CAMPAGNE RETRAITE 2004

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1 CAMPAGNE RETRAITE 2004 «La CGT toujours avec vous» sur le dossier revendicatif de la Retraite Nouveau logo pour marquer une nouvelle étape de notre campagne Retraite commencée il y a 3 ans Toujours avec vous - à tout moment: aussi bien dans les explications, l information au quotidien que dans les interventions syndicales à tous les niveaux Besoin de faire ensemble - démarche revendicative et syndicalisation La CGT peut sur un tel thème être l interlocuteur de référence des salariés 1

2 La réforme Fillon n est pas la bonne elle n est pas acceptable elle n assure pas l avenir de la retraite 2 La réforme Fillon a été imposée contre l avis majoritaire des salariés Le dossier retraite est tout sauf clos Nous sommes dans la phase de son application et encore plus de salariés vont en découvrir les conséquences exactes La CGT assume sa responsabilité pour poursuivre la bataille retraite dans ce nouveau contexte d une réforme qui n est pas acceptable et qui est à contester La CGT interviendra à tout moment aussi bien sur les décrets d application que dans la contestation globale de la réforme Cette démarche en même temps permet de nous inscrire dans la construction revendicative pour une toute autre réforme 2

3 La retraite au tournant De 1945 à 1982 : l amélioration de notre système de retraite : d un taux de remplacement de 20 pour 30 ans de cotisations, à un plancher de 75 pour 37,5 ans : succession de choix négatifs qui commencent à dégrader le système 2003 : baisse des pensions, tournant vers le tout contributif, remise en cause des solidarités et introduction de la capitalisation Ce n est pas inéluctable, d autres choix sont possibles 3 L histoire de la retraite en France (système actuel de répartition) est marquée par de grandes dates marquant une construction progressive jusqu à la retraite à 60 ans en 1982 Puis des décisions négatives se succèdent, la première est en 1983 avec la désindexation des retraites par rapport au salaire moyen; ensuite alternent les reculs sur la retraite complémentaire et sur les régimes de base(mesures BALLADUR ) En 2003 ce n est pas seulement la poursuite des régressions des 20 dernières années mais c est aussi la remise en cause de fondamentaux de notre système par répartition (explications dans les transparents suivants) Il est important de faire comprendre qu à chaque étape, ce sont des choix qui ont été faits. Il y avait d autres possibilités. C est donc délibérément qu il a été retenu qu il n y aurait pas de financement et qu en conséquence on devait baisser les droits. Rien n est donc inéluctable dans la récession 3

4 La réforme Fillon : une impasse pour 4 raisons Dégrade fortement le niveau des pensions du Public et du Privé Accentue les inégalités (femmes, précaires, ) Ne règle en rien l avenir de nos régimes Ouvre la voie à l épargne-retraite Le financement n étant pas assuré, il y aura d autres mesures encore plus régressives 4 En lien avec le transparent précédent, démontrer à la fois les conséquences des choix effectués et que malgré les baisses de droits l avenir de notre système de retraite n est pas assuré car il manque encore des financements La dégradation du niveau des pensions s effectue progressivement tant pour le public que pour le privé, ce qui veut dire que la perception de son effet au moment de la liquidation sera aussi graduelle; mais d une génération à l autre son importance est considérable. Il faut vraiment en débattre avec les salariés avec argumentation fournie à l appui; déjà il a fallu plusieurs années pour que les effets de la réforme Balladur soient compris par les salariés D autres réformes seront nécessaire d où notre bataille pour peser avant sur les nouveaux choix qui seront à faire 4

5 Les jeunes, les femmes, les précaires sont les principales victimes En raison du refus de dégager des ressources supplémentaires Parce que le choix est de faire peser tout l effort d ajustement sur les salariés et retraités Au total on sacrifie les nouvelles générations qui paieront autant pour une retraite qui se réduira. 5 Choix d aucun financement supplémentaire (c était l exigence du Medef) et donc choix de réduction des droits Décrochage de l évolution du pouvoir d achat des retraités par rapport à celui des actifs Suppression d éléments de solidarité de notre système de retraite (chômeurs, maladie, majoration d annuités pour enfants ) Les nouvelles générations sont sacrifiées, elles subiront le plein effet de la baisse des droits 5

