Rapport Final Juin 2008

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1 Financé par l Union Européenne UNION EUROPÉENNE PROGRAMME FED ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DU MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET FINANCES DU NIGER Contract spécifique nº 2007/ Rapport Final Juin 2008 Ce Projet est financé par l Union Européenne Un Projet implémenté par Altair Asesores en tant que membre du consortium dirigé par Ecorys

2 ECORYS MACRO Group consortium est composé des membres suivants: Cette étude a été financée par la Commission Européenne et exécutée par ECORYS ICS Consortium. Les opinions ici exprimées sont celles du consultant et elles ne représentent pas la position officielle de la Commission Européenne ou du Gouvernement du Niger.

3 Financé par l Union Européenne SCHÉMA DIRECTEUR DES SYTÈMES D INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET FINANCES RÉPUBLIQUE DU NIGER Autorité Contractante : Délégation de la Commission Européenne au Niger Boubacar KHOUMA (Chef de Mission) - Cabinet Altair Asesores ; S.L. Juin 2008

4 ECORYS-NEI P.O. Box AD Rotterdam Watermanweg GG Rotterdam The Netherlands T F E netherlands@ecorys.com Registration no

5 Table des Matières Avant-propos CONTEXTE LES ENJEUX ETAT DES LIEUX LE MATERIEL SERVICES CENTRAUX DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DIRECTION GENERALE DU BUDGET ETAT DES LIEUX - APPLICATIF APPLICATION COMPTABILITE PUBLIQUE APPLICATION SOLDE APPLICATION DEPENSES APPLICATION IMPÔTS APPLICATION DOUANE - SYDONIA ETAT DES LIEUX RESSOURCES HUMAINES ARCHITECTURES CIBLES CONCEPTS DE BASE ARCHITECTURE APPLICATIVE SOUS SYSTEME COMPTABILITE PUBLIQUE SOUS SYSTEME GESTION BUDGETAIRE SOUS SYSTEME GESTION FISCALE SOUS SYSTEME GESTION DOUANIERE ENTREPOT DE DONNEES ET TABLEAUX DE BORD PORTEFEUILLE DES PROJETS APPLICATIFS MISE EN OEUVRE DES APPLICATIONS CIBLES ARCHITECTURE DE L INFRASTRUCTURE ARCHITECTURE RESEAUX ARCHITECTURE SERVEURS ARCHITECTURE DE SECURITE PORTEFEUILLE DES PROJETS CHRONOGRAMME DES PROJETS BESOIN EN FINANCEMENT REORGANISATION DE LA FONCTION INFORMATIQUE ORGANIGRAMME CIBLE CONCLUSION

6 ANNEXE 1 Termes de Références. 72 A. CENTRE SERVEURS 73 B. Termes de Références de l analyse de l application de la Direction Générale des Impôts (DGI) 83 C. Termes de Références de l analyse de l application de la DGB (Budget, Solde et Pensions) 93 D. Termes de Références de l analyse de l application de la Direction Générale du Trésor de la Comptabilité Publique (DGTCP) 106 E. CABLAGE 117 ANNEXE 2 : EQUIPEMENTS INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE. 126 ANNEXE 3 : PERSONEL INFORMATICIEN 137 ANNEXE 4 : BONNES PRATIQUES

7 Avant-propos Le décret n PRN/ME/F du 13 décembre 2006 est le dernier portant sur l organisation du Ministère de l Economie et des Finances. Il comprend ainsi: une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés. L administration centrale comprend : le cabinet du ministre, les organes rattachés au Ministre, le secrétariat général, les commissariats, les directions générales, les directions nationales, les organes consultatifs et les administrations de missions. Les organes directement rattachés au Cabinet Ministre de l Economie et des Finances sont la Direction Générale de l Inspection des Finances, la Direction Générale du Contrôle Financier, la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, la Direction de l Informatique Financière et le Centre d Amortissement des Arriérés et de la Dette Intérieure de l Etat. Le Commissariat Chargé des Ressources Internes regroupe la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale du Patrimoine de l Etat. Le Commissariat Chargé de l Economie regroupe la Direction Générale des Etudes et de la Prévision, la Direction Générale de l Epargne du Crédit et des Assurances et la Direction Générale de l Economie. Le Commissariat Chargé du Développement regroupe la Direction Générale du Financement, la Direction Générale des Programmes Sectoriels et la Direction Générale de l Evaluation des Programmes de Développement. Les autres structures regroupant plusieurs directions nationales sont les suivantes : la Direction Générale du Budget et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 7

