ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT AIDE AU PARC PRIVE Cinquième affectation pour 2013

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP ELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT AIDE AU PARC PRIVE Cinquième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales, VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente, VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 14 décembre 2005 relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France et notamment son titre VII «Lutte contre l habitat indigne», VU La délibération n CR du 13 mars 2007 relative à la politique de la ville renouvellement urbain; VU La délibération n CR du 10 février 2011 relative à l action régionale du logement en Ilede-France et notamment son titre III «Lutte contre l habitat indigne et/ou dégradé» et son titre IV «Lutte contre la précarité énergétique et sociale», VU La délibération n CP du 6 juillet 2006 portant approbation de convention-type relative à l action régionale en faveur des copropriétaires-occupants (aide aux travaux de réhabilitation), VU La délibération n CP du 26 janvier 2012 portant approbation de convention-type relative aux missions d ingénierie engagées en faveur des copropriétés franciliennes, VU La délibération n CP du 12 juillet 2012 portant approbation de convention-type relative aux travaux en parties communes engagées en faveur des copropriétés labellisées CDSR, VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013, VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de-France, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis émis par la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière, APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Accorde le label régional «Copropriété en difficulté soutenue par la Région» aux copropriétés suivantes : - Copropriété Le Mermoz sise 115, rue Jules Châtenay à Pierrefitte-sur-Seine (93380). - Copropriété Montigny sise 4-14, Place des Canuts à Argenteuil (95100). - Copropriété Les Bleuets sise 1, 3, 5, 7, 9 allée des Bleuets à Villiers-le-Bel (95400). - Copropriété Les Acacias sise 1 et 3, boulevard Salvador Allende à Villiers-le- Bel (95 400). - 30/08/13 14:08:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 2 : Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale du logement», au financement des programmes de travaux détaillés en annexe 2 à la présente délibération et relevant de la délibération n CR du 14 décembre 2005 par l attribution de 5 subventions d un montant maximum prévisionnel de ,25. Subordonne le versement de ces subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires des conventions conformes à la convention-type d aide aux travaux approuvée par délibération n CP du 6 juillet 2006 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,25 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat- Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Aide aux copropriétés en difficulté» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale du logement», au financement des programmes de travaux détaillés en annexe 2 à la présente délibération et relevant de la délibération n CR du 13 mars 2007 par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de cette subvention pour travaux à la conclusion avec le bénéficiaire d une convention conforme à la convention-type d aide aux travaux approuvée par délibération n CP du 6 juillet 2006 et autorise le Président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat-Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Aide aux copropriétés en difficulté» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 4 : Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale du logement», au financement des programmes de travaux détaillés en annexe 2 à la présente délibération et relevant de la délibération n CR du 10 février 2011 par l attribution de 2 subventions d un montant maximum prévisionnel de ,48. Subordonne le versement de ces subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires des conventions conformes à la convention-type d aide aux travaux approuvée par délibération n CP du 12 juillet 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,48 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat- Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Aide aux copropriétés en difficulté» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe /08/13 14:08:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 5 : Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale du logement», au financement des mesures d ingénieries détaillées en annexe 2 à la présente délibération et relevant de la délibération CR du 10 février 2011 par l attribution de 32 subventions d un montant maximum prévisionnel de ,28. Subordonne le versement de ces subventions en ingénierie à la conclusion avec ces bénéficiaires des conventions conformes à la convention-type d appui en ingénierie approuvée par délibération n CP du 26 janvier 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,28 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat- Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Aide aux copropriétés en difficulté» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 6 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution d une subvention à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, en application de l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Objet du dossier (1) FONCIA AGENCE CENTRALE 15/06/2013 réalisation d'un diagnostic technique et d'un audit thermique de la de la copropriété "Le renouveau" à Argenteuil (95100). nombre de lots d'habitation : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE 01/07/2013 réalisation de diagnostics socio-économiques au sein des trois copropriétés Quétigny à Epinay-sur-Seine (93800) nombre de lots d'habitation concernés : CABINET CAZALIERES 01/07/2013 réalisation d'un diagnostic technique et d'un audit énergétique pour la copropriété Angèle K à Argenteuil (95100). nombre de lots d'habitation : CABINET CAZALIERES 01/07/2013 réalisation d'un diagnostic technique et d'un audit énergétique pour la copropriété Sannois à Argenteuil (95100). nombre de lots d'habitation : CABINET CAZALIERES 01/07/2013 réalisation d'un diagnostic technique et d'un audit énergétique pour la copropriété Beauchamp à Argenteuil (95100). Nombre de lots d'habitation : /08/13 14:08:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP SA TOUSSAINT 01/05/2013 réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opah de la copropriété avenue Victor Hugo à Montfermeil (nombre de lots d'habitation : 110) COMMUNE DE MONTFERMEIL 15/05/2013 réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opah de la copropriété avenue Victor Hugo à Montfermeil (nombre de lots d'habitation : 110) COMMUNE DE COURCOURONNES 07/08/2013 Réalisation d'une étude juridique sur l'organisation de l'association foncière urbaine libre (AFUL) de la copropriété Les Espalines située à Courcouronnes (91080). Nombre de lots d'habitation: 69 JEAN-PAUL HUCHON - 30/08/13 14:08:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF - 30/08/13 14:08:00

