Mémoire technique Avril 2010

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1 Etude commandée par la Préfecture de région Aquitaine dans le cadre du Plan régional d évaluation Contrat de projets Etat-Région et Programmes européens > Etude sur la prise en compte de l innovation technologique sociétale et territoriale et du développement durable dans les programmes européens et le CPER en Aquitaine Mémoire technique Avril

2 Sommaire 1 Objectifs et méthodologie de l étude 2 Présentation des mapping des 5 programmes 3 Pistes pour une analyse transversale 4 Questionnements et ouvertures transversales 5 Annexe: détail des mapping développement durable 2

3 Contexte et objectifs de la mission Une analyse qui s inscrit dans le prolongement de l étude nationale DATAR / ARF Pour le compte de l Instance Nationale d Evaluation, la DATAR en partenariat avec l ARF a mis en œuvre en une étude sur les conceptions de l innovation et du développement durable dans les PO FEDER et les CPER Cette étude réalisée par le Cabinet EDATER a consisté en: une opérationnalisation de référentiels d analyses préalablement construits (OCDE, MEEDDAT) une réalisation d une cartographie croisée (ou mapping ) entre des objectifs poursuivis par les programmes et les enjeux de l innovation et du développement durable sur 32 programmes régionaux (PO et CPER) la conduite de 6 études de cas dont l Aquitaine Cette étude a montré la manière différenciée dont les régions étudiées ont pris en compte ces priorités et d autre part a permis d aborder la cohérence des actions et des procédures. Un focus régional en Aquitaine pour approfondir, élargir et partager ces analyses. Dans la continuité de cette étude nationale et dans le cadre du plan régional d évaluation , la Préfecture de région et le Conseil régional ont souhaité conduire un complément d analyse, avec comme objectifs: élargir le périmètre d analyse aux programmes FEADER, FSE et FEP qui n avaient pas été abordés dans l étude nationale et pour lesquels l innovation et le développement durable constituent également des enjeux importants. étendre l analyse à l innovation sociétale et territoriale, qui constituent des enjeux importants en région (ex: référentiel de l innovation sociale et territoriale pour l axe 1 du PO FEDER réalisé en Aquitaine). Un travail de définition d un référentiel a été engagé dans le cadre de l étude nationale, mais aucune application pratique de celui-ci n a été conduite jusqu alors. Mettre en débat les résultats de ces analyses avec les pilotes des programmes et les principaux partenaires, afin de faire émerger une vision partagée de la place de l innovation et du développement durable dans les stratégies des programmes et de discuter des référentiels pertinents 3

4 Le périmètre de l étude Les analyses portent essentiellement sur la stratégie initiale et non sur l effectivité de la mise en œuvre de ces orientations Une analyse des documents stratégiques. Les analyses s appuient sur les documents stratégiques associés à chaque programme: Le Document Régional de Développement Rural (DRDR) Le CPER Le PO FEDER régional, ainsi que le DOMO Le PO FSE national Le PO FEP L enjeu de cette étude est de faire émerger une vision transversale et globale des priorités initiales des programmes régionaux en matière de développement durable et d innovation. les outils et processus de mise en œuvre prévus (critères et procédures d instructions, accompagnement des porteurs de projets) ont été inclus dans l analyse lorsqu ils sont présentés dans les documents stratégiques (voire partie méthodologique). L objet de l analyse n est pas d analyser leur pertinence ni l effectivité de la mise en œuvre de ces outils. Cette étude n est pas une évaluation mais une analyse exploratoire qui vise à susciter la discussion Cette étude n est pas une évaluation de la prise en compte effective de ces concepts mais vise à analyser leur place dans les stratégies des programmes C est une analyse à caractère exploratoire: il n existe pas de modèles analytiques figés du DD et de l ITO et de l ITS. Cette approche présente donc un caractère expérimental si bien qu il nous semble intéressant qu elle puisse alimenter une discussion tant sur les résultats obtenus que sur la manière pertinente d aborder ces concepts Cette démarche vise donc avant tout à susciter la discussion entre partenaires des programmes en vue: d identifier les synergies ou les différences d approches entre les programmes, avec la perspective d une recherche de meilleure prise en compte de ces concepts; de discuter sur des référentiels utilisés, notamment en rapport à d autres approches qui ont pu être développées au niveau régional sur l innovation technologique et organisationnelle, dans le cadre de la SRI par exemple pour le développement durable: plan climat régional, rapport développement durable du Conseil régional 4

