Evolution de la prévoyance: les défis des taux d'intérêt et du taux de conversion

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1 Evolution de la prévoyance: les défis des taux d'intérêt et du taux de conversion Marc Chuard Actuaire en chef Vie de la Zurich Suisse Conférence-débat de l'agla Lausanne, jeudi 13 novembre 2003

2 Taux d'intérêt minimal LPP Principes généraux (1/2) Le taux d'intérêt minimal LPP n'est pas un objectif de performance, mais, comme son nom l'indique, un taux minimal à atteindre chaque année Ce taux doit donc être un taux sans risque Si le taux minimal LPP est égal ou supérieur au taux sans risque, il devient automatiquement un taux maximal Si le taux minimal LPP est égal ou seulement peu inférieur au taux sans risque, seuls des placements sans risque (obligations de la Confédération) sont possibles

3 Taux d'intérêt minimal LPP Principes généraux (2/2) Plus des placements avec risque (actions, immeubles, obligations en monnaie étrangère,... ) sont souhaités (afin d'améliorer la performance), plus le taux d'intérêt minimal LPP doit être inférieur au taux sans risque La fixation du taux d'intérêt minimal LPP est compliquée par divers problèmes systémiques de la LPP (passifs en valeurs nominales / actifs en valeurs de marché)

4 Taux d'intérêt minimal LPP 2004 Commentaire général Considéré de manière isolée un taux de 2,25% pour 2004 est acceptable, puisqu'il est inférieur au taux sans risque Compte tenu de la situation générale de la prévoyance professionnelle (taux de conversion trop élevé, souscouvertures, pertes en invalidité) un taux plus bas aurait été plus favorable. Il aurait permis un retour plus rapide à l'équilibre pour les caisses en sous-couverture L'Association Suisse d'assurances avait plaidé pour un taux de 1,5%. Même un taux de 1,5% ne mettait pas en péril l'objectif de prévoyance (règle d'or)

5 Taux d'intérêt minimal LPP Proposition de la Commission fédérale LPP La Commission LPP a fait une nouvelle proposition en mai 2003 pour la fixation du taux d'intérêt minimal LPP Cette proposition se base sur le rendement des nouveaux placements Si, par exemple, les taux d'intérêt remontaient rapidement jusqu'à 5%, alors le taux d'intérêt minimal sur l'ensemble de l'avoir de vieillesse serait de 5%! Le modèle de la Commission fédérale LPP n'est pas du tout satisfaisant et doit être rejeté

6 Taux d'intérêt minimal LPP Première révision de la LPP, nouvel article 53e Art. 53e Résiliation des contrats 1. Lors de résiliations de contrats entre des institutions d'assurance et des institutions de prévoyance soumises à la LFLP, il existe un droit à la réserve mathématique. 2. Le droit défini à l'al. 1 est augmenté d'une participation proportionnelle aux excédents; les coûts du rachat sont toutefois déduits Par coûts du rachat, on entend le risque d'intérêt. Ils ne peuvent être déduits si le contrat a duré cinq ans au moins....

7 Taux d'intérêt minimal LPP Première révision de la LPP, nouvel article 53e Cet article est une catastrophe. Il interdit la déduction pour le risque d'intérêt (déduction SA1 du tarif collectif 1995) et constitue une immense menace pour la solvabilité des assureurs en cas de hausse rapide des taux d'intérêts. Il constitue de plus une discrimination des assureurs par rapport aux institutions de prévoyance autonomes ou semiautonomes Seuls des placements à très court terme permettent d'atténuer ce risque

8 Taux d'intérêt minimal LPP Congruence des actifs et des passifs Compte tenu que le Conseil Fédéral fixera dorénavant chaque année le taux minimal LPP les engagements doivent être couverts à la fin de chaque année une déduction pour le risque d'intérêt est interdite seuls des placements d'une durée d'une année minimisent le risque d'incongruence Le seul taux d'intérêt minimal LPP correct serait alors le taux LIBOR 12 mois en CHF, soit un taux de 0,50%!!!

9 Taux d'intérêt minimal LPP Thèse Jusqu'à maintenant aucune formule "correcte" pour la fixation du taux d'intérêt minimal LPP n'a été trouvée Vu l'impossibilité, à mon avis, de pouvoir déterminer une règle cohérente pour la fixation du taux d'intérêt minimal LPP (trop de contraintes), il faut renoncer à fixer un taux et laisser cette responsabilité à chaque institution de prévoyance

10 Taux de conversion LPP Problème de la longévité En Suisse l'espérance de vie augmente de manière continuelle. Un renversement de cette tendance est très improbable Le taux de conversion de 7,2% était déjà trop élevé lors de l'introduction de la LPP au Le calcul du taux de conversion doit tenir compte de l'amélioration passée (depuis 1975) et future de la mortalité

11 Taux de conversion LPP Taux d'intérêt dans le calcul du taux de conversion De nombreuses personnes croient que le problème du taux de conversion LPP est exclusivement un problème lié à la mortalité Rien n'est plus faux! Le choix du taux d'intérêt dans le calcul du taux de conversion a une influence majeure Le taux d'intérêt dans le calcul du taux de conversion doit être choisi avec prudence, car il s'applique sur une très longue durée (= durée de versement de la rente de retraite) et ne peut plus être modifié

12 Taux de conversion LPP Taux "correct" Avec la nouvelle table BVG 2000 et les trends de la population helvétique les taux de conversion LPP "corrects" sont (pour un homme de 65 ans): 6,04% avec un taux d'intérêt de 3,5% 5,72% avec un taux d'intérêt de 3,0% 5,40% avec un taux d'intérêt de 2,5% Le choix d'un taux d'intérêt supérieur à 3% est aujourd'hui particulièrement risqué Avec le tarif collectif 1995 des compagnies d'assurances (GRM/F 95, i=3,5%) le taux de conversion est 5,835%

13 Taux de conversion LPP Thèses Le taux de conversion LPP actuel de 7,2% est beaucoup trop élevé. Il doit être réduit massivement et rapidement La réduction prévue dans la 1ère révision de la LPP (passage de 7,2% à 6,8% jusqu'en 2015) est tout-à-fait insuffisante et met en grand danger le 2ème pilier Dans le calcul du taux de conversion l'amélioration future de la mortalité doit être considérée et un taux d'intérêt raisonnable doit être choisi Le taux "correct" en 2004 est inférieur à 6%

14 Taux d'intérêt minimal et taux de conversion Conclusion Il faut renoncer à une fixation du taux d'intérêt minimal LPP Le taux de conversion LPP doit être massivement réduit et ceci très rapidement Que pensez d'un pays où le gouvernement et le parlement fixent la durée de vie d'un nouveau retraité la rentabilité des placements!!!!!