6 6 CP

7 7 CP

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 16 CP

17 17 CP

18 18 CP

19 19 CP

20 20 CP

21 21 CP

22 22 CP

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS - 30/08/13 14:08:00

24 24 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 6 MAIL FEDERICO LORCA NOISY-LE-GRAND Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 28,96 % 8 440,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMMO SYNDIC ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS Adresse administrative : 1 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 8 440,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties commune de l'immeuble situé 6, mail Fédérico Lorca Noisy-le-Grand au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 18 septembre 2008 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 5 Description : Projet déjà validé par délibérations CP n du 18/09/2008, CP n du 17/11/2009 et CP n du 07/07/2011 (Labellisation CP n CDSR ) Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND

25 25 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 8 387, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,02 Montant total ,41

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : AVENUE DU PAVE NEUF NOISY-LE-GRAND Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 39,33 % ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMMO SYNDIC ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS Adresse administrative : 1 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé avenue du Pavé Neuf Noisy-le-Grand au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 62 Description : Projet déjà validé par délibérations CP n du 27/05/2010 et CP n du 07/07/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND

27 27 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 8 387, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,02 Montant total ,41

28 28 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 11 ALLEE LOUIS ARAGON AVENUE DU PAVE NEUF NOISY-LE-GRAND Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 37,30 % ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BLERIOT PHILIPPE Adresse administrative : 26 CHEMIN DE LA MADELEINE BOBIGNY Statut Juridique : Monsieur Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 11, allée Louis Aragon, avenue du Pavé Neuf Noisy-le-Grand au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 25 Description : Projet déjà validé par délibération CP n du 27/05/2010 et CP n du 20/10/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND

29 29 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé CDSR-Parties communes ,37 Montant total ,87

30 30 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 6 PLACE PABLO PICASSO NOISY-LE-GRAND Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 39,23 % ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMMO SYNDIC ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS Adresse administrative : 1 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 6, place Pablo Picasso Noisy-le-Grand au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 18 septembre 2008 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 15 Description : Projet déjà validé par délibérations CP n du 18/09/2008, CP n du 17/11/2009 et CP n du 7/07/2011 Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND

31 31 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 8 387, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,02 Montant total ,41

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : AVENUE HENRI BARBUSSE LA COURNEUVE Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,13 40,00 % 4 097,25 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMMO SYNDIC ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS Adresse administrative : 1 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 4 097,25 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé avenue Henri Barbusse La Courneuve au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2006 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires : 4 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 21/09/2006 et CP n du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : LA COURNEUVE

33 33 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 8 387, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,02 Montant total ,41

34 34 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DE LA COPROPRIETE LA FONTENELLE A LA COURNEUVE (93120) Libellé base subventionnable Dépense subventionnable mesure d'amorçage Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,70 2,74 % ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMMO SYNDIC ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS Adresse administrative : 1 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat privé CDSR syndicats de copropriété Rapport Cadre : CR28-07 du 13/03/2007 Objet du projet : réalisation de travaux thématiques pour l'aménagement des espaces extérieurs de la copropriété la Fontenelle à La Courneuve (93120). Nombre de lots d'habitation : 240 Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 pour une durée de deux ans. Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50 % maximum de la dépense subventionnable plafonnée à 305 de subvention par lot d'habitation (en l'occurrence 240 lots) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs.

