L édito. Ce n'est pas le but qui est intéressant, ce sont les moyens pour y parvenir. Georges Braque. L édito.

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1 L édito. 1 L édito. Ce n'est pas le but qui est intéressant, ce sont les moyens pour y parvenir. Georges Braque Sandrine Rol Rédactrice en Chef chef d Accomex Pour certains, il s'agit d'un "pis-aller", complément du multilatéralisme qui permet d'en combler temporairement les manquements pour, in fine, favoriser les avancées des négociations multilatérales ; pour d'autres, c'est plutôt un substitut permettant d'aller plus vite et plus loin dans la libéralisation des échanges. Dans tous les cas, personne ne peut rester indifférent face à la montée du bilatéralisme ou, plus largement, du régionalisme commercial (au sens de l'omc), qui privilégie la négociation entre un nombre limité de pays, hors du giron de l'organisation mondiale du commerce : même si la multiplication du nombre d'accords signés doit être relativisée, elle n'en demeure pas moins une réalité. Faut-il s'en alarmer? Rien n'est moins sûr "Libéralisation" étant à la fois le maître-mot pour accéder à de nouveaux marchés, implanter des sites de production à moindres coûts dans certains secteurs, diversifier ses partenaires commerciaux, doit-on se préoccuper du chemin emprunté pour y parvenir? Après tout, les accords commerciaux préférentiels participent à l'accroissement des échanges mondiaux et les entreprises ne s'y sont pas trompées : au fil des témoignages, force est de constater que la balance "avantages-inconvénients" du bilatéralisme n'est pas si négative que cela! Sans doute l'intérêt de ces accords pour les entreprises serait-il renforcé si ces dernières étaient véritablement parties prenantes des choix étatiques, si leurs préoccupations étaient au cœur des décisions gouvernementales, ce qui est loin d'être le cas notamment en Europe. Ce manque d'implication des acteurs mêmes du commerce mondial nous rappelle que le recours au régionalisme n'a pas que des objectifs économiques, mais qu'il représente aussi un précieux outil de positionnement politique et stratégique des États sur la scène mondiale Que dire alors des plus petites d'entre elles, ces PME désireuses de s'internationaliser, mais qui peinent à supporter les coûts supplémentaires engendrés par la complexification croissante des règles issues du régionalisme? La réussite de leur insertion dans le commerce mondial ne dépend-elle pas, pour partie, de l'application la plus large possible du principe de non discrimination, à la base du multilatéralisme? À l'heure du soixantième anniversaire du système commercial multilatéral, puissent les négociations du cycle de Doha aboutir à un accord, afin de redonner un peu d'optimisme à ce monde global.

2 Sommaire n 79 - janvier-février Sommaire Accords commerciaux préférentiels : quels bénéfices pour les entreprises? Analyses 5 Le régionalisme commercial, au-delà des apparences Françoise Nicolas 10 Accords bilatéraux et structures commerciales : quels intérêts et quels changements? Houssein Boumellassa 15 La brique des BRIC, ou les pays émergents et la construction du système commercial Jean-Frédéric Morin 19 ASEAN : entre poursuite de la construction régionale, partenariats régionaux et accords bilatéraux Christian Milelli 25 Bilatéralisme/multilatéralisme : les entreprises sont-elles au cœur du débat? Béatrice Richez-Baum 30 Pour aller plus loin L interview! 31 Questions à Laurence Massenet, Responsable de la Direction des Affaires Internationales, CCFA En Pratique 35 Les accords bilatéraux et régionaux : entraves à la facilitation du commerce? Dominique Lecuyer 40 La protection des droits de propriété intellectuelle complexifiée par la montée du bilatéralisme Pierre Arhel Zoom sur Afrique-Asie : au-delà de la crise alimentaire en cours, des questions de fond Gilbert Étienne 49 L essentiel - résumés des articles

3 L essentiel 49 L essentiel Résumés des articles Analyses Le régionalisme commercial, au-delà des apparences Si la montée du bilatéralisme et du régionalisme commercial est une réalité, les chiffres sont parfois trompeurs Quelle est l'ampleur véritable du recul du multilatéralisme? Quelle est la nature des nouveaux accords commerciaux préférentiels (ACR)? Quels en sont les principaux signataires? Quelles sont les raisons de leur multiplication? Telles sont les questions que F. Nicolas aborde dans son article. Son analyse a le mérite de relativiser tout à la fois le caractère régional des ACR et leur poids effectif dans le commerce mondial. Cette tendance à la multiplication des accords préférentiels n'en reste pas moins une menace pour le système commercial multilatéral, qu'il convient de prendre au sérieux. Françoise Nicolas Économiste - IFRI Accords bilatéraux et structures commerciales : quels intérêts et quels changements? La signature d'un accord commercial préférentiel, en marge de la participation aux négociations de l'omc, est, parfois, appréhendée par les parties signataires comme un complément temporaire au multilatéralisme ; quelquesfois, elle s'apparente plutôt à un substitut exclusif et perd dès lors de son intérêt lorsqu'un consensus est trouvé à l'omc. Dans tous les cas, comme H. Boumellassa s'attache à le montrer en analysant la politique commerciale de l'union européenne, un accord bilatéral ou régional impacte la structure du commerce des pays signataires : de la mise en place du Marché unique à la signature plus récente d'accords bilatéraux, ce sont à la fois le montant des flux échangés et la spécialisation des échanges qui se trouvent modifiés. Houssein Boumellassa Économiste - CEPII La brique des BRIC, ou les pays émergents et la construction du système commercial Quel est le positionnement des grands pays émergents vis-à-vis du bilatéralisme, à l'heure de la multiplication des accords préférentiels entre pays industrialisés et pays en développement? Leur taille et leur montée en puissance sur la scène internationale pourraient les inciter à adopter les mêmes stratégies que les pays industrialisés mais ils n'en restent pas moins des pays "émergents"! J.-F. Morin nous montre qu'une "troisième voie" a été choisie par ces grands pays en matière de politique commerciale : leur volonté de créer des alliances stratégiques les pousse à privilégier le régionalisme ; mais ils ne cherchent pas pour autant à en profiter pour faire avancer les normes qu'ils revendiquent pourtant au niveau multilatéral Jean-Frédéric Morin Professeur de relations internationales - Université libre de Bruxelles Chercheur associé - IDDRI