8 Les services déconcentrés du Ministère de l Economie et des Finances sont constitués de services extérieurs implantés à l intérieur du territoire national, en tenant compte des missions à accomplir, du découpage administratif et des moyens humains et matériels susceptibles d être mobilisés. Au niveau de chaque région, un Commissaire régional de l Economie et des Finances supervise le fonctionnement des services déconcentrés du MEF implantés dans la région. La même configuration est reproduite au niveau départemental. Cependant cette nouvelle organisation n est pas encore complètement mise en œuvre. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 8

9 1. CONTEXTE Le Ministère de l économie et des finances du Niger, comme partout ailleurs, occupe une place centrale dans les activités de l administration publique. Cette réalité est accentuée au Niger par un déficit important en informatisation, qui a engendré une concentration de l essentiel des circuits de prise de décision, ayant une incidence financière, au niveau du MEF. Pourtant, dès les années 1980, le MEF s est investi dans l automatisation des tâches complexes comme la gestion de la solde ou la gestion du budget. Mais ces efforts et la prise de conscience n ont pas été soutenus dans le temps, entraînant ainsi une obsolescence progressive des premières applications informatiques aussi bien sur le plan technologique que sur le plan de leur adéquation par rapport au cadre réglementaire. A ce cadre général informatique s ajoute un environnement des télécommunications caractérisé par l existence d un opérateur historique ayant le monopole sur la téléphonie fixe et celle de trois opérateurs de réseaux de téléphonie cellulaire. Il est à souligner l effort de modernisation du réseau filaire par la numérisation des centraux et la mise en place d un réseau national sur fibre optique. Il existe une offre de connexion sans fil pour les données et celle de connexions de type ADSL en phase de test sur une partie de la capitale Niamey. Toutes ces opérations laissent présager une mise à disposition de types de connexions plus adaptées à l informatique d ici à la fin de l année 2008 mais à des coûts de connexions qui resteront assez élevés. Le marché informatique est essentiellement composé de revendeurs d équipements informatiques ; les fournisseurs de service sont encore rares, de même que l expertise locale dans les domaines comme les réseaux locaux, l interconnexion des réseaux, les applications Web et la sécurité. Ainsi, les réseaux d entreprises commencent seulement à se mettre en place ou à se normaliser. D une manière générale, l environnement informatique et des télécommunications accuse un déficit plus ou moins important par rapport aux standards technologiques. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 9

10 2. LES ENJEUX L informatique a aujourd hui un impact déterminant au niveau de la productivité dans le travail. La rentabilité des investissements en informatique n est plus noyée dans le chiffre d affaire global, mais est mesurée directement à travers le concept de «ROI» (Return On Investment/Retour sur Investissement). Ce retour sur investissement peut concerner des domaines aussi divers que la réduction des charges récurrentes comme la téléphonie, les coûts de maintenance, ou la réduction des durées de traitement, donc sur la productivité en générale. Le Ministère de l Economie et des Finances est l une des rares administrations publiques où l investissement dans l informatique peut avoir une rentabilité quantifiable. En effet, l informatisation complète des régies financières a une incidence directe sur la performance des recettes. Cela se voit aisément à travers les limites de la gestion manuelle des activités comme entre autres le recoupement de la TVA ou du Chiffre d affaires au niveau des impôts ou le suivi des régimes spéciaux à la douane. Et par expérience, les pays de la région qui ont réussi l informatisation de leurs régies financières, ont connu au minimum un doublement des recettes de ces dernières à court ou moyen termes. Par exemple, la CNUCED évalue que les investissements réalisés dans le cadre de la mise en place de SYDONIA sont récupérés entre deux à dix mois d opération. Le Ministère de l Economie et des Finances, de par sa position centrale, gère une information stratégique. Généralement, le processus de décision est bloqué jusqu à ce que la bonne information remonte, notamment les incidences financières, d où la nécessité de la rendre disponible et accessible à temps opportun. Ainsi, le décideur (Chef de Service, Directeur ) se trouve dépendant de la remontée des informations à la base ou de l échange d information entre les services, parfois même d une même direction. Les systèmes d informations sont aujourd hui un atout important pour les décideurs d accéder directement à l information à jour et de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 10

