Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans le département de la Sarthe

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1 Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans le département de la Sarthe Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 00-EAU-521 B. Mazenc avec la collaboration de 1. Bouroullec avril tûûû BRGM/RP FR

2 Mise en concordance des bases de données sur /es eaux Souterraines dans /a Sarthe En bibliographie ce rapport sera cité de la façon suivante : Mazenc B. avec la collaboration de Bouroullec 1. (2000) - Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans le département de la Sarthe. BRGME FR- 27 p. - 2 annexes. 62 BKGM, 2000, ce document ne peut être reproduil en lotalité ou en partie sans I'autorisation expresse du BKGM 2 ûrgm/rp fr

3 Mise en concordance des bases de données sur /es eaux souterraines dans la Sarihe Synthèse fin de préserver et de protéger les ressources, en eaux souterraines, les prélè- A vements sont réglementés par des procédures de déclaration et d'autorisation gérées par les services de l'état chargés de la Police de l'eau. Ces services ont demandé au BRGM de réaliser un travail de mise en concordance de leurs bases de données afin de recenser de manière aussi exhaustive que possible les ouvrages et de faciliter les échanges de données. L'étude a été menée sur le département pilote de la Sarthe et comporte six parties : 1) rappels sur la réglementation des prélèvements d'eaux souterraines 2) déroulement des opérations 3) données disponibles auprès des différents services de l'état 4) problèmes rencontrés pour la mise en concordance 5) modalités de consultation des données par les services concernés 6) mise à jour des données BRGMRP FR 3

4 Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans la Sarthe 4 BRGMRP FR

5 Mise en concordance des bases de données sur /es eaux souterraines dans /a Sarthe SOMMAIRE Introduction Rappels sur la réglementation des prélèvements d'eaux souterraines Déroulement des opérations Données disponibles auprès des différents services de l'état LaDDAF I I 3.2. Le Conseil General LaDDASS Le BRGM Problèmes rencontrés lors de la mise en concordance La DDAF La DDASS Le BRGM Modalités de consultation des données par les services concernés Propositions Realisations Mise à jour des données Limites Mise ajour.. des données Conclusion BRGMRP iR 5

6 Mise en concordance des bases de données suries eaux souterraines dans la Sarthe LISTE DES ANNEXES Annexe 1 - Formulaire pour affectation d un indice national de la banque de données du sous-sol Annexe 2 - Exemple de dossier de la banque de données du sous-sol saisi à partir de données de la DDAF 6 BRGMRP FR

7 Mise en concordance des bases de données sur les eaux soulerraines dans la Sarthe I n t rod uc t ion a loi sur l'eau de 1992 a institué des procédures de déclaration ou d'autorisation L pour tous les prélèvements d'eaux souterraines supérieurs à 8 m3/h. Ces procédures sont gérées par les services chargés de la Police de l'eau (DDAF, DDASS, etc...) de chaque département. En 1997, au cours des journées d'information et de concertation entre les services chargés de la police des eaux souterraines dans la région des Pays de la Loire, des besoins concernant le recensement des ouvrages et l'échange de données structurées cohérentes ont été exprimés. Le BRGM a été chargé de mettre en concordance les bases de données des services chargés de la Police de I'Eau dans le département pilote de la Sarthe. Le travail a débuté en 1998 et s'est poursuivi jusqu'en Le présent rapport fait le bilan de la mise en concordance. BRGMiRP-5O173.FR 7

8 Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans la Sarihe

9 ~~ Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans la Sarihe 1. Rappels sur la réglementation des prélèvements d'eaux souterraines La nature des procédures réglementaires varie en fonction des paramètres qui sont indiqués dans le tableau ci-dessous : Paramètre Réglementation Service Procédure Profondeur : > 10m <= 10m Débit :(cas général) Code minier DRIRE qui -ansmet au BRGM déclaration ni déclaration, ni autorisation < 8 m3/h (ou 40 m3/j) ni déclaration, ni autorisation 8 m3/h < débit < 80 m3/h Loi sur l'eau DDAF déclaration débit > 80 m3/h autorisation Usage : consommation humaine domestique ou familial Code de la santé publique DDASS autorisation déclaration Les sondages de reconnaissance hydrogéologique pour lesquels, par définition, le débit n'est pas connu, ne doivent faire l'objet que d'une déclaration préalable. Pour les débits inférieurs à 80 m'/h, la procédure est une déclaration auprès des services départemeniaux de police des eaux (MISE), accompagnée d'un document d'incidence (cf. l'article 29, titre II du décret n" du 29 mars 1993 modifié). BRGM/RP FR 9