5 Les référentiels employés : Développement Durable (DD) Un référentiel qui décline la grille d analyse des projets territoriaux développé par le Meeddat MEDDATT : «Un projet territorial de développement durable est une démarche volontaire, portée par une collectivité (ou un territoire), s appuyant sur un projet d avenir partagé, doté d une stratégie d action continue pour répondre aux finalités du développement durable» Un référentiel en 5 finalités Lutter contre le changement climatique Préserver la biodiversité, les milieux, les ressources naturelles Viser l épanouissement de tous les êtres humains, Cohésion sociale entre territoires et entre générations Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation durables Présentation du référentiel développement durable Décomposés en 63 thèmes d application regroupés en 22 thèmes synthétiques 5

6 Les référentiels employés : l innovation technologique et organisationnelle (ITO) Un référentiel inspiré du manuel d Oslo Définition générale: L innovation, quelle que soit sa «déclinaison», est un processus de création de nouveauté, processus globalement collectif et interactif. L innovation est associée à des objets ; quand on parle d objet matériel, on est dans le champ de l innovation technologique (produits, services, procédé, ) ; L innovation peut être organisationnelle lorsqu elle concerne des changements dans les modalités de fonctionnement d un système ou d une organisation ; Un référentiel qui intègre différents types d innovations technologiques et organisationelles: Les activités d innovation englobent l ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui aboutissent, ou sont censées aboutir, à la mise en œuvre d innovations. Certaines de ces activités peuvent être intrinsèquement innovantes; d autres ne sont pas nouvelles mais nécessaires à la mise en œuvre. Innovation technologique de produit: on entend par innovation technologique de produit la mise au point et/ou la commercialisation d un produit plus performant dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Innovation technologique de procédé: on entend la mise au point/adoption de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements affectant séparément ou simultanément les matériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail. Innovation organisationnelle de méthode: l innovation en entreprise peut également se définir comme la mise en œuvre d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l entreprise. 6

7 Les référentiels employés : l innovation technologique et organisationnelle (ITO) Les critères du mapping les critères du mapping découlent des référentiels internationaux (manuel d oslo) Ils ont fait l objet d une discussion et d une validation par un groupe technique dans le cadre de l étude nationale Critères Recherche publique et privée Mise en relation des entreprises et des laboratoires Transfert de technologie vers les PME Mise en relation des entreprises Accès aux ressources Développement des compétences Innovation organisationnelle (interne) Exemples d actions (non exhaustif) Soutien au infrastructures de recherche Programme de recherches des entreprises et des structures publiques Actions de mise en réseau (plateformes, matchmaking..) Programmes de recherche partenariaux Soutien aux projets des CRITT, centres techniques et de recherche Animation de filières / inter-filières Démarches collectives portées par les filières Animation inter-filières Capital risque Incubateurs Soutien aux investissements matériels Aides au recrutement emploi de haut niveau Formation de haut niveau Actions de conseil en entreprise Organisation de la production (ex: démarches de lean) Télétravail Nota: on peut considérer que les items «mise en réseau des entreprises» et «mise en réseau des entreprises et laboratoires» participent également d une logique d innovation dans l organisation de la production. Pour plus de clarté ils ont été présenté séparément 7

