Atelier de consultation. Revue exhaustive des politiques d acquisition de la Banque. Trésorerie Générale du Royaume, Rabat, Maroc.

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1 ROYAUME DU MAROC Atelier de consultation Revue exhaustive des politiques d acquisition de la Banque Trésorerie Générale du Royaume, Rabat, Maroc Le 20 Mars 2014

2 Atelier de consultation Revue exhaustive des politiques d acquisition de la Banque Fiche de présence Date: 20/03/2014 Lieu: Rabat-Maroc Nom et Prénom Institution Titre BENAAZZA Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle BELFARAJI MARWA DIRECTION DU BUDGET BELLAHSEN ABDELLAH CFR C/D ATOUANI RACHID DIRECTION DU BUDGET CADRE OUADRHIRI ABDELFETTAH BID Chargé de projets SBAI ELIDRISSI Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle CHEIKH MOHAMED Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle

3 AMAR AMINA CID INGENIEUR BENTALEB MOUNA CID INGENIEUR LOUTIA MOHAMMED ONEE-BRANCHE EAU INGENIEUR GLILLAH ABDELKHALEK CCG DIRECTEUR RESSOURCES MOUZOUNZ ALI TGR/TM, MAEC Chef de service BS RAMDANE JAMAL ONDA Direction administrative et financiere LAZRAK NORDINE TGR Cooperation international AQARTIT ABDERRAHMANE TGR Chef de service BOUZAFFOUR MOHANED DIRECTION DU BUDGET CHEF DE SERVICE KHATTABI TAOUFIK

4 KENSI KHALID DIRECTION DU TRESOR CHEF DE SERVICE ALAOUI MOULAY CHERIF BID Chargé de projets GHESSANI IDRISSI HAMID TGR NETTAH SOUAD ANAM Chargée de la coopération internationale BAMOU NOUREDDINE TGR Chef de division de la coopération FIRADI HAKIM Direction des affaires administratives et générales/mef Adjoint au directeur KHATAB Mohamed TGR Administrateur PDCP EJBERI OUIDAD MAPM/DIAEA INGENIEUR EL HASSANI MOHAMED DCD/TGR ADMINISTRATEUR

5 FADILI ABDELLAH TGR OUCIBLE MARIA Direction du budget Chef de division JAID AZIZ UNECA ECONOMISTE CITROEN NOREDDINE BID ENERGY SPECIALIST EDOUAHBI CHOUAIB CFR HAJJI AHMED Ministère de l Education Nationale FELLAH M BAREK Haut Commissariat au Plan CHEF DE SERVICE ELOUAZZANI MOHAMED ONEE-BRANCHE EAU DIRECTEUR LAHJOUMRI AHMED CHAKIB CID DIRECTEUR

6 ELAIBOUD SLMA MEN-DAGBP LEQOUIDER LAILA TGR Auditrice BOUKHLOUF ABDELLAH ONDA Chef de département contrôle de gestion ACHOUBI ILHAM ONDA Cadre contrôle de gestion ZENDA MOHAMED Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle BENNAI MOHAMED JAOUAD Ministère de l interieur Chef de service RYAD RACHID MEF/Direction du budget Chargé de projets BAD HAMANE TARIK ONNEE-BRANCHE ELECTRICITE DIRECTEUR PROJET DOUKKALI MOHAMED RIDA TGR DRSI

7 ELRACHEQ MOHAMED ONCF Chef d unité financière ZIYAN BOUCHAIB MAPM Ministère de l agriculture ALAOUI MUSTAPHA Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle, habitat MALKI SIHAM MASEN Chargée de suivi structuration BOUZAFFOUR BACHIR MFPMA Chef de service des affaires générales PAQUETTE LYNE USAID Contrôleur ELYACOUBI ZAKARIAE COORDINATEUR PROJET ELBEJJET RACHID TGR Chef de service BENKHOUYA MERIEM TGR CHEF DE SERVICE FORMATION

8 ENNAJRAOUI KHALID UNIVERSITE HASSAN I SETTAT Responsable service économique DOULIMI CHARAF CCG Chef de service logistique et affaires générales JARI ABDELLATIF TGR Chef de service MAHLIL SAKINA Ministère de l éducation nationale Cadre ELHATTAB LEILA MEN CADRE LHOUEL KOUIDER UMA EXPERT MOUATADID MY ABDELLATIF ICPC Directeur support HOUCITE JOUHAR TGR Chef de division CHACHDI GHIZLAINE MAPM Agroéconomiste

9 KHANABA MOUNIA TGR CADRE TIJANI NADIR TGR GIP BABAHAMMOU FOUZIA MEF/DAAG Cadre CHERKI NAIMA MEF/DAAG Cadre BASSOU YAHYA TGR Cadre stagiaire FREJ NOUZHA DEPP CHEF DE SERVICE AKHIAR TAOUFIK TGR CHEF DE DIVISION El ALJ TARYK DB/MEF CHEF DE SERVICE FATHI HASSAN ANPME CHEF DE SERVICE COOPERATION