6 Calcul Retraite Régime Général (RG) A partir de 1993 De 2003 à Salaire de Référence Passage des 10 aux 25 meilleures années ( ) et revalorisations idem prix Idem pour la durée et indexation stricte sur les prix Taux Plein et annuités tous régimes De 50 pour, années à 50 pour 40 années ( ) idem A partir 41 puis 42 de 2008 idem années Décote 2,5 par trimestre soit 10 par an Passage progressif ( ) à 1,5 par trim. idem Proratisation et nombre de Trim. RG Sur 150 trimestres Passage de à trim. (2008) Sur 164 puis 168 trimestres 6 On perçoit dans ce tableau et le suivant toutes les conséquences des réformes successives qui jouent sur les différents paramètres de calcul (allongement de la durée d assurance pour accéder au taux plein et référence de salaire moins favorable) On voit bien le mécanisme de la baisse des pensions pour tous («travailler plus pour avoir moins») Ici on présente le cas de la pension du régime général, s y rajoute la retraite complémentaire, mais là aussi l évolution des paramètres est utilisée pour baisser le montant de la retraite (voir Fiche N 1 et NVO Retraite) 6

7 Calcul Pension de Fonctionnaire Jusq en 2003 Salaire de référence dernier indice Taux 2 par annuité Durée de cotisation (régime) 37,5 annuités Décote Pas de décote De à 2008 Idem A partir de 2008 idem Passage progressif à 1,875 par annuité 1,829 par annuité ( ) Passage à annuités (2008) annuités en 2012 puis Mise en place progressive (- 1,25 par trimestre manquant soit 5 par année) idem 7 Le calcul de la pension de Fonctionnaire montre également la baisse du montant des pensions à la liquidation Le régime additionnel sur les primes ne va pas régler le problème de la baisse des pensions d autant plus qu il est basé sur de la capitalisation sans prestations définies (voir Fiche N 1 et NVO Retraite) 7

8 Conséquences de la Loi Fillon sur le niveau des retraites Taux de remplacement net : Salarié du Privé (au salaire moyen ARRCO: Euros net en 2003) En 2003 : 77 - En 2023 : 61 Fonctionnaire (salaire de fin de carrière à Euros net en 2003, cas d un taux de prime faible) En 2003 : 80 - En 2023 : 55 (sans régime additionnel) 8 Ce sont quelques exemples qui sont pris pour démontrer la baisse du taux de remplacement Le taux de remplacement permet d appréhender le revenu dont on disposera à la retraite au regard du revenu en activité, il est donc pris en net et exprimé au moment du passage en retraite, même si le calcul de la retraite se fait toujours sur le salaire brut. Pour le privé ce taux de remplacement englobe à la fois la retraite du régime général et la retraite complémentaire Ce qui est important là ce n est pas tant une référence en absolu mais la mesure de l évolution En fonction du public ciblé pour le débat, d autres exemples peuvent être utilisés (voir les fiches sur le niveau des pensions ou sur les basses pensions) 8

9 Basses pensions : les 85 du SMIC (net) ne seront jamais atteints En 2004, avec l augmentation de 3 pour les 40 annuités réellement cotisées, le minimum contributif sera de : 558,84 Euros = 45 du SMIC (brut) Avec la retraite complémentaire le maximum sera de 76 du SMIC (net), (évaluation faite par l ARRCO) Pour les liquidations de 2008, les «coups de pouce» de ne combleront pas le décalage entre l augmentation du SMIC et celle des salaires en 2008, on sera donc au mieux à 75 du SMIC net 9 C est là la plus grande duperie de la réforme Contrairement aux annonces faites le mécanisme de revalorisation décidé ne permettra jamais d atteindre l objectif annoncé (voir Fiche N 3 sur les basses pensions, qui donne beaucoup d explications sur le mécanisme et les salariés concernés) 9