35 35 CP Localisation géographique : LA COURNEUVE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) TRAVAUX THEMATIQUES ,70 100,00% Total ,70 100,00% Recettes ( ) ANAH ,00 46,68% FIQ ,00 22,15% REGION ,00 2,74% COPROPRIETE ,70 28,43% Total ,70 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide au parc privé 8 387, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , Habitat Privé CDSR-Parties communes , CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,02 Montant total ,41

36 36 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE LA GARENNE A GONESSE (95500) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,50 30,00 % ,25 Montant Total de la subvention ,25 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE GONESSE Adresse administrative : 66 RUE DE PARIS GONESSE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la quatrième année de la mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété La Garenne à Gonesse (95500) nombre de lots concernés : 298 Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Réalisation de la quatrième année de la mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété La Garenne à Gonesse (95500) Description : - information et communication sur le dispositif - mise en place du partenariat social et suivi des ménages en difficulté - suivi du fonctionnement des instances de gestion - suivi des impayés de charges - mise en place et suivi du programme de travaux de réhabilitation Détail du calcul de la subvention : Le montant de la subvention régionale au taux de 50% maximum d'une dépense annuelle éligible

37 37 CP plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurrence 298 lots) est fixée à ,25 compte tenu des financements obtenus par ailleurs. Localisation géographique : GONESSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) mission de suivi-animation ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) ANAH ,75 41,81% Région ,25 25,08% Département 6 100,00 6,97% COMMUNE ,00 26,14% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Contrats régionaux , Politique de l'eau-investissement , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Aides aux manifestations culturelles 8 000, Soutien régional à la gestion des déchets , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Habitat privé : Ingénierie , Etude - "Plan Piscines Régional" , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 8 000, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Aides aux manifestations culturelles 8 000, Etude préalable à un contrat régional territorial , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 Financement des dossiers PRU et OPI ,00 Montant total ,43

38 38 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPAH DE LA COPROPRIETE AVENUE VICTOR HUGO A MONTFERMEIL (93370) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 30,00 % 5 640,00 Montant Total de la subvention 5 640,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MONTFERMEIL Adresse administrative : 7 PLACE JEAN MERMOZ MONTFERMEIL Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Xavier LEMOINE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opah de la copropriété avenue Victor Hugo à Montfermeil (nombre de lots d'habitation : 110) Date prévisionnelle de début de projet : 15 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mai 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Cette étude comprend un diagnostic thermique qui doit être conduit impérativement avant l'automne compte tenu de la période de chauffe Objectifs : - Faire suite au diagnostic de la copropriété effectué au dernier trimestre 2012 qui a conclu à la nécessité de réaliser des travaux importants sur l'ensemble des bâtiments - Inscrire la copropriété dans un dispositif de travaux approprié Description : Elaboration d'une stratégie de redressement global de la copropriété à partir de compléments d'analyse détaillée de ses forces/ faiblesses et comprenant: - information/ sensibilisation des copropriétaires et du syndic sur l'ampleur des dysfonctionnements de la copropriété - diagnostic technique (visite technique, audit énergétique, potentiels d'éligibilité au programme Habiter mieux et aux certificats d'économie d'énergie

39 39 CP programme prévisionnel de travaux - assistance au maître d'ouvrage dans la consultation et la sélection des candidats - diagnostic social de la copropriété - diagnostic des finances et de la gestion de la copropriété - rédaction d'une convention d'opération Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurrence 110 lots) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Mission d'étude préopérationnelle Dépenses ( ) ,80 100,00% Total ,80 100,00% Recettes ( ) ANAH 9 400,00 41,81% Région 5 640,00 25,08% CDC 3 372,70 15,00% COMMUNE 4 072,10 18,11% Total ,80 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400,00 régional 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Diffusion des TIC dans les territoires locaux 1 475, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 000,00 régional Montant total ,00

40 40 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : MISSION D'APPUI AUX COPROPRIETES DEGRADEES DE CLICHY-SOUS-BOIS (93390) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 40,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS Adresse administrative : PLACE DU 11 NOVEMBRE CLICHY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Olivier KLEIN, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : Accompagnement de la mission copropriétés dégradées de la ville de Clichy-sous-Bois. Nombre de lots d'habitation:3 080 Projet approuvé par délibération n CP82-12 du 27 septembre 2012 (labellisation n 82-12CDSR ) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Accompagner les copropriétés dégradées du Bas Clichy (Stamu 2, Chêne pointu, Etoile du chêne pointu, Sévigné, Vallées des anges,...) dans le lancement de procédures de redressement (OPAH, plans de sauvegarde) ou dans l'évaluation de procédures en cours. Nombre de lots d'habitation: Description : La mission comporte les dépenses suivantes: - recrutement sur 6 mois de deux chargés de mission copropriétés - fournitures et supports de communication Projet approuvé par délibération n CR82-12 du 27 septembre 2012 (labellisation n 82-12CDSR ) Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50% maximum dans la limite de 500 par lot d'habitation (en