10 Mise en concordance des bases de données sur /es eaux souterraines dans /a Sarthe Pour les débits supérieurs à 80 m /h, la procédure d autorisation est obligatoire. Cette procédure nécessite une enquête publique, le passage devant le CDH et l élaboration d un document d incidence (cf. l article 2, titre 1 du décret n du 29 mars 1993 modifié). 0 Les captages destinés à l alimentation en eau potable font l objet, quel que soit leur débit, d une procédure d autorisation au titre du décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié (article 4) avec expertise obligatoire d un hydrogéologue départemental agréé et délimitation de périmètres de protection, mais cette expertise se fait n posteriori lorsque le captage est déjà réalisé. Les forages AEP doivent aussi faire l objet d une déclaration ou d une demande d autorisation en fonction du débit espéré. Si les travaux sont déjà soumis à autorisation au titre de l article 10 de la loi sur l eau (cf. 1 paragraphe), l autorisation accordée en application des dispositions du titre Ier du décret vaut autorisation au titre de l article 4 du décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié avec des compléments euou avec certaines aménagements (art. 5 du décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié). 10 BRGM/RP FR

11 Mise en concordance des bases de données sur /es eaux souterraines dans la Sarthe 2. Déroulement des opérations Afin de rendre cohérentes les bases de données gérées par les différents services chargés de la Police de l'eau dans la Sarthe, il a été décidé le 31/10/98 que l'identifiant des points de prélèvements correspondrait à leur indice BSS. Pour les points existants, des vérifications devront être réalisées ; pour les nouveaux points, un numéro devra être affecté (procédure effectuée dans la journée si la demande -cf annexe 1- est faite par fax). Le 5/11/98, il a été décidé que la mise en concordance des bases de données des différents services consisterait à utiliser le même identifiant et les mêmes coordonnées dans tous les services pour désigner un même point de prélèvement. Cette décision s'est accompagnée de la mise en place d'une convention d'échanges de données.. Au 31/06/99, après un semestre de travail, les caractéristiques de 669 forages d'imgation et de 225 forages AEP avaient été vérifiées et éventuellement complétées. Cette opération a abouti à la mise à jour de 150 dossiers BSS et à la création de 450 nouveaux indices. Les services ayant fourni les données (DDAF, DDASS) ont alors reçu un code d'accès confidentiel à la BSS de façon à pouvoir visualiser les données et éventuellement les télécharger. ERG M/RP FR Il

12 Mise en concordance des bases de donnees sur les eaux souterraines dans la Sarthe 12 BRGM/RP-ÇOI 73-FR

13 Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans la Sarthe 3. Données disponibles auprès des différents services de l état Dans les différents services, nous avons pu constater que les dossiers de déclaration préalable étaient complets : Ils contiennent les informations suivantes : O l identité du demandeur (nom ou raison sociale) et ses coordonnées ; le nom de l entreprise chargée des travaux et ses coordonnées O l ouvrage prévu, avec le numéro de la parcelle cadastrale, le lieu-dit, la commune, le département, la date des travaux, la nature de l ouvrage, l objet, la profondeur prévue, et, rarement, un extrait cadastral et/ou un extrait de carte au 1/25 O00 pour localiser l ouvrage ; leprélèvement d eau souterraine : débit escompté et usage prévu. et pour les débits de plus de 80 m3/h, les informations complémentaires suivantes : O une coupe géologique prévisionnelle avec la nature et l épaisseur des différentes niveaux traversés par le forage avec, en particulier, la profondeur du réservoir ciblé ; O une coupe technique prévisionnelle, tributaire de la précédente et comportant, au minimum, les informations suivantes : * les différents diamètres de foration et les profondeurs ciblées, * les tubages prévus, * les crépines prévues, * les cimentations de tubages prévues, * le niveau d eau espéré dans l ouvrage. 8 autres spéccjïcations : * les diagraphies éventuelles, * la mise en place éventuelle d un massif de gravier filtrant, * les techniques de nettoyage et de développement de l ouvrage qui seront utilisées avant que le pompage d essai ne soit réalisé, * le pompage d essai prévu, * le type de pompe et la profondeur d installation prévus, * l équipement de surface prévu, * le protocole de prélèvement et d analyse des eaux éventuellement prévu. 13