8 Les référentiels employés : l Innovation Territoriale et Sociétale (ITS) Une notion non normée, mais qui correspond à une réalité forte Il n existe pas de définition normée de l innovation territoriale et sociétale, mais celle-ci correspond bien à une réalité qu il est important de pouvoir appréhender. De fait, l innovation, souvent réduite au secteur privé, avec le poids de la haute-technologie, peut reposer sur des produits de moindre technologie, des services et une hybridation privé-public. De plus, plus que la nouveauté, l innovation sociétale peut remobiliser des idées existantes en les adaptant, les hybridant, en les transférant vers de nouveaux territoires ou nouveaux publics, Contrairement à l innovation technologique qui correspond à des domaines d actions identifiés (R&D, transferts de technologies.) l innovation sociétale et territoriale est susceptible d intervenir dans la quasi-totalité des domaines. Elle se définit surtout dans la manière d appréhender et de traiter des enjeux de l action publique: mobilisation élargie des acteurs, réponse nouvelle à des besoins sociaux ompte tenu de ces constat, nous proposons une analyse en 2 temps : Le premier temps consiste à passer en revue les programmes à travers le prisme d une analyse thématique : quels sont les axes et mesures plus particulièrement concernés par les champs du sociétal et du territorial? Dans un deuxième temps, nous proposons de passer ces axes et mesures centrées sur les dimensions sociétales et territoriales, au crible de critères de mesure de l innovation : les mesures X ou Y centrées sur les thématiques sociétales et territoriales sontelles porteuses de projets innovants? Temps 1: Analyse thématique des programmes Au regard des champs du sociétal et du territorial Temps 2: Analyse de l innovation dans les domaines de l intervention sociétale et territoriale 7 critères de mesure de l innovation CPER Grand projet 1 Grand projet 2 Grand projet 3 Grand projet 4 Grand projet 5 Grand projet 6 CPER Grand projet 1 Innovant Grand projet 4 Grand projet 6 PO FEDER Axe 1 Objectif 1 Objectif 2 Axe 2 Objectif 2-1 Objectif 2-2 PO FEDER Objectif 1 Innovant Objectif 2-2 Objectif 2-2 8

9 Les référentiels employés : l Innovation Territoriale et Sociétale (ITS) La présente méthodologie a été élaborée conjointement avec un groupe de travail dédié dans le cadre de l étude nationale 1. Les critères d analyse thématiques: identification des axes et mesures plus particulièrement concernés par les champs du sociétal et du territorial? Thématiques 1 - Accompagnement des mutations économiques 2 - Favoriser l'emploi et améliorer les conditions de travail 3 - Attractivité et le développement durable des territoires spécifiques 4 - Accessibilité territoriale 5 - Qualité de vie et de services 6 - Inclusion sociale et lutte contre les discriminations 7 - implication élargie aux processus de décision Exemples d'actions (non exhaustif) Développer les réseaux d'acteurs dans les territoires en mutation Soutenir la reconversion des territoires en mutation Accompagnement au retour à l'emploi Développer les compétences et l'employabilité des salariés (formation tout au long de la vie) Développer la culture de l'innovation et de l'entreprenariat Développer l'économie sociale et solidaire Elaborer des modes de développement économiques compatibles avec le développement humain Favoriser l'accès l'emploi pour tous Renforcer l'attractivité des territoires ruraux et de montagne Renforcer la rénovation urbaine Agir en faveur des quartiers sensibles Soutenir le marketing territorial Soutenir la création de nouvelles activités et de nouveaux services dans les territoires Soutenir les projets territoriaux innovants Soutenir les actions d'aménagement du territoire Actions innovantes en faveur de la mobilité des publics spécifiques pour l'accès à l'emploi Programmes de numériques de services à la population Actions innovantes intégrant les TIC Transports collectifs adaptés, propres et répondant au défi de l'accessibilité des territoires Valorisation du patrimoine culturel et naturel Amélioration de la vie étudiante et des conditions de logement Réponse aux enjeux du vieillissement du handicap et de la dépendance Amélioration de la qualité de vie Amélioration de la qualité des services de proximité Réussite éducative et accès des jeunes à l'enseignement supérieur Structures créant du lien social dans les quartiers en difficulté lutte contre les discriminations lutte contre la pauvreté Satisfaction des besoins essentiels Soutien à l'ingéniérie Mise en réseau des acteurs de la société civile, public / privé Participation de tous aux décisions collectives Processus d'amélioration en continu ( observatoires, outils de suivi-évaluation, expérimentation) Démarches collectives innovantes Amélioration des relations administration / élus / citoyens 9

