LIGNE DE CONDUITE. Accès et utilisation du réseau sans fil et appareil électronique personnel

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1 APPROBATION DU CE : 6 février 2012 EN VIGUEUR : 6 février 2012 RÉVISION : OBJET Un accès au réseau sans fil du Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord (ci après nommé le «CSCFN»), destiné à l équipement n appartenant pas au CSCFN, est disponible pour le personnel, les élèves et les invités. Ce réseau sans fil offre aux utilisateurs une connexion pour les appareils personnels qui seront utilisés à des fins éducatives, administratives ou scolaires au cours de la journée scolaire. L accès au réseau et son utilisation à partir d'appareils personnels doivent respecter les conditions de cette ligne de conduite. Cette ligne de conduite décrit les conditions générales d accès et d utilisation du réseau sans fil pour les appareils personnels, incluant son utilisation acceptable et appropriée. L accès au réseau sans fil est un privilège. Le Conseil peut, à sa seule discrétion, refuser l accès au réseau sans fil à tout moment. PORTÉE La présente ligne de conduite s applique à l ensemble du personnel, des élèves et des invités du CSCFN. Elle s applique à l utilisation du réseau sans fil du CSCFN et de l utilisation d appareils électroniques personnels. Les usagers n ont en aucune circonstance la permission de se connecter au réseau local (LAN) du CSCFN à l aide d un câble, de quelque nature qu il soit. DÉFINITIONS Appareil électronique personnel On entend par appareil électronique personnel, tout appareil n appartenant pas au conseil et qui a la capacité de se connecter à un réseau sans fil : par exemple, ordinateur portable, ipad, ipod, téléphone cellulaire intelligent, tablette. Usagers On entend par usager le personnel, les élèves et les invités qui se connectent au réseau sans fil du CSCFN.

2 MODALITÉS 1. Responsabilités et utilisation conditionnelle 1.1. L utilisation du réseau sans fil se fera dans le respect de cette ligne de conduite, du code de conduite des écoles, de l entente d utilisation du réseau du CSCFN et de toute autre politique, ligne de conduite, loi et règlement pertinents Chaque usager a le devoir de connaître ses responsabilités et les attentes du CSCFN, et de mener à bien ses activités dans le respect de celles-ci. La violation de cette entente pourrait mener au retrait du privilège d accès ou à des mesures disciplinaires pouvant comprendre la suspension ou l expulsion, dans le cas d un élève, ou des dispositions prévues dans la politique intitulée «Mesures disciplinaires pour comportement fautif d un membre du personnel». La violation de cette entente par un invité pourrait mener au retrait du privilège d accès. Le CSCFN accordera sa pleine collaboration aux organismes responsables de l application de la loi dans le cadre de toute enquête résultant d une contravention à cette ligne de conduite ou d une violation de la loi L usager aura la responsabilité de : protéger son mot de passe en ne le partageant en aucun cas avec d autres personnes; et protéger ses appareils électroniques personnels contre la perte ou l accès non autorisé dans les écoles, dans les autres édifices du CSCFN et pendant les activités scolaires L usager ne doit se servir du réseau sans fil que pour des fins pédagogiques, administratives et scolaires L usager ne doit pas utiliser le réseau sans fil, ou permettre l'utilisation du réseau sans fil, à des fins abusives ou de quelque manière qui puisse endommager la propriété du CSCFN, ou qui puisse interrompre ou interférer avec le fonctionnement du réseau sans fil, celui du CSCFN ou avec l accès des autres usagers L élève ne doit pas se servir de son équipement électronique personnel ou accéder le réseau sans fil dans une salle de classe sans en obtenir la permission explicite du personnel enseignant ou de soutien pertinent L accès au réseau sans fil est prévu comme outil complémentaire à l apprentissage de l élève. Le CSCFN ne peut aucunement garantir l accès au réseau sans fil en tout temps. 2. Résiliation et suspension du compte 2.1 Le CSCFN peut, à sa seule discrétion, retirer les privilèges d accès au réseau sans fil à tout moment et sans préavis. 2.2 Le CSCFN se réserve le droit de limiter l utilisation de la bande passante sur la base d une quantité par connexion. Page 2 de 6