4 50 Accomex n 79 - Commerce mondial ASEAN : entre poursuite de la construction régionale, partenariats régionaux et accords bilatéraux L'Asie est, sans doute, la région du monde qui illustre le mieux l'étendue des possibles en matière de régimes commerciaux. L'ASEAN (10 pays) dispose ainsi d'une zone de libre-échange qui, de par la diversité de ses membres, est loin d'être uniforme. Quant aux pays asiatiques pris séparément, parties prenantes des négociations multilatérales, ils sont également nombreux à avoir signé des accords bilatéraux avec des économies voisines mais aussi plus éloignées. L'analyse de cet amoncellement de régimes commerciaux permet à C. Milelli de montrer la complexité de la situation ; une complexité qui, si elle ne remet pas en cause l'attractivité de la région asiatique, représente une difficulté de plus pour les PME françaises et européennes. Christian Milelli Économiste - EconomiX - Université de Paris Ouest - la Défense Nanterre Bilatéralisme/multilatéralisme : les entreprises sont-elles au cœur du débat? Si le choix du bilatéralisme par les États peut se justifier de multiples façons, répond-il toujours aux attentes des principales intéressées, à savoir les entreprises? Rien n'est moins sûr Les États-Unis sollicitent largement les entreprises lors de l'élaboration de leurs politiques commerciales, mais ce n'est pas le cas de l'union européenne. Plus encore, les spécificités des PME ne sont pas assez prises en compte alors que, contrairement aux grandes entreprises, elles ont du mal à bénéficier pleinement de la libéralisation par voie bilatérale. Entre multilatéralisme et bilatéralisme, c'est donc peut-être vers le plurilatéralisme qu'il conviendrait de se tourner selon B. Richez-Baum. Béatrice Richez-Baum Juriste - CCIP L interview! Questions à Laurence Massenet, Responsable de la Direction des affaires Internationales, CCFA Aux côtés d'autres facteurs déterminants, l'existence d'accords commerciaux régionaux (ACR) joue un rôle décisif quant au choix de localisation des implantations à l'étranger des constructeurs automobile français. Complémentaires des accords multilatéraux, les ACR permettent d'aller plus loin, dans la mesure où ils visent l'élimination des droits de douane et accroissent les possibilités d'échanges, les sources possibles d'approvisionnement, etc. Il n'en demeure pas moins qu'ils complexifient les relations commerciales. Le rôle des syndicats professionnels consiste alors à "alerter" les négociateurs sur les problématiques sectorielles, afin de protéger au mieux les intérêts de leurs ressortissants. En pratique Les accords bilatéraux et régionaux : entraves à la facilitation du commerce? À l'heure de la facilitation du commerce en tant que moteur du développement, la multiplication du nombre d'accords préférentiels est source de débats. D. Lecuyer nous résume en quelques pages les avantages et les contraintes que représente cette nouvelle donne du système commercial pour les entreprises. À titre d'exemple, l'augmentation et la diversification des échanges, une application plus rapide des dispositions négociées, une accélération des réformes, etc. sont autant de facteurs positifs qui pourraient bien se trouver altérés par la complexité accrue de l'environnement commercial et de la gestion des règles d'origine, par une hausse des coûts de production, ou encore par la multiplicité des sujets traités dans ces accords. Dominique Lecuyer Juriste - CCIP

5 L essentiel 51 La protection des droits de propriété intellectuelle complexifiée par la montée du bilatéralisme Si le bilatéralisme est souvent décrié pour sa propension à complexifier les relations commerciales, il l'est également lorsqu'il s'agit spécifiquement de la protection des droits de propriété intellectuelle. Celle-ci a fait l'objet de nombreux travaux au sein de l'omc et a enregistré des progrès manifestes. Mais des efforts ont également été déployés dans un cadre bilatéral et régional, afin de renforcer la protection garantie par l'accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce). La coexistence de ces deux approches n'est cependant pas sans poser de problèmes, notamment pour les pays en développement. Pierre Arhel Docteur en droit et chargé d enseignement - Université paris I Panthéon-Sorbonne Zoom sur... Afrique-Asie : au-delà de la crise alimentaire en cours, des questions de fond La crise alimentaire actuelle a des causes profondes, que les media oublient le plus souvent d'évoquer G. Étienne nous les expose, en se penchant plus spécifiquement sur l'évolution du monde agricole en Afrique et en Asie. Il aborde, sans tabou, les erreurs et manquements des gouvernements nationaux, mais aussi des institutions internationales qui ont, au fil des années, délaissé un secteur pourtant primordial pour l'économie. Aussi dramatique soit-elle, la situation n'est pourtant pas désespérée pour ces deux continents. Mais au-delà de la "nouvelle" reconnaissance du rôle stratégique de l'agriculture pour le développement, la sortie de crise repose largement sur la volonté politique des élites dirigeantes. Gilbert Étienne Professeur honoraire d économie du développement - IHEID Genève