10 Les référentiels employés : l innovation sociétale et territoriale 2. L appréciation du caractère innovant du projet est réalisée au travers de 3 séries de critères La nouveauté du produit ou service. Nouveauté du produit ou service dans son contexte territorial ou sectoriel. L innovation peut en effet provenir de l introduction d un service nouveau ou bien de son adaptation à un contexte particulier. Exemples: Intégration de logiciels de gestion avancés, adaptés aux spécificités du monde agricole Valorisation du métier de berger grâce à internet Les publics cibles. L innovation peut provenir de la fourniture de produits/ services existants à des publics nouveaux ou marginalisés, ou bien encore par la satisfaction de besoins nouveaux non abordés par le marché. Exemples: Transports à la carte en zone rurale Aide à l insertion des femmes dans le bâtiment Aide à l insertion des publics non francophones sur le marché du travail La gouvernance: démarches participatives et/ou intégrant les TIC; notion de prise de risques, boucles expérimentations / transfert: Démarches multi-acteurs Implication de la société civile Projets intégrant des logiques d expérimentation évaluation transfert 10

11 Méthodologie du mapping Les référentiels d analyse L architecture des programmes L intensité des couleurs traduit le niveau de prise en compte de ces objectifs par chaque mesure des programmes 11

12 Méthodologie du mapping les codes couleurs Signification des codes couleurs du mapping 12

13 Méthodologie du mapping structure des documents La méthodologie du mapping a été appliquée successivement selon deux perspectives: par programme et par concept. 1. Un mapping de chaque programme sur les 3 concepts (Innovation technologique et organisationnelle, développement durable, innovation territoriale et sociétale) avec comme objectif d analyser leur positionnement dans la logique d organisation propre à chaque programme: Est-on plutôt sur des logiques de concentration sur quelques mesures? Ou bien des approches très transversales? 2. Une analyse transversale aux 5 programmes: Il s agit des mêmes éléments de cartographie, mais présentés en renversant la perspective: Pour chaque notion, on a retenu les mesures des programmes qui contribuaient le plus à chacun de ces enjeux. Par exemple, on a sélectionné et «regroupé» les mesures des 5 programmes dédiées à l innovation technologique et organisationnelle(les autres mesures des programmes sont ici volontairement masquées) La logique de présentation est inversée: les référentiels Innovation et développement durable sont présentés en lignes, les mesures concernées des programmes en colonnes Cette approche vise à donner une première vision des synergies et / ou complémentarités qui existent entre les différents programmes sur chacun de ces enjeux. 13

14 Sommaire 1 Objectifs et méthodologie de l étude 2 Présentation des mapping des 5 programmes 3 Pistes pour une analyse transversale 4 Questionnements et ouvertures transversales 5 Annexe: détail des mapping développement durable 14

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16 Commentaire du mapping du PO FEDER Innovation technologique et organisationnelle L innovation technologique et organisationnelle est fortement représentée sous ses différentes dimensions (de la recherche à l innovation organisationnelle) Elle est fortement concentrée sur l axe 1 Développement durable Les différentes composantes du développement durable sont présents dans le programme, avec une intensité toutefois moindre sur l axe 1 A noter l existence d un dispositif d éco-conditions prévu au titre de l assistance technique qui couvre différentes dimensions du développement durable. Innovation territoriale et sociétale L innovation sociétale et territoriale est ponctuellement représentée, par exemple au travers d une recherche d essaimage territorial des technologies (ex TIC) 16