3 3. Non-responsabilité quant au contenu 3.1 Toutes les mesures raisonnables sont prises pour bloquer l accès au contenu inapproprié sur l Internet. Malgré tout, certains produits ou services disponibles par l entremise du réseau sans fil pourraient se révéler offensants pour l usager ou ne pas respecter les lois applicables. L usager assume l ensemble des risques et de la responsabilité associés à l accès ou à l utilisation des contenus et à l utilisation d'internet. Le CSCFN n assume aucune responsabilité pour toute réclamation ou préjudice découlant ou étant autrement associée à l accès ou à l utilisation des contenus. 4. Gestion des risques 4.1 Le CSCFN n assume aucune responsabilité quant aux frais qui pourraient être engendrés à la suite de l utilisation par l usager de services externes (p.ex. forfait data de l appareil électronique). Tout dommage causé au réseau suite au défaut de l usager de sécuriser adéquatement son appareil électronique personnel pourrait entraîner la résiliation de son privilège d'accès. Le CSCFN ne sera en aucune circonstance responsable de la perte de données ou de dommages causés à du matériel, des logiciels ou des fichiers par suite de l utilisation du service. La création de copies de sauvegarde est l unique responsabilité de l usager. 5. Perte ou vol 5.1 Le CSCFN n accepte aucune responsabilité pour le vol, la perte ou la destruction de tout appareil électronique personnel à l école. L usager a la responsabilité d assurer la sécurité de son équipement électronique personnel sur la propriété du CSCFN et pendant les activités scolaires indépendamment de l endroit. Si l usager n estime pas pouvoir assurer la sécurité de ses appareils adéquatement, il doit éviter d apporter ses appareils électroniques personnels sur la propriété du CSCFN ou avec lui/elle lors d activités scolaires. 6. Protection de votre vie privée et de votre sécurité 6.1 Le CSCFN n est aucunement responsable pour les virus ou fichiers ou données corrompus qui affecteraient les appareils électroniques personnels. L usager a la responsabilité de prendre les mesures appropriées pour protéger son système contre l utilisation non autorisée ou la corruption. La protection antivirus et la sécurité du système de l appareil relèvent de la responsabilité de l usager. Le CSCFN suggère fortement l utilisation d antivirus, d outils de suppression de logiciels malveillants, de correctifs pour logiciels d exploitation et de pare-feu à jour. 6.2 Le CSCFN ne peut assurer ou garantir la confidentialité de tout renseignement que l usager décide de transmettre par l entremise du réseau sans fil. Il est fortement déconseillé à l usager de se servir du réseau sans fil pour transmettre des renseignements personnels, confidentiels, financiers ou juridiques. Page 3 de 6

4 7. Support technique 7.1 L usager a la responsabilité de configurer son équipement pour accéder au réseau sans fil. Le CSCFN n est aucunement responsable des modifications que l usager apporte à ses appareils électroniques personnels et ne peut garantir que son matériel sera compatible au réseau sans fil. Le personnel du CSCFN, y compris le personnel du service informatique, n'offre aucune assistance technique pour l'accès au réseau sans fil. 8. Utilisation interdite 8.1 Le harcèlement et le langage ou les gestes injurieux, qu'ils soient faits verbalement, par écrit ou autrement, sont strictement interdits et ne seront pas tolérés. 8.2 Il est interdit d utiliser le réseau sans fil pour les activités qui comprennent, sans s y limiter : les programmes de partage de fichiers pair-à-pair (ex. : Limewire), les programmes de nature «torrent» (ex. : BitTorrent, Vuze) ou tout autre programme de distribution de fichier et les sites Web proxy; la transmission de tout message pouvant interférer avec d autres utilisateurs ou provoquer des plaintes (par exemple, l envoi de pourriels, de virus ou de courriels inappropriés); le harcèlement de quelque manière que ce soit, incluant sans s'y limiter la diffamation, l'injure, l intimidation, la traque, les menaces ou autre violation des droits légaux de tiers; l'usurpation, de quelque manière que ce soit, de l identité d autres élèves ou utilisateurs, du personnel ou du réseau sans fil; le téléversement ou téléchargement, la transmission, l affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération, la conservation ou autrement reproduire, distribuer ou offrir l accès à de l information, des logiciels, des fichiers ou autre contenu qui : (i) sont confidentiels ou protégés par les droits d auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans l autorisation préalable du ou des détenteurs de ces droits; (ii) sont diffamatoires, obscènes, pornographiques ou haineux; ou (iii) constituent une invasion de la vie privée, une usurpation d'identité ou créent un lien non autorisé ou un coup monté. o o la transmission, l affichage, la réception, la récupération, la conservation ou autrement reproduire, distribuer ou donner accès à tout programme ou renseignement qui constitue ou qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle ou entraînant une responsabilité civile; la violation ou la contravention de toute loi ou règlement applicable. Page 4 de 6

