Quel rôle pour la Banque de France depuis l avènement de l euro?

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1 Florian Colas Conférence d économie approfondie Note sur un point technique, élaborée à partir d un entretien avec Madame Claudine Cortet, Conseiller auprès du Directeur général des Etudes et Relations Internationales (DGEI) Introduction : Quel rôle pour la Banque de France depuis l avènement de l euro? La Banque de France a été créée en Elle était alors une banque privée, différente des autres banques par le seul fait qu elle disposait du privilège d émission. En 1994, elle est devenue indépendante, c'est-à-dire qu elle ne pouvait plus recevoir d instructions de la part du gouvernement, ni même en solliciter ; elle ne pouvait plus non plus accorder de découvert au Trésor. Le 1 er janvier 1999, avec l avènement de la monnaie unique européenne, elle intégrait l Eurosystème et acceptait de transférer une partie de ses compétences à la Banque centrale européenne nouvellement créée. Elle adoptait par là même l objectif de stabilité des prix de la BCE, défini à l article 105 du traité de Maastricht comme un accroissement annuel de l indice des prix inférieur à 2%. Si la Banque de France a perdu avec l avènement de l euro le pouvoir de définir seule sa politique monétaire, elle participe aux décisions prises dans le cadre de l Eurosystème et, surtout, garde toute son rôle dans la mise en œuvre de cette politique. I La Banque de France participe à la définition de la politique monétaire de l Eurosystème A/ La Banque de France élabore un diagnostic et des prévisions à 2-3 ans sur l économie européenne 1. Le travail interne Sur les employés statutaires de la Banque de France, seulement travaillent à la fabrication des billets. Ce chiffre montre que l essentiel du travail de la Banque de France se trouve ailleurs que dans la simple émission de monnaie fiduciaire. En effet, dans le cadre de l Eurosystème, la Banque de France est amenée à élaborer un diagnostic sur l économie européenne, afin d identifier les mesures de politique monétaire susceptibles d assurer la stabilité des prix. Avant l avènement de l euro, les économistes et les statisticiens de la Banque de France effectuaient un travail similaire, mais pour l économie française uniquement. Lorsque leurs prévisions nécessitaient la prise en compte de données étrangères, ils devaient utiliser le «service des économies étrangères» qui suivait ces pays (pays européens, Etats-Unis, Japon) en collectant les données statistiques publiées par les Offices statistiques nationaux ou les Banques centrales, et qui avait pour rôle de fournir une analyse de l environnement international de la France. Aujourd hui, l échelle d analyse des économistes et des statisticiens de la Banque de France n est plus seulement l économie française, mais le marché formé par les douze pays de l Eurosystème. Dans le cadre de leurs études, ils sont plus que jamais amenés à utiliser des données sur les économies étrangères. Désormais, la coopération entre les différentes Banques centrales nationales permet une confrontation des travaux et résultats. Chaque responsable français est en relation régulière avec ses homologues européens. Pour l œil extérieur, ces bouleversements sont imperceptibles. Mais ils n en constituent pas moins une «révolution» pour le personnel de la Banque de France ; non seulement celle-ci a dû se restructurer (le processus est loin d être achevé), notamment en renforçant son recrutement d économistes quantitatifs, de statisticiens ou d économistes susceptibles de conduire des travaux de recherche (à noter que les diplômes des grandes écoles françaises ne sont pas toujours reconnus à l étranger, ce qui gène les comparaisons internationales dans le cadre de benchmarking pour lesquelles le critère est généralement le doctorat/phd). Mais la complexité des diagnostics à élaborer s est accrue avec le passage d une dimension nationale à une dimension européenne. Il a fallu par exemple adopter le dispositif et la méthodologie des statistiques monétaires et financières harmonisés au niveau de l Eurosystème.