10 Baisse des pensions minimales dans la Fonction publique Relèvement du seuil d indice (227 au lieu de 216), pour la pension minimale, mais exigence de 40 ans de services au lieu de 25 ans L effet de solidarité redistributive est supprimé Baisse de 40 de la pension pour une grande majorité de femmes 10 Pour la Fonction publique les remises en cause de l existant à ce niveau sont très importantes (voir 2ème partie Fiche N 3 Basses pensions) 10

11 Indexation des retraites Avant 1983 : les retraites et les droits à retraite du Régime général évoluaient comme le salaire moyen Après 1983 : l évolution se fait selon les prix perte de plus de 10 ces 10 dernières années Avant 2003 : les pensions de la fonction publique évoluaient comme les salaires La Loi Fillon rend permanent ce mode d indexation sur les prix tant pour le Privé que le Public 11 Il est important d expliquer les effets de l indexation (voir fiche N 1 sur le niveau des pensions) Les conséquences de l indexation sur les prix et non sur le salaire moyen n ont pas toujours été comprises ou mesurées à leur importance notamment en 1993 Les dégâts sur la durée sont catastrophiques 11

12 Conséquences économiques et sociales Baisse pension = baisse pouvoir d achat = baisse de la consommation Perpective baisse pension = tendance à plus d épargne des salariés Les deux cumulées = casse de la dynamique de la croissance économique et de l emploi 12 Il n y a pas que des conséquences individuelles Il faut aller plus loin dans notre analyse et faire mesurer les conséquences des différentes mesures cumulées sur l ensemble de la société Les choix faits dans cette réforme sont graves de conséquences sur l économie du pays et son devenir à long terme. 12

13 La retraite à taux plein à 60 ans : inaccessible Etude DARES (Ministère du Travail) 13 On utilise ce graphique pour démontrer et bien faire comprendre pourquoi la retraite à taux plein à 60 ans devient inaccessible au plus grand nombre La durée d activité retenue ici est celle qui correspond à l activité professionnelle moyenne d un homme avec 3 hypothèses sur le taux d emploi Déjà dans ce cas la durée d activité réelle est plus faible que la durée exigée pour le taux plein Pour les femmes la durée exigée est encore moins accessible 13

14 Les jeunes générations sacrifiées Chômage durable, emplois précaires, temps partiels vont réduire les droits accumulés La baisse programmée du niveau des pensions Deux effets qui compromettent le pacte intergénérationnel, cela fissure l édifice du financement fondé sur le travail 14 Expliquer en quoi le pacte intergénérationnel est rompu Précédemment, les générations d actifs cotisaient pour le versement des retraites mais elles avaient la garantie de bénéficier ensuite à leur tour d un bon niveau de vie quand elles seraient en retraite Dorénavant, les salariés en particulier les plus jeunes, devraient payer avec la seule perspective d avoir un niveau de vie à la retraite dégradé Il y a là une véritable rupture avec les choix antérieurs 14

15 Remise en cause des solidarités intragénérationnelles Augmentation de la contributivité, au détriment de la solidarité La distinction entre trimestres cotisés et assimilés interdit la prise en compte des aléas de la vie Les femmes sont particulièrement touchées 15 Voir la Fiche N 2 sur Périodes cotisées - Périodes assimilées Plus de contributivité c est en particulier le cas avec le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures, c est aussi lorsque seules les périodes cotisées comptent et que sont exclues les périodes assimilées (distinction faites dans le cas des départs anticipés ou pour le minimum contributif) ou lors de la non-prise en compte des majorations pour enfants (exemple dans le transparent suivant) 15