5 9. Réseau / sécurité 9.1. En plus des conditions générales exposées ci-dessus, il est interdit, sans circonscrire les interdictions à cette liste, d utiliser le réseau sans fil pour : partager votre mot de passe; rendre un site d hébergement incapable de traiter de manière efficace les requêtes provenant d autres sites d hébergement; faire fonctionner ou héberger des applications de serveur (par exemple, serveurs de sites Web ou de courriels ou serveurs mandataires); analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d un hébergeur (c.-à-d. pirater); falsifier d une quelconque façon les en-têtes de paquets de données de protocole TCP-IP; commettre tout geste qui pourrait compromettre la sécurité de quelque réseau que ce soit du CSCFN. 10. Autorisation L élève aura accès au réseau sans fil lorsqu il ou elle aura remis à l école son formulaire d utilisation légitime du réseau sans fil, signé par un parent, tuteur ou tutrice. Ce formulaire doit être signé et remis à l école. L élève qui a plus de 16 ans et qui est soustrait de l autorité parental peut signer son propre formulaire Le personnel aura accès au réseau sans fil lorsqu il ou elle aura remis son formulaire d utilisation légitime du réseau sans fil signé à son superviseur immédiat. Ce formulaire est remis et maintenu dans son dossier au service des ressources humaines Un invité aura accès au réseau sans fil lorsqu il aura reçu, du service informatique, un nom d usager et un mot de passe. En accédant le réseau, l invité confirme qu il accepte de se conformer à cette ligne de conduite. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 1. La direction de l éducation : 1.1. Veiller à ce que la présente ligne de conduite soit appliquée à l ensemble de l organisation. 2. Le service informatique : 2.1. Activer les accès sans fil pour les individus Entretenir les équipements du réseau sans fil du Conseil. Page 5 de 6

6 2.3. Aviser les directions d école de toute utilisation inappropriée du réseau sans fil par les élèves Aviser le superviseur immédiat pertinent de toute utilisation inappropriée du réseau sans fil pour un employé. 3. Les directions d école : 3.1. Assurer le respect de cette ligne de conduite par les élèves Assurer que chaque élève qui désire accéder au réseau sans fil, remette son formulaire d utilisation légitime du réseau sans fil, signé par un parent, tuteur ou tutrice. Ce formulaire est entreposé à l école dans un dossier réservé à cet effet. Les superviseurs : 3.3. Assurer le respect de cette ligne de conduite par les employés à leur charge Assurer que chaque membre du personnel qui désire accéder au réseau sans fil, remette son formulaire d utilisation légitime du réseau sans fil signé. Ce formulaire est envoyé au service informatique. 4. Les élèves, les membres du personnel et les invités : 4.1. Respecter l ensemble des modalités prévues dans cette ligne de conduite pour l utilisation légitime du réseau sans fil du CSCFN. LIENS POLITIQUES CONNEXES LIENS LIGNES DE CONDUITE CONNEXES Utilisation légitime du réseau informatique du Conseil et d Internet par les élèves. Utilisation du réseau informatique du Conseil et d Internent par le personnel. Annexe 1 : Contrat de l élève : Utilisation du réseau informatique du Conseil et d Internet à Franco-Nord Réseau sans fil et appareil électronique personnel Page 6 de 6

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