14 Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans la Sarihe Il en va de même pour les dossiers de déclaration définitive qui contiennent : O O O les coordonnées de l enireprise ; l ouvrage réalisé, si différent de celui initialement prévu ; la coupe iechnique du forage ; O la coupe géologique ; O les paramèfres hydrauliques disponibles (niveau statique, courbes de rabattemenudébit, interprétation des pompages, analyses d eau...) O les caractéristiques de la pompe installée et du dispositif d exhaure LA DDAF A la DDAF, les dossiers concernant les ouvrages d irrigation sont regroupés par Mme GIytten ; les dossiers concernant les captages d eau potable, par M. Giordano. Les dossiers sont disponibles sous forme papier pour les captages d eau souterraine et sous forme papier et numérique pour les forages d irrigation. Une sélection des ouvrages de la DDAF a été réalisée parmi les ouvrages saisis numériquement car tous les ouvrages ne correspondaient pas aux critères d enregistrement de la BSS. De manière générale, tout ouvrage permettant le captage d eaux de rivières a été écarté. Il en va de même pour les pompages directs, les réserves sur rivières et les retenues collinaires. Les puits ou forages aux coordonnées nulles ainsi que les ouvrages dont les coordonnées étaient égales à celles d ouvrages déjà recensés en BSS ont aussi été exclus. Certaines informations sur les ouvrages d irrigation étaient saisies dans une base Access. Les champs communs à la BSS ont pu ainsi être récupérés (cf. tableau cidessous). Les données restantes ont fait l objet d une saisie manuelle. 14 BRGMRP FR

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22 Mise en concordance des bases de données sur les eaux Souterraines dans la Sarthe 22 BRG MRP FR

23 Mise en concordance des bases de données sur les eaux soulerraines dans la Sarlhe 5. Modalités de consultation des données par les services concernés 5.1. PROPOSITIONS Les services chargés de la police des eaux qui fournissent des données pour alimenter la BSS doivent avoir accès aux données géologiques relatives aux forages. L accès au serveur Intemet BRGM d Infoterre est une solution 5.2. REALISATIONS A l heure actuelle, tous les dossiers sont disponibles via Intemet à l adresse suivante : Les services ayant fourni des données élaborées ont reçu un code d accès confidentiel permettant de visualiser l ensemble des données de la BSS pour un éventuel téléchargement (annexe 2). BRGMRP FR 23

24 Mise en concordance des bases de données sur /es eaux souterraines dans la Sarthe 24 BRGM/RP FR

25 Mise en concordance des bases de données surles eaux souterraines dans la Sarthe 6. Mise à jour des données 6.1. LIMITES La qualité des données récupérées est variable : - les données numériques n'ont pas pu être vérifiées car les dossiers d'origine sous forme papier n'étaient pas consultables. - pour les données papier, si des différences existaient entre les ouvrages, il a été difficile de trancher car les données n'avaient pas de mention d'origine MISE A JOUR DES DONNEES Les organismes fournisseurs doivent valider les données transmises au BRGM et des mises à jour des données saisies sont à envisager. BRGM/RP FR 25

26 Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans la Sarthe 26 BRGMRP FR