11 En dehors de la circulation de l information numérique, il existe un besoin important de contact direct, entre les agents ou services, dans le cadre du travail quotidien. Le système d information et des télécommunications devrait favoriser ce rapprochement virtuel entre les agents. Une messagerie électronique sera accessible de partout, même pour les agents en déplacement ou dans les services déconcentrés. Un réseau d interconnexion permettra la mise en place d un réseau téléphonique privé à l échelle du Ministère de l Economie et des Finances jusqu au niveau régional. Grâce à ce réseau toutes les communications téléphoniques internes seront gratuites. Enfin l Internet, cet immense gisement de connaissance, sera accessible à l ensemble des utilisateurs. Les organes de contrôle ont un besoin d accès direct à l information, pour exercer leurs activités quotidiennes et avoir toute la latitude de ciblage des dossiers à investiguer. Les systèmes d information sont un moyen unique pour eux d accéder à une information intègre, complète et historisée. C est le cas aussi de tous les services consommateurs de statistiques. La masse de travail pour certains services est assez démesurée, ce qui laisse penser que les agents n ont pas le recul nécessaire pour effectuer un contrôle exhaustif. Cette situation peut expliquer parfois la redondance dans le circuit de validation. Le Système d Information Intégré devrait améliorer la qualité de travail des agents par l automatisation d un certain nombre de contrôles, mais surtout alléger la surcharge de certains services afin d atténuer le besoin important en complément de personnel. D une manière générale, le déploiement d un système informatique transversal donnera une visibilité d ensemble sur les diverses sources d information au sein du Ministère de l Economie et des Finances. Il permettra une gestion à temps réel des informations dans leurs cycles de vie et donnera une visibilité homogène, indépendante de la localisation, sur les activités quotidiennes. Plus particulièrement, le décideur ne dépendra plus d une remontée plus ou moins aléatoire de l information mais disposera d un ensemble de tableaux de bords d aide à la décision. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 11

12 3. ETAT DES LIEUX Cette phase a été l occasion de visiter les six (6) régions qui sont dans le périmètre de l étude : Niamey, Dosso, Maradi, Zinder, Tahoua et Agadez. Cependant pour couvrir les besoins au niveau national, nous avons collecté, à travers des questionnaires envoyés aux différents services informatiques des régies financières, les informations des deux régions non visitées : Diffa et Tillabéry. L état des lieux ou analyse de l existant s est fait en trois (3) étapes : la première étape a permis de recenser l ensemble des équipements informatiques, téléphoniques et les périphériques informatiques ; la deuxième étape a permis de recenser l ensemble des applications informatiques d envergures ; enfin la troisième étape, qui consiste à l analyse de l existant, a permis d estimer les besoins en équipements additionnels LE MATERIEL L état des lieux sur le plan matériel, a été effectué par une visite systématique de tous les immeubles, à usage de bureau, occupés par des services du Ministère de l Economie et des Finances à Niamey et dans les cinq régions incluent dans le périmètre de l étude. Ces visites ont été faites sur la base d un questionnaire englobant les aspects informatiques, téléphoniques et électriques (voir annexe1). Les besoins en formation et en ressources humaines techniques, sont pris en compte dans des questionnaires séparés (voir annexe 1). Ces questionnaires, en plus de donner une vision détaillée sur l existant en matériel informatique et téléphonique, vont servir de base à l évaluation des besoins des différents types d usagers du futur système d information du MEF. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 12