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18 Commentaire du mapping du CPER Innovation technologique et organisationnelle L innovation technologique est fortement représentée dans le programme et plutôt concentrée sur les grands projets 1 à 5 les composantes recherche, transfert de technologies et développement des compétences prédominent dans la stratégie par rapport à l innovation organisationnelle et la mise en réseau des entreprises Développement durable Les différentes composantes du développement durable sont présentes dans le programme, avec une priorité affichée moins fortement en matière de promotion des modes de production et de consommation durables On retrouve des objectifs liés au développement durable sur l ensemble du Contrat, hormis les grands projets 1 et 2 Innovation territoriale et sociétale Les problématiques sociétales et territoriales (en particulier le développement des territoires spécifiques) sont largement présentes dans le programme, sans être pour autant reliées fréquemment à une problématique d innovation. 18

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20 Commentaire du mapping du FSE Innovation technologique et organisationnelle l ITO apparaît très peu présente dans le programme, y compris sur le volet du développement des compétences pour favoriser l innovation Développement durable On retrouve certaines préoccupations liées au développement durable dans la stratégie, qui sont essentiellement centrées sur les finalités 3 «épanouissement des êtres humains» et 4 «cohésion sociale et territoriale» Innovation territoriale et sociétale Les problématiques sociétales et territoriales sont largement présentes dans les orientations, avec des objectifs particuliers d innovation en matière d implication des acteurs et de mise à disposition de services auprès de populations marginalisées. 20

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22 Commentaire du mapping du FEP Innovation technologique et organisationnelle l ITO est présente de manière ponctuelle sur le programme les thématiques abordées sont diversifiées: recherche, transfert de technologies, accès aux ressources, innovation organisationnelle Développement durable le développement durable est fortement représenté dans les orientations, et ce de manière fortement concentrée sur les enjeux de biodiversité et de ressources (F2) et d instauration de modes de production durables (F5) Innovation territoriale et sociétale Les problématiques sociétales et territoriales sont largement présentes dans les orientations, mais ne sont pas systématiquement abordées sous l angle de l innovation. 22

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24 Commentaire du mapping du FEADER Innovation technologique et organisationnelle l ITO est peu présente dans la stratégie du programme Développement durable Le développement durable est fortement présent dans la stratégie et couvre l ensemble des dimensions du référentiel Innovation territoriale et sociétale Les problématiques sociétales et territoriales (notamment l attractivité des territoires spécifiques) sont largement présentes dans les orientations, mais ne sont pas systématiquement abordées sous l angle de l innovation. 24

25 Sommaire 1 Objectifs et méthodologie de l étude 2 Présentation des mapping des 5 programmes 3 Analyse transversale par priorité 4 Questionnements et ouvertures transversales 5 Annexe: détail des mapping développement durable 25

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27 Commentaires et pistes de discussion sur l innovation technologique et organisationnelle 1. Constats clés L innovation technologique et organisationnelle apparaît fortement concentrée dans les programmes: l ITO est très fortement présente dans les stratégies du PO FEDER et du CPER, avec une logique de concentration sur quelques mesures (Axe 1 du FEDER et grande priorité 1 du CPER) Parallèlement les autres mesures de ces programmes liées au développement économique tendent à intégrer l innovation dans leur stratégie Dans le FSE, FEP et FEADER, la prise en compte de l ITO est plus ponctuelle(ce n est pas un axe structurant de la stratégie) peu d actions dédiées à l ITO, mais plutôt une priorisation de sélection sur des projets innovants au sein des mesures non dédiées à cette thématique. D une manière transversale, les différentes composantes de l ITO apparaissent représentées On retrouve les dimensions de R&D, de transfert de technologies, de mise en relation des entreprises et de financement des projets individuels d innovation de manière équilibrée > le spectre du soutien à l ITO est couvert de manière exhaustive Les composantes «capital humain» et «innovation organisationnelle» sont quantitativement moins présentes, mais transversales sur les 5 programmes 2. Pistes de réflexion L innovation technologique et organisationnelle est elle un domaine d action spécifique ou bien une priorité transversale aux programmes? Quels sont les leviers potentiels pour une prise en compte transversale de l innovation technologique? L innovation technologique est elle exclusive du développement durable et de l innovation sociétale et territoriale? Comment renforcer la prise en compte des dimensions de durabilité et de territorialités dans le soutien à l innovation technologique? les enjeux du capital humain et de l innovation organisationnelle peuvent-ils former un socle commun aux différents programmes pour une approche partagée de l innovation technologique et organisationnelle? 27

