Charte de l Eclairage durable Noé Conservation. Formulaire d inscription au réseau des collectivités signataires

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1 Charte de l Eclairage durable Noé Conservation Formulaire d inscription au réseau des collectivités signataires Ce document est destiné aux représentants de collectivités. Il constitue une demande d adhésion à la Charte de l Eclairage durable de Noé. Il permet également à Noé d acquérir une base d informations utiles sur chaque collectivité, afin de mieux connaître le contexte local et son positionnement sur la thématique «éclairage durable» et d assurer la valorisation et la capitalisation des bonnes pratiques des collectivités signataires de la Charte de l Eclairage durable. Merci de remplir précisément ce formulaire, pour nous permettre de disposer des éléments les plus important concernant votre collectivité. Le guide d accompagnement de la Charte de l Eclairage durable vous sera très utile pour compléter ce questionnaire, en particulier lorsqu il vous sera demandé d évaluer votre avancement sur chaque geste. Ce guide est directement téléchargeable sur le lien suivant : ou sur le site de Noé Conservation au volet Programmes- Eclairage durable - Charte de l Eclairage durable. Pour permettre une inscription effective, ce document devra être accompagné de : la Charte de l Eclairage durable signée ; la Convention de partenariat signée ; le paiement de la cotisation (Informations tarifaires en annexe de ce document et modalités rappelées dans la convention de partenariat. Chèque à l ordre de Noé Conservation. Merci de vous adresser au contact ci-dessous en cas de question ou interrogation en lien avec votre cotisation). Une fois remplis, ces documents devront être envoyés par mail à Emmanuel Berrod, chargé de programme «Nuits de Noé» - Mail : ainsi qu à l adresse postale ci-dessous, pour validation : Emmanuel Berrod / Noé Conservation 47 rue Clisson Paris Une fois l inscription réalisée, une grille d indicateurs d avancement pour chaque geste de la Charte vous sera fournie. Cette grille sera proposée annuellement pour suivre l avancement des actions. Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

2 A. Information sur votre collectivité Quel type de collectivité représentez-vous? Commune Intercommunalité (EPCI) Autres (préciser) : Quel est le nom de votre collectivité? Combien d habitants administrez-vous? Dressez ici un bref portrait de votre collectivité en ne retenant que les points clefs (superficie activité économique, éléments géographiques ou patrimoniaux marquants, etc.). Placez ici votre logo. Merci de le joindre également par mail au format JPEG. Insérez votre logo ici Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

3 B. Information sur les interlocuteurs référents de Noé au sein de la collectivité La méthodologie proposée dans la Charte de l Eclairage durable s adresse directement aux services techniques et directions en charge de l éclairage public. Bien entendu, elle concerne également les services techniques et directions en charge de l environnement ou du développement durable, qui sont invités à suivre et accompagner activement les démarches. De fait, et pour encourager une interaction entre les différents services, Noé vous propose d indiquer deux contacts référents. Référent technique du service voirie ou éclairage public : Nom : Prénom : Fonction occupée : Coordonnées : Téléphone : Référent du service environnement et/ou en charge des questions de biodiversité : Nom : Prénom : Fonction occupée : Coordonnées : Téléphone : Souhaitez-vous recevoir les informations et actualités destinées aux collectivités relatives au programme «Nuits de Noé» et aux autres programmes de Noé? Oui Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

4 C. Vos actions sur l éclairage public et la prise en compte de la biodiversité a) Actions relatives à l éclairage public de la collectivité En amont de l application de la Charte de l Eclairage durable, il est très important : - d avoir une bonne connaissance de la situation du parc existant ; - d avoir identifié les besoins et objectifs de la collectivité en termes d éclairage public. De fait, nous souhaitons recueillir dès maintenant et de façon synthétique certains éléments de contexte. Nous vous demanderons également de citer les principales actions déjà mises en œuvre. Fonctions de l éclairage public dans votre collectivité : Quelles sont les fonctions «prioritaires» de l éclairage public au sein de votre collectivité? Par exemple : identité nocturne, création d ambiances, sécurité et confort Vos objectifs en termes d éclairage public : Quels sont les principaux enjeux locaux et vos priorités actuelles concernant l éclairage public? Quels sont les objectifs associés? Par exemple : objectifs d économies d énergie, Plan Climat, engagements pris publiquement, etc. Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

