Règlement de la GRANDE TOMBOLA JUFRE Du 4 septembre au 14 décembre 2014

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1 Règlement de la GRANDE TOMBOLA JUFRE Du 4 septembre au 14 décembre 2014 Article 01 : La société organisatrice de la tombola : Dans le cadre d une campagne promotionnelle, la Sarl SBC Sétifis Bottling Company, entreprise de fabrication et conditionnement des jus de fruits, des boissons plates et carbonatées en bouteilles PET et canettes, sise 101, Zone industrielle BP 889, Sétif, Sétif 19, Algérie ; organise un jeu-concours par «tirage au sort» type tombola, ci-après dénommé «Grande Tombola JUFRE» qui se déroulera du 4 septembre au 14 décembre Article 02 : Objet du règlement : Le principe du jeu consiste à collecter : - 06 étiquettes Jufré boisson fruitée 2 litres. - Ou 08 étiquettes Jufré boisson fruitée 1.25 litre. - Ou 12 étiquettes jufré 33cl boisson fruitée ou thé glacé. - Mentionner sur une feuille de papier libre les coordonnées du participant (nom, prénom, adresse, numéro de mobile et ou de fixe), - Mettre le tout sous enveloppe vierge de toutes indications et inscriptions extérieures, - Et l envoyer à l adresse suivante «Grande Tombola JUFRE, BP 69 Bis, Tixeraine, 16100». - Cette enveloppe participera au tirage au sort des gagnants des différents lots mis en jeu, effectué durant la période de la validité du jeu organisé par la Sarl SBC Sétifis Bottling Company, sous contrôle de l office public de la société civile professionnelle d huissiers de justice représenté par Maitre Boussmaha Mohamed qui en dressera des procès-verbaux du contrat. Article 02 : Conditions de participation : La participation à la Grande Tombola JUFRE, est ouverte à toute personne résidant ou séjournant sur le sol algérien. Article 03 : Exclusion : Sont exclues du jeu toutes les personnes physiques ou morales suivantes : La Sarl SBC Sétifis Bottling Company (employeurs et employés). Sarl Ahaggar (Agence de communication), (employeurs et employés). Membre de la famille (toute personne ayant une relation familiale avec la Sarl SBC et l agence Ahaggar).

2 EURL AURES EMBALLAGE (Imprimeur des étiquettes de l emballage JUFRE). Sise, Zone Industrielle Mouldiouène Route Nationale N 12 Draâ Ben khedda W.Tizi Ouzou Algérie. Office public de la société civile professionnelle d huissiers de justice, Maitre Boussmaha Mohamed. Sis, 10, rue Ahmed Mazouz, El-Biar Alger. Tout le personnel des entreprises citées dans cet article (article 03) et les membres de leur famille au premier degré, Dans le cas d une infraction aux dispositions du présent article, la Sarl SBC Sétifis Bottling Company se réserve le droit d annuler le tirage et d attribuer le lot au gagnant suivant. Article 05 : Contenu des messages : Le participant au jeu est seul responsable de l enveloppe postée sauf pour les mineurs. Au moment de la réception du gain, le mineur doit être accompagné de son tuteur légal, muni d une pièce justifiant ce lien de parenté. A ce titre, le participant s engage à ne pas : - Mettre ses coordonnées personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone) sur l enveloppe, - Mettre des graffitis ou toutes autres mentions pouvant inciter à la reconnaissance de cette enveloppe, - Des expressions portant atteinte à l ordre public ou aux bonnes mœurs, - Des expressions portant atteinte à l image de marque de l entreprise de la Sarl SBC Sétifis Bottling Company, - La Sarl SBC Sétifis Bottling Company se réserve le droit d annuler toute enveloppe non conforme au présent règlement. Article 06 : Cadeaux à gagner : Les cadeaux à gagner durant la période du jeu sont les suivants : - Lot n 1 : Trois (03) Motocycle Harley Davidson : Une (01) Street Glide, Cylindrée : 1700cc, Une (01) Slim, Cylindrée : 1700cc, Une (01) Fat Bob, Cylindrée : 1700cc, - Lot n 2 : Un (01) séjour pour deux (02) deux personnes aux Etats-Unis, destination : Chicago-Los Angeles via route 66, - Lot n 3 : Un (01) véhicule DODGE Ram 1500 Crew CAB 4X4 Laramie 5,7 litres Hemi Pick Up, couleur noire,