2 Grâce à ses équipes, la Banque de France est ainsi capable d évaluer les conditions monétaires nécessaires à la stabilité des prix. 2. Le travail au sein des comités : le MPC et le STC Au sein de l Eurosystème, et outre le Conseil des Gouverneurs, la Banque de France collabore avec les autres Banques centrales nationales notamment par l intermédiaire du Monetary Policy Comittee et du Statistician Comittee. Ces deux comités sont composés d experts provenant des différentes BCN, répartis en groupes de travail dans lesquels les envoyés de la BdF sont amenés à côtoyer leurs homologue européens. C est par ce biais que se confrontent, mais aussi s harmonisent, les différentes prévisions des BCN. Le Statistician Comity établit notamment la méthodologie des les statistiques monétaires et financières et de balance des paiements de la zone euro. Quant au Monetary Policy Comity, il fournit à la BCE les outils nécessaires à la définition de la politique monétaire. Il valide notamment des prévisions sur l évolution des prix ou sur l économie réelle, et examine les travaux d études et de recherche dans le domaine monétaire et financier menés dans le cadre des groupes de travail qui lui sont rattachés. Le MPC rend une note régulière au Directoire de la BCE. Par le truchement des deux Comités, la BdF contribue à l élaboration du diagnostic de la BCE sur les mesures à prendre pour maintenir la stabilité des prix. B/ La Banque de France contribue ainsi à la définition de la stratégie de la politique monétaire au service d un objectif final de stabilité des prix 1. La confrontation des diagnostics au sein du conseil des gouverneurs Le Conseil des Gouverneurs de la BCE est composé des gouverneurs des 12 BCN et des 6 membres du Directoire de la BCE. Le Conseil ne rend pas publiques les minutes de ses débats, on ne sait donc pas exactement comment sont prises les décisions. Il est probable que les divergences de diagnostics soient faibles, et que la prise de décision fonctionne sur le mode du consensus. Le Gouverneur de la BdF ne représente pas son pays au Conseil des Gouverneurs. Il est seulement considéré comme plus à même de fournir des précisions sur l économie française. Il aborde le Conseil des Gouverneurs avec son propre diagnostic, qui doit être un diagnostic global sur toute la zone euro. La préparation de ce diagnostic, comme nous avons pu le voir précédemment, a été réalisée par la BdF à partir d enquêtes de conjoncture et de statistiques monétaires. Le diagnostic est complété par des projections macroéconomiques, en l analyse des mécanismes de transmission des décisions de politique monétaire à l économie réelle et aux prix ou d autres travaux sur les comportements de prix, par exemple, les phénomènes de persistance. Grâce à ce diagnostic, confronté à ceux des autres gouverneurs des BCN du SEBC, le Conseil peut évaluer les mesures à prendre pour garantir la stabilité des prix. La BdF, par l intermédiaire de son gouverneur, muni de son diagnostic, prend donc part à la définition de la stratégie de la de politique monétaire de la zone euro. 2. La définition des taux directeurs Les diagnostics des BCN sur l économie, et les prévisions de besoins du marché en monnaie centrale, permettent donc de fixer les taux directeurs. Il existe trois taux directeurs : taux de facilité permanente, divisé en deux taux : o le taux de facilité de prêt marginal ; o le taux de facilité de dépôt ; taux de refinancement. Les taux de facilité de prêt marginal et de facilité de dépôt définissent l espace de fluctuation du loyer de l argent au jour le jour. Le taux de prêt marginal définit normalement le taux plafond de cet espace. Le taux de facilité de dépôt en définit normalement le plancher.

3 Ce graphique* [extrait de la note d information (N 131) de la Banque de France sur les instruments et les procédures de la politique monétaire de l Eurosystème] montre comment les taux de facilité de dépôt et de prêt marginal encadrent le taux du marché monétaire (EONIA) représenté en rouge. Une fois que les taux directeurs ont été fixés par le Conseil des gouverneurs, décision à laquelle la BdF a pris part directement et indirectement, la mise en œuvre en France de la politique monétaire visant à atteindre l objectif fixé par la BCE est du ressort exclusif de la BdF, car le fonctionnement de l Eurosystème est décentralisé. II La Banque de France intervient sur le marché de la monnaie ou des devises avec les instruments caractéristiques d une banque centrale A/ La Banque de France met en œuvre les instruments de politique monétaire pour atteindre les objectifs fixés par la BCE Pour la mise en œuvre de la politique de la BCE, la BdF dispose des instruments traditionnels de la politique monétaire, très proches de ceux qu elle utilisait avant l avènement de l euro. 1. L instrument principal : l opération d open market Les opérations dites d open market ou d appel d offre constituent l outil d intervention le plus utilisé par la BdF et toutes les Banques centrales, car il est à la fois flexible et facile à mettre en œuvre. Les opérations d open market consistent en la vente ou l achat par la BdF de titres d Etat ou assortis d une garantie publique ou de titres de créances en euros d émetteurs privés ou publics à condition qu ils satisfassent à des normes fixées par l Eurosystème en termes de risque de signature. Par ce biais, la BdF peut diminuer ou accroître les réserves en liquidité des banques. Supposons que pour atteindre les objectifs de la BCE, la BdF doive contracter la masse monétaire et le crédit. Elle va mettre en vente des titres publics afin de drainer la liquidité. Pour l exemple, nous considèrerons que la valeur des titres en ventes est de 1 millions d euros. L achat de ces titres sera réglé par les banques commerciales par la réduction de leurs dépôts à la BdF d une valeur équivalente à celle des titres dont elles ou leurs clients ont fait l acquisition. Pour la BdF, la vente de titres publics pour une valeur de 1 million d euros réduit donc son passif d une valeur d 1 millions d euros. Elle réduit son actif d une valeur équivalente puisque les titres qu elle possédait à l actif ont été mis sur le marché. Pour les banques commerciales, l achat par leurs clients de titres publics réduit leurs dépôts à vue, et par là même leur capacité de crédit. Pour un taux de réserve obligatoire de 10%, la contraction du crédit lié à l achat de titres publics d une valeur de 1 million d euros sera de 10 millions d euros. Les dépôts à vue au passif des banques commerciales diminueront d autant.

