COMITÉ CONSULTATIF PATRONAL-SYNDICAL NATIONAL PROCÈS VERBAL. Le 22 octobre h 30 à 12 h 975, boulevard St-Joseph, 4 e étage, salle 404

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1 COMITÉ CONSULTATIF PATRONAL-SYNDICAL NATIONAL PROCÈS VERBAL Le 22 ctbre h 30 à 12 h 975, bulevard St-Jseph, 4 e étage, salle 404 Participants : Représentants de la gestin : Francine Kennedy, Sylvie Gauthier-Dumnt, Dnald Barabé, Alain Wd, Gabriel Huard, Kelly Cllins, Jcelyne Dyle-Rdrigue Représentants des emplyés : André Pictte, Linel Perrin, Marc Vallée, Sphie Ruy, Paule Antnelli, Isabelle Giruard, Luc Gervais, Marc Pichard et Ellen Garmaise Ressurces humaines : Régina Bah, Mnique Ste-Marie et Michel Piln Absents : Julia Najibva 1. Adptin de l rdre du jur (Tus) L rdre du jur est adpté. 2. Retur sur le prcès verbal de la dernière réunin (Tus) Le prcès-verbal de la dernière réunin est adpté tel quel sans aucune mdificatin. 3. L avenir de la cnsultatin patrnale-syndicale (ACEP) Marc Vallée prpse les changements suivants : 1. Prlnger la durée des CCPS natinaux à 3 heures prévir les réunins en après-midi, sit de 13h à 16h. À cet égard, Mme Kennedy indique que cela ne devrait pas être un prblème. Elle ajute qu une autre ptin serait de discuter de certains pints au CCPS lcaux et sectriels afin d apprfndir les pints et d avir un meilleur dialgue. 2. Lrsque cela est pssible, que les dcuments sient envyés à l avance afin de permettre aux participants de cnsulter la dcumentatin avant la rencntre. Mme Kennedy affirme que dans la mesure du pssible, les dcuments snt envyés à l avance. 3. Que le mandat des grupes de travail sit déterminé au CCPS même. Marc Vallée dnne l exemple du cmité sur la frmatin ù une réunin entière a servi à l établissement du mandat. Mme Kennedy indique que le but est de favriser le dialgue et elle s attend à ce que les participants présentent des slutins cnjintes. Il s agit de miser sur la réslutin des enjeux et les résultats.

2 4. Revenir au principe de la négciatin ``raisnnée ``. Cela sulève une préccupatin pur l ACEP à savir jusqu ù il devrait aller pur entériner une décisin pur les membres. Dnald Barabé explique qu il s agit de truver une slutin et si une des parties dit nn, il faut truver une meilleure slutin. Cela nécessite de cmmuniquer. Cmme exemple cité, le Régime incitatif mnétaire (RIM) alrs que les parties nt réussi à s entendre, et se snt cnsultées par rapprt à leurs cmmunicatins respectives. Luc Gervais dnne l exemple du rapprt sur la traductin du français vers l anglais ù un cnsensus a été btenu au sein du grupe. Luc dnne aussi l exemple de l entente sur le télétravail. On suggère que les rencntres du CCPS natinal sit tenues au Crémazie. Mme Kennedy répnd que cela augmenterait l utilisatin des cupns de taxis. De plus, à l exceptin d un membre tute l équipe du Bureau de la traductin est déjà au Richelieu. Tenir la rencntre au Richelieu limite beaucup de temps de déplacement. 4. Suivi sur la frmatin (ACEP) Une rencntre du cmité cnsultatif de la frmatin a été tenue à la fin juin Un cmité patrnal-syndical a été mis sur pied, mais a été mis en attente après une seule réunin parce que les deux parties ne s entendaient pas sur la démarche à adpter. Il y a eu beaucup de discussin sur la mise en œuvre de la plitique de frmatin, en vertu de l article de la cnventin cllective. Entre autre, n a discuté de la tenue d une rencntre avec les directeurs et vice-présidents sectriels afin qu ils expsent leur visin en matière de frmatin. La gestin et le syndicat s entendent pur qu un CCPS spécial ait lieu chaque printemps pur traiter de la mise en œuvre de la plitique de frmatin. Alain Wd suggère qu un pint sur la frmatin sit mis à l rdre du jur des CCPS sectriels. Mise à jur : Le bureau natinal de l ACEP a cnfirmé qu une rencntre sera rganisée au printemps pur discuter de cet enjeu imprtant afin de cnfirmer les prchaines étapes. Jcelyne Dyle-Rdrigue mentinne que plusieurs curs snt accessibles sur internet. L équipe de Jcelyne a travaillé avec l équipe de Luise pur sensibiliser les emplyés au fait que l infrmatin se retruve sur internet. Linel Perrin rappelle que les traducteurs et les interprètes qui travaillent sur le réseau du Parlement ne peuvent accéder au réseau et aux sites de TPSGC. Cmme tut le mnde a accès à Atrium, Jcelyne Dyle-Rdrigue fera le suivi pur que tute infrmatin sit rendue accessible sur Atrium. (Suivi)