28 Zoom sur les principales mesures des programmes (CPER/FEDER/FSE/FEADER/ FEP) contributrices au développement durable (1/2)

29 Zoom sur les principales mesures des programmes (CPER/FEDER/FSE/FEADER/ FEP) contributrices au développement durable (2/2)

30 Commentaires et pistes de discussion sur le développement durable 1. Constats clés Le développement durable «couvre» bien la quasi-totalité des programmes La grande majorités des objectifs des programmes prennent en compte au moins une composante du développement durable. C est dans le domaine du soutien à l innovation technologique et organisationnelle que l on compte le moins d actions dédiées au développement durable même si des critères d instruction et objectifs DD sont à relever sur le FEDER. Tous les programmes présentent environ au moins un tiers d actions entièrement dédiés à au moins une finalité du développement durable. Et la plupart des actions sont au moins partiellement dédiées à une des 5 finalités du DD Le niveau de transversalité dans l affichage du DD dans les stratégies est variable d un programme à l autre Le PO FEDER présente une approche plutôt équilibrée entre les 5 finalités, avec une recherche de transversalité dans l approche (plusieurs mesures contribuent simultanément à 2 ou 3 finalités du DD) le CPER présente également en vue globale une approche équilibrée, toutefois la transversalité au sein de chacune des mesures est moins marquante: certaines mesures sont ciblées sur le changement climatique, d autres sur la cohésion territoriale le FSE apparait fortement spécialisé sur les finalités 3 «épanouissement des êtres humains» et 4 «cohésion sociale et territoriale» le FEP et le FEADER couvrent les différentes finalités avec une spécialisation plus marquée sur les dimensions «biodiversité ressources» (F2) et «modes de production et de consommation durables» (F5) 2. Pistes de réflexion Le développement durable passe-t-il d avantage par un renforcement des stratégies ou par la mobilisation d outils spécifiques dans la mise en œuvre? Le cas échéant lequels? Faut-il rechercher des actions intégrant les 5 finalités du développement durable? Ce référentiel en 5 finalités vous semble-t-il pertinent comme cadre d analyse des programmes (par comparaison notamment avec l approche des 3 piliers par exemple)? Les programmes doivent-ils rechercher au maximum la transversalité dans leur traitement du développement durable (chaque programme traite de l ensemble des dimensions) ou bien doit-on rechercher une forme de spécialisation entre les programmes?.. 30

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32 Commentaires et pistes de discussion l innovation sociétale et territoriale 1. Constats clés L ITS est le «concept» le moins visible dans la stratégie des programmes On retrouve bien des problématiques et des préoccupations territoriales et sociétales dans les programmes, mais elles sont très rarement formulées en terme d innovation. Cet objectif n était pas vraiment présent dans les mandats de négociation initiaux des programmes Réciproquement, les notions d enjeux sociétaux et territoriaux demeurent peu mis en avant dans les mesures dédiées à l innovation technologique et organisationnelle l innovation sociétale et territoriale très rarement affichée comme un objectif explicite. Certaines de ces composantes (voire partie méthodologie) sont toutefois présentes de manière diffuse dans les programmes Les programmes abordent l ITS par des leviers différents pour le FEDER, on retrouve l idée de mise au service de l innovation technologique et organisationnelle pour une finalité territoriale ou sociétale Dans le FSE, l ITS se traduit davantage dans les modes de gouvernance et l inclusion de publics marginalisés Le CPER et le FEP présentent des objectif sur les approches territoriales innovantes et intégrées, qui s appuient sur une participation citoyenne plus forte (ex Agenda 21 locaux) 2. Pistes de réflexion Les politiques sociétales et territoriales doivent-elles être nécessairement innovantes? Comment mieux prendre en compte l innovation sociétale et territoriale dans les programmes? Autour de quelles priorités stratégiques? Sur quels critères apprécier le caractère socialement ou territorialement innovant d un projet?. 32