4 Si au contraire la BdF veut alimenter le marché en liquidité, il lui suffit de procéder à la mesure inverse, c est-à-dire de lancer un appel d offre d achat de titres publics. Quatre sortes d appel d offre* 2. Les outils secondaires : le taux de réserve obligatoire et le taux d escompte Le taux de réserve obligatoire est un autre instrument de politique monétaire fixé pour l ensemble de l Eurosystème, mais peu utilisé comme instrument de politique monétaire, car ses effets sur l économie sont très brutaux. Le multiplicateur de crédit dépend du taux de réserve obligatoire. Une augmentation du taux de réserve obligatoire aura pour conséquence une diminution du multiplicateur de crédit, et donc une contraction de la masse monétaire. Pour reconstituer leurs réserves et atteindre le taux légal rehaussé, les banques devront «vendre leurs obligations et récupérer certains de leurs prêts» (Samuelson, Economie). Un tel processus s arrêtera lorsque les banques auront pu ramener leurs réserves au taux légal. Elles ont généralement un mois pour réaliser leurs ajustements. Le taux d escompte est enfin la dernière variable sur laquelle la BdF peut jouer pour équilibrer le marché monétaire aux taux voulus. Mais cet instrument est peu influent, car l escompte est devenu de plus en plus rare. Il correspond au taux pour lequel la BdF prête de la monnaie aux banques commerciales à court de réserves. Ces prêts sont inscrits à l actif de la BdF. Ils ne servent dans la réalité qu à des corrections journalières, qu à un ajustement résiduel de la trésorerie des établissements de crédits, l essentiel du refinancement des banques s effectuant sur le marché interbancaire. B/ En dehors du SEBC, la Banque de France exerce toutes les autres missions d une banque centrale 1. Les services rendus aux collectivités publiques Les services rendus par la BdF aux collectivités publiques sont définis par un contrat de service public. Ces services sont facturés. Pour l Etat, la BdF : tient le compte du Trésor Public ; tient les comptes de bons du Trésor ; élabore la balance des paiements ; veille à la sécurité des moyens de paiements (système européen Target 2) ; exerce d autres activités sous convention comme la présidence des commissions de surendettement. Pour le compte des collectivités locales, la BdF : fournit des experts dans différents comités économiques locaux ;

5 élabore un outil d observation économique locale ; élabore des diagnostics économiques et financiers approfondis des entreprises avec lesquelles les collectivités veulent passer un contrat. La BdF assure également la surveillance prudentielle du système bancaire, ainsi que la mise en place et la sécurité des systèmes de règlement et des moyens de paiement. 2. Les services rendus à des banques centrales étrangères La BdF coopère notamment avec les pays africains de la zone franc qui comprend 14 pays subsahariens. Cette coopération est régie par 4 principes : la garantie de convertibilité illimitée du Trésor français, la fixité des parités, la libre transférabilité et la centralisation des réserves de change. La Banque Centrale des Etats africains de l Ouest et la Banque des Etats de l Afrique Centrale sont en contrepartie tenues de déposer auprès du Trésor 65% de leurs réserves de change. La coopération se traduit concrètement par l ouverture de comptes à vue auprès du Trésor. En dehors de la zone franc, la Banque de France exerce des activités similaires (gestion des comptes et des réserves de changes) pour le compte d autres banques centrales, comme celle du Qatar par exemple. En conclusion : La Banque de France a perdu avec l avènement de l euro sa souveraineté en matière de définition de la politique monétaire, mais en participant à l élaboration des diagnostics sur l économie européenne et en étant représentée au Conseil des Gouverneurs, elle participe à la définition de cette politique. Techniquement, le rôle de la Banque de France sur les marchés, que son intervention se fasse pour le compte de la BCE, de collectivités publiques, ou de banques centrales étrangères, n a pas été modifié. * disponible sur le site Internet de la Banque de France

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