3 5. Planificatin de la cntinuité pératinnelle et pandémie de grippe (Directin et ACEP) Kelly Cllins effectue une présentatin sur le plan de cntinuité des activités en cas de pandémie. Le Bureau se cnfrme au plan établi par TPSGC ainsi qu aux lignes directrices du Cnseil du Trésr. Les emplyés snt appelés à cnsulter leur gestinnaire s ils nt des questins. Les gestinnaires nt infrmé leurs emplyés des précautins prises par le Ministère, au Bureau et pur leur service. Mme Kennedy infrme le syndicat que des exercices de simulatin nt été réalisés et que chaque secteur a dévelppé sa stratégie. Elle mentinne que le Bureau de la traductin est bien recnnu en matière de gestin de crise. Elle ajute que la directive du sus-ministre est qu aucun bri de service auprès des clients ne survienne. Mme Kennedy rappelle l imprtance que les gestinnaires prennent le temps de bien infrmer les emplyés. André Pictte demande en qui a cnsisté l exercice de simulatin. La PDG explique que l exercice a permis l identificatin des services critiques. Linel Perrin demande que le Guide du gestinnaire de TPSGC sit distribué. Suivi : La PDG cnfirme que le Guide sera renvyé à tus, à titre de rappel. 6. Jeux lympiques Dnald Barabé infrme le syndicat que le Bureau juera un rôle actif pur la traductin lrs des Jeux lympiques et paralympiques. Un appel à tus à été lancé afin d btenir des vlntaires. Un besin d au mins 75 traducteurs à été établi pur traduire les bibligraphies des athlètes. Le Cvan a décidé d installer un bureau satellite, dans la RCN, cmprenant 40 pstes. Il y a 121 vlntaires à ce jur. Il n y a pas d infrmatin pur le mment à savir qui sera chisi. Il s agit d un prjet qui sera priritaire et qui ffrira une bnne visibilité. Le dmaine de l interprétatin n est pas encre cnsidéré. André Pictte demande si le prblème lié à la pandémie purrait diminuer encre davantage l effectif. La gestin affirme que des scénaris snt prévus à cet effet. Sphie Ruy demande si n fera aussi l appel à tus parmi le persnnel de la Terminlgie. Francine Kennedy affirme que cela serait pssible. Mise à jur : La directin a finalement décidé de ne faire aucun appel à tus parmi les terminlgues, estimant avir assez de vlntaires. 7. Aide-mémire de retur au travail (Directin) Lrs des dernières négciatins, une discussin prtant sur le retur au travail des emplyés TR suivant un cngé parental u un cngé de maternité avait été entamée. Le but de cet aide-mémire est de favriser un échange entre le gestinnaire et le fnctinnaire pur qu ils s entendent sur la façn la plus efficace d assurer le service tut en permettant au fnctinnaire une cnciliatin de ses respnsabilités persnnelles et prfessinnelles.

4 Alain Wd prpse que les discussins reprennent au CCPS dans le but d arriver à un résultat. Une rencntre sera rganisée afin de discuter du cntenu de l aide mémire. (Suivi) 8. Situatin à la Rémunératin (ACEP) Le syndicat a reçu plusieurs cmmunicatins d emplyés ayant de la difficulté à btenir des répnses de leur cnseiller à la rémunératin. Régina Bah explique que le Cnseil du Trésr a ratifié plusieurs cnventins cllectives en même temps, ce qui a bligé les cnseillers à prendre des mesures tempraires pur assurer le calcul des paiements de rétractin. L augmentatin du nmbre de départs à la retraite et des muvements de persnnel nt également cntribué à une plus grande charge de travail. Des actins cncrètes nt été prises afin de palier aux difficultés. Ntamment, la gestin a embauché un cnseiller de plus à temps plein, et retenu les services de deux emplyés ccasinnels pur cmpser avec la surcharge de travail. La gestin demande aussi au syndicat d aviser ses membres d accrître l utilisatin de l applicatin Web de gestin des paies ( ù des répnses à plusieurs questins snt accessibles. Linel Perrin infrme que l applicatin web de gestin des paies n est pas dispnible pur les gens n ayant pas accès au réseau du guvernement. Un suivi sera fait pur que l applicatin sit cmmuniquée dans le prchain Bulletin Atrium. (Suivi) 9. Suivi Traitement des demandes de vérificatin de cnflits d intérêts (ACEP) Mnique Ste-Marie dnne une mise à jur du nmbre de rapprts cnfidentiels reçus (134), du nmbre de dssiers fermé (90) et de ceux qui demeurent encre actifs (44). Le syndicat (Linel Perrin) est préccupé par le fait que l analyse dans le traitement des demandes de cnflits d intérêts sit réalisée par des étudiants. Il crit également que les questins psées aux emplyés qui déclarent avir des actins ctés en burse et des Régimes Enregistrés Épargne Retraite ne snt pas tutes pertinentes. Mnique Ste-Marie et Michel Piln expliquent le prcessus et affirment que les étudiants aident au niveau de la recherche et de l analyse préliminaire. Les dssiers snt vérifiés et les recmmandatins à la PDG snt frmulées par les cnseillers en relatins de travail. Le gabarit utilisé lrs de l analyse de certains dssiers sera examiné. (Suivi) 10. Suivi-Lcaux-Ergnmie Lcaux : Kelly Cllins dnne une mise à jur. 1. Suivis Services frntaliers (25 rue Nichlas, 19 e étage, Ottawa) : - Déménagement à l édifice Trebla, 473 Albert, Ottawa : Cmplété Le déménagement a eu lieu les 11 et les 12 septembre 2009