13 Le recensement de l existant a été fait en tenant compte de la durée de vie très limitée du matériel informatique. Ainsi, tous les équipements de plus de trois 1 ans n ont pas été inclus dans ce recensement. Il en ait de même pour les équipements dont le fonctionnement n est pas optimal. L estimation des besoins se base sur deux cas de figure : l un minimaliste et l autre maximaliste. La figure minimaliste représente le minimum d équipements à acquérir pour permettre un accès partagé aux services informatiques. L accès partagé assure la disponibilité d un micro ordinateur, au moins, dans chaque bureau. Ainsi cet équipement est partagé par les agents qui occupent le bureau. Ce niveau d équipement est planifié pour la première année. Par contre pour la deuxième année, la figure maximaliste prévoit un complément pour atteindre l objectif d un microordinateur par agent administratif. Cependant cette estimation ne prend pas en compte les besoins en onduleurs. Ce besoin spécifique est pris en compte au niveau du câblage, où nous préconisons la mise en place d un onduleur central pour chaque bâtiment. Par rapport au besoin en impression, il est prévu de pourvoir les secrétariats des Directions Générales et Directions en imprimantes individuelles (basse capacité). Et une imprimante à grande capacité, connectée au réseau local sera prévu par palier pour l utilisation partagée. Dans nos estimations nous constatons qu il existe assez d imprimante personnelle, il est simplement nécessaire de faire des redéploiements. Il est à préciser qu une bonne partie de ces imprimantes sont neuves mais non fonctionnelles à cause du manque de consommables. 1 Les équipements de plus de trois ans atteindront leur limite de vie avant la fin de la mise en œuvre de ce schéma directeur. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 13

14 SERVICES CENTRAUX Cabinet du Ministre Commissariat Chargé des Ressources Internes de Bureaux BUREAUX ET PERSONNEL poste de travail Agents Ordinateurs récents EXISTANT EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE Imprimantes récentes Onduleurs récents Ordinateurs BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE Imprimantes Personnelles Imprimantes Partagées Ordinateurs BESOINS AN2 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE Imprimantes Personnelles Imprimantes Partagées Commissariat Chargé du Développement et la Direction Générale des Programmes Sectoriel Commissariat Chargé de l'economie Direction Générale de l'evaluation des Programmes de Développement Direction Générale de l'economie Direction Générale du Financement Direction Générale du Contrôle Financier Direction Générale de l Inspection des Finances Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 14

15 Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics Direction des Affaires Administratives et Financières Direction de la Monnaie du Crédit et de l épargne Direction du Contrôle des Assurances Direction Informatique Financière Centre d Information et de Documentation Economique et Sociale TOTAL Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 15

16 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS BUREAUX ET PERSONNEL INFORMATIQUE BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE BESOINS AN2 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE Bâtiments Direction Générale des Impôts Direction des Grandes Entreprises Direction des Petites et Moyennes Entreprises Inspection Générale des Services de Bureaux poste de travail Agents Ordinateurs récents Imprimantes récentes Onduleurs récents Ordinateurs Imprimantes Personnelles Imprimantes Partagées Ordinateurs Imprimantes Personnelles RIVOLI DCF DADC CUN DRI Niamey DRI Dosso DRI Maradi DRI Zinder DRI Tahoua DRI Agadez DRI Diffa DRI Tillabéry TOTAL Imprimantes Partagées Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 16

17 DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAUX ET PERSONNEL INFORMATIQUE BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE BESOINS AN2 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE Bâtiments Direction Générale Niamey Aéroport Niamey spécial Moyens de transport Niamey Rive Droite Niamey Route Niamey Hydrocarbures DRD Dosso DRD Maradi DRD Zinder DRD Tahoua DRD Diffa DRD Tillabéry de Bureaux poste de travail Agents Ordinateurs récents Imprimantes récentes Onduleurs récents Ordinateurs Imprimantes Personnelles Imprimantes Partagées Ordinateurs Imprimantes Personnelles Imprimantes Partagées NA TOTAL Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 17

18 DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE BUREAUX ET PERSONNEL INFORMATIQUE BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE BESOINS AN2 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE de poste de Ordinateurs Imprimantes Onduleurs Imprimantes Imprimantes Imprimantes Imprimantes Agents Bureaux travail récents récentes récents Ordinateurs Personnelles Partagées Ordinateurs Personnelles Partagées Bâtiments Direction Générale Trésorerie départementale Communale I Trésorerie départementale Communale II Trésorerie départementale Communale III Trésorerie départementale COM I 100 NIGELEC Trésorerie régionale Dosso Trésorerie régionale Maradi Trésorerie régionale Zinder Trésorerie régionale Tahoua Trésorerie régionale Agadez Trésorerie régionale Diffa Trésorerie régionale Tillabéry TOTAL Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 18

