Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest

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1 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest Assemblée régulière du mardi 5 juillet 2005 à 19 h Maison de la culture Marie-Uguay 6052, boul. Monk, 2e étage ORDRE DU JOUR PRÉLIMINAIRE 10 - Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour (dossier ) Ratification du procès-verbal de la séance régulière du 7 juin 2005 (dossier ) Période de commentaires des élus Présentations Remises de chèque - Contrat de ville Remise de chèque - Pôle des rapides 11 - Période de questions et commentaires du public Période de questions du public Dépôt du rapport de suivi des requêtes des citoyens Commentaires du public concernant les dérogations mineures 12- Orientations 13- Proclamation 14 - Résolutions

2 15- Dossiers de l'arrondissement déposés au conseil municipal du mois de juin 2005 Voir le document déposé à l'accueil 16- Appels d'offres Location d'espaces de bureaux pour le futur bureau d'arrondissement permanent du Sud- Ouest 20 - Affaires contractuelles Autorisation d'une dépense de $ pour la location d'une roulotte mobile pour le projet d'animation estivale au parc Ignace-Bourget (dossier ) Augmentation du contrat initial de services professionnels pour l'éclairage de l'oeuvre d'art au parc Marguerite-Bourgeoys de $ pour le porter à $ (dossier ) Octroi de contributions financières aux organismes Prévention Sud-Ouest et YMCA Pointe St-Charles pour la consolidation du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine aux montants respectifs de 1 180,40 $ et 1 253,60 $, en ajout aux contributions financières de base aux organismes par l'arrondissement (dossier ) Octroi à la demande du conseiller d'émard, d'une contribution financière non récurrente de 450$ au Café Paradoxe (dossier ) Octroi d'une contribution financière non récurrente de $ à la Fédération des organismes de Trinidad et Tobago (dosssier ) Octroi à la demande de la conseillère du district Louis-Cyr, d'une contribution financière non récurrente au montant total de $ pour divers organismes (dossier ) Octroi à la demande du conseiller du district Émard, d'une contribution financière non récurrente au montant total de 250 $ aux habitations Angrignon (dossier ) Approbation de l'offre de service de la Commission sportive Montréal-Concordia Inc. (C.S.M.C.) selon les conditions et modalités décrites dans la convention pour le compte des neufs arrondissements de l'ex-montréal et approbation d'une dépense de $ pour une période de trois ans, se terminant le 31 décembre 2007, et ce, tel qu'approuvé par le conseil municipal à sa séance régulière du 30 mai 2005 (résolution CM ) (dossier ) Approbation de la convention intervenue entre la Ville de Montréal et l'organisme Loisirs Saint-Henri, d'une durée de trois ans, finissant le 31 décembre 2007 et octroi d'une contribution financière annuelle de $ pour le volet club de vacances (dossier ) Octroi d'une contribution financière non récurrente de $ aux Amis de la Maison de la culture Marie-Uguay (dossier )