27 Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans la Sarthe Conclusion a procédure de mise en concordance des bases de données sur les ouvrages d eau L est un travail pertinent, mais délicat à mettre en œuvre, vu la disparité et la multitude des informations à traiter. En Sarthe, le travail de récolte et de saisie (effectué en 1999 auprès de la DDASS et de la DDAF) des données avait été sous-estimé : cette étape est apparue longue, coûteuse et difficile à appliquer, compte tenu de la complexité et de l hétérogénéité des données. Les caractéristiques de 669 points d irrigation et de 259 points AEP ont été collectées et comparées aux données de la BSS. La reprise manuelle des dossiers papier a fait ressortir que 130 dossiers existaient déjà en BSS avec des coordonnées différentes. Au total, 479 nouveaux dossiers concernant des ouvrages d irrigation ont été créés en BSS ainsi qu une centaine d ouvrages AEP. En 2001, un travail identique pourra être entamé en Mayenne. Il s agira de constituer une base de données de forages à la DDAF 53 et de collecter des données existantes auprès de la DDASS 53. BRGMiRP FR 27

28 Mise en concordance des bases de données sur les eaux souterraines dans la Sarthe ANNEXES 20 BRGMRP FR

29 ANNEXE 1 : Formulaire pour affectation d'un indice national de la banque de données du sous-sol

30 / -. BRGM Service Géologique Régional Pays de la Loire référencer un nouvel ouvrage dans la BSS Les renseignements ci-dessous sont indk~eflsabies pour référencer un nouvel ouvrage dans la Banque de données sur le Sous-Sol (BSS). Les coordonnées que vous foumirez permettront de faire une recherche sur les ouvrages pré-existants. A réception de ce document, le numéro BSS du nouvel ouvrage vous sera adressé par fax dans la journée. Service demandeur : Service : Fax :... e.mail :..... Ouvrape à référencer : Département :... Commune : / Numéro du huitième : -. Référence de l'ouvrage dans le service demandeur :... Numéro de déclaration à la DRIRE (code minier)* :.... * 9; d;spmible Nature de I'ouvme :... I Désignation de l'ouvrage :. Numéro BSS attribué Dar le BRGM : L 'ouvrage ci-dessus a été enregistré à la Banque du Sous-sol le - ~ - - / ~ par... du SGRPAL, sous le numéro : ---- l XI ---- Pour étre correctement renseigne. ce dossier BSS nécessite cependant. d 'aimes in/ormaiions 9w devront ëlre communiquées au DRGM selon les prochdures habiiirelles de diciararion por ie maiire d bouvroge. Pour tout renseignement, adressez-vous au BRGM-SGWPAL 1, rue des Saurnonières BP NANTES CEDEX 03 Té O Fax O1 59

31 ANNEXE 2 : Exeniple de dossier de la banque de données du sous-sol saisi à partir de données de la DDAF

32 indice Désignalion 03928X0048 p =a- ", Région Dépariemeni corn rn u n e Adresse ou Lieu-dit Bassin versant MAINE-PERCHE 72 SARTHE 377 VILLAINES-SOUS-MALICORNE BWaR LOIR I Prolondeur aiieinle (rn)22 Nalure PiJiTS Diamètre OLMage (rnm) Dale FIN detravauv 01R Mode dexéclrtion Zone Larnberi 2 X(rn)= Y(m)=307ï75 Lambert 2 élendux(rn)=4%75 Y(rn)=2307ï7! Etat EXPLOITE. Précision ZEPD Z(tn)=74 kiaïtre d'oeuvre Propriélaire ASA DE LA GAUJARDIERE Expioilant E m LUSSON Enlrepreneur Objel Recherche Objel Exploiialion EAU. Objet Reconnaissance Uliiisation EAU-IRRIGATION. ProïEau Sol (m) ie ZCoupe (m) Précision le Auleur coupe Gisement Echanlillons conserds Docurnenls PLAN-SITUATION. Réldrences Dossier instruit par JP. HERROiJiN Dale du Dossier 28&?/19 Conlidenliaiilé Publlc impoitanre Réseau

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