commercial, avec l'indication des sources. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de la Société Editions Les Nouveaux Auteurs. L'utilisation non préalablement autorisée pourra faire l'objet de toute action

2 tendant à la préservation des droits de editions-amorosa. com, notamment par le biais d'une action en contrefaçon. Article 3 : Obligations des membres de editions-amorosa. com Préambule : Si un membre viole de manière substantielle l'une des présentes conditions générales, editions-amorosa.com se réserve le droit d'exclure définitivement ce membre et, le cas échéant, d'engager toutes poursuites judiciaires à son encontre. 3.1 Au titre de l'évaluation des romans sentimentaux et des engagements de confidentialité Comité de lecture Amorosa Nous nous réservons le droit de ne pas vous intégrer dans le comité de lecture si votre profil n'est pas en adéquation avec les objectifs de editions-amorosa.com, pour des raisons qualitatives (profil,motivation, etc ) et/ou quantitatives (liste d'attente saturée, etc..) Vous vous engagez à ne pas faire de copies ou d'impression des projets évalués, ni à les diffuser. Vous vous interdisez de contacter tout professionnel de l'édition, tel qu'agent littéraire, éditeur, diffuseur, imprimeur, et de leur faire part des commentaires et évaluation d'auteurs de romans sentimentaux. editions-amorosa.com ayant pour mission de proposer à des auteurs inconnus une plateforme d'évaluation, il ne pourrait être toléré que les membres du Comité puissent favoriser la fuite des auteurs découverts vers des éditeurs tiers ou professionnels de l'édition. En pareille hypothèse, La société Editions Les Nouveaux Auteurs se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire appropriée pour sauvegarder ses droits. Vous acceptez que editions-amorosa.com, au vu d'une évaluation très positive de votre part d'un manuscrit ou livre, décide de rajouter la mention " coup de coeur ". Auteurs Vous acceptez que votre projet de manuscrit (partiel ou complet) soit évalué, noté par le Comité de Lecture citoyen. Vous êtes informés que la société Editions Les Nouveaux Auteurs a signé des partenariats avec des éditeurs et vous vous engagez à informer editions-amorosa.com de l'évolution de la situation de votre édition de façon à pouvoir mettre à jour vos informations Au titre de l'inscription au site : Vous déclarez être une personne physique ayant la capacité de contracter les présentes conditions générales. Vous vous engagez à faire une utilisation de lesnouveauxauteurs.com conforme aux dispositions des présentes conditions générales. Vous vous engagez à veiller à l'exactitude des données vous concernant, et plus particulièrement à ne pas vous inscrire sous une identité fausse, incorrecte ou incomplète. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre log-in et de

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