19 DIRECTION GENERALE DU BUDGET BUREAUX ET PERSONNEL INFORMATIQUE BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE BESOINS AN2 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE de Bureaux poste de travail Agents Ordinateurs récents Imprimantes récentes Onduleurs récents Ordinateurs Imprimantes Personnelles Imprimantes Partagées Ordinateurs Imprimantes Personnelles Imprimantes Partagées Direction Générale du Budget Direction du Budget Direction de la Comptabilité Publique Direction de l'ordonnancement Direction de la SOLDE Direction de la Dette Publique Centre S.O. Dosso Centre S.O. Maradi Centre S.O. Zinder Centre S.O. Tahoua Centre S.O Agadez Centre S.O Diffa Centre S.O Tillabéry TOTAL Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 19

20 3.2. ETAT DES LIEUX - APPLICATIF APPLICATION COMPTABILITE PUBLIQUE Un logiciel dénommé Cegib (Comptabilité de l Etat et Gestion Intégré du Budget) est déployé depuis L application a une architecture client/serveur et a été développé avec DELPHI. Elle fonctionne sous Microsoft Windows Serveur 2003 avec une base de données Oracle 9i. Elle fonctionne, au niveau central, à la Trésorerie Générale de Niamey et au niveau régional dans chacune des Trésoreries Régionales. Cependant, il n existe pas d interconnexion entre ces sites. Les données sont consolidées au niveau central toutes les décades à partir de cassettes zip contenant les écritures comptables régionales. Les saisies des écritures comptables se font a posteriori, en partie parce que l informatique n a pas atteint les guichets. L ensemble des informations en amont du guichet, venant généralement des autres Directions Générales, est transmis manuellement sous forme de bordereaux. Les comptabilités des trésoreries départementales sont aussi saisies au niveau des Trésoreries Régionales. Les informations saisies a posteriori sont sommaires et les contrôles automatiques sur les zones de saisie ne sont pas actifs, ce qui peut engendrer des incohérences dans les écritures. Il convient de noter qu un manque de formation ou une persistance du manuel, fait qu au niveau des paieries une partie de l information comptable n est réconciliable que manuellement. L application ne prend pas en charge la comptabilité matière d où un manque de visibilité comptable sur le patrimoine de l Etat (les immobilisations). Il n existe pas de module d échange électronique d information avec les banques notamment la banque centrale pour le suivi des mouvements bancaires et éventuellement des incidents de paiement. Les rapprochements bancaires sont faits manuellement, de même que les ordres de virement. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 20

21 APPLICATION SOLDE L application sur la solde est hébergée par la DIF. Après plusieurs migrations de plateformes, la version actuelle tourne sur un serveur Windows 2003, la base de données est sous Oracle 8i et l application cliente a été développée sous Microsoft Access L application est du type client/serveur, cependant les accès se font exclusivement au niveau de la DIF. Un projet de délocalisation des accès pour le Ministère de la Fonction Publique et du travail est en cours, afin de permettre la saisie directe des informations à partir de leurs locaux. Une liaison spécialisée existe déjà entre les deux ministères pour la connexion à la base de données. La base de données sur le personnel de l Etat est unifiée, elle consolide aussi bien les informations administratives que financières. Raison pour laquelle elle est dénommée «fichier intégré». Le Ministère de l Economie et des Finances gère les informations financières et le Ministère de la Fonction publique gère les informations administratives. Le Ministère de la Fonction Publique et du travail est aussi en train de développer une application pour automatiser l ensemble des tâches liées à la gestion administrative du personnel de l Etat. Il est prévu une interface d échange entre cette nouvelle application et celle existante au niveau du ministère de l économie et des finances pour la mise à jour, à temps réel, des modifications vers la base de données au niveau de la DIF. L application existante est assez sommaire du fait que l essentiel des règles de gestion (y compris les textes réglementaires) ne sont pas intégrées. Et une partie de celle existante dans l application est devenue désuète à cause de l évolution des textes réglementaires. Ainsi, une grande partie du travail de vérification et de cohérence des données se fait manuellement d où un délai important entre l acte administratif et son effectivité. La nonexhaustivité des fonctionnalités de l application accentue, de plus en plus, le décalage entre les données sur la solde et la situation réelle du personnel. D où une systématisation des actes de régularisations. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 21

22 Il existe un risque important d erreur dans la manipulation des informations du fait de ce processus manuel. Le graphique ci après, schématise le processus de gestion du personnel. Il faut cependant préciser que la seule partie informatisée, dans tout ce processus, est le calcul du salaire et l édition des bulletins de salaire. MEF/DB Contrôle ligne budgétaire Ministères DAAF DRH Initialisation Acte Actes Rejet MFP/T Traitement volet administratif MEF Trésor/CP Paiement et Ecriture comptable Fin de mois MEF/Solde Traitement volet financier Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 22

