Dossier de Consultation des Entreprises

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1 COMMUNE D ESTAIRES Aménagement des trottoirs et places de stationnement Rue du Général de Gaulle Dossier de Consultation des Entreprises Acte d engagement AE Maître d ouvrage : Maître d uvre : BET Place de l Hôtel de Ville ESTAIRES Tél: Fax: Place Salvador Allende VILLENEUVE D'ASCQ Cedex Tel. : Fax : Réf. :

2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT (3a) Je soussigné, Agissant en qualité de Au nom et pour le compte de la Société Sise à Inscrite au registre du commerce de Sous le n - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir fourni les renseignements prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics. 1 ) M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations aux prix et dans les conditions suivantes: MONTANT DE LA TVA 19.6 % : En toutes lettres : 2 ) M'engage à réaliser les travaux dans le délai d'exécution de.. (6 semaines maximum) et à préparer le chantier pendant une période de préparation de 15 Jours (non comprise dans le délai d'exécution) dont les caractéristiques sont définies au CCAP. 3 ) Demande que la ville d ESTAIRES règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : sous le numéro : Mai 2011 Page 2 sur 7

3 Dans le cas où le montant du marché est supérieur au seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics, l'entreprise désignée ci-avant : Refuse de percevoir l'avance forfaitaire prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières. 4 ) Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de l'appel d'offres. 5 ) Montant sous-traité: J'envisage de sous-traiter le montant total des prestations suivantes: En toutes lettres... Conformément au Règlement de la Consultation, je joins en annexe toutes les pièces relatives à la demande d'agrément de la sous-traitance. La créance que je pourrai présenter en nantissant ou céder est ainsi de : Fait en un seul original A le *(1) L ENTREPRENEUR *(2) LE MAITRE D'OUVRAGE * (1) (mention manuscrite "Lu et Approuvé") * (2) (signature) * (3a) (en cas de réponse d'une seule entreprise) * (3b) (en cas de réponse de plusieurs entreprises) Mai 2011 Page 3 sur 7

4 ENGAGEMENT DES CANDIDATS (3b) Nous soussignés, 1. agissant en qualité de 2. agissant en qualité de 3. agissant en qualité de 4. agissant en qualité de Mai 2011 Page 4 sur 7

5 - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir fourni les renseignements prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics 1 ) Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations aux prix et dans les conditions suivantes:. 2 ) Nous engageons à réaliser les travaux dans le délai d'exécution de.(6 semaines maximum) et à préparer le chantier pendant une période de préparation de 15 jours (non comprise dans le délai d'exécution) dont les caractéristiques sont définies au C.C.A.P. 3 ) Demandons que la ville d ESTAIRES règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les Montants : a) au crédit des comptes suivants: a. ENTREPRISE: b. ENTREPRISE: c. ENTREPRISE: d. ENTREPRISE: Mai 2011 Page 5 sur 7

6 b) et suivant la décomposition suivante: Désignation des travaux en pourcentage Montant hors taxe correspondant Désignation de l'entreprise Dans le cas où le montant du marché est supérieur au seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics, les entreprises groupées solidaires désignées ci-avant: Refusent de percevoir l'avance forfaitaire prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Ne refusent pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières. 4 ) Notre offre nous lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de l'appel d'offres. 5 ) Montant sous-traité: Nous envisageons de sous-traiter le montant total des prestations suivantes:.... Conformément au Règlement de la Consultation, nous joignons en annexe toutes les pièces relatives à la demande d'agrément de la sous-traitance. La créance que nous pourrons présenter en nantissant ou céder est ainsi de :. Mai 2011 Page 6 sur 7

7 Fait en un seul original A Le *(1) L ENTREPRENEUR *(2) LE MAITRE D'OUVRAGE * (1) (mention manuscrite "Lu et Approuvé") * (2) (signature) * (3a) (en cas de réponse d'une seule entreprise) * (3b) (en cas de réponse de plusieurs entreprises) Mai 2011 Page 7 sur 7

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