5 Mntréal (Place Bnaventure) : - Éclairage Essai pilte en curs Le rapprt suite à l évaluatin de Santé Canada est attendu vers la mi-ctbre - Ventilatin Travaux cmplétés cnfirmatin reçu de TPSGC Réaménagement de la DTPI : - Le dédublement des 15 pstes de travail est cmplété. 2. Déménagements prévus - Service Tribunaux : L accrd d ccupatin a été prlngé par TPSGC jusqu en février 2010 Déménagement au 427, Laurier, Ottawa est prévu pur la fin février Service de Mnctn (1075 Main, Mnctn, NB) Prjet en curs. Cnfirmatin reçue du gestinnaire de prjet à Mnctn que les travaux reliés au design et à l électricité snt cmplétés à 60 %. La date de déménagement est dnc repussée à la mi-nvembre Ergnmie La dernière rencntre du grupe de travail a eu lieu le 31 aût En vici le prcès-verbal : - Invitée : Mnique St-Amur, Gestinnaire respnsable RCN Directin Envirnnement, Santé et Sécurité ministériels (DESSM). Mme St-Amur explique sn rôle et sa participatin à ce niveau. Elle mentinne également que beaucup de travail a été fait cncernant une plitique ministérielle prtant sur l ergnmie. - Prchaine rencntre : Prévue pur ctbre 2009 date à cnfirmer Sujet principal : discussin cncernant l analyse des écarts effectuée par la DESSM et recmmandatins à venir. Ergnmie Situatin actuelle : - Évaluatin ergnmique avec certificat médical 17 demandes étaient actives à Santé Canada en mai De ces demandes : - 11 nt été traitées par Santé Canada - 2 nt été traitées par une firme privée - 1 a été traitée par la DESSM - 3 nt été annulées 5 nuvelles demandes reçues et transférées à la DESSM. Ces demandes nt tutes été traitées. - Ajustement de pstes de travail : 115 ajustements cmplétés depuis avril 2009 incluant

6 emplyés de Mntréal. 29 demandes en attente Ttal de 144 demandes reçues depuis le 1 er avril 2009 Ergnmie - Mesures tempraires : Les demandes (avec certificat médical) snt sumises à la directin Services d appui rganisatinnel (DSAO) par le gestinnaire respnsable. La DSAO met à jur sn registre de demandes et transfert tutes les demandes avec certificat médical à la DESSM pur le traitement de la demande. Recmmandatin quant à l utilisatin d une firme privée sera effectuée, par la DESSM, au gestinnaire respnsable, si nécessaire. - Mesure à curt-terme : Cmmuniqué à l intentin des emplyés les encurageant à cnsulter le site de la DESSM sur l ergnmie au travail a été publié le 5 ctbre dernier. - Mesures à lng-terme : La DESSM travaille à l élabratin d une plitique ministérielle sur l ergnmie et évalue la pssibilité d embaucher un(e) spécialiste en la matière. Le syndicat indique que le grupe de travail patrnal-syndical sur l ergnmie pursuit ses activités. Le cmité est à faire un bilan de sn analyse des lacunes dans l applicatin du Cde du travail relativement à l ergnmie au Bureau de la traductin. Le syndicat abrde le besin de remplacer les experts de Santé Canada, qui ne fnt maintenant plus les évaluatins ergnmiques pur les fnctinnaires ayant un certificat médical. Pur l instant, la situatin est traitée au cas par cas, mais un grupe de travail dit être frmé pur truver une slutin permanente à l échelle de TPSGC. Mme Kennedy affirme qu il imprte d aligner les dépenses avec celles de TPSGC. Elle ajute que l intentin est de travailler ensemble et d avir une discussin et que le plan d actin sera établi une fis que les recmmandatins sernt faites. 11. Prprtin de recrutement par vie de prcessus nn annncé vs recrutement par vie de cncurs (ACEP) Le syndicat affirme qu il semble y avir beaucup de prcessus nn-annncé vs par vix de cncurs annncé. Sur 6 prcessus nn-annncés, 5 n nt pas fait l bjet d avis. La gestin mentinne que les avis snt publiés lrsqu il y a un prcessus nnannncé à l interne.

7 12. Aide-mémire sur le calendrier des bjectifs/évaluatins/plans de frmatin (ACEP) L item 12 est reprté à une réunin ultérieure. 13. Améliratin des cmmunicatins internes (ACEP) L item 13 est reprté à une réunin ultérieure. Mise à jur : Marc Vallée a cmmuniqué les suggestins d améliratin de l ACEP à Jcelyne Dyle-Rdrigue par curriel. 14. Tur de table (Tus) Aucun pint additinnel n est apprté au tur de table. La séance est levée à midi.