5 Vos compétences : Quelles sont les compétences de votre collectivité en termes d éclairage public? Propriétaire (la collectivité est propriétaire des installations d éclairage extérieur sauf dans de rares cas (ex. PPP). Elle définit les objectifs, le programme de travaux, le budget) Exploitant (la collectivité donne les ordres et contrôle leur exécution, pour assurer le bon fonctionnement du service) Mainteneur (la collectivité a en charge l exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du service soit avec les entreprises privées (dans le cadre d un marché public) ou d un guide d exploitation (pour la régie municipale) Outils de programmation urbanistique et éclairage De quels outils de programmation urbanistique disposez-vous? Agenda 21 PCET Plan Climat Energie Territorial SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (TVB) SCoT : Schéma de cohérence Territoriale PDU : Plan de Déplacements Urbains Plu et PLUI : Plan Locaux d Urbanisme (intercommunaux). Aucun outil Ces documents contiennent-ils des prescriptions en éclairage public? Oui Utilisez-vous ces documents pour orienter vos choix en matière d éclairage public? Oui Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

6 Diagnostics Quels diagnostics ont-été déjà réalisés sur votre parc d éclairage? Mécanique (contrôle de l état physique) Electrique (conformité aux normes) Photométrique (connaissance des niveaux d éclairement) Energétique (connaissance des consommations énergétiques) Gestion (analyse du mode de gestion) Social (analyse de l acceptation sociale) Environnementale (énergie, biodiversité) Aucun diagnostic réalisé Avez-vous réalisé des études d impacts en lien avec l éclairage public sur : La sécurité soutière et le sentiment d insécurité Les usages des espaces publics extérieurs L activité économique des commerces et lieux culturels L image de la ville et le rayonnement touristique La biodiversité Les sites naturels L extinction et/ou la gradation D autres sujets L état du parc existant : Répartition des différentes sources Par exemple : pourcentages de lampes à sodium, iodures, LEDS, etc. Pourcentage d infrastructures rénovées : Utilisation de la télégestion : Oui - pourcentage sur le parc total : Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

7 Vos actions sur l éclairage public : Décrivez de façon très succincte les principaux chantiers menés (en insistant sur les réalisations les plus innovantes), les retours d expériences associés (succès, premiers résultats, difficultés rencontrées) et enfin des retours éventuels de vos administrés. N hésitez pas à joindre à ce formulaire tous documents qui vous paraitraient utiles à la compréhension (photos, dossier technique, article de presse, revue municipale, etc.). b) Actions relatives à la biodiversité La prise en compte de la biodiversité est-elle une priorité sur votre territoire? Oui Principales actions mises en place pour préserver la biodiversité : Quels sont vos principaux enjeux locaux et vos priorités actuelles concernant la biodiversité? Quels sont les objectifs associés? Existe-t-il des particularités ou spécificités de la biodiversité sur votre territoire qui vous semblent importantes à signaler? Par exemple espèces rares, écosystèmes remarquables, etc. Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

8 c) Actions relatives à la biodiversité et l éclairage public Avez-vous déjà pris en compte la biodiversité dans vos aménagements d éclairage public? Oui De votre point de vue, quel est votre état global d avancement dans la prise en compte de la biodiversité dans votre démarche d éclairage public : Faible Moyen Avancé Pourquoi souhaitez-vous élargir cette démarche aujourd hui? Pourquoi entamer cette démarche aujourd hui? Y a-t-il des actions que vous souhaiteriez spécifiquement et de façon spontanée mettre en place? Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

9 D. Vos attentes en ratifiant la Charte de l Eclairage durable Pourquoi choisir de ratifier la Charte de l Eclairage durable? Quelles sont vos principales attentes? Noé propose, en particulier pour les premières collectivités signataires et si cela s avère pertinent, d initier une expérience pilote dès la signature de la Charte sur un territoire défini, a priori à fort enjeu biodiversité (par exemple, optimisation de l éclairage et de la mise en lumière d un espace vert ou de ses abords, pour impacter le moins possible la biodiversité présente). Cette première zone d étude sera un premier pas en vue de déployer une démarche d éclairage durable sur l ensemble du territoire de la collectivité. Souhaiteriez-vous débuter votre engagement par la mise en place d une expérience pilote sur un secteur défini de votre collectivité? Oui Si oui, merci de renseigner le bref formulaire en fin de document. Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

10 ANNEXE : Définition d un projet pilote sur le territoire Nom du site : Type du site (propositions) : Espace naturel aménagé (ENS, grand parc urbain, coulée verte, ) Degré éventuel de protection (Natura 2000, Znieff, etc.) : Parc ou square Degré éventuel de protection (Natura 2000, Znieff, etc.) : Jardin de cours résidentielle, copropriété Friche ou zone urbaine délaissée Autres : Usages sur le site : quelle est la vocation première du site? quels sont les usages nocturnes sur le site s il existent - concernant la vie sociale et culturelle? Superficie : Photo du site (vue d ensemble) facultatif Insérez votre photo ici Légende (facultatif) : Copyright : Plan du site - facultatif Insérez votre plan ici Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

11 Autres informations Par exemple : particularité du site, éléments remarquables de biodiversité, premières idées d aménagements, etc. Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

12 ANNEXE : Grille tarifaire proposée par Noé Conservation Questionnaire inscription Charte Eclairage durable Noé Conservation

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