3 Octroi d'un contrat à la compagnie Corporate Express pour l'achat de mobilier pour la bibliothèque St-Charles pour un montant total de 3 026,82 $ taxes incluses (dossier ) Entente relative au stationnement sur les rues Carrie-Derick et Marc-Cantin jusqu'au 15 août Société Voltige Inc./Cavalia ( ) Octroi d'une contribution financière de ,00 $ à l'association régionale de l'île de Montréal (ALTERGO), à titre de mandataire au nom de la Ville de Montréal, pour la gestion du projet municipal "Accompagnement en loisir des enfants handicapés" dans les clubs de vacances 2005 (dossier ) 30 - Administration et finances Désignation de l'endroit de la prochaine séance régulière du conseil d'arrondissement fixée au 2 août 2005 (dossier ) Autoriser une dépense de $ pour la construction d'un débarcadaire pour personnes âgées handicapées devant la résidence Holy Cross située au 1940, rue Jolicoeur (dossier ) Rapport du directeur de l'arrondissement faisant état des décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement pour la période du 1er au 30 avril 2005(dossier ) Affectation du versement de la première tranche de l'entente sur les dossiers résiduels pour une somme de $ et du surplus de gestion du 31 décembre 2004 au montant de $ - Arrondissement du Sud-Ouest (dossier ) Autorisation d'une dépense maximale de $ pour l'acquisition de mobiliers requis pour compléter l'aménagement d'espaces additionnels au sous-sol de l'édifice 6225 Monk à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. (dossier ) Autorisation de l'attribution d'un montant de $ à même le solde disponible au 30 juin 2005 des prêts volontaires pour répondre à des besoins non récurrents de l'arrondissement du Sud-Ouest (dossier ) Autoriser une dépense maximale de $ pour l'ouverture supplémentaire de l'écocentre le dimanche dans le cadre du blitz du déménagement pour trois dimanches consécutifs soit les 19 juin, 26 juin et 3 juillet (dossier ) Autoriser un appel d'offres public pour la location d'espaces à bureaux pour le futur bureau d'arrondissement permanent du Sud-Ouest regroupant l'ensemble des directions, les élus ainsi que la salle de conseil. Mandater le Service des immeubles de la Direction des services administratifs afin de lancer l'appel d'offre, dans un périmètre déterminé au nord par la rue Saint-Antoine, à l'est par la rue Georges-Vanier, au sud par le canal de Lachine et à l'ouest par la rue Saint-Rémi. (dossier )

4 40 - Règlementation Implantation d' un débarcadère pour personnes handicapées face au 1858, rue d'arcy- McGee (dossier ) Transfert d'un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées de la rue du Square-Sir-George-Étienne-Cartier à la rue Léa-Roback en face du 4465 (dossier ) Implantation d'un débarcadère pour personne handicapée en face du 2387, rue de Coleraine (dossier ) Implantation d'un espace de stationnement réservé pour personnes handicapées en face du 2661, rue Springland ( ) Implantation d'un débarcadère pour personnes handicapées face au 2390, rue Saint- Antoine Ouest (dossier ) Implantation d'un espace de stationnement réservé pour personnes handicapées en face du 6841, rue Jogues (dossier ) Implantation d'un débarcadère pour personnes handicapées en face du 2015, rue Holy Cross ( ) Approbation de plans - Révision architecturale en vertu du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest - Installation de nouvelles fenêtres , rue Saint-Patrick - Secteur significatif Canal de Lachine - Bâtiment Industriel (ancien Agmont) (dossier ) Approbation de plans - Révision architecturale en vertu du titre VIII du règlement d'urbanisme du Sud-Ouest - Bâtiment industriel , Saint-Patrick (dossier ) Ordonnances relatives à divers événements publics (dossier ) Ratification de la tenue des événements " Défilé de la fête du Canada" qui s'est tenu le 1er juillet 2005 et du "Pacte au parc" qui se tiendra du 20 juin au 2 septembre 2005 (dossier ) Ratification de la tenue des événements " Journée des musées" et " Annual Memorial March to the Stone" qui ont eu lieu le 29 mai 2005 (dossier ) Règlement, dans le cadre du programme triennal d immobilisation, autorisant le financement des dépenses de $ pour la réalisation des programmes de protection de bâtiments culturels et de protection de bâtiments sportifs (dossier ) ; 1- Adoption du règlement Règlement amendant le règlement RCA intitulé: "Règlement autorisant un emprunt de $ pour la réalisation du programme de réfection routière" afin de modifier l'annexe A - avis de motion et dispense de lecture (dossier ) Dossier retiré

5 Ordonnance en vertu du Règlement sur les exemptions en matière de stationnement, exemptant le propriétaire du bâtiment portant le numéro 365, rue Sainte-Marguerite, de l'obligation de fournir trois places de stationnement - Fonds de compensation au montant de $ (dossier ) Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété , rue Beaulieu (dossier ) Règlement modifiant le Plan d'urbanisme en vue d'y intégrer le Chapitre de l'arrondissement Sud-Ouest (dossier ) 50 - Ressources humaines 60 - Information Période de questions et d'information réservée aux conseillers