3 - Lot n 4 : Vingt cinq (25) écrans LED de marque IRISAT, - Lot n 5 : Cinquante (50) tablettes de marque IRISAT. Date des tirages au sort : - 1 er tirage dimanche 21 septembre ème tirage dimanche 12 octobre ème tirage jeudi 30 octobre ème tirage dimanche 16 novembre ème tirage dimanche 14 décembre 2014 Article 07 : Répartition des gains par tirage : La répartition des gains annoncés dans l article 06 du présent règlement se fera comme suit : A chaque tirage la Sarl SBC Sétifis Bottling Company, mettra en jeu : - 1 er tirage : Un (01) Motocycle Harley Davidson Fat Bob, Cinq (05) écrans LED IRISAT et Dix (10) tablettes IRISAT, - 2 ème tirage: Un (01) séjour pour deux (02) deux personnes aux Etats-Unis, Cinq (05) écrans LED IRISAT et Dix (10) tablettes IRISAT, - 3 ème tirage: Un (01) Motocycle Harley Davidson Slim, Cinq (05) écrans LED IRISAT et Dix (10) tablettes IRISAT, - 4 ème tirage: Un (01) Motocycle Harley Davidson Street Glide, Cinq (05) écrans LED IRISAT et Dix (10) tablettes IRISAT, - 5 ème tirage: Un (01) véhicule DODGE, Cinq (05) écrans LED IRISAT et Dix (10) tablettes IRISAT. Article 08 : Responsabilité de la Sarl SBC Sétifis Bottling Company : La Sarl SBC Sétifis Bottling Company, décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelle que soient leurs natures et les circonstances au cours desquelles ils se sont produits, survenus pendant la jouissance du gain attribué au gagnant dans le cadre des présentes et/ou du fait de son utilisation. Il est établi que de la Sarl SBC Sétifis Bottling Company, ne délivre aucune garantie de quelque nature que ce soit s agissant des gains attribués. Il est d autre part établi qu elle n est aucunement responsable de l utilisation des dits gains, de tout fait, de quelle que nature qu il soit, directement ou indirectement lié à la dite utilisation. Article 09 : Validité d une enveloppe : Cet envoi donne droit à une participation de l enveloppe de l expéditeur à un tirage de tombola et la possibilité de gagner l un des cadeaux,

4 La validité de la participation de chaque enveloppe est incluse entre sa réception et le tirage qui vient juste après, le cachet de la poste faisant foi, Les enveloppes reçues le jour du tirage participeront au tirage suivant. Aucune enveloppe envoyée au-delà du 13 décembre 2014 ne sera acceptée, le cachet de la poste faisant foi. Article 10 : Information des gagnants : Les participants au présent jeu seront informés de leurs gains par Téléphone, SMS et par voie d affichage sur site internet http: ou sur la page facebook : Algérie Les gagnants disposeront d un délai de 48 heures afin de d envoyer leur pièce d identité, dans le cas où ces derniers dépasseront ce délai, ils seront exclus et remplacés par un des gagnants de la liste additive. En participant au jeu chaque gagnant accepte et autorise irrévocablement, d ores et déjà à la Sarl SBC Sétifis Bottling Company à utiliser sans aucune rémunération ni restriction, ses images et identité, à des fins publicitaires au profit de la marque JUFRE et à se soumettre en conséquent et de bon gré à toutes les séances exigées par la préparation des différents supports de publicité : (film publicitaire, photo, parution presse etc...). Article 11 : Propriété intellectuelle : La reproduction, la présentation ou l exploitation de tout ou d une partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Article 12 : Acceptation du règlement : La participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple des modalités et des principes du présent règlement, Si les circonstances l exigent la Sarl SBC Sétifis Bottling Company, se réserve le droit de suspendre, proroger, différer, écourter, modifier ou d annuler sans préavis le jeu objet du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre, Les participants à ce jeu ne peuvent tenir pour responsable la Sarl SBC Sétifis Bottling Company à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement de leur participation au jeu. Article 13 : Détermination des gagnants et remise des lots : A l issue de toute la période de la tombola, un jury (qui sera composé d un représentant de la SBC, Huissier de justice et un représentant de l agence Ahaggar) procédera à un tirage au sort qui déterminera les gains prévus par l article 6, Les noms des gagnants seront affichés sur le site internet SBC et Facebook page officielle JUFRE, les gagnants des écrans LED et tablettes seront orientés vers le distributeur agréé JUFRE de la wilaya où ils