23 APPLICATION DEPENSES L application sur la gestion budgétaire est hébergée par la DIF. La version actuelle tourne sur un serveur Windows 2003, la base de données est sous Oracle 8i et l application cliente a été développée sous Microsoft Access L application, de type Client/Serveur, a des fonctionnalités très limitées. Elle est utilisée par la Direction de l Ordonnancement qui effectue les saisies. La DIF centralise les éditions. L essentiel des contrôles et les calculs sont effectués à la main. L application sert donc principalement à garder la trace des engagements existants. Cependant un projet de redéveloppement de l application est en cours, le début de la phase pilote est programmé en octobre 2007 et la finalisation du déploiement en juin Bien que ce projet ait pour objectif la modernisation et la simplification de la gestion budgétaire, il présente des limitations sur le plan technologique et opérationnel. Sur le plan technologique, l architecture client/serveur a été maintenue et comme il est dit dans les bonnes pratiques, ce type d architecture présente des limitations dans l optique d un déploiement national. Même s il est vrai qu on est loin de ce cas de figure il est important pour une pérennisation des investissements qui sont rares, d utiliser pleinement les avancées technologiques. Sur le plan opérationnel, le contrôle manuel devrait être l exception, ainsi les contrôles liés à l existence de la ligne budgétaire, l existence du crédit peuvent être automatisées au niveau de l engagement et la disponibilité de la trésorerie au niveau de la liquidation. Bien que l objectif de simplifier le circuit de décision est perceptible, il existe une certaine réticence à optimiser l organisation existante. Aussi, la phase d élaboration du budget n est pas prise en compte dans ce projet. Alors que l élaboration, la validation et l exécution du budget sont indissociables. Ce Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 23

24 manquement pourra avoir des conséquences, sur l intégration de ces modules, lorsque le besoin de pendre en charge les étapes en amont sera exprimé. Un focus sur les processus liés à la délivrance du bon d engagement et du titre de règlement fait ressortir que seules les validations, liées au choix de la rubrique budgétaire par rapport à la nature des biens ou services à acquérir et le respect de la procédure du code des marchés publics, doivent rester manuelles. Il existe donc un potentiel d optimisation important non encore exploré. Contrôleur Financier DAAF Ministère Direction Ordonnancement (DGB) Trésor 5 8 FOURNISSEUR 9 Bon Engagement Titre de Règlement Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 24

25 APPLICATION IMPÔTS La Direction Générale des Impôts ne dispose pas d un logiciel d envergure en termes de fonctionnalités et de déploiement. Cependant, il existe trois applications de type Client/Serveur développées sur PowerBuilder et qui fonctionnent sur des bases de données Sybase sous Windows Ces trois applications sont: l AFP (Application Fiscalité Professionnelle) utilisée par les services d assiettes des impôts ; l application GRF (Gestion des Recettes Fiscales) utilisée par la direction des grandes entreprises ; l application BRV (Brigade de Recherche et Vérification) utilisée par le contrôle fiscal. Ces applications disposent de fonctionnalités très sommaires, elles ne prennent pas en charge les différentes opérations du processus d imposition et de recouvrement. Elles servent plus à maintenir les statistiques de certains services. Un projet de développement d une application complète, qui permettra une automatisation de l essentiel des tâches de gestion des impôts, est en phase d étude. Les différents documents de la phase d avant projet confirment son envergure et sa complexité d une part et d autre part l impact important que pourrait avoir son déploiement dans la performance du recouvrement des impôts. Bien qu il soit hors du cadre de ce projet, il est nécessaire à ce stade de prendre en compte la mise en place future d un système d information géographique pour la gestion cadastrale et domaniale. Il faudrait inclure dans la phase d analyse de cette application les passerelles nécessaires pour intégrer ces systèmes. Enfin, il faut se féliciter de la forte implication des utilisateurs dans le travail effectué et de leur leadership dans le pilotage du projet. C est une bonne pratique de gestion de projet qu il faut sauvegarder, au-delà de cette opération, durant le cycle de vie de cette application. Contrat spécifique nº 2007/ Rapport final 25