16 Exemple: la remise en cause de la majoration de durée d assurance pour enfant Privé : elle ne compte pas pour les départs longue carrière et est exclue de l augmentation du minimum contributif Public : bonification d un an supprimée pour les enfants nés après 2004 (seulement 6 mois de majorations). Conditions plus restrictives, pour les enfants nés avant 2004, pendant l activité du fonctionnaire (femme/homme), si deux mois d arrêt 16 Cet exemple est pris pour illustrer le changement touchant à la nature de notre système de retraite introduit par la Loi Fillon: des éléments de solidarité sont réduits voir supprimés (voir Fiches N 5 et 6) 16

17 ARRCO - AGIRC : pourquoi la CGT n a pas signé? L Accord du 13 novembre 2003 : Abattement avant 65 ans, supprimé si taux plein au régime de base Niveau d acquisition des droits à nouveau réduit, (valeur du point indexée sur les prix et salaire de référence indexé sur les salaires) Si l accord est plus favorable pour la retraite à 60 ans (AGFF) et aux départs longues carrières, il est très pénalisant pour les jeunes générations 17 La CGT avait largement expliqué l enjeu des négociations sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC du dernier trimestre 2003 et le tract de novembre 2003 «Que cache l accord du 13 novembre 2003» est toujours d actualité pour l analyse de cet accord 17

18 (Titre V de la Loi Fillon) Epargne / Retraite Un objectif : prendre la place dégagée par la baisse organisée de la retraite par répartition Deux types de produits : - individuel PERP - Collectif d entreprise PERCO MAIS : Très cher comparé aux cotisations de la retraite par répartition Ne garantit pas un taux de remplacement (risque supporté essentiellement par le salarié) Impossibilité de revaloriser la rente après départ à la retraite La répartition demeure le système le plus sûr et le plus avantageux 18 La Loi Fillon fait la place à la retraite par capitalisation et veut la favoriser avec des exonérations fiscales (voir Fiche N 12) 18

19 Dans notre système de répartition: Passage de prestations définies à cotisations définies Prestations définies 150 trimestres 60 ans Taux brut de 75 à 80 L équilibre vient de l ajustement des cotisations Cotisations définies Allongement durée de cotisation Baisse du niveau des retraites L équilibre vient de la diminution des prestations 19 (Ce transparent sert de conclusion aux transparents précédents) C est une présentation du sens des réformes successives de notre système de retraite Dans la phase de construction de notre système de retraite par répartition les cotisations ont été portées en permanence à la hauteurs des droits garantis à honorer Dans la nouvelle phase on reste dans la répartition mais sans financement supplémentaire on ajuste les prestations à la baisse 19

20 Propositions Garantie d un véritable droit au départ en retraite à 60 ans à taux plein avec validation de certaines périodes et d une pension minimale à 100 du SMIC Garantie d un taux de remplacement Privé - Public au moins à 75 du salaire net Possibilité de départ anticipé avant 60 ans et à partir de 40 ans validés pour les salariés ayant connu des carrières longues Reconnaissance des travaux pénibles et astreignants Une garantie du niveau futur des retraites, relativement à l évolution des salaires Ressources financières complémentaires, au travers d une réforme du financement et du développement nécessaire de l emploi 20 Nos propositions présentées ici concernent les principaux objectifs qui doivent structurer le droit à retraite D autres points sont bien sûr à reprendre comme les pensions de réversion, les avantages familiaux... 20

21 Un financement à hauteur des besoins Un financement s appuyant sur le travail : vrai plein emploi dégageant des ressources supplémentaires: 1 million d emplois = 13 milliards d Euros (dont cotisations + 5 et chômage - 8) Autre politique des salaires (reconnaissance des qualifications, déroulement de carrière, intégration de tous les éléments de rémunération) Réforme de la «cotisation employeur» : - élargissement de l assiette à l ensemble de la valeur ajoutée - contribution des revenus financiers de l entreprise - suppression des exonérations 21 Ce transparent et les suivants développent la réforme du financement que l on propose pour mettre les moyens à la hauteur des droits que l on revendique (voir Fiche N 11 + les argumentaires autour du financement de l ensemble de la protection sociale dans le cadre de la bataille pour la Sécu) 21