5 résident afin de récupérer leurs dus, exception faite des gains de lots importants qui sont les (03) Motocycles Harley Davidson, le véhicule DODGE et le séjour aux Etats-Unis ces derniers nécessiteront un déplacement pour l attribution des gains dans un hôtel lors de la soirée de clôture, La réception de leur gain par les gagnants est personnelle et ne pourra s effectuer que sur présentation d une pièce d identité. Tout gagnant est soumis à la signature en bonne et due forme d un accusé de réception de son lot. Les gagnants du véhicule DODGE et les Motocycles Harley Davidson, s engagent à signer un contrat d une durée de six (06) mois, leur faisant obligation de conserver les dits véhicule et Motocycles aux couleurs de la marque «JUFRE». Si durant cette période les dits véhicules et Motocycles venaient à être cédés à un tiers dans le cadre d une vente, le vendeur s obligera à répercuter les dispositions du présent alinéa sur le nouvel acquéreur jusqu à échéance du contrat initial d habillage des véhicules. Article 14 : Délai de réclamation du gain et cas d empêchement : Après chaque tirage au sort, les gagnants disposeront d un délai de 30 jours pour récupérer leur lot à compter du jour de leur information par SMS ou par téléphones de leurs gains. A l échéance de ce délai tout, gagnant perd son droit à l acquisition de son lot. La Sarl SBC Sétifis Bottling Company se réservant le droit de disposer de son attribution ou de sa réaffectation. Les lots cités dans l article 6 du présent règlement, sont acceptés par les gagnants, tels qu ils sont décrits, sans possibilité de substitution transformation ou échange, ni à la remise de leur contre-valeur en argent. Article 15 : Clauses particulières : 1- Le séjour aux Etats-Unis pour deux personnes est tributaire de l obtention de visas : En cas de refus de ces visas, les gagnants du lot se verront proposer un dédommagement de l ordre de 50% de la valeur en Euros du voyage converti en dinars algériens au taux de la banque selon le cours du jour. 2- Le séjour aux Etats-Unis s effectuera au départ d un aéroport déterminé par l ONDA selon disponibilité. 3- Les lots 1 et 3 sont susceptibles d afficher un certain kilométrage du fait des déplacements nécessaires aux fins de la promotion de cette opération. Article 16 : Désistement : Le désistement pour retirer le lot, notifié ou non par la Sarl SBC Sétifis Bottling Company, ne saurait donner lieu à aucune compensation, ni aucune indemnisations et ce quels que soient les motifs du dit désistement,

6 Article 17 : Dépôt du règlement : Le présent règlement est déposé au prés de l Office Public de la Société civile Professionnelle d Huissiers de Justice, Maitre Boussmaha Mohamed, 10, rue Ahmed Mazouz, El-Biar Alger. Article 18 : Loi applicable et attribution de compétence : Le présent règlement est soumis au droit Algérien, En cas de litige les parties de la présente tombola accepte la médiation de l huissier de justice chargé du contrôle du jeu ; si aucune solution n est trouvée au bout de 8 jours les intéressés peuvent saisir le tribunal compétant.