33 Sommaire 1 Objectifs et méthodologie de l étude 2 Présentation des mapping des 5 programmes 3 Analyse transversale par priorité 4 Questionnements et ouvertures transversales 5 Annexe: détail des mapping développement durable 33

34 Pistes de discussion proposées pour le séminaire de présentation et de discussion des résultats 1- Sur la base du Mapping INNO DD par Programme, les correspondances vous semblent elle correctement identifiées pour les actions que vous gérez? 2- Sur la base du Mapping inno territorial et sociétale, la grille innovation sociétale et territoriale vous semble-t-elle pertinente et en correspondance avec vos actions? 3- La lecture transversale Inno / DD fait-elle apparaître les chevauchements logiques, les complémentarités/articulations, les synergies recherchées? ou potentielles? 4- Utilisez vous d'autres grilles de lecture INNO DD, ou d'autres grilles vous semblent -elles plus pertinentes? pour quelles raisons? 5 conclusion /ouverture possible : vous semblerait-il utile de mettre en place un suivi commun sur ces enjeux transversaux (tableaux de bord, indicateurs de suivi - financier ou autres ) 34

35 Quelle articulation entre le référentiel ITO et les autres approches de l innovation en région? Les objectifs de la SRI aquitaine 1. Fédérer les acteurs 2. Organiser les partenariats 3. Financer les actions 4. Animer les projets 5. Relever les compétences 6. Innover dans les procédures 7. Evaluer les actions Le référentiel développement durable utilisé pour l analyse 1. Recherche publique et privée 2. Mise en relation des entreprises et des laboratoires 3. Transfert de technologie vers les PME 4. Mise en relation des entreprises 5. Accès aux ressources 6. Développement des compétences 7. Innovation organisationnelle 35

36 Quelle articulation entre le référentiel DD et les autres approches du développement durable en région? Approche du changement climatique dans le cadre du plan climat: lutte contre le changement climatique réduction des Gaz à effets de serre décliné autour d une approche sectorielle Approche SEDD utilisée dans le cadre du rapport DD du Conseil régional 1.Changement climatique et énergie propre 2.Transport durable 3.Consommation et production durable 4.Conservation et gestion des ressources naturelles 5.Santé publique 6.Inclusion sociale, démographie et migrations 7.Pauvreté dans le monde et défis en matière de développement durable Le référentiel développement durable utilisé pour l analyse F1: lutte contre changement F2: Biodiversité et ressources F3: Epanouissement des êtres humains F4: cohésions sociale et territoriale F5: changement des modes de production et de consommation 36

37 Sommaire 1 Objectifs et méthodologie de l étude 2 Présentation des mapping des 5 programmes 3 Analyse transversale par priorité 4 Questionnements et ouvertures transversales 5 Annexe: détail des mapping développement durable 37

38 Le Mapping DD détaillé du FEDER 38

39 Le Mapping DD détaillé du CPER (1/2) Suite du mapping CPER à la DIAPO suivante 39

40 Le Mapping DD détaillé du CPER (2/2) Suite du mapping CPER 40

41 Le Mapping DD détaillé du FSE 41

42 Le Mapping DD détaillé du FEP 42

43 Le Mapping DD détaillé du FEADER 43