41 41 CP l'occurrence ici lots) est fixée à compte tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : CLICHY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Mission copropriétés ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) ANRU ,00 30,00% Région ,00 40,00% Département 7 500,00 14,29% COMMUNE 8 250,00 15,71% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Habitat privé : Ingénierie , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 Habitat privé : Ingénierie , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Structures d'accueil collectif des jeunes enfants , Financement des dossiers PRU et OPI , CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Habitat privé : Ingénierie , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide aux structures d'exercice collectif , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,77 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 8 027,00 Montant total ,54

42 42 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : SOUTIEN A LA STRUCTURATION DU POLE HYGIENE ET INSALUBRITE DE CLICHY- SOUS-BOIS (93390) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 40,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS Adresse administrative : PLACE DU 11 NOVEMBRE CLICHY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Olivier KLEIN, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : Accompagnement sur 6 mois du pôle "inspecteurs hygiène et insalubrité" de Clichy-sous- Bois (nombre de lots d'habitation: 1520) Projet approuvé par délibération n CP82-12 du 27 septembre 2012 (labellisation n 82-12CDSR ) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Accentuer les actions et le procédures d'hygiène en parties communes et privatives sur les copropriétés du Chêne pointu et de l'etoile du Chêne pointu (nombre de lots d'habitation: 1 520) - Suivre les dossiers des marchands de sommeil sévissant sur lesdites copropriétés et participer aux commissions - Suivre la commission DIA - Mettre en œuvre et suivre les procédures liées à l'immeuble et notamment la L Encadrer les agents d'enquête Description : Mission comprenant les dépenses suivantes: - recrutement sur six premiers mois de deux chargés d'opération

43 43 CP fournitures et supports de communication Projet approuvé par délibération n CR82-12 du 27 septembre 2012 (labellisation n 82-12CDSR ) Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux maximum de 50 % d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurrence lots) est fixée à , compte tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : CLICHY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Pôle insalubrité ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) ANRU ,00 50,00% Région ,00 40,00% COMMUNE 4 400,00 10,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Habitat privé : Ingénierie , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 Habitat privé : Ingénierie , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Structures d'accueil collectif des jeunes enfants , Financement des dossiers PRU et OPI , CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Habitat privé : Ingénierie , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale ,00

44 44 CP ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide aux structures d'exercice collectif , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,77 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 8 027,00 Montant total ,54

45 45 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : DIAGNOSTICS SOCIO-ECONOMIQUES AU SEIN DES COPROPRIETES QUETIGNY A EPINAY-SUR-SEINE (93800) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 47,84 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de diagnostics socio-économiques au sein des trois copropriétés Quétigny à Epinay-sur-Seine (93800) nombre de lots d'habitation concernés : 479 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : calendrier contraint de la mission (rendu attendu en décembre 2013) qui s'inscrit dans le cadre de la commission d'élaboration de plan de sauvegarde créée par arrêté préfectoral du 22 avril 2013 et nécessité conjointe d'une restitution urgente des conclusions en vue de la préfiguration d'une opération de portage immobilier provisoire imminente. Objectifs : Réalisation de diagnostics socio-économiques au sein des trois copropriétés Quétigny à Epinay-sur- Seine (93800) dans le cadre de la mission d'élaboration de plan de sauvegarde créée par arrêté préfectoral du 22 avril Description : Les éléments recueillis dans le cadre de ces enquêtes devront mettre en lumière :

46 46 CP l'occupation actuelle des immeubles : la situation socio-économique des ménages occupants la situation des bailleurs : stratégie patrimoniale, implication dans la gestion de la copropriété, capacité à faire face aux coûts des travaux d'entretien et de réhabilitation de la copropriété. - l'état d'entretien des appartements - le nombre de véhicules par foyer et les modes d'utilisation du parking. Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50 % maximum de la dépense subventionnable plafonnée à 500 de subvention par lot d'habitation (en l'occurrence 479 lots) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : EPINAY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) DIAGNOSTICS SOCIO- ECONOMIQUES ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) ANAH ,00 40,00% REGION ,00 40,00% CA Plaine Commune ,00 20,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Financement des dossiers PRU et OPI , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Construction et aménagement de médiathèques , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Accessibilité des transports , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00