10 LAHRECH AHMED TGR /TM INTERIEUR TRESORIER AHMANI ABDELOUAHID TGR/TM ENERGIE TRESORIER DINAR MOHAMED TGR/TM AGRICULTURE TRESORIER ELKABIR HAMID TGR INGENIEUR D ETAT BELAZRI HAMID Ministère chargé des relations avec le parlement Chef de service LAAKIRI LAILA TGR CHEF DE DIVISION GHAFS TGR ADMINISTRATEUR GUIRI ABDELKARIM TGR DIRECTEUR Keita Abdoulay BANQUE MONDIALE

11 BEGDOURI REDOUANE TGR TM IMGHI TGR HAFID ABDELLAH TGR TAOBANE NADIA MASEN DIRECTEUR STRUCTURATION SAMRAMI NAIMA TGR BOULAMANE ABDELHALIM TGR Ingenieur IRAQUI MAJID Confederation Générale des Entreprises du Maroc Viced Président

12 Atelier de consultation Revue exhaustive des politiques d acquisition de la Banque Date : Le 20 Mars 2014 Location : Trésorerie Générale du Royaume, Rabat, Maroc Conclusions Utiliser de nouveaux instruments de financement plus innovant comme l appui aux programmes axés sur les résultats ; Assurer la qualité à l entrée des projets et ne financer que des projets suffisamment matures disposants des études de faisabilité ; Systématiser la mise en place dans les PMR, d unité indépendante de contrôle et de surveillance de la mise en œuvre des projets financés par la Banque ; Migrer vers une plus grande responsabilité des pays membres. Evaluer en amont et de manière rigoureuse les risques fiduciaires ainsi que les capacités des agences d exécution en optant d avantage pour une démarche responsabilisant les pays et conférant à la Banque un rôle de contrôle à postériori ; Mettre en place un système de contrôle adapté à la réalité du contexte. Faire des audits de performance des Agence d exécution et adapter les procédures et exigence de contrôle au niveau de gouvernance en place au sein de l entité gestionnaire du projet Favoriser une plus grande utilisation des procédures nationales : (i) en réduisant le nombre d ajustements à faire par rapport aux règles de la Banque ; (ii) en tenant compte des spécificités institutionnels des entreprises et établissements publics disposants de leurs propres règlements d acquisitions ; Prévoir des appuis institutionnels et renforcement des capacités des agences d exécution qui présentent des faiblesses notamment en matière de formation en marchés publics, mise en place et renforcement des systèmes de contrôle interne, des systèmes d information et des outils de gestion ; Favoriser le financement des projets d appui aux réformes de bonne gouvernance ; de gestion intégrée de la dépense publique et de consolidation des mécanismes reliant l exercice de responsabilité au contrôle et à la reddition des comptes ; Prévoir systématiquement (en plus des audits financiers) des audits opérationnels et des audits de performance externes; Créer un cadre d harmonisation des principaux bailleurs de fonds cofinançant les grands projets complexes sur le continent. La Banque devrait jouer un rôle majeur dans ce cadre pour la mise en place en amont des accords préalables (sur les politiques d acquisition,

13 environnementales, autre ) entre ces potentiels cofinancés pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des grands projets d infrastructures. Faire une étude de l état des lieux de l utilisation des acquisitions en ligne ( e- procurement) dans les Pays Membres Régionaux (PMR) de la Banque et identifier les obstacles Prévoir au sein de la Banque une Division en charge d Assistances techniques pour la vulgarisation et le développement des capacités des ressources humaines des PMR en matière d utilisation des technologies de l information Accompagner massivement les réformes de la réglementation de passations des marchés dans les PMR ainsi que la formation des acteurs Favoriser dans les PMR, la mise en place des infrastructures nécessaires à l utilisation des nouvelles technologies de l information dans les marchés publics Etendre la nouvelle politique d acquisition au volet exécution des contrats Apporter une réponse à des problématiques nouvelles comme : l intégration industrielle, les acquisitions durables, l emploi et la responsabilité sociale, etc.. Prévoir des règles basées sur des principes et moins sur des procédures de manière à permettre une flexibilité dans la mise en œuvre pour apporter une réponse à la particularité des grands projets complexes, et à la spécificité des industries des différents secteurs (Energie, Eau, TIC etc ) Prévoir des règles qui facilitent l accès des PMEs Africaines aux marchés et qui intègrent un mécanisme plus efficace pour la préférence nationales Mettre en place un système d information de la Banque permettant aux gestionnaires des projets qu elle finance de soumettre ses requêtes d acquisition mais aussi de décaissement en ligne. Créer au sein de la Banque un observatoire en charge de l évaluation des systèmes nationaux ; Adapter l organisation interne de la Banque pour refléter la flexibilité souhaitée. Cette adaptation permettra d améliorer le délai de réactivité de la Banque à travers le renforcement de la décentralisation et des attributions et pouvoirs des bureaux nationaux ; Réaliser des études impacts de l utilisation des règles et procédures de la Banques sur l atteinte des objectifs initiaux des projets, apprécier les écarts puis tirer les enseignements ; La Banque doit jouer un rôle de catalyseur et de plateforme en favorisant les échanges de bons procédés et d expériences en marchés publics entre les PMR.

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