22 La part des salaires dans la valeur ajoutée Un partage salaire / profit plus favorable permettrait de trouver des marges de jeu appréciables 22 Dans la partie où la courbe baisse (1980 à 1995) les gains de productivité ont été accaparés par le capital; ce n est pas une baisse en absolu des salaires mais en relatif. La part des richesses créées redistribuée sous forme de salaire direct ou socialisée a été réduite. Il y a donc une large marge entre ce qui revient au salarié et la totalité des richesses qu il a créées A la fois dans l intérêt des salariés et pour l efficacité économique et sociale nous avons besoin de reprendre une part de cette marge. Une réforme de la cotisation employeur (qui représentent du salaire socialisé) est un moyen d y parvenir. Ainsi on permettra un accroissement du financement de la protection sociale tout en contribuant à une meilleure efficacité économique et sociale (emploi, lutte contre les exonérations ) Le principe de cette réforme de la cotisation employeur est expliquée dans les transparents suivant 22

23 Faire contribuer les profits et les revenus financiers des entreprises Valeur ajoutée: 100 Revenus financiers Masse salariale: 60 * Salaire brut: 48 La contribution patronale devrait tenir compte de la totalité de la richesse produite dans l entreprise * salaire + cotisations 23 (Valeurs moyennes; il est intéressant d examiner la situation dans chaque entreprise) Dans nos propositions la cotisation salariale reste assise sur le salaire brut, avec l intégration de tous les éléments de rémunération (intéressement, participation ) dans l assiette de cotisation Par contre les cotisations employeurs devraient tenir compte de la totalité de la Valeur ajoutée créée dans l entreprise (élargissement de l assiette de cotisation à l ensemble de la valeur ajoutée et modulation du taux selon le rapport masse salariale sur valeur ajoutée) car la masse salariale est loin de représenter toute la richesse créée par le travail (voir «Analyses et Documents Economiques» N 90 du CCEES de la CGT) La Valeur ajoutée représente la richesse créée dans chaque entreprise (la somme des VA dans toutes les entreprises et services constitue le PIB) Le Salaire brutégale le salaire net perçu plus les cotisations salariales La Masse salariale comporte les salaires bruts, les cotisations employeur, l intéressement, la participation, les stock options 23

24 La réforme du financement doit conjuguer les 2 objectifs : une plus grande solidarité et une meilleure efficacité économique 24 24

25 La cotisation patronale aurait deux composantes : La première, calculée à partir du ratio MS*/VA la seconde, selon le ratio RF/VA le taux de cotisation serait modulé en fonction de ces ratios cotisation patronale = (cotisation calculée à partir de la masse salariale selon le ratio MS/VA=) + cotisation calculée à partir du revenu financier selon le ratio RF/VR * Masse salariale = salaire brut + autre forme de rémunération VA = valeur ajoutée RF = revenus financiers 25 25

26 La différenciation du taux de cotisation patronale ou une diversification de l assiette suivant les branches permettrait de sortir du système actuel d allégement des cotisations, et de traiter la question des bas salaires et des emplois peu qualifiés 26 (voir la fiche sur les exonérations et les différentes déclarations de la CGT dans les Conseils d administration des caisses de Sécu) 26

27 3 objectifs de la campagne retraite CGT Défendre les salariés et les retraités dans l application de la réforme; Exiger de renégocier les dispositions essentielles qui aboutissent à abaisser le niveau des pensions; Mobiliser, dans la durée, les jeunes, les femmes, les actifs et les retraités. 27 Les 3 objectifs de la campagne retraite CGT déclinent nos responsabilités dans la nouvelle phase de la bataille des retraites Il est important de prévoir un temps dans le débat pour voir: - comment chacun peut s impliquer - quel plan de travail - quelles décisions 27

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