47 47 CP économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien régional à la gestion des déchets , Lutte contre les discriminations , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Renouvellement urbain , Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Chantier école , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Habitat privé : Ingénierie , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306, Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques, de l'internet et du multimédia 2011 Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2011 Politique de l'eau-investissement , Financement des dossiers PRU et OPI , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Education à l'environnement vers un développement durable 7 000, Construction et aménagement de médiathèques , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2012 Action complémentaire du Pacte pour le développement du territoire , Chantier école , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Jardins solidaires en Ile de France 5 000, Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 635, Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) ,00 Fonctionnement 2012 Habitat privé : ingénierie , CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Politique énergie climat , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Lutte contre les discriminations , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Financement des dossiers PRU et OPI , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Construction et aménagement de médiathèques , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Fonctionnement ,00

48 48 CP CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) , Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) , Sensibilisation à l ESS et à l Innovation Sociale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2013 Financement des dossiers PRU et OPI ,50 Montant total ,75

49 49 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DANS LE CADRE DE L'OPAH COPROPRIETES DU PRE- SAINT-GERVAIS (93310) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie 8 745,00 30,01 % 2 624,00 Montant Total de la subvention 2 624,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE Adresse administrative : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Gérard COSME, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de diagnostics complémentaires sur 3 copropriétés : affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 4 dans le cadre de la mission de suivi-animation de l'opah copropriétés du Pré-Saint-Gervais ( 93310). Nombre de lots d'habitation : 56 Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 17 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Accompagnement d'une mission de suivi-animation dans le cadre de l'opah copropriétés du Pré-Saint Gervais (93310). Description : Réalisation de 3 diagnostics complémentaires sur 3 copropriétés (affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 4 du marché de suivi-animation) en vue d'étudier l'opportunité de les intégrer dans l'opah copropriétés du Pré-Saint-Gervais (93310). Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par

50 50 CP lot d'habitation (en l'occurrence 56 lots) est fixée à 2624, compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : LE PRE-SAINT-GERVAIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) suivi-animation 8 745,00 100,00% Total 8 745,00 100,00% Recettes ( ) ANAH 4 373,00 50,01% REGION 2 624,00 30,01% CDC 1 312,00 15,00% CA EST-ENSEMBLE 436,00 4,99% Total 8 745,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Divers Dispositifs en investissement , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2012 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Soutien aux nouveaux PLD & mise en compatibilité des PLD approuvés , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique ,00 contrôlés Montant total ,02

51 51 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : MISSION D'EXPERTISE JURIDIQUE SUR L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DE LA COPROPRIETE LES ESPALINES A COURCOURONNES (91080) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie 900,00 50,00 % 450,00 Montant Total de la subvention 450,00 Imputation budgétaire : Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE COURCOURONNES Adresse administrative : 02 RUE PAUL PUECH COURCOURONNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : Réalisation d'une étude juridique sur l'organisation de l'association foncière urbaine libre (AFUL) de la copropriété Les Espalines située à Courcouronnes (91080). Nombre de lots d'habitation: 69 Date prévisionnelle de début de projet : 7 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 août 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Expertise réclamée en urgence par la Région afin d'éclairer la stratégie à retenir pour le redressement de la copropriété dans un contexte où l'intervention opérationnelle s'avère imminente Objectifs : Redéfinir le périmètre de gestion de l'aful. Clarifier la répartition des charges des parties communes gérées par l'aful Description : Réalisation d'une étude juridique des statuts de l'aful au regard du fonctionnement actuel par un avocat spécialisé: - analyse des charges et des contenus des contrats (entretiens, assurance) - identification des acteurs concernés

52 52 CP propositions de solutions (renégociation, résiliation, simplification de l'aful...) à soumettre au SDC Espalines 1 et 2 Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50% maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurrence 69 lots) est fixée à 450 compte tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : COURCOURONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Etude juridique 1 076,40 100,00% Total 1 076,40 100,00% Recettes ( ) ANAH 450,00 41,81% Région 450,00 41,81% COMMUNE 176,40 16,39% Total 1 076,40 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 6 600,00 régional 2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500, Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2011 Financement des dossiers PRU et OPI , Habitat privé : Ingénierie , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Politique énergie climat , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , CR09-11 Habitat privé : ingénierie 2 250, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 000,00 régional 2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux , CR09-11 Habitat privé : ingénierie 7 300,00

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